Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI  

12 juin 2013

Il termine ainsi l'ensemble des débats sur les questions de fond avant d'examiner, à partir de demain matin, des projets de résolution et de décision dont il est saisi

Le Conseil des droits de l'homme, qui termine vendredi 14 juin les travaux de la présente session, a conclu cet après-midi, au cours d'une brève séance, son dernier débat général sur les questions de fond à l'ordre du jour de la session, qui portait sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. 

Le Conseil a entendu les délégations observatrices du Togo, du Mexique, du Luxembourg, de l'Australie, de la France et du Conseil de l'Europe, qui ont évoqué en particulier la situation des droits de l'homme au Mali et au Soudan du Sud après la présentation, ce matin, de rapports du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans ces deux pays.  Un intervenant a également mentionné l'assistance technique apportée par le Haut-Commissariat à la Guinée, à la Tunisie, au Maroc et à la Jordanie.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont été les derniers orateurs dans le cadre de ce débat: Society Studies Centre, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Human Rights Watch, United Nations Watch, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Maarij Foundation for Peace and Development, Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale et le Service international pour les droits de l'homme.  Outre les situations au Soudan du Sud et au Mali, elles ont notamment attiré l'attention sur les situations en Fédération de Russie, au Soudan, en Égypte, en Érythrée et en Côte d'Ivoire, ce dernier pays ayant fait l'objet d'un rapport présenté hier par l'expert indépendant chargé de la question.  Une ONG a relevé que seuls des pays du sud et de l'est figurent parmi les pays bénéficiant de l'assistance technique, alors que certains pays du groupe des États d'Europe occidentale mériteraient d'en faire partie, notamment s'agissant de la gestion des manifestations pacifiques. 


Le Conseil entamera, demain matin vers 10 heures, l'examen de projets de résolution et de décision dont il est saisi à la présente session.

Fin du débat général sur l'assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme

Observateurs

Le Togo a salué la création, le 25 avril dernier, de la MINUSMA (Mission intégrée multidimensionnelle pour la stabilisation au Mali), qui renforcera les acquis sécuritaires obtenus depuis le début de l'opération Serval dans le nord du Mali.  Le Togo, préoccupé par la persistance de zones d'insécurité, notamment en milieu rural, souligne la nécessité d'un accompagnement de la communauté internationale.

Le Mexique a souligné que la coopération en matière de droits de l'homme repose sur une double base: l'échange des bonnes pratiques et leçons apprises d'une part, et la recherche de solutions aux problèmes relatifs aux droits de l'homme d'autre part. 

Le Luxembourg a salué la création d'une commission électorale indépendante par le Gouvernement de la Guinée.  La Guinée doit continuer à accomplir des efforts en matière de lutte contre l'impunité.  Le Luxembourg appelle la communauté internationale à renforcer son assistance technique en faveur de la Guinée.  Il estime, d'autre part, que la communauté internationale et le Haut-Commissariat doivent rester mobilisés en appui au Mali.  Dans ce pays, la protection des civils, notamment des femmes et des enfants, devrait figurer au centre des préoccupations.

L'Australie a salué les mesures prises par le gouvernement du Soudan du Sud, notamment la création de sa Commission des droits de l'homme.  Face aux violences récurrentes contre les civils, aux arrestations arbitraires, à l'application de la peine de mort et aux restrictions au droit à la liberté d'expression, l'Australie appelle le Gouvernement du Soudan du Sud à ratifier tous les instruments internationaux des droits de l'homme. 

Le Conseil de l'Europe a souligné qu'il favorisait la coopération technique avec les pays de son voisinage, en particulier la Tunisie, le Maroc et la Jordanie.  Le Conseil collaborera avec les autorités tunisiennes pour harmoniser la législation nationale avec les normes juridiques internationales.  En ce qui concerne le Maroc, l'une des priorités est de poursuivre les actions en faveur des droits des femmes, notamment leur participation à la vie publique et politique.  Enfin, pour la Jordanie, les priorités à court terme sont l'indépendance et l'efficacité de la justice et la promotion d'un journalisme éthique et tolérant.

La France a mis en garde contre les risques d'exactions et de représailles communautaires au Mali, ajoutant qu'il est indispensable d'en protéger les femmes et les filles.  Le Gouvernement du Mali a cependant donné des gages quant à son engagement en faveur des droits de l'homme, notamment en coopérant avec la Cour pénale internationale, a souligné la délégation.  La restauration de la justice et de l'état de droit doit être la priorité au Mali.

Organisations non gouvernementales

Le Society Studies Centre a déclaré que les sanctions économiques ont une incidence négative sur la situation des droits de l'homme au Soudan.  Au contraire, l'assistance technique, notamment le renforcement des capacités de la société civile, contribue à améliorer la situation des droits de l'homme en général.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project s'est félicité de la décision du Soudan du Sud d'adhérer à un certain nombre d'instruments internationaux en matière de droits de l'homme.  Le pays doit poursuivre ses efforts de protection des journalistes et de la société civile, qui sont toujours la cible de violences. 

Human Rights Watch a demandé au Conseil de créer un mandat d'Expert indépendant chargé d'aider le Soudan du Sud à faire face à une situation sécuritaire préoccupante. 

United Nations Watch a déploré que le rapport du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme n'évoque que des pays du sud et de l'est.  Or, certains pays du groupe des États d'Europe occidentale auraient mérité d'y figurer, notamment ceux qui ont du mal à gérer les manifestations pacifiques autrement que par la répression.

La Fédération internationale des droits de l'homme a invité toutes les procédures spéciales à dénoncer la répression dont sont victimes les représentants de la société civile partout dans le monde, notamment en Fédération de Russie et en Égypte.

La Maarij Foundation for Peace and Development a observé que la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud s'était grandement améliorée.  Le Gouvernement doit collaborer avec le Conseil et la communauté internationale.  La Fondation est satisfaite que le cas sud-soudanais soit désormais inscrit au point de l'ordre du jour du Conseil relatif au renforcement des capacités. 

La Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale
salue la décision des autorités maliennes de transition d'organiser des élections.  Elle leur demande maintenant d'assurer le retour sûr et rapide dans leurs foyers des personnes réfugiées et déplacées à l'intérieur du pays.  Pour ce faire, les autorités devront agir rapidement pour stabiliser la situation très précaire et instable dans le pays.

Le Service international des droits de l'homme a estimé que si l'on peut féliciter la Côte d'Ivoire de son esprit de coopération, on ne peut malheureusement en dire autant de l'Érythrée.  L'organisation estime par ailleurs qu'il faudrait renforcer les synergies entre les mécanismes régionaux et internationaux, y compris dans le domaine de la coopération technique.

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