COMMUNIQUÉ DE BASE

7 août 2014

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa treizième session du 11 au 15 août 2014 au Palais des Nations, à Genève.

Les dix-huit experts du Comité consultatif examineront des questions dont l'étude leur a été confiée par le Conseil des droits de l'homme et qui portent en particulier sur la promotion et la protection des droits de l'homme après une catastrophe ou un conflit; les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme; la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique; gouvernement local et droits de l'homme; les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales; et la coopération technique en vue de prévenir les agressions contre les personnes atteintes d'albinisme. Le Comité consultatif portera également son attention sur des questions dont il reste saisi, s'agissant en particulier de l'intégration d'une approche sexospécifique et de l'intégration de la question des personnes handicapées dans les travaux de l'ONU, et se penchera sur le suivi des rapports qu'il a soumis précédemment au Conseil des droits de l'homme.

Créé en 2008 par la résolution 5/1 du Conseil et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil; il lui fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

À l'ouverture de la session, le lundi 11 août à 11 heures, le Comité élira parmi ses membres un président et son bureau. Le Comité doit ensuite adopter son ordre du jour et son programme de travail, qui peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la session.

S'agissant des travaux du Comité consultatif sur les questions de fond (voir aussi le calendrier en fin de communiqué) l'après-midi du jour d'ouverture sera consacré à l'examen de la question de la promotion et de la protection des droits de l'homme après une catastrophe ou un conflit (résolution 22/16 du Conseil), en vue de la préparation du rapport final sur la question que doit soumettre le Comité consultatif à la session de mars 2015 du Conseil. Le lendemain matin, mardi 12 août, le Comité examinera un projet de rapport (A/HRC/AC/12/CRP.3) sur la question des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme (résolution 23/9 du Conseil), un rapport final devant également être soumis au Conseil en mars 2015. L'avancement des travaux sur la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique (résolution 24/1 du Conseil) sera examiné dans l'après-midi du même jour. Les travaux du mercredi 13 août seront consacrés, à partir de midi, d'abord au thème «gouvernement local et droits de l'homme» (résolution 24/2 du Conseil), puis à un rapport (A/HRC/AC/13/CRP.2) sur la question des droits de l'homme et des mesures coercitives unilatérales (résolution 24/14 du Conseil), une version finale du rapport sur la question devant être soumis au Conseil également en mars prochain. Enfin, le jeudi 14 août, le Comité consultatif se penchera, à partir de midi, sur la question des agressions contre les personnes atteintes d'albinisme (résolution 24/33 du Conseil) en vue d'un rapport final à soumettre au Conseil en mars 2015, un projet de rapport figurant au document A/HRC/AC/13/CRP.1.

Après une rencontre en privé avec les organisations non gouvernementales le matin du jeudi 14 août, le Comité consultatif portera son attention, dans l'après-midi, sur le suivi des rapports présentés précédemment au Conseil, sur les travaux qu'il envisage de mener à l'avenir et sur les «nouvelles priorités» qu'il a identifiées comme objets d'études.

Le jour de clôture de la session, le vendredi 15 août, le Comité consultatif devrait se réunir en public à partir de 11 heures pour prendre des décisions et adopter un rapport dans lequel figureront ses recommandations au Conseil des droits de l'homme, qui tient sa prochaine session à partir du 8 septembre prochain et sa principale session annuelle en mars 2015.

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (le pays de nationalité et l'échéance du mandat figurent entre parenthèses): M. Saeed Mohamed Al Faihani (Bahreïn, 2015); Mme Laurence Boisson de Chazournes (France, 2014); M. Mario L. Coriolano (Argentine, 2015); Hoda Elsadda (Égypte, 2016); M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan, 2014); M. Mikhail Lebedev (Fédération de Russie); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda, 2016); M. Kaoru Obata (Japon); M. Obiora Chinedu Okafor (Nigéria, 2014); Mme Katharina Pabel (Autriche, 2015); Mme Anantonia Reyes Prado (Guatemala, 2014); Mme Cecilia Rachel V. Quisumbing (Philippines, 2014); M. Ahmer Bilal Soofi (Pakistan, 2014); M. Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2015); M. Yishan Zhang (Chine, 2016); et M. Jean Ziegler (Suisse, 2016).

Programme de travail

Lundi 11 août
11 heures Ouverture de la session et débat sur la promotion et
la protection des droits de l'homme après une catastrophe ou un conflit
15 heures Suite du débat

Mardi 12 août
10 heures Effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme
15 heures Promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique

Mercredi 13 août
12 heures Gouvernement local et droits de l'homme
15 heures Droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales

Jeudi 14 août
10 heures Prévention des agressions contre les personnes atteintes d'albinisme
15 heures Suite du débat; suivi des rapports soumis au Conseil,
examen du programme de travail annuel et des nouvelles priorités

Vendredi 15 août
11 heures Adoption de décisions et examen du rapport
15 heures Séance de clôture

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel