APRÈS-MIDI

3 juin 2013

Il est saisi de rapports thématiques préparés par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, ainsi que sur les rapports thématiques préparés à sa demande par le Haut-Commissariat.

Les rapports, présentés par la nouvelle Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Flavia Pansieri, portent notamment sur l'objection conscience au service militaire, la discrimination contre les femmes dans les domaines liés à la nationalité, la question de la violence contre les femmes et les filles, les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme. Deux rapports du Secrétaire général concernent les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme.

Les délégations ont porté leur attention sur des questions en rapport avec divers droits de l'homme, notamment la question de la liberté d'expression. Plusieurs ont commenté les rapports présentés cet après-midi, en particulier celui sur la lutte contre les violences faites aux femmes, qui fait notamment partie des priorités auxquelles le Groupe arabe est attaché, de même que le règlement du problème des personnes déplacées dans leur propre pays. Les pays de l'Union européenne ont notamment porté leur attention sur la nécessaire protection des enfants en tant que membres les plus vulnérables de la société. Avec les pays du Groupe africain, ils se sont dits particulièrement préoccupés par le phénomène du mariage précoce. Le Groupe africain a en outre estimé que le Conseil pourrait promouvoir de manière plus active les valeurs de réconciliation, de paix, de liberté et d'égalité raciale incarnées par Nelson Mandela. Le problème persistant des mutilations génitales féminines, qui portent atteinte à l'intégrité physique et morale de la femme, ont fait l'objet d'une intervention au nom d'un groupe transrégional d'États qui souhaite que le Conseil porte son attention sur cette question. Le Mouvement des pays non alignés a expliqué que la promotion et la protection des droits de l'homme devaient être basées sur le principe de la coopération, dans le cadre d'un réel dialogue dans toutes les instances concernées. Un autre Groupe d'États a souligné l'importance du sport pour promouvoir l'éducation, la santé, le développement et la paix. Un pays d'Amérique latine a notamment relevé que la dette extérieure a des effets particulièrement néfastes sur la jouissance des droits de l'homme et appelé à réformer le système financier international.

Les délégations des membres suivants du Conseil, ont pris la parole: Argentine, Burkina Faso (au nom d'un Groupe d'États), Costa, États-Unis, Gabon (au nom du Groupe africain), Algérie (au nom du Groupe arabe) Autriche (au nom également de la Croatie et de la Slovénie), Espagne, Éthiopie (au nom du Groupe africain et de l'Union européenne), Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés), Irlande (au nom de l'Union européenne), Malaisie, Monténégro, Pakistan, Qatar, République de Corée, Rica, Roumanie (au nom d'un Groupe d'États), Sierra Leone, Thaïlande.

En fin de séance, la Chine, l'Azerbaïdjan, le Japon et la République de Corée ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites aujourd'hui.

Le Conseil doit poursuivre ce débat général demain matin à 9 heures, avant de tenir, vers 11 heures, un dialogue interactif avec la Commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, qui présentera son rapport le plus récent (A/HRC/23/58, à paraître).

Promotion et protection de tous les droits de l'homme; rapports du Haut-Commissariat

Présentation des rapports thématiques préparés par le Secrétaire général de l'ONU et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté d'abord le rapport analytique quadriennal du Haut-Commissariat sur l'objection conscience au service militaire (A/HRC/23/22, version préliminaire en anglais) qui décrit les faits nouveaux, les meilleures pratiques et les défis restant à relever dans ce domaine. Il définit le cadre juridique international et contient des renseignements sur la reconnaissance de l'objection de conscience en droit international des droits de l'homme. Le rapport du Haut-Commissariat sur la discrimination contre les femmes dans les domaines liés à la nationalité (A/HRC/23/23) souligne que même malgré certains progrès, de nombreuses lois continuent encore à discriminer les femmes dans le domaine de la nationalité. Dans certains pays, les femmes ne jouissent pas de droits égaux à ceux des hommes quant à l'acquisition, le changement et la conservation de leur nationalité et ne sont pas autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants ou leur conjoint sur la même base que les hommes, ce qui engendre souvent des cas d'apatridie. Le rapport du Haut-Commissariat sur les synergies et les liens entre les mécanismes du Conseil sur la question de la violence contre les femmes et les filles (A/HRC/23/25) propose des recommandations concrètes sur les moyens de renforcer les synergies entre le Conseil des droits de l'homme et d'autres processus intergouvernementaux.

Le rapport de synthèse de la réunion-débat du Conseil des droits de l'homme sur les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme (A/HRC/23/26) souligne le lien entre la lutte contre la corruption et les droits de l'homme. Aucun pays n'est épargné par le fléau de la corruption, qui constitue un obstacle important à la réalisation de tous les droits de l'homme, souligne le rapport. Le rapport du Haut-Commissariat résumant la réunion-débat tenue à l'occasion de la Journée internationale Nelson Mandela (A/HRC/23/30) évoque les valeurs du Président Mandela, à savoir la réconciliation, la paix, la liberté et l'égalité raciale, qui appellent à promouvoir les droits de l'homme sans distinction de race, de couleur, d'origine nationale ou ethnique. Le rapport résumant la journée de débat sur les droits de l'enfant (A/HRC/23/59) rappelle que le débat s'est concentré sur le renforcement de la mise en œuvre des droits de l'enfant à la santé et sur les mécanismes qui permettent d'assurer le respect par les États de leurs obligations. L'accent a été mis sur les déterminants sociaux qui influencent la santé et sur l'interdépendance entre le droit à la santé et les autres droits proclamés par la Convention relative aux droits de l'enfant. Le rapport de la Haut-Commissaire sur l'atelier sur les arrangements régionaux de promotion et de protection des droits de l'homme (A/HRC/23/18, à paraître en français) contient, outre un résumé des débats, des recommandations visant à améliorer la coopération entre les Nations Unies et les mécanismes régionaux des droits de l'homme, en particulier pour partager l'information, conduire des activités conjointes et renforcer le suivi des recommandations issues des différents mécanismes.

Les rapports du Secrétaire général sur les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme (A/HRC/23/27) et sur les activités du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme concernant l'accréditation d'institutions nationales conformément aux Principes de Paris (A/HRC/23/28) contiennent des informations sur les activités entreprises par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour établir et renforcer des institutions nationales des droits de l'homme et sur la coopération entre les institutions et le système international des droits de l'homme. Le Haut-Commissariat a fourni une assistance technique à 74 États dans ce domaine. Le deuxième rapport mentionné fournit des informations sur l'accréditation des institutions nationales des droits de l'homme, dont le nombre s'élève, en novembre 2012, à 104 parmi lesquelles 69 disposent du statut A.

Le rapport de la réunion-débat sur le vingtième anniversaire de la Déclaration et Programme d'action de Vienne (A/HRC/23/29, à paraître en français) rappelle que la Déclaration symbolise un changement de paradigme concernant la façon dont la communauté internationale et les Nations Unies abordent la question des droits de l'homme. Il s'agit d'une nouvelle approche collective qui nous guide aujourd'hui encore, a affirmé Mme Pansieri. Par ailleurs, conformément à la résolution 19/33 du Conseil, le Haut-Commissariat a organisé un séminaire en vue de clarifier la définition juridique de la coopération internationale en matière de droits de l'homme. Il s'agissait de partager les expériences et les bonnes pratiques visant à renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Le rapport du séminaire est contenu dans le document (A/HRC/23/20).

Enfin, Mme Pansieri a rappelé que le Conseil, par sa résolution 6/17, a créé deux fonds volontaires, l'un pour la participation à l'Examen périodique universel et l'autre pour le financement de l'assistance technique destinée à la mise en œuvre des résultats de l'Examen périodique universel. La Haut-Commissaire adjointe a noté que le Conseil sera saisi, au cours de la session, des rapports d'activité de ces deux fonds volontaires. Elle a appelé le Conseil à renouveler son soutien à ces fonds, afin de permettre au Haut-Commissariat de simplifier les procédures administratives y relatives.

Débat général

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, s'est félicitée de la tenue de la réunion d'une journée consacrée au droit de l'enfant, le 7 mars. En tant que membres les plus vulnérables de la société, les enfants ont besoin d'une protection particulière. L'Union européenne se félicite par ailleurs du rapport de la Haut-Commissaire sur la création et le renforcement de synergies sur la violence envers les femmes et les jeunes filles.

L'Autriche, au nom aussi de la Croatie et de la Slovénie, a estimé que même si l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne sont pas mentionnées de manière explicite dans les instruments internationaux, il ne fait pas de doute que les États ont l'obligation de protéger leur citoyens lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Or, l'homosexualité est poursuivie dans 78 pays et passible de la peine capitale dans cinq d'entre eux. La communauté internationale ne peut permettre que l'on soit puni pour ce que l'on est.

L'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que la promotion et la protection des droits de l'homme devraient être basées sur les principes de coopération et de dialogue sincère dans toutes les enceintes pertinentes. Le Mouvement des pays non alignés réaffirme le rôle joué par l'Examen périodique universel en tant que mécanisme contribuant au renforcement de la coopération dans le domaine des droits de l'homme.

Le Gabon, au nom du Groupe africain, s'est réjoui qu'un grand nombre d'États versent des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes. Le Groupe africain prend en outre note du rapport de la Haut-Commissaire sur la discrimination à l'égard des femmes liée à la nationalité et ses implications sur les enfants. Il est d'avis que l'égalité des droits en matière de nationalité est un droit fondamental de la femme, qui contribue à la prévention des cas d'apatridie. Enfin, le Groupe pense que le Conseil des droits de l'homme pourrait promouvoir de manière plus active les valeurs de réconciliation, de paix de liberté et d'égalité raciale, des valeurs incarnées par Nelson Mandela.

Le Burkina Faso, au nom d'un Groupe d'États, a souligné que les mutilations génitales féminines portent atteinte à l'intégrité physique et morale de la femme. Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ 140 millions de jeunes filles et femmes souffrent des séquelles des mutilations génitales féminines dans le monde. Dans certains pays, plus de la moitié de la population féminine a subi ces mutilations. Les pays d'immigrations connaissent aussi ce phénomène, lui conférant un caractère transfrontalier. À ce jour, plusieurs textes internationaux ont été adoptés en vue de combattre ce fléau, sans atteindre l'objectif souhaité, a ajouté la délégation. L'ensemble du groupe d'États appelle le Conseil à porter son attention sur cette question dans ses prochains travaux et à réfléchir à des stratégies idoines.

L'Éthiopie, au nom du Groupe africain et de l'Union européenne, s'est dite très préoccupée par la pratique du mariage précoce et du mariage entre enfants. Entre 2011, plus de 240 millions de jeunes filles auraient été mariées. Ce problème rencontré dans de nombreux pays influence l'avenir des jeunes filles et garçons. Le représentant a plaidé pour une meilleure sensibilisation face à ce phénomène et pour une mobilisation de la communauté internationale.

Pour l'Algérie, au nom du Groupe arabe, il est temps de remédier de manière définitive au problème des personnes déplacées dans leur propre pays. Le droit de ces personnes d'accéder à l'accès à l'eau potable et au logement doit être respecté. L'autre priorité à laquelle le Groupe arabe est attaché est la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette question est inséparable de la nécessaire émancipation féminine, estime le Groupe arabe.

Le Maroc, au nom également de l'Autriche, du Brésil, de l'Indonésie et de la Pologne, s'est félicité de l'organisation, en mars dernier, de la réunion-débat consacrée aux «effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme». Cet échange a été couronné par des recommandations opportunes sur les moyens de protéger les droits de l'homme en combattant la corruption, par l'application d'une approche fondée sur les droits de l'homme. Les cinq pays mentionnés lanceront une initiative, durant la présente session, pour donner suite à cette réunion-débat et maintenir la question à l'ordre du jour du Conseil.

Les États-Unis ont souligné que la liberté d'expression et d'opinion jouait un rôle fondamental dans la capacité des femmes d'interagir avec la société au sens large, particulièrement dans la participation à la vie économique et politique. D'une manière générale, la liberté d'expression est liée de manière indissoluble à d'autres libertés que les États-Unis considèrent essentielles, notamment la liberté de conviction et de religion. La liberté d'expression détermine, en outre, la jouissance des avantages procurés par Internet. À ce sujet, il faut déplorer les tentatives d'États de régenter et de censurer Internet et de réprimer les citoyens qui s'y expriment, à commencer par les journalistes.

Le Monténégro a salué les efforts du Haut-Commissariat pour le renforcement des mécanismes de protection des femmes et des filles contre la violence. Il a appuyé les recommandations de son rapport sur la question. Le Conseil doit obtenir des États qu'ils remplissent leurs obligations internationales dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes. La prochaine réunion-débat sur les droits des femmes permettra au Conseil de réaffirmer son engagement dans la lutte contre ce problème.

Le Pakistan a souligné le caractère fondamental du droit à l'autodétermination. Compte tenu du fait que les droits de l'homme sont interdépendants et indivisibles, le droit à l'autodétermination garantit l'accès de tous aux droits de l'homme. Le peuple du Cachemire est soumis à des mauvais traitements et à des violences, y compris sexuelles, en raison du refus de la communauté internationale de l'autoriser à exercer son droit à l'autodétermination. La communauté internationale doit prendre immédiatement note des violations des droits de l'homme qui ont cours au Cachemire. Le Conseil doit se saisir de cette question.

L'Argentine a relevé que la dette extérieure a des effets particulièrement néfastes sur la jouissance des droits de l'homme. Il est nécessaire et urgent de réformer le système financier international, notamment en modifiant les procédures de prise de décision pour garantir que les droits de l'homme constituent l'axe principal des programmes d'aide au développement. Il est en outre fondamental que tous les États adoptent une position ferme face aux «fonds vautours», dont les activités doivent être strictement réglementées, a conclu la délégation.

La République de Corée a déploré que certains responsables politiques japonais continuent de justifier l'esclavage sexuel de femmes coréennes par l'armée impériale japonaise durant la Deuxième guerre mondiale. Le recours à l'esclavage ou à la pratique des «femmes de réconfort» est non seulement un acte inhumain, mais constitue un crime contre l'humanité, du point de vue de la République de Corée. Le Japon a maintes fois été prié de reconnaître ses torts, de présenter des excuses, d'identifier les auteurs de ce crime et d'accorder des réparations aux victimes, a rappelé le représentant coréen, déplorant que le Gouvernement japonais ait failli à ses responsabilités.

L'Espagne a déclaré que la lutte contre la violence envers les femmes nécessite des mesures diversifiées, en particulier dans le domaine de la prévention.

La Sierra Leone a plaidé pour une approche multisectorielle dans la lutte contre les pratiques culturelles ayant des effets négatifs sur les droits de l'homme, en particulier lorsque les peuples ne souhaitent pas y renoncer.

La Malaisie a déclaré que l'Evidence Act, dont certains intervenants au débat ont dit qu'il contrevenait aux normes internationales du droit à la liberté d'expression, n'a d'autre objet que d'empêcher certains délits commis sur Internet par des utilisateurs qui recourent à des «tactiques de guérilla» pour désinformer, calomnier ou harceler autrui, sous le couvert de l'anonymat.

La Thaïlande a déclaré que, pour mettre les femmes et les enfants en mesure de participer au développement de leur communauté, il faut garantir leur protection et leur bien-être et les aider à faire valoir leurs propres droits. À cette fin, la Thaïlande souligne l'importance d'assurer le droit à la santé et à l'éducation pour tous.

Le Costa Rica a rappelé que son pays avait aboli l'armée en tant qu'institution permanente depuis 1949. Il s'est agi d'une objection absolue au service militaire et d'un appui total aux mécanismes du droit international pour garantir la paix et la sécurité internationales. Le droit à l'objection de conscience au service militaire découle de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, souligne le Costa Rica, qui plaide pour la reconnaissance universelle de ce droit.

Le Qatar a déclaré avoir ouvert, en collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, un centre régional de promotion des droits de l'homme dans la région arabe. Il est important de renforcer la coopération entre mécanismes régionaux des droits de l'homme et mécanismes des Nations Unies.

La Roumanie, au nom d'un Groupe d'États, a affirmé que le sport, en tant que langage universel, constitue un vecteur de promotion de l'éducation, de la santé, du développement et de la paix. Le sport participe aussi à l'intégration des personnes vulnérables, a-t-elle ajouté. Le Conseil doit réfléchir au rôle du sport dans la promotion et la protection des droits de l'homme, ainsi qu'à la relation entre droit à la santé et activité physique.

Droit de réponse

La Chine, répondant à des organisations non gouvernementales qui se sont exprimées ce matin, a assuré reconnaître et respecter la liberté de création artistique. La loi chinoise protège la liberté d'expression et autorise même la critique du gouvernement. Nul n'a été poursuivi ou arrêté pour l'avoir fait, a-t-il ajouté. Cependant, et comme cela se pratique dans plusieurs pays, la Chine ne tolère pas ceux qui militent pour la sédition ou incitent à la haine ou à la violence.

L'Azerbaïdjan, répondant à la déclaration faite ce matin par l'Allemagne, a déclaré garantir la liberté d'expression. Des milliers de journalistes informent librement les citoyens sans être arrêtés ni réprimés. Les plaintes contre des journalistes pour diffamation sont traitées par la voie administrative ou judiciaire normale. Le représentant a prié la délégation allemande de s'abstenir de politiser cette question.

Le Japon, en réponse à la déclaration de la République de Corée, a reconnu que son pays avait causé de graves préjudices à ses voisins. Le Japon a déjà exprimé ses remords et fait part de ses regrets aux victimes. En 1995, un fonds a été créé pour les réparations dues aux «femmes de réconfort», a-t-il rappelé. La question des réparations a été réglée par le Traité de San Francisco (1951), estime le Japon. Il est important que le XXIe siècle ne connaisse pas des violations similaires des droits des femmes, a ajouté le Japon.

La République de Corée a considéré que le Japon n'avait pas pleinement répondu à la question de l'esclavage sexuel, la responsabilité de celui-ci demeurant entière. Ni l'accord de paix de San Francisco, ni aucun autre traité bilatéral ne traite des violations des droits de l'homme commises par le Japon. Le Gouvernement de la République de Corée avait proposé au Gouvernement japonais de débattre de cette question, qui doit être résolue avant qu'il ne soit pas trop tard, les victimes étant très âgées. Le Japon doit reconnaître sa responsabilité juridique et en tirer les conséquences en matière d'indemnités. La République de Corée a rappelé que le Comité contre la torture, notamment, a affirmé que la question est toujours sans réponse. Le Japon doit donc reconnaître sa responsabilité juridique. Il doit aussi corriger ses livres d'histoire pour que ce genre de faits ne se répète pas.
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