Conseil des droits de l'homme
MI JOURNÉE

19 septembre 2013

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, dans le cadre d'une séance supplémentaire de la mi-journée, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention en entendant plusieurs organisations non gouvernementales ainsi que des délégations d'États qui ont exercé le droit de réponse.

Les organisations non gouvernementales ont attiré l'attention du Conseil sur des violations des droits de l'homme dans toutes les régions du monde, notamment contre les populations syrienne et palestinienne, contre les minorités du sous-continent indien et en Europe orientale, contre les migrants dans les pays occidentaux, contre les peuples autochtones du fait des activités de l'industrie extractive. Plusieurs délégations visées par les interventions des organisations non gouvernementales aujourd'hui et de délégations d'États et d'ONG mardi dernier ont exercé le droit de réponse: Chine, Égypte, Venezuela, Équateur, Ouzbékistan, Érythrée, Zimbabwe, Japon, Cuba, Azerbaïdjan, Turkménistan, République islamique d'Iran, Soudan, Népal, Iraq, Sri Lanka, Fédération de Russie, Arménie et Azerbaïdjan.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil: Libération, Institute for Women Studies and Research, Sudanese Women General Union, La fédération générale des femmes arabes, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland, Organization for Defending Victims of Violence Congrès du monde islamique, Human Rights Law Centre, Imam Ali's Popular Students Relief Society, Prevention Association of Social Harms, International Buddhist Relief Organisation, Islamic Women's Institute of Iran, Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment,Association pour la communication progressive, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International), Auspice Stella, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Nonviolent Radical Party, et Transnational and Transparty.

Cet après-midi à partir de 15 heures, le Conseil doit procéder à l'adoption des documents finals de l'Examen périodique universel concernant l'Allemagne, Djibouti et le Canada.

Fin du débat général sur les situations de droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Libération a attiré l'attention du Conseil sur les crimes commis par les rebelles maoïstes et les forces de sécurité indiennes dans l'est du pays. La rébellion des Naxalites s'étend aujourd'hui à 220 districts et pose de graves problèmes de sécurité non seulement au niveau interne, mais aussi au niveau régional. Les deux parties commettent des violations des droits de l'homme préoccupantes. La représentante de Libération a donc demandé au Conseil de définir les responsabilités de ces violations des droits de l'homme et de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme des habitants des États de l'Union concernés.

L'Institute for Women Studies and Research a regretté qu'en dépit des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, les autorités de Bahreïn placent des enfants en détention, les exposant au risque de subir la torture. La représentante de l'Institut a aussi condamné les violations des droits de l'homme persistantes des Palestiniens sous occupation israélienne.

Sudanese Women General Union a indiqué militer pour l'autonomisation de la femme dans toutes les sphères de la société et dans toutes les régions du Soudan. Depuis son indépendance, ce pays est pris dans des troubles incessants qui ont des effets négatifs sur la jouissance des droits fondamentaux de la population, en particulier des femmes et des enfants. La communauté internationale doit aider à ce que soient traduits en justice les auteurs de crimes contre la population.

La Fédération générale des femmes arabes a dénoncé les tentatives de déstabilisation de la Syrie qui ont lieu depuis de nombreuses années avec la complicité des médias. La démocratie ne peut être réalisée par le blocus et l'ingérence militaire financée par les pays du Golfe, a souligné cette organisation, affirmant que le but principal de cette politique de déstabilisation de la Syrie est de protéger Israël et de mettre la main sur des ressources pétrolières et gazières.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a rappelé l'énoncé de l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme (selon lequel «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits»), avant de dénoncer le traitement discriminatoire infligé aux dalits en Inde. Les jeunes générations n'accepteront pas de demeurer en marge du progrès du reste de la société indienne, a souligné l'organisation, avant de demander à la société civile d'accorder la plus haute importance à l'élimination de la discrimination et à l'État indien de prendre cette question à bras le corps.

L'Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération a dénoncé la situation des femmes et jeunes filles dans les camps de Tindouf où ces dernières sont séquestrées et mariées de force. Les seules nouvelles que l'on puisse obtenir à ce sujet viennent des jeunes femmes qui réussissent à obtenir un visa pour se rendre en Espagne.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a donné la parole à M. Lamani Abdellah, Marocain, ex-détenu au sud algérien pendant un quart de siècle, qui a décrit le calvaire qu'il avait vécu depuis le 20 août 1980, lorsque l'autocar dans lequel il voyageait fut attaqué par un groupe d'hommes armés du Front Polisario à quelques kilomètres de la ville de Tata, à plusieurs centaines de kilomètres de la zone de conflit. Il a indiqué avoir été enlevé avec sept autres personnes, tous ayant été livrés directement aux soldats algériens du poste frontière de Markala où ils ont subi les premiers interrogatoires accompagnés de sévices corporels. Pendant ces années de détention illégale, a-t-il poursuivi, avec 160 autres civils, «on nous affamait, on nous assoiffait et on nous faisait souffrir physiquement». Il a émis le désir de voir un jour sur le banc des accusés tous ceux ayant participé, de près ou de loin, aux crimes horribles commis contre de simples civils marocains, mauritaniens et maliens.

Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a fait part de son inquiétude face aux violations des droits de l'homme dans l'Azad Cachemire et au Gilgit-Baltistan, où les habitants dans cette zone administrée par le Pakistan vivent dans des conditions déplorables et ne jouissent pas du droit élémentaire à l'exercice de leurs libertés fondamentales. L'organisation a dénoncé la tragédie des communautés dont les sources d'eau ont été détournées au profit d'une centrale hydraulique, estimant que le Conseil devrait obliger le Gouvernement pakistanais à remédier à cette situation.

International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland a dénoncé les menaces que représentent les activités des industries extractives pour les peuples autochtones, lesquels sont victimes d'attaques lorsqu'ils revendiquent leurs droits. Il faut que le Conseil des droits de l'homme entende la voix de ces peuples et comprenne leurs préoccupations.

Organization for Defending Victims of Violence a souligné que la violence en Syrie est condamnable d'où qu'elle vienne. Le représentant de cette organisation a déploré que les pays occidentaux arment des groupes terroristes et a mis en garde contre une intervention militaire qui n'aurait aucun effet positif en vue du retour à la paix.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que le peuple du Jammu-et-Cachemire sous occupation indienne subit des violations quotidiennes de ses droits fondamentaux: profanations religieuses, meurtres de manifestants pacifiques, assassinats arbitraires. Le Conseil doit faire pression sur le Gouvernement indien pour qu'il mette un terme aux malheurs de ce peuple.

Human Rights Law Center a condamné le traitement infligé par l'Australie aux demandeurs d'asile, refoulés vers Nauru ou rapatriés avant d'avoir pu se faire entendre. En agissant ainsi au mépris du droit international, l'Australie prend le risque de refouler des réfugiés vers des pays où ils encourent des risques importants en termes de violations de leurs droits de l'homme.

Imam Ali's Popular Students Relief Society a dénoncé l'imposition des sanctions contre l'Iran comme étant contraire aux principes fondamentaux des droits de l'homme. Le débat général sur l'interdiction des sanctions et des mesures coercitives unilatérales est documenté et l'imposition de sanctions par les États-Unis et l'Union européenne contrevient à tous les instruments de droits de l'homme, a déclaré l'organisation.

Prevention Association of Social Harms a souligné que les sanctions économiques imposées à l'Iran comprennent des sanctions ciblant le secteur bancaire et interdisant des transactions, ce qui ne manque pas d'avoir des effets préjudiciables sur les opérations commerciales sur lesquelles repose la vie quotidienne de la population iranienne, avec des effets négatifs sur la santé ­- notamment pour le traitement de maladies chroniques telles que le cancer et la leucémie - puisque l'importation de médicaments a été touchée. La PASH a exhorté le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité à supprimer ou réduire ce type de sanctions pour que les malades puissent jouir du droit à la santé.

L'International Buddhist Relief Organization a plaidé pour que les activités des industries extractives respectent le droit des peuples autochtones à leurs terres et à choisir leur propre mode de développement, dénonçant à cet égard des projets qui ont conduit à la confiscation de terres, comme celui de Shella Confederacy dans l'État de Meghalaya (nord-est de l'Inde).

Islamic Women's Institute of Iran a dénoncé les effets des sanctions financières et commerciales contre l'Iran. La représentante de l'Institut a estimé qu'il n'existe pas d'argument convaincant en faveur de sanctions unilatérales par un ou plusieurs membres des Nations Unies à l'encontre d'un autre, sous prétexte de défendre des droits de l'homme. Le Conseil doit se pencher sur les répercussions de ces sanctions sur les droits de l'homme.

Society of Iran Women Advocating Sustainable Development of Environment a déclaré que les sanctions économiques sont souvent la conséquence d'une volonté d'imposer un changement politique dans le pays visé. Mais ces sanctions ont des conséquences collatérales irréparables, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, étant donné l'incapacité des États ainsi visés à accéder aux technologies vertes, a averti la représentante.

L'Association pour la communication progressive a attiré l'attention sur la nécessité de protéger les droits des citoyens en ligne également. L'impact d'Internet sur les droits de l'homme est une question relativement neuve pour le Conseil; afin d'aider ce dernier, des États et des experts de la société civile ont préparé un projet de principes internationaux sur la protection des communications. Le Conseil et les États Membres doivent apprendre à respecter les droits fondamentaux sur Internet.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE) a déclaré que le problème des violations flagrantes des droits de l'homme prend tout son sens dans les camps de Tindouf. Refusant de qualifier de «réfugiés» les résidents des camps de Tindouf, l'OCAPROCE a expliqué qu'ils sont détenus contre leur gré par les autorités exerçant la souveraineté sur ces camps. Il faut que le Conseil des droits de l'homme mette fin à cette situation, a déclaré la représentante d'OCAPROCE.

Auspice Stella a rappelé que le 11 septembre dernier, le peuple chilien a commémoré le quarantième anniversaire du coup militaire contre le Président Allende et a souligné que les médias relatent encore les tortures infligées, les exils et les souffrances des familles de milliers de personnes disparues suite à ce coup. Aujourd'hui, dans l'actuelle démocratie chilienne, ce sont les Mapuche qui sont persécutés, relégués aux oubliettes, torturés et acculés à l'exil, comme c'est le cas de Flor Calfunao qui a dû demander l'exil en Suisse, tous les membres de sa famille étant détenus au Chili. La Suisse a finalement rejeté sa demande, mais il faut espérer que celle-ci sera réexaminée, a précisé le représentant d'Auspice Stella. Il a par ailleurs déploré l'existence de bandes paramilitaires opérant dans la région de l'Araucanie où, le 14 août dernier, Daniel Alveal Levicura a été agressé et menacé de mort en présence de sa fillette de dix ans, qui a également été blessée par un groupe d'hommes armés. Le représentant d'Auspice Stella a rappelé les recommandations émises par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Ben Emerson, au sujet des droits des Mapuche.

L'Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a dénoncé l'état de siège qui prévaut au Balouchistan où les droits de la population sont violés en permanence. Des personnes sont enlevées en divers endroits et jetées dans la rue à Karachi après avoir été parfois si torturées que leurs corps sont méconnaissables. Par ailleurs, le déplacement et la réinstallation forcés des habitants dans d'autres provinces ainsi que les pillages des ressources sont devenus monnaie courante au Pakistan.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a regretté que le Gouvernement de Sri Lanka n'ait pas, depuis la 22e session du Conseil, réalisé de progrès sur le terrain dans le domaine des droits de l'homme, comme il s'y était engagé. Les saisies de terres dans les zones dites «de haute sécurité» ou «restreintes» se poursuivent, les personnes expulsées vivant dans des conditions déplorables, a souligné le représentant de cette organisation. Le massacre de 70 000 à 100 000 Tamouls pendant la guerre reste à ce jour impuni, a-t-il également rappelé. Il a également fait part de sa préoccupation face à la violence en République centrafricaine et en Syrie.

Le Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty a attiré l'attention du Conseil sur la persécution – y compris des exécutions et des prélèvements d'organes à des fins de trafic – dont sont victimes les membres du mouvement Falun Gong. Plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont demandé à la Chine d'expliquer comment ses hôpitaux sont en mesure de proposer tant d'organes à des fins de transplantation, a rappelé l'orateur.

Droit de réponse

La Chine a rejeté catégoriquement la série d'accusations proférées au cours de ce débat général au titre du point 4 de l'ordre du jour par plusieurs délégations et ONG. Le système judiciaire chinois est saisi d'affaires et de délits conformément à la loi. La Chine a pris des mesures garantissant les droits des minorités ethniques, lesquelles peuvent préserver leur langue, culture et mode de vie. Le représentant chinois a dénoncé les tentatives séparatistes mettant en péril la vie des personnes et la stabilité du pays; le Gouvernement chinois a pris des mesures résolues à l'encontre des séparatistes, a-t-il insisté. D'autre part, Falun Gong n'est pas une religion mais une secte illégale qui a recours à plusieurs moyens afin de contrôler les personnes; la plupart des personnes contactées par ce groupe ont fait l'objet de programmes éducatifs.

L'Égypte s'est dite troublée par les allégations de torture portées à son encontre, jugeant étrange que certaines délégations n'y réagissent que maintenant. Il n'y a pas de détentions arbitraires en Égypte et tout acte de torture et autre acte cruel, inhumain ou dégradant est sévèrement puni par la loi. Le peuple égyptien s'est une fois de plus révolté pour remettre le pays sur les rails du développement économique et social car le régime précédent n'a pas répondu à ses aspirations, préférant gouverner d'une manière autoritaire. Le pays est déterminé à ne pas réitérer les erreurs du passé et prépare l'application d'une feuille de route pour le changement démocratique et la justice sociale. Le Conseil national des droits de l'homme a été rétabli et une commission d'enquête mise sur pied pour faire la lumière sur les allégations d'abus et de violations des droits de l'homme. Le Gouvernement et le peuple égyptiens attendent aussi de la communauté internationale qu'elle appuie la stratégie égyptienne de lutte contre le terrorisme.

Le Venezuela a dénoncé l'attitude des États-Unis qui réitèrent au sein du Conseil leur ligne historique d'interventionnisme et d'agression contre le Gouvernement bolivarien et le peuple vénézuélien. Le Venezuela a dénoncé la campagne de discrédit menée à son encontre, affirmant que les affirmations américaines concernant la supposée ingérence de l'exécutif vénézuélien sont sans fondement. Au Venezuela, existe une coopération interinstitutionnelle dont l'objet est de rendre plus efficace le fonctionnement de l'État démocratique. Le Gouvernement des États-Unis n'est - ni ne peut être - juge planétaire des droits de l'homme car il détient un sinistre palmarès en matière de violations des droits de l'homme dans le monde: il promeut et finance ouvertement la déstabilisation de pays qui ont une politique indépendante, exécute sans jugement des innocents à l'aide d'avions sans pilote (drones). Le Venezuela appelle les interventionnistes à renoncer à leur ingérence.

L'Équateur, qui considère le droit à l'information comme un fondement de la démocratie, a promulgué une loi empêchant la concentration des médias. L'un des éléments centraux de ce texte est l'établissement de la responsabilité, avec l'institutionnalisation du droit de réponse. Contrairement à la loi précédente, le texte s'appuie sur le droit et non sur la valeur marchande des médias. L'Équateur a par ailleurs dénoncé le développement d'un mouvement raciste d'extrême droite en Suisse, appelant ce pays à veiller à combattre les préjugés et la discrimination, envers les Roms en particulier.

L'Ouzbékistan a qualifié d'«infondées, ne s'appuyant sur aucun fait réel», les allégations proférées à son encontre par les États-Unis, la Belgique et la Norvège. De très nombreuses organisations religieuses - musulmanes, chrétiennes, bouddhistes ou encore hindouistes, entre autres - exercent leurs activités en Ouzbékistan. Par ailleurs, les centres de détention sont conformes au droit international et aux instruments ratifiés par les autorités ouzbèkes. En outre, des dizaines de représentants des médias sont accrédités en Ouzbékistan et plus de 6500 organisations non gouvernementales y ont leur activité, a ajouté le représentant ouzbek, assurant que personne n'est emprisonné dans le pays pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression. Les personnes qui sont emprisonnées le sont pour avoir violé le droit pénal, a-t-il insisté. En revanche, l'Ouzbékistan est très préoccupé par les violations massives des droits de l'homme aux États-Unis, pays où les forces de police usent de brutalité, où la peine de mort est appliquée – qui plus est, massivement – sur une base raciale. Quant à la Belgique et la Norvège, les minorités ethniques et religieuses y sont persécutées, a ajouté le représentant ouzbek.

L'Érythrée, répondant à l'Union européenne, à l'Allemagne et à l'Autriche, a réitéré son opposition de principe à toute création de mandat spécifique par pays, de manière à éviter toute politisation des travaux du Conseil. Telle est également la position de nombreuses autres délégations, a rappelé le représentant érythréen. Seuls le dialogue et la participation à l'Examen périodique universel sont de bons outils pour promouvoir et renforcer la protection des droits de l'homme, a-t-il conclu.

Le Zimbabwe a condamné et rejeté comme étant totalement infondées les déclarations des États-Unis, de l'Allemagne et du Royaume-Uni concernant la situation des droits de l'homme au Zimbabwe et les récentes élections qui se sont tenues dans ce pays. Estimant que ces déclarations constituent une ingérence flagrante, le Zimbabwe a souligné que le scrutin harmonisé du 31 juillet dernier 2013 s'est tenu en présence d'observateurs de plusieurs organisations régionales et internationales, parmi lesquelles l'Union africaine et l'ONU, et en présence d'autres observateurs issus de nombreux pays et organisations invités. Tous ces observateurs ont été unanimes pour dire que le scrutin avait été paisible et libre et que son issue était crédible et reflétait la volonté du peuple du Zimbabwe. Il est malicieux et malhonnête de tenter de jeter le discrédit sur le choix démocratique du peuple. À l'évidence, les États-Unis et le Royaume-Uni ont des motivations autres que celles des droits de l'homme et de la démocratie au Zimbabwe, a déclaré le représentant zimbabwéen, appelant ces pays à respecter le choix démocratique du peuple du Zimbabwe. Il a en outre appelé à la levée de toutes les sanctions injustes imposées à son pays.

Le Japon a répondu aux allégations de la République populaire démocratique de Corée, en les jugeant totalement infondées. Le Japon, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, a toujours respecté le principe selon lequel il convient de résoudre tous les litiges par le dialogue et par des moyens pacifiques, y compris pour ce qui a trait à la question des missiles. Il faudrait que la République populaire démocratique de Corée entende la voix de la communauté internationale telle qu'elle s'exprime notamment dans la résolution récurrente du Conseil concernant les violations des droits de l'homme sur son territoire.

Cuba a estimé que les États-Unis, qui constituent en fait la plus grande menace pour les droits de l'homme dans le monde, n'ont pas la moindre autorité morale pour juger quelque pays que ce soit dans cette enceinte. Quelle crédibilité peut avoir un pays qui a assassiné sans jugement, au moyen de ses avions sans pilote (drone), de nombreux êtres humains, y compris des femmes et des enfants. Quelles leçons peut donner un gouvernement qui a affirmé que ces assassinats extrajudiciaires étaient légaux? Les États-Unis, qui se font les avocats hypocrites de la liberté d'expression, de la liberté de la presse et de la liberté d'opinion, ne craignent pas de soumettre Julian Assange et Edward Snowden à une chasse aux sorcières féroce, alors que ces deux hommes ont révélé un système violant la souveraineté des États et la vie privée de millions de personnes.

L'Azerbaïdjan a souhaité répondre à l'Arménie en rappelant que plusieurs résolutions du Conseil de sécurité avaient réaffirmé la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan sur le Haut-Karabakh et demandé l'évacuation de celui-ci par les forces arméniennes. Personne n'a reconnu l'entité séparatiste, ni ses structures, a poursuivi le représentant azerbaïdjanais. Il a par ailleurs reproché à l'Arménie d'organiser des visites des territoires (azerbaïdjanais) occupés pour des citoyens étrangers, représentants d'organisations internationales et autres médias, sans les avertir qu'ils se trouvent en territoire azerbaïdjanais; certains d'entre eux ont d'ailleurs, par la suite, présenté leurs excuses à l'Azerbaïdjan. Aussi, l'Azerbaïdjan appelle les États à mettre en garde leurs citoyens sur les pratiques de l'Arménie, laquelle manipule ainsi des ressortissants étrangers aux fins de ses propres objectifs politiques. Les voyageurs intéressés doivent obtenir l'autorisation de l'Azerbaïdjan pour se rendre dans ces territoires, a insisté le représentant azerbaïdjanais.

Le Turkménistan a qualifié d'«infondées» les allégations des États-Unis. Les modalités d'enregistrement des organisations religieuses au Turkménistan sont conformes au droit international, a-t-il assuré. Toutes les religions sont considérées sur un pied d'égalité et aucune discrimination n'est autorisée dans le pays, a insisté le représentant turkmène. Il a ensuite déclaré que le Turkménistan et le Comité international de la Croix-Rouge entretiennent une bonne coopération sur les questions humanitaires les plus urgentes, notamment dans les centres de détention. En 2011 et 2012, les représentants du CICR ont visité deux centres pénitentiaires pour mineurs et pour femmes, a-t-il précisé, ajoutant qu'en 2013, un plan visant à mettre en œuvre le droit humanitaire international a en outre été signé entre les deux parties.

L'Iran a affirmé qu'un grand nombre de délégations, au Conseil, rejette toute tentative de politisation des travaux de cette instance. De telles tentatives proviennent de pays qui appliquent deux poids, deux mesures, a déclaré le représentant iranien, avant de souligner que la coopération est le seul moyen de faire avancer la cause des droits de l'homme.

Le Soudan a répondu aux interventions de la Lituanie (au nom de l'Union européenne) et du Canada en invitant ces deux pays à admettre les progrès accomplis par le Soudan dans le domaine des droits de l'homme, progrès confirmés par le rapport de l'Expert indépendant sur le sujet. Le Soudan a exhorté les délégations de ces deux pays - au lieu de disséminer des informations dénuées de fondement sur de prétendus bombardements aveugles contre des civils - à condamner dans les termes les plus fermes les violations graves de droits de l'homme et les atrocités commises en avril 2013 par le Front révolutionnaire dans le nord et sud Kordofan. Concernant les allégations d'attaques ciblant les communautés chrétiennes, proférées par le Canada et l'Union européenne, le Soudan a déclaré être un pays caractérisé par la diversité religieuse, la tolérance et la coexistence pacifique, où vivent pas moins de 900 000 chrétiens qui exercent leur culte dans 432 églises.

Le Népal a répondu à l'Asian Legal Resource Center qui, selon le représentant népalais, a fait «une déclaration subjective» il y a deux jours, le 17 septembre. Le Gouvernement népalais est conscient de la nécessité de jeter les bases d'un cadre législatif respectueux des institutions, de l'indépendance de la justice et de la liberté de la société civile. Dans le cadre des principes inscrits dans la Constitution intérimaire, le Gouvernement népalais a lancé un processus de mise sur pied d'un mécanisme de justice transitionnelle pour régler les problèmes relatifs aux droits de l'homme de la période du conflit, conformément à l'Accord de paix de 2006. De la même façon, une ordonnance portant création de la Commission d'enquête sur les personnes disparues, de vérité et de réconciliation a été promulguée. Par ailleurs, le Gouvernement honore et respecte le droit des personnes à la liberté d'assemblée et d'expression, comme il a autorisé un grand nombre d'organisations de la société civile, y compris des défenseurs des droits de l'homme, à opérer dans le pays sans aucune restriction. À cet égard, le Gouvernement envisage l'adoption d'une législation distincte afin de garantir les droits et obligations des défenseurs des droits de l'homme, de même que leur sûreté et leur sécurité.

L'Iraq a souligné que si les ONG sont certes des instances de contrôle, elles n'en doivent pas moins mettre en avant des faits vérifiés et ne pas pratiquer la désinformation. Le Gouvernement iraquien résulte d'élections libres, a souligné l'Iraq. Il faut un minimum de crédibilité lorsque l'on se permet d'avancer des allégations et les organisations qui en ont proférées à l'encontre de l'Iraq ne se sont même pas rendues dans le pays alors qu'elles ont toute latitude pour le faire. Si la corruption existe en Iraq, il s'agit une survivance de l'ancien régime, contre laquelle les nouvelles autorités luttent fermement, a par ailleurs souligné le pays.

Sri Lanka a reproché à l'Allemagne de chercher à la discréditer sans mentionner les efforts de réconciliation qui ont été entrepris durant la dernière période. Il est surprenant d'entendre la délégation des États-Unis demander que des dates soient fixées pour la visite de rapporteurs spéciaux alors que la délégation sri-lankaise a informé à deux reprises le Conseil, au cours de la présente session, de sa collaboration active avec les titulaires de mandat des procédures spéciales, lesquels sont invités à se rendre dans le pays. Sri Lanka rejette aussi les accusations d'usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques.

La Fédération de Russie a fait part de sa surprise face aux critiques émises à son endroit, se demandant s'il ne s'agissait pas pour certains de simplement propager des rumeurs circulant sur des blogs sur Internet. La Fédération de Russie a formellement contesté l'interprétation que certains font de la loi relative à l'interdiction de la propagande de l'homosexualité auprès des mineurs. D'autre part, a-t-elle poursuivi, les activités politiques sont libres en Fédération de Russie et, contrairement à ce que certains ont affirmé, les financements provenant de l'étranger y sont tout à fait possibles; il s'agit simplement d'exiger des ONG qu'elles les déclarent. La Fédération de Russie a ensuite dénoncé un certain nombre de violations des droits de l'homme en Europe occidentale, notamment en ce qui concerne les discriminations envers les étrangers. Des cas d'usage excessif de la force se sont produits dans un pays comme la Suisse, en particulier contre des étrangers, a-t-elle insisté.

L'Arménie a regretté que l'Azerbaïdjan ait tenté une nouvelle fois de déformer la réalité quant à la situation dans le Haut-Karabakh. L'Arménie a assuré ne pas «induire en erreur» les visiteurs étrangers à propos du Haut-Karabakh.

L'Azerbaïdjan a déploré cet échange stérile mais prévisible de la part de l'Arménie. Les personnes étrangères qui se rendent sans autorisation dans le Haut-Karabakh seront interdites d'entrée en Azerbaïdjan, a indiqué le représentant azerbaïdjanais.

L'Arménie a appelé l'Azerbaïdjan à lutter contre les nombreuses violations des droits de l'homme dont il est le théâtre.
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