Conseil des droits de l'homme
MI JOURNÉE

17 septembre 2013

Le Ministre namibien de la justice s'adresse au Conseil

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, à l'occasion d'une séance supplémentaire de la mi-journée, son débat général sur les situations de droits de l'homme qui requièrent son attention, Il a également entendu une allocution du Ministre de la justice de la Namibie, M. Utoni Nujoma.

M. Nujoma a déclaré que le gouvernement de la veillait à améliorer le niveau de vie de la population et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Les autorités ont ainsi décidé d'assurer l'égalité entre les sexes d'ici à 2015, elles investissent dans le renforcement des services de santé afin de lutter contre mortalité maternelle et infantile et ont adopté un plan quinquennal pour l'élimination du travail des enfants. Le pays, un pionnier dans le secteur de l'écotourisme, organisera le premier sommet mondial sur le voyage d'aventure en septembre prochain, a indiqué le ministre.

Dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, les délégations ont fait part de leur préoccupation face à un certain nombre de dérives autoritaires, d'abus présumés voire de violations avérées des droits de l'homme dans plusieurs pays. Un grand nombre de délégations sont revenues en particulier sur les situations en République arabe syrienne et en République populaire démocratique de Corée, mais aussi dans plusieurs autres pays qui connaissent des violations des droits de l'homme. Plusieurs intervenants ont déploré la protection insuffisante des journalistes dans un certains pays, voire les limitations à leur liberté d'expression quand il ne s'agit pas de porter atteinte à leur intégrité physique. Les entraves légales imposées par certains pays aux ONG ont aussi été dénoncées. Les délégations concernées ont rétorqué en appelant leurs homologues à «balayer devant leur porte», certaines relevant un certain nombre d'atteintes aux droits de l'homme en Occident, notamment en ce qui concerne le sort des Roms en Europe ou encore les peuples autochtones Amérique du Nord.

Les délégations suivantes ont participé à ce débat général: Lituanie (au nom de l'Union européenne), Palestine (au nom du groupe arabe), Monténégro, Irlande, États-Unis, République tchèque, Allemagne, Japon, Autriche, Suisse, Espagne, Équateur, Norvège, Chine, Iraq, Australie, France, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, République islamique d'Iran, Pays-Bas, Danemark, Cuba, Uruguay, République populaire démocratique de Corée, Slovaquie, Slovénie, Bélarus, Canada, Belgique, Azerbaïdjan, Myanmar et Arménie. Un grand nombre d'organisations non gouvernementales se sont également exprimées*. Le débat général sur les situations de droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil reprendra jeudi à la mi-journée, pour entendre d'autres représentants d'ONG ainsi que les délégations qui souhaitent exercer le droit de réponse.

Le Conseil tiendra cet après-midi, à partir de 15 heures, une réunion-débat sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

Déclaration du Ministre de la justice de la Namibie

M. UTONI NUJOMA, Ministre de la justice de la Namibie, a déclaré que la priorité absolue de son gouvernement était d'éliminer la pauvreté et de mettre son pays sur la trajectoire de la prospérité. Il veille pour ce faire à améliorer le niveau de vie de la population et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Les autorités ont ainsi décidé d'assurer l'égalité entre les sexes d'ici à 2015. Elles investissent dans le renforcement des services de santé anténatals et postnatals, afin de lutter contre la mortalité maternelle et infantile, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement numéros 4 et 5. Le VIH/sida reste un grave problème pour la population et le Gouvernement namibiens. Cependant, le taux de prévalence s'est stabilisé, tandis que les soins sont désormais assurés par un réseau de dispensaires locaux. Au chapitre du logement, le Gouvernement prévoit la construction de 9000 unités abordables dans les deux prochaines années. Il va par ailleurs acquérir de nouvelles terres dans le cadre du processus de réforme de la propriété foncière.

S'agissant du suivi des recommandations faites à la Namibie pendant l'Examen périodique universel en janvier 2011, le ministre a précisé en particulier que son gouvernement avait adopté en 2011 un plan quinquennal pour l'élimination du travail des enfants. Le projet implique quatre ministères. Dans le même contexte, la Direction de l'inspection du travail a intensifié ses contrôles inopinés dans les entreprises. M. Nujoma a indiqué que son pays – pionnier dans le secteur de l'écotourisme – organisera le premier sommet mondial sur le voyage d'aventure en septembre prochain. La Namibie accueille, en outre, la conférence des parties à la Convention des Nations Unies contre la désertification jusqu'au 27 septembre à Windhoek. La Namibie est elle-même confrontée à un épisode de sécheresse grave depuis le début de l'année. Plus de 460 000 personnes ont besoin d'une aide alimentaire. Le ministre a appelé ses partenaires du développement à aider le pays à mitiger les effets de cette sécheresse.

Le ministre a déclaré que la Namibie pays est favorable à une solution pacifique aux conflits en Syrie et en Égypte. Il estime que le recours à la force en Syrie ne fera qu'aggraver la situation. M. Nujoma a enfin appelé les États concernés à lever leurs sanctions économiques contre le Zimbabwe, compte tenu des élections pacifiques qui viennent de s'y tenir.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil des droits de l'homme

Débat général

La Lituanie, au nom de l'Union européenne, s'est dite préoccupée par la situation dans plusieurs pays, qui détériore le dialogue international, notamment s'agissant de la Syrie et de la République populaire démocratique de Corée. Il faut que ces deux pays laissent un libre accès à leurs territoires. La situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, au Soudan, au Soudan du Sud, en Érythrée, au Bélarus préoccupent également l'Union européenne et ses États membres. Les autorités de ces pays sont appelées à garantir la protection de tous les droits de l'homme. La Fédération de Russie a pour sa part été encouragée à faire preuve de tolérance envers les minorités et la Chine à respecter les droits de la société civile. L'Union européenne est également préoccupée par la situation dans les territoires palestiniens et espère qu'Israéliens et Palestiniens trouveront des solutions tangibles à leur conflit. Enfin, l'Union européenne se félicite des engagements des autorités du Myanmar et les exhorte à les mettre en œuvre, notamment en accélérant l'ouverture d'un bureau régional du Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans le pays.

L'État de Palestine, au nom du Groupe arabe, est revenu sur la situation en République arabe syrienne, chiffrant à six millions de personnes, soit le tiers de la population, le nombre de personnes ayant dû fuir leurs habitations, dont 80% de femmes et d'enfants. Dans ce contexte, le Groupe lance un appel pour que ces personnes soient accueillies dans les pays voisins et que l'accès de l'aide humanitaire soit facilité. Le Groupe arabe a en outre condamné toutes les attaques contre les convois et personnels humanitaires.

Le Monténégro s'est également dit très inquiet de la détérioration de la situation des réfugiés syriens. Il est primordial que l'aide humanitaire puisse leur être apportée où que ce soit dans le pays. Le Monténégro appuie toute résolution politique pacifique en vue de mettre fin à ce conflit.

L'Irlande a appelé les autorités de Bahreïn à appliquer pleinement et rapidement toutes les recommandations de sa commission indépendante d'enquête; elle appuie la poursuite du dialogue de consensus et appelle toutes les parties à y participer. L'Irlande a ensuite demandé à l'Iraq de mener une enquête sur ce qui s'est produit dans les camps d'Ashraf et de Liberty. Elle est par ailleurs préoccupée par le déplacement et la relocalisation forcée de 40 000 Bédouins par Israël. L'Irlandaise a également exprimé sa préoccupation s'agissant de la persistance de violations des droits de l'homme au Myanmar, à Sri Lanka, au Mali et au Soudan.

Les États-Unis demeurent préoccupés par la situation des droits de l'homme en Syrie, en République populaire démocratique de Corée et en Iran, appelant le Gouvernement de ce dernier pays à en finir avec les détentions politiques et l'exécution de mineurs. Ils s'inquiètent de la poursuite de la répression des rassemblements pacifiques à Cuba et de l'aggravation de la répression en Chine, notamment en matière religieuse dans les régions de peuplement tibétaines et ouïghoures. Les États-Unis ont aussi critiqué les atteintes aux libertés au Venezuela et au Bélarus. Ils déplorent les conditions de détention en Ouzbékistan et au Turkménistan, et sont alarmés par la détérioration de la situation humanitaire en République centrafricaine. Les États-Unis déplorent par ailleurs les journalistes en Égypte, en Iran, en Iraq, au Yémen et en Libye ne jouissent pas de la protection insuffisante, leur vie étant parfois menacée. Les États-Unis estiment d'autre part que les élections du 31 juillet au Zimbabwe n'ont pas respecté les normes admises. Ils demandent à Sri Lanka de fixer les dates à la visite des rapporteurs spéciaux qui lui ont adressé une demande en ce sens.

La République tchèque a déploré la situation humanitaire déplorable en Syrie et en République populaire démocratique de Corée et affirmé suivre avec attention l'évolution de la situation en Égypte. Elle est d'autre part gravement préoccupée par la situation des minorités religieuses en Iran. S'agissant du Bélarus, la République tchèque suit avec une grande préoccupation les amendements au code électoral, qui apporteraient de nouvelles restrictions à la participation politique des citoyens. Elle est aussi préoccupée par les restrictions au fonctionnement des organisations non gouvernementales en Fédération de Russie.

L'Allemagne a dressé la liste des pays qui sont source de préoccupation pour elle, notamment l'Érythrée, le Zimbabwe, le Bélarus, l'Azerbaïdjan, l'Iran, la Chine et Sri Lanka. L'Allemagne appelle les autorités de ces pays à garantir le droit à la liberté d'expression et d'opinion de la société civile, à procéder à des réformes démocratiques, à abolir la peine de mort.

Le Japon a déclaré que l'usage d'armes chimiques en Syrie ne saurait en aucun cas être justifié. L'accord signé entre la Russie et les États-Unis devrait permettre un dialogue entre les différents acteurs. Le Japon a ensuite appelé la commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée à produire un rapport final pour permettre d' avoir une vue d'ensemble de la situation. Pour le Japon, la question des enlèvements n'étant toujours pas réglée entièrement, il est important de parvenir à une solution finale sur le sujet.

L'Autriche a souligné qu'une société civile libre est prospère est un indicateur de démocratie. En conséquence, la délégation est préoccupée par les représailles contre les organisations de la société civile dans de nombreux pays, dont la République populaire démocratique de Corée, l'Iran, la Fédération de Russie et la Chine.

La Suisse a fait part de sa préoccupation face aux graves et multiples violations des droits de l'homme commis en Égypte au cours des derniers mois. Elle estime qu'aucune circonstance ne saurait justifier l'usage excessif de la force létale, la torture et les détentions arbitraires. Elle appelle ce pays à mettre en place un mécanisme indépendant d'enquête sur tous les actes de violence et à engager des poursuites à l'encontre de leurs auteurs.

L'Espagne a dénoncé les violations intolérables des droits de l'homme en Syrie, affirmant que les auteurs de ces crimes ne sauraient échapper à la justice. L'Espagne est aussi préoccupée par la situation régnant en République démocratique du Congo, appelant les autorités à ouvrir des enquêtes sur les viols qui continuent d'être pratiqués de manière massive. Elle souligne que la situation en Somalie exige l'attention du Conseil afin de l'aider à continuer de relever le défi de sa refondation politique et institutionnelle.

L'Équateur est consterné par l'attitude des États-Unis qui continuent de s'arroger le droit d'intervenir dans des territoires souverains en passant outre les décisions et la compétence du Conseil de sécurité. L'Équateur s'inquiète de voir foulés aux pieds, sous couvert de «guerre préventive», de «guerre mondiale contre le terrorisme», de «responsabilité de protéger» et d'«intervention humanitaire», les principes onusiens sur lesquels sont bâtis le système des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme lui-même.

Observateurs

La Norvège s'est inquiétée de la situation régnant en Égypte, se félicitant toutefois de l'engagement des autorités à coopérer avec le Haut-Commissariat qui va pouvoir établir un bureau au Caire. La Norvège souhaite que ce bureau puisse être ouvert au plus tôt.

Si les droits de l'homme sont universels, la Chine estime qu'il n'existe pas de formule unique: il faut en effet respecter la façon dont chaque pays décide de se développer en faisant progresser ces droits. Seuls le dialogue politique et la concertation peuvent permette d'aller dans ce sens. La Chine s'oppose aux ingérences de pays qui, tels les États-Unis ou l'Union européenne, se permettent d'émettre des critiques avant même de balayer devant leurs portes. Dans certains de ces pays, des meurtres sont commis couramment par armes à feu et le racisme est en plein essor.

L'Iraq a indiqué que le rapport du Rapporteur spécial sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et s'est félicité de la demande de la Syrie d'adhérer à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. Il a ensuite décrit les mesures prises par son pays pour répondre aux besoins élémentaires des réfugiés syriens, notamment les services de base apportés à 207 000 réfugiés dans plusieurs camps, notamment à Dirbil et Soulaymania et s'est engagé financièrement. L'Iraq a demandé à la communauté internationale de trouver une sortie à la crise syrienne et de lui apporter un appui moral, financier et humanitaire.

L'Australie a exigé que les auteurs de l'attaque à l'arme chimique en Syrie soient identifiés et poursuivis. Elle a d'autre part souhaité qu'une mission d'établissement des faits puisse se rendre en République populaire démocratique de Corée. Saluant la déclaration du Président iranien, M. Hassan Rouhani, appuyant les droits de la société civile et des femmes, l'Australie a émis le vœu que le Gouvernement iranien traduira cette déclaration dans les faits et a réitéré son inquiétude face aux exécutions de mineurs, au mauvais traitement des minorités ethniques et religieuses - notamment bahaï - et aux restrictions aux libertés civiles et politiques. L'Australie a appelé également à mettre fin aux exactions à Bahreïn. Encouragée par les mesures prises par Fidji, l'Australie a regretté la détention de militants des droits de l'homme dans ce pays, comme elle s'est inquiétée de la grave situation humanitaire en République centrafricaine.

La France a jugé que la situation en Syrie était d'une gravité sans précédent, et le rapport Sellström présenté hier à New York est accablant puisqu'il révèle que seules des forces bien équipées, comme l'armée syrienne, étaient en mesure de perpétrer ces attaques. Elle a exhorté le Gouvernement syrien à ouvrir l'accès au territoire et à la Haut-Commissaire de faire tout ce qu'elle peut pour que les auteurs de tous les crimes commis en Syrie soient punis. La France souhaite qu'une mission d'établissement des faits puisse se rendre en République populaire démocratique de Corée. En République démocratique du Congo, la France souligne que «le corps des femmes dans la région de l'Est du pays ne saurait constituer un champ de bataille» et a invité le Conseil à envisager une réunion sur cette question. Au Soudan, elle a appelé à l'adoption d'une résolution forte sur la situation des États du Sud Kordofan et du Nil Bleu.

Le Royaume Uni a également favorable à un renvoi du cas de la Syrie devant la Cour pénale internationale. Après avoir appelé l'Iran à cesser de persécuter les minorités, les Bahaïs notamment, elle a appelé la Birmanie à résoudre favorablement le problème de la citoyenneté de la minorité musulmane rohingya. Elle a aussi appelé la Chine à respecter les droits de ses minorités ethniques et à véritablement respecter les droits reconnus par sa Constitution en faveur de la liberté de rassemblement et de manifestation, y compris dans les zones de peuplement minoritaire.

La Nouvelle-Zélande s'est félicitée de l'annonce de la tenue d'élections aux îles Fidji l'an prochain, dans le droit fil de l'adoption d'une nouvelle constitution et de discussions avec les bailleurs internationaux afin de fournir une assistance dans le domaine électoral. Toutefois, un certain nombre de préoccupations demeurent, notamment en matière de liberté de la presse et de pluralisme politique.

La République islamique d'Iran a appelé l'Union européenne à mettre un terme à la discrimination contre les Rom. Elle a aussi constaté que les conditions de vie des peuples autochtones au Canada étaient déplorables, estimant qu'un certain nombre de droits n'étaient pas respectés. En outre, les musulmans sont en butte à des discriminations dans ce pays.

Les Pays-Bas ont exhorté les autorités de la République populaire démocratique de Corée à améliorer la situation des droits de l'homme de ses citoyens et à collaborer de manière constructive avec la commission d'enquête. En République centrafricaine, les Pays-Bas sont également préoccupés par les violences, les tortures et autres abus. Au Soudan, la répression contre toute forme d'opposition politique ou contre les journalistes sont tout aussi préoccupantes que les exactions contre les minorités religieuses. Les Pays-Bas ont appelé à traduire en justice les auteurs de toutes ces exactions.

Le Danemark s'est alarmé de la situation des droits de l'homme en Syrie et s'est félicité, en revanche, de la possibilité d'ouvrir une antenne du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Égypte. Il a invité Bahreïn à autoriser la visite de mandats spéciaux dans le pays. La République populaire démocratique de Corée a pour sa part été exhortée à donner accès à la commission d'enquête. Le Danemark s'est aussi dit préoccupé de la situation en Palestine. Il a en outre exprimé sa vive préoccupation s'agissant de l'application de la peine de mort en Iran, demandant que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran puisse s'y rendre.

Cuba a fustigé les discours pompeux et fallacieux des pays du Nord contre les situations des droits de l'homme dans les pays du Sud. Des pays comme les États-Unis donnent l'impression de favoriser les droits de l'homme alors que dans la pratique, le contraire est vrai. Ainsi, Julian Assange de Wikileaks a été démonisé, tout comme d'autres jeunes qui ont eu le courage de mettre à la disposition du public des informations importantes.

L'Uruguay, portant son attention sur la situation en Iraq, s'est inquiété des attentats du 1er septembre ainsi que des attaques dans les camps d'Ashraf et de Liberty. Il a aussi appelé à renforcer les efforts pour retrouver les personnes disparues en Iraq.

La République populaire démocratique de Corée a dénoncé les pertes en vies humaines dues aux guerres menées par les États-Unis et les pays occidentaux au prétexte de la «guerre contre le terrorisme». La délégation a aussi déploré les violations des droits de l'homme commises aux États-Unis telles que discrimination raciale, les violences policières, les viols et crimes violents. La délégation a aussi condamné le racisme et la discrimination dans les pays de l'Union européenne, à l'encontre des Roms notamment.

La Slovaquie a déclaré que les violations des droits de l'homme en République centrafricaine sont très préoccupantes. La situation au Soudan soulève aussi des inquiétudes. La Slovaquie suit également de près la situation au Bélarus et observe que l'adoption de la résolution sur cette question adoptée au mois de juin a encouragé la communauté internationale à traiter des restrictions systématiques aux droits de l'homme au Bélarus, notamment le droit de réunion et d'association, la liberté d'expression et le respect des procédures judiciaires. La Slovaquie appelle le Bélarus à dialoguer avec les mécanismes des droits de l'homme, notamment le Rapporteur spécial chargé de la situation des droits de l'homme dans le pays.

La Slovénie s'est dite préoccupée par les violations des droits de l'homme au Soudan, en particulier dans les États du Sud-Kordofan et du Nil Bleu, où les populations autochtones nouba sont toujours victimes d'attaques. La communauté internationale doit intervenir afin de protéger ce peuple en tant que tel et en tant que détenteurs de traditions autochtones. Les Noubas doivent en particulier être en mesure de perpétuer leur mode de vie ancestral.

Le Bélarus a déploré l'absence de représentants du Haut-Commissariat qui, selon lui, devraient participer aux séances du Conseil afin d'avoir une vision objective des positions de chacun. Il a aussi fait part du mépris affiché pour certaines catégories de populations au sien de l'Union européenne, notamment envers les migrants et les musulmans. Bien souvent, il n'existe pas de législation réprimant l'expression d'opinions racistes. Il a condamné l'usage de la force contre des manifestants pacifiques dans des pays comme l'Allemagne ou les États-Unis. Il a aussi dénoncé les manifestations antitsiganes en République tchèque.

Le Canada, qui s'est félicité de la forte participation électorale lors des élections iraniennes, illustrant la forte aspiration démocratique de la population, a cependant déploré la poursuite de violations graves des droits de l'homme, notamment envers une minorité religieuse comme les Bahaïs. Il a appelé le Président Hassan Rouhani à respecter ses promesses en garantissant les droits de tous les Iraniens et en faisant traduire en justice ceux qui ne les respectent pas. Il a déploré par ailleurs les entraves à la vie démocratique appliquées par les autorités du Bélarus.

La Belgique a partagé la préoccupation de la Haut-Commissaire s'agissant de la situation des droits de l'homme en Iraq; elle s'inquiète du sort réservé aux minorités et appelle les autorités iraquiennes à veiller à ce que toutes les discriminations soient poursuivies en justice. LA Belgique a par ailleurs appelé le Soudan à ratifier la Convention contre la torture, déplorant que ses autorités aient recours aux châtiments cruels et inhumains comme instrument de répression. La Belgique est préoccupée enfin par la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan où aucun Rapporteur spécial n'a pu se rendre depuis plus de dix ans.

L'Azerbaïdjan a fait part de sa surprise de voir une mention de son pays dans la déclaration de la Lituanie et précisé qu'il n'y avait aucune restriction à la liberté d'expression, d'association et d'assemblée en Azerbaïdjan car chacun peut s'exprimer et émettre son opinion comme il l'entend. Il a engagé l'Union européenne à porter son attention sur les atteintes aux droits de l'homme en son propre sein. La Lituanie ferait mieux de s'intéresser aux éruptions de racisme et de xénophobie et la discrimination contre les membres de ses minorités nationales, sans compter les bavures policières. En Allemagne, le nombre des mouvements d'extrême droite vont en s'accroissant. En 2012, le Centre norvégien des droits de l'homme a été déplacé et n'a reçu que le statut B tandis que le peuple sami ne jouit toujours pas de ses droits les plus fondamentaux.

Le Myanmar a réagi aux déclarations de plusieurs délégations, en particulier l'Union européenne qui a salué les efforts du Myanmar dans la voie de la démocratie et la prospérité. Concernant l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat dans le pays, les deux parties coopèrent étroitement pour parvenir à un accord. «Mon pays change dans le bon sens», a assuré la délégation, ajoutant qu'il est comme un «oiseau qui s'apprête à prendre son envol». Ce faisant, le pays a besoin d'être épaulé et appuyé par la communauté internationale dans ses efforts de réforme et de développement national.

L'Arménie a attiré l'attention du Conseil sur le maintien d'une politique d'hostilité et d'agression au Nagorni Karabakh qui vise à priver la population de ses droits et libertés fondamentales. Cette politique agressive de l'Azerbaïdjan, en particulier la rhétorique militaire, les violations répétées du cessez-le-feu et les provocations armées aux frontières mettent en péril la paix et la sécurité du peuple du Nagorni Karabakh et de la région toute entière, y compris l'Azerbaïdjan.

Organisations non gouvernementales

La Communauté internationale bahá'íe a dénoncé l'assassinat récent, à Bandar Abbas, d'Ataollah Rezvani, membre de la communauté bahaïe en Iran qui avait reçu des menaces des forces de sécurité iraniennes et était suivie. Expulsé de l'université, Ataollah Rezvani avait été victime de pressions de la part du Ministère de l'intérieur iranien, qui l'avait privé de son emploi.

Internationale libérale a salué la mémoire de M. Oswaldo Payá Sardiñas, opposant cubain décédé il y a peu dans un accident de voiture suspect. Le monde doit connaître les circonstances exactes de cet accident. Le Secrétaire général des Nations Unies doit appuyer une enquête internationale indépendante sur cette mort.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a salué les efforts de l'Égypte pour ouvrir des canaux de communication avec le Conseil des droits de l'homme. Cependant, les autorités de ce pays doivent aller plus loin et lancer des invitations ouvertes aux procédures spéciales du Conseil. Elles devraient de plus faire cesser le harcèlement et les violences contre les citoyens qui ont cours actuellement dans le cadre des mesures de lutte contre le terrorisme.

Verein Südwind Entwitcklungpolitik a indiqué qu'il ne fait aucun doute que la situation en Syrie est la question est plus importante exigeant l'attention du Conseil. L'organisation s'est également inquiétée du massacre de 52 réfugiés du camp Ashraf en Iraq et du fait que des institutions influentes en Iran aient officiellement manifesté leur satisfaction à cet égard. Après avoir fait devant le Conseil une longue liste d'atteintes graves aux droits de l'homme en Iran, dont des assignations à résidence illégale, l'existence de prisonniers politiques, les exécutions extrajudiciaires, l'organisation a pressé l'Iran de cesser d'appliquer la peine capitale et d'accueillir le Rapporteur spécial.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déclaré que la situation des droits de l'homme à Bahreïn ne fait qu'empirer car toute la réunion de la société civile ou autres associations doit être annoncée et la loi de lutte contre le terrorisme a été vivement critiquée par la communauté internationale. CIVICUS s'est déclarée solidaire des organisations non gouvernementales et défenseurs des droits de l'homme au Bahreïn.

Agir ensemble pour les droits de l'homme a dit son inquiétude s'agissant de la situation des droits de l'homme au Viet Nam, dont le nouveau décret 72 relatif à l'Internet et l'aggravation des conditions de détention des prisonniers politiques, notamment le manque d'accès à la santé et à une nourriture saine et suffisante. D'autre part, les minorités religieuses subissent des exactions au quotidien. L'organisation a demandé au Conseil de sommer le Viet Nam d'abroger plusieurs articles du code pénal et d'ouvrir l'accès à des visites de titulaires de mandats.

Le Charitable Institute for Protecting Social Victims a déclaré que depuis les attentats du 11 septembre 2001, les musulmans sont de plus en plus souvent victimes d'islamophobie. L'organisation a par ailleurs dénoncé les entraves mises par les autorités du Québec au droit à l'éducation des jeunes femmes musulmanes. Elle a aussi dénoncé les violations du droit à la vie privée par les autorités des États-Unis.

L'Union des juristes arabes a déclaré que la menace ou l'utilisation de la force contre l'indépendance ou l'intégrité territoriale d'un État souverain est une des violations du droit international les plus graves. Le souvenir des conséquences catastrophiques de l'invasion illégale de l'Iraq explique pourquoi il faut s'opposer maintenant à l'utilisation de la force contre le peuple syrien.

La Commission internationale des juristes a déclaré que le renversement d'un président élu, la suspension de la Constitution et la prise de pouvoir illégale sont incompatibles avec les normes internationales relatives à l'état de droit. Elle a dénoncé le recours à une force disproportionnée par la police égyptienne, qui a entraîné la mort de mille personnes. Le Conseil doit appeler le Gouvernement égyptien à recevoir sans condition la visite de la Haut-Commissaire et à organiser le retour rapide d'une autorité civile légale.

Asian Legal Resource Centre a mentionné le rapport du Secrétaire général sur l'administration de la justice (A/HRC/24/28) en signalant qu'en Asie c'est le système pénal qui fait défaut. Les enquêtes sont faites en toute partialité et les procès tenus avec force retard. L'organisation a ensuite décrit en détail les manquements aux lois commises par les autorités judiciaires dans plusieurs régions asiatiques.

Le Center for Inquiry International a fait savoir que des milliers de femmes de par le monde sont quotidiennement forcées de contracter des mariages serviles, qui consistent en un mariage non consenti et la vente, le transfert et l'héritage des femmes et des filles, ce qui les réduit à l'état de marchandise. La majorité des victimes sont très souvent mariées avant l'âge de 15 ans et la pratique de ce type de mariage est profondément ancrée. Ce sont là des violations des droits de ces jeunes filles, considérées non pas comme des êtres humains mais comme des biens à consommer. Le «relativisme culturel» justifie ce type de mariage, avait commenté le Rapporteur spécial sur la question, mais cet état de chose est totalement intolérable.

L'Helsinki Foundation for Human Rights s'est intéressé à la situation des droits de l'homme au Tibet en signalant que douze demandes de visites de procédures spéciales n'ont pas reçu de réponse. Pourtant, les violations des droits de l'homme se poursuivent, avec le passage à tabac de nombreux manifestants pacifistes qui s'exprimaient contre les projets miniers dans la province. D'autre part, un érudit bouddhiste manque encore à l'appel depuis 2008. La Fondation a demandé que la Haut-Commissaire effectue une visite au Tibet.

Asian Forum for Human Rights and Development s'est déclaré très préoccupé par l'implication croissante des militaires dans la gestion des affaires civiles à Sri Lanka, notamment dans les provinces du Nord-est du pays. La présence de ces militaires aura des conséquences sur les élections locales prévues le 21 septembre prochain en raison des pressions et attaques dont sont victimes certains candidats, a prévenu l'Asian Forum. Une telle situation est inacceptable, a poursuivi l'ONG, appelant le Gouvernement à retirer les forces militaires des zones rurales. L'Asian Forum a fait état d'une législation très répressive de contrôle de l'activité des organisations de la société civile au Myanmar. Un autre projet de loi, introduit en juillet dernier, prévoit l'enregistrement préalable des organisations. Compte tenu de sa teneur, ce projet devrait être abandonné, a-t-elle recommandé.

Jubilee Campaign a dénoncé les atteintes à la liberté de religion et de conviction en Tanzanie. Un prêtre de Zanzibar a ainsi été victime d'une agression dans un contexte où les chrétiens sont menacés et leurs églises incendiées. Il est essentiel que les groupes sectaires ne puissent plus agir en toute impunité, a demandé le représentant, appelant le gouvernement de la Tanzanie à protéger le droit à la liberté de religion et de conviction.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme a accusé la République d'Azerbaïdjan d'avoir restreint la liberté d'expression, notamment en arrêtant deux manifestants pacifiques sans autre forme de procès. En outre, les autorités empêchent les organisations de la société civile de faire leur travail en retardant leur enregistrement.

Human Rights Watch a souligné que l'Examen périodique universel a fait avancer la cause de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Chine. Toutefois, ces derniers sont toujours victimes de harcèlement et détenus au seul motif qu'ils essaient de participer à l'EPU. HRW a aussi cité le cas de Mme Cao Shunli, à qui les autorités chinoises ont fait savoir – en réponse à sa demande de participer aux débats du Conseil – que le processus d'examen était un «secret d'État».

L'International Lesbian and Gay Association a dénoncé les actes de violence et la discrimination dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenre et intersexe (LGBTI) en raison de leur orientation et identité sexuelles. Le représentant a rappelé que toutes ces personnes sont des êtres humains nés libres et égaux en droit; elles ont leur dignité et doivent jouir de leurs droits de l'homme fondamentaux. Il a demandé au Conseil de continuer de s'engager en faveur de la protection des droits des LGBTI.

L'Association internationale des juristes démocrates a décrit la mobilisation récente du monde rural colombien contre la volonté des autorités d'imposer un accord de libre-échange avec les États-Unis, qui entraînera, entre autres, l'interdiction des semences traditionnelles. La société civile colombienne a lancé un mouvement de grève générale qui a suscité une réaction très violente de la police. L'accord de libre-échange suscite de nombreuses violations des droits de l'homme, notamment dans le domaine du droit à l'alimentation. L'IADL a indiqué que les forces de l'ordre sont intervenues violemment pour détruire des milliers de semences des paysans. La réponse du Gouvernement est la répression et l'arrestation des manifestants qui ne demandent rien de plus que l'annulation de ces accords de libre-échange, a conclu l'IADL.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a affirmé que dans la République démocratique du Congo (RDC), l'impunité continue d'alimenter les atteintes aux droits de l'homme. Depuis avril 2012, les rebelles du Mouvement 23 ont commis des crimes de grande ampleur dans l'Est de la RDC, en particulier des exécutions sommaires, des viols, des pillages et le recrutement forcé. Par ailleurs, la situation des défenseurs des droits de l'homme s'est détériorée sur tout le territoire puisque ces derniers sont confrontés à des actes d'intimidation, des arrestations arbitraires ou des menaces de mort de la part des forces de sécurité et du M23. La Fédération s'est également alarmé des abus contre les défenseurs des droits de l'homme au Bahreïn ainsi que de la situation en République centrafricaine depuis la prise du pouvoir par la coalition Seleka.

Transparency International a indiqué que le Gouvernement bahreïni prétend avoir adopté une stratégie 2011-2015 pour la lutte en faveur de la transparence et un mode de vie décent exempt de corruption. Pourtant, au Bahreïn, la corruption est généralisée et aucune poursuite judiciaire n'est en cours alors que la population souffre d'une pénurie de logements et de services de santé, en particulier pour les femmes.

L'International Muslim Women's Union a recommandé au Conseil de demeurer saisi des situations des droits de l'homme dans différentes zones de conflit, de prendre dûment note de l'ampleur des violations de ces droits dans le Cachemire occupé, réaffirmer les droits inaliénables du peuple de Jammu-Cachemire et envisager sérieusement de dépêcher un rapporteur spécial mandaté pour vérifier les faits et l'envergure des exactions. L'Union a fustigé le déploiement massif des forces de l'Inde au Jammu-Cachemire, qui commettent des abus dans une impunité totale. Cette année, plus d'une centaine de personnes ont été tuées lors de manifestations pacifiques. L'Union a lancé un appel pour que l'Inde respecte enfin le droit du peuple de Jammu-Cachemire.

Amnesty International s'est souvenue qu'en son temps, la Commission des droits de l'homme avait perdu toute crédibilité en raison de la pratique du «deux poids deux mesures» et de la politisation de ses travaux. Aujourd'hui, il faut bien se rendre à l'évidence que le Conseil, à son tour, ne parvient pas à aborder la situation des droits de l'homme dans certains pays comme au Bahreïn ou en Égypte. C'est renoncer à ses responsabilités que de dénoncer le deux poids deux mesures et ne rien faire pour y remédier, a tancé le représentant, qui a également encouragé les États observateurs à jouer le rôle qui leur revient pour que la situation des droits de l'homme dans tous les pays soit abordée au sein du Conseil.

British Humanist Association a dénoncé les 94 États Membres de l'ONU dont des pays de l'Organisation pour la coopération islamique (OCI) qui disposent de lois sur le blasphème et l'apostasie, alors qu'ils dénoncent l'islamophobie partout dans le monde.

L'Union internationale humaniste et laïque a pointé du doigt les entraves à la liberté d'expression et d'opinion dans les pays de l'OCI, en Arabie saoudite en particulier. Le registre des violations des droits de l'homme dans ce pays est effrayant, a décrété le représentant, qui a énuméré des cas de harcèlement et d'emprisonnement d'intellectuels, de journalistes et de bloggeurs dans ce pays. Six cents coups de fouet et sept ans d'emprisonnement pour un «libre penseur» promeuvent-ils la tolérance et le respect entre les religions, s'est enfin demandé le représentant.

Reporters sans frontières (RSF) a déclaré que, depuis mars 2011, une centaine de journalistes et citoyens-journalistes ont été tués en Syrie dans l'exercice de leur fonction. Les auteurs de ces meurtres sont de plus en plus souvent des groupes armés d'opposition. RSF a rassemblé des données sur ce problème et les mettra à la disposition de la Commission d'enquête.

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a dénoncé l'assassinat sommaire, le 1er septembre dernier par les forces de sécurité iraquiennes, de 52 demandeurs d'asile iraniens au camp d'Ashraf, situé à 80 km de Baghdad. Il s'agissait de la cinquième agression du même type. Sept personnes enlevées lors du dernier raid sont actuellement détenues par les forces spéciales iraquiennes. Le MRAP a exhorté le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés d'assumer la gestion directe du camp d'Ashraf.

Franciscain international a recommandé au Gouvernement des Philippines de mettre un terme aux projets d'exploitation minière dans la vallée de Cagayan et dans le Samar occidental, ainsi que de diligenter une enquête indépendante sur leur incidence en matière des droits de l'homme. Le représentant a recommandé en outre que les autorités philippines appliquent le mandat d'arrêt contre les auteurs du meurtre du chef autochtone Jimmy Liguyon et conduisent une enquête sur le déplacement forcé d'autochtones dans la région de San Fernando.

Women's Human Rights International Association a rappelé que le 1er du mois en cours, les demandeurs d'asile du camp Ashraf en Iraq ont été attaqués par les forces spéciales irakiennes avec des fusils automatiques munis de silencieux, ce qui a coûté la vie à 52 demandeurs d'asile. Neuf des victimes ont été menottées leur exécution à bout portant. En outre, des membres des forces spéciales ont fait intrusion dans un dispensaire où les blessés avaient été transportés et exécuté aussi bien le personnel médical que les blessés. Ces exécutions ont été confirmées, le 2 septembre, par le Représentant spécial du Secrétaire général et par d'autres hauts fonctionnaires des Nations Unies. L'Association a en outre appelé l'attention sur six femmes et 1 homme, enlevés par les forces irakiennes lors de cette attaque, qu'elle a qualifiée de crime contre l'humanité, avant de s'inquiéter du sort des demandeurs d'asile réinstallés dans le camp Liberty. Leur sécurité devrait être érigée en priorité, a-t-elle plaidé.

United Nations Watch a donné la parole à Ofelia Acevedo, épouse de feu Oswaldo Payá, qui fut Coordinateur national du mouvement chrétien Liberación, leader de l'opposition et lauréat du Prix Sakharov du Parlement européen. Elle a déclaré que son mari avait été tué, renversé par un véhicule de la sécurité cubaine et qu'en dépit des nombreuses demandes d'enquête indépendante, rien n'a été fait pour rectifier la version fausse et contradictoire fournie par le Gouvernement cubain. Elle a accusé le Gouvernement cubain de violer sa propre Constitution et d'avoir persécuté et assassiné son époux au nom de la sécurité de l'État. Elle a exigé que lumière soit faite sur les circonstances du décès de son mari, et que soit mis fin aux menaces à l'encontre des membres de sa famille.

World Barua Organization a souligné que la communauté bouddhiste en Inde n'est pas respectée, en signalant que, récemment, des rituels bouddhistes ont été entachés d'agissements répréhensibles. Les forces de l'ordre nuisent aussi au patrimoine bouddhiste, a dénoncé WBO.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a qualifié d' «absolument catastrophique» la corruption touchant l'Irak. Les dirigeants se sentent au-dessus des lois, la justice est également touchée et le président Al-Maliki a institutionnalisé cette pratique, a encore accusé l'organisation non gouvernementale.

Maarij Foundation for Peace and Development a qualifié de très préoccupant la situation des Rohingya au Myanmar. Les membres de cette minorité musulmane sont jetés en prison et les moines bouddhistes incendient leurs maisons. Leur situation est bien plus grave que l'on ne peut l'imaginer, a affirmé Maarij, qui a également indiqué qu'une loi de 1982 prive les Rohingya de la nationalité, ce qui les contraint à l'apatridie.

Presse Emblème Campagne a expliqué qu'au cours des derniers mois, les journalistes ont été victimes de l'environnement précaire dans lequel ils exercent leur fonction en Égypte. Le harcèlement ou la confiscation de leur matériel sont monnaie courante, a révélé le représentant, qui a invité les autorités à abolir la législation à l'encontre des médias et à veiller à la formation des forces de police et de sécurité à cet égard.

International Education Development a fait part de sa préoccupation devant la situation des minorités ethniques au Myanmar. Le retour à l'état de droit dans ce pays dépend du respect de toutes les nationalités et minorités ethniques, a rappelé la représentante. Elle a également recommandé que les défenseurs des droits de l'homme à Sri Lanka bénéficient de mesures de protection. Il semblerait que le Gouvernement n'a nullement l'intention de respecter les droits du peuple sri-lankais, a regretté la représentante.

________
Organisations non gouvernementales*: Communauté internationale bahá'íe, Internationale libérale, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Verein Südwind Entwicklungspolitik, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Agir ensemble pour les droits de l'homme;, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Union des juristes arabes, Commission internationale de juristes, Asian Legal Resource Centre, Centre for Inquiry International, Helsinki Foundation for Human Rights, Asian Forum for Human Rights and Development, Jubilee Campaign, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Human Rights Watch, International Lesbian and Gay Association, Association internationale des juristes démocrates, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Transparency International, International Muslim Women's Union, Amnesty International, British Humanist Association, Union internationale humaniste et laïque, Reporters sans frontières - international, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Franciscain international, Women's Human Rights International Association, United Nations Watch, World Barua Organization, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Maarij Foundation for Peace and Development, Presse Emblème Campagne, et International Educational Development.

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

Follow UNIS Geneva on: Website | Facebook | Twitter | YouTube |Flickr