Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ DE BASE

7 septembre 2016

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trente-troisième session ordinaire du 13 au 30 septembre 2016, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (salle XX) du Palais des Nations, à Genève. 

Le Président du Conseil, M. Choi Kyong-lim (de la République de Corée), ouvrira la session le mardi 13 septembre à 9 heures.  Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, présentera aussitôt une mise à jour des activités du Haut-Commissariat depuis la précédente session du Conseil, tenue en mars dernier; suivra un débat général sur le rapport de M. Zeid.

La session de trois semaines comprendra un dialogue interactif avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, le 19 septembre, ainsi qu'un dialogue interactif renforcé sur le Burundi, le 27.

Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'assistance technique et au renforcement des capacités, la session sera l’occasion d’échanges avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, ainsi qu’avec les Experts indépendants sur le Soudan, sur la République centrafricaine et sur la Somalie.  Se tiendront également des dialogues interactifs suite aux comptes rendus oraux qui seront présentés s’agissant de l’Ukraine, de la République démocratique du Congo et de la Libye.  Les rapports du Haut-Commissariat concernant le Yémen et le Cambodge seront examinés dans le cadre du débat général.

L’après-midi du mercredi 14 septembre sera consacrée à un débat de haut niveau à l’occasion du cinquième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l’homme.  Dans la matinée du mardi 20 septembre, se tiendra une réunion-débat d’une demi-journée sur la violence faite aux femmes et filles autochtones.  Le surlendemain, jeudi 22 septembre, se tiendra par ailleurs une réunion-débat sur les jeunes et les droits de l'homme.  Dans la matinée du lundi 26 septembre, le Conseil tiendra en outre son débat annuel sur l'intégration d'une perspective de genre.

S’agissant des questions thématiques, le Conseil tiendra des dialogues interactifs avec les titulaires de mandat de ses procédures spéciales, à raison généralement de deux thèmes par séance, la majorité de ces échanges étant programmés la première semaine.

Il débattra ainsi dès le matin du 13 septembre avec l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, ainsi qu’avec le Rapporteur spécial sur les mesures coercitives unilatérales; il poursuivra dans l’après-midi avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire et avec le Rapporteur spécial sur l'eau et l'assainissement.  Le reste de la semaine, le Conseil aura des échanges avec l'Experte indépendante sur les droits des personnes âgées, avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage; puis avec le Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires et avec le Rapporteur spécial sur les déchets dangereux; et enfin avec le Groupe de travail sur le droit au développement.

Lors de la deuxième semaine, le Conseil aura un échange avec la Rapporteuse spéciale sur les peuples autochtones, ainsi qu’avec le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones. Au début de la troisième et dernière semaine, un débat est prévu avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.

Par ailleurs, le Conseil examinera successivement, au cours de la deuxième semaine de session, les résultats de l'examen périodique universel (EPU) du Suriname, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, du Samoa, de la Grèce, du Soudan, de la Hongrie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Tadjikistan, de la Tanzanie, d’Antigua-et-Barbuda, du Swaziland, de Trinité-et-Tobago, de la Thaïlande et de l'Irlande. Le Conseil adoptera des conclusions dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. 

Le Conseil tiendra également un dialogue interactif avec le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme – dont il nommera les nouveaux membres à la fin de la session. Composé de dix-huit experts, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil. 

Les deux derniers jours de sa session, les 29 et 30 septembre, les représentants des 47 États membres du Conseil se prononceront sur les projets de décision et de résolution dont ils seront saisis.

Au dernier jour de la session, le Président du Conseil désignera par ailleurs les nouveaux titulaires des mandats concernant les droits de l'homme des personnes déplacées; la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; et la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. M. Choi désignera en outre l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi qu’un membre est-européen du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Le programme de travail provisoire du Conseil pour cette trente-troisième session est consultable sur la page Internet consacrée à la session – tout comme l'ordre du jour annoté et l'ensemble de la documentation relative à cette session, y compris les rapports qui seront soumis au Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde.  Composé de 47 États membres élus pour deux ans, il a succédé à la Commission des droits de l'homme qui avait été créée en 1946 et qui a donc été remplacée par le Conseil.

Les États suivants sont membres du Conseil (entre parenthèses figure la date d’échéance du mandat): Afrique du Sud (2016), Albanie (2017), Algérie (2016), Allemagne (2018), Arabie saoudite (2016), Bangladesh (2017), Belgique (2018), Bolivie (2017), Botswana (2017), Burundi (2018), Chine (2016), Congo (2017), Côte d’Ivoire (2018), Cuba (2016), Équateur (2018), El Salvador (2017), Émirats arabes unis (2018), Éthiopie (2018), Ex-République yougoslave de Macédoine (2016), Fédération de Russie (2016), France (2016), Géorgie (2018), Ghana (2017), Inde (2017), Indonésie (2017), Kenya (2018), Kirghizstan (2018), Lettonie (2017), Maldives (2016), Maroc (2016), Mexique (2016), Mongolie (2018), Namibie (2016), Nigeria (2017), Panama (2018), Paraguay (2017), Pays-Bas (2017), Philippines (2018), Portugal (2017), Qatar (2017), République de Corée (2018), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (2016), Slovénie (2018), Suisse (2018), Togo (2018), Venezuela (2018) et Viet Nam (2016).

M. Choi, Président pour l’année 2016, est entouré de quatre Vice-Présidents : MM. Ramón Alberto Morales Quijano (Panama); Janis Karklins (Lettonie); Negash Kebret Botora (Éthiopie) et M. Geert Muylle (Belgique), ce dernier étant également Rapporteur.

Pour toute demande de renseignements, les représentants des médias sont priés de s'adresser à Rolando Gomez (+41.22.917.97.11 - rgomez@ohchr.org), ou Cédric Sapey (+41.22.917.97.51 / csapey@ohchr.org)

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