MATIN

GENEVE (20 juin 2017) - Ce matin, le Conseil des droits de l'homme a achevé son débat interactif – entamé hier en fin de journée – avec le Rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, M. Mutuma Ruteere, avant de tenir un débat général sur ces questions. Le Conseil était saisi du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, que lui a présenté la Présidente du Groupe, Mme Yvette Stevens.

Dans sa présentation, Mme Stevens a notamment indiqué que Groupe de travail suggère aux États de collecter et analyser des données fiables. Il leur propose en outre d'évaluer régulièrement la situation des groupes et individus victimes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance y associée et leur recommande par ailleurs de nommer des ambassadeurs de bonne volonté pour promouvoir le respect des droits de l'homme et la culture de tolérance.

De nombreux intervenants* ont pris la parole au cours du débat général sur ces questions. A maintes fois été souligné combien la Déclaration et le Programme d'action de Durban constituent des outils fondamentaux dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance y associée. Plusieurs orateurs ont insisté sur la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour défendre les droits des groupes les plus vulnérables; parmi ceux-ci, ont notamment été mentionnés les peuples autochtones, les personnes d'ascendance africaine, les migrants ou encore les personnes ayant une orientation ou une identité sexuelles différentes. Nombre d'intervenants ont dénoncé les discriminations fondées sur la religion ou les croyances – aujourd'hui très courantes dans le monde entier, a-t-il été relevé. De nombreuses ONG ont évoqué la situation dans le sous-continent indien, en particulier celle des Tamouls à Sri Lanka. Certaines délégations ont apporté leur soutien à l'élaboration du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes d'ascendance africaine ou plaidé pour la convocation par l'Assemblée générale d'une quatrième Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance y associée.

En réponse aux questions qui lui avaient été adressées concernant la manière de combattre les diverses manifestations de racisme et de contrer l'influence négative des partis et mouvements politiques extrémistes, M. Ruteere a partagé quelques bonnes pratiques à l'issue du débat interactif que les délégations ont eu avec lui depuis hier après-midi. Ce matin, seules trois ONG** ont pris part à ce débat avec le Rapporteur spécial. À propos de la lutte contre le terrorisme, la question difficile qui se pose aux responsables politiques est celle du respect des droits, a fait observer le Rapporteur spécial, ajoutant qu'il allait convoquer une réunion d'experts pour inviter les États à examiner les moyens de modifier leur législation afin de prévenir et de lutter contre le racisme et la discrimination raciale.

En fin de séance, l'Argentine et la Fédération de Russie ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil poursuit ses travaux à la mi-journée en tenant un dialogue interactif avec l'Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique de la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme.

Fin du débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme

Fin du débat interactif

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) s'est dit préoccupé par le récent discours politique faisant le lien entre migration et délinquance en Argentine et par la mise en place d'une procédure sommaire d'arrestation et d'expulsion des migrants; l'ONG a demandé à l'Argentine d'abroger ce décret.

Le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a regretté que le racisme scientifique que constitue l'eugénisme ne soit pas mentionné dans le rapport, alors que le nazisme y figure.

International Bar Association a regretté les attaques racistes violentes qui se poursuivent en Afrique du Sud, demandant une visite du Rapporteur spécial dans ce pays. L'ONG a également dénoncé la discrimination fondée sur l'albinisme.

Réponses et conclusion du Rapporteur spécial

M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, en réponse à la question qui lui a été posée durant le débat concernant la manière dont peuvent être mobilisées les technologies de l'information dans le combat contre les diverses manifestations de racisme, a considéré ces technologies comme un «facilitateur des droits». Il a conseillé de veiller à ce que ces technologies, y compris les médias sociaux, ne soient jamais exploitées pour servir le racisme.

M. Ruteere a fait valoir l'existence d'approches intéressantes, comme la mise à disposition de lignes téléphoniques gratuites d'urgence afin de signaler un comportement raciste, ou encore l'adoption, à l'instar de ce qu'ont fait plusieurs pays, de lois spécifiques sur la discrimination raciale en ligne et hors ligne. Il existe en outre chaque fois plus de bonnes pratiques des États pour prévenir, par exemple, la pornographie mettant en scène les enfants, a ajouté le Rapporteur spécial. Les entreprises de production manifestent également leur disposition à adopter des approches sensibles à ce phénomène, a-t-il indiqué.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs souligné que la bataille contre le racisme est également menée sur Internet par des groupes qui étaient traditionnellement victimes de discrimination. C'est donc une bonne manière de s'approprier la technologie de l'information, car cela montre que ce ne sont pas seulement les extrémistes et les racistes qui s'expriment en ligne, a commenté M. Ruteere.

S'agissant du droit à l'éducation, le Rapporteur spécial a expliqué qu'il faut équiper les citoyens des moyens de s'exprimer et de défendre leurs propres droits. Il a souligné que dans le contexte scolaire, une des approches évidentes consiste à veiller à ce que les enseignants reflètent l'histoire et les préoccupations des groupes qui subissent une forme ou une autre de discrimination.

La société civile joue aussi un rôle indispensable dans de nombreux endroits pour assurer des services non fournis par les pouvoirs publics, comme on l'a vu dans les secours en mer, a ajouté le Rapporteur spécial.

Au sujet du terrorisme et de la question des droits dans le contexte de la lutte antiterroriste, d'une actualité brûlante selon M. Ruteere, le Rapporteur spécial a insisté pour que soit garantie dans ce contexte une régularité procédurale. Les groupes terroristes tirent la plupart de leur soutien de leur dénonciation des lacunes en matière de protection des droits; aussi, une manière appropriée de contrecarrer ce discours réside-t-elle dans l'application stricte des lois, la prestation de services adéquats et la reconnaissance des droits de toutes les composantes d'une société donnée, a expliqué le Rapporteur spécial. M. Ruteere, qui s'exprimait pour la dernière fois devant le Conseil, a enfin invité les États à examiner les moyens de modifier leur législation en vue de la prévention et de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance y associée

Présentation de rapport

Le Conseil est saisi du rapport Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et le programme d'action de Durban (A/HRC/35/45, à paraître)

MME YVETE STEVENS, Présidente du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et le programme d'action de Durban, a indiqué que le présent rapport porte sur la 14e session du Groupe, durant laquelle ont été discutées les mesures à prendre pour accroître l'efficacité du mécanisme de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, ainsi que les moyens d'assurer une meilleure synergie et complémentarité entre divers mécanismes, en conformité avec le paragraphe 124 du document final de la Conférence d'examen de Durban. Le rapport présente donc les vues de plusieurs panélistes et les échanges qui ont suivi les discussions.

Le rapport contient aussi des recommandations dans lesquelles il est notamment suggéré aux États de collecter, compiler, analyser, disséminer et publier, aux niveaux local et national, des données fiables. Il leur est aussi proposé d'évaluer régulièrement la situation des groupes et individus victimes de racisme, de discrimination, de xénophobie et de l'intolérance y associée. Le Groupe de travail leur recommande en outre, conformément au paragraphe 193 de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, de nommer des ambassadeurs de bonne volonté pour promouvoir le respect des droits de l'homme et la culture de tolérance. Le Haut-Commissariat quant à lui devrait faciliter la participation d'experts aux sessions de travail du Groupe de travail.

D'autres recommandations portent sur le programme d'activités de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (2015-2025) et visent notamment à ce que les États développent des programme et mécanismes nationaux pour les personnes d'ascendance africaine et à ce que les médias jouent un rôle dans la réalisation des objectifs de cette Décennie. Un appel a également été lancé aux États, au secteur privé et à tout autre donateur en mesure de contribuer financièrement aux activités de cette Décennie car, depuis son lancement, seul un pays y a contribué, a indiqué la Présidente du Groupe de travail. Enfin, a été suggérée la création d'un forum pour les personnes d'ascendance africaine, qui – de l'avis du Groupe de travail – devrait être une priorité.

Débat général

El Salvador, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné la nécessité d'adopter des mesures visant à protéger les droits des personnes en situation de vulnérabilité, notamment les peuples autochtones et les personnes d'ascendance africaine, les migrants, les personnes handicapées et les femmes. Les pays membres de la CELAC sont engagés à lutter contre l'exclusion sociale et la marginalisation des personnes d'ascendance africaine, qui constituent un facteur aggravant de discrimination. La CELAC soutient le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes d'ascendance africaine et a prié l'Assemblée générale de convoquer, dans ce cadre, une quatrième Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes connexes d'intolérance.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a rappelé l'importance de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, qui constituent une base solide pour la lutte contre le racisme. Le Mouvement condamne toutes les formes de discrimination raciale, qui violent gravement les libertés fondamentales, et estime qu'il faut davantage de volonté politique dans le monde pour lutter contre les manifestations de racisme et l'intolérance y associée et pour adopter des mesures efficaces. Le Venezuela s'est dit particulièrement préoccupé par la discrimination fondée sur la religion ou la croyance, aujourd'hui la plus courante forme de discrimination dans toutes les régions du monde.

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a rappelé que le Groupe est leader du programme mondial pour l'élimination de toutes les formes de racisme. Elle a demandé à tous les États membres de faire preuve de davantage de volonté politique pour empêcher et combattre toutes les formes de racisme, rappelant que le Programme de Durban est l'outil le plus exhaustif sur cette question. Le Groupe africain a également demandé aux États Membres d'appliquer le programme de travail de la Décennie internationale des personnes d'origine africaine.

L'Égypte, au nom du Groupe arabe, a déclaré qu'en dépit des progrès de la civilisation et de l'essor économique de ces dernières décennies, force est de constater que persistent des formes de racisme qui dénigrent des êtres humains et vont de plus en plus souvent jusqu'à provoquer la mort des personnes qu'elles ciblent. L'Égypte a appelé à une sensibilisation à tous les niveaux pour contribuer à déraciner et à extirper le racisme et ses diverses formes de la société humaine.

Malte, au nom de l'Union européenne, s'est dite convaincue que les instruments pertinents des droits de l'homme constituent d'ores et déjà un cadre robuste de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et d'intolérance. Il convient désormais d'accorder la priorité à la mise en œuvre pratique de ces instruments. Outre l'amélioration de son cadre législatif contre la discrimination, le Conseil de l'Union européenne, face aux flux croissants de migrants, a adopté en décembre dernier ses Conclusions sur l'intégration de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l'Union européenne. L'Union européenne élabore aussi une boîte à outils répertoriant toutes les bonnes pratique dans ce cadre.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), s'est inquiété de la montée de la xénophobie et de l'islamophobie. Pour contrecarrer les manifestations de racisme et de xénophobie et les discours de haine, le pays a invité les États à introduire les mesures adéquates pour protéger les victimes d'actes de crimes haineux, de discours haineux, de discrimination, d'intimidation, de coercition et d'incitation à la haine. Partout dans le monde, les musulmans sont victimes de campagnes médiatiques racistes qui ne prennent pas en considération la Déclaration et le Programme d'action de Durban. Le Pakistan a salué l'adoption par consensus par le Conseil des droits de l'homme de la résolution 16/18 sur la lutte contre l'intolérance et les stéréotypes négatifs. Cette résolution fournit aux États Membres un plan d'action aux fins de combattre l'islamophobie, l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination et la violence dans le monde entier.

Cuba a souligné que les engagements pris lors de la Conférence de Durban de 2001 sont toujours en vigueur pour tous, notamment compte tenu des difficultés que continuent de rencontrer les personnes d'ascendance africaine. Cuba est déterminé à mettre en œuvre le programme d'action défini pour la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, notamment par le biais de la coopération avec les volontaires cubains, qui n'ont jamais fait cas de la couleur de peau des personnes pour leur apporter un soutien.

L'Allemagne a déclaré que les idées qui, dans le passé, ont causé tant de douleurs sont toujours présentes, visant les personnes d'ascendance africaine, les juifs, les minorités ethniques et religieuses ou encore des personnes ayant une orientation sexuelle et une identité de genre différentes. On ne peut pas diviser les gens sur ces critères, a souligné l'Allemagne, rappelant qu'elle a pour sa part adopté un plan national de lutte contre le racisme et la discrimination basée sur le sexe, la race, la couleur de peau, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Toute société qui défend la dignité fait avancer l'humanité, a souligné la délégation allemande.

L'Égypte a souligné que le refus de la religion d'autrui est un stéréotype que l'on observe dans certains pays européens qui demandent aux autres de respecter les droits de l'homme mais ne les respectent pas eux-mêmes. Le Conseil doit prêter une attention à cela.

La Chine a affirmé que le racisme reste un grave problème, malgré les progrès réalisés au niveau international. Elle a dénoncé les discours de haine incitant à la violence contre les migrants ou contre certains groupes ethniques systématiquement discriminés. La Chine a demandé à la communauté internationale de faire preuve de volonté politique et d'adopter des mesures de tolérance zéro à l'égard des manifestations de racisme.

Le Brésil a déploré que les personnes d'ascendance africaine restent l'un des groupes les plus marginalisés dans les sociétés d'aujourd'hui et a estimé qu'il fallait distinguer leur situation de celle des autres groupes faisant également face au racisme. Le Brésil considère que des politiques spécifiques sont nécessaires pour aborder les besoins de manière appropriée, comme un défi historique qui doit être relevé au niveau national. La communauté internationale devrait également adopter une déclaration des Nations Unies sur le plein respect des droits des personnes d'ascendance africaine, a ajouté le Brésil, indiquant avoir présenté avec un groupe de pays un projet de résolution afin de contribuer au débat lors de la présente session du Conseil.

Le Venezuela a constaté avec préoccupation la recrudescence du racisme et de la discrimination fondée sur divers facteurs tels que l'origine sociale, le handicap, la nationalité ou autres, soulignant que cette recrudescence avait entraîné des actes de violence. Le pays a condamné la vague de discours et de crimes de haine, le néonazisme, le néofascisme et les idéologies nationalistes violentes fondées sur des préjugés raciaux, politiques ou nationaux. Appelant la communauté internationale à unir ses efforts dans la lutte contre les groupes extrémistes, le Venezuela a jugé inacceptable l'acharnement contre les migrants dans certains pays du Nord.

L'Afrique du Sud a salué les efforts mondiaux de lutte contre le racisme sous toutes ses formes, tout jugeant déprimantes les nouvelles menaces émergentes aux droits fondamentaux et à la dignité de personnes particulières en raison de la couleur de leur peau ou de leur ascendance ethnique ou religieuse. La délégation sud-africaine a souscrit à l'appel à manifester une volonté politique plus visible et tangible pour inverser cette tendance très alarmante. L'Afrique du Sud est d'avis que les États représentés au sein du Conseil doivent veiller à ce que le fléau du racisme soit pleinement traité, en tenant compte des droits des victimes du racisme.

Le Bangladesh a déclaré que le racisme et ses formes contemporaines demeurent un défi majeur pour l'existence des droits et libertés fondamentaux. Le pays a critiqué la banalisation de la haine dans le discours public, qui est ensuite reflétée dans les politiques publiques et cible principalement les musulmans sous forme d'islamophobie, ainsi que les groupes vulnérables comme les migrants, entre autres. Le Bangladesh a fait valoir le pouvoir de la compréhension interculturelle, de la tolérance et du respect mutuel, faisant remarquer que l'Objectif 4.7 du Programme de développement durable à l'horizon 2030 sur la promotion d'une culture de paix et de non-violence incluait la lutte contre la xénophobie et la facilitation de l'intégration sociale.

Le Pakistan a mis l'accent sur l'importance de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'élaboration de laquelle il a rappelé avoir activement contribué. Le Rapporteur spécial a souligné à juste titre l'impact du discours raciste dans les médias sociaux, a relevé le Pakistan, avant de préciser avoir pris des dispositions prônant l'unité dans la diversité.

Sierra Leone a déclaré que compte tenu du nombre de personnes victimes de racisme et laissées pour compte dans les pays développés, des mesures sont à prendre, notamment en termes de collecte de données, de promotion de l'inclusion et d'accès à la justice. Il faut se pencher sur le racisme avec les cibles 1 (pas de pauvreté) et 16 ( paix, justice et institutions efficaces) du Programme de développement durable à l'horizon 2030, a souligné la Sierra Leone.

La Colombie, pays à population pluriethnique, a souligné qu'elle rejette le racisme et la discrimination, car la diversité enrichit et participe à la cohésion sociale, comme le reconnaît la Constitution du pays. Le Gouvernement colombien adopte dans les communautés des mesures différenciées qui tiennent compte de ce constat.

Bahreïn a dit sa préoccupation face à l'expression de l'islamophobie aux États-Unis et face aux restrictions à la liberté de mouvement imposées aux musulmans en Irlande et au Danemark.

La République islamique d'Iran a rappelé qu'elle avait été prise pour cible par les terroristes il y a deux semaines. Condamnant la diffusion de discours de haine sur Internet et sur les réseaux sociaux, l'Iran a dit que les attentats par procuration produisent ce que leurs commanditaires méprisent le plus, à savoir la consolidation de la démocratie.

Israël a dénoncé les discours de haine sur les réseaux sociaux, y compris de la part de responsables politiques, estimant qu'il faut former les générations futures sur les dangers de l'antisémitisme.

La Turquie s'est dite préoccupée par les sentiments antimigrants en Europe de l'Ouest. La communauté internationale a l'obligation morale et légale de protéger la dignité des individus, a-t-elle rappelé, ajoutant qu'il est indispensable que les responsables politiques utilisent des discours qui rassemblent plutôt que des discours qui divisent.

L'Ukraine a apporté son soutien au cadre législatif solide que constituent les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, avant de faire observer que la Fédération de Russie continue de violer le droit international, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en interdisant le Mejlis (parlement) des Tatars de Crimée dans la péninsule illégalement occupée. En mai dernier, la Cour internationale de justice a émis un avis d'importance stipulant que la Fédération de Russie doit préserver les institutions des Tatars telles que ce Mejlis et garantir l'enseignement de la langue tatare, a rappelé l'Ukraine.

L'Arménie a partagé la préoccupation exprimée par la Groupe de travail relative à la montée inquiétante des crimes de haine dans différentes régions du monde et a souscrit à sa recommandation visant à ce que les responsables politiques s'abstiennent de déclarations publiques et d'actions qui encouragent ou incitent au racisme. Elle a en outre jugé qu'il était particulièrement alarmant que des crimes de haine racistes et xénophobes contre un groupe ethnique puissent être dirigés ou encouragés par de hauts responsables d'État.

Le Mexique a souligné qu'il continuait de soutenir tous les efforts pour éliminer le racisme, tâche prioritaire pour la communauté internationale. Le Mexique s'emploie à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, mais a constaté une baisse de la participation des États aux travaux du Groupe de travail chargé de leur suivi. Aussi, la délégation mexicaine a-t-elle exhorté tous les États à participer à ces travaux, ainsi qu'à ceux d'autres mécanismes clés des droits de l'homme.

American for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc. a déclaré que les chiites sont victimes de discriminations et sous-représentés dans les institutions à Bahreïn; leurs organisations sont dissoutes et leurs responsables sont inquiétés sous de faux prétextes, leur seul crime étant d'exprimer leur foi.

Iraqi Development Organization a déclaré que les femmes en Arabie Saoudite sont victimes de toutes sortes de discriminations: il leur est interdit de conduire, de se déplacer seules et elles restent mineures à vie. Ce pays se rend également coupable de violences à l'encontre des femmes dans la guerre qu'il mène au Yémen, a ajouté l'ONG. Dans ce contexte, l'élection de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme, avec les voix des pays occidentaux, est une honte, a affirmé l'ONG, appelant à ce que cette élection soit remise en cause.

La Fondation Al Salam a également dénoncé les discriminations à l'encontre des femmes en Arabie saoudite, demandant à ce pays de respecter ses engagements internationaux.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a déploré la non-application des recommandations du Groupe de travail chargé du suivi des documents de Durban. L'ONG a demandé au Haut-Commissaire aux droits de l'homme de dégager les ressources nécessaires pour permettre l'application des résolutions et du programme contre le racisme.

Le Congrès juif mondial a indiqué que 83 messages antisémites sont postés chaque minute dans le monde; aussi, l'ONG a-t-elle demandé aux entreprises d'Internet et à la société civile de trouver une solution pour faire cesser ces discours de haine.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme s'est dit préoccupé par la discrimination et la répression contre les chiites en Arabie Saoudite et à Bahreïn. Les minorités chiites sont également visées dans d'autres pays du Golfe, a affirmé l'ONG, demandant à tous ces pays de respecter les droits des personnes appartenant à tous les groupes religieux.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a prié les États-Unis d'inviter le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme. L'ONG a ensuite rappelé que l'ex-Rhodésie du Sud (actuel Zimbabwe) avait mené une longue lutte contre le racisme et la xénophobie, ce qui devrait inspirer les autochtones d'Amérique du Sud.

Le Congrès du monde islamique a pris la défense des droits des minorités religieuses en Inde. Les menaces, les crimes racistes, les agressions et les conversions forcées par le mouvement radical hindou augmentent d'une manière très inquiétante dans ce pays, a ajouté l'ONG. Ces dernières années, les agressions les plus vicieuses et infâmes ont eu lieu au Cachemire (Jammu-et-Cachemire) lourdement militarisé, a-t-elle déclaré.

International Lawyers.Org s'est inquiétée que le Haut-Commissariat n'ait pas encore appliqué certaines recommandations des 13e et 14 sessions du Groupe de travail chargé du suivi des documents de Durban, en particulier celle afférente à la publication d'une page web, à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et au quinzième anniversaire de ces documents.

L'Union internationale humaniste et laïque a présenté des cas d'intolérance religieuses visant des personnes accusées de blasphème en Arabie saoudite, au Pakistan, en Indonésie et au Bangladesh, affirmant que l'on ne saurait prétendre lutter contre l'intolérance en la pratiquant soi-même.

United Nations Watch a dit que les pays de la Ligue arabe utilisent le mot «racisme» sans savoir ce qu'il veut dire. Selon le représentant, le film «Wonder Woman» dont l'actrice principale est israélienne a été interdit de diffusion dans certains de leurs pays, notamment en Algérie et au Liban.

Association for the Protection of Women and Children Rights a dénoncé les pratiques discriminatoires contre les personnes de castes inferieures, notamment les Dalits, et contre les Cachemiris en Inde.

Mbororo Social and Cultural Development Association a dénoncé la discrimination raciale dans le Nord-Est de l'Inde, demandant au Conseil de proposer d'envoyer des délégués des Nations Unies au Gouvernement indien.

Libération a également évoqué la situation en Inde, où la discrimination raciale est sophistiquée et maintenue depuis des temps immémoriaux, malgré certaines promesses d'intégration des communautés de la part du Gouvernement.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a rappelé que les discours de haine peuvent déboucher sur des crimes racistes et a condamné certains slogans émaillant les discours politiques et les prêches en Iran.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a attiré l'attention du Conseil sur les tribus nomades en Inde, stigmatisées dès l'époque coloniale. L'attitude de la société dominante force ces tribus à la marginalisation et restreint leur possibilité de développement. Le Conseil devrait demander à l'Inde de faire respecter les droits de ces tribus.

International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, au nom de plusieurs organisations, a dénoncé le caractère discriminatoire de certaines lois fondamentales, comme celle sur la fragmentation foncière dans les territoires palestiniens occupés, ce qui perpétue des pratiques discriminatoires contre la population palestinienne.

L'Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi s'est également érigée contre le caractère discriminatoire et raciste de la législation en Inde. Ainsi, les étudiants dans le nord-est du pays ne peuvent pas se déplacer librement et en mars dernier, l'un d'entre eux a même été brutalement passé à tabac par le propriétaire de son appartement.

World Barua Organization a déclaré que bien qu'ayant ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 1979, l'Inde n'a pas soumis depuis 2007 de rapport au Comité chargé de veiller à l'application de cet instrument, ce qui montre son apathie à lutter contre le système de castes.

Également partie à cette Convention, Sri Lanka ne la respecte pas non plus, en imposant une guerre et des discriminations aux Tamouls, a affirmé Tourner la Page, appelant Sri Lanka à respecter ses engagements au titre de cet instrument.

L'Association des étudiants tamouls de France a fait observer que Sri Lanka accorde une primauté au bouddhisme, alors que le pays est multiculturel. Sri Lanka ne respecte pas ses obligations internationales en matière de non-discrimination, a insisté l'ONG.

L'Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul a déploré l'absence de réconciliation ethnique à Sri Lanka entre bouddhistes et tamouls. Des chrétiens et des musulmans ont dénoncé des agressions, qui n'ont pas été suivies d'enquêtes. Le Gouvernement n'a jamais enquêté non plus sur l'incitation à la haine et il devient nécessaire que le Conseil assure un suivi de cette situation, a insisté l'ONG.

L'Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a jugé nécessaire de rappeler le devoir des États d'éliminer le racisme, conformément aux résultats de la Conférence de Durban. L'ONG a fait observer que les minorités religieuses sont particulièrement visées par le racisme et les discriminations, en particulier à Sri Lanka.

Tamil Uzhagam a dénoncé la violation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par le Gouvernement sri-lankais, qui a mis en place des politiques discriminatoires contre les tamouls.

L'Association pour les victimes du monde a également pris la défense des Tamouls en rappelant qu'alors que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été signée par Sri Lanka, les gouvernements successifs de l'île ont constamment violé ses dispositions, le Gouvernement actuel s'inscrivant lui aussi dans cette tendance.

Society for Development and Community Empowerment a axé son intervention sur la présence illégale de l'armée dans le nord de Sri Lanka, affirmant que cela contribue aux difficultés des communautés locales car les militaires occupent des dizaines d'entreprises et s'immiscent dans les affaires des autorités locales.

L'Association solidarité internationale pour l'Afrique (SIA) a fait observer que dans le cadre de la loi sur le terrorisme à Sri Lanka, nombre d'abus sont commis pour discriminer des minorités comme les Tamouls.

Alliance Creative Community Project a déclaré que les minorités de Sri Lanka continuent d'être victimes de violations des droits de l'homme, dont le contrôle de leurs cultes.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a constaté le regain de discours racistes et extrémistes dans de nombreuses régions du monde, sous couvert de crise des migrants. L'ONG ne voit en outre pas d'actions affirmatives dans le contexte de la Décennie des personnes d'ascendance africaine, notamment à cause du manque de législations spécifiques, alors que les discriminations faites aux personnes d'ascendance africaine sont structurelles.

International Buddhist Relief Organisation a affirmé que les Tamouls ne sont pas discriminés à Sri Lanka, mais sont bien une communauté privilégiée, qui vit par ailleurs en harmonie avec la majorité cinghalaise. Sri Lanka est en réalité confrontée à un groupe de séparatistes terroristes qui veulent diviser la société et ne tiennent pas compte de la volonté de la majorité des Tamouls de vivre en paix avec les Cinghalais, a ajouté l'ONG.

ANAJA (L'Éternel a répondu) a dénoncé la discrimination et les graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Tamouls dans le nord-est de Sri Lanka.

European Union of Jewish Students a rappelé la barbarie nazie pour déplorer que le racisme et l'antisémitisme soient toujours monnaie courante. L'ONG s'est également dite préoccupée par la hausse des actes homophobes et par la discrimination envers les migrants, particulièrement en France après les attentats de 2015.

Africa Culture Internationale a déploré la discrimination dont sont victimes les Baloutches au Pakistan et le manque de volonté politique d'y mettre un terme.

Servas international a réfuté toute doctrine de supériorité raciale et, face à la crise de réfugiés la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale, a conseillé l'application de la résolution 71/181 de l'Assemblée générale et l'élaboration d'un programme de diffusion de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Auspice Stella a souligné qu'au Chili et en Argentine, le peuple mapuche est stigmatisé par les médias et victime de répression et de discrimination judiciaires et policières en raison de sa légitime revendication de ses droits fonciers. Depuis le retour de la démocratie au Chili, des Mapuches ont été assassinés et la police a détruit leurs habitations ou moyens de subsistance, a précisé l'ONG.

Droit de réponse

L'Argentine a dit ouvrir ses portes à de nombreux migrants et réfugiés venant de toutes les parties du monde. Leurs droits sont respectés, y compris celui au regroupement familial. Tout refus d'entrée sur le territoire argentin se fait sur la base de la loi et non sur la base d'une quelconque discrimination raciale, ethnique ou religieuse, a assuré la délégation argentine.

La Fédération de Russie a rejeté les affirmations infondées de l'Ukraine et a invité ce dernier pays à se pencher sur les questions de fond, en étudiant par exemple les recommandations des organes de traités. La Fédération de Russie invite l'Ukraine à respecter les droits de l'homme sur son propre territoire, avant de lui donner des leçons.
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* Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif sur les formes contemporaines de racisme: Centro de Estudios Legales y Sociales; European Centre for Law and Justice; et International Bar Association.

** Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur le racisme: El Salvador (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés), Tunisie (au nom du Groupe africain), Égypte (au nom du Groupe arabe et en son nom propre), Malte (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Cuba, Allemagne, Chine, Brésil, Venezuela, Afrique du sud, Bangladesh, Pakistan, Sierra Leone, Colombie, République islamique d'Iran, Bahreïn, Israël, Turquie, Ukraine, Arménie, Mexique.

** Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur le racisme: American for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc.; Iraqi Development Organization; Fondation Al Salam; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Congrès juif mondial; Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme; Conseil indien d'Amérique du Sud; Congrès du monde islamique; International Lawyers.Org; Union internationale humaniste et laïque; United Nations Watch; Association for the Protection of Women and Children Rights; Mbororo Social & Cultural Development Association; Libération; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; World Barua Organization (WBO); Tourner la page; Association des étudiants tamouls de France; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Tamil Uzhagam; Association pour les Victimes Du Monde; Society for Development and Community Empowerment; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Alliance Creative Community Project; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO); International Buddhist Relief Organisation; ANAJA (L'Éternel a répondu); European Union of Jewish Students; Africa Culture Internationale; Servas International; et Auspice Stella.

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