Conseil des droits de l'homme
SOIRÉE

22 mars 2016

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce soir, au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, un débat interactif avec le Secrétaire général adjoint aux droits de l'homme, M. Ivan Šimonović, suite à la mise à jour que celui-ci a faite concernant les conclusions des rapports périodiques établis par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Ukraine.  Le Conseil a ensuite engagé, au titre des rapports du Haut-Commissaire et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, un débat interactif avec M. Šimonović au sujet du rapport sur la mission du Haut-Commissariat visant à promouvoir les droits de l'homme, le respect de l'obligation de rendre des comptes et la réconciliation et à renforcer les capacités au Soudan du Sud.

S'agissant de l'Ukraine, M. Šimonović a indiqué que depuis le début du conflit, le Haut-Commissariat avait enregistré 30 346 victimes à l'est de l'Ukraine, dont des civils et des éléments des forces ukrainiennes et des groupes armés.  Parmi ces victimes, on compte 9208 tués et 21 138 blessés, même si les chiffres réels sont probablement plus élevés, a-t-il précisé.  Il a également observé que l'Ukraine connaît en ce moment la plus longue trêve enregistrée à ce jour dans le bombardement des zones résidentielles.  Le Haut-Commissariat recommande que l'on procède au déminage des routes et des abords des points de contrôle, a indiqué M. Šimonović.  Il a souligné que seule la mise en œuvre de l'Accord de Minsk peut mettre pacifiquement un terme au conflit dans l'est de l'Ukraine.  La restauration du plein contrôle de l'Ukraine sur ses frontières avec la Fédération de Russie, en particulier dans les régions de Donetsk et de Louhansk, est essentielle pour empêcher l'afflux d'armes, de munitions et de combattants en provenance de la Fédération de Russie, a-t-il ajouté.  Evoquant par ailleurs la situation des personnes disparues, il a souligné que près de mille corps non identifiés gisent dans les morgues ukrainiennes.  Le Gouvernement ukrainien, de même que les autorités des «républiques populaires» autoproclamées de Louhansk et de Donetsk, doivent au plus vite échanger des informations afin de parvenir à l'identification de ces corps, a affirmé le Secrétaire général adjoint.  Le Haut-Commissariat est en outre préoccupé par le manque de progrès dans les enquêtes s'agissant des évènements de Maïdan (Place de l'indépendance, à Kiev), d'Odessa et de Marioupol, a-t-il indiqué, soulignant que ces retards mettent en question la crédibilité et l'impartialité du système judiciaire. 

En dépit d'un déni d'accès à la péninsule, le Haut-Commissariat suit tout de même la situation dans la Crimée et y constate des restrictions portées à la société civile et aux libertés d'expression et de la presse, a d'autre part indiqué M. Šimonović.  L'imposition aux populations de lois russes, notamment dans les domaines pénal et administratif, a conduit à de nombreuses violations des droits de l'homme des Tatars de Crimée, dont une institution, le Mejlis, est désormais considérée comme une entité extrémiste par les autorités de facto, a-t-il fait observer. 

S'exprimant en tant que pays concerné, l'Ukraine a déclaré que la Crimée occupée par la Fédération de Russie était le lieu de graves violations des droits de l'homme, au détriment en particulier de la population autochtone.  L'Ukraine a appelé la communauté internationale à faire cesser l'agression contre son intégrité territoriale et à garantir les droits des Tatars de Crimée. 

De nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du débat interactif qui a suivi.  La Fédération de Russie a fait part de ses préoccupations face à la situation des droits de l'homme en Ukraine et a déclaré que la situation au Donbass est rendue particulièrement difficile du fait du blocus économique contre cette région.  La situation des droits de l'homme des minorités en Crimée, en particulier des Tatars, a suscité la préoccupation de nombreux intervenants qui ont exigé l'accès du Haut-Commissariat et d'autres mécanismes internationaux à la péninsule.  De nombreuses délégations ont demandé la libération de plusieurs personnalités ukrainiennes qu'elles ont jugé illégalement détenues en Fédération de Russie, en particulier la pilote Nadiya Savtchenko, ainsi qu'Oleh Sentsov, Akhtem Chiihoz et Oleksandr Kochenko. 

Pour ce qui est du Soudan du Sud, M. Šimonović a déclaré que la mission du Haut-Commissariat avait confirmé la poursuite des exactions commises par les parties au conflit au Soudan du Sud depuis le début du conflit.  Les hostilités ont continué malgré l'accord de paix d'août 2015, en particulier dans les États d'Unity et du Haut Nil, accompagnées par de graves violations des droits de l'homme, a-t-il précisé.  Le pays a plongé dans une crise humanitaire profonde, marquée par le déplacement de 1,6 million de personnes, dont 600 000 par-delà les frontières.  Plus de 200 000 personnes déplacées vivent à l'intérieur de camps de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  La plus grande partie du pays souffre d'insécurité alimentaire et la famine guette, a indiqué le Secrétaire général adjoint.  M. Šimonović a estimé que les violations massives de droits de l'homme signalées dans le rapport requièrent une action urgente du Conseil.

Le Ministre de la justice du Soudan du Sud, M. Paulino Wanawina Unango, a affirmé que le nombre des violations des droits de l'homme avait considérablement diminué depuis la signature de l'accord de paix d'Arusha.  Si la violence reste forte dans les zones mentionnées par le rapport, c'est que les groupes qui y opèrent n'ont pas signé l'accord de paix, a-t-il déclaré.  Le Gouvernement a pris les mesures énoncées dans cet accord visant à assurer son application, notamment l'intégration de représentants du Mouvement de libération du peuple du Soudan dans le Gouvernement transitoire, a-t-il ajouté.  Le Gouvernement a également procédé à la distribution de denrées alimentaires dans les zones sous son contrôle de même que dans les régions contrôlées par des groupes armés, a assuré le Ministre, affirmant que le Soudan du Sud n'est pas confronté à la famine, mais seulement à une pénurie alimentaire née de la situation d'insécurité.  Le Soudan du Sud estime qu'il faut faire avancer la paix et sanctionner les auteurs de violations des droits de l'homme.  Pour cela, le Soudan du Sud a besoin de l'assistance de la communauté internationale, a indiqué le Ministre.

Plusieurs délégations** ont pris part au débat interactif sur le Soudan du Sud.  Elles ont notamment constaté que des violations massives des droits de l'homme, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité avaient été commis par toutes les parties.  Certains intervenants ont demandé au Conseil de nommer une procédure spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud. 

Le Conseil achèvera son débat interactif concernant le Soudan du Sud demain matin, à partir de 9 heures, avant d'entamer ses débats interactifs avec les Experts indépendants sur les situations des Dh en Haïti et au Mali.

Débat interactif suite à la mise à jour du Haut-Commissariat concernant l'Ukraine

Mise à jour orale du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme en Ukraine

Le Conseil avait, à sa session de juin 2015, demandé au Haut-Commissaire de lui présenter oralement, avant le mois de juin 2016, les conclusions de chacun des rapports périodiques établis par le Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme en Ukraine. 

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Secrétaire général adjoint aux droits de l'homme, a déclaré que depuis le début du conflit, le Haut-Commissariat avait enregistré 30 346 victimes à l'est de l'Ukraine, dont des civils et des éléments des forces ukrainiennes et des groupes armés.  Parmi ces victimes, on compte 9208 tués et 21 138 blessés, même si les chiffres réels sont probablement plus élevés.  M. Šimonović a également observé que l'Ukraine connaît en ce moment la plus longue trêve enregistrée à ce jour dans le bombardement des zones résidentielles.  Mais des engins militaires continuent de tomber sur les maisons situées sur la ligne de contact, endommageant des toits ou faisant fuir les habitants; des restes d'explosifs de guerre et des explosifs improvisés ont fait 58 victimes civiles depuis le 1er janvier dernier.  Dans ce contexte, le Haut-Commissariat recommande que l'on procède au déminage des routes et des abords des points de contrôle.

Le Secrétaire général adjoint a également estimé que seule la mise en œuvre de l'Accord de Minsk peut mettre pacifiquement un terme au conflit dans l'Est de l'Ukraine et de façon à garantir la protection des droits de l'homme.  La restauration du plein contrôle de l'Ukraine sur ses frontières avec la Fédération de Russie, en particulier dans les régions de Donetsk et de Louhansk, est essentielle pour empêcher l'afflux d'armes, de munitions et de combattants en provenance de la Fédération de Russie, a-t-il dit.

M. Šimonović a ensuite évoqué la situation des personnes disparues.  Près de mille corps non identifiés gisent dans les morgues ukrainiennes.  Le Gouvernement ukrainien, de même que les autorités des «républiques populaires» autoproclamées de Louhansk et de Donetsk, doivent au plus vite échanger des informations afin de parvenir à l'identification de ces corps, a demandé le Secrétaire général adjoint.  Selon les informations, les personnes vivant dans les zones sous contrôle des séparatistes sont particulièrement vulnérables aux violations des droits de l'homme, y compris la détention arbitraire et la torture.  L'espace de la société civile se réduit par ailleurs dans ces zones, de même que les libertés d'expression, d'opinion, d'assemblée pacifique et de religion.  Mais des cas de torture et de détentions arbitraires sont également avérés dans les zones sous contrôle gouvernemental, en particulier à Odessa, Kharkov et Dniepropetrovsk.

Le Haut-Commissariat est en outre préoccupé par le manque de progrès dans les enquêtes s'agissant des évènements de Maïdan (Place de l'indépendance, à Kiev), d'Odessa et de Marioupol.  Ces retards mettent en question la crédibilité et l'impartialité du système judiciaire, a mis en garde M. Šimonović, appelant les autorités ukrainiennes à accélérer leurs enquêtes. 

En dépit d'un déni d'accès à la péninsule, le Haut-Commissariat suit tout de même la situation dans la Crimée.  Il y constate des restrictions portées à la société civile et aux libertés d'expression et de la presse.  L'imposition aux populations de lois russes, notamment dans les domaines pénal et administratif, a conduit à de nombreuses violations des droits de l'homme des Tatars de Crimée, dont une institution, le Mejlis, est désormais considérée comme une entité extrémiste par les autorités de facto.  Dans ses rapports, le Haut-Commissariat dresse une liste de priorités dans divers domaines d'intervention.  Il reste disposé à travailler avec tous les partenaires internationaux pour assister techniquement le Gouvernement ukrainien, a conclu M. Šimonović. 

Pays concerné

L'Ukraine a affirmé que la Crimée occupée par la Fédération de Russie était le lieu de graves violations des droits de l'homme, au détriment en particulier de la population autochtone.  L'Ukraine a constaté que cette région était en proie à un sentiment de désespoir face au mépris de la vie humaine, aux perquisitions et à la déportation des chefs de la société civile.  Le droit de la population de vivre sur sa terre est réellement compromis, a ajouté l'Ukraine.  La condamnation à 22 ans de prison de Nadia Savchenko démontre que la Fédération de Russie est indifférente aux normes du droit international.  La Fédération de Russie ne respecte par les accords de Minsk, a aussi affirmé l'Ukraine.  Elle a appelé la communauté internationale à faire cesser l'agression contre son intégrité territoriale et à garantir les droits des Tatars de Crimée. 

Débat interactif

La Fédération de Russie a fait part de ses préoccupations face à la situation des droits de l'homme en Ukraine.  La situation au Donbass est rendue particulièrement difficile du fait du blocus économique contre cette région.  La Fédération de Russie a regretté qu'aucune enquête n'ait été faite sur les crimes commis dans cette région; et que lorsque des enquêtes sont réalisées, les résultats en sont cachés.  La Fédération de Russie a appelé les observateurs à se pencher sur la situation tragique régnant à Odessa.  L'application des accords de Minsk reste le seul moyen de résoudre le conflit au Donbass, a estimé la Fédération de Russie, qui a appelé le Gouvernement de Kiev à introduire les réformes institutionnelles nécessaires décidées à Minsk.

L'Union européenne a fait part de sa préoccupation face à la discrimination systématique et à l'intimidation envers les Tatars de Crimée.  Elle a appelé à la libération de plusieurs personnalités dont l'incarcération est illégale, citant en particulier les cas de Nadia Savchenko, d'Oleh Sentsov, d'Akhtem Chiihoz et d'Oleksandr Kochenko.  L'Union européenne appelle toutes les parties à la crise à assurer le respect du droit international, notamment en garantissant le passage sûr de toute personne souhaitant quitter la région et afin de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire.  Le Royaume-Uni a constaté que la situation des droits de l'homme continuait de se détériorer en Crimée depuis son annexion il y a deux ans.  Il a fait part de sa préoccupation face à la tendance grandissante à accuser de terrorisme les organisations locales, à commencer par l'assemblée du Mejlis tatar qualifiée par les autorités d'organisation extrémiste.  La Norvège a fait part de sa sérieuse préoccupation face aux informations faisant état de nombreuses violations du droit à la liberté de rassemblement, d'opinion et d'expression de la péninsule de Crimée.  Elle s'inquiète en particulier du processus lancé par le soi-disant procureur général de Crimée visant à interdire éventuellement le Mejlis. 

La Chine a estimé que la situation ukrainienne impliquait de tenir compte des intérêts de toutes les communautés coexistant en Ukraine.  La Chine a une position objective et impartiale face au problème ukrainien.  Elle estime que seuls le dialogue et la négociation permettront de sortir de la crise et rappelle son refus de toute remise en cause de l'intégrité territoriale d'un État souverain. 

Le Canada a rappelé que la Russie avait l'obligation de respecter à la fois les frontières internationales et les droits de l'homme, et a appelé ce pays à tenir ses responsabilités à cet égard.  L'Irlande a estimé que les accords de Minsk continuaient d'offrir le seul cadre viable permettant d'aboutir à une résolution pacifique et politique du conflit.  L'Autriche a demandé à la Russie de s'acquitter de ses obligations au titre des accords de Minsk. 

Les États-Unis ont  appelé la Fédération de Russie à libérer immédiatement et sans condition les «otages ukrainiens», dont Nadia Savchenko et Oleh Sentsov.  Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doit être autorisé à visiter l'ensemble du territoire ukrainien, y compris la Crimée, afin de pouvoir s'acquitter de son mandat, estiment-ils.  La France reste préoccupée par la situation en Crimée: la répression de toutes les voix dissidentes ainsi que les pressions, discriminations et harcèlements constants dont sont victimes les Tatars doivent cesser.  Elle estime essentiel que la mission du Haut-Commissariat ait accès à ce territoire.  Elle réitère son appel à la libération de tous les otages et de toutes les personnes illégalement détenues, conformément aux engagements pris dans le cadre des accords de Minsk.  Elle appelle notamment à la libération immédiate de Nadia Savchenko. 

L'Estonie a estimé que les observateurs internationaux devaient avoir accès à tous les territoires  de l'est de l'Ukraine qu'ils soient sous contrôle ukrainien ou séparatiste.  Elle estime que le procès de Mme Savchenko constitue une violation des engagements internationaux de la Fédération de Russie  en matière de respect des droits de l'homme.  La Suède a constaté que malgré le fait que la Fédération de Russie a apposé sa signature au bas des accords de Minsk, par lesquels elle s'engageait à cesser les hostilités dans l'est de l'Ukraine, l'agression russe se poursuit.  La Suède est consciente du fait que les autorités ukrainiennes commettent elles aussi des violations des droits de l'homme.  La Suède s'est félicitée du travail courageux du Haut-Commissariat dans la région.  Le Danemark a estimé que les acteurs internationaux œuvrant dans le domaine des droits de l'homme devaient se voir reconnaître un accès plein, libre et sans restriction à l'ensemble du territoire ukrainien, Crimée comprise. 

La Lettonie a relevé que la situation des droits de l'homme reste très préoccupante, notamment en Crimée, illégalement annexée.  La Lettonie a insisté à cet égard sur la vulnérabilité particulière des Tatars et des personnes parlant la langue ukrainienne et a souhaité que la mission de suivi des droits de l'homme soit en mesure d'avoir accès à la péninsule de Crimée, qui est une partie inaliénable de l'Ukraine.  La Lettonie a réitéré son soutien à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.  La Turquie a elle aussi souligné qu'elle considérait la Crimée comme faisant partie intégrante de l'Ukraine et a qualifié de totalement illégale la situation qui prévaut sur la péninsule. 

La Nouvelle-Zélande a rejeté la présence d'armes lourdes dans des zones civiles et a regretté les menaces posées par les engins de guerre, notamment dans les régions contrôlées par les séparatistes.  La communauté internationale ne doit pas perdre de vue l'annexion de fait de la péninsule de Crimée et son impact sur les populations.  Il est inacceptable que les mécanismes des Nations Unies demeurent coupés de la Crimée. 

La Géorgie a souligné que malgré le recul des hostilités, le conflit dans les zones occupées persiste et a des incidences graves sur les résidents.  Des armes et du personnel continuent à y affluer depuis la Fédération de Russie, a-t-elle ajouté.  La Géorgie a aussi mis en relief les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes déplacées.  La Fédération de Russie a fait de la Crimée un territoire sans accès international, a dénoncé la Géorgie, engageant vivement la Fédération de Russie à respecter les dispositions de l'Accord de Minsk. 

La Pologne a dénoncé le pilonnage, les enlèvements, les restrictions imposées aux médias et à la société civile, ainsi que l'impunité qui prévalent dans les zones non contrôlées par le Gouvernement ukrainien.  Elle a également appelé à la libération immédiate de Nadiya Savchenko, Oleh Sentsov, Ahtem Ciygöz, Oleksandr Kolchenko et d'autres ressortissants ukrainiens illégalement détenus par la Fédération de Russie. 

L'Australie a exhorté toutes les parties concernées à permettre l'accès de toutes les organisations internationales au territoire de Crimée et aux zones de conflit dans les régions de Donetsk et Louhansk, afin qu'elles puissent pleinement s'acquitter de leurs mandats respectifs.  L'Australie a en outre dénoncé les représailles à l'encontre des médias et des journalistes

La République de Moldova a salué le travail indispensable de la mission d'évaluation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui consiste à répertorier les violations des droits de l'homme et les défis posés par le conflit sur le terrain.  Tout en reconnaissant la diminution du nombre de pertes civiles dans l'est de l'Ukraine au cours du dernier trimestre, elle a toutefois fait part de sa préoccupation pour le sort des civils vivant dans les zones affectées par le conflit, notamment dans les zones contrôlées par les groupes armés qui continuent de combattre en faisant totalement fi de toute procédure et de l'état de droit et qui procèdent à la détention arbitraire et à la torture et restreignent la liberté de mouvement, sans parler de l'absence d'accès à des mécanismes de recours.  Le pays s'est en outre inquiété des violations, vérifiées, en Crimée, notamment l'intimidation et la persécution à l'encontre des personnes qui expriment une opinion différente, des minorités et des autochtones tels que les Tatars de Crimée.  L'Allemagne s'est dite préoccupée par la tendance persistante aux poursuites et à la pénalisation des Tatars.  Elle a demandé à la Fédération de Russie de relâcher immédiatement la pilote ukrainienne Nadia Savchenko et a demandé à toutes les parties de mettre en œuvre l'Accord de Minsk et de s'abstenir de toute activité susceptible d'entraver le processus politique. 

Les Pays-Bas ont déclaré que ce débat vient à point nommé deux ans après l'annexion illégale de la péninsule de Crimée.  La délégation néerlandaise a déploré la violation des libertés fondamentales de la population de Crimée, en particulier les Tatars et les communautés parlant l'ukrainien.  Elle a demandé qu'il soit mis un terme aux persécutions et intimidations à l'encontre des personnes appartenant à des minorités et a rappelé aux autorités de facto leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme.  Les Pays-Bas expriment en outre leur préoccupation face à la situation des prisonniers politiques détenus en Fédération de Russie, s'agissant notamment des cas de Oleh Sentsov et Nadia Savchenko.  Pour ce qui est du conflit armé en cours dans l'est de l'Ukraine, les Pays-Bas déplorent qu'en dépit d'une décrue initiale des hostilités dans les derniers mois de l'année 2015, le conflit continue d'avoir un fort impact sur les civils et demandent à toutes les parties au conflit d'assurer le respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme.  Les Pays-Bas exhortent enfin à une approche globale contre les mines afin de traiter la menace sécuritaire que leur forte présence fait peser le long de la ligne de contact.  La Belgique a indiqué que la mission du Haut-Commissariat est cruciale pour établir les conséquences de la situation politique et militaire que connaît l'Ukraine sur le respect et la protection des droits de l'homme dans le pays.  La délégation belge a noté que la plupart des incidents impliquant des civils durant la période couverte par le rapport du Haut-Commissariat sont liés à la présence de restes explosifs de guerre et d'engins explosifs improvisés.  La Belgique s'est en outre inquiétée de la situation des droits de l'homme dans les lieux de détention dans la zone de conflit et a plaidé pour un accès du Haut-Commissariat à tous ces lieux, faisant observer qu'un tel accès avait produit des premiers effets positifs dans les zones sous contrôle du Gouvernement. 

La Lituanie s'est dite très alarmée face aux allégations selon lesquelles les groupes armés dans l'est de l'Ukraine s'enfoncent chaque fois davantage dans les quartiers résidentiels, mettant ainsi plus en danger la population locale et enfreignant gravement le droit international humanitaire.  La Lituanie a appelé toutes les parties à cesser immédiatement le non-respect du cessez-le-feu, alors que le cessez-le-feu est une condition essentielle au retour de la sûreté et des services de base pour la population civile.

L'Azerbaïdjan a condamné, pour sa part, toute forme d'extrémisme violent, de radicalisme et de séparatisme agressif et a réaffirmé son attachement indéfectible aux principes de souveraineté, d'intégrité territoriale et d'inviolabilité des frontières reconnues sur le plan international par tous les États Membres. 

La République tchèque a suivi toutes les informations prouvant l'implication de la Fédération de Russie dans le conflit en Ukraine et s'alarme de l'annexion illégale de la Crimée.  La délégation tchèque a par ailleurs appelé à la libération immédiate de plusieurs citoyens ukrainiens dont les procès en Fédération de Russie équivalent à un déni de justice. 

La Roumanie a noté qu'il n'y avait eu aucune amélioration de la situation des droits de l'homme en Crimée illégalement annexée.  La Slovaquie a fait part de son inquiétude devant la poursuite du conflit et par ses conséquences pour les populations qui vivent  dans les zones affectées.  La Slovaquie  note que les violations des droits de l'homme  se poursuivent en Crimée, en particulier à l'encontre des Tatars.  Elle a appelé à la protection des populations civiles, en particulier dans les régions de l'est de l'Ukraine.  

L'Albanie  s'est dite très préoccupée par l'aggravation des violations des droits de l'homme en Crimée depuis son annexion illégale, par les violences contre les Tatars de Crimée et par les violations des droits de l'homme commis dans les régions de Donetsk et Lougansk.  Elle se félicite en revanche de la coopération du Gouvernement ukrainien avec le Haut-Commissariat et de l'adoption de son plan national de protection des droits de l'homme.  La Finlande a elle aussi jugé préoccupantes les violations des droits de l'homme dans les régions contrôlées par les séparatistes dans l'est de l'Ukraine et par les allégations d'exactions  et de persécutions. 

L'Espagne a jugé très préoccupante la variété et la gravité des violations des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine et en Crimée depuis l'annexion illégale de celle-ci.  L'Espagne condamne la persécution dont est victime la minorité tatare de Crimée.  Elle demande la libération d'Oleh Sentsov et Oleksandr Kolchenko et est préoccupée par l'état de santé de Nadia Savchenko.  L'Espagne a demandé aux autorités ukrainiennes de poursuivre leur processus de réforme et de consolidation de l'état de droit. 

Le Conseil de l'Europe  a rappelé qu'il coopérait avec l'Ukraine dans deux domaines: la réforme constitutionnelle et le fonctionnement du système de justice; et la protection des droits des personnes déplacées internes.  S'agissant du premier domaine, les projets d'amendement approuvés par le Parlement le 2 février constitueront la base d'un système de justice indépendant.  Le Conseil de l'Europe a lancé d'autre part un projet pour aider les autorités à préserver les droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays sur la base du principe de traitement équitable et de la reconnaissance des besoins spécifiques de ces personnes.

La Suisse a appelé toutes les parties au conflit à garantir la liberté de mouvement et la sécurité des missions internationales de surveillance présentes dans les zones de conflit et à respecter les obligations au titre du droit international humanitaire.  Elle est préoccupée par les violations régulières du cessez-le-feu, les cas d'exécutions sommaires ou arbitraires, de torture et de disparitions forcées.  La Suisse est convaincue que seul le respect des droits de l'homme peut garantir une transformation du conflit qui soit le prélude à la paix.  Elle estime que le Gouvernement ukrainien doit à cet égard jouer un rôle exemplaire et l'appelle à une mise en œuvre plus décidées des réformes annoncées dans la cadre de sa Stratégie nationale des droits de l'homme. 

La Commission des droits de l'homme du Parlement de l'Ukraine a indiqué avoir organisé en octobre dernier une réunion internationale à Kiev afin de faire le point sur le rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans les situations de conflit et d'après-conflit.  La réunion s'est achevée par l'adoption de la «Déclaration de Kiev» qui établit les principes à respecter dans ce type de situation.  La Commission a souligné la nécessité d'un plus grand soutien international, à la fois pour protéger les droits de l'homme en Ukraine en général, et pour protéger les Ukrainiens détenus de manière illégale en particulier, citant le cas de Mme Savchenko.

Plusieurs organisations non gouvernementales se sont exprimées, plus particulièrement sur la situation en Crimée.  Minority Rights Group a fait part de sa préoccupation croissante face à l'aggravation des atteintes aux droits fondamentaux des Tatars de Crimée.  L'ONG a appelé les autorités de fait de Sébastopol et le Gouvernement russe à mettre un terme à la répression contre les Tatars et leurs institutions.  Le statut de peuple autochtone de cette population doit être reconnu et renforcé.  La Fondation de la Maison des droits de l'homme a dénoncé la russification de la Crimée et de son système judiciaire.  Elle a aussi dénoncé les obstacles mis par les autorités ukrainiennes pour accéder au territoire criméen, dont pâtissent notamment les journalistes.

Human Rights Watch a déploré l'impossibilité de se rendre en Crimée, ce qui y rend très difficile la surveillance des droits de l'homme.  HRW appelle une fois de plus l'Ukraine à ratifier le Statut de Rome et adhérer à la Cour pénale internationale.  Le Parlement ukrainien doit abroger la «loi anticommuniste» qui interdit les symboles de l'ancien parti unique et la «propagande communiste» dans le pays.  United Nations Watch, qui s'est félicité de la baisse d'intensité des hostilités, a souligné que les accords de Minsk constituaient la meilleure chance de parvenir à une solution politique.  L'ONG est toutefois particulièrement alarmée par les persécutions visant les Tatars de Crimée.

World Federation of Ukrainian Women's Organizations, qui s'est félicitée du rapport du Haut-Commissaire, a déploré toutefois qu'il se concentre sur la résolution politique du conflit, accordant une attention insuffisante aux violations très graves des droits de l'homme dans les territoires occupés.  Elle a invité la communauté internationale à se pencher sur les violations des droits des femmes, estimant que le procès de Nadia Savchenko était emblématique à cet égard.  En revanche, l'Association internationale des juristes démocrates a regretté que les rapports du Haut-Commissariat sous-estiment ou ignorent la progression alarmante de l'ultranationalisme, du néonazisme, de la xénophobie et des discours de haine en Ukraine.  Le rapport s'intéresse de près aux cas Savchenko et Kolchenko mais ne dit rien des attaques visant de plus en plus souvent des avocats et magistrats ukrainiens, dont l'ONG a cité plusieurs exemples. 

Le Mouvement international de la réconciliation a attiré l'attention du Conseil sur le sort des Ukrainiens ayant choisi de fuir le pays pour échapper à la guerre.  L'organisation regrette que face à l'intervention russe, le Gouvernement de Kiev ait opté pour réintroduire la conscription, qui avait été abolie à peine un an plus tôt.  La reconnaissance de l'objection de conscience est très limitée en Ukraine, selon cette ONG qui a appelé les État voisins à ne pas refouler les objecteurs de conscience demandant l'asile. 

Réponses et conclusions du Secrétaire général adjoint aux droits de l'homme

M. ŠIMONOVIĆ a jugé sérieuse la menace d'interdire le Mejlis (parlement) des Tatars de Crimée.  Il a expliqué que plusieurs minorités linguistiques autres que celles parlant l'ukrainien ont du mal à suivre une éducation dans leur langue dans la péninsule de Crimée, ce qui va avoir une grave incidence sur la préservation de l'identité culturelle et linguistique.  Plusieurs familles quittent la Crimée pour cette raison, a témoigné M. Šimonović.  En 2015, l'accès à l'apprentissage des langues s'est considérablement détérioré et toutes les écoles qui enseignaient en ukrainien sont devenues des écoles mixtes, où l'enseignement est dispensé également en russe, ce qui est également très préoccupant pour le futur.  M. Šimonović a par ailleurs fait état de conditions très difficiles dans la région de Donetsk, où l'accès humanitaire est en dent de scie, les conditions dans les hôpitaux ardues et l'acheminement de l'assistance humanitaire très complexe.  Le Haut-Commissariat fait son possible pour travailler à distance mais il a aussi des contacts directs avec les personnes qui entrent et sortent de la péninsule de Crimée, a-t-il ajouté.  Guidé par la résolution 68/262 de l'Assemblée générale, le Haut-Commissariat n'est habilité à discuter qu'avec les autorités locales de Crimée et non avec celles de Fédération de Russie, a-t-il précisé. 

M. Šimonović a également évoqué l'aide aux familles dans la récupération des dépouilles, ce qui ne peut se faire qu'en établissant une liste des détenus et des personnes disparues.  Il a en outre révélé que les magistrats et les procureurs qui défendent les minorités sont également menacés.  Dans ces conditions, il est indispensable de mettre en œuvre les Accords de Minsk, a-t-il déclaré.  Il a en outre évoqué les mesures d'établissement de la confiance pour le déminage.  Il a été établi par ailleurs que Nadia Savchenko et d'autres personnalités ont effectivement été arrêtées sur le territoire ukrainien, a confirmé le Secrétaire général adjoint aux droits de l'homme. 

Débat interactif sur le rapport concernant la mission du Haut-Commissariat visant à promouvoir les droits de l'homme et à renforcer les capacités au Soudan du Sud

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi d'un rapport sur la mission du Haut-Commissariat visant à promouvoir les droits de l'homme, le respect de l'obligation de rendre des comptes et la réconciliation et à renforcer les capacités au Soudan du Sud, notamment sur la question de la violence sexuelle (A/HRC/31/49, à paraître en français).

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Secrétaire général adjoint au droits de l'homme, a déclaré que la mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait confirmé la poursuite des exactions commises par les parties au conflit au Soudan du Sud depuis le début du conflit et déjà signalées par plusieurs rapports des Nations Unies et de l'Union africaine.  Les hostilités ont continué malgré l'accord de paix d'août 2015, en particulier dans les États d'Unity et du Haut Nil, accompagnées par de graves violations des droits de l'homme.  La violence et l'insécurité se sont même étendues dans la région d'Equatoria où un nombre croissant de groupes armés sont apparus en réponse à l'approche très militarisée de la sécurité adoptée par le Gouvernement.  Le pays a plongé dans une crise humanitaire profonde, marquée par le déplacement de 1,6 million de personnes, dont 600 000 par-delà les frontières.  Plus de 200 000 personnes déplacées vivent à l'intérieur de camps de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  La plus grande partie du pays souffre d'insécurité alimentaire et la famine guette.

Pour le Secrétaire général adjoint, il est clair que chaque partie au conflit a commis des violations des droits de l'homme lorsqu'elle s'est emparée de portions de territoires  préalablement sous le contrôle de l'autre partie.  La mission a ainsi découvert que l'Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) et ses milices alliées avaient, lors de leur offensive dans l'Unity au printemps 2015, violé et enlevé des femmes et des jeunes filles, le viol étant aussi utilisé dans la cadre d'une stratégie visant à terroriser la population.  Des exactions ont été commises contre des enfants; tant le Gouvernement que l'opposition ont recruté des enfants soldats.  En outre, selon les informations recueillies par la mission, il apparaît que les forces gouvernementales et leurs alliés ont, lors de la même offensive, commis des crimes de guerre en détruisant systématiquement des villages et parfois le bétail et les semences stockées.  Témoignages et images satellites corroborent l'idée d'une stratégie délibérée visant à priver les populations de ces régions de tout moyen d'existence. 

En plus de la violence liée au conflit, le Gouvernement réduit de plus en plus la liberté d'expression et les autres droits démocratiques.  Les militants de la société civile, les défenseurs des droits de l'homme, acteurs humanitaires et journalistes sont soumis à des menaces, harcèlement et parfois sont détenus, voire tués.  Au moins sept journalistes ont ainsi été tués en 2015, de même que 13 travailleurs humanitaires rien qu'en Unity entre avril et octobre derniers. 

Le rapport montre que, depuis plus d'une décennie, les Nations Unies ont appuyé les institutions gouvernementales par la formation, avec un succès très limité.  L'appareil  d'État est largement responsable de nombreuses violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.  Le rapport recommande donc que l'assistance technique soit soumise à des progrès réels sur le terrain, y compris avec la mise en place d'un Gouvernement transitoire d'unité nationale, ainsi qu'à la cessation des violences contre les civils. 

M. Šimonović estime que l'accord conclu en août dernier offre de nouveaux espoirs de justice et d'une cessation du long cycle d'impunité qui a alimenté le conflit.  Il prévoit même la mise en place d'un tribunal pour traiter des crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, la création d'une commission de la réconciliation et l'octroi de réparations.  Mais il est évident que la mise en place de ces institutions se heurtera à d'énormes difficultés et exigera un soutien massif de la communauté internationale.  Vu la faiblesse des institutions du pays, un mécanisme complémentaire sera nécessaire  pour poursuivre nombre des auteurs de crimes. 

En conclusion, M. Šimonović a estimé que les violations massives de droits de l'homme signalées dans le rapport requièrent une action urgente du Conseil des droits de l'homme.  Il a notamment attiré son attention sur  la nécessité de créer un système chargé de suivre les progrès de la redevabilité et la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud. 

Pays concerné

M. PAULINO WANAWILLA UNANGO, Ministre de la justice du Soudan du Sud, a déclaré que le nombre des violations des droits de l'homme avait considérablement diminué depuis la signature de l'accord de paix d'Arusha.  Si la violence reste forte dans les zones mentionnées par le rapport, c'est que les groupes qui y opèrent n'ont pas signé l'accord de paix.  Le Gouvernement a pris les mesures énoncées dans cet accord visant à assurer son application, notamment l'intégration de représentants du Mouvement de libération du peuple du Soudan dans le Gouvernement transitoire, avec la nomination de son dirigeant Riek Machar et de James Wani Igga aux postes respectifs de Premier Vice-président et Vice-président.  Le Gouvernement a également mis en place un mécanisme de surveillance de la mise en œuvre de l'accord de paix. 

Le Gouvernement a également procédé à la distribution de denrées alimentaires dans les zones sous son contrôle de même que dans les régions contrôlées par des groupes armés, a assuré le Ministre.  Le Soudan du Sud n'est pas confronté à la famine, seulement à une pénurie alimentaire née de la situation d'insécurité.  Pour résoudre ce problème, les autorités ont distribué plus de mille tracteurs pour aider les agriculteurs. 

Le Ministre a déploré que le rapport du Haut-Commissariat contienne des approximations.  La mission qui s'est rendue à Juba n'a pas tenu compte de toutes les initiatives mentionnées et des informations données par les autorités et a même refusé de rencontrer l'équipe spéciale que le Gouvernement avait mis à leur disposition, sous prétexte qu'elle représentait le Gouvernement.  Le Soudan du Sud estime qu'il faut faire avancer la paix et sanctionner les auteurs de violations des droits de l'homme.  Pour cela, le Soudan du Sud a besoin de l'assistance de la communauté internationale, a demandé le Ministre.

Débat interactif

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, s'est félicitée du rôle humanitaire joué par l'Union africaine au Soudan du Sud.  Mais elle a aussi fait part de sa préoccupation face à la poursuite des exactions de toute nature dans ce pays.  Le Groupe africain estime nécessaire que la communauté internationale et les partenaires du Soudan du Sud lui apportent tout le soutien nécessaire pour renforcer sa capacité de défendre les droits de l'homme.  Le Groupe africain estime en revanche que la création d'un nouveau mécanisme sans le soutien du pays concerné ne saurait être productive et qu'elle pourrait même s'avérer contre-productive en portant atteinte aux mécanismes existants.

Le Botswana a dénoncé la persistance de la violence sexiste au Soudan du Sud, tout en saluant les efforts régionaux pour régler le conflit.  Il estime que si le Conseil a un rôle à jouer, ce rôle doit être complémentaire aux mécanismes régionaux.  Le Soudan a salué les progrès dans la mise en œuvre de l'accord de paix, notamment la création d'un gouvernement d'unité nationale.  Le Soudan appelle les parties à accélérer le processus de mise en œuvre de l'accord de paix. 

L'Égypte a fait part de sa préoccupation face à l'approche du Haut-Commissaire, selon lequel la communauté internationale devrait conditionner son assistance technique à des progrès dans la mise en place d'un Gouvernement transitoire d'unité nationale.  L'assistance technique ne doit pas être un cadeau ni un outil punitif, souligné l'Égypte: elle est essentielle pour donner au Soudan du Sud les moyens de mettre fin aux violations des droits de l'homme.  L'Égypte reconnaît cependant qu'il faudra envisager un partenariat de longue durée entre le Soudan du Sud et la communauté internationale.  L'Égypte demande donc qu'un ensemble de mesures d'assistance technique et de renforcement des capacités soit pris dès maintenant en faveur du Soudan du Sud, de même qu'après la formation d'un Gouvernement d'unité. 

L'Allemagne a estimé qu'au vu des conclusions du rapport, qui impute la majorité des exactions au gouvernement du Soudan du Sud, ainsi que de la réponse de ce dernier, le Conseil des droits de l'homme n'a aucune raison de ne pas respecter son mandat.  L'Allemagne soutient donc explicitement le projet de résolution visant à créer un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud et la création de mécanismes judiciaires pour combattre l'impunité.  Le Portugal soutient la même approche et estime que le mandat du Rapporteur spécial devait inclure non seulement le suivi de la situation des droits de l'homme mais aussi récolter les éléments factuels nécessaires à la justice de transition et à la réconciliation.  La Norvège, estimant déplorable que le Gouvernement du Soudan du Sud rechigne à assumer ses obligations envers sa population, appuie également la création d'un mécanisme spécifique concernant le Soudan du Sud.

L'Union européenne s'est déclarée consternée par le fait qu'aucun progrès n'a été enregistré sur le terrain où la violence sexuelle est devenue monnaie courante.  Selon certaines informations, les forces gouvernementales auraient tué 60 hommes et garçons par suffocation dans un conteneur.  Face à cette situation critique, l'Union européenne demande, elle aussi, que le Conseil prenne de mesures vigoureuses et nomme un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud. 

Le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre choque particulièrement le Danemark, qui appelle à la traduction devant la justice de tous les auteurs de violations des droits de l'homme.  Les allégations selon lesquelles des soldats gouvernementaux ont reçu, en guise de salaire, des femmes enlevées a aussi choqué l'Australie, qui espère que le retour de Riek Machar au gouvernement va permettre un retour à la normale dans le pays. 

L'Espagne a estimé que l'on faisait face, au Soudan du Sud, à une des urgences humanitaires les plus préoccupantes dans la mesure où ne sont même pas respectées les normes minimales du droit international humanitaire.  L'Espagne, qui a demandé au Conseil de ne pas rester les bras croisés, a jugé que la création d'un mandat apparaît comme le moyen le plus pertinent de compléter les efforts de l'Union africaine.  Le Luxembourg a rappelé qu'«il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation sans une lutte déterminée contre l'impunité», estimant que le tribunal pénal hybride pour le Soudan du Sud doit voir rapidement le jour. 

Le Royaume-Uni a égrené des chiffres choquants établis par la mission du Haut-Commissariat: des milliers de morts, 1300 femmes et filles violées en un seul mois et dans un seul État, soixante personnes mortes asphyxiées dans le conteneur d'un bateau et pratiquement aucune action entreprise pour répondre à ces violations et abus généralisés de droits de l'homme.  Pour le Royaume-Uni, il est évident que des crimes de guerre et contre l'humanité ont été commis au Soudan du Sud, ce que le rapport confirme.  Pour sa part, le Mexique a estimé qu'il serait important d'utiliser le Protocole international relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit afin d'établir les responsabilités et d'accorder réparation aux victimes de la violence sexuelle au Soudan du Sud. 

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a souligné les souffrances des enfants au Soudan du Sud, dont 1,2 million ont été chassés de leur foyers, 400 000 sont privés d'écoles et 800 000 sont en état de détresse psychologique.  L'UNICEF estime qu'après trois ans de conflit, l'avenir de toute une génération d'enfants est de plus en plus menacé par les violences atroces, l'insécurité alimentaire, la malnutrition et les maladies.  Les deux parties au conflit doivent immédiatement libérer les enfants soldats et cesser tout nouveau recrutement.  Elles doivent aussi prévenir les violences sexuelles, conformément aux engagements pris en 2014 avec les Nations Unies.

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*Délégations ayant participé au débat interactif sur l'Ukraine: Fédération de Russie, Union européenne, Royaume-Uni, Norvège, Chine, Canada, Irlande, Autriche, États-Unis, France, Estonie, Suède, Danemark, Lettonie, Turquie, Nouvelle-Zélande, Géorgie, Pologne, Australie, République de Moldova, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Lituanie, Azerbaïdjan, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Albanie, Finlande, Espagne, Conseil de Europe, Suisse, Association internationale des juristes démocrates, Minority Rights Group, Mouvement international de la réconciliation , Fondation de la Maison des droits de l'homme, United Nations Watch, Human Rights Watch, World Federation of Ukrainian Women's Organizations.

**Délégations ayant participé au débat interactif sur le Soudan du Sud: Allemagne, Portugal, Égypte, Union européenne, Norvège, Danemark, Australie, Espagne, Luxembourg, Afrique du Sud (au nom du groupe africain), Botswana, Soudan, Mexique, Royaume-Uni, Fonds des Nations Unies pour enfance.

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