APRES- MIDI

15 juin 2015

Des appels sont lancés pour privilégier une perspective globale axée sur l'aide au développement sur une approche sécuritaire des migrations

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un «dialogue renforcé» sur le thème des droits de l'homme des migrants.

Après une déclaration liminaire du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, le Conseil a entendu son rapporteur spécial chargé de la question, M. François Crépeau, ainsi que trois responsables de haut niveau d'institutions des Nations Unies: M. Gilbert Houngbo, Directeur général adjoint pour les opérations de terrain et les partenariats de l'Organisation internationale du Travail; Mme Laura Thompson, Directrice générale adjointe de l'Organisation internationale des migrations; et Mme Carol Batchelor, Directrice de la division de la protection internationale au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a constaté d'emblée «l'incapacité de la communauté internationale de protéger les droits des migrants». Avec ou sans visa, les migrants ont des droits, a affirmé M. Zeid, qui s'est dit choqué par la «diabolisation» des migrants dans de nombreux pays «qui ne manquent de rien». Il appelé les membres du Conseil à s'opposer à cette tendance dangereuse. Le Haut-Commissaire a aussi demandé aux autorités européennes d'intégrer pleinement l'idée que l'Europe a besoin des migrants, estimant que «le continent peut donner refuge, à terme, à un million de personnes déplacées par les conflits en Syrie», au Yémen, en Somalie, en Libye et ailleurs.

M. Crépeau a souligné que les migrants sont convaincus qu'ils ne font rien de mal, qu'ils ne font que fuir la violence et les persécutions et cherchent un travail pour subvenir aux besoins de leurs familles, ajoutant que chacun ferait de même dans la même situation à condition d'avoir le même courage. Les politiques répressives contre l'immigration irrégulières ont échoué, de même que la fermeture des frontières: c'est une des conséquences inévitables de la mondialisation. Les États ne gagneront contre les réseaux de passeurs qu'en détruisant leur modèle économique, qui découle des barrières dressées contre les migrants, a encore observé M. Crépeau.

M. Houngo de l'OIT a déclaré que la question des migrations devait être considérée comme un problème mondial, au même titre que la crise financière de 2008 ou le changement climatique. Il a rappelé qu'il fallait accorder des conditions de travail dignes tant dans les pays d'origine que de transit ou d'accueil des migrants. Il faut également concevoir des programmes de réintégration dans le cadre des retours, librement consentis ou non. Mme Thompson, de l'OIM, a mis l'accent sur la vulnérabilité des migrants: les États ont, certes, le droit souverain de définir «qui peut entrer et séjourner sur leur territoire» mais ils doivent le faire dans le respect des droits de l'homme des personnes concernées. Mme Batchelor, du HCR, a souligné en particulier le fait que les requérants d'asile ont le droit de ne pas être renvoyés dans leur pays d'origine. Le fait de recevoir et protéger des migrants est essentiel, mais la prévention est nettement préférable, a-t-elle ajouté.

Au cours du débat, les délégations ont souligné l'importance de lutter contre les raisons profondes des migrations. La communauté internationale a ainsi été priée de prendre conscience du fait que la migration est associée étroitement au problème de la pauvreté. Il a été relevé que les solutions sécuritaires préconisées par les pays riches devaient céder la place à une perspective globale, qui donnerait une place de choix à l'aide au développement en faveur des pays d'origine. L'adoption de cadres de développement à long terme qui permettent de créer des stratégies de migrations respectueuses des droits de l'homme a été recommandée. Une délégation a cependant mis en garde contre «les amalgames entre le régime du droit d'asile et le traitement des migrants économiques». Les intervenants ont plaidé, en outre, pour une meilleure coordination de l'action des institutions internationales concernées et pour la protection des droits et de l'intégrité physique des personnes qui cherchent refuge hors de leur propre pays. L'Union européenne a été encouragée à appliquer une véritable stratégie de gestion des migrations et à créer des filières légales de migration. Les délégations ont enfin appelé de leurs vœux une lutte coordonnée contre l'exploitation inhumaine des migrants par les groupes de trafiquants, invitant tous les États à ratifier et mettre en œuvre le Protocole de Palerme sur la lutte contre la traite des migrants. Les organisations non gouvernementales ont pour leur part regretté en particulier l'incapacité des pays d'accueil et de départ des migrants de Méditerranée d'apporter des réponses aux problèmes de fond qui expliquent cette migration.

De nombreuses délégations ont participé au débat*, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales**.

À 18h30, le Conseil sera saisi des rapports présentés par M. François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, et Mme Rita Izsák, Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, avant de mener des débats interactifs sur ces questions, qui devraient se poursuivre jusqu'à 21 heures.

Débat sur les droits de l'homme des migrants

Déclaration liminaire du Haut-Commissaire

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a d'emblée constaté «l'incapacité de la communauté internationale à protéger les droits des migrants». Les conflits, les persécutions, la mauvaise gouvernance et les violations des droits de l'homme et des droits économiques, sociaux et culturels forcent des millions de personnes à quitter leur pays, donnant lieu à l'exploitation, à la violence et au refus d'aide, a-t-il poursuivi. Ces personnes sont trop souvent confrontées à d'autres formes d'exploitation, à la discrimination et à la violence, associées aux pires difficultés dans l'obtention des autorisations d'entrée dans les pays d'accueil, a-t-il souligné. Avec ou sans visa, a rappelé le Haut-Commissaire, les migrants ont des droits. Il s'est dit choqué par la «diabolisation» de ces personnes dans de nombreux pays qui ne manquent de rien et a appelé les membres du Conseil à s'opposer à cette tendance dangereuse.

Le terrible bilan humain en Méditerranée montre que la force militaire est impuissante à limiter les migrations, a poursuivi le Haut-Commissaire. Il s'est félicité de la décision de l'Union européenne d'aborder le problème des migrations d'une manière cohérente tout en intensifiant les mesures de recherche et de secours des migrants (en mer). M. Zeid a toutefois appelé les autorités européennes à faire preuve d'audace et à intégrer pleinement l'idée que l'Europe a besoin des migrants, quel que soit leur niveau de formation. Il a estimé que l'Europe pouvait tout à fait donner refuge, en plusieurs années, à un million de personnes déplacées par les conflits en Syrie, au Yémen, en Somalie, en Libye et ailleurs: cela ne représenterait que 0,2% de la population de l'Union européenne, a-t-il souligné. Le Haut-Commissaire a rappelé que le Liban, pour sa part, accueille un nombre de réfugiés représentant plus d'un quart de sa population. Les conflits ne sont pas les seuls moteurs des migrations, a toutefois souligné le Haut-Commissaire. De nombreux Érythréens, cinq mille par mois selon certains rapports, fuient leur pays en direction de l'Europe, a-t-il ajouté.

Le Haut-Commissaire s'est ensuite dit scandalisé par l'hostilité et le mépris dont les femmes, les hommes et les enfants migrants sont victimes en Australie, une nation pourtant elle-même issue de l'émigration. Il a par ailleurs fustigé la discrimination institutionnalisée dont sont victimes les Rohingyas qui fuient la persécution au Myanmar et la pauvreté au Bangladesh. M. Al Hussein a d'autre part appelé les pays concernés à réfléchir aux causes profondes des importantes migrations des pays d'Amérique centrale vers les États-Unis, observant que là où prévalent la responsabilité des autorités, l'état de droit, l'inclusion et le respect des droits économiques, nul ne songe à risquer la vie de ses enfants sur les chemins de l'exil.

Les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) profitent très largement des contributions des travailleurs migrants, a par ailleurs relevé M. Zeid. Pourtant, les droits fondamentaux des migrants sont bafoués dans plusieurs pays du fait de violences physiques, de conditions de travail inhumaines et de la confiscation des passeports. Le Haut-Commissaire a rappelé aux autorités et aux employeurs des pays membres du CCG qu'ils sont tenus de respecter les normes de droits de l'homme et du droit international du travail applicables aux migrants.

Le Conseil devrait envisager de convoquer une session extraordinaire consacrée aux problèmes rencontrés par les migrants, a suggéré le Haut-Commissaire, jugeant d'autre part essentielle l'application, par les États, des recommandations faites à l'occasion de l'Examen périodique universel.

Exposés

M. GILBERT HOUNGBO, Directeur général adjoint des opérations de terrain et du partenariat à l'Organisation internationale du travail (OIT), a déclaré que la question des migrations devait être considérée comme un problème mondial, au même titre que la crise financière de 2008 l'avait été ou que l'est le changement climatique. Il a rappelé qu'il fallait accorder aux migrants des conditions de travail dignes, tant dans les pays d'origine que dans les pays de transit ou d'accueil. Pour l'Organisation internationale du travail, il convient également de se pencher sur les programmes de réintégration dans le cadre des retours, librement consentis ou non, a-t-il ajouté. M. Houngbo a mis l'accent sur l'importance de la coopération régionale et interrégionale en matière de migrations, ajoutant que les institutions spécialisées des Nations Unies devaient coordonner leurs efforts et examiner les effets secondaires des migrations, comme le travail et la traite des enfants. Il a par ailleurs rappelé que les pratiques d'embauche seront examinées prochainement par l'OIT, alors que 80% des migrants versent des montants exorbitants pour obtenir un emploi.

MME LAURA THOMPSON, Directrice générale adjointe de l'Organisation internationale des migrations (OIM), a mis l'accent sur la vulnérabilité des migrants et a estimé que les Gouvernements devraient faire un effort supplémentaire pour tenir compte de ces vulnérabilités. Les États ont certes le droit souverain de définir qui peut entrer et séjourner sur leur territoire, mais ils doivent le faire dans le respect des droits de l'homme des personnes concernées, de manière générale mais aussi du fait des droits particuliers de certaines catégories de migrants, comme par exemple les enfants mineurs non accompagnés, a-t-elle rappelé. Les différentes situations présentées par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme ont chacune leurs propres caractéristiques, mais elles ont aussi des éléments communs, dont le premier est qu'il s'agit de situations complexes, a-t-elle souligné. En outre, on ne prend souvent conscience de la situation de ces personnes que lorsqu'elles apparaissent dans la lumière des médias, a fait observer Mme Thompson; or, il ne faut pas oublier que leur migration a souvent commencé depuis longtemps, ce qui signifie qu'elles ont souvent été exposées depuis longtemps à de multiples violations des droits de l'homme. Il ne faut pas se concentrer sur les seuls aspects mis en exergue par les médias, a insisté la Directrice générale adjointe de l'OIM. S'il faut certes toujours veiller en priorité à sauver des vies humaines, il faut aussi s'interroger sur les situations qui provoquent de tels mouvements de populations, a-t-elle ajouté. À cet égard, il existe un élément de fuite face aux violations massives des droits de l'homme et aux conflits, mais aussi un élément d'attrait de certaines régions du monde, a-t-elle indiqué. Dès lors qu'un tel élément d'attrait existe, il faut ouvrir des voies régulières d'immigration vers les régions attractives, a-t-elle estimé.

MME CAROL BATCHELOR, Directrice de la Division de la protection internationale au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a mis l'accent sur le lien entre migrations et asile et sur l'exploitation des demandeurs d'asile. De l'avis du HCR, les violations des droits de l'homme dont sont victimes ces personnes atteignent le niveau de la persécution. Mme Batchelor a rappelé le principe de non-refoulement attaché aux droits des demandeurs d'asile. Elle a rendu hommage à l'hospitalité manifestée par les pays voisins immédiats des États d'origine des migrations de masse, tout en observant la fermeture de certains autres pays. Le fait de recevoir et protéger des personnes est essentiel mais la prévention est nettement préférable, a poursuivi Mme Batchelor, avant de conclure que la Journée mondiale des réfugiés, qui est célébrée le 20 juin de chaque année, risquait cette année d'être marquée par la publication de chiffres particulièrement mauvais concernant le nombre des réfugiés.

M. FRANÇOIS CRÉPEAU, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, a déclaré que les migrants ne sont pas seulement un nombre statistique, mais des êtres humains, dépositaires de droits, comme n'importe quelle autre personne. Les chiffres ne font que les déshumaniser, a-t-il souligné. Il a par ailleurs déclaré que les migrants n'ont d'autre choix que de partir. Ceux qui survivent croient qu'ils ne font rien de mal, qu'ils ne font que fuir la violence et les persécutions et cherchent un travail pour subvenir aux besoins de leurs familles. Qui peut dire que ces stratégies de survie ne sont pas bonnes, a demandé le Rapporteur spécial, affirmant que nous ferions tous la même chose si nous étions dans la même situation et avions le même courage? M. Crépeau a également relevé que les politiques répressives contre l'immigration irrégulière ont échoué. En dépit de ce qui arrive aux autres ou à eux-mêmes, les migrants pensent que les prochaines tentatives seront les bonnes, a-t-il souligné. Affirmant que les enfants et petits-enfants de survivants des génocides passés sont très fiers du courage de leurs ancêtres et des décisions qu'ils ont prises pour survivre, il a rappelé que ces décisions incluaient parfois d'immigrer illégalement, en usant parfois de fausses identités ou de documents falsifiés. Fermer les frontières ne marche pas non plus, a poursuivi le Rapporteur spécial, soulignant que c'est là l'une des conséquences inévitables de la mondialisation. Les migrants viendront d'une manière ou d'une autre, tout simplement parce qu'ils seront chassés par la violence, les conflits ou les catastrophes naturelles et l'extrême pauvreté, a insisté M. Crépeau; ils seront aussi attirés par le travail illégal dans des secteurs d'activité jugés sales, difficiles ou dangereux et que les nationaux ne veulent pas faire. Paradoxalement, les pays qui ont fermé leurs frontières ont également perdu leur contrôle, car les passeurs et autres contrebandiers et trafiquants ont toujours une longueur d'avance sur les autorités, a déclaré le Rapporteur spécial, insistant tant sur le caractère contreproductif de la répression que sur la priorité qui devrait être accordée à la traduction en justice de ces personnes sans scrupules. Les États ne gagneront contre ces trafiquants qu'en détruisant leur modèle économique, qui a été créé lorsque des barrières ont été érigées, a expliqué M. Crépeau.

Dans les années 1950 et 1960, des millions d'Africains et de Turcs ont traversé la Méditerranée pour chercher du travail en Europe, a rappelé le Rapporteur spécial. Or, aucun n'est mort, ni n'a été victime de trafic; pourtant, il existait un contrôle des frontières, mais le cadre général facilitait la mobilité, notamment du fait d'un accès aisé aux visas et de bas prix pour les voyages. Au lieu de forcer les gens à entrer dans des mécanismes qui ne répondent pas à leurs besoins, il faudrait au contraire comprendre la logique de leur décision et adapter nos politiques, a souligné M. Crépeau. Si l'on opte pour une mobilité qui répond aux besoins des migrants et du marché de l'emploi, on ôte toute capacité (de nuisance) des mains des trafiquants, a-t-il expliqué. Cela n'enlève rien au pouvoir des États de déterminer quel migrant peut vivre sur son territoire ou non, a-t-il souligné, expliquant qu'il s'agit simplement d'adapter les politiques migratoires à la réalité. C'est pour cette raison que le rapport que le Rapporteur spécial présente ce soir invite l'Union européenne à choisir la mobilité et non la fermeture, a indiqué M. Crépeau, ajoutant que cela ne se fera évidemment pas d'un seul coup, mais de manière progressive.

Débat interactif

L'Union européenne s'est dite fermement engagée, avec ses États membres, pour la promotion et la protection des droits de l'homme des migrants. Profondément préoccupée par la mort de nombreux migrants, l'Union européenne a pour priorité de limiter les pertes en vies humaines. Elle préconise en outre de lutter contre le trafic des êtres humains, d'améliorer la gouvernance des pays d'origine et de remédier aux causes économiques et politiques du départ des migrants. L'Union européenne a constaté que les défis actuels ne pourront être relevés que par une approche globale, engageant les institutions spécialisées des Nations Unies et les États. L'Italie a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération internationale entre tous les pays concernés.

Le Saint-Siège a regretté que l'Union européenne n'applique pas de véritable stratégie de gestion des migrations. Le Saint-Siège plaide pour une meilleure répartition des migrants dans les nombreux pays qui composent l'Union européenne et pour la création de filières légales de migration. Pour la Fédération de Russie, la situation dans le sud de la Méditerranée résulte en grande partie des initiatives européennes malvenues en Afrique. La Russie estime important de combattre les raisons profondes des flux migratoires, toute initiative locale dans ce domaine risquant d'avoir des conséquences néfastes.

La Namibie a observé que les migrants partent à la recherche de vie meilleure pour des raisons liées à leur survie et que la communauté internationale n'avait donc aucun intérêt à politiser cette question, mais plutôt à rechercher des solutions à leurs difficultés. Le Niger a estimé qu'il était temps que la communauté internationale passe aux actes pour arrêter durablement une spirale macabre. Il estime nécessaire que l'Union européenne travaille étroitement avec les instances africaines, régionales et sous-régionales pertinentes pour y apporter des solutions. Il a indiqué avoir renforcé pour sa part le cadre de coopération avec ses voisins.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, a demandé à la communauté internationale de prendre des mesures d'urgence pour protéger les migrants et éradiquer les réseaux de passeurs. Les États doivent aussi respecter leurs obligations s'agissant de la protection de demandeurs d'asile. Ils doivent enfin agir sur les causes profondes des migrations, notamment économiques. L'Inde a plaidé pour la lutte contre l'exploitation inhumaine des migrants par des groupes criminels organisés. Trois mille personnes ont péri en Méditerranée en 2014, a rappelé le Costa Rica. Les États doivent faire la distinction entre les trafiquants et les responsables de la traite des personnes. Le Costa Rica a plaidé en outre pour une meilleure coordination de l'action des institutions internationales concernées.

L'Équateur a demandé qui était responsable de la tragédie en Méditerranée: les États ou les organisations criminelles internationales ? Il a rappelé que le continent américain avait lui aussi connu un exode massif du Sud vers le Nord et ajouté que les murs et barrières mises en place au nord n'arrêtaient pas les migrants.

Dans un contexte où les migrants sont souvent victimes de l'exploitation, comme l'a souligné la Belgique en particulier, la Suède a relevé que l'adoption de politiques adéquates devait permettre aux pays d'accueil de protéger les migrants et de tirer le meilleur parti possible de leurs contributions. La Suisse a rappelé la complexification croissante des mouvements migratoires et celle, parallèle, des formes de vulnérabilités. Concernant la Méditerranée, elle estime qu'une action solidaire et concertée de tous les acteurs est nécessaire et que les solutions doivent être élaborées à court, moyen et long terme, et de prendre en compte les causes profondes des migrations, tout en assurant la protection des droits des travailleurs migrants.

L'Argentine a jugé nécessaire de passer d'un modèle de gestion des migrations axée sur le contrôle aux frontières à un modèle plaçant l'intégration des migrants au centre de toutes les préoccupations.

L'Australie a contesté les affirmations du Haut-Commissaire concernant la situation dans son pays, assurant que l'Australie veille au contraire au respect des droits fondamentaux des migrants. Elle contribue largement au renforcement de la gouvernance et de moyens de lutte contre le trafic des êtres humains dans les pays voisins.

La Bulgarie appelle elle aussi à une approche mondiale de la question afin de sauver les vies humaines, de combattre les trafiquants et d'étudier les causes profondes des migrations. Elle a expliqué être depuis 2013 sous la pression de divers mouvement migratoires. La Tunisie a estimé que le Conseil des droits de l'homme devait interpeller la conscience internationale et que la priorité absolue devait être donnée à sauver des vies. Elle a également rappelé que les migrants avaient, comme tout être humain, des droits et a appelé les États d'origine, de transit et d'accueil à coopérer plus étroitement.

Cuba a souligné que c'était la pauvreté qui poussait de nombreuses personnes à migrer et à dénoncer la sélectivité dans les politiques migratoires des États. Pour Cuba, il faut reconnaître le caractère international du problème et accroître la coopération internationale.

Pour l'Organisation de la coopération islamique, les migrations ne sont pas un phénomène nouveau et les tragédies récentes interpellent la conscience de l'humanité. Les normes internationales prescrivent de protéger les vies et les droits des migrants, qui ne sont pas de simples statistiques mais des êtres humains.

La République de Corée a estimé que les tragédies observées en Asie du Sud-Est ou en Méditerranée exigeaient des solutions globales qui fassent intervenir toutes les parties prenantes. Elle préconise notamment les cadre de développement à long terme qui permette d'établir des stratégies de migrations qui respectent les droits de l'homme.

La Sierra Leone a estimé qu'une «approche droits de l'homme» de la migration impliquait un rôle de catalyseur du Conseil des droits de l'homme. Elle a souligné qu'il fallait s'attacher aux causes profondes des migrations et a invité des États occidentaux à accorder davantage de visas pour réduire la migration illégale. L'Égypte a elle aussi demandé que soient multipliées les voies d'immigration légale, tout en aidant les pays d'origine à se développer par le biais de l'assistance technique; s'attaquer aux causes des migrations illégales ne devrait pas se faire par le recours à la force mais plutôt en tenant compte de l'apport de migrants à toute société. Le Népal a également estimé que la migration devait être considérée comme un phénomène positif qui enrichit tant le pays d'origine que celui d'accueil et a opposé ces bienfaits à la situation souvent critique des migrants, vulnérables et exploités. Il a rappelé que le Népal dépend de manière importante des ressources de ses propres migrants.

La Malaisie a mis l'accent sur la crise de la migration en Asie du Sud-est, en estimant que la solution à cette question complexe nécessiterait temps et collaboration. Elle a annoncé le rapatriement d'ici un an des personnes d'origine bangladaise alors que celles qui viennent du Myanmar seront réinstallées avec l'aide de pays tiers. Elle a estimé que la responsabilité reposait sur les pays d'origine qui doivent s'interroger sur les raisons pour lesquelles leur population veut quitter le pays. Le Sénégal a rappelé lui aussi que c'est à l'État d'origine qu'incombe en premier lieu la responsabilité de protéger ses citoyens mais a demandé ce que pouvaient espérer ces derniers dans les pays en proie à la guerre civile ou s'il sont pourchassés par leur propre Gouvernement. Il a rappelé la Déclaration de haut niveau sur migration et développement d'octobre 2013 et a mis l'accent sur la lutte contre les organisations criminelles et mafieuses qui exploitent la détresse des populations migrantes.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a mis l'accent sur les enfants en situation de migration et rappelé les traumatismes qui résultent pour les enfants de leur détention aux fins de contrôle de l'immigration, ce qui ne peut jamais être dans l'intérêt de l'enfant. L'UNICEF rappelle que la Convention relative aux droits de l'enfant oblige les États parties à soigner les enfants, où qu'ils se trouvent, et donc les enfants migrants, y compris en mer.

Pour le Bangladesh, la question des migrations doit être traitée de manière globale en associant pays d'origine, de transit et de destination. La migration doit se faire de manière organisée, sûre, ordonnée et dans la dignité. Chypre a souligné que les États avaient un devoir partagé de faire en sorte que les droits des migrants soient respectés, la coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination étant fondamentale à cet égard. Les causes du phénomène doivent être identifiées. La Libye a souligné l'importance de prendre en compte tous les pays de transit sans exception. Son représentant a souligné qu'elle ne pouvait pas faire face seule à l'afflux de migrants sur son territoire.

Malte a jugé important de renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit, tout en intensifiant le dialogue, notamment au travers des processus de Rabat et de Khartoum. Aucun pays ne peut éluder ses responsabilités. Malte considère que la stabilisation de la Libye constitue une étape essentielle si l'on entend mettre un terme aux tragédies en Méditerranée. Monaco s'est dit conscient que les États devaient œuvrer de concert pour des migrations sûres, dignes et sans risque. La délégation a indiqué que la Principauté avait accueilli au début juin une conférence conjointe de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), d'Interpol et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à laquelle ont pris part les «Pays partenaires méditerranéens pour la coopération» de l'OSCE dont l'objet était de définir des actions pour renforcer l'échange d'informations et la coopération afin de lutter contre la façon la plus efficace contre les réseaux de trafiquants tout en respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales des migrants.

Plusieurs délégations ont condamné l'«obsession sécuritaire». Le Brésil a estimé par exemple que l'élément humanitaire devait être renforcé. Selon son représentant, le débat sur la migration doit être déplacé depuis la priorité donnée à la sécurité vers les droits humains. Le Brésil considère que la lutte contre la traite des migrants passe par la mise en place de filières de migration régulière. Lui emboîtant le pas, les Philippines ont souligné que l'objectif premier et immédiat devait consister à protéger les migrants, d'autant que les actions fondées uniquement sur des critères de sécurité entraînent des violations des droits de l'homme. Il y a une responsabilité partagée entre les pays de départ, de transit et de destination, estiment-elles. Le Bangladesh estime que les migrants doivent être en mesure de bénéficier d'une assistance humanitaire à tout moment. La Turquie a jugé qu'il n'était pas convenable de se focaliser uniquement sur les mesures sécuritaires pour faire face à la migration irrégulière. Elle a mentionné «l'immense tragédie humanitaire» en cours dans la mer d'Andaman. Elle s'est engagée à débloquer un million de dollars en faveur de l'organisation internationale des migrations et du Haut-Commissariat pour les réfugiés et se propose d'assister les pays de la région face à l'afflux de migrants bangladais et rohingyas.

Parmi les mesures prises au plan national, l'Afrique du Sud a indiqué qu'une commission ad hoc de son Parlement s'était attelée à développer un programme d'action globale afin d'étudier et de remédier aux causes de la migration et de l'intolérance face aux flux migratoires dans le pays. Des systèmes de migration régulés sont fondamentaux en matière de développement, a-t-elle souligné. Le gouvernement sud-africain est engagé avec d'autres agences dans une initiative intitulée «opération pyramide» afin de sécuriser les frontières du pays. La Serbie, qui a rappelé le grand nombre de réfugiés et de déplacés internes sur son territoire, a dit être confrontée en outre depuis plusieurs années à un afflux significatif de migrants en transit et de demandeurs d'asile. Il s'agit d'une décision difficile mais le pays veille à relever les défis en matière de droits de l'homme. L'Espagne a souligné elle aussi son engagement sans réserve en faveur de la protection des droits des migrants. Elle dispose pour cela d'un cadre juridique très progressiste en matière de de droits et libertés des étrangers. Pour éviter le drame des morts en mer, l'Espagne appuie depuis plusieurs années une stratégie reposant sur la coopération avec les pays d'origine et de transit, incluant la prise en compte du lien entre migration et développement, tout en luttant sans relâche contre les réseaux criminels de la traite d'êtres humains.

La Géorgie a recommandé que la priorité soit donnée à la sécurité des migrants, compte tenu des nombreux décès en mer enregistrés ces derniers mois. Tout en plaidant elle aussi pour la prise de mesures plus fortes en vue d'assurer la sécurité des migrants, l'Albanie a insisté sur la nécessité de s'attaquer aux causes profondes des migrations. La Thaïlande elle aussi a estimé que les problèmes des migrants devraient être traités à leur racine. Le Portugal, pays marqué par une longue histoire de migrations, a mis l'accent sur la priorité à accorder aux opérations de sauvetage des migrants en Méditerranée; mais il a aussi mis en garde contre toute politique se limitant au court terme et a préconisé une coopération à long terme entre pays d'accueil et de départ. La Norvège a invité au respect du droit international relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés, tout en notant la complexité des situations en cause. La Norvège juge notamment nécessaire de respecter le principe de non-refoulement et de s'attaquer aux causes profondes des migrations. L'ex-République yougoslave de Macédoine s'est présentée comme un pays de transit et a plaidé en faveur de programmes internationaux visant à étudier les causes profondes des migrations.

L'Algérie a demandé à la communauté internationale de prendre conscience du fait que la migration est étroitement associée au problème de la pauvreté. De l'avis de la délégation algérienne, les solutions sécuritaires préconisées par les pays riches doivent céder la place à une perspective globale qui accorderait une place de choix à l'aide au développement en faveur des pays d'origine.

L'Iraq a souligné que la migration est aussi l'expression du courage d'un individu qui souhaite surmonter ses difficultés et part à la recherche une vie meilleure. Si les États ont le droit de poser des conditions à l'entrée sur leur sol, ils sont aussi tenus par le devoir de protection des personnes, a rappelé la délégation iraquienne.

L'Indonésie a invité les pays de la communauté internationale à faire moins de déclarations politisées et à respecter leurs engagements internationaux. La protection des droits des migrants ne doit pas être imposée aux seuls pays qui les reçoivent et il convient de distinguer entre les migrations dues à la fuite devant des situations de conflits ou des violations massives des droits de l'homme et celles qui sont essentiellement à caractère économique, a-t-elle estimé. Le Maroc a pour sa part rappelé que certains migrants traversaient effectivement les mers à la recherche d'une vie meilleure mais que beaucoup fuyaient des conflits. Les migrations posent donc un triple défi: sauver des vies, s'attaquer aux causes profondes de la migration et enfin tirer le meilleur profit du phénomène.

Le Mexique a souligné que le débat sur les migrants devra dépasser la seule optique sécuritaire pour s'inscrire dans le contexte plus général des droits de l'homme et des prochains objectifs pour le développement durable. À l'instar de la Grèce, le Mexique a insisté sur la responsabilité que partagent les pays d'origine, de transit et de destination en matière de protection des droits des migrants.

La Nouvelle-Zélande a indiqué participer aux initiatives qui ont été lancées dans sa région pour remédier aux problèmes que rencontrent les migrants et pour lutter contre les trafiquants.

Les États-Unis ont rappelé qu'il appartient à tous les gouvernements de respecter les droits des migrants, indépendamment de leur origine et de leur condition. Les États-Unis demandent par ailleurs que l'on aide les pays de transit et de destination à gérer les migrations avec davantage d'humanité. Les trafiquants d'êtres humains doivent être sanctionnés, ont en outre souligné les États-Unis.

Considérant l'ampleur des migrations actuelles comme un phénomène extrêmement préoccupant, El Salvador a préconisé la construction d'un cadre contraignant pour garantir le respect des droits humains de la population migrante. Le pays a soutenu la proposition visant à convoquer une session spéciale du Conseil des droits de l'homme consacrée aux questions des migrations.

La France a elle aussi relevé que le phénomène migratoire était mondial et requérait donc une attention mondiale. Soulignant que les migrants sont aussi les victimes de réseaux lucratifs et criminels de trafiquants, la France a invité tous les États à ratifier et mettre en œuvre le Protocole de Palerme sur la lutte contre la traite des migrants. Elle demande aussi d'éviter les amalgames entre le régime du droit d'asile et le traitement des migrants économiques. La réponse européenne face aux migrations est responsable et repose sur le respect des droits de l'homme, a assuré la France. L'Autriche a rappelé que de nombreux pays étaient à la fois des États d'origine, de transit et de destination des migrants et que la situation ne pouvait être gérée que par le biais de la coopération internationale. L'Autriche soutient donc pleinement l'approche de l'Union européenne, y compris pour ce qui est d'un système commun de réinstallation.

Indiquant subir les conséquences des flux migratoires, le Monténégro a préconisé une approche centrée sur les droits de l'homme des migrants qui ne se limite pas au court terme; il estime notamment qu'il faut œuvrer à améliorer la situation dans les États d'origine. Pour la Chine, la communauté internationale devrait chercher à réguler les flux migratoires et les États adopter une attitude plus humaine et plus ouverte à l'égard des migrants, qui ont des droits légitimes.

Le Panama a insisté sur l'importance d'assurer le plein respect des droits de l'homme pour tous, y compris pour les migrants. Les migrants sont avant tout des êtres humains et non des données économiques, a souligné la délégation panaméenne. La migration n'est pas un phénomène intrinsèquement négatif et destructif, a souligné le Portugal.

À l'instar du Pakistan, qui a mis en exergue l'apport potentiel des migrants pour les économies des pays qui les accueillent, le Maroc a indiqué croire fermement que la migration offre une opportunité plus qu'une menace et la Côte d'Ivoire a mis l'accent sur le rôle positif joué par les migrants dans les pays d'accueil. La Côte d'Ivoire a par ailleurs invité chacun à se demander pourquoi tant de personnes prenaient le risque, au péril de leur vie, de traverser la mer sur des embarcations de fortune et a dénoncé les violations massives des droits des migrants. Le Pakistan a quant à lui demandé aux États concernés de respecter les particularités culturelles et religieuses des migrants, estimant que cela ne peut que faciliter leur intégration. Le Ghana a appelé à traiter les migrants avec dignité, rappelant qu'il ne pouvait y avoir d' «être humain illégal». Le pays a demandé aux États de ne pas expulser sans jugement les migrants jugés illégaux.

La Thaïlande a indiqué concentrer ses efforts sur l'intégration du million de migrants qu'elle accueille, notamment du point de vue de leur accès au travail et à la santé. L'Arabie saoudite a quant à elle déclaré accueillir non pas des migrants mais près de dix millions de travailleurs sous contrat. Le Qatar a souhaité mettre l'accent sur les efforts déployés par les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) en faveur des droits des travailleurs migrants, dont il a salué la contribution à la richesse des pays du CCG tout en vantant la contribution de leurs salaires au développement des pays d'origine.

La République dominicaine a affirmé que les craintes de déportation massive des immigrés haïtiens du pays étaient infondées et a assuré que les mesures prises le seront dans le plein respect des droits de l'homme. Le Myanmar a quant à lui dénoncé des «impressions fausses» résultant d'informations erronées au sujet des incidents survenus dans un État du pays il y a trois ans; le pays a exprimé son désaccord avec les observations négatives du Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant la situation au Myanmar.

Pour les organisations non gouvernementales,leForum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a déclaré que la résolution de la crise des milliers de migrants rohingyas et bangladais rejetés en mer exigeait des mesures concertées et à long terme. L'ONG a insisté sur l'importance de remédier aux causes profondes de la crise, qui – selon elle – sont à chercher dans la situation des droits de l'homme au Myanmar, en particulier dans l'État de Rakhine, comme l'ont montré plusieurs rapports du Rapporteur spécial sur cette question.

Pour l'Alliance internationale d'aide à l'enfance, le sauvetage et la protection des personnes en détresse constituent des «impératifs humanitaires», qui ne doivent pas céder le pas à la lutte contre la traite des êtres humains. Save the Children a souligné la nécessité de prendre compte des besoins particuliers des enfants migrants, lesquels ne devraient jamais être placés en détention sur la base de leur statut migratoire.

Le Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil , au nom également de Conectas Direitos Humanos, a condamné les réseaux illégaux qui organisent le voyage des migrants dans des conditions épouvantables. Le Centre a regretté que les politiques migratoires «policières» entraînent des violations des droits de l'homme inacceptables et a recommandé que les États respectent des normes minimales de traitement des migrants.

Human Rights Watch a rapporté des expériences individuelles de migrants représentatives de la diversité des motifs de départ. Toutes ces expériences mettent en lumière l'arbitraire, la violence voire les persécutions que les migrants sont trop souvent contraints de fuir et qui imposent un devoir de protection aux pays de destination. Sïdwind Verein Entwicklungspolitik a attiré l'attention du Conseil sur le sort des migrants iraniens qui se rendent en Australie via l'Indonésie dans des conditions d'extrême insécurité. Enfin, la RADDHO, au nom également de Nord-Sud XXI, a regretté l'incapacité des pays de destination et de départ des migrants africains décédés depuis un an dans la Méditerranée d'apporter des réponses aux problèmes de fond qui sous-tendent cette migration.

Conclusions des panélistes

Synthétisant le débat, MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a souligné que personne n'avait mis en question le fait évident que les migrants sont «avant tout des êtres humains» et, à ce titre, titulaires de droits qu'il faut respecter. Les intervenants ont souligné qu'il fallait apporter des réponses aux problèmes rencontrés par les migrants dans leurs pays d'origine et lutter contre la traite des êtres humains. Le Conseil devrait réfléchir aux outils dont il a besoin pour rester informé de la situation des migrants et pour apporter des réponses aux difficultés qui sont les leurs.

M. HOUNGBO a noté que les débats avaient mis en lumière la dimension intégrée de la question des migrations. Le Directeur général adjoint des opérations de terrain et du partenariat à l'OIT a rappelé la disponibilité de son organisation pour travailler avec les différents pays concernés dans le domaine du droit du travail, que ce soit pour les travailleurs migrants ou pour les autres types de migrants, qui risquent de se retrouver exploités dans le travail dans les pays de destination.

MME THOMPSON a noté une grande convergence dans les points de vue exprimées, notamment s'agissant du respect de la dignité humaine et des droits des migrants, ou encore la nécessité d'étudier les causes profondes des migrations et d'une réponse globale qui rassemble les différentes catégories de pays concernés. La Directrice générale adjointe de l'OIM a rappelé la nécessité d'augmenter le nombre des voies d'immigration légale. Elle a noté un accord politique de principe qui doit désormais de traduire sur le plan pratique. Elle a rappelé que son organisation cherchait à protéger les migrants au cours de leur migration et qu'elle était actuellement très présente en Méditerranée, s'efforçant notamment à étoffer les objectifs européens en matière de migration. Elle a également détaillé certaines opérations sur le terrain, dont une campagne d'information pilote en préparation au Niger pour expliquer les modalités et les risques de la migration aux candidats.

MME BATCHELOR a insisté sur l'aspect fondamental d'un respect des droits de l'homme. La Directrice de la Division de la protection internationale au HCR, a rappelé le caractère fondamental du droit d'asile, qui doit être reconnu concrètement. Elle a insisté sur l'importance de la communication à l'intention des candidats à la migration, afin qu'ils ne tombent pas aux mains des trafiquants de toute sorte. Elle a remercié en conclusion les États qui accordent des fonds à son organisation.

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*Déclarations faites dans le cadre du débat interactif par des membres du Conseil: Union européenne, Algérie (au nom du Groupe africain), Fédération de Russie , Australie, Saint Siège, Belgique, Inde, Costa Rica, Namibie, Argentine, Suède, Italie, Népal, Tunisie, Équateur, Sierra Leone, Égypte, Malaisie, Cuba, Suisse, Sénégal, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), République de Corée, OCI , Bulgarie, Monaco, Brésil, Philippines, Bangladesh, Afrique du Sud, Niger, Chypre, Turquie, Lybie, Serbie, Malte, Espagne, États-Unis, Pakistan , Géorgie, Albanie, Thaïlande, Mexique, Nouvelle Zélande, Grèce, Iraq, Algérie , Indonésie, Maroc , Arabie saoudite, France, Côte d'Ivoire, Chine, Ghana, Myanmar, Autriche, Norvège, Monténégro, Qatar, ex-République yougoslave of Macédoine, El Salvador, Panama, République dominicaine, Portugal

**Déclarations faites dans le cadre du débat interactif par les organisations non gouvernementales: Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil (au nom également de Conectas Direitos Humanos), Verein Südwind Entwicklungspolitik, Human Rights Watch, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme-RADDHO (au nom également de Nord-Sud XXI).

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