Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI

13 septembre 2017

Il conclut son dialogue avec les titulaires de mandat sur l’utilisation de mercenaires et sur les produits et déchets dangereux

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat interactif croisé, entamé ce matin, avec le Président du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et avec le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.  Le Conseil a ensuite entendu la présentation des rapports de l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable et du Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme.

S’agissant de l’utilisation de mercenaires, nombre de délégations se sont alarmées du manque de réglementation internationale concernant les activités des sociétés militaires et de sécurité privées – activités dont il a maintes fois été souligné qu’elles revêtaient un caractère extraterritorial et pour lesquelles le vide juridique existant quant à leur réglementation est un facteur de violations des droits de l'homme.  De nombreux intervenants ont plaidé pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant réglementant ces activités.

Concernant les produits et déchets dangereux, plusieurs délégations ont fait part des mesures prises au niveau national par leurs gouvernements respectifs à ce sujet.  A par ailleurs été rappelée l’existence de trois conventions traitant des déchets et produits chimiques dangereux, à savoir les Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm.  Les secrétariats de ces trois Conventions siégeant déjà à Genève, la Suisse a plaidé pour l’installation à Genève également du secrétariat de la Convention de Minamata sur le mercure.  La responsabilité des entreprises transnationales dans la problématiques des produits et déchets dangereux a été maintes fois évoquée, un certain nombre de pays se disant à cet égard favorables à un instrument international juridiquement contraignant réglementant les activités de ces entreprises.  Le Royaume-Uni a fait une déclaration en tant que pays concerné par le rapport du Rapporteur spécial sur les produits et déchets dangereux.

En ce qui concerne l’utilisation de mercenaires, l’Union européenne a fait observer que le rapport du Groupe de travail confirme que ce Groupe ne traite pas principalement des mercenaires mais presqu’exclusivement des sociétés militaires et de sécurité privées en vue de plaider pour un instrument juridiquement contraignant – une question qui a polarisé le Conseil ces dernières années.  L’Union européenne estime que le moment est venu de surmonter cette polarisation et note que la sixième session du Groupe de travail intergouvernemental chargé d’envisager la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international pour réguler, surveiller et contrôler les activités de telles sociétés ouvre une nouvelle ère pour progresser sur cette question au sein du Conseil ; l’Union européenne espère un consensus dans la direction de travail convenue lors de sa sixième session.  Afin de maximiser les chances de progrès, a ajouté l’Union européenne, il pourrait être judicieux soit de supprimer le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires, soit de le remplacer par un expert indépendant sur la question de la réglementation, de la surveillance et du contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées.  Nombre de délégations qui se sont exprimées cet après-midi sont convenues que les entreprises militaires et de sécurité privées profitent d’un vide juridique et se livrent à une série d’atrocités et de violations des droits de l’homme en marge de toute légalité.

Présentant son rapport, l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, M. Alfred-Maurice de Zayas, a appelé la Banque mondiale et le Fonds monétaire international à amender les articles de leurs accords afin de mieux servir les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et de ne pas s’écarter des dispositions des traités de droits de l’homme.

Quant au Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme, M. Idriss Jazaïry, il a présenté son rapport en soulignant que les mesures coercitives unilatérales extraterritoriales sont illégales au regard de la Charte de Nations Unies et de nombre de résolutions de l’ONU.  Non seulement ces mesures coercitives affectent les pays visés, mais elles ont également sur le plan du commerce international des conséquences qui vont au-delà des intentions de ces sanctions. Dans ce contexte, il a réitéré son appel en faveur d’une reconnaissance de ces effets et de la reconnaissance des obligations et responsabilités des parties concernés, tant pour ce qui est des auteurs que des victimes de ces sanctions. Il a également déploré que les États-Unis aient prolongé la durée des sanctions sur le Soudan et étendu le régime de sanctions contre la Fédération de Russie, au risque de menacer le droit au développement de certains pays de l’Union européenne.  La Fédération de Russie a fait une déclaration en tant que pays concerné par le rapport de M. Jazaïry.

En fin de séance, la Fédération de Russie, la Chine, le Royaume-Uni, le Venezuela, l’Azerbaïdjan et l'Arménie ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil poursuivra demain matin, à 10 heures, son dialogue interactif avec MM. de Zayas et Jazairy.

Utilisation de mercenaires et produits et déchets dangereux

Pays concernés

Réagissant à la présentation, ce matin, du rapport du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, M. Baskut Tuncak, le Royaume-Uni s’est dit déçu par certains aspects critiques du rapport, alors que le Gouvernement britannique a bien montré que l’environnement fait partie des négociations de sortie de l’Union européenne et qu’il fera en sorte que la législation continue à s’appliquer en ce qui concerne l’application des traités.

La qualité de l’air s’est beaucoup améliorée ces dernières années au Royaume-Uni et, en 2016, le Ministère de l’environnement a encouragé les pouvoirs locaux à participer à la politique nationale de protection de la qualité de l’air, a ajouté la délégation britannique. Elle a précisé que le Gouvernement allait proposer un plan de purification de l’air d’ici à 2018 et qu’il s’est engagé à réduire le nombre de polluants d’ici à 2020.

Quant au développement des gaz de schiste, il en est au premier stade au Royaume-Uni et cela a toujours été fait selon une approche sûre pour les personnes et l’environnement, a assuré la délégation, estimant que le gaz de schiste peut être exploité s’il est bien réglementé.

La Commission des droits de l’homme d’Irlande du Nord et d’Écosse a quant à elle encouragé, dans une retransmission vidéo, le Gouvernement britannique à poursuivre son travail, le rapport montrant en effet que la qualité de l’air est mauvaise dans de nombreuses villes du Royaume-Uni et qu’elle ne correspond pas aux normes européennes. Les insuffisances en matière de protection doivent être étudiées sur la base du respect des droits de l’homme, surtout dans le cadre de la sortie de l’Union européenne, a ajouté le représentant de la Commission des droits de l'homme d’Irlande du Nord et d’Écosse.

Par ailleurs, la coopération avec les États-Unis en matière d’énergie a aussi un impact négatif potentiel, car les législations sont différentes dans les deux pays, a ajouté la Commission, exprimant l’espoir que le Brexit n’allait pas ouvrir la voie à la déréglementation.  La Commission a ensuite fait observer que l’interrelation entre la pollution et la qualité de l’eau, de l’alimentation, la santé et le logement est aujourd’hui connue et nécessite des mécanismes robustes.

Dialogue interactif

S’agissant des produits et déchets dangereux, l’Union européenne a souligné que divers progrès ont pu être enregistrés concernant l’utilisation des déchets chimiques, mais a rappelé que de plus en plus de personnes décèdent à cause des déchets, raison pour laquelle les États ne devraient pas abaisser les normes de protection.  L’Union européenne a demandé au Rapporteur spécial comment mettre en œuvre des voies de recours dans ce domaine.

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a dit savoir ce que peut être l’effet des décharges sauvages en Afrique. Il faudrait prêter davantage d’attention à ce point, a-t-elle affirmé, ajoutant qu’il faut un instrument juridiquement contraignant pour que les personnes responsables de ces activités rendent des comptes

Sierra Leone a souligné que le rôle des chaînes d’alimentation mondiales et les mouvements transfrontières des déchets ne peuvent être laissés de côté si l’on veut trouver des solutions dans ce domaine. Le Gouvernement de Sierra Leone a adopté un plan stratégique sur les déchets ; le pays veut tenir compte de l'augmentation significative de la population urbaine. Le Rapporteur spécial a pu se rendre dans le pays et visiter différents sites et Sierra Leone attend avec grand intérêt les recommandations finales qu’il publiera suite à cette visite, a indiqué la délégation.

La France a réitéré son engagement en faveur d’une approche mondiale, fondée sur tout le cycle de vie des substances, en défendant – tout comme la Suisse – la Convention de Minamata sur le mercure, qui couvre tout le cycle de vie du mercure, depuis l’extraction minière primaire jusqu’à l’élimination des déchets. La France a invité tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cette Convention, tandis que la Suisse a dit espérer que la première réunion des Parties à la Convention allait décider d’héberger le secrétariat de ladite Convention à Genève et ainsi renforcer le pôle chimie et déchets puisque la ville abrite aussi le Secrétariat intégré des trois Conventions de Stockholm, Rotterdam et Bâle. Le Togo a pour sa part expliqué avoir renforcé l’ensemble des dispositifs concernant les produits et déchets dangereux en ratifiant notamment la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de Bâle.  Le Togo a précisé avoir intégré dans sa Constitution une disposition qui stipule que toute personne a droit à un environnement sain.

Alors que le rapport de M. Tuncak souligne la responsabilité des entreprises transnationales dans la problématiques des produits et déchets dangereux, l’Afrique du Sud et l’Égypte se sont dites favorables à un instrument international juridiquement contraignant réglementant leurs activités afin d’éviter qu’elles ne violent les droits de l'homme et de faire en sorte que les victimes puissent obtenir réparation.  La Bolivie est du même avis, d’autant que les paysans et autres populations vivant en milieu rural sont victimes des effets néfastes des pesticides chimiques d’usage agricole.

Le Kirghizstan, qui abrite à lui seul près de 300 millions de mètres cubes de déchets dangereux, notamment des résidus d’uranium, souligne que cette problématique des déchets dangereux concerne toute l’Asie centrale, avec des risques sérieux pour l’environnement et les populations de la région. Afin de résoudre cette question, la délégation kirghize a indiqué que le pays organiserait le 20 septembre prochain, en marge de l’Assemblée générale, une réunion de haut-niveau sur le thème « Population et planète : l’Asie centrale appelle à la solidarité internationale »

La Chine, État partie aux conventions sur les produits chimiques et déchets dangereux, a assuré respecter pleinement ses obligations en la matière.  Le Maroc, pour sa part et conformément à ses engagements internationaux, a indiqué avoir procédé à l’adoption de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable.  Le pays a ajouté avoir aussi instauré une gestion des déchets solides ayant pour but d’améliorer la gestions des déchets municipaux d’ici à 2022.

L’Algérie a partagé l’avis du Rapporteur spécial selon lequel les États devraient intervenir pour réduire les effets des substances toxiques, en mettant leurs lois en conformité avec leurs obligations relatives aux droits de l’homme. Les États devraient aussi agir pour mieux protéger les populations et l’environnement contre les atteintes aux droits de l’homme de certaines entreprises induites par leurs activités professionnelles, a ajouté la délégation algérienne.

L’Inde a estimé que la gestion scientifique des déchets qui est en cours doit être encouragée.

Le Botswana s’est dit d’accord quant à la nécessité de mettre en place une réglementation et de sévir contre les entreprises rejetant des déchets dangereux. Le pays a indiqué disposer d’une législation permettant de réglementer et de traiter les déchets chimiques, mais a précisé que sa mise en œuvre pose problème en raison de ressources économiques limitées, comme pour nombre de pays en développement.

Le Nigéria a souligné que les États ont l’obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits sur lesquels la production, l’utilisation, l’émission, le stockage et l’élimination de produits et déchets dangereux ont des incidences. Après avoir constaté la pollution des eaux dans la région du delta du Niger en raison des activités pétrolières, le Gouvernement nigérian a pour sa part mis en place des mesures en consultation avec les entreprises exploitantes. L’État de Palestine a fait observer que le peu d’eau à laquelle sa population a accès en Cisjordanie est souvent polluée par le rejet illégal de déchets toxiques sur le territoire palestinien. Des communautés vivant près de colonies israéliennes industrielles ont fait état d’une pollution du sol et de l’eau potable et d’une hausse des maladies respiratoires. Quant à la bande de Gaza, le blocus y a gravement affecté la gestion des déchets, a souligné la délégation palestinienne, avant d’inviter M. Tuncak à visiter les territoires palestiniens occupés afin de mieux y évaluer la situation.

La Côte d’Ivoire a également souligné que les États ont l’obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits sur lesquels la production, l’utilisation, l’émission, le stockage et l’élimination de produits et déchets dangereux ont des incidences. Face aux chiffres alarmants figurant dans le rapport de M. Tuncak, la délégation ivoirienne a exhorté le Conseil et la communauté internationale à mobiliser toutes les ressources techniques, matérielles et financières nécessaires pour résorber les effets néfastes de la mauvaise gestion des déchets et produits dangereux.

L’Éthiopie a indiqué avoir pour sa part établi une politique de contrôle et adopté des mécanismes d’enregistrement de tous les déchets dangereux et des pesticides afin d’en minimiser les effets sur les populations et l’environnement.   

L’Azerbaïdjan a estimé que les États doivent respecter leurs obligations à l’échelle extraterritoriale et a attiré l’attention sur une usine en Arménie qui est une bombe à retardement pour la région du Sud Caucase car elle se situe sur une zone sismique. L’Équateur a salué l’identification des responsabilités et des bonnes pratiques et a mis en avant l’obligation extraterritoriale de ne pas disséminer des déchets dangereux. L’Équateur dispose de normes environnementales adaptées aux instruments internationaux, mais le transfert des industries polluantes continue de poser problème, a fait observer sa délégation, qui a demandé au Rapporteur spécial comment garantir que les entreprises transnationales respectent leurs obligations et rendent des comptes.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) se sont également exprimées.  Iuventum e.V.a déclaré que l’humanité devrait réfléchir aux erreurs commises depuis 70 ans avec le nucléaire ; il est probable qu’aucun de nous ne sera présent dans un siècle, mais les déchets nucléaires, eux, le seront, a rappelé l’ONG.

World Barua Organizationa attiré l’attention du Conseil sur la situation des Dalits en Inde, chargés de fouiller manuellement les poubelles qui contiennent souvent des produits et déchets dangereux. Libération et l’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi, également préoccupés par cette question, ont demandé au Conseil d’envoyer un Rapporteur spécial pour étudier les conditions de travail de cette caste en Inde.

Compte tenu de leur rôle premier dans la protection de l’enfance, les mères vivant en milieu vulnérable doivent recevoir des formations sur les moyens de se prémunir contre les effets néfastes des produits dangereux et de la pollution, a plaidé l’ONG Make Mothers Matter – MMM, rejointe en cela par Global Institute for Water Environment and Health, pour qui – avec 8,2 millions de décès par an, dont 1,7 million d’enfants – la protection des populations dépend largement du droit à l’information. Verein Südwind Entwicklungspolitik a évoqué le cas de la République islamique d’Iran, où, avec 16 villes parmi les plus polluées du monde, l’exposition aux substance toxiques dans l’air est une des causes majeures de décès dans les villes.  

Human Rights Nowa évoqué les résidus toxiques de décennies de conflit dont les Iraquiens ont souffert et continuent de souffrir, s’agissant notamment des armes et des munitions laissées par les forces de la coalition. En outre, Daech est suspecté d’avoir utilisé des armes chimiques et d’avoir bombardé une usine de souffre près de Mossoul, a ajouté l’ONG.  Elle a appelé toutes les parties responsables à cesser d’abandonner des substances toxiques et le Gouvernement iraquien à mener une enquête sur la pollution de l’environnement et ses conséquences sur la santé.

En ce qui concerne l’utilisation de mercenaires, l’Union européenne a rappelé avoir systématiquement plaidé pour une distinction entre « sociétés militaires » et « sociétés de sécurité privées », étant donné que leur rôle diverge considérablement et que les exigences concernant un éventuel cadre réglementaire les visant seraient totalement différentes.  Le présent rapport confirme en outre que le Groupe de travail ne traite pas principalement et substantiellement des mercenaires mais presqu’exclusivement des sociétés militaires et de sécurité privées en vue de plaider pour un instrument juridiquement contraignant – une question qui a polarisé le Conseil ces dernières années. 

L’Union européenne estime que le moment est venu de surmonter cette polarisation et note que la sixième session du Groupe de travail intergouvernemental chargé d’envisager la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international pour réguler, surveiller et contrôler les activités de telles sociétés ouvre une nouvelle ère pour progresser sur cette question au sein du Conseil.  L’Union européenne attend donc avec impatience la présentation du rapport de ce Groupe de travail intergouvernemental (A/HRC/36/6) et espère un consensus dans la direction de travail convenue lors de sa sixième session.  Afin de maximiser les chances de progrès, a ajouté l’Union européenne, il pourrait être judicieux soit de supprimer le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires, soit de le remplacer par un expert indépendant sur la question de la réglementation, de la surveillance et du contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées, a indiqué l’Union européenne.  Elle a demandé à M. Rona si, étant donné que le Groupe de travail se concentre de toute façon sur cette question, il serait disposé à envisager favorablement une telle option, c’est-à-dire qu’il soit mis un terme au mandat de son Groupe de travail ou que ce mandat soit modifié.

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a souligné que les mercenaires sont de plus en plus actifs dans divers domaines. Diverses fonctions leur ont été dévolues en violation des droits de l’homme fondamentaux. La Tunisie a condamné le recours aux mercenaires et aux entreprises militaires privées.  Tout comme la Fédération de Russie et le Venezuela, la Tunisie a soutenu l’adoption d’un instrument juridiquement dans ce domaine. Le Venezuela a par ailleurs souligné qu’il accordait une grande importance au travail du Groupe de travail. Le Venezuela est préoccupé par le fait que les entreprises militaires privées profitent d’un vide juridique et se livrent à une série d’atrocités et de violations des droits de l’homme en marge de toute légalité.

Sierra Leone a souligné que le point de vue du rapport concernant les mercenaires est le bon.

La Fédération de Russie a expliqué que le Groupe de travail doit étudier ce qui se passe en Ukraine avec des actes très graves commis par des bataillons ukrainiens dans lesquels se retrouvent de nombreux mercenaires.

Le Soudan a expliqué que les mouvements rebelles soudanais ont été responsables de nombreux crimes et de recrutements d’enfants par la force ; ils ont ciblé les avoirs de l’État et la sécurité des citoyens. Le déplacement de ces mercenaires dans les pays voisins menace la stabilité du Soudan. Les gangs sont impliqués dans des actes de terrorisme ; ils s’adonnent au banditisme et à l’enlèvement contre rançon. Le rapport a mis en exergue la gravité des actes commis par les mercenaires étrangers dans les quatre coins du monde. La communauté internationale doit exercer des pressions sur les États qui appuient de telles activités, a insisté la délégation soudanaise.

Cuba a estimé que les conclusions du rapport soulignent la nécessité de mesures plus solides pour une meilleure protection contre toutes les violations des droits de l'homme de la part des sociétés militaires et de sécurité privées.  Aussi, la délégation cubaine a-t-elle annoncé qu’elle présenterait un projet de résolution à la fin de cette session. En Iraq, où interviennent de telles sociétés, les autorités ont pris des mesures afin d’éviter que ces sociétés ne violent les droits de l'homme sur son territoire.  La délégation iraquienne est cependant d’avis qu’une réglementation au plan international est nécessaire.  L’Égypte partage ce même avis et invite même à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer leurs activités.  La Chine aussi est d’avis qu’un mécanisme international doit être mis en place pour réglementer les activités de ces sociétés et exiger des comptes en cas de violation des droits de l'homme commis par ces entreprises et leurs personnels.

Alors que des mercenaires sud-africains sont intervenus « illégalement » dans les combats contre Boko Haram, l’Afrique du Sud, a assuré prendre des mesures en ce qui concerne l’enregistrement et les droits de licence, afin de lutter contre l’utilisation illégale de mercenaires.  La délégation sud-africaine a indiqué qu’elle analyserait en profondeur les recommandations du Groupe de travail. 

L’Algérie a rejoint l’appel du Groupe de travail en faveur de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant qui garantisse la cohérence de la réglementation au niveau mondial et soit en mesure d’encadrer l’activité des sociétés militaires et de sécurité privées. L’Inde a insisté sur la nécessité d’une réglementation et de la reddition de comptes s’agissant de ces questions.  Elle a ajouté avoir pour sa part adopté une loi exigeant une licence pour toutes les agences de sécurité privées.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) se sont ensuite exprimées.  Iraqi Development Organizationa accusé les Émirats arabes unis d’avoir recruté des mercenaires colombiens dans le cadre de l’intervention militaire de la coalition arabe au Yémen.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme a affirmé que des mercenaires sont déployés au Yémen par la coalition menée par l’Arabie saoudite, pays qui jouit d’une longue expérience en la matière et les utilise notamment pour procéder à une mutation démographique à Bahreïn et au Koweït.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a affirmé que l’utilisation de mercenaires est une source de grave préoccupation et viole les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies. Au Moyen-Orient, les activités terroristes du groupe état islamique ont entraîné de graves violations des droits de l’homme et ce groupe a opéré ses recrutements au Pakistan pendant plus de trois ans, ce que niait le Gouvernement de ce pays.

European Union of Public Relationsa rappelé que l’utilisation de mercenaires pour des activités violant les principes du droit international est interdite. Cette question doit être prise très au sérieux par la communauté internationale, surtout lorsque des militaires de certains pays sont engagés dans des activités d’entraînement de mercenaires, comme c’est le cas au Pakistan, notamment pour former des combattants de l’état islamique.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a évoqué la situation en Iraq, où des mercenaires ont été employés et ont commis des crimes graves sans qu’aucun responsable n’ait eu à rendre des comptes; par ailleurs, les Nations Unies se sont efforcées de légitimer leur présence, a fait observer l’ONG. Elle a déclaré que, s’agissant de ces questions, les systèmes d’inspection doivent être une priorité et que les États doivent mettre en place une législation et des organes de contrôle adéquats.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) a affirmé que les populations du Jammu-et-Cachemire occupé ont connu les pires violences de la part des forces d’occupation indiennes, qui ont utilisé des mercenaires.  L’ONG a demandé au Conseil d’agir et de sauver les populations, en particulier les enfants, qui se trouvent dans cette zone.

Réponses et conclusions des titulaires de mandat

M. RONA a relevé qu’une grande majorité d’États nourrissaient des préoccupations concernant les activités des mercenaires et des entreprises militaires et de sécurité privées. L’intitulé du Groupe de travail inclut une mention du droit des peuples à l’autodétermination et cela  n’est pas anodin, a-t-il souligné. Les mercenaires et les personnels des entreprises militaires privées se trouvent engagés dans des conflits qui ne se trouvent pas sur leur territoire; or, pour beaucoup d’États, il existe une extraterritorialité des responsabilités des États, a poursuivi le Président-Rapporteur du Groupe de travail.  Les activités des mercenaires et des combattants étrangers sont en contravention avec la Charte des Nations Unies, a-t-il souligné.

Les États souhaitent rendre plus efficaces les règlementations afin qu’il soit mis un terme au mercenariat, que les combattants étrangers ne soient plus dans des situations où ils violent les droits de l’homme et que les activités des entreprises privées soient contrôlées, avec un système de licence et un contrôle des formations des individus, en veillant à ce que ces acteurs ne prennent pas en charge des actions qui relèvent de la responsabilité des États, a poursuivi M. Rona.  Il s’est dit surpris que subsistent des confusions concernant le mandat du Groupe de travail, s’agissant de la notion même de mercenaires ou d’entreprises militaires ou de sécurité privées. Le Groupe de travail est heureux d’observer la tendance des États à vouloir se doter d’un instrument juridiquement contraignant, a indiqué le Président-Rapporteur.  Une règlementation internationale est en effet importante, a-t-il ajouté, précisant que le Groupe de travail s’est effectivement occupé essentiellement des entreprises de sécurité et non pas des mercenaires.

M. Rona a par la suite souligné que la question d’une armée privée à Bahreïn est très inquiétante.  Il faut conserver une uniformité dans la règlementation des entreprises privées, laquelle peut se faire par un instrument international contraignant auquel pourrait se rallier une majorité d’États. Le Groupe de travail encourage tous les États à ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires. Le Groupe de travail reste à disposition pour visiter les pays dans lesquels il y a des violations des droits de l’homme commises par des mercenaires ou des entreprises militaires privées, a ajouté son Président-Rapporteur.  Le fléau du mercenariat doit être éliminé et les activités des entreprises militaires et de sécurité privées doivent relever de l’état de droit, en renforçant la législation internationale dans ce domaine.

M. TUNCAK a pour sa part souligné que les victimes, souvent vulnérables, doivent subir la lourde charge de la preuve, alors que la probabilité mathématique montre que les individus sont exposés à des milliers de substances toxiques dans leur vie et que, pour les enfants qui ont été exposés durant leur croissance à ces substances, il n’y avait pas de recours possible. Certaines mesures pratiques devraient être prises pour abaisser les obstacles : il faut notamment inverser la charge de la preuve pour qu’elle incombe aux entreprises qui produisent ou qui éliminent mal les déchets toxiques. Il faut aussi garantir le principe de non-répétition et œuvrer à la réhabilitation des sites contaminés. Il faut aussi des normes juridiquement contraignantes pour les entreprises transnationales, a ajouté le Rapporteur spécial.  M. Tuncak a par ailleurs invité tous les États à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure. Il faut faire en sorte que les entreprises fassent preuve de diligence à l’égard des droits de l’homme et d’un maximum de transparence.

M. Tuncak a dit partager les préoccupations face aux nombres importants de travailleurs qui sont exposés aux produits chimiques toxiques. Il est nécessaire d’étudier l’incidence de ces produits et déchets dangereux sur les droits de l’enfant, a-t-il ajouté.

Promotion d’un ordre international démocratique et équitable et effets négatifs des mesures coercitives unilatérales

Présentation de rapports

Le Conseil était saisi du rapport de l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable (A/HRC/36/40). Par la résolution 33/3, l'Expert indépendant est invité à continuer de réaliser des études sur les effets des politiques financières et économiques poursuivies par des organisations internationales et d’autres institutions, dont la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, sur l’instauration d’un ordre international démocratique et équitable.

M. ALFRED-MAURICE DE ZAYAS, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, a indiqué avoir eu le privilège, comme premier titulaire de mandat, de rédiger douze rapports sur l’impact des institutions financières internationales sur les droits de l’homme, les différents modèles de démocratie, le droit à l’autodétermination, la responsabilité sociale des entreprises, les traités d’investissement bilatéraux, les accords de libre-échange, les dépenses militaires, l’évasion fiscale, les paradis fiscaux et la réforme du Conseil de sécurité. La portée universelle du mandat montre l’interdépendance des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, comme cela figure dans de nombreuses résolutions du Conseil des droits de l’homme, a ajouté M. de Zayas.

Les douze rapports montrent à quel point le mandat tire parti d’une initiative holistique, invitant à une fertilisation avec les autres mandats, a fait observer l’Expert indépendant. Ces rapports ont en effet appuyé des initiatives telles que la déclaration sur le droit à la paix, l’instrument juridique contraignant sur la responsabilité sociale des entreprises transnationales, la création d’une cour internationale des droits de l’homme et la création d’une assemblée parlementaire mondiale. Ces rapports ont aussi montré qu’il existe un déficit démocratique dans beaucoup de domaines et qu’il faut rappeler que l’exercice du pouvoir, en particulier économique, devrait faire l’objet de contrôles démocratiques.

À propos des institutions de Bretton Woods, objet de la recherche de l’Expert indépendant, M. de Zayas a appelé la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) à amender les articles de leurs accords afin de mieux servir les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies. En effet, ni la Banque mondiale ni le FMI ne devraient s’affranchir des dispositions des traités des droits de l’homme, traités qui s’appliquent désormais partout dans le monde, a insisté M. de Zayas.

M. de Zayas a ensuite présenté son rapport consacré à la Banque mondiale, dans lequel il propose une définition différente du développement. Il y fait observer que des entreprises bénéficiant du financement de la Banque mondiale ont commis des violations des droits de l’homme tels que l’accaparement de terres, le travail forcé, le travail des enfants, les abus sexuels, la destruction de l’environnement et la corruption. L’Expert attire aussi l’attention sur la promotion des partenariats public-privé qui ne bénéficient pas toujours aux communautés concernées. M. de Zayas a souligné que la Banque mondiale devait se préoccuper des actes de représailles contre les personnes qui s’opposent aux projets qu’elle soutient. Mais M. de Zayas a aussi félicité l’institution pour son rapport récent sur les inégalités, qu’il convient de lier à la réalisation des Objectifs de développement durable.

En conclusion, l’Expert indépendant a recommandé que la Banque mondiale s’estime responsable des résultats de ses investissements et qu’elle effectue des évaluations systématiques des droits de l’homme avant l’approbation des projets, en y associant les défenseurs de l’environnement. Sur le plan de la procédure, l’une des difficultés de la Banque mondiale est sa structure de décision non démocratique. En outre, la voix sous-représentée du monde en développement doit trouver sa juste place. La Banque mondiale doit s’insérer dans un processus inclusif et intégrer les droits de l’homme dans son travail, en coopérant avec les autres organes et institutions mondiales.

Enfin, l’Expert indépendant a rendu hommage au personnel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et a appelé tous les États membres du Conseil à demander à l’Assemblée générale de lui assigner davantage de fonds.

Le Conseil était également saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme (A/HRC/36/44 etA/HRC/36/44/Add.1).

M. IDRISS JAZAIRY, Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'homme, a indiqué que ce rapport thématique, qui est son troisième devant le Conseil, comporte trois parties : le suivi de ses précédentes recommandations ; l’extraterritorialité des mesures coercitives unilatérales ; et les développements affectant le régime des sanctions unilatérales.

Concernant le premier point, le Rapporteur spécial a rappelé que ses recommandations concernaient l’établissement d’un registre consolidé au sein des Nations Unies récapitulant toutes les mesures coercitives unilatérales en vigueur et l’adoption par l’Assemblée générale d’une déclaration sur les mesures coercitives unilatérales et l’état de droit.   Afin d’assurer le suivi de ses recommandations et de faire rapport à l’Assemblée générale, M. Jazaïry a organisé à Genève une réunion d’experts, qui a permis de discuter en profondeur de ces propositions. Il en est ressorti un besoin d’évaluer et de réévaluer les effets des mesures coercitives unilatérales sur les populations et de créer une commission ad hoc de compensation pour les victimes, sous l’égide des Nations Unies.

Concernant l’extraterritorialité des mesures coercitives unilatérales, le Rapporteur spécial a observé qu’elles sont illégales au sens de la Charte de Nations Unies et de nombre de ses résolutions. Cela est également repris par l’Union européenne dans ses directives de 1996 sur les blocus, a dit le Rapporteur spécial, observant que certains pays de cette région ont exprimé leur intention de résister à toute initiative visant à appliquer multilatéralement des sanctions prises au plan national.  Par ailleurs, les sanctions extraterritoriales affectent non seulement les pays visés, mais ont également des conséquences sur le plan du commerce international, qui vont au-delà des intentions de ces sanctions. Dans ce contexte, le Rapporteur spécial a renouvelé son appel en faveur d’une reconnaissance de ces effets et de la reconnaissance des obligations et responsabilités des parties concernées.

Concernant les progrès sur le régime de sanctions internationales, M. Jazaïry a déploré que le Gouvernement des États-Unis ait reporté la période d’examen des sanctions imposées au Soudan, les prolongeant de fait. Le Rapporteur spécial espère qu’elles seront enfin levées le 11 octobre prochain.  Il a regretté en outre les sanctions imposées par les États-Unis à la Fédération de Russie, qui risquent de porter atteinte au droit au développement de certains États membres de l’Union européenne.

Pays concerné

La Fédération de Russie a souligné que le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'homme avait eu l’occasion de rencontrer les autorités russes, des défenseurs des droits de l’homme et des représentants des entreprises. Le seul organe légitime à imposer des sanctions est le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Fédération de Russie est d’accord avec la plupart des conclusions du Rapporteur spécial. Tout au long de son histoire, le pays a dû subir des restrictions de la part des États-Unis et de l’Union européenne. Depuis le mois de mars 2014, certains pays ont eu recours à des restrictions illégitimes à l’encontre de la Fédération de Russie, restrictions qui ne respectent pas le droit légitime du peuple de Crimée à l’autodétermination. La question de l’appartenance de Crimée et de la ville de Sébastopol n’est plus d’actualité car la population a exprimé son choix librement.  La Fédération de Russie regrette que le Rapporteur spécial ne se soit pas rendu en Crimée pour réaliser son rapport.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a réagi aux déclarations de l’Ukraine concernant la détention arbitraire. L’Ukraine refuse d’assumer sa propre responsabilité dans ce domaine, a assuré la Fédération de Russie. Les habitants de Sébastopol et de Crimée ont fait leur propre choix librement. La Fédération de Russie respecte ses obligations sur tout son territoire : c’est pourquoi chaque allégation de violation des droits de l’homme fait l’objet d’une enquête, sur l’ensemble du territoire.

La Chine a réagi aux déclarations d’organisations non gouvernementales. Les autorités judiciaires ont enquêté sur M. Liu Xiaobo, qui a été condamné pour avoir violé la loi chinoise. Atteint d’un cancer du foie, il a eu accès à un traitement mais son état de santé s’est dégradé. La Chine respecte le principe de l’égalité devant la loi. Les mécanismes spéciaux des Nations Unies doivent respecter l’esprit de la Charte des Nations Unies et ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des États membres, a rappelé la Chine.

Le Royaume-Uni a dit entretenir une relation de travail étroite avec les organes des Nations Unies. Il a rejeté l’avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire : Julian Assange n’est pas victime de détention arbitraire, car il a décidé librement de se rendre dans l’ambassade équatorienne et quand il en sortira, il sera soumis comme tout le monde à la loi britannique.

Le Venezuela a dénoncé l’interventionnisme des États-Unis, dont – a ajouté la délégation vénézuélienne – chacun sait qu’ils sont responsables de violations flagrantes des droits de l’homme dans le monde. Les États-Unis sont responsables de la mort de millions de personnes. Comment caractériser les traitements cruels, inhumains et dégradants dans le centre de détention de Guantánamo, a demandé la délégation, exigeant par ailleurs que le Gouvernement des États-Unis respecte la souveraineté du peuple vénézuélien?

L’Azerbaïdjan a rejeté les affirmations de l’Arménie et a conseillé à ce pays « de bien lire le rapport du Groupe de travail ». L’Azerbaïdjan a demandé à l’Arménie quelle était sa réaction face aux 183 défenseurs des droits de l’homme en Arménie en grève de la faim depuis quelques jours. La politique agressive de l’Arménie contre ses voisins réduit à néant tout avenir positif pour ce pays.

L’Arménie a regretté que l’Azerbaïdjan continue de chercher à détourner l’attention du Conseil. Elle a déclaré que le Gouvernement de l’Azerbaïdjan n’hésitait pas à recourir à la corruption ; cette question de la corruption fait actuellement débat au sein du Conseil de l’Europe.

L’Azerbaïdjan a souligné que les allégations de l’Arménie étaient fausses et basées sur des sources peu fiables. L’Arménie est un des derniers pays à pouvoir donner des leçons en matière de corruption, a estimé l’Azerbaïdjan. L’élite dirigeante de l’Arménie détourne l’argent de l’aide au développement au profit de l’occupation des territoires de l’Azerbaïdjan. Il s’agit d’un des pays les plus mono-ethniques au monde, n’offrant aucune place aux autres minorités, y compris religieuses. L’Arménie détient des armes de destruction massive et s’est dite prête à les utiliser à tout moment, a en outre indiqué l’Azerbaïdjan.

L’Arménie a assuré qu’il s’agissait là de fausses informations concernant son énergie nucléaire civile. L’Arménie coopère étroitement avec l’AIEA : l’Agence internationale de l’énergie atomique a constaté les bonnes pratiques arméniennes en matière de sécurité des installations nucléaires. L’Arménie a souligné que, selon l’organisation Reporters sans frontières, l’Azerbaïdjan était classé au 163e rang mondial pour ce qui est de la liberté de la presse.

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