Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI 

20 septembre 2016

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, en fin d'après-midi, plusieurs rapports de son Comité consultatif concernant les travaux que ce dernier a réalisés cette année.  Ces rapports ont été présentés par le Vice-Président du Comité consultatif, M. Imeru Tamrat Yigezu. 

Le premier de ces rapports concerne la question des enfants et adolescents migrants non  accompagnés, du point de vue des droits de l'homme.  Il examine les différentes catégories d'enfants concernés, les raisons pour lesquelles ils sont forcés d'abandonner leur foyer et de partir seuls, leur situation et les multiples formes de violations des droits de l'homme auxquelles ils sont confrontés.  Le rapport souligne la nécessité, pour les pays d'origine, de transit et de destination, de garantir la sécurité de ces enfants.

Le second rapport concerne les activités des fonds vautours et leur impact sur les droits de l'homme.  Il explique que ces fonds mènent des activités prédatrices contre les pays en développement depuis longtemps, et qu'ils visent également, depuis quelques années, les pays à revenu intermédiaire.  Le Comité consultatif analyse l'impact des activités de ces fonds sur les droits de l'homme en prenant l'exemple de quelques cas connus de contentieux et souligne qu'un cadre international plus cohérent est nécessaire.

M. Yigezu a rappelé que le Comité consultatif avait par ailleurs engagé un travail sur deux nouveaux mandats: l'impact sur les droits de l'homme des flux de fonds d'origine illicite et de leur non-rapatriement; et les accords régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme.  Le Comité consultatif a en outre suggéré de mener des recherches sur les droits humains des jeunes et la cohésion sociale, ainsi que sur les déplacements de population dus au climat, a indiqué le Vice-Président du Comité.

Parmi les délégations* qui ont pris part au débat qui a suivi la présentation de ces rapports, bon nombre ont salué la réflexion du Comité consultatif sur le sort des enfants et adolescents migrants non accompagnés.  Les États de transit et de destination des migrants ont été priés, à plusieurs reprises, de veiller au respect des droits de ces jeunes, notamment en leur permettant de bénéficier de mesures de regroupement familial et d'une prise en charge sociale. 

Le Conseil adoptera demain matin, à partir de 10 heures, les rapports issus de l'examen périodique du Suriname, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et du Samoa.  Il examinera ensuite – dans le cadre du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme – un rapport soumis par le Groupe de travail intergouvernemental sur les droits de l'homme des paysans et autres personnes vivant dans les zones rurales.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport du Comité consultatif (A/HRC/33/52) sur ses seizième et dix-septième sessions. 

M. IMERU TAMRAT YIGEZU, Vice-Président du Comité consultatif, a présenté le rapport annuel annuel du Comité qui porte sur ses seizième et dix-septième sessions, précisant que le Comité avait continué à donner la priorité aux demandes résultant de résolutions du Conseil.  Présentant des rapports thématiques sur deux des trois mandats du Comité, il a indiqué que le premier rapport thématique d'étape concerne la question des enfants et adolescents migrants non  accompagnés du point de vue des droits de l'homme (A/HRC/33/53, à paraître en français).  Ce rapport examine les différentes catégories d'enfants concernés, les raisons pour lesquelles ils sont forcés d'abandonner leur foyer et de partir seuls, leurs situation et les multiples formes de violations des droits de l'homme auxquelles ils sont confrontés, dont la discrimination, les mauvais traitements et la traite des personnes.  Si nombre de pays ont aligné leur cadre légal sur les normes internationales et notamment sur la Convention relative aux droits de l'enfant, son application reste absente ou faible en termes de reddition de comptes, a relevé M. Yigezu.  Le Comité consultatif a noté que les États réagissent souvent en situation d'urgence plutôt que d'adopter des mesures préventives.  Le rapport souligne la nécessité pour les pays d'origine, de transit ou de destination de partager les responsabilités et de garantir la sécurité de ces enfants.

Le Vice-Président du Comité consultatif a ensuite présenté le second rapport, qui concerne les activités des fonds vautours et leur impact sur les droits de l'homme (A/HRC/33/54).  Ce rapport d'étape explique que ces fonds ont des activités prédatrices contre les pays en développement depuis longtemps et qu'ils visent également depuis quelques années les pays à revenu intermédiaire.  Il analyse leur impact sur les droits de l'homme en prenant l'exemple de quelques cas bien connus de contentieux.  Ces fonds profitent de l'absence de réglementation adéquate des services financiers et accaparent des ressources publiques que les États pourraient consacrer à la réalisation des Objectifs de développement durable.  Le rapport souligne donc qu'un cadre international plus cohérent est nécessaire et le Comité consultatif recommande de mener une étude définitive afin de présenter des recommandations concrètes au Conseil.

Enfin, le Comité a engagé un travail sur deux nouveaux mandats, à savoir l'impact des flux de fonds d'origine illicite et du non-rapatriement de ceux-ci sur les droits de l'homme, pour l'un, et les accords régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme, pour l'autre.  Le Comité a également proposé de mener des travaux de recherche sur les droits humains des jeunes et la cohésion sociale, ainsi que sur les déplacements de population dus au climat, a précisé le Vice-Président.

Débat interactif

Le Pakistan a dit attacher la plus haute importance aux activités du Comité consultatif, estimant qu'il devrait continuer de contribuer à la réflexion de fond du Conseil.  Le Pakistan se félicite des contributions du Comité consultatif qui permettent au Conseil de se pencher sur des thèmes auxquels il consacre peu de temps. 

L'Équateur a salué la réflexion du Comité consultatif sur le sort des enfants et adolescents migrants non accompagnés et a prié le Conseil de demander aux États de transit et de destination de veiller au respect des droits de ces jeunes.  La Bolivie a observé à ce propos que les pays d'accueil devraient faire en sorte que les jeunes migrants bénéficient d'une prise en charge sociale.  La Bolivie a dit suivre par ailleurs avec intérêt les travaux du Comité consultatif sur l'impact du non-rapatriement des fonds illicites.  El Salvador a demandé aux pays d'accueil d'assumer pleinement leur devoir de protection envers les migrants mineurs.  La Chine a pour sa part souligné que ces mineurs devraient bénéficier de mesures de regroupement familial.

Cuba s'est dite pour sa part très intéressée par les travaux du Comité consultatif sur les «fonds vautours» et a espéré que le Conseil y donnerait suite. 

L'Éthiopie a regretté que le Conseil des droits de l'homme ne tire pas pleinement parti des compétences du Comité consultatif, alors même que le nombre des mandats ne cesse d'augmenter.  L'Éthiopie a suggéré que le Comité consultatif soit chargé d'une étude sur le changement climatique et son influence sur les déplacements massifs de population. 

L'Union européenne a voulu savoir comment le Comité consultatif entendait contribuer au renforcement de l'efficacité et de l'efficience du Conseil des droits de l'homme. 

L'Ordre souverain de Malte, qui est à la  tête de la lutte mondiale contre la lèpre, s'est dit reconnaissant de l'étude menée par le Comité consultatif sur le sujet.  Actuellement, l'Ordre est présent dans 17 pays, avec des projets de lutte et d'intégration des personnes affectées par cette maladie, a précisé sa délégation. 

La Belgique s'est quant à elle réjouie que les bonnes pratiques de son pays en matière d'enfants migrants non accompagnés aient été reprises dans le rapport du Comité consultatif.  La délégation belge est effectivement disposée à partager son expérience.  La Belgique condamne en outre les représailles et autres actes d'intimidation visant les personnes qui coopèrent avec les mécanisme des Nations Unies. 

L'Argentine a salué le travail du Comité concernant les fonds vautours et les flux ainsi que le non-rapatriement de fonds illicites.  L'Argentine a espéré que le Comité pourrait poursuivre son travail sur ces sujets. 

La Commission permanente indépendante des droits de l'homme de l'Organisation pour la coopération islamique (OCI) s'est dite disposée à coopérer avec le Comité comme avec tout autre mécanisme des droits de l'homme sur les sujets d'intérêt commun, afin d'éviter tout malentendu en rapport avec les systèmes culturels et religieux des États.  

Association for Defending Victims of Terrorism a évoqué l'invasion militaire au Yémen le 25 mars, qu'il a qualifiée de tragédie humaine, pour souligner que l'Arabie saoudite devrait respecter les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et notamment l'intégrité territoriale des États.  Le Yémen a besoin de protection de la part des Nations Unies afin que l'assistance humanitaire puisse être délivrée à la population.  Le Centre de l'information et pour la formation des droits de l'homme a également attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme au Yémen, où les femmes et les enfants sont les principales victimes.  En outre, les détentions arbitraires y ciblent en particulier les minorités religieuses; l'ONG a demandé à la communauté internationale de faire pression sur les milices afin de faire respecter les droits de l'homme.

Dans une déclaration conjointe, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1), s'est félicitée de l'étude sur les enfants migrants, qui vient à point nommé, ce phénomène étant en hausse.  Des milliers d'enfants et d'adolescents sont victimes de mauvais traitements, d'agressions sexuelles et de traite des personnes.  Les États ne doivent pas oublier que les enfants migrants sont avant tout des enfants.  L'ONG s'est enquise des mesures qu'il faudrait prendre pour lutter contre la vulnérabilité particulière de ces enfants.  De son côté, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a invité les États membres à veiller à ce que les enfants migrants non accompagnés aient accès à l'éducation primaire et secondaire, avec des éducateurs qualifiés.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a évoqué l'ordre financier mondial et ses conséquences néfastes pour les pays endettés.  Il a souhaité que soient prises en compte les conclusions des rapports du Comité consultatif.

Mbororo Social and Cultural Development Association a demandé au Comité consultatif de se pencher sur les nombreuses formes d'esclavage, dans le sous-continent indien, et de mettre fin à l'injustice partout dans le monde.  Indigenous People of Africa Coordinating Committee a évoqué l'isolement des peuples autochtones dans le Nord-Est de l'Inde et la politique discriminatoire du Gouvernement indien à leur encontre.  Ces peuples sont privés de leurs terres et de leurs moyens de subsistance au nom de projets de construction, sans même être consultés.  L'ONG a demandé au Conseil de reconnaître le problème de ces communautés.  Tourner la page a évoqué la situation des Tamouls en faisant observer que dans le Nord et l'Est de Sri Lanka, les mécanismes des droits de l'homme sont de plus en plus Colombo-centriques; l'ONG a encouragé le Conseil à traiter de ce conflit, l'un des plus anciens en Asie.

Réponses et conclusions du Vice-Président du Comité consultatif

M. YIGEZU a remercié les États de la confiance qu'ils placent dans le Comité consultatif.  S'agissant de l'efficacité de cette instance, il a fait observer que ses membres ont su trouver des solutions aux problèmes de communication qui ont pu se poser.  Le vrai problème, cependant, est que le Comité consultatif est sous-utilisé par le Conseil des droits de l'homme: il revient au Conseil de réfléchir à la manière de simplifier l'assignation des mandats.  L'autre problème qui limite l'efficacité du Comité consultatif est le faible taux de réponse des États et des institutions nationales de droits de l'homme aux questionnaires ou invitations qu'il leur soumet.  Les organisations non gouvernementales sont généralement plus réactives à cet égard, a conclu le Vice-Président.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Pakistan, Équateur, Cuba, Éthiopie, Union européenne, Ordre souverain de Malte, Belgique, Argentine, Commission permanente indépendante des droits de homme de Organisation pour la coopération islamique (OCI).

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Association for Defending Victims of Terrorism; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1); Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Mbororo Social and Cultural Development Association; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Tourner la page; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; et Human Rights Information and Training Center.

1Déclaration conjointe: Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII ; Commission arabe des droits de l'homme; Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale;Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul;Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur; Edmund Rice International Limited; International Association of Democratic Lawyers (IADL);Bureau international catholique de l'enfance;Commission internationale catholique pour les migrations;Mouvement International d'Apostolate des Milieux Sociaux Indépendants; Pax Christi International, mouvement international catholique pour la paix;Union mondiale des organisations féminines catholiques; Foundation for GAIA; Planetary Association for Clean Energy; et Global Eco-Village Network.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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