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24 juin 2015

Le Ministre de la justice du Soudan du Sud s'adresse au Conseil

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, son débat général sur les situations des droits de l'homme qui requièrent son attention. Au cours de la séance, le Ministre de la justice du Soudan du Sud, M. Paulino Wanawilla Unango, est venu informer le Conseil des dernières initiatives prises par son gouvernement pour protéger et consolider les droits de l'homme.

M. Unango a rappelé que les mandats des organes législatifs et du Président du Soudan du Sud devaient arriver à échéance le 9 juillet prochain. Toutefois, il sera impossible de respecter cette échéance, du fait de la crise qui perdure depuis la fin de 2013 et qui perturbe le recensement de la population, l'inscription des électeurs et la délimitation des circonscriptions électorales. Le ministre a en outre reproché au parti du Dr Riek Machar, pourtant signataire des accords d'Arusha, de ne pas les respecter. Le ministre a aussi fait le point sur la démobilisation des enfants soldats, l'état de la coopération avec la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud et le processus de réforme des services de sécurité. Le Gouvernement est conscient qu'il n'existe pas d'alternative à la paix pour mettre un terme à la crise.

La situation des droits de l'homme au Soudan du Sud a été abordée par plusieurs délégations au cours du débat général. Certains intervenants ont demandé la création d'un mandat spécifique pour ce pays tandis que plusieurs autres demandaient la publication du rapport de la commission d'enquête de l'Union africaine sur les violations des droits de l'homme qui y sont commises.

Le débat a aussi été l'occasion pour les délégations* et organisations non gouvernementales** d'aborder la situation dans de nombreux pays et régions. La République arabe syrienne, le Bélarus et l'Érythrée, pays déjà examinés ces derniers jours lors de débats spécifiques, ont de nouveau été évoqués. Plusieurs délégations se sont également inquiétées de la situation au Burundi et un groupe de pays a demandé au Conseil de se tenir prêt à organiser une session extraordinaire sur ce pays. D'autres encore ont exprimé des préoccupations concernant la situation dans l'Est de l'Ukraine et en Crimée, en République populaire démocratique de Corée, en République islamique d'Iran, dans le territoire palestinien occupé et à Gaza, en Azerbaïdjan ou encore au Myanmar, entre autres. Les questions relatives à l'application de la peine de mort dans certains pays, aux restrictions à la liberté de religion et de conviction, aux pratiques discriminatoires envers les organisations de la société civile ont notamment retenu l'attention.

Un certain nombre de délégations ont réitéré leur opposition de principe à l'évocation de situations spécifiques et à la mise en cause sélective de pays en développement par des États dont ils ont estimé ne pas avoir l'autorité morale nécessaire pour le faire. Il a ainsi été reproché aux États occidentaux des violences policières envers des minorités, notamment les Noirs aux États-Unis, les Roms en Europe, ou encore les violations des droits des migrants. Le Conseil des droits de l'homme n'a pas été créé pour appliquer une politique de «deux poids deux mesures» ont déclaré certaines délégations, qui lui reprochent de ne pas traiter équitablement tous les droits de l'homme et de saper les principes d'objectivité, de non-sélectivité et de dialogue constructif.

En fin de séance, les délégations des pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Myanmar Éthiopie, Bahreïn, Chine, Soudan, Japon, Burundi, Ouzbékistan, Pakistan, Égypte, République de Corée, Fédération de Russie, Maldives, République populaire démocratique de Corée, Arabie saoudite, Cuba, Indonésie, République islamique d'Iran.

À partir de 16 heures, le Conseil procède à l'examen des documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Kirghizistan et de la Guinée.

Déclaration du Ministre de la justice du Soudan du Sud

M. PAULINO WANAWILLA UNANGO, Ministre de la justice du Soudan du Sud, a indiqué que sa déclaration constituait une actualisation de celle faite devant le Conseil le 25 mars dernier au sujet des initiatives gouvernementales visant à maintenir et à consolider les droits de l'homme. Il a rappelé que les mandats des organes législatifs et du Chef de l'État devaient arriver à échéance le 9 juillet prochain; mais en raison de la crise qui a débuté à la fin 2013 et qui perdure, il s'avère impossible de respecter cette échéance, notamment en ce qui concerne le recensement de la population, l'inscription des électeurs et la délimitation des circonscriptions électorales, a-t-il expliqué.

Par ailleurs, bien que les Accords d'Arusha aient été signés par le Conseil national de libération, le SPLP-IO du Dr. Riek Machar, celui-ci n'a pas répondu positivement, jusqu'à présent, à la mise en œuvre de ces Accords et n'a pas non plus envoyé de représentants à la commission tripartite prévue à Arusha, a poursuivi le Ministre de la justice.

Après avoir fait un point sur la démobilisation des enfants soldats et sur l'état de la coopération avec la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, le Ministre a indiqué que les autorités du Soudan du Sud avaient entrepris une réforme des services de sécurité. Il s'agit désormais de recruter en fonction des compétences, a-t-il précisé. Il est par ailleurs prévu de permettre l'accès aux centres de détention pour les magistrats, pour les avocats représentant les détenus et pour les organisations internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge, a fait valoir le Ministre de la justice du Soudan du Sud.

En conclusion, M. Unango a assuré que son gouvernement était conscient qu'il n'existait pas d'autre alternative que la paix pour mettre un terme à la crise. C'est la raison pour laquelle il a, dès le départ, privilégié la négociation. Il est tout aussi convaincu que la justice serait incontournable une fois la paix revenue.

Débat général sur les situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Déclarations au nom d'États membres

La Lettonie, au nom de l'Union européenne, a dénoncé les violations graves des droits de l'homme dans l'Est de l'Ukraine et la Crimée illégalement annexée. L'Union européenne appuie le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle condamne les atrocités commises au Soudan du Sud et demande que soit publié le rapport de la commission d'enquête de l'Union africaine sur les violations des droits de l'homme dans ce pays. Elle s'inquiète de la situation en Égypte et des activités terroristes dans la région. L'Union européenne est par ailleurs préoccupée par la détention de défenseurs des droits de l'homme en Chine et appelle à la mise en place d'un dialogue concernant le Tibet et le Xinjiang. Elle est préoccupée par la récente adoption d'une loi sur les organisations non gouvernementales indésirables en Fédération de Russie et demande la libération de personnes détenues illégalement. L'Union européenne s'inquiète des persécutions et détentions illégales en Azerbaïdjan, de la situation en Ouzbékistan, des limites persistantes à la liberté d'expression et des cas de torture signalés au Turkménistan, ainsi que par l'emprisonnement de membres de l'opposition politique au Venezuela. L'Union européenne s'inquiète enfin de la situation dans le Territoire palestinien occupé et regrette qu'Israël n'ait pas accordé l'accès demandé à la commission d'enquête internationale indépendante.

L'Irlande, au nom d'un groupe de 25 pays, s'est dite préoccupée par la restriction de l'espace de liberté de la société civile en Azerbaïdjan, malgré des efforts du pays pour tenter d'améliorer son image. L'Azerbaïdjan doit pleinement coopérer avec la communauté internationale, notamment le Conseil des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, alors que le pays a exigé une réduction de la présence de l'OSCE sur son territoire. L'Azerbaïdjan doit notamment respecter dans tous les cas les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, à laquelle il est partie.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé l'interdépendance de tous les droits de l'homme, que la communauté internationale doit promouvoir sans discrimination, y compris le droit au développement. Les questions relatives aux droits de l'homme doivent être abordées dans un contexte global, dans la cadre d'une approche non sélective, non politisée et d'un dialogue constructif, dans un esprit de coopération et en tenant compte des spécificités de chaque pays. Les pays non alignés, qui condamnent fermement les violations des droits de l'homme, soulignent qu'il faut préserver les évolutions positives intervenues depuis la création du Conseil des droits de l'homme et éviter les problèmes créés dans l'ancienne Commission des droits de l'homme. Les droits de l'homme ne doivent pas être utilisés à des fins politiques. Le Mouvement des pays non alignés rappelle notamment sa grave préoccupation face à la persistance de l'adoption de résolutions spécifiques et sélectives par le Conseil, qui portent atteinte aux principes d'universalité, d'objectivité et de non-sélectivité qui doivent présider à l'examen des questions de droits de l'homme.

La Lettonie, au nom d'un autre groupe de pays, a évoqué la situation des droits de l'homme au Burundi, s'inquiétant de l'usage disproportionné de la force et des restrictions à la liberté d'expression. Elle a condamné l'assassinat de l'opposant Zedi Feruzi et a appelé les autorités à permettre des enquêtes impartiales et indépendantes. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme doit suivre la situation de très près et faire un rapport périodique, en particulier lors de la prochaine session du Conseil en septembre. La Lettonie a appelé le Conseil à se tenir prêt à organiser une session extraordinaire sur la situation au Burundi.

L'Irlande a fait part de sa préoccupation s'agissant de la situation des droits de l'homme au Bélarus, en Érythrée et en République arabe syrienne. Elle est aussi préoccupée par la restriction de l'espace de la société civile dans des pays tels que la Russie, où l'espace dévolu aux organisations non gouvernementales va en se rétrécissant, ainsi qu'à Bahreïn et en Éthiopie. L'Irlande s'inquiète de la menace qui pèse sur la liberté de religion du fait des actions des organisations extrémistes au Nigéria, en Syrie et en Iraq. Après avoir aussi mentionné les restrictions religieuses au Myanmar, l'Irlande a cité le cas effrayant du Soudan du Sud, ainsi que les violations généralisées des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Elle souligne en outre que la situation dans le territoire palestinien occupé demeure un sujet de grave préoccupation.

L'Allemagne a fait part de sa préoccupation face à la dégradation de la situation des droits de l'homme en Chine. Elle s'est dite particulièrement inquiète de la situation de l'universitaire ouïghour Ilham Tothi, ainsi que de celle du journaliste Gao Yu et de l'avocat Pu Zhiqiang. Elle appelle Beijing à respecter les célébrations à l'occasion de l'anniversaire du Dalaï Lama en juillet afin d'éviter une escalade des protestations au Tibet. L'Allemagne a aussi fait part de sa préoccupation face à la dégradation de la situation en Égypte, au Myanmar et en Fédération de Russie. Elle est particulièrement préoccupée par les restrictions imposées en Russie au fonctionnement des ONG. Elle est également extrêmement préoccupée par les graves violations des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine, particulièrement dans les zones échappant au contrôle du Gouvernement ukrainien. Elle appelle ceux qui ont une influence sur les personnes opérant dans ces régions d'en user pour qu'il soit mis un terme aux violations. L'Allemagne est par ailleurs alarmée par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Crimée depuis son annexion illégale par la Russie. Elle a fait part enfin de sa préoccupation au sujet de l'Ouzbékistan et du Soudan du Sud.

La France a souligné que le Conseil ne devait pas relâcher sa vigilance alors que le conflit syrien entrait dans sa cinquième année. Le conflit en Ukraine qui persiste exige que les parties se gardent de toute action contraire à l'accord de Minsk, a dit le représentant. Sa délégation est en outre d'avis que le Conseil devrait créer un mandat de procédures spéciales pour la situation au Soudan du Sud. La France est également préoccupée par la situation au Burundi. Elle pense que le Conseil doit se pencher sur le sujet et encourager la mise en œuvre de l'accord d'Arusha. La France est aussi d'avis que la commission d'enquête sur l'Érythrée doit poursuivre ses investigations afin d'aboutir à une qualification des crimes qui y sont commis. La France se félicite en outre du combat mené contre Boko Haram par le Nigéria. Elle reste préoccupée par la persistance de la peine de mort, en particulier l'augmentation du recours à cette peine au Moyen Orient.

Les Pays-Bas ont déclaré que les crimes commis par l'État islamique sont comparables à des crimes contre l'humanité. La situation dans l'est de l'Ukraine est aussi préoccupante, et exige que les parties respectent l'accord de Minsk et enquêtent sur les violations des droits de l'homme. Au Soudan du Sud, la justice et la reddition de compte constituent une base minimum de la réconciliation.

L'Arabie saoudite a remercié tous ceux qui ont tenté d'aider les minorités musulmanes persécutées au Myanmar ou ailleurs en Asie. Elle a appelé le Gouvernement du Myanmar à reconnaître et intégrer cette communauté. L'Arabie saoudite a débloqué à cet effet cinquante millions de dollars que l'Organisation pour la coopération islamique déploiera bientôt.

Le Royaume-Uni s'est dit profondément préoccupé par les violations des droits de l'homme commis au quotidien République arabe syrienne; la situation dans ce pays est la plus grave actuellement dans le monde. Le Royaume-Uni continue d'appeler à la reddition de comptes, notamment par le biais de la Cour pénale internationale. Le Royaume-Uni reste préoccupé par l'application de la peine de mort et des restrictions à la liberté de religion et de conviction en République islamique d'Iran. Il se félicite de l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat à Séoul pour suivre la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Le Royaume-Uni est profondément troublé par la crise de la migration dans la baie du Bengale, provoquée en partie par les conditions de vie et l'absence de droits élémentaires dont souffrent les Rohingyas. Le Royaume-Uni estime nécessaire d'aborder la situation terrible qui prévaut à Gaza afin de s'assurer de son redressement économique et de mettre fin à la violence, y compris les tirs de roquettes de la part du Hamas. Il rappelle sa ferme opposition à la poursuite de la colonisation en Cisjordanie. Face à la situation au Soudan du Sud, le Royaume-Uni demande que soit mis en place un nouveau mandat pour y suivre la situation des droits de l'homme. Il s'inquiète enfin de la récente escalade de la violence au Soudan.

Le Japon s'est félicité qu'une antenne de terrain du Haut-Commissariat ait été ouverte à Séoul, suite à la recommandation du Conseil des droits de l'homme, afin de mieux vérifier la situation de droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Le Japon condamne par ailleurs les violations des droits de l'homme et du droit international en Syrie et est préoccupé par la situation humanitaire grave provoquée par le conflit. Le Japon a déjà accordé 1,135 milliard de dollars d'assistance pour améliorer la situation humanitaire dans la région. Le Japon est préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire au Soudan du Sud et souhaite que ce pays améliore sa coopération avec le Conseil, ainsi qu'avec l'Union africaine et l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Pour lutter contre les violations des droits de l'homme commises par Boko Haram au Nigéria, le Gouvernement nigérian doit collaborer avec la communauté internationale et d'autres États africains pour améliorer la situation et respecter les droits de l'homme.

Le Monténégro a encouragé les États, principaux garants des droits de l'homme, à respecter leurs engagements internationaux. Il a déploré les trop nombreuses violations des droits de l'homme commises au quotidien dans le monde, souvent aux dépens de personnes ou de groupes parmi les plus vulnérables. Les États doivent prendre des engagements fermes et des mesures déterminées pour faire figurer la promotion et la protection des droits de l'homme au centre de leurs politiques nationales. Les États qui ne sont pas en mesure de le faire doivent coopérer avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil. Le Monténégro est préoccupé par le fait que certains États refusent cette coopération, comme c'est le cas de la République arabe syrienne s'agissant de la Commission d'enquête. Le Monténégro se préoccupe aussi de la situation en République populaire démocratique de Corée, s'agissant en particulier des disparitions forcées. La protection et la satisfaction des besoins humanitaires de civils pris dans les conflits doit être assurée. Le Monténégro appuie en outre les initiatives visant à rompre le cycle de l'impunité.

La Fédération de Russie a fait part de son inquiétude face à la situation en Ukraine, dénonçant le blocus total des transports par les autorités de Kiev et le minage de la ligne de démarcation dans l'Est. Elle s'inquiète particulièrement de l'aggravation de la situation humanitaire. Elle a dénoncé l'exécution, le 15 juin dernier, d'une femme soupçonnée de séparatisme. Des crimes sont découverts tous les jours, commis par un groupe s'appelant Aïdar (tornade). Mener des enquêtes est impossible, alors que la torture est pratiquée couramment. La liberté de la presse, de rassemblement, les pressions contre les juges, les menaces de mort sont monnaie courante. Malheureusement, les délégations occidentales demeurent muettes en ce qui concerne ces actes.

Les États-Unis ont qualifié d'effrayante la brutalité du régime Assad en Syrie. La délégation a aussi fait part de sa préoccupation face à la situation en Iran, en République populaire démocratique de Corée et au Soudan du Sud. Les États-Unis demeurent préoccupés par l'augmentation des arrestations dans les régions tibétaines et ouïghoures de Chine, et appellent à la libération d'Ilham Toti, de Pu Zhiqiang, de Yang Maodong, de Gao Yu et de Liu Xiaobo. Ils appellent par ailleurs le Venezuela, Cuba, l'Ouzbékistan et le Turkménistan à respecter les libertés fondamentales. Les États-Unis, qui appellent le Conseil à prêter d'urgence son attention à la situation au Burundi, ont aussi mentionné les atteintes aux libertés en Équateur, en Égypte, en Birmanie et en Gambie. Enfin, ils ont constaté que la Russie continuait de réprimer la dissidence et de menacer la société civile, particulièrement en Crimée occupée. Et dans l'est de l'Ukraine, les séparatistes soutenus par la Russie commettent des violations massives.

Le Venezuela a rappelé sa position de principe à la pratique sélective suivie par quelques pays, avec des motivations politiques, violant les principes de respect et de non-ingérence. Il est amusant de constater que ces pays prétendent donner des leçons en matière de promotion et la protection des droits de l'homme lorsque l'on se rappelle leur performance passée en matière de violations de ces droits. Des thèmes vitaux tels que la pauvreté, la faim, le racisme, l'incitation à la haine religieuse, la discrimination raciale, la xénophobie sont oubliés par des puissances obnubilées qu'elles sont par la condamnation de supposées violations des droits humains dans les pays du Sud.

Cuba a déploré que les pays occidentaux se servent de ce débat pour prononcer de longues litanies d'accusations contre des pays en développement et a comparé le Conseil des droits de l'homme à un tribunal de l'inquisition. Cuba a fait état des millions de personnes qui souffrent de violations des droits de l'homme du fait des mesures appliquées par les pays occidentaux au prétexte de la lutte contre le terrorisme. Cuba a également dénoncé la glorification croissance du fascisme et du nazisme dans les pays occidentaux, ainsi que les violations et discriminations à l'encontre des migrants ou encore des personnes d'ascendance africaine. Cuba a en outre renouvelé son soutien au Gouvernement et au peuple du Venezuela. Les États-Unis feraient mieux de se préoccuper des violations des droits de l'homme commises tous les jours envers des citoyens américains. Les citoyens noirs des États-Unis y sont victimes d'assassinats de la part des forces de police dans une proportion trois fois supérieure à tout autre groupe racial. Le Conseil des droits de l'homme n'a pas été créé pour appliquer une politique de «deux poids deux mesures» qui le discrédite.

La Chine a estimé que les débats et résolutions du Conseil des droits de l'homme étaient politisés et allaient à l'encontre des notions de coopération et de dialogue constructif. Il faut accorder une priorité égale à la réalisation de tous les droits de l'homme. Face aux critiques dont elle a été l'objet de la part de divers pays occidentaux, la Chine a répliqué en rappelant les attaques racistes ou le recours excessif à la force par forces de l'ordre aux États-Unis, ou encore les discriminations dont sont victimes les Roms dans divers pays d'Europe. La Chine a suggéré à ces pays de faire une auto-évaluation et de prendre les mesures nécessaires.

Observateurs

La Norvège a exprimé sa préoccupation face à la situation au Soudan du Sud et a rappelé que le gouvernement de ce pays avait la responsabilité de protéger sa population. La Norvège a en outre appelé à l'abolition de la peine de mort et s'est dite très inquiète des nombreuses exécutions capitales appliquées dans certains pays comme la Chine, l'Arabie saoudite et la République islamique d'Iran. En outre, la peine de mort ne devrait pas être applicable à certains délits comme le trafic de drogue. La Norvège encourage aussi la Fédération de Russie à mettre fin au climat de répression contre les organisations non gouvernementales et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

L'Islande a fait part de sa préoccupation face aux atteintes aux droits de l'homme commises en Arabie saoudite, en Russie et au Myanmar. Elle s'est dite troublée par la législation et les pratiques discriminatoires dans plusieurs pays envers les organisations défendant les droits civils et politiques, notamment celles représentant la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Elle appelle le Gouvernement russe à assurer la protection de toute personne et à abolir la législation antigay.

Le Canada a fait part de sa profonde préoccupation face aux abus généralisés au Soudan du Sud ainsi que par le ciblage des civils au Soudan. Il a toujours de sérieuses préoccupations face aux violations massives en Érythrée. Le Canada dénonce en outre la répression de la société civile en Ouzbékistan et s'inquiète en particulier du recours au travail forcé, tout en notant positivement les mesures prises contre le travail des enfants dans le secteur cotonnier.

La Suisse a souligné que les restrictions croissantes imposées à la société civile et la répression violente de manifestations pacifiques dans plusieurs pays du monde étaient des sujets de grande préoccupation, citant les cas de la Chine, de la Russie, du Burundi, de la République démocratique du Congo, de Bahreïn et de l'Égypte. La Suisse appelle les gouvernements de ces États à respecter pleinement leurs obligations et engagements relatifs aux droits de l'homme.

L'Australie a rappelé la responsabilité première des États de protéger leur population face aux atrocités de masse et aux violations des droits de l'homme. Elle a dénoncé la violence des groupes terroristes et en premier lieu celles de Daech. L'Australie a également dénoncé les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et s'est félicitée de l'ouverture à Séoul d'un bureau du Haut-Commissariat chargé de suivre la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

Israël s'est dit très préoccupé par la situation déplorable des droits de l'homme dans le monde, notamment au Moyen-Orient, citant en particulier la République islamique d'Iran, le Yémen, l'Arabie saoudite et le Qatar. Israël a dénoncé les lignes idéologiques extrêmes tracées dans la région par «l'État islamique d'Iraq et du Levant» d'une part, la République islamique d'Iran de l'autre. Israël a jugé le Conseil des droits de l'homme politisé et sélectif et l'a accusé de faire preuve d'hypocrisie et de «deux poids deux mesures» à son encontre. Israël a affirmé qu'il s'efforçait de rester un îlot de stabilité, de prospérité et de démocratie dans une région marquée par la violence, la pauvreté et l'intolérance.

La République tchèque a rappelé que pour beaucoup de personnes dans le monde, les droits de l'homme restent un espoir lointain. La République tchèque a rappelé que les voix dissidentes étaient réduites au silence en Chine, en Ouzbékistan, au Venezuela ou encore au Bahreïn, et a appelé à la libération des personnes détenues dans ces pays pour avoir défendu leurs droits ou ceux des autres. La République tchèque est également préoccupée par l'usage massif de la peine de mort en République islamique d'Iran, y compris à l'égard de mineurs, et par la répression en Égypte, où les normes pour une application équitable de la justice ne sont pas respectées. Elle est également préoccupée par la situation en Fédération de Russie.

L'Équateur a dénoncé la répression qui s'aggrave aux États-Unis, notamment à l'endroit de la population noire. Il a qualifié d'inacceptables les conditions de détention à l'isolement prolongé dans ce pays, notant que le Comité contre la torture avait critiqué cette pratique, ainsi que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres traitements cruels, in humains ou dégradants.

La République populaire démocratique de Corée a constaté que de graves violations des droits de l'homme continuaient de se produire partout dans le monde, citant plus particulièrement le cas des États-Unis. Elle a dénoncé la discrimination raciale de la part de la police en majorité blanche. Il a reproché par ailleurs à la Corée du Sud d'avoir des menées agressives envers le Nord, ce qui porte atteinte aux tentatives de détente dans la péninsule.

La Belgique a souligné que «les violations systématiques et graves qui nous inquiètent ont trop souvent un point en commun, l'absence d'espace pour la société civile et donc l'absence d'espace politique pour un vrai débat sociétal». Elle a cité les cas de l'Érythrée, de l'Ouzbékistan, du Burundi, du Pakistan et de la Russie. Dans ce dernier cas, «vu les engagements de ce pays en droit international – notamment comme État fondateur du Conseil de l'Europe – une législation qui permet des décisions arbitraires limitant l'espace de liberté pour la société civile est extrêmement regrettable».

L'Azerbaïdjan a rejeté les accusations dont il a été l'objet et dénoncé les discours intolérants, haineux et islamophobes. Il a aussi condamné les violations des droits de l'homme, civils et politiques mais aussi droits économiques, sociaux et culturels dans divers pays d'Europe occidentale. Il a demandé aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales d'accorder davantage d'importance à ces violations et aux pays concernés.

L'Espagne a rappelé ses préoccupations face aux violations des droits de l'homme en République arabe syrienne, au Bélarus et en Érythrée ainsi que dans le territoire palestinien occupé. Elle a dénoncé l'expansion des colonies illégales et a rappelé que les autorités israéliennes avaient le devoir de respecter leurs obligations internationales. L'Espagne a également dit son inquiétude face à la dégradation de la situation des droits de l'homme en Libye et la montée de l'influence de Daech. Elle a demandé que les signes d'ouverture de la République populaire démocratique de Corée se traduisent par des résultats tangibles et qu'il soit mis fin aux très graves violations des droits de l'homme qui y ont cours. L'Espagne s'est inquiétée de la situation de certaines minorités au Myanmar et de la situation des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine et en Crimée. Elle a par ailleurs demandé la publication immédiate du rapport de la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud.

La République islamique d'Iran a rappelé que les États-Unis avaient eux-mêmes reconnu lors de leur Examen périodique universel qu'ils n'avaient pas encore mis en œuvre toutes les recommandations qui leur avaient été présentées. La République islamique d'Iran a en outre dénoncé les violations des droits de l'homme commises par Israël à Gaza et dans le territoire palestinien occupé. Elle a dénoncé les discriminations et violences à l'encontre de «millions de personnes» en Europe occidentale, ajoutant que ces violations étaient très rarement relevées dans les rapports soumis au Conseil.

La Géorgie a appelé une nouvelle fois l'attention sur l'alarmante situation humanitaire et les violations persistantes des droits de l'homme dans ses régions occupées d'Abkhazie et de la région de Tskhinvali en Ossétie du Sud. Ces régions, auxquelles les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ne peuvent accéder, sont devenues de véritables «trous noirs» en matière de violations des droits de l'homme, a ajouté la Géorgie. Il existe pourtant des rapports qui font état de violations très graves de droits de l'homme dans ces régions, violations qui ont parfois provoqué des tragédies. La communauté internationale doit s'efforcer de prévenir à l'avenir de telles violations des droits de l'homme.

Le Bélarus, qui a critiqué la politique fondée sur deux poids, deux mesures, a rappelé qu'aucun pays au monde n'était exempt de violations des droits de l'homme. Cette approche fondée sur deux poids, deux mesures sape la crédibilité du Conseil. Celui-ci ne doit pas incriminer tel ou tel pays mais s'efforcer d'œuvrer de manière aussi objective possible.

La Slovaquie a cité des atteintes aux droits de l'homme au Bélarus, en Syrie, en Érythrée, au Soudan du Sud et en Ukraine. Elle a souligné en Ukraine l'impact immense de la crise. Elle s'est félicitée de l'assistance apportée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et appelé l'Ukraine à continuer de coopérer avec les organisations internationales.

La Malaisie a déploré la poursuite de la crise en Syrie, appelant toutes les parties à mettre un terme à la violence et à cesser leurs attaques contre les zones peuplées. Toutes les parties au conflit doivent respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire. La Malaisie a souligné la nécessité de parvenir à une solution négociée à la crise.

L'Ukraine a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme sur le fait que la Fédération de Russie continuait de ne pas respecter ses engagements au titre de l'accord de Minsk et détient illégalement des otages Ukrainiens sur son territoire. Elle a aussi dénoncé des violations de la Convention contre la torture par la Fédération de Russie. La communauté internationale doit demander à la Fédération de Russie de respecter ses obligations internationales.

L'Érythrée s'est présentée comme un pays soumis à deux mécanismes parallèles à motivation politique et a rappelé qu'elle en avait rejeté les conclusions. Elle a invité le Conseil des droits de l'homme à éviter la tendance à accuser des pays en développement de violations des droits de l'homme dans le cadre d'un programme politique, les pays qui profèrent de telles accusations n'ayant pas l'autorité morale nécessaire pour cela. Le Conseil doit éviter de retomber dans les travers de la défunte Commission des droits de l'homme et ne pas saper les principes sacrés d'objectivité et non-sélectivité. L'Érythrée demande l'organisation d'un débat pour rectifier les mandats au titre des procédures spéciales et apporter réparation aux pays en développement.

Organisations non gouvernementales

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que les situations de droits de l'homme qui résultent en déplacement massifs de populations sont particulièrement inquiétantes. L'ONG a dénoncé le recours massif à la peine mort par la République islamique d'Iran, accusant en outre ce pays d'avoir emprisonné des personnes qui œuvraient à défendre les droits des enfants de la rue.

Minority Rights Group a attiré l'attention sur la situation des femmes iraquiennes en mettant l'accent sur les violences dont elles sont victimes. Les moyens de protection mis à leur disposition sont insuffisants pour garantir une bonne réinsertion dans la société aux victimes survivantes. En outre, la grande majorité des crimes violents contre les femmes ne fait pas l'objet de poursuites.

Human Rights Watch a exprimé son inquiétude face à l'emprisonnement et à la détention de défenseurs des droits de l'homme en Ouzbékistan, et déploré l'absence d'enquête et le refus de coopération de ce pays avec les mécanismes du Conseil des droits de l'homme. Il est temps que ce Conseil agisse dans le cas de ce pays. Le Conseil devrait en outre se pencher sur les situations des droits de l'homme au Soudan du Sud et au Burundi.

La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a constaté une augmentation de la violence sexuelle au Soudan, en particulier dans le cadre d'arrestations. L'ONG constate également que la Gouvernement de l'Égypte a commencé à saper la capacité des organisations indépendantes de la société civile à travailler dans le pays. Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, la situation des droits de l'homme s'est considérablement dégradée.

Reporters sans frontières a alerté le Conseil sur la situation de bloggeurs et de journalistes en Arabie saoudite, condamnés à des peines de prison, à l'interdiction de sortie du pays et à recevoir des centaines de coups de fouets.

Franciscain international, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1, a déclaré que le Conseil est le seul organe capable de se pencher sur les défis en matière de droits de l'homme que l'on connaît aujourd'hui. Par conséquent, il doit porter une attention particulière aux changements climatiques et à leurs conséquences négatives sur les droits de l'homme.

Libération a souligné que les États du nord-est de l'Inde sont confrontés à des défis internationaux comme le trafic de drogue, la traite des êtres humains ou le terrorisme. Les droits des populations vivant dans ces États sont également confrontés au déni de leurs droits fondamentaux et, en particulier, à la violence contre les femmes.

Non Violent Radical Party, Transnational and Transparty a demandé la démilitarisation du territoire de Trieste. Au cours de derniers mois, le Gouvernement Italien a mis cette région sur écoute et a dépensé plus de 6 millions d'euros. L'organisation a aussi dénoncé l'arrestation de centaines de citoyens sur la base de législations fascistes. Cette zone internationale libre ne doit pas être soumise à la souveraineté de l'Italie et la question doit être rouverte au sein des Nations Unies.

African Development Association a dénoncé les manipulations du Front Polisario dans le but de dénigrer la politique du Maroc dans la région du Sahara. Ce groupe accueille de prétendus réfugiés politiques dans le seul but de saper la réputation du Maroc. Ces manipulations visent aussi à cacher les agissements criminels du Polisario dans le camp de Tindouf. Or la récente tenue du forum sur les droits de l'homme de Marrakech montre la détermination du Maroc à promouvoir et défendre les droits de l'homme.

Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a fait valoir les avancées en matière de protection des droits de l'homme dans les provinces du sud du Maroc, hissées «aux premiers rangs nationaux en termes d'indicateurs de développement humain». Une situation qui contraste avec celle de précarité prévalant dans les camps de Tindouf. La situation des droits de l'homme dans les provinces du sud du Maroc a profité de l'existence de nombreux partis et syndicats et de la présence d'une commission régionale des droits de l'homme. Le processus de développement dans ces provinces reste entravé par le conflit du Sahara.
Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a lancé un appel en faveur des prisonniers palestiniens qui se trouvent aux mains des geôliers occupants israéliens. Ces prisonniers palestiniens sont parfois atteints de cancers et ne reçoivent pas les traitements adaptés. Ils sont victimes de répression lorsqu'ils demandent un traitement. Il faut plaider pour la libération de ces prisonniers, a insisté l'ONG.

Victorious Youth Movement s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme et la situation sécuritaire dans le prétendu Azad-Cachemire et au Gilgit Baltistan sous administration pakistanaise, régions où les populations se voient privées de leurs droits fondamentaux. Il faut que le Conseil agisse face à cette situation d'abus et de violations des droits de l'homme.

Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (IMADR) s'est dit alarmé par la situation au Japon où les droits des Ryukyu d'Okinawa sont menacés par la construction d'une base militaire. Il faut reconnaître le droit à l'autodétermination et au consentement informé de la population autochtone des Ryukyu, a insisté le Mouvement. Il a par ailleurs lancé un appel au Gouvernement de Sri Lanka afin qu'il engage des consultations honnêtes avec les victimes et la société civile au sujet de la justice transitionnelle.

Association Dunenyo a déclaré que les ressources naturelles sont au cœur de la question du Sahara occidental. Or, le conflit politique interrompt tout progrès et menace la situation des droits de l'homme. Les institutions internationales jouent un rôle délétère sur cette question, comme le montre la publication d'un un rapport sur les ressources minières de la région par une ONG étrangère qui n'a jamais été sur place et ne connaît rien à cette problématique.

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH, a déclaré que tout travail de la société civile indépendante est devenu impossible en Azerbaïdjan. La répression est devenue une stratégie dans le cadre des jeux olympique de Bakou pour interdire tout discours critique. Le Conseil doit prendre une position claire sur le sujet et obtenir la libération des journalistes et défenseurs des droits de l'homme avant qu'il ne soit trop tard.

Centrer for Reproductive Rights a alerté le Conseil sur les conséquences des agissements de Boko Haram sur le droit reproductif. Le groupe a enlevé des centaines de femmes dont certaines sont enceintes.

Al Salam Foundation a alerté le Conseil sur la situation des défenseurs des droits de l'homme au Bahreïn victimes de la répression. En 2015, le nombre de victimes de cette répression a presque doublé. C'est pourquoi il faut créer un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Le Center for Human Rights and Peace Advocacy a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme des minorités en Inde, notamment les Sikhs, les Dalits, les musulmans cachemiriens ou les peuples autochtones des régions du nord-est du pays. Le Conseil doit dire à ce pays que le respect des droits de l'homme des minorités est une exigence de la communauté internationale.

L'Union internationale humaniste et laïque a déclaré que le Gouvernement de l'Égypte avait lancé une campagne répressive contre les athées et l'apostasie. Des personnes ont ainsi été condamnées à des peines de prison, dont une à 23 ans et une autre à 5 ans pour avoir interrogé l'existence de dieu. Cette campagne totalitaire est un obstacle au développement de la pensée et de la liberté de pensée et de religion.

La British Humanist Association a dénoncé les violences et discriminations auxquelles sont soumis les «non-conformistes religieux» au Bangladesh. L'ONG a précisé viser ici les lois sur le blasphème utilisées, dans la pratique, pour poursuivre les humanistes et les personnes prônant le sécularisme et souhaitant jouir de leur liberté de pensée. La persécution des non-croyants ne se limite pas au Bangladesh puisque 13 États punissent les athées et punissent de l'apostasie de la peine de mort.

Le Congrès du monde islamique a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme dans le Cachemire illégalement occupé où la politique de répression menée par les forces d'occupation indiennes se poursuivait en toute impunité alors que des milliers de cas de viols, d'exécutions extrajudiciaires et de détentions arbitraires sont enregistrés.

Africa Culture Internationale a dénoncé la politique visant à éliminer le peuple baloutche. Ces dernières années, des milliers de Baloutches ont disparu jusqu'à la découverte, en septembre 2012, de corps de Baloutches dans des fosses communes. Des femmes baloutches ont en outre été attaquées à l'acide.

Asian Legal Resource Centre, au nom également de Franciscain International, a attiré l'attention sur les atteintes à l'indépendance des juges en Asie. Au Bangladesh, par exemple, le judiciaire est totalement contrôlé par le Gouvernement. Au Pakistan, les juristes subissent des intimidations et des menaces de mort. En Inde, les juges et les avocats, s'ils sont relativement libres de toute ingérence de l'État, ne bénéficient pas de ressources adéquates.

World Barua Organization a déploré le système des castes et des tribus en vigueur en Inde et les litiges interétatiques existant entre divers peuples du Nord-Est du pays. L'ONG a notamment attiré l'attention sur la pollution de l'eau dans la province de l'Assam.

Mbororo Social and Cultural Developpement Association a dénoncé les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires perpétrées en Inde dans le contexte de la loi sur les forces armées de 1958, affirmant que depuis 1990, plus de 1500 exécutions extrajudiciaires ont ainsi été enregistrées. Le Conseil devrait inviter le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires à rester saisi de la manière dont sont respectées ses recommandations.

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, au nom également de Conectas Direitos Humanos, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et Minority Rights Group, a déclaré que les États-Unis ont porté un coup au système des droits de l'homme des Nations Unies, notamment avec les écoutes à large échelle ou la torture systématique à la prison de Guantanamo. Alors que le Conseil examinera les documents finals issus de l'Examen périodique universel des États-Unis, il devrait demander des comptes sur l'impunité aux États-Unis. Ce pays est invité à saisir cette occasion pour, au minimum, s'excuser et prévoir des réparations aux victimes du programme de torture de la CIA.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a demandé au Gouvernement des Maldives d'abroger sa loi contre le terrorisme, tant elle porte atteinte aux droits de l'homme.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme, au nom également de l'Article 19 - Centre international contre la censure et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH, a déclaré que la répression a atteint un niveau inquiétant en Azerbaïdjan, s'abattant sur les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les opposants politiques. Le Gouvernement a également limité l'activité des organisations de la société civile: l'Azerbaïdjan doit libérer tous les détenus politiques.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de Promotion de la coopération économique et internationale s'est étonnée que des organisations viennent décrier la politique du Maroc au Sahara occidental, alors que le Polisario continue de refuser l'accès au camp de Tindouf, même pour un recensement des personnes qui y vivent. Il est temps que la communauté internationale sache de quel droit relèvent ces personnes. Si ce sont des réfugiés, elles doivent bénéficier de la protection internationale qui leur est due.

United Nations Watch a accusé le Hamas d'utiliser le ciment qu'elle reçoit de l'aide internationale, non pour construire des écoles ou des hôpitaux, mais pour construire des tunnels sous le territoire israélien et procéder à des enlèvements de citoyens israéliens.

La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a accusé le Maroc d'entraver le travail des organisations internationales, dont la Croix-Rouge, qui cherchent à retrouver les corps de militants sahraouis assassinés par le Maroc, du propre aveu de ce pays dans un rapport du Conseil consultatif des droits de l'homme en 2010. Face à ces blocages, le Conseil doit faire reprendre la résolution de l'ancienne commission de droits de l'homme protégeant les droits de l'homme et le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

Amnesty International s'est inquiétée du projet du Royaume-Uni de remplacer la loi sur les droits de l'homme par un projet de loi britannique qui pourrait amener le pays à se retirer de la Convention européenne des droits de l'homme; en effet, laisser entendre, comme l'envisage le pays, que les tribunaux britanniques seraient les seuls à pouvoir se prononcer sur les droits de l'homme envoie un message inquiétant, a estimé Amnesty International.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a dit partager les préoccupations exprimées au sujet de la restriction de l'espace de la société civile et des persécutions dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme dans de nombreux pays à travers le monde – environ 96 pays au total en 2014. CIVICUS a notamment plaidé pour la libération des 17 journalistes actuellement emprisonnés en Éthiopie et a fait part de sa préoccupation face à la situation de la société civile en Azerbaïdjan

Presse Emblème Campagne s'est dite très préoccupée par les conditions de travail des journalistes dans les pays en guerre. Huit journalistes et membres des médias ont été tués au Yémen par les deux parties depuis le début de cette année, a notamment rappelé l'ONG.

L'Association américaine de juristes, au nom également de International Association of Democratic Lawyers, a demandé la libération immédiate d'Oscar López Rivera qui aura passé, en mai 34 ans en prison aux États-Unis pour avoir soutenu le droit à l'indépendance de Porto Rico.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a rappelé que lorsque les gouvernements attaquent la société civile, ils sapent les fondements de la prospérité et de la paix. Dans le contexte des printemps arabes, l'Égypte, le Soudan, le Maroc et Bahreïn ont choisi la répression et la limitation des libertés de la société civile, a déploré l'ONG.

Article 19 - Centre international contre la censure, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens,a alerté le Conseil sur la promulgation ou la préparation de lois criminalisant ou restreignant l'activité des organisations de la société civile visant les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués au Tadjikistan, en Fédération de Russie, Kirghizstan, Turkménistan, Belarus ou encore en Azerbaïdjan.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a déclaré que la situation détériorée au Soudan du Sud exige que le Conseil adopte un mandat de rapporteur spécial sur ce pays. La situation au Burundi exige également une attention du Conseil, de même que la répression qui frappe les organisations de la société civile en Égypte.

L'Agence internationale pour le développement a alerté le Conseil sur la situation d'un défenseur des droits de l'homme, M. Mustapha Selma, qui voulait coopérer avec le Maroc mais a été capturé et enlevé par le Polisario, séparé de ses enfant et envoyé sur le territoire de la Mauritanie. C'est un déni de son droit à la liberté de mouvement. Le Conseil doit se saisir de cette situation.

La Commission arabe des droits de l'homme a demandé au Conseil des droits de l'homme d'agir pour que tous les citoyens, dans tous les pays, puissent jouir au mieux de tous leurs droits. La situation tragique des Rohingyas en Birmanie est choquante et la façon dont les autorités birmanes agissent à l'égard de ces personnes est inacceptable, a-t-elle déclaré. Elle a en outre demandé la création d'un mandat de pays pour le Soudan du Sud. Elle a également appelé les pays européens à adopter une approche humanitaire à l'égard des migrants et réfugiés de Méditerranée – une approche qui prenne pleinement en compte leurs droits humains. La Commission a par ailleurs souhaité que la communauté internationale réaffirme son engagement envers les droits des Palestiniens.

Gazeteciler ve Yazarlar Vakfi a fait observer qu'il était très rare que des chefs d'État ou de gouvernement commettent eux-mêmes des violations des droits de l'homme, par exemple en prononçant des discours haineux. Tel est pourtant le cas du Président Erdogan en Turquie, a ajouté l'ONG, avant d'affirmer que plus de 550 journalistes et photographes turcs ont perdu leur emploi en 2014; tous ceux dont le travail ne s'aligne pas sur les positions du Président turc sont exposés à des intimidations et autres violations de leurs droits humains, a-t-elle insisté.

La Communauté internationale bahá'íe a dénoncé la fermeture forcée de magasins tenus par des membres de la communauté bahaïe en République islamique d'Iran, rappelant que ces fermetures constituent une atteinte au droit du travail et une discrimination. Le petit commerce est un moyen pour les Bahaïs de survivre dans un pays où ils subissent de nombreuses autres discriminations.

L'Internationale démocrate de centre, dont la représentante s'est présentée en indiquant qu'elle s'appelait Rosa Maria Rodriguez Gil et qu'elle était membre du Conseil de coordination du Mouvement chrétien (MCL) à La Havane (NLDR: à ce stade du débat, une intervention de la délégation cubaine sur motion d'ordre afin d'exiger le retrait de l'accréditation de l'ONG est suivie de multiples interventions pour et contre cette demande) a cité les noms de plusieurs militants, dont certains arrêtés de manière arbitraire. L'oratrice a témoigné du fait qu'elle était harcelée et a dénoncé le maintien en prison de son fils, Yosvani Melchor Rodriguez, après qu'il eut été accusé et jugé sur la base d'accusations fausses de trafic de personnes. Elle a précisé que son fils demeure incarcéré en dépit du fait qu'il soit libérable, ayant en effet accompli une partie suffisante de sa peine. Elle a demandé que son fils soit immédiatement libéré et que cessent les menaces et le chantage contre elle et contre tous les Cubains qui militent de manière pacifique pour les droits humains. Elle a enfin plaidé pour de véritables changements démocratiques à Cuba, avec la participation du peuple.

Droit de réponse

Le Myanmar s'est opposé à l'utilisation par certaines ONG des termes «Rohingya» et «Birmanie (Burma)», rappelant que le nom officiel du pays est Myanmar. Le Myanmar a affirmé être un pays multiculturel et donc respecter la diversité culturelle et religieuse. La communauté internationale devrait accorder son appui au Myanmar pour résoudre les problèmes en suspens, a conclu la délégation du pays.

L'Éthiopie a rejeté les allégations portées à son encontre, s'agissant notamment de celles qui font état de prétendues restrictions imposées à l'activité des organisations de la société civile. La délégation éthiopienne a estimé que l'organisation CIVICUS ferait mieux de reconnaître que le peuple éthiopien a choisi ses dirigeants pour les cinq ans à venir; cette ONG induit le Conseil en erreur avec des informations erronées, a insisté la délégation.

Répondant aux interventions de la Suisse et de l'Irlande, Bahreïn a pour sa part rejeté les accusations portées à son encontre par ces deux pays. Bahreïn a ainsi assuré accorder la protection requise aux défenseurs des droits de l'homme, tant qu'ils respectent la loi et s'abstiennent de commettre des délits. Le système judiciaire de Bahreïn n'a aucun parti pris et n'agit que sur la base des éléments à sa disposition afin de sanctionner le non-respect des lois en vigueur. Les activistes qui violent la loi ne peuvent pas être considérés comme des défenseurs des droits de l'homme, a ajouté la délégation bahreïnienne.

Souhaitant répondre à plusieurs délégations l'ayant mise en cause, la Chine a notamment accusé la Suisse de discrimination raciale et de xénophobie et a fait état de discriminations contre les Roms en République tchèque.

Le Soudan a rejeté les «allégations infondées» proférées à son encontre par les États-Unis et le Royaume-Uni, affirmant qu'elles sont le fruit de motivations politiques allant à l'encontre des principes d'impartialité et de non-sélectivité censés prévaloir au sein du Conseil. Le Soudan a assuré que plus d'une trentaine de médias exerçaient librement leurs activités dans le pays et que les éventuelles infractions dans ce contexte étaient traitées par les tribunaux et non par le Gouvernement. En outre, des élections libres ont été organisées récemment et le Parlement compte aujourd'hui 30% de femmes, ce qui témoigne de la volonté du Soudan en matière de promotion de la femme. Le Soudan a déploré que les sanctions imposées unilatéralement par les États-Unis à son encontre continuent de priver la population de la jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit au développement, tout en adressant aux groupes rebelles un mauvais signal qui les incite à refuser les négociations.

Le Japon a répondu à la République populaire démocratique de Corée en affirmant que le respect des droits de l'homme et de l'humanité constitue le socle sur lequel repose le Japon, en sus de la démocratie et de la paix. La République populaire démocratique de Corée ferait bien de collaborer avec les mécanismes de droits de l'homme, a ajouté le Japon.

Le Burundi a affirmé que la loi sur la presse en vigueur dans le pays garantissait la liberté de la presse. Si certaines stations de radio se sont tues, cela est dû à la tentative de coup d'État au cours de laquelle leurs locaux ont été détruits, une enquête ayant été ouverte à ce sujet, a précisé la délégation burundaise. Par ailleurs, il est erroné de qualifier de «pacifiques» les manifestations qui ont été le théâtre d'accès de violence, a-t-elle poursuivi. Il n'y a pas de milices au Burundi, a d'autre part assuré la délégation. Ceux qui profèrent de telles accusations n'ont d'autre objectif que de conduire le pays au chaos, a-t-elle conclu.

L'Ouzbékistan a assuré qu'il menait un travail constant en vue d'améliorer le respect des droits de l'homme sur son territoire. L'habeas corpus a été instauré, tandis qu'un plan national d'action (sur les droits de l'homme) a été entériné l'an dernier, a fait valoir le pays. La peine de mort a été suspendue et l'Ouzbékistan répond à toutes les questions qui lui sont posées par les procédures spéciales du Conseil, a ajouté la délégation ouzbèke. Le pays a fait part de son objectif de passer d'un État fort à une société civile forte. S'agissant des événements d'Andijan, la délégation ouzbèke a rappelé qu'ils ont fait l'objet d'une enquête dont les résultats ont été communiqués aux organisations internationales pertinentes. L'Ouzbékistan a invité les États qui émettent des critiques à s'intéresser à leur propre respect des droits de l'homme, s'agissant notamment des droits des migrants.

Le Pakistan, qui a affirmé n'avoir violé aucune de ses obligations internationales, a fait observer qu'un certain nombre de pays dans le monde continuaient de pratiquer la peine de mort et qu'il en va de la souveraineté de chaque État de se déterminer quant à l'abrogation ou au maintien de cette peine. Le Pakistan a rappelé que le moratoire qu'il avait décrété en 2008 à ce sujet avait été suspendu en 2014, à la suite des reproches adressés au Pakistan quant à ses insuffisances dans la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, les ONG ont toute liberté de travailler dans le pays, dans la mesure où elles respectent la législation locale, a poursuivi le Pakistan. Le pays a affirmé que les donneurs de conseils seraient bien inspirés de s'intéresser aux lacunes qui sont les leurs, notamment pour ce qui est des discriminations envers les femmes sur leur territoire ou encore du sort des migrants qui périssent en Méditerranée.

L'Égypte a rejeté les allégations portées à son encontre par les représentants des États-Unis, de l'Union européenne, de la République tchèque et de la Suisse. En Égypte, le système judiciaire est indépendant et n'est soumis à aucune pression, pas même pour ce qui a trait à la peine de mort, a assuré la délégation égyptienne. Elle a en outre assuré qu'aucun civil n'est traduit devant la justice militaire, sauf s'il a commis des crimes relevant de sa compétence. La délégation égyptienne a rappelé que l'Égypte accueille plus de 40 000 organisations auxquelles, de fait, elle accorde une grande liberté d'action, contrairement à ce qui a été dit par les délégations susmentionnées.

La République de Corée a déploré que la délégation de la République populaire démocratique de Corée continue de relayer des informations aussi erronées sur elle. La République populaire démocratique de Corée ferait mieux de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et de répondre aux exigences de la communauté internationale la concernant, a affirmé la délégation de la République de Corée.

En réponse aux interventions de plusieurs délégations, parmi lesquelles celles de l'Union européenne, des États-Unis et de l'Ukraine, la Fédération de Russie a déclaré que la Crimée s'est prononcée conformément au droit international sur son avenir. Par ailleurs, les Tatars de Crimée disposent de tous les mécanismes, y compris judiciaires, pour défendre leurs intérêts, a affirmé la Fédération de Russie. Les États-Unis, qui se croient les champions des droits de l'homme dans le monde, feraient bien de se pencher sur leurs propres lacunes, s'agissant notamment de la surpopulation carcérale, des discriminations raciales ou encore de la torture; les États-Unis refusent de mener des enquêtes sur ces faits, mais donnent quand même des leçons aux autres, a insisté la délégation russe. La situation est identique dans les pays de l'Union européenne, où l'on assiste à des manifestations de xénophobie, d'extrémisme et de glorification du nazisme, a ajouté la Fédération de Russie, appelant ces États à se regarder en face et à balayer avant tout devant leurs portes.

Les Maldives ont souhaité faire une mise au point au sujet des arrestations opérées à la suite de manifestations «dont la grande majorité sont pacifiques», en indiquant qu'un certain nombre de personnes arrêtées étaient des délinquants récidivistes. Les Maldives ont rappelé être un État en transition démocratique; le Gouvernement y œuvre en étroite coopération avec les partenaires internationaux afin de protéger les droits de l'homme dans l'archipel.

La République populaire démocratique de Corée a estimé que le Japon devrait s'occuper de ses affaires avant de faire la leçon aux autres devant cette auguste enceinte du Conseil. Les crimes commis par le Japon durant la Seconde Guerre mondiale sont bien connus, a-t-elle poursuivi, avant d'affirmer que les autorités japonaises actuelles ont encore un long chemin à parcourir pour reconnaître sincèrement que les actes commis à l'époque peuvent être considérés comme figurant parmi les plus grands crimes jamais commis. S'agissant de la «Corée du Sud», il est évident que la mise en place d'un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'hommeà Séoul ne vise qu'à alimenter une politique de dissension, destinée à défier la République populaire démocratique de Corée et à l'inciter à l'affrontement.

L'Arabie saoudite a indiqué ne pas avoir l'intention de suivre la Syrie dans ses propos diffamatoires, alors que le Gouvernement syrien s'est totalement discrédité aux yeux de sa propre population. Elle a dénoncé des dirigeants qui n'ont cessé de tuer leur peuple, détruisant les infrastructures de leur propre pays. L'Arabie saoudite a en outre rejeté les critiques formulées au sujet de son système judiciaire et a rappelé les exactions commises contre le peuple palestinien depuis plus d'un demi-siècle. Quant à l'accusation de l'Iran, qui a accusé l'Arabie saoudite de soutenir l'EEIL, la délégation saoudienne a estimé que cette accusation ne méritait pas de réponse, sinon pour dire que c'est bien Ryad qui appelle sans relâche à la formation d'une coalition internationale solide contre ce groupe.

Cuba a fait observer que les États-Unis n'ont pas évoqué la répression et la violence policières sur leur propre territoire et pratiquent donc comme de coutume une approche de «deux poids, deux mesures» à laquelle le Conseil des droits de l'homme est désormais habitué, qui consiste à ne blâmer que des pays en développement en ignorant toutes les violations des droits de l'homme perpétrées dans les pays du Nord. Cuba pour sa part continuera d'agir comme par le passé et notamment de faire en sorte que l'accès à l'Internet soit assuré à toute sa population, malgré les restrictions que lui imposent les sanctions unilatérales des États-Unis.

L'Indonésie a rappelé que l'application de la peine de mort est une prérogative souveraine de l'État et a affirmé que cette peine constitue une dissuasion importante contre «l'un des crimes les plus sérieux auxquels la société indonésienne soit confrontée». La peine capitale ne peut être imposée qu'à l'issue d'un processus judiciaire présentant toutes les garanties de procédure requises, a assuré la délégation indonésienne.

La République islamique d'Iran a déploré que les débats au sein du Conseil des droits de l'homme permettent à l'Arabie saoudite de faire des déclarations qui correspondent à un ordre du jour politique et a donc rejeté toutes les accusations de ce pays.

La République de Corée a indiqué ne pas vouloir polémiquer avec la République populaire démocratique de Corée et demander seulement que cette dernière réponde aux exigences de la communauté internationale et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le Japon a lui aussi simplement demandé à la République populaire démocratique de Corée de répondre aux préoccupations de la communauté internationale.

La République populaire démocratique de Corée a quant à elle demandé à la République de Corée d'abolir ses lois anti-nord-coréennes et de fermer la base militaire dont disposent les États-Unis sur son territoire. Les tensions et les violations des droits de l'homme dans la péninsule de Corée viennent de là, a affirmé la République populaire démocratique de Corée, avant de demander au Japon de s'occuper de la question des femmes de réconfort, laquelle n'est pas totalement réglée.

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*Déclarations faites par les délégations dans le cadre du débat général sur les situations des droits de l'homme qui requièrent son attention: Lettonie (au nom de l'Union européenne), Irlande (au nom d'un groupe de 25 pays), République islamique d'Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés ), Lettonie (au nom d'un groupe d'États), Irlande, Allemagne, France, Pays Bas, Arabie saoudite, Royaume Uni, Japon, Monténégro, Fédération de Russie, États Unis, Venezuela, Cuba, Chine, Norvège, Islande, Canada, Suisse, Australie, Israël, République tchèque, Équateur, République populaire démocratique de Corée, Belgique, Azerbaïdjan, Espagne, République islamique d'Iran, Géorgie, Belarus, Slovaquie, Malaisie, Ukraine, Érythrée.

**Déclarations faites par les organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur les situations des droits de l'homme qui requièrent son attention: Verein Südwind Entwicklungspolitik, Minority Rights Group, Human Rights Watch, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Reporters sans frontières - international, Franciscain international (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1), Libération, Nonviolent Radical Party- Transnational and Transparty, African Development Association, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Victorious Youths Movement, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Association Dunenyo, Organisation mondiale contre la torture (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme), Center for Reproductive Rights, Alsalam Foundation, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Union internationale humaniste et laïque, British Humanist Association, Congrès du monde islamique, Africa Culture Internationale, Asian Legal Resource Centre (au nom également de Franciscaininternational), World Barua Organization, Mbororo Social and Cultural Development Association, Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil (au nom également de Conectas Direitos Humanos, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et Minority Rights Group), International Buddhist Relief Organisation, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Fondation de la Maison des droits de l'homme (au nom également de l'Article 19 - Centre international contre la censure et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH), Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale, United Nations Watch, Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos, Organization for Defending Victims of Violence, Amnesty International, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Presse Emblème Campagne, Service international pour les droits de l'homme, Association américaine de juristes, au nom également de International Association of Democratic Lawyers, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Article 19 - Centre international contre la censure (au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens), East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Agence internationale pour le développement, Commission arabe des droits de l'homme, Gazeteciler ve Yazarlar Vakfi, Communauté internationale bahá'íe, et l'Internationale démocrate de centre.

1 Déclaration conjointe: Franciscain international, Center for International Environmental Law, Foundation for GAIA, Pour le droit à se nourrir (FIAN), Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, Institut pour une synthèse planétaire, Planetary Association for Clean Energy, Sovereign Military Order of the Temple of Jerusalem, Mouvement international ATD Quart Monde, Edmund Rice International, et Brahma Kumaris World Spiritual University.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel