Conseil des droits de l'homme
MATIN

1er juillet 2015

Il conclut son débat sur l'assistance technique à la Côte d'Ivoire

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, ce matin, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme M. Zeid Ra'ad Al-Hussein, qui a présenté une mise à jour sur la situation dans les États touchés par les violations des droits de l'homme et les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram.  Le Conseil a par ailleurs conclu son débat interactif avec l'Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire.

M. Zeid, qui a précisé qu'il soumettrait un rapport écrit à la prochaine session de septembre du Conseil, a déclaré que les informations recueillies font état de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international, dont des actes de torture, de destruction, des incendies et des pillages de villages, d'écoles, d'hôpitaux, ainsi que de traitement cruels, dégradants et inhumains, d'enlèvements, d'esclavage sexuel, de viols, ou encore de mariages forcés, d'enrôlement d'enfants soldats et d'assassinats de masse.  Les actes de Boko Haram ont également des répercussions économiques, avec la destruction de ponts, des coupures de routes et l'enclavement des populations qui, traditionnellement, produisent des denrées alimentaires.  Les informations à la disposition du Haut-Commissariat concernent également des violations des droits de l'homme des populations civiles et d'anciens membres de Boko Haram par les forces de sécurité des pays concernés, notamment au Nigéria et au Cameroun.  Les forces de sécurité de ces deux pays arrêtent arbitrairement des civils soupçonnés de soutenir le groupe terroriste.  Dans ce contexte, le Haut-Commissaire a appelé ces pays à respecter les droits de l'homme dans la cadre de la lutte antiterroriste et à ouvrir des enquêtes pour faire la lumière sur les allégations.

Dans le débat qui a suivi, les délégations* ont rappelé le danger que représente le groupe terroriste Boko Haram dans les pays de la région et ont fermement condamné les violations des droits de l'homme dont il se rend coupable.  Cependant, malgré la résolution du Conseil des droits de l'homme et les efforts déployés par la communauté internationale et par les pays de la région, les atrocités se poursuivent, ont déploré des délégations.  Elles ont appelé la communauté internationale à fournir aux pays concernés toute l'assistance technique et militaire voulue.

Plusieurs délégations ont recommandé que les États concernés s'attaquent aux causes profondes du terrorisme et qu'ils respectent, ce faisant, les droits de l'homme.  La communauté internationale a été priée d'agir de manière mieux coordonnée, notamment en matière de partage de renseignements, de formation et d'assèchement des sources de financement du terrorisme.

Les dernières délégations** intervenues dans le débat interactif avec l'Expert indépendant sur la Côte d'Ivoire se sont félicitées du retour progressif à la normale dans ce pays, notamment l'amélioration du climat sécuritaire, la ratification de nombres d'instruments internationaux des droits de l'homme, la réforme du pouvoir judicaire et la reprise économique et les investissements dans les infrastructures.  Les intervenants ont souligné l'importance des élections prévues cette année; elles devront être pacifiques, transparentes, libres et équitables, ont-ils souhaité.  Les délégations ont appelé la communauté internationale à continuer d'aider la Côte d'Ivoire. 

 

En milieu d'après-midi, le Conseil tiendra son débat général sur les questions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités.  Il sera saisi dans ce cadre de rapports du Haut-Commissaire et du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

 

Coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme

Le Conseil est saisi, depuis hier, du rapport sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/29/49), qui concerne la période du 1er décembre 2014 au 31 mars 2015.

Fin du débat interactif avec l'Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire

Le rôle d'appui de la communauté internationale a été mis en avant par de nombreuses délégations.  Le Niger a salué et félicité les autorités ivoiriennes pour leur pleine coopération avec l'Expert indépendant, ainsi que les efforts louables consentis pour redresser la situation sécuritaire et œuvrer à la relance de l'économie nationale par des investissements dans les infrastructures.  À l'instar de nombreuses délégations africaines République du Congo, Ghana, Botswana et Mozambique, notamment le Niger a invité la communauté internationale à accorder à la Côte d'Ivoire le soutien dont ce pays a besoin.  Le Bénin a considéré que le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration en cours en Côte d'Ivoire est un bon exemple du type de domaine dans lequel l'appui de la communauté internationale est nécessaire. 

Les délégations ont généralement noté avec satisfaction les progrès notables réalisés par la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme et pour améliorer l'environnement sécuritaire.  Le Botswana s'est dit encouragé par la ratification par la Côte d'Ivoire de sept instruments internationaux des droits de l'homme, par la création de la Commission nationale «dialogue, vérité et réconciliation» et par l'introduction du programme national de cohésion sociale.  Le Botswana s'est félicité également du retour de la banque africaine de développement en Côte d'Ivoire.  L'Égypte a pris note des progrès réalisés par la Côte d'Ivoire, la félicitant en particulier des réformes du code pénal, du code de procédure pénale et du code civil. 

Pays voisin, le Mali s'est félicité du redécollage économique de la Côte d'Ivoire, «formulant des vœux ardents afin qu'elle puisse retrouver toute sa place de locomotive au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, l'UEMOA»  Le Sénégal a noté, lui aussi, que dans un délai relativement court les autorités ivoiriennes avaient redressé l'économie de leur pays et mis en place d'importants mécanismes, y compris une institution nationale de droits de l'homme.  Le Sénégal appuie les recommandations de l'Expert indépendant concernant la poursuite du soutien de la communauté internationale à la reconstruction de la Côte d'Ivoire et à l'organisation d'élections libres et transparentes.  Le Rwanda a rappelé avoir contribué aux missions des Nations Unies en Côte d'Ivoire, sa coopération se poursuivant actuellement dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité. 

L'Algérie s'est félicitée de l'amélioration significative de la situation des droits de l'homme et a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses réformes institutionnelles et ses efforts visant à renforcer les capacités du système judiciaire, des mesures qui devraient contribuer à la lutte contre l'impunité en cas de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. 

Plusieurs délégations ont constaté que la Côte d'Ivoire était toujours confrontée à des difficultés.  Le Maroc a souligné la complexité de la situation à mesure qu'approchent les élections présidentielles.  En dépit du défi réel d'instaurer une paix durable, le Maroc a «une confiance totale dans la capacité de la Côte d'Ivoire à relever ces défis grâce à un consensus national fort. » Il a jugé remarquable que ce pays ait accepté, lors de son dernier examen périodique, en mars dernier, pratiquement toutes les recommandations qui lui avaient été adressées.  Le Tchad a appelé à résoudre le cas des cités universitaires encore occupées par des combattants et à poursuivre la réforme du système judiciaire. 

Le Gabon a mis accent sur la nécessaire réforme du système pénal ivoirien.  Le Gabon a déploré la persistance de foyers criminels, de l'impunité et de troubles sociaux qui fragilisent le processus de paix en cours.  Le Togo a encouragé la Côte d'Ivoire «à poursuivre ses efforts visant à mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme» et l'a invitée «à veiller à ce que les procédures judiciaires entamées se conforment aux normes internationales d'un procès équitable et à envisager la possibilité de poursuivre tous les présumés auteurs de violations graves des droits de l'homme»  Pour le Togo, «ce passage doit être abordé avec prudence pour ne pas détruire des avancées encore fragiles» en matière de sécurité et de développement. 

La Nouvelle-Zélande et l'Irlande se sont inquiétées des retards dans la lutte contre l'impunité et rappelé qu'il est important que tous les responsables de violations des droits de l'homme soient poursuivis, quelle que soit leur obédience religieuse ou politique.  La Nouvelle-Zélande a aussi encouragé la Côte d'Ivoire à accélérer le processus de désarmement, démobilisation et réintégration 30 000 personnes doivent encore rendre leurs armes.

Enfin, de nombreuses délégations ont mis l'accent sur l'importance des élections qui doivent se tenir cette année.  Pour le Mozambique, ces élections devront entraîner un renforcement des institutions de l'État et améliorer la situation de droits de l'homme.  Il faut donc s'assurer qu'elles seront pacifiques, transparentes, libres et équitables, ont rappelé le Mozambique, le Royaume-Uni et la France.  La France a salué aussi la coopération de la Côte d'Ivoire avec l'expert indépendant, dont elle juge le mandat crucial.  Elle a demandé à la Côte d'Ivoire de poursuivre son engagement pour consolider ses indiscutables progrès dans le domaine des droits de l'homme.  La France considère notamment très important d'assurer l'indépendance de la Commission nationale des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris, la coopération avec la Cour pénale internationale, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes et de la Commission nationale «dialogue, vérité et réconciliation» dont la France souhaite la publication rapide du rapport final. 

S'agissant des organisations non gouvernementales, la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) a salué les importantes avancées judiciaires réalisées par la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction, au cours des derniers mois, concernant les crimes les plus graves commis pendant la crise post-électorale.  La FIDH salue notamment l'inculpation de plusieurs membres de haut rang des Forces armées de la Côte d'Ivoire.  «Cela tend à rééquilibrer des procédures longtemps concentrées sur les forces armées ayant soutenu Laurent Gbagbo»  «Les instructions devront se poursuivre dans les meilleures conditions d'exercice de la justice afin de permettre la tenue des procès crédibles et équitables attendus par les victimes et l'ensemble de la population, d'autant que le processus de réconciliation nationale engagé demeure hésitant» a ajouté la FIDH. 

Human Rights Watcha regretté que la Cellule spéciale ait clos deux de ses principales enquêtes sur les abus commis lors de la crise post-électorale.  L'organisation appelle le Gouvernement à soutenir la Cellule spéciale et à faire en sorte de maintenir l'équité et la crédibilité de ses enquêtes.  Le Service international des droits de l'homme a souligné, entre autres progrès, l'adoption de la loi portant promotion et protection des droits des défenseurs des droits de l'homme, la première du genre en Afrique.  Il s'est associé à la recommandation de l'Expert indépendant concernant l'adoption du décret d'application de cette loi, ainsi que d'un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la loi et son évaluation périodique.  United Nations Watch a fait part de sa préoccupation face à l'absence d'enquêtes s'agissant de tactiques d'intimidation visant des défenseurs des droits de l'homme.  Elle a appelé, elle aussi, les autorités à appliquer effectivement la loi sur les défenseurs des droits de l'homme adoptée en juin. 

Enfin, le Bureau international catholique de l'enfance, au nom également du Mouvement International d’Apostolate des Milieux Sociaux Indépendants, Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul, Pax Romana et Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, a recommandé au Gouvernement ivoirien d'assurer une protection de remplacement aux enfants dits «microbes» victimes et parfois auteurs de violence et d'abus sexuels.  Il a aussi appelé à la mise en œuvre sans délai de la Politique nationale de protection de l'enfance et de la Stratégie nationale de lutte contre la violence basée sur le genre.

Conclusions

La Côte d'Ivoire a rendu hommage à M. Ayat qui a pris «la juste mesure de la situation sur le terrain» et a su adapter son appui aux besoins spécifiques de la Côte d'Ivoire.  Elle a exprimé également sa gratitude à l'ensemble du Conseil, spécifiquement aux délégations qui lui ont porté appui et assistance au cours des quatre dernières années.  Elle s'est réjouie de la confiance que les membres du Conseil ont bien voulu placer en elle et les a assurés qu'elle s'évertuerait à tout mettre en œuvre pour traduire en actes tous ses engagements.

M. MOHAMMED AYAT, Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, a constaté que les Ivoiriens avaient envie «de tourner la page» sur la période troublée qu'ils ont vécue.  Il est important que la Côte d'Ivoire soit aidée en cela par la communauté internationale.  Si tous les intervenants ont félicité la délégation ivoirienne, des préoccupations ont néanmoins été exprimées comment consolider la paix, comment approfondir les acquis en matière de droits de l'homme, comment accélérer le rythme La consolidation des droits civils et politiques et de la démocratie est un travail de longue haleine, a souligné l'Expert indépendant.  Le dossier du désarmement n'est pas refermé, a-t-il rappelé.  Si la justice est essentielle, elle n'est qu'un aspect de la question.  La société civile, qui doit être appuyée par la communauté internationale, doit jouer son rôle de vigie.  Les ONG sont particulièrement préoccupées par la protection des défenseurs des droits de l'homme.  Il faudrait donner plus d'effectivité à cette loi unique en Afrique qu'est la loi portant promotion et protection des droits des défenseurs des droits de l'homme, en promulguant le plus vite possible un décret d'application.  La communauté internationale a le devoir de continuer d'appuyer les efforts de la Côte d'Ivoire, a conclu M. Ayat.

Les violations des droits de l'homme et les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram

Mise à jour du Haut-Commissaire

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que pour cette mise à jour sera suivie d'un rapport complet présenté à la session de septembre 2015.  Il a indiqué que des équipes du Haut-Commissariat se sont rendues sur le terrain, à savoir dans le nord du Cameroun, le nord-est du Nigéria et le sud du Niger.  Une visite au Tchad est prévue dans les jours à venir.  Il est clair que les actes commis par Boko Haram sont d'une nature et d'une ampleur qui exigent une réponse du Conseil, a dit le Haut-Commissaire, qui s'est félicité des efforts déjà déployés par les États concernés. 

Les informations recueillies sur le terrain font état, entre autres, d'actes de torture, de destruction, incendies et pillages de villages, d'écoles, d'hôpitaux, de traitement cruels, dégradants et inhumains, d'enlèvements, d'esclavage sexuel, de viol, ou encore de mariages forcés, d'enrôlement d'enfants soldats, d'assassinats massifs d'hommes, de femmes et d'enfants, en pleine violation des droits de l'homme et des principes du droit humanitaire international.  Il est évident que les autorités doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les auteurs de ces actes rendent des comptes, a dit le Haut-Commissaire. 

Les actes de Boko Haram ont également des répercussions économiques en raison des destructions de ponts, coupures de routes, destructions des champs et déplacements de populations, les populations qui traditionnellement produisent des denrées alimentaires se retrouvent enclavées.  Les mesures de sécurité adoptées par les autorités régionales pour limiter la circulation, notamment la fermeture des frontière, l'interdiction des deux roues, les couvre-feux, la saisie de chargements de camions soupçonnés d'être destinés à Boko Haram, et les restrictions d'accès aux zones de chasse et de pêche aggravent cette situation et augmentent le risque de pauvreté pour la population de toute la région, en plus de nourrir des sentiments hostiles de la population et de favoriser des sympathies pour Boko Haram.  Il est essentiel que les opérations de sécurité n'ajoutent pas à la souffrance des populations, a encore demandé le Haut-Commissaire.

M. Zeid s'est également déclaré préoccupé par la situation des anciens captifs de Boko Haram, dont certains se retrouvent en détention, parfois pour de longues périodes et sans motif.  C'est le cas notamment au Cameroun, où 84 enfants, âgés de 7 à 15 ans ont été envoyés pour évaluation depuis décembre dernier à l'institut camerounais de l'enfance, dans la ville de Maroua.  Après 6 mois, seulement 30 de ces enfants ont rejoint leurs familles, a déploré le Haut-Commissaire, appelant les autorités camerounaises à prendre des dispositions pour rendre ces enfants à leur familles.  Au Nigéria, ce sont des femmes anciennement esclaves sexuelles qui sont détenues.  Le Haut-Commissariat souhaite avoir accès à ces femmes, a-t-il dit, ajoutant que nombre de ces femmes victimes de viol sont par ailleurs enceintes.  L'avortement n'est légal au Nigéria qu'en cas de risque pour la vie de la femme, a dit le Haut-Commissaire, appelant les autorités à avoir une lecture la plus compassionnelle possible de la législation. 

Les équipes de terrain du Haut-Commissariat ont également relevé des informations attestant que les forces de sécurité nigérianes voient d'un mauvais œil les anciens captifs de Boko Haram.  Ils sont souvent arrêtés arbitrairement.  Dans certaines régions, des membres de la communauté Kanuri sont suspectés de complicité avec le mouvement terroriste et sont donc victimes de discrimination.  Les forces de sécurité doivent respecter les droits de l'homme dans le cade de leur lutte contre le groupe terroriste, a rappelé le Haut-Commissaire, ajoutant que la protection des civils doit être la priorité.  Il s'est aussi déclaré préoccupé par les informations contenues dans un rapport d'Amnesty International faisant état d'actes d'abus sur les droits de l'homme commis par les forces de sécurité nigérianes contre des populations civiles.  Si le Haut-Commissariat n'est pas en mesure de confirmer ces informations, il reste toutefois disposé à fournir aux pays concernés l'assistance technique nécessaire pour le plein respect des droits de l'homme.  C'est pourquoi il est satisfait de l'engagement pris par le Président nigérian de revoir les règles d'engagement militaire dans le but de mieux protéger les droits de l'homme. 

Il semble que ces allégations ne concernent pas que le Nigéria.  Le Haut-Commissariat a établi qu'en décembre 2014, un raid de l'armée camerounaise dans les villages de Magdeme et de Doublei, situés dans le grand nord du pays, s'est soldé par l'arrestation de 70 personnes dont 25 sont morts à cause des mauvaises conditions de détention et de traitement dans la prison de Maroua.  Alors que d'autres sources indiquent des chiffres de 260 personnes arrêtées, le Haut-Commissaire demande aux autorités de faire la lumière sur ces allégations. 

Pays concernés

Le Cameroun a salué la mission d'information déployée par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme et a exprimé sa satisfaction au Conseil des droits de l'homme pour avoir organisé une session extraordinaire consacrée à Boko Haram le 1er avril dernier.  Par ces mesures, le Conseil a rempli son rôle de sentinelle dévouée et vigilante de la promotion et la protection des droits de l'homme partout dans le monde.  Le Cameroun a apporté un plein soutien à la mission en facilitant ses déplacements et des entretiens libres avec des organisations non gouvernementales et autres associations de son choix.  Il prend note des préoccupations évoquées par le Haut-Commissaire dans son rapport oral et rappelle la notion centrale de responsabilité des États dans leur guerre contre Boko Haram, qui est menée dans le strict respect des obligations et engagement internationaux du Cameroun dans le domaine des droits de l'homme.  Le pays dispose d'une armée professionnelle dont l'action est adossée à la philosophie des droits de l'homme, enseignées dans les centres d'instruction militaire.  Les forces armées engagées dans les opérations contre Boko Haram et les personnels de l'administration ont reçu pour instruction strictes et permanentes de traiter avec humanisme et humanité les prisonniers et autres combattants terroristes.  Le Cameroun regrette les allégations malveillantes souvent faites par certaines organisations non gouvernementales.  Des mesures disciplinaires ont été prises et des enquêtes diligentées après la mort de 25 prisonniers dans une cellule.  Le Cameroun a précisé que les 84 enfants prétendument détenus illégalement étaient en fait des enfants soldats qui ont tous été libérés une fois leur degré d'implication établi.  Le Cameroun lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle appuie ses efforts, notamment en ce qui concerne les réfugiés, de plus en plus nombreux sur le sol camerounais. 

 

Le Tchad a rappelé que Boko Haram avait certes pris naissance au Nigéria, mais que tous les pays membres de la Commission du bassin du lac Tchad étaient concernés par le groupe terroriste, d'où une mutualisation de leurs forces pour le combattre.  Au Tchad, les activités de déstabilisation de Boko Haram ont provoqué un afflux de milliers réfugiés nigérians qui ont fui les exactions du groupe terroriste mais aussi le retour de Tchadiens qui vivaient dans les zones d'activité du groupe, ainsi que le déplacement de Tchadiens ou d'étrangers qui vivaient de pêche sur les rives du lac Tchad et ont fui à l'intérieur du pays.  Les activités de Boko Haram ont également des conséquences économiques car le Tchad, pays enclavé, n'échange plus avec les pays de la Commission du bassin du lac Tchad affectés.  Il existe aussi des conséquences sociales dramatiques car toutes ces personnes se retrouvent sans emploi.  Le Tchad a subi le 15 juin dernier deux attaques suicides dans la capitale qui ont provoqué la mort de 38 personnes et blessé plus de 100 autres, en majorité des élèves policiers.  Un nouvel attentat suicide a été commis le 29 juin, qui a fait onze morts.  Cela n'émousse pas la volonté du Tchad de combattre le terrorisme en Afrique et dans le monde, comme en témoigne la réaction foudroyante des forces de sécurité tchadiennes après les attentats du 15 juin.

Le Nigéria a appelé à ce que l'on redouble d'efforts de manière collective pour éradiquer ce mal de nos sociétés.  Il a réitéré son appel à la communauté internationale pour qu'elle l'assure de son soutien pour mettre un terme à la menace d'un groupe de barbares qui épousent les pires formes de la haine et d'une idéologie extrémiste.  Les activités épouvantables commises par Boko Haram ont provoqué des milliers de morts et de blessés, plusieurs centaines de personnes étant déplacées depuis l'apparition de cette insurrection en 2009.  Le Nigéria a souligné que les activités de ces terroristes menaçaient la paix, la sécurité et les droits et libertés fondamentales des peuples nigérian, camerounais, tchadien et nigérien épris de paix et de bien.  Pour le Nigéria, le serment d'allégeance de Boko Haram à l'EIIL doit nous réveiller car il signifie qu'un autre maillon s'est ajouté à la chaîne terroriste internationale tels qu'Al Chabab et Al Qaida.  Il a des implications plus larges pour la paix et la stabilité, non seulement pour la sous-région mais pour l'Afrique et le monde au sens large. 

Conscient que la solution à ce fléau ne peut être trouvée uniquement par une campagne militaire, le Nigéria estime qu'une action doit être menée aux niveaux national, régional et international.  Le programme du Nigéria visant à contrer le terrorisme vise essentiellement à assécher le vivier des recrues potentielles par la création d'emplois pour les jeunes, tout en fermant la source de financement de Boko Haram.  Parmi les mesures qui ont été prises figurent aussi bien la distribution de semences aux paysans que la construction d'écoles.  Par ailleurs, la Commission nigériane des droits de l'homme, avec le soutien des Nations Unies et l'expertise technique du Haut-Commissariat des droits de l'homme, a établi un mécanisme de surveillance des activités dans la zone de conflit.

Il est déplorable, par conséquent, qu'alors que les militaires sont sur le point de défaire les terroristes, une grande organisation de défense des droits de l'homme ait publié un rapport démoralisant pour l'armée nigériane.  Un tel document, associé à l'interférence indue dans l'action que mènent les organes de sécurité nigérians dans des circonstances particulièrement difficiles contre les insurgés, ne peut que renforcer et enhardir Boko Haram.  Il est regrettable que la même organisation n'ai pas jugé utile de publier les noms des chefs de Boko Haram et de leurs affidés.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement du Nigéria a ouvert une enquête avec l'intention de poursuivre tout cas avéré de violation des droits de l'homme.  Le Président Buhari a assuré que personne ne bénéficierait de protection.  Dans les trois États où les terroristes sont les plus actifs, l'état d'urgence a dû être déclaré et l'armée a légalement le pouvoir d'interpeller, d'interroger et de détenir tout civil activement impliqué dans des activités terroristes. 

Le Nigéria est déterminé à combattre le terrorisme sous toutes ses formes.  Il s'est engagé à financer à hauteur de 100 millions de dollars la Force mixte multinationale chargée de combattre Boko Haram.  Il est convaincu que la lutte antiterroriste implique une coopération tant régionale qu'internationale.  Il escompte le soutien de ses voisins et partenaires internationaux afin de tarir le flot d'armes et de ressources illicites dans la sous-région afin de lui permettre de mettre en déroute et d'éradiquer les terroristes de Boko Haram dans l'intérêt de l'humanité.  

Le Niger a souligné que si l'action conjuguée des pays riverains du lac Tchad avait certes affaibli la secte Boko Haram, «ce groupe terroriste aux abois» n'avait pas été totalement vaincu.  Il a même refait surface en intensifiant ses attaques par des actions spectaculaires comme l'organisation d'attentats dans les centres urbains et en menant des expéditions contre des villages où des populations civiles sont massacrées.  Le Niger fait face aux attaques de cette organisation depuis février 2015.  Outre les morts, cette situation a engendré un nombre important de personnes déplacées dont le nombre dépasse les 100 000 personnes.  Le Gouvernement du Niger, avec l'appui de plusieurs agences humanitaires, d'organisations non gouvernementales et de certains partenaires bilatéraux, «continue d'apporter une réponse adéquate à cette situation humanitaire» Mais cette entreprise nécessite davantage de ressources pour faire face aux besoins croissants des personnes sinistrées, chaque fois que nouvelles attaques sont perpétrées par Boko Haram.  La délégation nigérienne a souligné que ces actes avaient eu de graves retombées, non seulement humaines mais aussi économiques.  Il a indiqué par exemple que le commerce du poivron et du poisson en direction du Nigéria était la principale source de revenu des populations de cette zone.

Le Niger a fait valoir que les pays du bassin du lac Tchad ont insufflé une nouvelle dynamique à la lutte contre Boko Haram le 12 juin dernier à l'occasion d'un sommet organisé à Abuja.  Il s'agissait notamment de rendre réellement opérationnelle la Force mixte multinationale, de mutualiser les capacités opérationnelles et les moyens de renseignement afin de rendre les actions plus efficaces, comme l'a déclaré le Président du Niger.  Le soutien de la communauté internationale revêt une importance capitale, tant il est vrai que le terrorisme international n'a pas de frontière, comme l'ont rappelé les attaques barbares menées dans plusieurs pays, dans différentes régions, ces derniers jours.  La guerre contre Boko Haram est un impératif qui vise la défense de l'État du Niger dans son intégrité, la protection et la sécurité des populations et de leurs biens.  C'est donc une guerre légitime, c'est une guerre juste, ayant pour but de protéger les libertés collectives et individuelles ainsi que le droit de vivre en paix.

Débat interactif

Au nom du Groupe africain, l'Algérie a constaté que les atrocités se poursuivaient sans discontinuer et que la lutte était loin d'être terminée malgré les importants efforts consentis par les pays de la région.  Elle a par ailleurs fait observer que l'assistance technique de la communauté internationale à la Force mixte multinationale des pays de la Commission du Bassin du Lac Tchad tarde à se concrétiser.  Le Mali a estimé que «la cruauté inouïe, les massacres épouvantables et les enlèvements indescriptibles de femmes et d'enfants» étaient la «marque identitaire» du groupe, qualifié de «bandes d'obscurantistes sans foi ni vergogne»  L'Équateur a déploré la perte de vies innocentes, dénoncé les mariages forcés, l'esclavage, y compris sexuel, et l'enrôlement forcé d'enfants soldats.  Il souhaite que la question des violations des droits de l'homme par Boko Haram reçoive plus de visibilité au Conseil des droits de l'homme. 

Constatant une escalade dans la région, la Pologne condamne dans les termes les plus forts les exactions et activités inhumaines de Boko Haram et a appelé à l'adoption immédiate de mesures pour assurer la sécurité des civils, notamment des femmes et des enfants.  La Pologne a demandé que soit garanti l'accès sans restriction de l'aide humanitaire aux populations dans le besoin.  Elle a aussi souligné que la lutte contre le terrorisme devait se faire dans le respect des droits de l'homme.  L'Espagne a insisté sur les séquelles sociales et psychologiques dont souffrent les victimes survivantes de Boko Haram et la nécessité d'apporter une aide.  Elle a par ailleurs demandé que les pays concernés revoient leurs codes militaires pour assurer le respect des droits de l'homme dans les opérations de toutes les forces militaires dans la région. 

On est loin d'avoir fini de lutter contre la menace du terrorisme, estime elle aussi la République islamique d'Iran, qui a souligné que les agissements de Boko Haram et d'autres groupes terroristes mettent en péril la souveraineté et l'intégrité territoriale des États.  La République islamique d'Iran estime que les Gouvernements nationaux doivent aussi s'attaquer aux causes fondamentales qui alimentent le terrorisme et doivent veiller à empêcher les extrémistes de trouver des ressources financières ou humaines.

L'Union européenne a condamné les abus systématiques des droits de l'homme perpétrés par Boko Haram.  Elle a salué en ce sens les déclarations du nouveau président nigérian concernant le respect des droits de l'homme par ses propres forces armées et l'annonce de poursuite en cas de violations des droits de l'homme.  Pour l'Union européenne, Boko Haram est en partie une conséquence de la pauvreté dans le nord du Nigéria il faut donc prendre des mesures qui permettent de lutter contre le militantisme radical dans l'ensemble du pays et pas seulement au nord.  Elle a par ailleurs rappelé qu'elle venait d'augmenter de 21 millions d'euros son aide aux pays de la région. 

À cet égard, la France a relevé que, trois mois après la session extraordinaire que le Conseil a consacrée à Boko Haram, la situation des droits de l'homme continue d'être extrêmement préoccupante dans la région.  La France a rappelé qu'elle avait marqué très tôt son engagement auprès des gouvernements de la région dans leur lutte contre Boko Haram.  Elle salue les engagements pris par le président nigérian et le lancement d'enquêtes par l'armée sur des allégations de violations commises dans le cadre de la lutte contre Boko Haram.  Elle rappelle également que le respect de l'état de droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme est une condition essentielle de son efficacité.  Il faudrait aussi mettre en place des mécanismes de soutien aux victimes de Boko Haram. 

L'engagement des États de la région dans la lutte contre Boko Haram, malgré des ressources limitées, a été largement saluée.  Le Mali a exprimé sa solidarité fraternelle aux pays victimes des «agressions barbares» de Boko Haram et les a félicité pour avoir mis en commun leurs forces pour s'opposer à sa furie destructrice.  Il a également remercié les États qui soutiennent les pays de la région.  Le Togo a salué la volonté clairement affichée du nouveau président du Nigéria, qui a décidé de jouer la carte de la coordination régionale et de la coopération internationale.  Il a salué la tenue du sommet régional à Abuja le 11 mai dernier.  Le Togo a également appelé la communauté internationale à fournir une assistance technique et militaire à la force militaire régionale.  La Sierra Leone a mis l'accent sur la grave crise humanitaire qui résulte en particulier des déplacements de populations causés du fait des exactions de Boko Haram. 

L'Australie a dénoncé les violences contre les femmes et les fillettes et appelé au respect des normes internationales; elle a apporté son soutien au Haut-Commissaire dans ses efforts pour suivre la situation. 

Les États-Unis ont invité le Haut-Commissariat à continuer de suivre avec un intérêt «équilibré, objectif et constructif» la situation des droits de l'homme dans la région.  Le rapport devrait se concentrer sur les atrocités commises par Boko Haram mais aussi traiter des allégations de violations commises par les forces gouvernementales ou les groupes d'auto-défense.  C'est le meilleur moyen de refléter pleinement les souffrances des populations de la région.  Les États-Unis saluent les efforts consentis par le Tchad et le Cameroun pour enquêter sur des allégations de violations et d'abus dans les régions affectées.  Ils rappellent la nécessité d'une reddition de comptes par toutes les parties concernées par les exactions et abus.  Toutes les parties concernées doivent respecter le droit international humanitaire.  Une sécurité et une paix durables dans la région exige que les droits de l'homme soient protégés.

L'Afrique est confrontée aux pires menaces pour sa sécurité, a dit l'Égypte, observant que cette tendance terroriste s'activait en plusieurs endroits du continent.  Seule la lutte contre l'impunité peut en arriver à bout et doit être une priorité.  Le Maroc pour sa part investit également dans la prévention, par le biais de la formation des acteurs religieux afin d'éviter leur radicalisation et la naissance d'un extrémisme.  L'option militaire n'est pas la seule, a insisté le Maroc. 

Pour le Canada, maintenant qu'un nombre important de femmes et d'enfants ont été libérés, la communauté internationale doit s'assurer de leur bien-être.  Il revient aux États de leur fournir la sécurité et l'assistance nécessaire, mais aussi s'assurer que des enquêtes sont menées et les auteurs traduits en justice.  Mais comment renforcer la résilience dans le nord Nigéria, s'est également interrogé le Canada.  Il est important que toutes les actions respectent les droits de l'homme et le droit humanitaire international, a poursuivi le Royaume Uni, observant que les activités de Boko Haram avaient déjà causé beaucoup de mal.  Le Royaume Uni qui apporte sa contribution à cette lutte, appelle les autres pays à faire de même, en particulier pour octroyer aux anciennes victimes l'assistance voulue.  Il est en effet important que les civils soient protégés, y compris des actions des forces de sécurité nationale, a ajouté la Nouvelle Zélande.  Le pays est en outre déterminé à contribuer à la lutte contre Boko Haram, notamment dans le cadre du Conseil de sécurité. 

Une coordination plus ferme de la communauté internationale est en effet essentielle, notamment la coordination des renseignements, l'assèchement de leur sources de financement sont parmi les options que doit prendre la communauté internationale, a proposé la délégation de l'Algérie.  Il faut également mettre en place un plan international qui combatte le terrorisme au plan international, a ajouté la délégation du Venezuela, assurant du soutien de son pays à cet effet.  La communauté internationale devrait également traiter des causes et des symptômes et aider les pays africains à lutter contre la pauvreté et le développement, a dit la Chine.  La responsabilité incombe en premier lieu aux gouvernements des pays concernés, a pour sa part nuancé l'Irlande, assurant toutefois du soutien de son pays envers tous ceux qui combattent ce groupe, y compris sur le plan humanitaire.  L'Irlande a d'ailleurs fait en mars dernier un don de 900 000 dollars pour l'aide alimentaire pour un camp de réfugiés au Cameroun.  Le Gabon, qui mesure le danger de ce groupe, salue les approches stratégiques des organisations régionales. 

L'Union africaine a constaté que depuis la création de la Force mixte multinationale, la confrontation avec Boko Haram se poursuivait «d'une manière frontale et continue»  Les actes terroristes de ce groupe et les autres attaques perpétrés par d'autres groupes terroristes placent au premier plan la nécessité et l'urgence d'une action commune pour combattre ce fléau d'ampleur mondiale, dont l'impact dépasse largement le cadre sécuritaire pour toucher directement les besoins de développement de nos États, menaçant ainsi leur survie».

Le Bénin a averti que l'allégeance faite par Boko Haram au groupe «État islamique» impliquait un renforcement des moyens d'action de la secte, tant sur les plans financier, matériel et même humain.  «Toutes les initiatives actuelles, nationales, bilatérales, régionales et internationales méritent donc d'être renforcées et soutenues.  Il appelle à une coopération et à une solidarité accrue»  La République du Congo a appelé à une plus grande mobilisation de la communauté internationale en soulignant que le danger représenté par Boko Haram ne se limitait pas aux pays du bassin du lac Tchad.  Il convient d'apporter un appui multiforme aux armées engagées dans la Force mixte multinationale, y compris le renforcement de leurs capacités.  La coopération internationale est aussi nécessaire afin de tarir les sources de financement de Boko Haram, a souligné la délégation congolaise.

La Libye a rappelé qu'elle pâtissait elle aussi du terrorisme; plus personne n'est à l'abri.  Ces groupes terroristes constituent une menace à la paix et à la sécurité qui implique que l'on traduise leurs responsables en justice.  La Mauritanie a estimé que «face à ces atrocités, la communauté internationale devait rester ferme, déterminée et solidaire» elle a indiqué avoir marqué très tôt son engagement dans la lutte contre le fléau du terrorisme, qui est «l'ennemi de l'humanité tout entière» 

Le Soudan a souligné que les pays africains étaient étroitement unis pour combattre toutes les formes et tous les actes de terrorisme en ne leur donnant ni légitimité ou refuge.  Toutefois, un soutien financier, le renforcement des capacités et l'assistance aux victimes sont hautement nécessaires pour combattre effectivement le terrorisme et éradiquer Boko Haram de la région.  Le Rwanda a loué les efforts régionaux et de la coopération établie entre les États concernés, se félicitant en particulier des efforts renouvelés de la part du Nigéria.  Le Burundi a réitéré son engagement à la solidarité dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes.  L'Éthiopie a estimé qu'il était nécessaire plus que jamais de s'unir, que ce soit contre Boko Haram que contre ses alter ego tels qu'Al-Chabab.

La Suisse a rappelé que c'étaient les États qui avaient l'obligation de garantir le respect et la protection des droits de l'homme sur leur territoire.  Dans ce contexte, «la Suisse réitère son appel aux États concernés de respecter leurs obligations internationales dans les opérations contre Boko Haram et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les auteurs présumés de violations et abus soient traduits en justice.  La Suisse a souhaité savoir si le Haut-Commissariat rencontrait des défis particuliers dans l'élaboration du rapport qu'il présentera à la session de septembre. 

Les organisations non gouvernementales qui sont intervenues ont toutes dénoncé les atrocités commises par Boko Haram.  Mais elles se sont aussi inquiétées des allégations de graves violations des droits de l'homme de la part des forces nigérianes.  Ainsi, Human Rights Watch qui a expliqué travailler essentiellement au Nigéria, a jugé essentiel pour lutter contre Boko Haram que l'état de droit soit respecté.  L'ONG souligne qu'en réponse aux atrocités du groupe terroriste, les forces gouvernementales ont elles aussi commis des exactions.  Elle déplore qu'aucun d'eux n'ait eu à répondre devant les tribunaux pour des violations des droits de l'homme, ce qui montre que l'impunité sévit.  Human Rights Watch reprend à son compte l'offre du Haut-Commissaire aux droits de l'homme de fournir au Gouvernement du Nigéria une assistance technique dans le domaine des droits de l'homme.

Amnesty international continue de collecter des informations sur les exactions commises par Boko Haram.  Elle a insisté sur le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire par les forces nigérianes et les a accusées de commettre un grand nombre d'exactions.  Le Gouvernement nigérian doit rendre justice des exactions de ses troupes, sans quoi il ne pourra que susciter des griefs de la part de la population à l'encontre des forces nigérianes, ce qui ne peut que servir à Boko Haram.  Le Conseil des droits de l'homme ne doit en aucun cas fermer les yeux sur les violations des droits de l'homme commises par les forces régulières. 

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de Women’s Consortium of Nigeria, s'est félicité de l'attention accordée aux victimes des exactions de Boko Haram mais a constaté qu'elles se poursuivent.  Si des progrès ont été réalisés, l'ONG a elle aussi dit sa préoccupation face aux nombreuses allégations d'exactions commises par les forces nigérianes et réclame des enquêtes.  La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a exhorté l'armée nigériane et la force multinationale à strictement respecter les droits de l'homme.  Le respect des droits de l'homme est essentiel dans lutte contre le terrorisme, non seulement pour respecter le droit international mais aussi pour s'assurer du soutien des populations.  En l'absence de procédures d'enquêtes sincères de la part du Nigéria, la Cour pénale internationale devrait se saisir de la situation.

Le Center for Reproductive Rightsa rappelé toutes les violations dont sont victimes les femmes et fillettes enlevées par Boko Haram.  La plupart des filles et femmes libérées après avoir été enlevées par Boko Haram étaient enceintes, ce qui confirme les suspicions de viols répétés de la part de leurs geôliers, comportements qui constituent des crimes contre l'humanité.  Il faut fournir à ces femmes et fillettes des services de santé physique et mentale, les protéger les indemniser.  La Commission arabe des droits de l'homme a suggéré de faire participer les titulaires de mandat de procédures spéciales aux enquêtes sur le terrain.  La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), dans une déclaration conjointe avec North-South XXI, a déclaré que l'attentat du 15 juin dernier à N'Djamena était le résultat d'un mutation de Boko Haram qui se fond désormais dans la population et cherche à se venger de la participation du Tchad à la force régionale d'intervention.  La RADDHO s'inquiète de la détérioration systématique de la situation humanitaire et des droits de l'homme dans le Nord-est du Nigéria.  Elle demande comment la communauté internationale compte accompagner l'opérationnalisation effective de la force militaire régionale et rappelle que les mesures prises pour combattre Boko Haram doivent être conformes au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme.

Conclusion

M. ZEID RA'AD AL-HUSSEIN, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que les forces de sécurité doivent être présentes dans les régions touchées par Boko Haram, mais aussi respecter les droits de l'homme.  Les processus de reconstruction de ces zones, impliquant tous les acteurs et partenaires devront également répondre aux mêmes exigences, a-t-il ajouté.  Il a également déclaré que jusqu'à présent, le Haut-Commissariat avait bénéficié de la coopération des pays concernés et que seules des conditions de sécurité pourraient empêcher les équipes d'enquête de se rendre dans les zones qui les intéressent.  Mais d'autres sources d'information sont possibles, a-t-il conclu.
__________

*Déclarations faites dans le cadre du débat interactif sur les violations des droits de l'homme et les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram: Algérie (au nom du Groupe africain), Mali, Équateur, Pologne, Espagne, République islamique d'Iran, Union européenne, France, Togo, Sierra Leone, Australie, États-Unis, Égypte, Maroc, Canada, Royaume Uni, Nouvelle Zélande, Algérie, Venezuela, Chine, Irlande, Gabon, Union africaine, Bénin, République du Congo, Libye, Mauritanie, Soudan, Rwanda, Burundi, Éthiopie, Suisse, Human Rights Watch, Amnesty International, Center for Reproductive Rights, Inc.,Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de Women’s Consortium of Nigeria), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Commission arabe des droits de l'homme,  et Rencontre Africaine pour la défense des droits de l’homme (au nom également de  Nord-Sud XXI).

**Déclarations faites dans le cadre du débat interactif avec l'Expert indépendant sur la Côte d'Ivoire: Niger, République du Congo, Ghana, Botswana, Mozambique, Bénin, Botswana, L'Égypte, Mali, Sénégal, Rwanda, L'Algérie, Maroc, Tchad, Gabon, Togo, Nouvelle-Zélande, l'Irlande, Mozambique, Mozambique, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme  (FIDH), Service international pour les droits de l'homme, Human Rights Watch, United Nations Watch, et le Bureau international catholique de l'enfance (au nom également du Mouvement International d’Apostolate des Milieux Sociaux Indépendants, Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul, Pax Romana et Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs).

____________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

Follow UNIS Geneva on:         Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr