Conseil des droits de l'homme   
APRES MIDI 

22 septembre 2016

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant d'Antigua-et-Barbuda, du Swaziland et de la Trinité-et-Tobago

Le Président du Conseil, M. Choi Kyong-lim, a indiqué que sur la base des informations reçues, Antigua-et-Barbuda avait reçu 115 recommandations, dont 37 ont été acceptées, le pays ayant pris note de 78 autres.  Le Swaziland, pour sa part, a reçu 181 recommandations, en a accepté 131 et pris note des 50 restantes.  Quant à la Trinité-et-Tobago, l'archipel a reçu 157 recommandations, dont 79 ont été acceptées et les 78 restantes notées.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Antigua-et-Barbuda, par la voix de Mme Maureen Payne, sénatrice et Secrétaire parlementaire du Ministère des affaires juridiques et de la sécurité publique, a dit qu'il faut tenir compte de son statut de petit État insulaire en développement, son incontestable volonté de promouvoir les droits de l'homme étant limitée par ses ressources et capacités.  Il faut aussi tenir compte du contexte socioreligieux du pays, car sa population a de fortes convictions religieuses sur certaines questions, a souligné Mme Payne. 

Le Swaziland, qui a accepté une majorité des recommandations qui lui étaient adressées, n'est cependant pas prêt à abolir officiellement la peine de mort, au sujet de laquelle le pays observe néanmoins un moratoire depuis 1983, a indiqué le Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Swaziland, M. Edgar Hillary.  Les droits des travailleurs migrants sont par ailleurs déjà protégés par la Constitution et les châtiments corporels sont déjà interdits à l'école, a-t-il souligné.

M. Ian Rampersad, Directeur de la Section en charge du droit international et des droits de l'homme au Ministère du Procureur général et des affaires juridiques de la Trinité-et-Tobago, a assuré le Conseil que son pays était résolu à renforcer les droits de tous les groupes vulnérables.  C'est dans cet esprit qu'il a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2015, a-t-il souligné.  Le Gouvernement a aussi lancé une consultation nationale en vue de réviser la loi actuelle sur l'âge du mariage, l'objectif étant d'éliminer la pratique du mariage des enfants, a-t-il fait valoir.  M. Rampersad a ajouté que la Trinité-et-Tobago n'a pas changé sa position quant à la peine de mort, qu'elle n'entend effectivement pas abroger. 

De nombreuses délégations* ont fait des déclarations concernant l'Examen périodique universel de ces trois pays.

 

Le Conseil adoptera demain, à partir de 9 heures, les rapports de l'Examen périodique universel de la Thaïlande et de l'Irlande, avant d'entendre une déclaration du Président Evo Morales de l'État plurinational de Bolivie.  Le Conseil achèvera ensuite son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme et tiendra successivement ses débats généraux sur l'EPU et sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

 

Examen périodique universel: Antigua-et-Barbuda

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique d'Antigua-et-Barbuda (A/HRC/33/13) qui s'est déroulé le 9 mai 2016.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'État plurinational de Bolivie, le Kirghizistan et le Maroc.

Présentation

MME MAUREEN PAYNE, sénatrice et Secrétaire parlementaire du Ministère des affaires juridiques et de la sécurité publique d'Antigua-et-Barbuda, a dit que si son Gouvernement est incontestablement engagé à promouvoir les droits de l'homme, il faut néanmoins tenir compte de son statut de petit État insulaire en développement.  Par conséquent, le Gouvernement fait tout ce qu'il peut, dans les limites de ses ressources et capacités, a-t-elle insisté, avant de reconnaître qu'il y a des programmes et stratégies qui peuvent être mis en œuvre pour améliorer la situation.  Le Gouvernement ne promeut pas les exécutions capitales, d'autant qu'aucune n'a eu lieu ces trente dernières années, et aucune loi n'incrimine les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, a ensuite souligné Mme Payne, ajoutant qu'il faut tenir compte du contexte socioreligieux du pays, la population du pays ayant de fortes convictions religieuses sur certaines questions.  Le Gouvernement doit donc trouver un équilibre entre ses obligations internationales et ses obligations politiques nationales, a insisté Mme Payne.  La Constitution d'Antigua-et-Barbuda sacralise la démocratie et protèges un certain nombre de droits; elle protège les droits des citoyens indépendamment de leur race, classe sociale ou croyance, a conclu la sénatrice. 

Débat

Cuba a salué les efforts d'Antigua-et-Barbuda pour protéger les droits politiques, lutter contre la traite des personnes et garantir les droits des migrants.  Le Nicaragua a salué l'adoption par Antigua-et-Barbuda de la loi sur la protection des mineurs, ainsi que ses efforts pour améliorer la qualité de vie de ses citoyens.

La Chine s'est félicitée des mesures prises par Antigua-et-Barbuda en faveur de l'égalité entre les sexes, des droits des personnes handicapées et des droits des enfants.  La Chine continuera de fournir une assistance technique à ce pays.  Les Maldives ont remercié Antigua-et-Barbuda d'avoir d'ores et déjà appliqué 37 des recommandations reçues au moment de l'examen.  Les Maldives recommandent à Antigua-et-Barbuda de consacrer davantage de ressources aux soins de santé et de solliciter l'assistance technique internationale.

Le Pakistan a dit apprécier la coopération d'Antigua-et-Barbuda avec les mécanismes de droits de l'homme ainsi que sa décision de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

La Sierra Leone a pris note de l'engagement du Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda de lutter contre la traite des êtres humains et contre l'exploitation des migrants. 

Le Fonds des nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a demandé à Antigua-et-Barbuda de continuer les travaux en vue de la création d'une institution nationale de droits de l'homme, dont il avait été question pendant le premier examen périodique.  L'UNICEF préconise aussi la création d'un mécanisme national chargé de coordonner l'application des recommandations formulées à Antigua-et-Barbuda par les organes de traités. 

Le Venezuela a estimé que le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda avait clairement montré son engagement en faveur des droits de l'homme, notamment au regard de son action sur les questions relatives aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre la pauvreté.  Pour leur part, les Bahamas ont exprimé l'espoir que la mise en œuvre des recommandations acceptées par Antigua-et-Barbuda contribuera à renforcer le cadre existant de ce petit État insulaire en développement.

Action Canada pour la population et le développement s'est exprimé sur les discriminations envers les membres de la communauté LGBT, estimant qu'il n'y avait aucune preuve de l'engagement d'Antigua-et-Barbuda en faveur de la protection des droits de ces personnes.  L'ONG a indiqué être prête à apporter son soutien technique au Gouvernement en ce sens.

Conclusion

MME PAYNE a assuré le Conseil que son pays prendrait bonne note des recommandations et observations des États.  Les autorités d'Antigua-et-Barbuda ne ménagent aucun effort pour protéger les lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexuels, qui ne sont pas davantage discriminés à Antigua-et-Barbuda que dans le reste de la région, a assuré la sénatrice, avant de se dire prête à entendre les doléances de toute catégorie de personnes qui s'estimeraient particulièrement lésées.  Mme Payne a enfin fait état de la promulgation très récente d'une nouvelle loi sur la protection de l'enfance et de l'intention des autorités de porter de 8 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale.

Examen périodique universel: Swaziland

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Swaziland (A/HRC/33/14) qui s'est déroulé le 10 mai 2016.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Côte d'Ivoire, Cuba et les Émirats arabes unis. 

Présentation

M. EDGAR HILLARY, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Swaziland, a exprimé sa reconnaissance à l'égard des délégations qui ont participé à l'Examen périodique universel de son pays, auquel il a participé de façon ouverte et constructive, soulignant que 130 recommandations sur 181 ont finalement été acceptées.

Le Ministre a évoqué les conditions de détention pour préciser que l'État swazie rénove les prisons qui sont obsolètes et en construit de nouvelles afin d'améliorer les infrastructures.  Il a ensuite donné des informations sur les recommandations prises en considération.  Concernant la signature de traités internationaux, il a indiqué que le Swaziland n'était pas prêt à signer le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni à abolir officiellement la peine de mort, même si le Swaziland n'a exécuté personne depuis 1983 et ne compte pas rompre ce moratoire de fait.  Concernant les droits des travailleurs migrants, la Constitution et le droit du travail les protègent, a en outre souligné M. Hillary.  Quant aux châtiments corporels, ils sont déjà interdits à l'école, a-t-il précisé. 

En ce qui concerne les recommandations acceptées, elles concernent les délits sexuels et la violence intrafamiliale, le mariage précoce, le travail forcé, la liberté d'expression et la liberté d'association et de réunion pacifiques, a indiqué le Ministre. 

Débat

Le Soudan a félicité le Swaziland d'avoir adopté un paquet de lois complet relatif à la protection des droits de l'enfant.  Le Togo s'est félicité des mesures prises pour améliorer les conditions de vie des groupes les plus vulnérables de la population en facilitant notamment l'accès à l'eau potable et à l'électricité.  L'Algérie a constaté avec satisfaction que le Swaziland avait accepté ses recommandations concernant la liberté de réunion et la lutte contre la violence sexiste et les inégalités entre les sexes liées à des pratiques traditionnelles discriminatoires. 

L'Angola a encouragé le Swaziland à continuer ses efforts de prévention et de lutte contre le paludisme et le VIH/sida.  Le Botswana a encouragé le Swaziland à faire aboutir le projet de loi sur la violence domestique.  Le Tchad a souhaité plein succès au Swaziland dans l'application des recommandations acceptées. 

Le Royaume-Uni a appelé le Swaziland à réformer son système judiciaire pour en garantir l'indépendance.  Les États-Unis ont recommandé au pays d'appliquer scrupuleusement les recommandations qu'il a acceptées concernant la liberté de la société civile et l'incrimination de la violence domestique, notamment. 

Le Venezuela a observé avec satisfaction l'adoption par le Swaziland de lois favorables au respect du droit à l'éducation et au renforcement des politiques sociales. 

La République du Congo se réjouit de la volonté exprimée par le Swaziland en matière de ratification d'instruments relatifs aux droits de l'homme, ainsi que de la détermination du pays à mettre en œuvre les recommandations qu'il a reçues.  Cuba apprécie les efforts du Swaziland dans la promotion de l'égalité entre les genres et pour le renforcement des capacités judiciaires.  La communauté internationale devrait fournir au pays toute l'assistance technique voulue en rapport avec ses priorité nationales, a estimé la délégation cubaine.  L'Égypte aussi félicite le pays pour les progrès faits jusqu'ici, notamment en matière de droits des femmes et des enfants.  L'acceptation des recommandations de l'Éthiopie, notamment celles qui portent sur le financement de la lutte contre le VIH/sida, a réjoui la délégation éthiopienne.

Haïti s'est félicité de l'acceptation des recommandations visant à travailler en étroite coopération avec la société civile, à garantir la liberté d'association et de réunion pacifiques et à mettre fin aux pratiques culturelles discriminatoires contre les personnes handicapées et celles vivant avec le VIH/sida.

Le Kenya a encouragé le Swaziland à ratifier et mettre en œuvre les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et la Libye a quant à elle salué les efforts du Swaziland, lui souhaitant le succès.  Le Nigéria s'est également félicité des mesures déjà prises en faveur des droits de l'homme, notamment pour aider aux moyens de subsistance des groupes les plus défavorisés et vulnérables.

Les Maldives ont apprécié l'acceptation des recommandations concernant la mise en œuvre de politiques de gestion des catastrophes, les réformes politiques et législatives visant à faire face aux violences sexuelles et les progrès en matière de santé.  La délégation des Maldives a prié le Swaziland de s'assurer que l'âge légal du mariage fixé à 18 ans pour les filles et les garçons était bien respecté dans tout le pays.

La Commission internationale de juristes s'est dit déçu du manque de mise en œuvre des recommandations acceptées par le Swaziland depuis le premier cycle de l'Examen périodique universel.  L'indépendance des juges n'est toujours pas effective, avec la persistance de leur recrutement par parrainage.  Les juges de la Cour suprême sont quant à eux désignés sur la base de leur statut de chef culturel.  Le Swaziland n'a par ailleurs toujours pas ratifié les instruments internationaux clefs que sont le Statut de Rome de la Cour pénale international et le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, ni même promulgué les lois sur l'égalité entre les sexes, a souligné l'ONG. 

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a salué les efforts du Swaziland contre la violence sexuelle et intrafamiliale, de même que les engagements du pays en faveur du développement durable.  La RADDHO a demandé au Gouvernement swazie de garantir l'indépendance de l'institution nationale de droits de l'homme et d'empêcher les forces de l'ordre de recourir à la torture.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a regretté que les autorités swazies n'aient pas encore organisé de consultations avec la société civile au sujet de l'application des recommandations qu'elles ont acceptées.  L'ONG a par ailleurs déploré le manque de transparence du Gouvernement et son refus de lancer des invitations ouvertes à tous les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales de droits de l'homme. 

Amnesty International a demandé au Swaziland d'adopter de manière urgente une loi qui définisse le crime de torture et le sanctionne, ainsi que des mesures pour prévenir cette pratique, comme il s'y était engagé à l'occasion de son premier EPU, en 2011.  Human Rights Watch a pour sa part affirmé que le Swaziland n'a accompli depuis 2011 aucun progrès dans le domaine des élections et de la liberté d'expression, tandis que le décret de 1973 interdisant les partis politiques n'a toujours pas été abrogé.

L' International Bar Association, au nom églament de Lawyers for Lawyers, a souligné que le système judiciaire du Swaziland traversait des crises périodiques.  Ce pays doit entamer un processus de réforme pour assurer le bon fonctionnement de la justice, afin notamment que les avocats qui font leur travail ne soient pas menacés de sanctions ou d'autres pressions. 

Conclusion

Saluant les bienfaits de l'Examen périodique universel, M. HILLARY a affirmé que le Swaziland s'engageait à tout mettre en œuvre pour appliquer les recommandations qu'il a acceptées.  L'appui technique du Haut-Commissariat pour le renforcement des capacités est par ailleurs le bienvenu.

Examen périodique universel: Trinité-et-Tobago

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Trinité-et-Tobago (A/HRC/33/15) qui s'est déroulé le 10 mai 2016.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Géorgie, le Kenya et le Qatar.

Présentation

M. IAN RAMPERSAD, Directeur de la Section en charge du droit international et des droits de l'homme au Ministère du Procureur général et des affaires juridiques de la Trinité-et-Tobago, a assuré le Conseil que son pays était résolu à renforcer les droits de tous les groupes vulnérables.  C'est dans cet esprit qu'il a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2015 et présenté son rapport périodique au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.  La loi sur la protection de l'enfance est entrée en vigueur en 2015, a-t-il en outre rappelé: conformément aux normes internationales, elle qualifie d'enfant tout mineur de moins de 18 ans.  Le Gouvernement a aussi lancé une consultation nationale en vue de réviser la loi actuelle sur l'âge du mariage, l'objectif étant d'éliminer la pratique du mariage des enfants, a fait valoir M. Rampersad.  La législation de la Trinité-et-Tobago pénalise la traite des êtres humains, a-t-il également souligné.  Étant donné son emplacement géographique, le pays est malheureusement devenu un point de passage des victimes de ce crime épouvantable, a-t-il regretté.  Le Gouvernement a donc élaboré une politique nationale de lutte contre la traite et prépare, en collaboration avec la société civile, un projet de loi prévoyant, en particulier, des mesures de protection pour les victimes, a-t-il fait valoir.  Une équipe spéciale a été créée pour appliquer le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, a insisté M. Rampersad. 

M. Rampersad a ajouté que si la Trinité-et-Tobago n'a pas changé sa position quant à la peine de mort, qu'elle n'entend effectivement pas abroger, elle a, en revanche, pris les mesures systémiques et institutionnelles nécessaires pour susciter le renoncement aux châtiments corporels, une pratique solidement ancrée.  La loi de 2012 interdit déjà les châtiments corporels à l'école, a-t-il rappelé.  Enfin, M. Rampersad a observé que son pays, comme tous les autres, peut encore progresser dans le respect des droits de l'homme. 

Débat

Le Pakistan, qui s'est réjoui que ces recommandations à l'intention de la Trinité-et-Tobago aient été acceptées par ce pays, a salué les mesures prises dans l'archipel pour protéger les droits des femmes et des enfants, améliorer l'administration de la justice et la qualité de vie des personnes handicapées et pour réduire la pauvreté et l'incidence de la criminalité violente.  Il apparaît même que les enfants handicapés ont vu leurs droits protégés, a renchéri Singapour.  En effet, la Trinité-et-Tobago a renforcé les mécanismes de protection des droits de l'homme en faveur des enfants, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires, comme porter l'âge de la nubilité à 18 ans conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant, a souligné le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).

Le Paraguay s'est félicité des efforts faits en faveur des droits des femmes et a souhaité plein succès à la Trinité-et-Tobago dans la mise en œuvre des recommandations qu'elle a acceptées.  Le Paraguay est tout disposé à accorder sa coopération à l'archipel.  La Sierra Leone, qui a conscience de l'existence de limites pour ce qui est des ratifications d'instruments internationaux, se réjouit de celle d'ores et déjà acceptées par la Trinité-et-Tobago.  Le Venezuela reconnaît les grands progrès réalisés par la Trinité-et-Tobago pour renforcer son cadre institutionnel des droits de l'homme, mais il lui demande de renforcer encore davantage la lutte contre la pauvreté, pour le bien des populations.

La Chine s'est félicitée des mesures prises par la Trinité-et-Tobago pour éradiquer la pauvreté et a félicité le pays pour avoir renforcé les institutions et mécanismes en matière de droits de l'homme et pour avoir tout mis en œuvre pour lutter contre la traite de personnes et pour aider les personnes handicapées.  Cuba a souligné les progrès accomplis par la Trinité-et-Tobago dans l'éducation universelle de la petite enfance ainsi que les mesures prises contre la récidive et le trafic de stupéfiants.  Cuba s'est en outre  félicitée que la Trinité-et-Tobago ait adopté des stratégies pour améliorer l'égalité entre hommes et femmes.

L'Inde a pris note de la façon constructive dont la Trinité-et-Tobago a participé à l'Examen et a accepté la grande majorité des recommandations qui lui étaient adressées.  Le Kenya s'est félicité de l'engagement inlassable du pays malgré ses ressources limitées et les difficultés qui subsistent.  Il l'a encouragé à poursuivre sur cette voie et à réformer sa Constitution pour appliquer les recommandations qui lui ont été adressées.

Les Maldives ont noté que la Trinité-et-Tobago avait accepté la majeure partie des recommandations qu'elle a reçues et l'ont encouragée à mettre en place une campagne de sensibilisation, à mettre à jour la politique nationale sur les personnes handicapées et à bénéficier du soutien technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Le Nicaragua a félicité la Trinité-et-Tobago pour les grands progrès qu'elle a réalisés depuis le dernier Examen, notamment les réformes législatives et institutionnelles concernant les enfants, les personnes handicapées, les droits des femmes et la lutte contre la traite des personnes.  Le Nicaragua a en outre encouragé le pays à adhérer au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants.

Conclusion

M. RAMPERSAD a dit avoir pris bonne note des observations formulées ce jour et a assuré le Conseil que son Gouvernement en tiendrait compte.
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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'Examen périodique universel d'Antigua-et-Barbuda: Cuba; Chine; Maldives; Pakistan; Sierra Leone; Fonds des nations Unies pour l'enfance (Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Venezuela; Bahamas; Action Canada pour la population et le développement.

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'Examen périodique universel du Swaziland: Soudan; Togo; Algérie; Angola; Botswana; Tchad; Royaume-Uni; États-Unis; Venezuela; République du Congo; Éthiopie; Haïti; Kenya; Libye; Nigéria; Maldives; Commission internationale de juristes; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Amnesty International; Human Rights Watch; International Bar Association (au nom églament de Lawyers for Lawyers).

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'Examen périodique universel de Trinité-et-Tobago: Pakistan; Singapour; Fonds des Nations Unies pour l'enfance (Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Paraguay; Sierra Leone; Venezuela; Chine; Cuba; Inde; Kenya; Maldives; Nicaragua.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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