COMMUNIQUÉ DE BASE

30 juillet 2015

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa quinzième session du 10 au 14 août 2015 en salle XX du Palais des Nations, à Genève.

Créé en 2008 par le Conseil des droits de l'homme (résolution 5/1) et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil; il lui fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Parmi les questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme, le Comité consultatif examinera en particulier, au cours de cette session, la question des activités des fonds rapaces et leurs incidences sur les droits de l'homme (résolution 27/30 du Conseil), sur la base d'un rapport préliminaire préparé par l'expert chargé de la question, M. Jean Ziegler (A/HRC/AC/15/CRP.1).

Le Comité consultatif doit en outre se pencher sur de nouveaux sujets d'étude demandés par le Conseil à sa précédente session (15 juin au 30 juillet 2015) et portant sur les enfants et adolescents migrants non accompagnés (résolution 29/12) et sur la discrimination à l'égard des personnes atteintes de la lèpre (résolution 29/5), qui feront l'objet de présentations par des membres du Comité.

Deux rapports finals seront présentés, respectivement, par Mme Hoda Elsadda, l'experte chargée de la question du gouvernement local et les droits de l'homme (à paraître sous la cote A/HRC/30/49), et M. Mikhail Lebedev, l'expert chargé de la question de la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique (à paraître sous la cote A/HRC/30/50). Les deux études doivent être soumises à la session de septembre prochain du Conseil.

Le Comité consultatif poursuivra par ailleurs ses débats sur la nécessité d'intégrer régulièrement et systématiquement la perspective du genre et de la perspective des personnes handicapées dans ses travaux, et se penchera sur le suivi des rapports présentés précédemment au Conseil et sur les travaux qu'il envisage de mener à l'avenir et sur les «nouvelles priorités» qu'il a identifiées comme objets d'études.

À l'ouverture de la session, le lundi 10 août à 11 heures, le Comité devra adopter l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la session (voir également l'ordre du jour annoté de la session). Le Comité consultatif entamera ensuite ses travaux sur les questions de fond et les études en cours (voir le calendrier en fin de communiqué). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet consacrée aux travaux du Comité consultatif.

À la clôture des travaux, le vendredi 14 août, le Comité consultatif doit adopter un rapport dans lequel figureront ses recommandations au Conseil des droits de l'homme, qui tient sa prochaine session à partir du 14 septembre prochain.

Un calendrier des travaux figure en fin de communiqué.

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (entre parenthèses, le pays de nationalité et l'année d'échéance du mandat – le jour d'échéance étant le 30 septembre): M. Saeed Mohamed Al Faihani (Bahreïn, 2015); M. Mohamed Bennani (Maroc, 2017); Mme Laurence Boisson de Chazournes (France, 2017); M. Mario L. Coriolano (Argentine, 2015); Mme Maria Crãciunean (Roumanie, 2017); Hoda Elsadda (Égypte, 2016); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda, 2016); M. Mikhail Lebedev (Fédération de Russie, 2016); M. Kaoru Obata (Japon, 2016); M. Obiora Chinedu Okafor (Nigéria, 2017); Mme Katharina Pabel (Autriche, 2015); Mme Anantonia Reyes Prado (Guatemala, 2017); M. Changrok Soh (République de Corée, 2017); M. Ahmer Bilal Soofi (Pakistan, 2017); M. Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2015); M. Yishan Zhang (Chine, 2016); et M. Jean Ziegler (Suisse, 2016).

Programme de travail provisoire

____________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel