Comité des droits de l'homme 

14  juillet 2014  

Le Comité des droits de l'homme s'est penché, ce matin, sur ses méthodes de travail, en examinant plus particulièrement les résultats de la vingt-sixième Réunion des Présidents d'organes conventionnels tenue du 23 au 27 juin 2014 à Genève visant à donner suite à la résolution A/RES/68/268 de l'Assemblée générale intitulée « Renforcement et amélioration du fonctionnement de l'ensemble des organes conventionnels des droits de l'homme ».

La réunion de juin a tourné autour de la systématisation du renforcement des procédures des rapports des États parties; de l'harmonisation des méthodes de travail des comités ; du suivi de la Conférence mondiale de Vienne et des questions financières.

Dans leurs grandes lignes, les propositions figurant dans la résolution de l'Assemblée générale ont «suscité l'enthousiasme des présidents des organes conventionnels», a déclaré le Président du Comité, M. Nigel Rodley. Il a rappelé que la résolution accorde davantage de temps de réunion et de ressources financières et humaines aux organes conventionnels à compter de 2015 pour rattraper l'arriéré dans l'examen des rapports et des communications.  Durant leur réunion de juin, a-t-il ajouté, les Présidents d'organes ont fait montre d'une forte volonté d'harmonisation, tout en indiquant qu'ils ne seraient pas en mesure de formuler des recommandations formelles qui outrepasseraient les pratiques en vigueur dans chacun de leurs organes.  M. Rodley a appuyé la «formule de Poznan», qui assure l'équilibre entre autonomie et unité au sein du système des organes conventionnels.  Il a souligné que dans leurs propositions, les Présidents d'organes «ont fait fond sur les meilleures pratiques de chaque comité».

La Secrétaire du Comité, Mme Kate Fox, a, de son côté, mis en exergue certaines des priorités des Présidents des organes conventionnels, s'agissant notamment de la tenue de réunions en deux chambres séparées.  Elle a brièvement présenté un document contenant une synthèse du projet de conclusions, décisions et recommandations de la vingt-sixième Réunion.  Elle a précisé que la liste de questions valant procédure de rapport simplifiée ne concernerait qu'un petit nombre d'Etats parties dont la présentation du rapport accuse un retard d'au moins dix ans de retard et pour lesquels la réponse à une liste de questions tiendrait lieu de rapport périodique.  Vingt-huit États ont d'ores et déjà demandé à recourir à la procédure de rapport simplifiée pour la présentation de leurs rapports, a indiqué Mme Fox, ajoutant que trois n'ont pas souhaité recourir à cette procédure et plusieurs autres n'ont pas fourni de réponse.  Il est en outre proposé aux membres des comités de bien établir ce qu'ils veulent faire pour ce qui est de la langue utilisée durant le dialogue constructif avec les Etats parties.  Il leur est enfin suggéré de créer – comme l'ont déjà fait certains autres organes de traités – un mandat de rapporteur spécial sur les représailles pour traiter des actes d'intimidation ou de représailles dirigés contre les individus ou les groupes qui contribuent aux travaux des organes conventionnels des droits de l'homme.

Mme Fox s'est déclarée confiante quant à la possibilité de résoudre les arriérés des rapports, avant d'exprimer son inquiétude sur les arriérés dans les communications.

Dans le cadre de la discussion qui s'est nouée ce matin autour de ces questions, plusieurs membres du Comité ont plaidé pour que soit offerte à tous les États parties la possibilité de recourir à la procédure de rapport simplifiée susmentionnée, dans un souci d'égalité mais aussi d'épargne; ils n'ont en revanche pas souhaité que cette procédure simplifiée s'applique aux rapports initiaux.  S'agissant de la proposition relative aux trois langues de travail à utiliser durant les réunions, les membres du Comité ont décidé de ne pas se prononcer immédiatement; M. Rodley a suggéré de conserver la possibilité d'ajouter une autre langue.

Les membres du Comité ont débattu, d'autre part, de la limite du temps de parole lors de l'examen des rapports des États parties.

Certains membres du Comité se sont déclarés tout à fait favorable à la nomination éventuelle d'un rapporteur spécial sur l'intimidation et les représailles; plusieurs experts ont proposé que le Président du Comité fasse aussi office de rapporteur spécial sur cette question, ce qui éviterait de nommer quelqu'un spécifiquement à cette fin.

Les membres du Comité se sont ensuite réunis en séances privées avec les organisations non gouvernementales de l'Irlande et du Japon, dont les rapports respectifs seront examinés cet après-midi et demain matin pour l'Irlande (CCPR/C/IRL/4), puis demain après-midi et mercredi matin pour le Japon (CCPR/C/JPN/6).

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