Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI

16 septembre 2013

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi cet après-midi l'examen de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, dans le cadre d'un débat interactif avec le Président de la commission internationale d'enquête sur la République arabe syrienne et le Rapporteur spécial sur les personnes déplacées, qui ont présenté hier des rapports.

Les délégations ont condamné la violence, les violations des droits de l'homme et le recours aux armes chimiques, qualifié de crime de guerre.  Elles ont également, dans leur grande majorité, souligné qu'il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit et que seule une solution politique négociée par l'entremise de la communauté internationale permettrait de sortir la Syrie de la crise.  Plusieurs intervenants ont estimé que les auteurs de violations des droits de l'homme et de crimes de guerre devront répondre de leurs actes, certains tenant à préciser que les violences perpétrées par les rebelles n'ont pas l'ampleur de celles commises par les forces gouvernementales.  D'autre part, l'accord sur le démantèlement des armes chimiques syriennes a été salué comme un jalon important vers la résolution politique du conflit, certaines délégations faisant valoir qu'il faudra veiller à sa mise en œuvre, d'autres soulignant les difficultés qui restent à surmonter du fait de la complexité de la situation sur le terrain.  Pour un groupe de délégations, il revient au Conseil de sécurité d'assumer ses responsabilités dans ce contexte, conformément à la Charte de l'ONU.  Pour nombre de délégations, la situation en Syrie va de mal en pis en raison, notamment, du soutien militaire dont bénéficient les parties par des États tiers.  Plusieurs délégations ont déploré que le Gouvernement s'entête à refuser l'accès de la commission d'enquête à son territoire et nombreuses sont celles qui ont enjoint le Gouvernement syrien à donner un accès immédiat et sans entraves au personnel et à l'assistance humanitaires.

Les délégations des pays suivants ont participé au débat: Italie, Roumanie, Iran, Suisse, Allemagne, Fédération de Russie, États-Unis, Qatar, Égypte, Croatie, Émirats arabes unis, Mexique, Slovaquie, Guatemala, Jordanie, Argentine, Canada, Maldives, Afrique du Sud, Albanie, Thaïlande, Irlande, Brésil, Indonésie, France, Royaume Uni, Estonie, Cuba, Japon, Tunisie, Pays-Bas, Lettonie, Maroc, Sierra Leone, République tchèque, Angola, Arabie saoudite, Autriche, Norvège, Chine, Nigéria, Belgique, République populaire démocratique de Corée, El Salvador, Portugal, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Chili, Bélarus, Australie, Danemark, Pologne, Libye, Paraguay, Botswana, République de Corée, Bénin et Saint-Siège.  Ont également pris la parole le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et quatre organisations non gouvernementales: Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Presse Emblème Campagne, Association internationale des avocats et juristes juifs et l'Union des juristes arabes.


Le Conseil doit conclure demain matin, à partir de 9 heures, ses échanges sur la situation en Syrie, avant d'entamer un débat interactif avec le Président de la commission indépendante qu'il a chargée d'enquêter sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.


Situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

Suite du débat interactif

La Fédération de Russie a constaté que la commission avait finir par admettre l'évidence, à savoir que les forces gouvernementales n'ont pas été les seules à commettre des exactions et des crimes, qu'il serait difficile de justifier par une quelconque aspiration démocratique.  Au bout du compte, l'appui apporté à la rébellion par certains États et par des grands médias équivaut à justifier des attentats terroristes par des groupes extrémistes.  La Russie a déploré que les membres de la commission d'enquête n'aient pas accepté les invitations à se rendre en territoire syrien, notamment de la part du grand mufti.  Elle a espéré, en conclusion, que l'accord conclu entre la Fédération de Russie et les États-Unis permette d'entamer un processus politique.   Le Nicaragua a vivement salué l'initiative russe qui a démontré que la diplomatie est encore un vecteur de paix.  Il est inacceptable que perdurent, au XXIe siècle, des modèles reposant sur l'agression et la colonisation.  L'Iraq et l'Afghanistan sont aujourd'hui détruits par la faute de ceux qui se prétendent gendarmes du monde.  La Pologne a confié avoir demandé à la Russie de s'impliquer davantage dans le processus de prise de contrôle des armes chimiques en Syrie.

Le Japon s'est lui aussi félicité de l'accord entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur la destruction complète des armes chimiques en Syrie, ajoutant qu'il surveillera le suivi par les autorités syriennes.  Pour le Mexique, cet accord constitue un premier pas vers une résolution politique du conflit, tandis que le Guatemala a indiqué que cet accord reste à caution, d'autant que depuis le début de la crise, pas moins de dix rapports ont été publiés, quatre sessions extraordinaires et deux débats urgents organisés par le Conseil, qui a en outre adopté de nombreuses résolutions, sans changement aucun.  En tout état de cause, il est à espérer que les pourparlers à venir permettront d'adopter un plan complet scellant la fin du conflit, a estimé l'Albanie.  El Salvador a émis le souhait que l'accord entre Russes et Américains éloigne les menaces, tout en se déclarant circonspect sur ses chances d'application.  Le Bénin a lui aussi salué l'initiative russo-américaine sur les armes chimiques en Syrie, espérant, tout comme la Libye, que l'accord «serve de fondement au règlement d'un conflit qui n'a que trop duré».

L'Argentine a salué l'adhésion de la Syrie à la Convention internationale sur l'interdiction des armes chimiques et espéré son application immédiate.  Elle a ensuite condamné le soutien militaire accordé aux deux parties, qui sape les valeurs que l'on prétend défendre.  Les opérations militaires étrangères ne serviront qu'à faire davantage de victimes, à aggraver la souffrance des civils et à étendre la crise aux pays voisins.  L'Australie a appuyé les efforts internationaux visant à la cessation du conflit, tout en se demeurant inquiète de ses répercussions dans les pays voisins.  Du même avis, les Maldives ont observé que la crise commence à s'étendre au Liban voisin, avec des violences communautaires, conséquence directe des événements qui se déroulent de l'autre côté de la frontière.  L'Irlande s'est félicitée de l'initiative ayant pour but de placer les armes chimiques en Syrie sous le contrôle de la communauté internationale en vue de leur destruction totale.  L'Irlande, s'est dite frappée par la constatation du rapport de la commission d'enquête selon laquelle les auteurs de crimes et violations des droits de l'homme en Syrie n'ont pas du tout peur des conséquences de leurs actes. 

L'Italie a elle aussi salué l'accord intervenu en fin de semaine entre les États-Unis et la Fédération de Russie en tant qu'étape importante pour interdire les armes chimiques en Syrie dans la perspective de l'émergence d'une solution politique à la crise.  Elle a également réitéré sa condamnation la plus vive des violations des droits de l'homme, en particulier les atrocités commises par les forces armées syriennes, qui s'apparentent à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité, mais aussi les abus commis par les groupes d'opposition.   L'Allemagne, tout en soulignant que des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des violations flagrantes des droits de l'homme sont commis par le régime syrien, a aussi estimé que des groupes de l'opposition armée portaient la responsabilité d'un large éventail d'abus et d'actes susceptibles d'être qualifiés de «crimes de guerre»: prises d'otages, torture et exécutions sommaires.  En ce qui concerne les armes chimiques, le nouvel accord américano-russe doit être suivi d'une mise en œuvre rapide et complète par le régime syrien.  Le Royaume-Uni a relevé que si la commission d'enquête donne des preuves de crimes de guerre commis par les deux parties au conflit, les violations des droits de l'homme commises par les forces d'opposition sont d'une ampleur et d'une intensité nettement inférieures à celles perpétrées par les forces gouvernementales.  La Thaïlande a demandé aux membres de la Commission d'enquête de dire ce qui pourrait être concrètement fait pour rompre le cycle de la violence et des violations des droits de l'homme en Syrie et mettre ainsi un terme aux souffrances du peuple syrien.

La République islamique d'Iran s'est indignée de la poursuite des massacres, ainsi que des déplacements de population en Syrie.  Victime lui aussi des armes chimiques dans le passé, l'Iran a condamné, sans équivoque, le recours à ce type d'armes, et a salué la réaction positive et constructive des autorités syriennes qui vient de déposer ses instruments d'adhésion à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.  L'Iran a toutefois mis en garde contre tout langage guerrier alors que les développements récents permettent d'envisager une solution à la crise par le dialogue entre les pays désireux d'y mettre un terme.  De son côté, la Nouvelle-Zélande a déclaré qu'il incombe désormais au Conseil de sécurité de prendre ses responsabilités de sorte qu'il ne soit plus jamais fait usage d'armes chimiques. 

La Suisse a souligné que l'utilisation d'armes chimiques, quels qu'en soient les auteurs, doit inciter la communauté internationale à redoubler d'efforts pour mettre un terme à ce conflit.  La Suisse a demandé aux autorités syriennes d'autoriser les visites de la commission d'enquête et du Rapporteur spécial.  La Roumanie a elle aussi déploré que la Commission n'ait pu avoir accès au territoire syrien, ce qui a clairement affecté sa capacité de fournir un compte-rendu précis des événements.  La Roumanie a appelé le Conseil à se rallier à la treizième résolution qui sera soumise à son approbation sur la Syrie, et a invité les autorités à permettre l'accès de son territoire aux membres de la Commission d'enquête.  La Tunisie a également appelé toutes les parties concernées à laisser les membres de la Commission d'enquête accomplir leur mission.  La Slovaquie a jugé regrettable que la commission d'enquête se soit vue interdire l'accès au territoire syrien et a prié les membres de la commission de fournir des pistes prioritaires, compte tenu de la complexité de la situation des droits de l'homme dans le pays.  Dans le même sens, le Canada, s'est enquis des problèmes auxquels se heurte la Commission pour effectuer sa mission et en quoi le Conseil pourrait-il l'aider. 

Les Pays-Bas a interpelé la communauté internationale sur ce qu'elle véritablement fait pour mettre un terme à l'effusion de sang deux ans et demi après les premières manifestations pour la démocratie en Syrie, rapidement réprimées dans le sang.  Il ne peut y avoir de paix sans justice.  Le régime syrien doit permettre un accès immédiat à la commission d'enquête et mettre un terme à toute activité contraire au respect des droits de l'homme.  La Lettonie a réitéré son soutien à l'important travail de la commission et pressé les autorités syriennes à coopérer pleinement avec elle et à lui garantir un accès immédiat, plein et sans restrictions à son territoire.  L'Autriche a déploré que le gouvernement syrien s'entête à ne pas accorder à la commission d'enquête l'accès au territoire.  Dans ce contexte, le Portugal a appelé les autorités syriennes à accorder un accès immédiat à la commission d'enquête afin qu'elle s'acquitte de son mandat et incité la communauté internationale à adopter une réponse musclée et immédiate face à la situation en Syrie. 

En tant que pays accueillant des milliers de réfugiés syriens, la Jordanie a appuyé une solution politique et exhorté la communauté internationale à lui venir en aide pour l'accueil des réfugiés.  La Croatie a appelé toutes les parties à accorder un accès humanitaire sûr et sans entraves à la population dans le besoin et à respecter pleinement le droit international humanitaire.  L'Estonie a décrit sa contribution à l'organisation de l'assistance humanitaire aux réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie et en Iraq, par l'intermédiaire du Haut-Commissariat aux réfugiés, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, de ses propres institutions officielles et d'organisations non gouvernementales.  Le Paraguay a exprimé sa préoccupation devant la situation des personnes déplacées à l'intérieur de la Syrie qui ont besoin d'une aide humanitaire urgente.  Les hôpitaux ne suffisent pas à traiter toutes les victimes de la tragédie, d'autant plus que le personnel soignant est l'objet d'agressions et d'assassinats.  Le Botswana a déploré que les belligérants empêchent ces populations déplacées de bénéficier de secours humanitaires et de soins, avant de condamner également la criminalisation de l'aide médicale prodiguée aux membres de l'opposition.  La République de Corée a mis l'accent sur les six millions de Syriens réfugiés ou déplacés et exigé un accès sans entraves aux acteurs humanitaires.  Le Saint-Siège s'est déclaré fortement choqué par le mépris pour la dignité humaine manifeste dans le conflit en Syrie.  Le représentant a insisté sur la nécessité de laisser travailler les acteurs humanitaires auprès de la population, avant de préconiser la recherche d'une solution diplomatique, dont la première résiderait dans l'adoption de mesures de confiance entre les belligérants.

Les États-Unis ont souligné la nécessité d'établir les responsabilités des violations et des abus commis en Syrie.  Les États-Unis ont également encouragé le peuple syrien à s'abstenir d'actes de représailles et à se concentrer sur l'édification d'une paix dans la justice.  En ce qui concerne le sort des personnes déplacées, la délégation a précisé que son pays était le plus gros contributeur humanitaire, avec une enveloppe totale dépassant le milliard de dollars.  Par ailleurs, les États-Unis ont invité les pays voisins de la Syrie à maintenir leurs frontières ouvertes aux réfugiés.  Pour la France également, les crimes commis en Syrie ne sauraient rester impunis.  Elle a soutenu l'appel du président de la commission d'enquête pour lutter contre l'impunité en Syrie et a déploré la passivité de la communauté internationale à cet égard.  La France a demandé à la communauté internationale de s'unir pour obtenir la saisine de la Cour pénale internationale.  La France a exigé que les autorités de la Syrie laissent la commission d'enquête accéder au territoire syrien, et souhaité que cette exigence soit réaffirmée dans une résolution forte au Conseil, adoptée à une large majorité.  La Norvège s'est également associée à l'appel de la commission d'enquête pour que le Conseil de sécurité défère le cas syrien devant la Cour pénale internationale.  Constatant que des mineurs étaient enrôlés de force, la Norvège a souhaité savoir si la commission avait les moyens d'estimer l'ampleur de cette pratique.  Elle l'a également incité à se doter des moyens d'améliorer le recueil d'informations sur l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre, afin d'alimenter d'éventuelles poursuites. 

La Belgique a fait part de son désarroi face à la pratique des disparitions forcées qui connaissent une croissance exponentielle dans le cadre d'une véritable stratégie de guerre pour faire taire la dissidence et répandre la terreur dans la société.  L'impunité étant actuellement la règle, la Belgique a appelé le Gouvernement à autoriser un accès total et sans entraves à la commission d'enquête et appuyé sa recommandation tendant à la soumission de son rapport au Conseil de sécurité.  .  Le Danemark a demandé à M. Pinheiro de fournir des précisions sur la participation d'enfants aux hostilités en Syrie et sur les moyens de limiter cette pratique.  La délégation a dénoncé les violations, très graves, des droits fondamentaux des enfants commises au quotidien en Syrie: enlèvements, détentions, tortures et même exécutions.

Le Qatar a constaté que la responsabilité principale des violations des droits de l'homme incombait au régime de Damas.  Les violations commises par les groupes armés ne sauraient être en effet comparables à celles des forces armées.  Pis encore, l'arme de la faim est aussi utilisée par les autorités, a dénoncé le Qatar, qui a souligné qu'il importe de référer ces crimes de guerre et crimes contre l'humanité devant la justice internationale.  Les Syriens sont victimes d'un véritable génocide, a lancé la délégation du Qatar.  En raison du nombre important des victimes, les Émirats arabes unis ont estimé que la situation ne saurait demeurer de la sorte en Syrie, soulignant que chacun doit assumer ses responsabilités, y compris l'ensemble des parties concernées, pour mettre fin au bain de sang, et aider la Syrie à conserve son unité.

L'Égypte a jugé extrêmement préoccupante l'exode des réfugiés et déplacés et ses conséquences sur les pays voisins.  Elle a exhorté les autorités syriennes à autoriser l'accès de son territoire au personnel humanitaire et aux journalistes.  Le conflit ne cesse de se compliquer, avec des ramifications dans toute la région, a fait remarquer l'Égypte, qui a donc lancé un appel à la région toute entière pour qu'elle se débarrasse des armes chimiques, bactériologiques et nucléaires.  Il n'existe aucune solution militaire, selon l'Égypte, qui s'est déclarée prête à contribuer à la recherche d'une solution.  Pour l'Afrique du Sud aussi, il n'y a pas de solution militaire à cette crise et toutes les parties doivent, au contraire, participer à un dialogue inclusif, sans ingérence extérieure.  Le Brésil, comme d'autres délégations, a souligné que le conflit en Syrie passera obligatoirement par un règlement négocié et non par une solution militaire.  La délégation brésilienne a rappelé que le recours à la force n'est envisageable que comme recours ultime.  En tout état de cause, et sauf en cas de légitime défense, un tel recours n'est autorisé que par le Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies.  La Tunisie a également mis en garde contre les conséquences, sur l'équilibre de l'échiquier régional, d'une intervention militaire en Syrie. 

L'Indonésie a souligné que «ceux qui fournissent des armes recherchent une victoire qui ne peut être qu'illusoire».  Il convient, au contraire, que la communauté internationale saisisse toutes les occasions pour mettre les belligérants sur la voie d'une solution acceptable et durable.  Cuba a condamné les initiatives qui reviennent à précipiter une intervention militaire contre la Syrie, avec toutes ses conséquences sur la stabilité régionale.  En revanche, Cuba s'est prononcée en faveur de la recherche d'une solution pacifique entre les autorités et le peuple syriens, sans ingérence extérieure et dans le respect de la souveraineté de la Syrie.  La Chine a toujours considéré qu'une solution politique est la seule façon de régler la crise en Syrie.  Ce cap doit être maintenu en orientant les efforts vers une trêve et la convocation de Genève II.  La Chine entend faire preuve d'objectivité et encourage la voie de la paix.  Partant, le débat autour de cette question au sein du Conseil ne peut que contribuer dans la voie de la recherche d'une solution politique. 

La Sierra Leone a relevé que pour la commission d'enquête, il n'existe pas de solution militaire à la guerre et que l'on pouvait trouver une solution politique, alors qu'il y a, au contraire, un risque réel de débordement de la crise à l'échelle régionale.  Si les négociations entre les États-Unis et la Fédération de Russie représentent un nouveau jalon dans la bonne direction, ces efforts ne sauraient suffire et doivent être prolongés par la recherche d'un règlement politique au conflit.  La République tchèque a formé l'espoir que l'accord de samedi ouvre la voie à un règlement politique par la tenue du sommet Genève II, processus qu'elle soutient sans réserve mais qui ne semble pas se concrétiser.  L'Angola est convaincu que l'accord de Genève sur les armes chimiques permettra, d'une part, d'empêcher toute utilisation d'armes chimiques dans le futur, et de contribuer, d'autre part à ouvrir la voie vers une solution politique.  L'Angola a aussi salué les efforts de M Lakhdar Brahimi, Représentant spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe, en vue de faciliter le dialogue entre les parties en conflit dans la perspective d'une conférence internationale de paix sur la Syrie dans le cadre du projet Genève II.

Le Maroc a affirmé que le constat de la commission décrivant la Syrie comme un champ de bataille était accablant pour la communauté internationale qui, jusqu'à maintenant, n'arrive pas à venir en aide au peuple syrien.  Après l'utilisation condamnable des armes chimiques, «un crime ignoble qui défie la conscience humaine», le Maroc incite la communauté internationale à l'intensification de ses efforts pour trouver, de manière urgente, une solution politique et définitive à la crise syrienne à travers un dialogue sérieux et global.  L'Arabie saoudite a constaté qu'alors que le nombre de victimes se comptait par centaines de milliers, y compris suite à l'utilisation à l'arme chimique, il importe que la communauté internationale prenne les mesures qui s'imposent pour faire cesser le bain de sang.  L'Arabie saoudite a aussi appelé les États à s'abstenir d'appuyer les groupes extrémistes.  Le Chili a exhorté la Syrie à détruire ses armes chimiques dans les plus brefs délais afin de favoriser un accord politique inclusif et de préserver les intérêts de la population. 

Le conflit syrien s'apparente de plus en plus à un conflit par procuration que se livre des acteurs extérieurs pour des motifs dictés par des intérêts régionaux et internationaux, a opiné le Nigéria, qui a ajouté que pour parvenir à une solution rapide, il faudrait que les États impliqués s'abstiennent d'envoyer des armes dans la région.  La situation en Syrie empire en effet en raison du soutien militaire dont bénéficient les rebelles, a renchéri la République populaire démocratique de Corée, qui a dénoncé l'ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie, sous couvert de la défense des droits de l'homme.  Il est temps que la politisation et la politique «deux poids deux mesures» dans les affaires internationales cessent.  Le Bélarus a regretté que le rapport de la commission d'enquête soit fondé sur des sources partiales et a appelé à une vérification croisée des faits.  Pour le Bélarus, tout renoncement aux armes chimiques doit être considéré comme un pas important vers la paix et tous les pays devraient en faire autant.

Le Fonds des nations Unies pour l'enfance a rappelé aux parties au conflit qu'elles sont tenues de respecter l'interdiction de recruter et d'utiliser des enfants dans le conflit; leurs obligations de faire la distinction entre objectifs civils et objectifs militaires; et de ne pas entraver l'accès de l'assistance humanitaire neutre

Parmi les organisations non gouvernementales, la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a rappelé l'obligation des États de respecter le système juridique international.  En vertu de la jurisprudence de la Cour internationale de justice ainsi que de diverses résolutions du Conseil de sécurité, il est clair que la fourniture d'armes à une rébellion, la formation de combattants pour aller se battre dans un État donné, ou le recrutement de mercenaires sont autant de violations du droit international public.  La Russie, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Arabie saoudite et le Qatar portent une responsabilité directe dans les événements actuels.  L'Union des juristes arabes a pour sa part dénoncé le fait que la rébellion et le jihad soient alimentés par des pays étrangers.  Elle a rappelé que les textes internationaux interdisaient d'organiser des forces irrégulières, ou des bandes armées, en vue de mener des incursions sur le territoire d'un autre État.  Les mêmes textes stipulent qu'il est du devoir de chaque État de s'abstenir d'organiser, ou d'encourager, des actes de guerre civile ou des actes terroristes sur le territoire d'autrui.  Les jihadistes affluent vers la Syrie, avec l'assistance de pays qui ont pourtant adhéré à ces règles de droit, a déploré l'Union des juristes arabes. 

Presse Emblème Campagne a souligné que la Syrie détenait un triste record s'agissant des risques encourus par les journalistes couvrant les événements dans ce pays.  Cette année encore, la Syrie reste le pays le plus dangereux qui soit pour la presse.  Par ailleurs, Presse Emblème Campagne s'est inquiétée de la poursuite des enlèvements, notamment celui de M. Mazen Darwish, Directeur du Centre syrien pour les médias et pour la liberté d'expression, arrêté et arbitrairement détenu depuis février 2012 avec deux de ses collègues, MM. Hani Zitani et Hussein Al Ghurair.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs a appuyé l'appel lacé au Conseil de sécurité de déférer la Syrie devant la Cour pénale internationale.  Elle a rendu hommage à ses voisins, la Turquie, la Jordanie et Israël, pour leur assistance constante aux victimes, l'accueil de réfugiés et la fourniture de soins médicaux. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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