Conseil des droits de l'homme

MI JOURNÉE

7  mars 2017

Le Conseil des droits de l'homme a tenu aujourd'hui, en milieu de journée, son débat interactif croisé avec les Représentantes spéciales du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants et sur le sort des enfants en temps de conflit armé. 

Présentant son rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, a indiqué que la lutte contre les violences faites aux enfants ne devait pas rester un idéal mais se traduire en actes.  Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 ouvre la voie à la réalisation de cette exigence, a-t-elle souligné.  De manière générale, des progrès visibles dans la protection juridique des enfants ont été réalisés à travers le monde, s'est-elle félicitée.  Toutefois, malgré ces changements positifs, l'urgence demeure: des millions d'enfants font toujours face à divers types de violence, à l'école, au sein de leurs familles, dans les institutions et dans les centres de détentions, entre autres.  Mme Santos Pais s'est particulièrement inquiétée de la situation des enfants qui fuient les conflits, après avoir vécu des expériences traumatisantes, que ce soit sur le théâtre du conflit ou durant leur migration.  Malheureusement, ces enfants sont rarement dirigés vers les structures adéquates pour leur protection.  La situation de ces enfants est souvent évaluée trop rapidement par les pays d'accueil et ils sont régulièrement renvoyés dans leur pays d'origine.  À cet égard, les enfants font donc face à un véritable continuum de violence. 

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, a rappelé que le recrutement des enfants se poursuivait à marche forcée dans de nombreux pays.  La situation des enfants en Afghanistan, en Iraq, en Somalie, au Soudan du Sud, en Syrie et au Yémen est dramatique, a-t-elle souligné.  Des attaques contre des écoles et des hôpitaux sont à déplorer.  Le refus de l'assistance humanitaire va croissant, même quand des enfants sont pris dans les combats, a déploré Mme Zerrougui.  Elle a exhorté les parties au conflit en Syrie à faire preuve de mesure.  Le siège de ville n'est pas une tactique de guerre légitime, a-t-elle ajouté.  Les filles sont les plus frappées par les combats, notamment du fait des violences sexuelles et de la traite, a ajouté la Représentante spéciale.

Parmi les nombreuses délégations* qui se sont exprimées sur le rapport de Mme Santos Pais, bon nombre ont regretté que des millions d'enfants voient encore leurs droits bafoués aujourd'hui.  Il est important de mettre en œuvre le principe qui consiste à ne laisser personne de côté, a souligné l'Union européenne.  Plusieurs pays ont souligné qu'il fallait redoubler d'efforts dans la protection des enfants dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030.  Il a maintes fois été souligné que les violences n'épargnaient aucun enfant, indépendamment de la nationalité, du groupe d'âge, du milieu social et ce, partout dans le monde. 

Sur les nombreuses délégations** qui ont participé au débat interactif avec Mme Zerrougui, beaucoup ont dénoncé l'enrôlement d'enfants dans les groupes armés, y compris les groupes terroristes.  De nombreux pays ont dénoncés les violences sexuelles à l'encontre des jeunes filles, lesquelles restent particulièrement vulnérables durant les conflits.  Certains ont apporté leur soutien à la déclaration d'Oslo sur la sécurité dans les écoles en soulignant qu'il était inacceptable que les établissements scolaires soient pris pour cibles par les groupes armés. 

Le Conseil poursuivait ses travaux, en fin d'après-midi, en entendant la présentation des rapports du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée et de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Violence à l'encontre des enfants et sort des enfants en temps de conflit armé

Le Conseil est saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants (A/HRC/34/45), rapport dont l'objectif est d'appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de sa cible relative à l'élimination de toute forme de violence à l'égard des enfants.  Il est également saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé (A/HRC/34/44), qui traite notamment des effets des conflits armés sur les filles, des difficultés posées par la privation de liberté des enfants en temps de conflit et des progrès réalisés s'agissant de mettre fin aux violations graves commises à l'égard d'enfants.

Présentation des rapports

MME MARTA SANTOS PAIS,Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, a souligné que la lutte contre cette violence ne devait pas rester un idéal mais se traduire en actes.  De nombreuses initiatives pour mettre fin à ce fléau sont à portée de main, a-t-elle remarqué, y compris dans le cadre prometteur du Programme de développement durable à l'horizon 2030.  Ainsi le nouveau Plan national de développement de l'Indonésie prend-il en compte la question de la violence faite aux enfants, s'est félicitée Mme Santos Pais.  Quatre-vingt-dix pays et au moins deux organisations régionales ont déjà adopté des plans de ce type pour éliminer la violence à l'encontre des enfants, a-t-elle aussi observé, saluant les progrès manifestes accomplis dans la protection juridique des enfants à travers le monde. 

Toutefois, malgré ces changements positifs, l'urgence demeure, a mis en garde la Représentante spéciale.  Des millions d'enfants sont toujours victimes de violences à l'école, au sein de leurs familles, dans les institutions de santé, dans les centres de détention, notamment.  Mme Santos Pais s'est particulièrement inquiétée de la situation des enfants qui, fuyant les conflits, vivent des expériences traumatisantes sur les routes de l'exil.  Malheureusement, la situation de ces enfants est souvent évaluée de manière très sommaire par les pays d'accueil, qui procèdent trop souvent au renvoi des enfants dans leur pays d'origine, a regretté la Représentante spéciale. 

Mme Santos Pais a également attiré l'attention du Conseil sur les harcèlements et l'intimidation dont sont victimes les enfants, surtout les plus vulnérables.  La violence compromet la santé, l'éducation et la confiance en soi des enfants – avec un coût social exorbitant, a-t-elle rappelé.  En conclusion, Mme Santos Pais, affirmant que des progrès étaient perceptibles, a souhaité que ce sujet soit abordé de manière positive, car il existe des solutions pour mettre fin aux violences à l'encontre des enfants à l'horizon 2030.

MME LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a rappelé que le recrutement des enfants se poursuivait à marche forcée dans de nombreux pays.  La situation des enfants en Afghanistan, en Iraq, en Somalie, au Soudan du Sud, en Syrie et au Yémen est dramatique.  Des attaques contre des écoles et des hôpitaux sont à déplorer.  Le refus de l'assistance humanitaire va croissant, même quand des enfants sont pris dans les combats.  Ce qui se passe à Alep en Syrie en témoigne, a-t-elle poursuivi.  Deux millions d'enfants sont privés d'accès à l'eau potable à Damas et dans les environs.  Elle a exhorté les parties au conflit à faire preuve de mesure.  Le siège des villes n'est pas une tactique de guerre légitime, a ajouté Mme Zerrougui. 

La Représentants spéciale a rappelé aux États qu'ils ne doivent accepter la détention prolongée d'enfants.  Elle leur a demandé d'adopter des protocoles pour le traitement des enfants capturés pendant les conflits armés.  Les filles sont les plus frappées par les combats, notamment à cause des violences sexuelles et de la traite des êtres humains qu'ils entraînent dans leur sillage.  Ces jeunes filles doivent être considérées comme des victimes et être réintégrer dans la société.  Les progrès dans ce domaine dépendent uniquement de la volonté des États, a insisté Mme Zerrougui.

Mme Zerrougui a dit avoir multiplié les collaborations non seulement avec des États mais également avec des groupes armés non étatiques.  La participation des services de la Représentante spéciale dans le processus de paix en Colombie est la preuve que des progrès peuvent être faits.  Récemment, l'Union africaine, la Ligue arabe, l'OTAN et l'Union européenne ont été des partenaires clés dans son combat, a conclu la Représentante spéciale. 

Débat

S'agissant de la violence à l'encontre des enfants, l'Union européenne a déploré que les droits de millions d'enfants soient bafoués tous les jours.  Elle a estimé important de mettre en œuvre le principe de «ne laisser personne de côté» défendu par le Programme de développement durable à l'horizon 2030.  L'Union européenne a plaidé pour qu'il soit mis fin aux pratiques qui mettent en danger la santé des enfants comme le mariage forcé ou les mutilations génitales féminines.  Le Conseil de l'Europe a indiqué que l'étude des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants, réalisée en 2006, sert aujourd'hui de base aux recommandations et stratégies menées par le Conseil de l'Europe. 

El Salvador, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes, a demandé  à la communauté internationale de redoubler d'efforts dans la protection des enfants dans le cadre du Programme 2030.  El Salvador a souligné qu'il manquait des données fiables sur les violences à l'encontre des enfants.

La Tunisie, au nom du groupe africain, a dénoncé les nombreuses formes de violence à l'encontre des enfants partout dans le monde.  Il faut que la protection des enfants devienne concrète.  La Tunisie a salué l'adoption de l'Agenda 2040 pour les enfants d'Afrique: une Afrique digne des enfants.  L'Organisation de la coopération islamique a insisté sur l'obligation qu'ont les États et les sociétés de rompre le cycle de la peur et de la violence dont les enfants sont victimes.

La Slovénie a informé de ses activités relatives à la protection de l'enfance, notamment l'adoption d'une loi interdisant tout châtiment corporel.  Elle a dit soutenir des projets de réhabilitation physique et psychologique des enfants dans plusieurs pays.  Pour sa part, la Bosnie Herzégovine progresse dans l'harmonisation du droit interne avec la Convention relative aux droits de l'enfant.  Elle a adopté un plan d'action 2015-2018 visant à améliorer les services sociaux, la santé et l'éducation offerts aux enfants. 

La République tchèque a réaffirmé l'obligation des États de protéger les enfants contre les violences.  Le Monténégro a signalé avoir créé un centre d'accueil pour les enfants victimes de violences.  Un fichier des personnes condamnées pour des faits de violence contre les enfants va être constitué.  Les châtiments corporels sont interdits au Monténégro. 

L'Islande a regretté que la violence contre les enfants soit une réalité partout dans le monde, touchant toutes les tranches d'âge, tous les milieux sociaux et toutes les nationalités.  Les violences sont souvent le fait de personnes qui ont la charge des enfants au sein des familles ou à l'école, a relevé l'Islande.  Les filles sont les plus vulnérables face au risque de violence sexuelle.  De son côté, la France a lancé son premier plan interministériel qui doit permettre de mobiliser la société dans son ensemble et de changer le regard porté sur les violences, afin de les combattre plus efficacement. 

Le Mexique s'est déclaré fier d'être à l'avant-garde dans la protection des enfants contre les violences.  Le Mexique s'est ainsi doté d'un dispositif pour protéger les enfants migrants, très vulnérables à la violence.  Le Venezuela s'est félicité que le Programme 2030 prenne en compte la situation des enfants.  Le Venezuela offre des centres d'appuis aux enfants victimes de violence.  L'Équateur a indiqué que tant sa Constitution que sa législation interdisaient toutes les formes de violence contre les enfants.  Un projet de loi pour une enfance libre de châtiments physiques est à l'examen au Parlement. 

La Suisse a dit attacher beaucoup d'importance aux enfants privés de liberté ainsi qu'au respect de leurs droits.  Ces enfants sont particulièrement vulnérables à diverses formes de violence; souvent dépossédés de leurs droits à l'éducation et à la santé, ils sont ainsi plus susceptibles de se radicaliser.  C'est pour cela qu'un intérêt spécifique devrait être accordé aux enfants privés de liberté, car la détention n'a pas seulement des effets néfastes sur leur développement mais également sur l'ensemble de la société, a observé la délégation suisse.

La République tchèque et l'Islande ont demandé à la Représentante spéciale de donner des exemples de lois qui permettent une meilleure protection de l'enfance.

La Belgique a plaidé pour une sensibilisation aux problèmes rencontrés par les enfants et a qualifié d'occasion unique le Programme de développement durable à  l'horizon 2030.  L'objectif de l'éradication de la pauvreté contribuera sans aucun doute à protéger les enfants, a souligné Cuba. 

El Salvador a fait observer que les violences à l'encontre des enfants pouvaient aussi résulter de châtiments infligés à titre éducatif.  El Salvador s'est également inquiété de la situation des enfants migrants. 

La Chine a indiqué avoir pris des mesures administratives et judiciaires pour lutter contre les violences faites aux enfants.  En outre, une loi récente rend obligatoire la dénonciation des cas de violences, a ajouté la délégation chinoise.

L'Italie a souscrit à la vision de la Représentante spéciale concernant l'accélération des mesures visant à mettre fin à la violence contre les enfants à l'horizon 2030.  La lutte contre le harcèlement et l'intimidation est centrale pour l'Italie, s'agissant en effet d'un phénomène extrêmement grave qui est accentué par le harcèlement en ligne.  L'Espagne a pour sa part indiqué s'être dotée d'un programme pour les enfants victimes de harcèlement.  La police a récemment renforcé la poursuite et la criminalisation de ces actes visant des mineurs.  La question de l'intimidation en ligne est particulièrement préoccupante, a elle aussi souligné la délégation espagnole. 

Le Bénin a insisté sur la nécessité de veiller à ce que des politiques nationales soient mises en place pour lutter contre la pauvreté et soutenir l'éducation et la santé, avec le soutien de la communauté internationale.  Dans son programme d'action 2017-2021, le Bénin a accordé la priorité aux enfants en termes d'accès à la solidarité.  La question de la coopération internationale est essentielle pour les pays en développement, a insisté la délégation béninoise. 

Le Pakistan et le Bélarus ont défendu une approche globale pour traiter la problématique de la violence contre les enfants.  Les mesures prises par les États dans le contexte des Objectifs de développement durable vont permettre de consolider des progrès, ont souligné ces deux délégations, ainsi que celle de l'Iran.  L'Afrique du Sud a souligné que les enfants sont le trésor le plus chéri de la société, mais en même temps les individus les plus vulnérables face aux violences. 

Les Maldives sont, elles, préoccupés par les conclusions de rapport qui montrent que des millions d'enfants sont victimes de la violence, de mariage forcé ou de violences sexuelles.  Les États-Unis ont relevé que la violence faite aux enfants est un problème mondial.  Il est indispensable de s'attaquer aux causes et aux conséquences de ces violences, ont-ils souligné, avant de préciser que dans ce cadre, les enfants doivent être les bénéficiaires et les partenaires.  Pour l'Autriche, il faut accélérer les progrès dans le monde pour éviter toute punition violente des enfants dans leur vie. 

Les Maldives ont insisté pour que l'ensemble des pays prennent des mesures afin que prévale partout dans le monde la définition selon laquelle est considérée comme un enfant toute personne âgée de moins de 18 ans.

Le Pakistan s'est engagé à protéger tous les enfants contre toutes les formes de violence, notamment par le biais d'un programme de lutte contre les châtiments corporels.  Les Maldives ont, elles, adopté une série de lois pour protéger les enfants, lesquels représentent plus d'un tiers de la population.  Le Bélarus a quant à lui prévu un cadre institutionnel et juridique pour la protection des droits de l'enfant et notamment pour protéger les enfants contre la violence. 

L'Afghanistan a indiqué que des articles de sa Constitution réaffirment les droits de l'enfant et que le Code des mineurs et la loi sur la réinsertion des mineurs font spécifiquement référence à la lutte contre les violences à l'encontre des enfants. 

 L'Autriche a souligné qu'elle redoublait d'efforts dans sa lutte contre les violences faites aux enfants.  Le pays a indiqué avoir pris des engagements importants pour libérer les enfants de la violence. 

La Norvège a demandé à la Représentante spéciale quelles étaient les principales mesures préconisées pour aider les enfants victimes de harcèlement.

Consterné par les violences faites aux enfants qui sont mentionnées dans le rapport de la Représentante spéciale, le Botswana a estimé que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 donnerait aux États l'occasion de revoir les programmes ciblés sur la violence faite aux enfants, y compris le travail forcé.  Pour sa part, le Botswana s'est engagé dans le renforcement de ses systèmes de protection nationale. 

L'Arabie Saoudite a souligné avoir pris toutes les mesures, notamment législatives, pour éliminer la violence contre les enfants et prévenir la participation des enfants dans les conflits armés.  Djibouti s'est félicité de l'inscription de l'élimination de toutes les violences à l'égard des enfants dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030.  Djibouti a indiqué avoir adopté un plan d'action avec la promotion des droits de l'enfant pour priorité et a pris note des recommandations figurant dans le rapport.

Le Kirghizistan s'est dit choqué par les chiffres présentés dans le rapport, qu'il s'agisse du travail forcé, du mariage forcé ou encore du manque d'accès à la santé.   Le pays a indiqué avoir fait des efforts pour prévenir la maltraitance et la violence faites aux enfants, en identifiant les familles en difficultés.  En outre, le Kirghizistan accorde une assistance aux victimes.

Le Portugal a félicité la Représentante spéciale sur la violence à l'encontre des enfants pour son travail dans le cadre de la mise en œuvre du Programme 2030.  Le Portugal s'est inquiété de la faible prise en compte de la santé mentale dans la protection des enfants. 

Le Togo a appuyé l'appel à combler le fossé entre les engagements pris dans la lutte contre les violences commises à l'encontre des enfants et la traduction en acte de cet objectif.  Le Togo travaille avec les chefs communautaires pour lutter contre les pratiques traditionnelles qui privent les enfants de leurs droits. 

La Bolivie a indiqué que la faim et la malnutrition constituaient une forme de violence et s'est également particulièrement inquiétée du harcèlement en ligne.  Le pays a ajouté avoir adopté une série de mesures législatives et administratives visant au respect des droits des enfants. 

La Thaïlande a lancé des campagnes de sensibilisation pour mettre fin à la violence à l'encontre des enfants.  En outre, une stratégie de développement d'un environnement sûr en ligne pour les enfants a été adoptée.  La Thaïlande a également mis en place un programme de protection des enfants au niveau communautaire. 

Le Paraguay a exprimé sa préoccupation à l'égard des violences commises à l'encontre des enfants.  L'impunité est l'un des problèmes les plus graves, a souligné le pays, ajoutant que chaque État doit adapter son système judiciaire pour faire face à ce phénomène.  Le Paraguay a par ailleurs souligné que les châtiments corporels devaient être interdits.

L'Indonésie a indiqué avoir pris les mesures nécessaires pour réduire le nombre de mariages forcés et précoces, en prônant notamment la sensibilisation autour des risques associés aux grossesses précoces.  En outre, des mesures en faveur de la réintégration des filles enceintes au sein de l'école ont été prises.

Le Brésil s'est félicité de l'adoption d'un objectif de développement durable visant à éliminer la violence faite aux enfants.  Le pays a indiqué avoir adopté un programme national contre le harcèlement dont les enfants et adolescents sont victimes.

Le Honduras a réaffirmé que l'élimination des violences faites aux enfants aussi bien dans le domaine public que dans le domaine privé est fondamentale.  Particulièrement sensible à la situation des enfants migrants dans le contexte de la criminalité organisée du triangle nord de l'Amérique centrale et des mouvements migratoires dans la région, le Honduras a demandé à Mme Santos Pais comment un pacte global pour les migrations pourrait contribuer à faire avancer les politiques contre la violence faite aux enfants migrants non accompagnés. 

De nombreuses organisations non gouvernementales ont pris part au débat avec la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants.  Africa Culture International s'est demandée pourquoi certains États qui ont ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant font encore la sourde oreille sur la violence contre les enfants: ils devraient au contraire mettre en œuvre toutes leurs obligations juridiques internationales et renforcer la coopération avec les organes de traités des Nations Unies.

Le Réseau international des droits de l'homme (RIDH) a dénoncé le traitement réservé par la justice et par les services médicaux de l'Équateur aux très nombreuses jeunes filles qui y sont chaque année victimes de viol.  Le Réseau appelle les autorités à respecter les droits de ces jeunes filles, notamment s'agissant de la possibilité d'avorter après un viol. 

La Commission internationale des juristes s'est dite préoccupée par l'incapacité des États d'adopter des définitions consensuelles des mots «enfants» et «conflit».  La Commission a observé qu'il est impossible de parler de protection des enfants contre la violence sans évoquer en même temps la responsabilisation: quelles mesures doivent-elles être adoptées pour mettre un terme à l'impunité et garantir l'accès à la justice par les enfants brutalisés pendant les conflits armés?  Défense des enfants - international a demandé aux États Membres de collaborer, comme ils s'y étaient engagés, à l'élaboration de l'étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté. 

Iraqi Development Organization a demandé au Conseil de prendre, dans le cadre du Programme 2030, des mesures pour mettre fin aux violences contre les enfants.  Elle a dénoncé la condamnation à mort de mineurs en Arabie saoudite, certains pour avoir participé à des manifestations pacifiques.  L'organisation a dénoncé les bombardements d'écoles au Yémen par la coalition dirigée par l'Arabie saoudite, avec des conséquences dramatiques sur la vie des enfants.

S'agissant du rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé, la Sierra Leone a souligné que l'effondrement des structures institutionnelles dans les pays en conflit favorisait les violences contre les enfants.  La sensibilisation et la réhabilitation des victimes doivent faire partie de toute initiative de démobilisation, a expliqué la Sierra Leone.  Elle a recommandé d'identifier ceux qui profitent des mouvements de réfugiés pour pratiquer la traite; et demandé à la Représentante spéciale quelles mesures elle suggère pour autonomiser les filles au lendemain d'un conflit.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a dit travailler étroitement avec la Représentante spéciale pour sensibiliser aux conséquences multiples que la violence peut avoir sur les enfants.  L'UNICEF a également attiré l'attention sur les conséquences négatives des vagues de migration sur les enfants, demandant un soutien psycho-social, et s'inquiétant des cas de viols et de mariages forcés de filles.  Les parties à un conflit doivent assumer leurs responsabilités et prévenir les violences faites aux enfants.

La Croatie a souligné l'obligation qu'ont les États de traiter les enfants recrutés par des groupes armés non étatiques comme des victimes.  La Croatie a demandé à la Représentante spéciale de dire quel mécanisme pourrait faciliter l'adoption d'une telle approche dans les pays concernés.  L'Allemagne a indiqué qu'il fallait soutenir les acteurs de terrain qui s'occupent de réintégrer les enfants soldats.  À cet égard, l'Allemagne s'est déclarée convaincue que l'inclusion des acteurs régionaux et de la société civile était essentielle.

L'Union européenne a indiqué qu'elle soutenait la campagne des Nations Unies «Enfants, pas soldats», et appelé à l'interdiction du recrutement d'enfants dans les forces de sécurité.  El Salvador et la Belgique ont salué les améliorations apportées aux cadres juridiques et les différents accords internationaux pour protéger les enfants.  Néanmoins, les deux délégations, de même que la Tunisie, ont constaté que les enfants restaient particulièrement vulnérables dans les conflits, notamment les jeunes filles victimes de violences sexuelles. 

L'Argentine, au nom d'un groupe de pays, a dénoncé les attaques contre des écoles lors de conflits.  Elle a recommandé de recueillir des données fiables sur les violences contre les enfants.  L'Argentine a invité l'ensemble des États à adhérer à la déclaration d'Oslo sur la sécurité dans les écoles.  L'Uruguay a rappelé la résolution 2286 du Conseil de sécurité qui condamne les actes de violences ou les attaques prenant pour cible le personnel de santé ou humanitaire.  Ces attaques sont contraires au droit international humanitaire et aux droits de l'homme et ont un impact profond sur les enfants.  La Fédération de Russie a fait observer que la Convention relative aux droits de l'enfant et ses protocoles facultatifs étaient les pierres angulaires de la protection des enfants.  Elle a appelé tous les États à ratifier ces instruments. 

La France a réitéré son appel à un endossement des principes et engagements de Paris adoptés à l'issue de la conférence ministérielle «Protégeons les enfants de la guerre» qui s'est tenue dans la capitale française le 21 février, et entérinés par 108 pays déjà.  La Suisse a regretté qu'un nombre élevé d'enfants soient privés de liberté dans certains pays en conflits, souvent pour le simple motif de leur association avec des parties à un conflit.  L'un des principes de Paris énonce également que les enfants qui ont été associés à des forces ou groupes armés doivent être considérés principalement comme des victimes, a souligné la Suisse. 

Israël a conseillé de s'attaquer aux causes profondes de la violence par des campagnes de sensibilisation.  Il a dit travailler de son côté à sensibiliser les enfants par des programmes éducatifs.  Israël attend de la communauté internationale qu'elle condamne la culture de haine encouragée par les Palestiniens.

Le Qatar s'appuie sur les familles pour protéger les enfants et les soustraire à tout risque de violence.  Il a appelé à des mesures pour démobiliser les enfants soldats dans les pays en conflit. 

La République arabe syrienne a souligné que l'avenir de ses enfants était compromis par les actes terroristes visant ses écoles, qui ont entraîné la mort de plus de 1700 martyrs.  Un terroriste a lancé une campagne «Mobilisez-vous» qui a recruté plus de 1000 enfants dans les groupes terroristes qui agissent dans le pays.  Après la libération des quartiers orientaux d'Alep, 16 000 jeunes ont pu retourner à l'école, a affirmé la délégation. 

Le Venezuela a affirmé que dans les cas de privations de liberté des enfants dans les conflits armés, les enfants devaient être condamnés selon les normes internationales en vigueur relatives à la justice pénale des mineurs. 

La Belgique, au nom d'un groupe de pays, a demandé à Mme Zerrougui d'évaluer le niveau de coopération entre son mandat et les autres procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

À propos des migrations, Cuba a rappelé que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours être au cœur des décisions des autorités au moment de prendre une décision sur la destination d'un enfant en transit. 

L'État de Palestine a dénoncé les crimes de la puissance occupante, Israël, contre les enfants palestiniens, qu'il s'agisse de la destruction de leur maison, d'arrestations ou du blocus qui maintient la pauvreté.  La délégation palestinienne a demandé à la Représentante spéciale ce qu'il fallait faire pour que les auteurs de ces crimes rendent des comptes.

La Chine, relevant les progrès réalisés en matière de protection des enfants dans les conflits armés, a toutefois noté les grandes défis qui subsistaient, s'agissant plus particulièrement des enfants utilisés comme bombes humaines ou comme boucliers humains.  Il faut faire reculer la pauvreté, cause profonde des conflits armés, a en outre souligné la délégation chinoise. 

L'Égypte, qui a rappelé être actuellement membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, a renouvelé son appel à la ratification du Protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de l'implication des enfants dans les conflits armés.  Même les groupes armés irréguliers doivent respecter le droit international relatif à la protection des enfants dans les conflits armés, a ajouté la délégation égyptienne.  La Libye a appuyé les recommandations de la Représentante spéciale sur les enfants et les conflits armés.  La délégation libyenne a en outre dénoncé les violations flagrantes des droits de l'homme commises par les groupes terroristes et criminels dans le pays et en a appelé à la coopération internationale, technique et financière, pour lutter contre ce phénomène.  L'Italie a pour sa part souligné que les femmes étaient particulièrement vulnérables dans les conflits. 

Plusieurs délégations, à l'instar de l'Afrique du Sud et de l'Algérie, se sont montrées préoccupées par l'ampleur de l'enrôlement des enfants dans les conflits armés.  Malgré les avancées remarquables, les enfants continuent d'être victimes de violations de leurs droits dans les zones de conflits, a souligné l'Algérie.  La Hongrie s'est engagée à redoubler d'efforts pour protéger les enfants dans des situations de conflits armés. 

L'Ordre de Malte a souligné qu'il fallait fournir un appui psychosociologique pour permettre la réintégration des enfants soldats dans la société.  La communauté internationale doit renforcer les principes humanitaires protégeant les enfants en toute situation. 

La Hongrie et l'Ordre de Malte, entre autres, ont exigé que toutes les parties prenantes à un conflit veillent à ne pas entraver l'acheminement de l'aide humanitaire.  La Hongrie a ajouté qu'elle allait suivre de près les suites de la déclaration d'Oslo pour des écoles sûres.

L'Algérie s'est, elle, associée à la campagne «Des enfants, pas des soldats». 

La Colombie a expliqué que l'Accord de paix avec les FARC prévoyait la réinsertion des mineurs incorporés dans leur rang.  Il n'y aura pas d'amnistie sur la question de l'enrôlement des mineurs, a en outre souligné la Colombie.  Le pays a indiqué rester préoccupé par d'autres formes d'organisations criminelles qui exercent des violences sur les enfants. 

L'Iran s'est inquiétée de la situation des enfants enrôlés par les takfiri et qui subissent des violences multiples en Syrie.  L'Iran a aussi fait part de ses préoccupations face aux violences contre les enfants en Palestine.

L'Afghanistan a dénoncé les violations massives des droits de l'enfant perpétrées par les groupes armés bénéficiant d'un soutien extérieur, qui recrutent des enfants soldats, les entraînent afin d'en faire des kamikazes et les exploitent sexuellement. 

Les États-Unis ont indiqué que l'agence de développement international américaine travaille sur des approches (post-)traumatiques au Salvador et en l'Afrique de l'Est. 

L'Arménie a rappelé qu'elle accueillait des dizaines de milliers d'enfants victimes de conflits et a appelé la communauté internationale à se concentrer sur des mesures ciblées contre les auteurs de graves violations.

L'Iraq a regretté le manque de précisions du rapport, qui évoque des enfants assiégés par des groupes armés, mais sans mentionner le nom de Daech.  La délégation iraquienne a en outre indiqué que la détention de suspects de Daech par les forces de sécurité iraquiennes se faisait conformément à la loi nationale. 

Le Soudan s'est engagé dans un soutien total aux enfants impliqués dans les conflits armés, citant l'amnistie présidentielle de novembre 2016 au bénéfice de 21 mineurs enrôlés par des groupes armés.  Le rapport indique que les factions rebelles au Soudan n'ont pas cessé d'enrôler les enfants, a fait observer la délégation soudanaise, avant de se féliciter de la visite effectuée l'an dernier par la Représentante spéciale.

La Norvège a demandé à la Représentante spéciale comment assurer la protection des enfants dans les situations de conflit armé et comment les États peuvent réintégrer les filles victimes de violences sexuelles et de mariage forcé.  La Suède a indiqué être prête à contribuer au partage des bonnes pratiques.

L'Estonie a déploré qu'à cause des conflits, la situation des enfants se soit dégradée dans de nombreux endroits du monde.  L'Estonie encourage les pays à ratifier le Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et a appelé à avoir une approche sexospécifique dans ce domaine, car les filles sont particulièrement vulnérables.

Le Luxembourg a déploré la souffrance des enfants dans les nombreux conflits à travers le monde.  Le Luxembourg condamne fermement les occupations d'écoles et d'hôpitaux.  La priorité est de mettre fin à l'impunité, a souligné le Luxembourg, avant d'insister sur les conséquences des conflits sur les filles. 

Le Portugal s'est lui aussi alarmé de la situation des jeunes filles dans les conflits armés, car elles sont souvent victimes de violences sexuelles. 

La Lituanie a rappelé que les enfants sont exploités par les acteurs non étatiques dans les conflits armés.  La Lituanie a également déploré l'impact des conflits armés sur les filles et a regretté qu'elles soient parfois réticentes à rejoindre les programmes de réintégration suite au conflit par peur de l'exclusion de la part de leur communauté.

Comme d'autres délégations, celle du Myanmar a salué le programme «Des enfants, pas des soldats» et a rappelé avoir signé le Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés. 

L'Ukraine a affirmé que depuis le début du conflit à l'est de l'Ukraine, plusieurs dizaines d'enfants avaient été tués et de nombreuses écoles détruites.  Quelque 19 000 enfants font face aux mines terrestres et aux munitions non explosées, a ajouté la délégation ukrainienne, soulignant que les autorités d'occupation ne respectent pas les droits des enfants.  Certains enfants sont mêmes formés au maniement des armes et ont pris part aux combats, a ajouté l'Ukraine.  La situation des enfants en Ukraine nécessite une attention particulière, suite à l'agression de la Fédération de Russie, a-t-elle insisté. 

L'Azerbaïdjan a condamné fermement toutes les violations des droits des enfants en temps de conflit armé et a appelé à mettre fin à l'impunité.  L'Azerbaïdjan a particulièrement regretté l'impact sur les enfants de la guerre menée par l'Arménie; en effet, depuis 1992, des centaines d'enfants ont été tués par l'armée arménienne, a déclaré la délégation azerbaïdjanaise. 

La Tunisie s'est déclarée consciente de l'impact sur le long terme des violences subies par les enfants dans les conflits armés.  Elle s'est dite inquiète, à cet égard, de la multiplication des conflits dans le monde.  La Tunisie a rappelé avoir ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et les deux Protocoles facultatifs s'y rapportant. 

L'Angola a salué les actions mises en œuvre en faveur des enfants dans le cadre du Programme 2030.  Toutefois, compte tenu de la situation des enfants en Afrique et au Moyen-Orient, l'Angola a appelé l'ONU à prendre les mesures nécessaires.  L'Angola a lui aussi rappelé avoir ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux Protocoles facultatifs. 

La Jamaïque a réaffirmé son engagement en faveur du Programme 2030 et en particulier en ce qui concerne l'Objectif 16.2.  La Jamaïque veut jouer un rôle de chef de file dans la réalisation de cet Objectif.  La Loi nationale de protection des enfants aborde les nouvelles questions émergentes concernant les droits de l'enfant, a par ailleurs souligné la Jamaïque. 

Le Ghana a rappelé avoir été le premier pays africain à ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant.  Le Ghana a indiqué avoir lancé une politique nationale du genre pour intégrer l'égalité des sexes dans le développement national. 

Le Nigéria s'est dit alarmé par l'utilisation des enfants dans les guerres, notamment en tant que kamikazes pour attaquer les populations civiles.  La délégation a estimé que la campagne de sensibilisation en cours est importante, tout comme est important l'appel lancé afin de lutter contre l'impunité.  Il convient en outre d'examiner les racines des conflits, a souligné la délégation nigériane. 

Le Mali a également fait part de sa préoccupation au sujet de la recrudescence des violences faites aux enfants dans le contexte des conflits armés et du terrorisme. 

Pour les organisations non gouvernementales, l'Association pour les victimes du terrorisme a constaté avec amertume que la communauté internationale semblait impuissante à lutter contre les violations des droits fondamentaux des enfants dans les conflits contemporains.  Il faut rendre justice à tous ces enfants, a demandé l'Association.  The Palestinian Return Center Ltd a ainsi souligné que les enfants palestiniens étaient brisés par le conflit.  Israël est le seul pays où les enfants peuvent être mis en résidence surveillée et être traduits devant un tribunal militaire.  Trois cents enfants, dont douze filles mineures, sont détenus dans les prisons israéliennes.  Le Conseil doit protéger ces enfants contre la torture et contre la loi martiale.

Child Rights Connect, au nom également de l'Alliance internationale d'aide à l'enfance, a appelé les États à traiter les enfants victimes de recrutement forcé conformément aux normes internationales en vigueur, c'est-à-dire à les considérer avant tout comme des victimes.  L'organisation a recommandé aux États de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. 

La Fédération internationale des écoles unies a dénoncé le recrutement d'enfants par Daech et par l'armée syrienne.  Elle a demandé aux États Membres de défendre les droits fondamentaux de ces enfants. 

L'International Human Rights Association of American Minorities a dénoncé pour sa part les recrutements forcés d'enfants dans le conflit au Yémen.  L'Association s'est demandé quel rôle les Nations Unies peuvent jouer pour obliger les milices houthies – responsables de 171 morts d'enfants en 2016 – à respecter les droits des enfants.

LeComité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a déclaré que les camps du Front Polisario dans le sud-ouest saharien de l'Algérie sont le théâtre de multiples violations des droits de l'enfant.  Les enfants vivant dans ces camps sont formés au maniement des armes, a ajouté Il Cenacolo:  certains souffrent de problèmes physiques et mentaux dus à cette formation militaire.  "Coup de pouce – chaîne de l'espoir Nord-Sud" a demandé aux mécanismes des droits de l'homme de se rendre de manière urgente dans les camps de Tindouf pour y évaluer la situation des enfants qui y sont exploités, détenus ou déplacés de force.

Alulbayt Foundation a affirmé que des centaines d'écoles ont été détruites en Syrie par l'État islamique et d'autres groupes armés.  D'autre part, les enfants n'ont pas accès à l'aide humanitaire au Yémen.  Les enfants obtiennent très difficilement les médicaments dont ils ont besoin: des milliers d'entre eux sont morts de maladies liées au conflit. 

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a affirmé qu'en 2015 le Gouvernement de l'Inde avait autorisé le recrutement d'enfants de moins de 16 ans dans l'armée.  Le même Gouvernement n'a rien fait non plus pour empêcher des groupes armés d'ouvrir des centres de recrutement dans les villages.  Les 1200 enfants-soldats démobilisés depuis 2012 n'ont pas bénéficié de mesures de réintégration, a aussi regretté le Centre.  Le Conseil doit demander à l'Inde de protéger les enfants contre le recrutement dans les groupes armés. 

Réponse des Représentantes spéciales du Secrétaire général

MME SANTOS PAIS s'est réjouie qu'autant de délégations aient insisté sur la privation de liberté et l'effet délétère qu'elle a sur la psyché des enfants.  Elle a en outre indiqué qu'elle continuerait de travailler avec les États Membres et d'autres acteurs pour recueillir des données et encourager des initiatives.  La Représentante spéciale a par ailleurs souligné que la question des enfants en déplacement devait être résolue et a demandé aux États Membres de réagir.   En ce qui concerne les réformes juridiques, elle a pris note du renforcement de la législation dans plusieurs pays, tout en soulignant que cela ne suffit pas: la loi doit en effet être connue et appliquée et les personnels concernés dûment formés. 

La Représentante spéciale a ensuite fait observer que la définition de ce que sont les brimades diffère d'un pays à l'autre, ce qui empêche de se faire une idée précise de la réalité; de nouveaux indicateurs sont nécessaires, a-t-elle ajouté. 

Concernant les bonnes pratiques, Mme Santos Pais a indiqué qu'elles étaient nombreuses, citant en exemple la Commission interaméricaine des droits de l'homme qui dispose d'un médiateur pour les enfants.  Elle a salué la contribution de la Tunisie, au nom du Groupe africain, qui a rappelé les mesures adoptées dans le cadre de l'Union africaine pour tous les enfants d'Afrique.

Mme Santos Pais a souligné qu'une législation protectrice est très importante en ce qu'elle signale ce qui n'est pas acceptable dans une société.  Toutefois, la loi à elle seule n'est pas suffisante.  Il faut également changer les comportements par le biais de campagnes de sensibilisation et diffuser des bonnes pratiques, alternatives à l'utilisation de la violence: par exemple, les programmes d'aide à la parentalité, a précisé Mme Santos Pais.  Tous ces efforts doivent s'accompagner de politiques de protection sociale. 

La lutte contre la violence faite aux enfants ne doit pas se contenter de mobiliser les partenaires publics et privés, il faut également les accompagner dans la réalisation des droits de l'enfant.  Il faut tenir compte de la peur qu'ont les enfants de ne pas être pris au sérieux lorsqu'ils dénoncent des violences ou abus.  En outre, ils manquent d'informations sur leurs droits et les procédures.  Les enfants ne se sentent pas toujours écoutés, mais jugés.  La participation des enfants a pour objet justement de créer la confiance entre eux et les adultes.  Mme Santos Pais a souligné la nécessité pour les États de se doter de moyens de lutte contre le harcèlement et les brimades évoqués par de nombreuses délégations.

Mme Santos Pais a regretté qu'une majorité de pays ne disposent pas des structures nécessaires pour répondre aux besoins de santé mentale des enfants victimes de la violence.  Enfin, Mme Santos Pais a souligné et valorisé les synergies qui existent entre son mandat et celui de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.

On ne peut pas faire les choses contre les États, sans volonté politique, a quant à elle souligné MME ZERROUGUI.  Elle a insisté sur la nécessité de disposer d'un cadre légal, mais plus encore de le faire respecter.  Il est également important de s'accorder sur la définition de ce qu'est un enfant, a rappelé Mme Zerrougui, évoquant certains pays qui considèrent que les enfants sont en âge de se battre à 15 ans ou qu'ils peuvent être condamnés à mort. 

Dans le cadre des programmes d'assistance aux pays en conflit, la Représentante spéciale a suggéré d'identifier les lacunes pour faire de la prévention et mettre en place des mécanismes alternatifs tels que des centres de réinsertion pour les enfants.  Les meilleurs exemples de réintégration sont ceux où les enfants sont pris en charge dès le début, a souligné Mme Zerrougui, citant en exemple le programme en œuvre en Colombie pour la démobilisation de la guérilla.

Mme Zerrougui a souligné que la reddition de comptes était essentielle pour mettre fin aux crimes commis contre les filles lors de conflits.  Elle a rappelé le rôle important que les hommes doivent assumer dans la réintégration des filles victimes et insisté sur la nécessité d'atteindre les communautés les plus reculées.  Mme Zerrougui a appelé tous les États à donner pleinement effet aux droits des enfants.  La Représentante spéciale a constaté que les acteurs non étatiques prolifèrent actuellement dans les pays en conflit: il devient donc essentiel de les associer aux efforts pour protéger les enfants.  Heureusement, ces acteurs deviennent de plus en plus conscients de l'importance de cette question, a constaté Mme Zerrougui avec satisfaction.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine (au nom d'un groupe de pays), Argentine (au nom d'un groupe de pays), Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Belgique (au nom d'un groupe de pays et en son nom propre), Belgique (au nom d'un groupe de pays), Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Chine, Colombie, Conseil de l’Europe, Croatie, Croatie, Cuba, Cuba, Djibouti, Égypte, Égypte, El Salvador, El Salvador (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes et en son nom propre), Équateur, Espagne, Estonie, État de Palestine, État de Palestine, États-Unis, Fédération de Russie, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), France, Ghana, Honduras, Hongrie, Indonésie, Iran, Iraq, Islande, Israël, Israël, Italie, Jamaïque, Kirghizistan, Libye, Lituanie, Luxembourg, Maldives, Mali, Mexique, Monténégro, Myanmar, Nigéria, Norvège, Ordre de Malte, Organisation de la coopération islamique, Pakistan, Paraguay, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République tchèque, Sierra Leone, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Tunisie (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Ukraine, Union européenne, Uruguay, Uruguay, Venezuela.

*Les organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat: Africa Culture Internationale, Réseau International des Droits Humains, Child Rights Connect (au nom également de l'Alliance internationale d'aide à l'enfance), Fédération internationale des écoles unies, International Human Rights Association of American Minorities, Défense des enfants - international, "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud, Association for Defending Victims of Terrorism, Commission internationale de juristes, The Palestinian Return Centre Ltd, Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC), Alulbayt Foundation, Iraqi Development Organization, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Il Cenacolo.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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