APRES MIDI

Il entend par ailleurs le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie

GENEVE (16 septembre 2016) - Le Conseil des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.  Il a entendu à cette occasion les déclarations de plus de soixante-dix organisations non gouvernementales*.  Le Conseil a également entendu une déclaration du Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, M. David Zalkaliani, qui a notamment condamné, dans les termes les plus forts, toutes les atrocités, actes de terrorisme, violences et vandalismes qui mettent en péril les valeurs partagées par l'humanité, faisant observer que son pays venait de rejoindre le groupe des pays unis contre l'extrémisme violent.

M. Zalkaliani a ensuite déclaré partager les préoccupations du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en ce qui concerne le refus d'accès aux régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali.  En de nombreuses occasions, a-t-il rappelé, la délégation géorgienne a attiré l'attention du Conseil sur les sérieuses violations des droits de l'homme qui y ont cours, en raison de l'occupation de ces territoires, a insisté le Vice-Ministre.

Parmi les très nombreux sujets abordés dans le cadre du débat de cet après-midi, l'importance du droit au développement a été maintes fois soulignée.  Il a été observé que, dans un monde interdépendant, le droit au développement revêt une importance particulière tant pour les pays en voie de développement que pour les pays riches, car il peut donner une figure humaine au phénomène de la mondialisation en limitant ses effets délétères.  Mais des intervenants ont regretté que la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement, adoptée voici trente ans, n'ait pas été véritablement suivie d'effets.   Il a en outre été rappelé que le droit au développement implique le droit à l'autodétermination et que ce droit interdit les mesures coercitives unilatérales.

Les ONG qui se sont exprimées ont également attiré l'attention du Conseil sur un grand nombre de situations de droits de l'homme qu'elles jugent préoccupantes, sur tous les continents et en particulier dans le sous-continent indien.  Le Conseil a par ailleurs été prié de réfléchir à des directives pour favoriser le droit des associations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme de participer aux affaires publiques.

Plusieurs intervenants ont dénoncé le fléau de l'extrémisme et insisté sur la nécessité de prévenir les incitations à la haine sur Internet: ils ont prié les États de lutter contre cette tendance et de ne pas hésiter à fermer les sites qui propagent des idées extrémistes. 

Enfin, la communauté internationale a été priée d'assurer la protection des migrants pendant leur voyage vers une nouvelle vie: plus de 50 000 d'entre eux ont perdu la vie dans ces conditions depuis deux ans, dont de nombreux enfants, a-t-il été précisé.

En fin de journée, l'Inde, la République de Corée, le Japon, le Pakistan et la République populaire démocratique de Corée ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil poursuivra ses travaux lundi prochain, à 9 heures, en engageant son dialogue avec la Commission d'enquête établie pour enquêter sur toutes les violations alléguées du droit international des droits de l'homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011.

Déclaration du Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie

M. DAVID ZALKALIANI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, a déclaré que depuis de nombreuses années, le Conseil des droits de l'homme prend position en faveur des droits fondamentaux et pour la liberté, en dépit des nombreuses violations des droits de l'homme qui continuent d'avoir cours dans le monde.  A cet égard, il a rendu hommage aux victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, quinze ans après.  M. Zalkakiani a condamné, dans les termes les plus forts, toutes les atrocités, actes de terrorisme, violences et vandalismes.  Ces actes mettent en péril les valeurs partagées par l'humanité, a dit le dignitaire, indiquant par ailleurs que son pays vient de rejoindre le groupe des pays unis contre l'extrémisme violent, au sein duquel elle compte activement participer.  La Géorgie est en outre devenue le premier État d'Europe oriental à contribuer au Fonds fiduciaire pour l'assistance aux pays les moins avancés et petits États insulaire en développement.

Le Vice-Ministre a ensuite souligné le rôle majeur de la société civile en tant que mécanisme des droits de l'homme.  Sa voix doit être entendue, a-t-il plaidé, ajoutant que son rôle est décisif pour et dans une démocratie moderne.  C'est notamment le cas en Géorgie, où les organisations de la société civile sont pleinement impliquées dans les réformes majeures, particulièrement dans le projet de loi anti-discriminations, dans l'élaboration d'une stratégie des droits de l'homme à long terme et dans le processus de l'Examen périodique universel.

M. Zalkaliani a ensuite déclaré partager les préoccupations du Haut-Commissariat en ce qui concerne le refus d'accès aux régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali.  En de nombreuses occasions, a-t-il rappelé, la délégation géorgienne a attiré l'attention du Conseil sur les sérieuses violations des droits de l'homme qui y ont cours, en raison de l'occupation de ces territoires.  Les résidents voient leurs droits fondamentaux bafoués et violés quotidiennement par des personnes qui jouissent d'une totale impunité.  «Le régime d'occupation» refuse également l'accès  à ces deux régions, y compris aux procédures spéciales du Conseil.  Or, en l'absence de mécanisme de surveillance, ces territoires sont devenus des «trous noirs», a-t-il prévenu, appelant le Conseil à faire en sorte que les actes décrits ne se perdurent pas. 

Fin du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Khiam Rehabilitation Centre for Victims of Torture  a dénoncé la répression que subissent les peuples saoudien, yéménite, palestinien et  syrien dans la région arabe et jusqu'au sein du Conseil des droits de l'homme et du Haut-Commissariat.  L'organisation a demandé au Conseil de mener une enquête sur la situation à Bahreïn.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par les forces armées et la police indiennes, notamment le génocide des Sikhs depuis 1984.  Les policiers et les militaires indiens devraient recevoir une formation aux droits de l'homme, a-t-il demandé.  Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dénoncé la faiblesse des prestations sociales octroyées aux personnes âgées en Inde, de même que le caractère aléatoire de leur distribution.  Le Gouvernement de l'Inde doit prendre soin des personnes âgées et leur assurer le logement et des conditions de vie décents.

Norwegian Refugee Council a déploré les destructions de centres scolaires dans les territoires palestiniens.  Trois écoles ont été détruites en Cisjordanie et d'autres risquent de subir le même sort  sous peu.  La restriction à la liberté de circulation empêche les jeunes palestiniens de se rendre à l'école.  L'ONG a en outre dénoncé l'usage excessif de la force contre les mineurs.  Le Gouvernement israélien empêche le développement d'infrastructures scolaires dans les territoires palestiniens et imposent des restrictions aux libertés académiques, a-t-elle ajouté.  Pour toutes ces raisons, le Conseil doit faire valoir auprès d'Israël de faire respecter le droit de la population palestinienne. 

Article 19 - Centre international contre la censure a déploré les arrestations arbitraires de journalistes dans de nombreux pays du monde notamment au Bangladesh, en Somalie, en Ukraine, en Iran ou en Turquie.  Au Brésil, on recense une augmentation de 70% des attaques contre les journalistes alors que les forces de police jouissent d'une impunité face à ce phénomène.  Article 19 a prié le Conseil de tout faire en vue de la protection des journalistes face aux dangers qu'ils encourent. 

Alliance Defending Freedom a critiqué le recours à l'avortement afin de réduire la natalité.  L'enfant, du fait de son immaturité physique et mentale, mérite des soins avant et après sa naissance.  Des sociétés qui protègent la valeur inhérente du droit à la vie ne peuvent dépénaliser l'avortement, a estimé cette organisation, qui a exhorté les États à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de restreindre le recours à l'avortement. 

Korea Center for United Nations Human Righs Policy a déploré la remise en cause et la négligence, au niveau mondial, du droit des victimes et des survivants aux graves violations des droits de l'homme et à des réparations.  La représentante a exigé du Japon des excuses et des indemnisations aux victimes coréennes d'esclavage sexuel dites «femmes de réconfort».

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a fait remarquer que le harcèlement et la pénalisation des défenseurs des droits de l'homme se poursuivent aux Emirats arabes unis et a demandé à ce pays la libération de tous les prisonniers d'opinion. 

L'Internationale libérale a fait référence à l'attaque au couteau contre la députée travailliste britannique Jo Cox, qui n'y a pas survécu.  Cet assassinat, et d'autres attaques contre les femmes politiques illustrent les dangers qu'encourent les femmes.  La violence ne saurait être le prix que les femmes paient pour leur participation à la vie politique, a déclaré l'oratrice, appelant la Rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubravka Simonovic, à inclure la violence à l'encontre des femmes en politique dans ses recherches et rapports. 

Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1, a déclaré que, dans un monde interdépendant, le droit au développement revêt une importance particulière tant pour les pays en voie de développement que pour les pays riches, car il peut donner un visage humain au phénomène de la mondialisation en limitant ses effets délétères. 

Center for Reproductive Rights, Inc. a demandé au Conseil de réaffirmer le caractère central des droits de l'homme dans la prévention de la mortalité et de la morbidité maternelles, et de renforcer les liens entre les processus régionaux et internationaux, en particulier le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et la Stratégie mondiale pour la santé des femmes, des adolescents et des enfants. 

Le Congrès juif mondial a dénoncé le fléau de l'extrémisme et insisté sur la nécessité de prévenir les incitations à la haine, les enfants ne devant pas être exposés à des idées extrémistes et haineuses.  Les actes d'antisémitisme se sont multipliés depuis la naissance des médias sociaux, ce qui implique que les États doivent lutter contre cette tendance et ne pas hésiter à fermer les sites en ligne qui propagent des idées extrémistes.

Make Mothers Matter a regretté que le rôle des femmes ne soit pas pris en compte dans la prévention de l'extrémisme violent.  L'autonomisation des femmes et leur responsabilisation pourraient permettre de lutter efficacement contre ce phénomène.  Les femmes sont en première ligne pour se rendre compte des changements de comportement de leurs enfants.  Il faut aussi davantage prendre en considération les questions liées à la violence faite aux femmes.

Le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers a rappelé qu'il y a cinq ans, le Comité des droits de l'enfant a tenu une réunion sur le droit des enfants dont les parents sont emprisonnés.  Aucun progrès concret n'a été accompli depuis, a-t-il constaté, en proposant aux États de conjuguer leurs efforts et d'échanger les bonnes pratiques.  L'association a aussi exhorté les États à réfléchir à l'impact de la peine de mort sur les personnes condamnées, leurs proches et les membres de leur famille. 

Humanist Institute for Co-Operation with Developing Countries a expliqué que le Honduras est le pays d'Amérique latine affichant le taux de migration le plus élevé.  Des massacres de migrants ont lieu au Mexique, certains migrants sont capturés et détenus par les agents de l'état et disparaissent ensuite.  Les migrants sont effectivement victimes de disparitions forcées et ont un accès limité à la justice.  Il n'y a pas de possibilité de recours effectifs au Honduras, au Mexique ou aux États-Unis.  Les migrants vivent dans une situation d'incertitude, a-t-il conclu, en appelant les États d'origine, de transit ou de destination à garantir, d'urgence, les droits des migrants.  La Commission internationale de juristes a également défendu le droit des migrants à avoir accès à la justice, ajoutant que le rôle des juges est d'autant plus important en période de crise.  L'association s'est déclarée profondément préoccupée par les flux massifs de réfugiés et les violations de leurs droits fondamentaux. 

Le Congrès du monde islamique a fait siennes les inquiétudes exprimées par le Haut-Commissaire sur l'usage excessif de la force contre les civils au Cachemire, sous administration de l'Inde.  Le Congrès a pleinement appuyé la demande du Haut-Commissaire en vue d'un accès libre au Jammu-et-Cachemire.  Il a dénoncé le fait que ceux qui réclament leur autodétermination soient assujettis à la torture, à l'humiliation, ou sont même tués, en toute impunité.  Il a aussi indiqué qu'hier même, un défenseur des droits de l'homme réputé au Cachemire, M. Khurrum Pervez, a été arrêté à l'aéroport de New Delhi et empêché ainsi que participer à la présente session du Conseil; il a ensuite été placé en détention.  La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a également dénoncé la détention de M. Pervez, qui n'a pas eu le droit de bénéficier des conseils d'un avocat.  Son arrestation est intervenue immédiatement après que le Haut-Commissaire eut demandé à l'Inde d'autoriser l'accès sans entraves au Jammu-et-Cachemire, sous couvre-feu depuis un certain temps maintenant.  La communauté internationale doit condamner avec force ces agissements de l'Inde.  World Barua Organization a déclaré que le Gouvernement de l'Inde ne facilite pas le bien-être des personnes âgées.  L'Inde devrait imposer aux enfants de prendre pleinement soins de leurs parents âgées compte tenu de la prévalence accrue des cas de maltraitance des vieux, en particulier dans les zones rurales.  Mbororo Social and Cultural Development Association a attiré l'attention du Conseil sur les millions de personnes qui, dans le sous-continent indien, vivent toujours dans la servitude.  L'organisation a regretté que le Conseil ne se soit jamais véritablement saisi de cette question.  Elle l'a prié d'examiner attentivement la situation des Dalits en Inde.

Action Canada pour la population et le développement a souligné le lien étroit entre autonomie corporelle et droits de l'homme.  Trop souvent, les personnes perçues comme transgressant les normes sociales dans ce domaine sont discriminées dans leur vie quotidienne et victimes de pratiques criminelles, de stigmatisation et de marginalisation. 

Alsalam Fondation a attiré l'attention du Conseil sur la répression qui s'abat sur les opposants au gouvernement du Bahreïn, notamment sur les chefs de file religieux des minorités.  L'organisation a dénoncé aussi les mauvais traitements et les arrestations arbitraires qui sont monnaie courante dans ce pays.  Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain,Inc. est préoccupée par les détentions arbitraires dans certains pays comme l'Arabie Saoudite, où un défenseur des droits de l'homme a été exécuté.  L'association a aussi exprimé son inquiétude devant l'application de la peine de mort contre des mineurs, le tribunal contre le terrorisme ayant même condamné 2 mineurs suite à des confessions obtenues sous la torture.  Iraqi Development Organization a dénoncé la situation au Yémen au niveau politique, économique et culturel.  Sur le plan politique, le mandat du président de transition est arrivé à terme il y a deux ans.  Des milliers de citoyens sont sortis dans la rue pour s'opposer à cette situation.  Sur le plan économique, la coalition dirigée par l'Arabie saoudite a fait de nombreux dégâts sur l'ensemble du territoire, ce qui a des répercussions sur toute l'économie du pays et de graves conséquences dans le domaine de l'éducation.  Les activités économiques sont au point mort et les exportations de pétrole arrêtées.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a souligné que les droits à la liberté d'expression et de réunions vont de pair avec le droit de participer à la chose publique.  La société civile et les défenseurs de droits de l'homme sont souvent pris pour cible pour les empêcher de participer à l'organisation des élections.  Ils sont également victimes d'intimidations et de harcèlements.  Il faut réfléchir à  des directives pour favoriser le droit des associations et des défenseurs des droits de l'homme de participer aux affaires publiques. 

International Career Support Association a demandé au Conseil de nommer un Rapporteur spécial qui serait chargé de vérifier, à la lumière d'éléments nouveaux, l'authenticité du rapport établi, en 1996, par la Rapporteuse spéciale Mme Radhika Coomaraswamy au sujet des soi-disant «femmes de réconfort» coréennes pendant la deuxième Guerre mondiale.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a dénoncé le «véritable système d'apartheid» imposé au peuple palestinien, privé de la jouissance de tous ses droits.  EAFORD a dénoncé également les violations systématiques des droits de l'homme des Iraquiens dans le sillage du conflit de 2003.  Elle a plaidé pour que les responsables de ces crimes rendent compte de leurs actes.

La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a jugé illogique, et peut-être illégal, que la défense des droits de l'homme dans le Sahara occidental, territoire non-autonome, soit confiée à une institution nationale représentant la puissance occupante. 

Commission to Study the Organization of Peace a déclaré que les discriminations touchant les Ahmadiyas du Pakistan, considérés comme «non musulmans», commencent dès leur naissance.  Tous les droits leur sont niés, y compris celui d'avoir une sépulture digne.  Leur lieux de culte sont attaqués, a également signalé la représentante.  International Association for Democracy in Africa a déclaré que le Pakistan ne protège pas les défenseurs des droits de l'homme.  C'est même l'un des pays les plus difficiles pour eux dans la région, a poursuivi le représentant, affirmant qu'ils y sont violentés et leurs bureaux saccagés.  Pan African Union for Science and Technology a déclaré que l'utilisation systématique de la disparition forcée au Pakistan a créé un climat délétère dans le pays, en particulier dans la région du Baloutchistan.  Ce ne sont pas seulement les opposants politiques qui en sont victimes, mais aussi les simples personnes.  Les forces militaires n'hésitent par ailleurs pas à s'en prendre aux membres des familles des personnes qu'ils souhaitent atteindre, a aussi affirmé la représentante. 

Asian Legal Resource Centre a souhaité attire l'attention sur le fait que les détentions arbitraires ont lieu dans la plupart des états asiatiques.  Des citoyens sont arrêtés sans preuve.  Cela montre l'échec des gouvernements dans le domaine de la justice.  Les détentions arbitraires sont utilisées pour faire taire les défenseurs des droits de l'homme ou les opposants aux gouvernements en place.  Dans la plupart de ces pays, il n'existe pas de recours contre les disparitions forcées.

L'Union des juristes arabes a affirmé que les droits de l'homme s'appliquent à toutes les personnes et à toutes les sociétés.  Certaines sanctions imposées par des pays à d'autres sont illégales.  Dans le cas de la Syrie, les sanctions incluent une interdiction de commercialisation du pétrole avec le Gouvernement, en faisant fi du fait que le revenu du pétrole sert au financement de la santé et de l'éducation en Syrie.  Les autres pays producteurs de pétrole s'enrichissent ainsi sur le dos de la Syrie en faisant usage de cette pratique. 

Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs  a remarqué  que le droit au développement n'est plus aussi populaire qu'il l'était auparavant et que la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement n'a ouvert aucun horizon.  L'accord visait à mettre en place les conditions et les réformes économiques qui s'imposaient pour permettre le droit au développement.  La pauvreté et l'extrême pauvreté sont toujours une réalité, l'égalité entre hommes et femmes n'existe pas et l'accès à l'éducation pour tous n'est pas assuré.  L'association a encouragé les États à exploiter les ressources naturelles de manière rationnelle afin de garantir la dignité de tous et parvenir à une justice sociale. 

La Fédération internationale des écoles unies a déploré les conditions très difficiles dans lesquelles vivent les minorités religieuses au Pakistan: non seulement elles accèdent difficilement aux emplois et à l'éducation, mais elles sont également victimes d'agressions et de harcèlement.  Les autorités du Pakistan semblent ne pas vouloir, ou ne pas être capables, de remédier aux violences infligées aux minorités religieuses, la police étant même réticente à enregistrer les plaintes.  Les lois sur le blasphème sont brandies à tout propos pour stigmatiser les minorités et essayer d'en tirer des avantages économiques.  L'organisation a demandé aux Nations Unies de protéger les minorités religieuses contre les agressions perpétrées par les extrémistes.  Prahar a prié le Groupe de travail sur la détention arbitraire de demander aux autorités indiennes d'enquêter sur le sort de Mme Sharmilla, détenue de manière arbitraire en Inde et victime de mauvais traitements. 

Le Mouvement international de la réconciliation a dénoncé, quant à elle, les disparitions forcées de plus de 400 Sahraouis depuis plusieurs décennies, dont il y a tout lieu de craindre qu'une majorité ait trouvé la mort aux mains des autorités d'occupation marocaines. 

World Evangelical Allicance a souligné que, dans la plupart des pays, la situation des minorités est très complexe.  Les évangélistes constituent une minorité un peu partout dans le monde.  Ceux qui sont majoritaires menacent les minorités.  La diversité n'est pas une menace et sa reconnaissance demeure une nécessité pour la paix à long terme.  Le traitement des minorités est un critère qui montre si un pays est évolué ou non.  En Inde, certaines législations des États empêchent des conversions forcées mais dans la plupart des cas, ces dispositions sont utilisées pour empêcher les autres communautés d'exister. 

United Nations Watch a indiqué que le mandat devait faire en sorte de protéger les victimes de violations des droits de l'homme dans le monde, y compris en cas de violations flagrantes.  L'association a posé la question de savoir si le Conseil avait bien rempli son mandat dans différents cas.  Notamment à l'issue de la récente tentative de coup d'état, lorsque des centaines d'opposants politiques, journalistes, défenseurs de droits de l'homme, et autres, ont été arrêtés sans susciter une réaction du Conseil; de même qu'au Venezuela qui a connu des émeutes et des manifestations durement réprimées, sans que le Conseil prenne position à ce propos. 

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a regretté que les peuples autochtones voient leur territoire et ressources naturelles usurpés par les États et les multinationales.  Les peuples autochtones se voient refuser le droit à un consentement préalable et à participer à la discussion des accords, sur un pied d'égalité, ce qui a des effets dévastateurs sur les populations.

European Union of Public Relations a déclaré que les défis liés à l'eau potable et à l'assainissement risquent de s'aggraver avec l'urbanisation et l'accroissement démographique des villes, en particulier dans les pays en développement, comme le Pakistan.  Or ce pays, en raison d'un manque de volonté politique, ne prend aucune mesure pour rendre la gestions des réservoirs d'eau potable efficace ni même construire de nouveaux barrages hydriques.  D'un autre côté, le Baloutchistan est une des provinces les plus menacées par le manque d'eau si le gouvernement ne fait rien pour y remédier, a mis en garde le représentant.  Canners International Permanent Committee a ajouté pour sa part que le gouvernement pakistanais reste apathique face aux violences qui frappent la minorité chiite.  Les autres communautés, comme les sikhs, Hindous, chrétiens, y sont aussi violentées, agressées, tandis que le système éducatif promeut l'idéologie extrémiste et l'intolérance.  Dans les zones rurales, les madrasas  forment des jeunes et fournissent des contingents de terroristes en Afghanistan.  Center for Environment and Management Studies a accusé l'armée pakistanaise de s'en prendre à la minorité pachtoune.  Au cours des vingt-six mois écoulés, plus d'un million d'entre eux a été victime de déplacement forcé et 40 000 civils ont été tués. 

International Bar Association a félicité la décision pris en 2015 par la Commission africaine d'interdire l'infliction obligatoire de la peine de mort.  L'association a demandé à tous les États d'interdire cette peine, ou de s'abstenir de l'appliquer.  La Commission colombienne de juristes a observé que les lacunes dans l'application de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement compromettent l'existence même de certains peuples autochtones, notamment ceux qui subissent les répercussions d'opérations militaires ou de projets d'exploitation minière.  La Commission a demandé à la Colombie de respecter ses obligations au titre de la Déclaration.

International-Lawyers.Org a dénoncé les violations des droits de l'homme commises délibérément sur des personnes détenues par les États-Unis et par ses alliés en Iraq, en Israël, en Égypte et en Suisse.  L'organisation a regretté que certains États refusent de reconnaître le droit au développement en tant que droit de l'homme à part entière. 

International Educational Development a souligné que le droit à l'autodétermination a été oublié par le Conseil.  Ce recul a eu des conséquences pour la population du Cachemire et pour les Hmong au Laos en particulier.  Il faut permettre à ces populations d'avoir accès à l'autodétermination et que le Conseil restaure ce droit.  International Association of Democratic Lawyers a affirmé que les mesures coercitives unilatérales sont contraires au droit international.  Elles ont des répercussions graves sur un large éventail de droits de l'homme.  Un tiers de la population vit dans des pays touchés par des sanctions unilatérales.  L'embargo contre Cuba en est l'exemple.  Même si de nombreux rapports démontrent l'inefficacité de cet embargo, il continue à être en vigueur. 

Families of Victims of Involuntary Disappearances a relevé qu'aux Philippines, 620 cas de disparitions forcées n'ont toujours pas été élucidés.  La situation s'aggrave aux Philippines avec une augmentation des crimes d'État.  Il faut que des enquêteurs se rendent dans ce pays pour faire la lumière sur toutes ces exactions. 

International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas a déclaré qu'il a été reconnu que Hawaï doit être décolonisé et son cas présenté devant le Comité de décolonisation des Nations Unies, au titre de l'article 73 de la Charte des Nations Unies.  Le cas d'Hawaï, occupé par les États-Unis, a été examiné devant l'ancienne Commission des droits de l'homme, a déclaré la représentante, qui a appelé le Conseil à se saisir à son tour de la situation afin de mettre fin à cette occupation et à la confiscation des terres et des ressources du peuple d'Hawaï.

Le Service international pour les droits de l'homme a demandé aux États Membres de l'Assemblée générale de n'élire au Conseil des droits de l'homme que des pays qui en respectent les valeurs, ce qui n'est guère le cas de beaucoup de pays candidats.

La Commission africaine pour les promoteurs de la santé et des droits de l'homme  a demandé que le Conseil dépêche une mission d'enquête pour faire cesser le «génocide» subi par le peuple de Jammu-Cachemire.  Libération a attiré l'attention du Conseil sur le sort de plus de 18 millions de personnes vivant en Inde dans un état d'esclavage motivé par leur appartenance à une caste.  Les femmes et les filles dalits qui travaillent dans le secteur domestique sont particulièrement exposées au risque de violence et de violence sexuelle.  Les raisons de ce phénomène ne sont pas seulement de nature traditionnelle, mais aussi institutionnelle, a souligné la Commission.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a regretté que le Conseil n'ait accordé aucune attention au quinzième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. 

Association for the Protection of Women and Children's Rights a rappelé que les Nations Unies avaient décidé, en 1948 déjà, que le peuple du Jammu-et-Cachemire devrait être consulté par référendum au sujet de son avenir.  Or, depuis cette date, l'Inde n'a eu de cesse de refuser cette décision, ce qui explique les très nombreuses violations des droits de l'homme commises dans cette région.  L'association a dénoncé, en particulier, l'arrestation du défenseur des droits de l'homme M. Khurram Pervez, alors qu'il s'apprêtait à se rendre à Genève pour assister à la présente session du Conseil.

La Commission arabe des droits de l'homme a estimé que le Groupe de travail sur le droit au développement fait du sur-place depuis plusieurs années.  Elle a réitéré sa proposition à l'attention du Haut-commissariat visant à la création d'un groupe de rédaction pour aboutir à un texte contraignant sur le droit au développement.  La Commission a en outre relevé que des milliers de personnes subissent des disparitions forcées organisées par des forces paramilitaires au Yémen ou en Lybie.  Elle a ensuite soutenu l'appel de certains pays en vue de l'élaboration d'un plan pour mettre fin à l'extrémisme violent. 

Association of World Citizens a relevé que les milices au Yémen sont responsables de l'effondrement du processus politique dans le pays.  Ces milices visent les habitations, les marchés et les lieux publics.  Plus de 10 000 morts ont été recensés depuis le début du conflit.  Les ressources de la Banque centrale ont été pillées par ces milices.  Les enfants en ont été les principales victimes avec des cas de violences sexuelles, de meurtres et la destruction d'écoles.

L'Union internationale humaniste et laïque a relevé qu'en Mauritanie, des militants contre l'esclavage ont été arrêtés.  Ces détentions font suite à des années d'arrestations arbitraires.  Aujourd'hui, plus de 135 000 personnes vivent dans des conditions d'esclavage en Mauritanie.  Les autorités ont une interprétation de l'islam qui conforte l'esclavage. 

Iuventum a demandé la mise en œuvre des mesures proposées à l'occasion du débat sur l'eau potable et l'assainissement.  L'eau étant un bien commun, la réglementation ne doit jamais être minimale en ce qui concerne sa qualité, a argué le représentant.

Human Rights Now a dit être préoccupé par les violations des droits de l'homme qui ont cours à Okinawa dans le contexte de la présence des bases militaires des États-Unis.  Cette région du Japon accueille à elle seule 34 bases militaires qui occupent 10% de sa superficie.  Le Japon et le gouvernement ont en outre décidé d'en construire une autre à Henoko, et six larges héliports à Takae, au mépris de sa richesse et diversité environnementales.  Le Gouvernement japonais a dispersé, par la force, les manifestants opposés à cette construction et, actuellement, entre 500 et 700 policiers anti-émeutes encerclent Takae et ses 160 habitants et éloignent systématiquement les journalistes.  Ce déploiement  constitue un usage excessif de la force et une violation du droit de réunion pacifique et d'association et de la liberté de la presse, a -t-elle conclu. 

Foundation of Japanese Honorary Debts  a déclaré que le Japon a une obligation morale de reconnaître les erreurs commises pendant la guerre du Pacifique.  Conformément aux conventions internationales, les crimes commis par les forces japonaises relèvent des crimes de guerre et ne sont pas couverts par le Traité de paix de San Francisco, a déclaré la représentante, qui a exhorté le Conseil à faire en sorte que le Japon reconnaisse ses responsabilité face à ces crimes.

Helios Life Association a mis en cause le bien-fondé des approches pénales contemporaines, soulignant en particulier que l'incarcération n'a pas démontré sa capacité de dissuasion.  L'organisation s'est mise à la disposition des pays qui souhaitent réviser leurs pratiques dans le domaine de l'administration de la justice.

L'International Muslim Women's Union a dénoncé le recours, par les forces indiennes stationnées au Jammu-et-Cachemire, d'armes entraînant la cécité des personnes visées.  De nombreux assassinats sont aussi à déplorer dans cette région.  Le Haut-Commissaire a été prié d'envoyer un émissaire pour enquêter sur la situation très grave au Jammu-et-Cachemire.

La Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social a rejeté en partie les conclusions du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant un certain nombre de cas signalés au Venezuela.  Elle a regretté la partialité du Groupe de travail à cet égard, et  souligné que la privation de liberté n'est pas arbitraire si elle est justifiée par la loi.  L'organisation a demandé à la Suisse de garantir les droits de M. Mohamed El Ghanam, détenu dans ce pays, et d'autoriser le Groupe de travail sur la détention arbitraire à lui rendre visite. 

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déploré que l'Iran ne soit pas mentionné dans le rapport concernant la peine de mort.  Or, 4500 prisonniers dans le pays sont dans les couloirs de la mort.  Des anciens membres du «Comité de la mort» sont toujours au pouvoir aujourd'hui.  Ils sont pourtant responsables d'un massacre odieux.  Il s'agit peut-être d'un crime contre l'humanité.  Il faut mettre l'Iran devant ses responsabilités et exiger un moratoire contre la peine de mort dans ce pays.

Reporters sans frontières - international a indiqué qu'en Turquie des dizaines de médias ont été liquidés et une centaine de journalistes sont emprisonnés.  Le représentant de RSF en Turquie est accusé de propagande terroriste.  L'association demande au Burundi d'abandonner les charges contre les patrons des médias.  Au Gabon, RSF invite les autorités à protéger les médias et à rétablir les moyens de communication pour atténuer la psychose ambiante.  Ces exemples montrent qu'il est urgent de protéger davantage les médias et tous les acteurs de l'information pour combattre l'impunité des exactions commises non seulement envers eux, mais aussi envers les innombrables victimes anonymes à travers le monde.

All-China Environment Federation a affirmé que le droit au développement est un droit de l'homme fondamental.  Il faut que la société civile joue un rôle significatif dans ce domaine.  Certains problèmes environnementaux touchent de très près la santé des personnes.

Centro de Estudios Legales y Sociales CELS) Asociación Civil a déclaré que l'on ne fait pas ce qu'il faut face à la crise migratoire car il convient d'abord admettre que les migrations illégales sont la conséquence des mauvaises politiques migratoires.  La régularisation des migrants est un droit, a tranché le représentant. 

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand s'est inquiétée de la situation de 23 militants et défenseurs des droits de l'homme sahraouis, condamnés par un tribunal militaire marocain sur la base d'aveux arrachés sous la torture et dont la Cour de cassation a annulé la détention le 27 juillet dernier.  Or, à ce jour, 21 d'entre eux sont toujours détenus, a dit la représentante. 

Auspice Stella s'est alarmée quant à elle des actes de violences et représailles qui frappent les défenseurs environnementaux, en particulier ceux issus des peuples autochtones.  Cette situation exige le renouvellement du mandat du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones. 

Franciscain international a recommandé au Gouvernement de l'Inde de promulguer une politique nationale relative aux droits des tribus; de faire en sorte que les Dalits puissent défendre leurs droits devant les tribunaux; d'abroger sans délai l'article 341(3) de la Constitution, relatif à la religion des Dalits; et d'adopter des mesures concrètes aux niveaux des États et national pour garantir la protection de tous les citoyens indiens.

African Régional Agricultural a attiré l'attention du Conseil sur les violations systématiques des droits civils, politiques et économiques du peuple du Baloutchistan, une province du Pakistan.  Considérés comme une minorité dans leur propre pays, les Baloutches subissent une véritable guerre que leur livre le gouvernement du Pakistan allié à l'impérialisme chinois.

L'Organization for Defending Victims of Violence a demandé à la communauté internationale d'assurer la protection des migrants pendant leur voyage vers une nouvelle vie: plus de 50 000 d'entre eux ont perdu la vie dans ces conditions depuis deux ans, dont de nombreux enfants.  L'organisation a regretté que les migrants soient traités comme des boucs-émissaires dans leurs pays d'accueil, malgré leur apport incontestable aux économies locales. 

Droit de réponse

L'Inde a estimé que le Pakistan avait utilisé cette assemblée à des fins politiques.  Le Pakistan oublie ses obligations; il ne tient pas compte de l'accord de 1972.  C'est le Pakistan qui est l'occupant au Cachemire, a insisté l'Inde.  Le fléau c'est le terrorisme qui est soutenu par le Pakistan, qui appuie les manifestations au Cachemire et qui est au cœur du problème.  Le peuple du Cachemire a choisi sa destinée grâce à un processus et à des élections libres.  Le Pakistan ferait mieux d'envisager d'améliorer sa propre situation au regard des droits de l'homme. 

La République de Corée a rappelé le contenu du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à propos de la République populaire démocratique de Corée cette semaine, qui évoque de graves violations des droits de l'homme, des actes de tortures et des restrictions de toute forme de liberté dans ce pays. 

Le Japon a voulu clarifier ce qu'il a qualifié de malentendu en rappelant que tous les projets de construction au Japon se faisaient selon des règles bien précises et dans le respect des droits de l'homme.  Dans le cas où une personne entre dans les zones interdites, le Gouvernement est en droit de prendre les mesures qui s'imposent, a ajouté la délégation japonaise.

Le Pakistan a déclaré qu'en évoquant la situation au Baloutchistan, l'Inde essaie de détourner l'attention de la communauté internationale du Jammu-et-Cachemire.  L'Inde est le pays qui a soutenu le pire mouvement terroriste au monde, les Tigres Tamouls, a ajouté la délégation pakistanaise.  Par ailleurs, un tiers de l'Inde est en conflit, tandis que plus de 600 millions de personnes vivent en Inde avec moins d'un dollar par jour. 

La République populaire démocratique de Corée a déclaré «être victime de stéréotypes et de déformations trompeuses qui n'ont rien à voir avec les droits de l'homme».  Ces attaques font partie d'une campagne politique menée par la République de Corée, a affirmé la République populaire démocratique de Corée, ajoutant que ce ne sont pas les droits de l'homme qui préoccupent son détracteur, auquel cas la République de Corée ferait mieux de se pencher sur ses propres problèmes des droits de l'homme.

L'Inde est de nouveau intervenues pour déclarer que c'est bien le Pakistan qui utilise le terrorisme comme instrument politique, y compris contre ses voisins et d'autres pays.  Les situations du Jammu-et-Cachemire et du Baloutchistan sont le fruit de ce comportement, a affirmé l'Inde. 

Le Pakistan a dénoncé l'occupation du Jammu-et-Cachemire par l'Inde, à qui il a demandé de laisser le peuple cachemiri se prononcer sur son sort par voie de référenduM. La résolution de cette question est la priorité de toute discussion entre le Pakistan et l'Inde, a souligné la délégation pakistanaise.

La République de Corée a demandé à la République populaire démocratique de Corée de cesser de mépriser les droits de l'homme.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les remarques irresponsables de la République de Corée, qui a été invitée à résoudre ses propres difficultés en matière de droits de l'homme, notamment en faisant la lumière sur le sort réservé aux personnes enlevées.

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* Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Khiam Rehabilitation Centre for Victims of Torture; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Norwegian Refugee Council; Article 19 - Centre international contre la censure; Alliance Defending Freedom; Korea Center for United Nations Human Rights Policy;Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP);Internationale libérale; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1); Center for Reproductive Rights, Inc.; Congrès juif mondial; Make Mothers Matter; Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers; Humanist Institute for Co-Operation with Developing Countries;Commission internationale de juristes; Congrès du monde islamique; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; World Barua Organization; Mbororo Social and Cultural Development Association; Action Canada pour la population et le développement; Alsalam Foundation; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization;CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; International Career Support Association;Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Commission to Study the Organization of Peace;Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Commission to Study the Organization of Peace; International Association for Democracy in Africa; Pan African Union for Science and Technology; Asian Legal Resource Centre;Union des juristes arabes; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Fédération internationale des écoles unies; Prahar; Mouvement international de la réconciliation; World Evangelical Alliance; United Nations Watch;Conseil indien d'Amérique du Sud; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; Center for Environmental and Management Studies; International Bar Association;Commission colombienne de juristes; International-Lawyers.Org; International Educational Development, Inc.; International Association of Democratic Lawyers; Families of Victims of Involuntary Disappearance; International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas;Service international pour les droits de l'homme; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Libération; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Association for the Protection of Women and Children’s Rights;Commission arabe des droits de l'homme; Association of World Citizens;Union internationale humaniste et laïque; Iuventum; Human Rights Now; Foundation of Japanese Honorary Debts; Helios Life Association; International Muslim Women's Union; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social; Verein Südwind Entwicklungspolitik;Reporters sans frontières - international; All-China Environment Federation; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil;France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand; Auspice Stella; Franciscain international;; African Regional Agricultural Credit Association; Organization for Defending Victims of Violence.

1. Déclaration conjointe: Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Association américaine de juristes; Commission arabe des droits de l'homme; Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale; Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul; Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs; Edmund Rice International Limited; Commission internationale catholique pour les migrations; Organisation internationale pour le droit a l'éducation et a la liberté d'enseignement (OIDEL); Volontariat international femmes éducation et développement  (VIDES); Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Mouvement International d'Apostolate des Milieux Sociaux Indépendants; New Humanity; Pax Christi International, mouvement international catholique pour la paix; Institution Teresiana; et Union mondiale des organisations féminines catholiques.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel