7 août 2012

Il se saisit également d'un projet de document final sur les droits de l'homme et la solidarité internationale

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a porté son attention, aujourd'hui, sur l'étude qu'il prépare au sujet des droits de l'homme et les prises d'otages par des terroristes. Réalisée à la demande du Conseil des droits de l'homme, l'étude a pour objet de promouvoir une meilleure prise de conscience et une meilleure compréhension de cette question, en accordant une attention particulière à ses incidences sur les droits de l'homme et au rôle de la coopération régionale et internationale. Le Comité consultatif a également tenu un débat sur un projet de document final sur les droits de l'homme et la solidarité internationale.

Présentant une version préliminaire de l'étude sur les prises d'otages par des terroristes, M. Wolfgang Stefan Heinz a indiqué que le texte analyse en particulier les aspects généraux et matériels du phénomène, ses effets concrets sur les communautés locales et les individus concernés et la pertinence et l'efficacité des traités internationaux. Le document recense des outils et expériences utiles pour combattre le phénomène, notamment les instruments internationaux relatifs au paiement des rançons et à l'indemnisation des victimes.

Lors du débat, les experts ont relevé que le Comité consultatif est chargé de la mission particulièrement ardue d'améliorer la compréhension d'une question polémique, très sensible et difficile à résoudre. Il a été souligné que le problème des prises d'otages par des terroristes est avant tout un problème politique, et il convient de mieux cerner la question de la responsabilité des États: États directement concernés, États voisins, communauté internationale. Le débat a longuement porté sur l'attitude à adopter face au paiement de rançons à des terroristes auteurs de prises d'otages, le document reprenant des propositions visant une forme de criminalisation de cette pratique. L'Algérie a pour sa part salué, vu les lacunes juridiques au niveau international, la recommandation de l'étude en vue de l'élaboration d'un instrument juridique interdisant le paiement de rançons. Des experts ont estimé que l'étude finale devrait étudier des cas concrets permettant de déterminer dans quelle mesure le paiement des rançons compromet le développement des communautés. Il faudrait en particulier évaluer les conséquences économiques des prises d'otages. Un expert a estimé très utile la rédaction de lignes directrices à l'intention des gouvernements confrontés à des prises d'otages.

Présenté M. Chen Shiqiu et M. Dheerujall Seetulsingh, le projet de document final sur la question des droits de l'homme et la solidarité traite des obstacles compromettant la réalisation de ce droit. Des experts ont noté que ce projet confère à la solidarité internationale un certain nombre de caractéristiques absolues: elle imposerait ainsi, notamment, l'élimination de toute forme de discrimination entre les peuples, le désarmement complet et l'orientation des ressources vers le développement. Une telle formulation, selon certains experts, pourrait accréditer l'idée selon laquelle la solidarité internationale serait une utopie ou qu'elle serait irréalisable.

Demain, à partir de 11 heures, le Comité consultatif doit porter son attention sur les deux études qu'il mène sur la question du droit à l'alimentation: il s'agit de l'étude finale sur la promotion des droits de l'homme des populations urbaines pauvres et de l'étude préliminaire sur les femmes rurales et le droit à l'alimentation.

Question des prises d'otages par des terroristes

Présentation du projet

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ a présenté, au nom du groupe de rédaction, la version préliminaire de l'étude portant sur les droits de l'homme et les questions relatives aux prises d'otages par des terroristes (A/HRC/AC.9/CRP.1 http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/AdvisoryCom/Session9/A-HRC-AC-9-CRP-1.pdfen anglais seulement – voir aussi le résumé des travaux de la réunion-débat organisée l'an dernier par le Conseil des droits de l'homme sur la question (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/HRC/18/29&referer=/english/&Lang=FA/HRC/18/29). Le document porte spécifiquement sur l'impact des prises d'otages par des terroristes sur les droits de l'homme et sur le rôle des organisations et de la coopération régionales et internationales. Il précise notamment la différence entre une prise d'otages par des terroristes et par d'autres criminels. L'étude examine tour à tour les aspects généraux et matériels du phénomène, ses effets concrets sur les communautés locales et les individus concernés, la pertinence et l'efficacité des traités internationaux. L'expérience des États en matière de coopération dans ce domaine sera analysée dans une prochaine étape.

Comment réagir à ces prises d'otages? Le Comité consultatif ne peut donner qu'une réponse relevant des droits de l'homme, les aspects opérationnels relevant exclusivement des autorités nationales. Le groupe de rédaction s'est efforcé de dégager des expériences utiles pour combattre ce phénomène, notamment les instruments internationaux pertinents s'agissant du paiement de rançons et du versement de réparations aux victimes. Le paiement de rançons est très problématique car il permet la poursuite des activités terroristes; c'est le point de vue des autorités, souvent enclines à employer la manière forte. Les familles des personnes enlevées ont une perspective différente. Le document examine cette tension, mais sans poser de conclusion définitive au sujet du paiement des rançons. Le groupe de rédaction relève un certain nombre de faiblesses dans les instruments juridiques internationaux de lutte contre les prises d'otages par des terroristes, notamment en ce qui concerne l'aide aux victimes.

Débat

M. AHMER BILAL SOOFI a salué la qualité du travail présenté par M. Heinz. Il a demandé des précisions sur la recommandation contenue dans le document appelant à la pénalisation du paiement de rançons à des organisations terroristes.

M. VLADIMIR KARTASHKIN a souligné que la tâche du Comité consultatif est aussi de donner des évaluations, sans se limiter à constater l'état des choses. Le document indique que l'on recense quelque 250 définitions du terrorisme: il conviendrait peut-être que le Comité consultatif procède à une brève synthèse de ce corpus pour en dégager des traits généraux qui devraient figurer dans une définition. Le Comité consultatif peut d'autre part se référer à l'expérience des pays qui refusent de verser toute rançon, comme Israël et la Russie et, sur cette base, formuler une recommandation. L'étude pourrait aussi se pencher sur la question de savoir dans quelle mesure le paiement d'une rançon pourrait entraîner de nouvelles activités terroristes. Une typologie plus fine des motivations des preneurs d'otages pourrait enfin contribuer à éclairer les mesures à prendre.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI a déploré le résultat nul de l'action à ce jour contre le terrorisme. Elle a par ailleurs observé que la résolution du Conseil demandant au Comité consultatif de rédiger l'étude porte concrètement sur la situation en Afrique. Or, l'Union africaine, qui connaît pourtant bien les problèmes du terrorisme sur le continent, se contente d'adopter une résolution condamnant le paiement de rançons, dont se moquent bien les terroristes. Cette attitude fait d'autre part fi de la douleur des familles des victimes. La défense des droits de l'homme des personnes prises en otages par des terroristes exige des mesures de nature politique. Les pays concernés doivent assumer leurs responsabilités et agir pour éliminer le problème. Le discours sur les droits de l'homme n'est pas une solution en soi.

MME COCO QUISUMBING a rappelé que l'expertise du Comité consultatif réside dans le droit international des droits de l'homme. Elle a proposé d'examiner la manière d'appliquer les instruments régionaux et internationaux pour prévenir les prises d'otages par des terroristes. Le rapport traitant de zones frappées par des conflits armés, il faudrait établir le lien entre ces conflits et les prises d'otages et examiner l'ancrage local des organisations terroristes. Le document soumis contient de fait une recommandation concrète: la pénalisation du paiement de rançons, a observé Mme Quisumbing. Mais comment sera-t-il possible d'appliquer une telle recommandation, qui entraînerait bien souvent des poursuites contre des gouvernements? L'experte a d'autre part rappelé que la jurisprudence relative aux disparitions forcées établit le droit des familles de victimes à un dédommagement et a suggéré que ce principe devrait être consacré en faveur également des familles d'otages. Enfin, Mme Quisumbing a souligné que les opérations de libération d'otages ne devraient pas avoir pour objectifs d'arrêter les coupables, mais bien de libérer les victimes; les otages ne doivent pas se transformer en «dommages collatéraux» des opérations de police.

M. DHEERUJALL SEETULSINGH a proposé que le groupe de rédaction examine certains cas spécifiques dans lesquels le paiement de la rançon est intervenu, pour en évaluer les conséquences néfastes ou non. Un cas concret pourrait être la prise en otages de salariés de la société Areva, au Nigéria.

MME MONA ZULFICAR a relevé que le Comité consultatif est chargé de la mission particulièrement ardue d'améliorer la compréhension d'une question polémique, très sensible et difficile à résoudre. Le Comité consultatif doit s'intéresser à l'impact néfaste des prises d'otages par des terroristes non seulement sur les familles, mais aussi sur les communautés, au niveau du développement économique par exemple. Enfin, le paiement de rançon est, certes, à l'origine de la poursuite d'activités terroristes, mais cette question ne fera jamais l'objet d'un consensus vu les considérations personnelles qui entrent nécessairement en ligne de compte.

MME LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES a souligné que le problème des prises d'otages par des terroristes est avant tout, comme l'a rappelé Mme Warzazi, un problème politique. À cet égard, la responsabilité des États devrait être mieux cernée, qu'il s'agisse des États directement concernés, des États voisins ou de la communauté internationale. L'examen des instruments internationaux n'est qu'un aspect du traitement de ce problème, la grande question étant le contrôle du commerce des armes. On doit aussi rappeler que la prise d'otages est, bien souvent, une manifestation à caractère politique, et qu'elle pose la question du respect général de l'état de droit. Enfin, l'experte a douté de la pertinence de la criminalisation du paiement de rançons, lequel n'est qu'une conséquence de la prise d'otages qui est, elle, bel et bien un crime.

M. SHIQIU CHEN a déclaré que le Comité consultatif devait aborder cette question sous l'angle des droits de l'homme. Les causes profondes des prises d'otages par des terroristes, qui tiennent souvent à la pauvreté extrême, doivent être traitées, dans l'idée que la prévention vaut mieux qu'une intervention après les faits.

M. JEAN ZIEGLER a observé qu'à la lecture du document on ne comprend pas si le groupe de rédaction préconise la création d'une norme internationale interdisant le paiement de rançons (en complément, en quelque sorte, de la Convention internationale contre la prise d'otages) ou l'adoption, par les gouvernements nationaux, de normes locales interdisant la même pratique. L'expert a estimé très utile la rédaction de lignes directrices à l'intention des gouvernements confrontés à des prises d'otages. M. Ziegler a observé que les Casques bleus engagés en République démocratique du Congo, eux-mêmes victimes de prises d'otages, négocient directement avec les auteurs de ces crimes avec, peut-être, des paiements à la clé.

Pour M. OBIORA CHINEDU OKAFOR, l'étude finale sur la question devrait étudier des cas concrets permettant de déterminer dans quelle mesure le paiement des rançons compromet le développement des communautés.

MME QUISUMBING a également souligné la nécessité d'évaluer les conséquences économiques des prises d'otages, par exemple si une importante société commerciale décide de se retirer d'un pays après que ses employés aient été enlevés. Elle a par ailleurs estimé que le paragraphe consacré à la coopération internationale devrait être étoffé.

M. ALFRED NTUNDUGURU KAROKORA a estimé que ce sont les preneurs d'otages qui sont des criminels. Il n'est pas justifié de pénaliser ceux qui paient des rançons pour sauver des proches.

MME WARZAZI a insisté sur la prudence dont il faut faire preuve s'agissant de la criminalisation du paiement de rançons. Elle a observé que les groupes terroristes suscitent de très graves problèmes en Afrique. Le groupe de rédaction pourrait demander, dans ses courriers aux États, quelles mesures ils prennent concrètement pour résoudre ces problèmes.

L'Algérie a souligné la nécessité d'une action concertée de la communauté internationale contre un problème qui prend sans cesse de l'ampleur. Vu les lacunes juridiques au niveau international, l'Algérie salue la recommandation de l'étude en vue de l'élaboration d'un instrument juridique interdisant le paiement de rançon, une démarche qui pourrait apporter une valeur ajoutée.

Conclusion

M. HEINZ a assuré que le document final, d'une longueur d'une vingtaine de pages, contiendra des priorités claires qui tiendront compte, sans les doubler, des travaux d'autres experts en matière de terrorisme. La question du positionnement du Comité consultatif s'agissant du paiement de rançons aux terroristes n'est pas tranchée: le groupe de rédaction exposera les options ouvertes et restera prudent. M. Heinz a pour sa part estimé que le paiement de rançons devrait être évité par principe, mais il appartient aux États de régler ce problème dans le cadre des mesures générales de lutte contre le terrorisme, lequel tient compte nécessairement des instruments internationaux et des efforts de prévention. Le rapport définitif contiendra une rubrique consacrée aux bonnes pratiques appliquées par les États.

Droits de l'homme et la solidarité internationale

Présentation du projet

Le projet de document final sur les droits de l'homme et la solidarité internationale (A/HRC/AC/9/4) a été préparé à la demande du Conseil des droits de l'homme, qui avait chargé le Comité consultatif d'élaborer, en coopération avec l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, des contributions au projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale et à la formulation de nouvelles directives, règles et normes et de nouveaux principes tendant à promouvoir et protéger ce droit.

M. CHEN SHIQIU, président et rapporteur du groupe de rédaction, a notamment indiqué que le document contient une définition, un champ d'application et un cadre normatif relatifs au droit à la solidarité internationale. Le projet contient également des chapitres consacrés aux mesures et à la méthodologie. Le projet a bénéficié de la participation de deux des membres du groupe de rédaction au séminaire d'experts qui s'est tenu en juin dernier. Le groupe de rédaction a d'ores et déjà décidé d'intégrer certains éléments rédactionnels proposés par des membres du Comité consultatif, notamment M. Miguel D'Escoto Brockman. Le groupe de rédaction attend d'autres réactions des experts du Comité consultatif.

M. DHEERUJALL SEETULSINGH, membre du groupe de rédaction, a précisé que le projet traite des obstacles compromettant la réalisation du droit à la solidarité internationale. L'objectif fixé par la résolution du Conseil demandant la réalisation de cette étude est très ambitieux et assigne à la solidarité internationale des limites dépassant largement l'aide: il s'agit d'un principe plus large, qui porte notamment sur le partage équitable des avantages et des charges et sur la résolution du problème de l'endettement – éventuellement par l'annulation pure et simple des créances. Le Comité consultatif doit aussi réfléchir à l'efficacité de l'aide, dans un contexte où son utilité pour l'Afrique est remise en cause par certains observateurs. La solidarité internationale doit donc aider à atteindre un état de plus grande justice sociale. M. Seetulsingh a rappelé que les pays occidentaux s'étaient prononcés contre l'adoption de la résolution.

Débat

M. SHIGEKI SAKAMOTO a proposé un amendement au paragraphe 38 du texte afin que soient mentionnés tous les traités internationaux pertinents.

M. JOSÉ BENGOA a noté que le Conseil a tendance à transmettre au Comité consultatif des thèmes de réflexion très abstraits (droits à la paix, à la coopération, à la solidarité) qui ne correspondent pas à l'état du monde. Il faudrait analyser les obstacles très concrets à la solidarité et déterminer dans quelle mesure et dans quelles circonstances la communauté internationale est habilitée à intervenir. Le Comité consultatif devrait réclamer au Conseil un mandat plus fort, qui l'amènerait à réfléchir aux grandes contradictions qui agitent le monde. Cela étant, l'expert n'a pas d'objection à faire au travail du groupe de rédaction.

MME MONA ZULFICAR a relevé que, dans sa section «Normes et principes», le projet de document confère à la solidarité internationale un certain nombre de caractéristiques absolues: la solidarité internationale imposerait ainsi l'élimination de toute forme de discrimination entre peuples, le désarmement complet et l'orientation de toutes les ressources vers le développement, entre autres. Ces conditions pointent vers une situation du monde idéale et probablement inatteignable. Ce libellé risque d'insinuer l'idée que la solidarité internationale serait irréalisable. Il serait utile que le Comité consultatif modifie la formulation afin de ne pas exclure d'emblée la possibilité de donner effet à la solidarité internationale.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI a regretté que le Conseil ne permette pas au Comité consultatif d'émettre des propositions qui seraient vraiment prises en compte. Reste que le Comité consultatif n'est pas empêché de raisonner en termes d'utopies. Mme Warzazi a aussi rappelé que dans un exercice précédent, le Comité consultatif avait observé qu'aucune des études de l'ancienne Sous-Commission des droits de l'homme n'avait jamais été publiée, dont certaines seraient pourtant fort utiles.

M. AHMER BILAL SOOFI a observé que, malgré ses apparences utopiques, le projet permet d'insister sur des aspects fondamentaux de la solidarité. Les «normes et principes» contiennent des propositions quasiment consensuelles, comme par exemple le respect du principe de non-ingérence, ou qui correspondent à des engagements déjà pris au niveau de la communauté internationale en matière de solidarité.

M. VLADIMIR KARTASHKIN a noté pour sa part que les principes fondamentaux adoptés voici soixante ans ont considérablement évolué, ne serait-ce que parce que le respect des droits de l'homme ne peut plus être considéré comme une affaire relevant exclusivement des «affaires intérieures» des États. D'autre part, on sait que les États restreignent d'eux-mêmes leur souveraineté nationale en adhérant aux instruments internationaux. C'est pourquoi la partie du projet relative aux principes fondamentaux ne peut se contenter d'invoquer la Charte des droits de l'homme: elle doit tenir compte de l'ensemble du dispositif juridique international.

M. SEETULSINGH a rappelé que le Comité consultatif est aussi chargé de préparer des éléments contribuant à l'élaboration de lignes directrices au sujet de la solidarité internationale. La théorie, donc le projet de déclaration, est quelque peu utopique mais sans que l'on puisse vraiment y objecter; l'aspect pratique de la question sera régi par les lignes directrices. Il existe peut-être une confusion entre ces deux aspects dans le projet, a admis l'expert. Il serait sans doute préférable qu'un projet de déclaration soit soumis dans un premier temps au Conseil des droits de l'homme.

MME COCO QUISUMBING a relevé que l'élaboration d'une déclaration est une entreprise de très longue haleine, pouvant durer jusqu'à quinze ans, tandis que l'élaboration de principes directeurs est nettement plus rapide. L'experte a proposé plusieurs amendements relatifs aux recours et aux réparations ouverts aux victimes et au respect des droits de l'homme dans la lutte contre la criminalité.

MME ANTONIA REYES PRADO a proposé la mention explicite des exigences de transparence et d'obligation redditionnelle s'agissant de la solidarité internationale.

Conclusion

M. CHEN a jugé très pessimiste le point de vue selon lequel la réalisation des grands principes de la solidarité internationale – la paix, la justice, l'élimination de la pauvreté – serait purement utopique: pour quelle autre raison avoir en effet créé l'Organisation des Nations Unies? Il ne faut donc pas baisser les bras ni renoncer à exiger des progrès dans ces domaines. D'autre part, a rappelé l'expert, le Conseil demande simplement au Comité consultatif d'apporter une contribution aux travaux de l'experte indépendante, Mme Virginia Dandan.

M. HÜSEYNOV a conclu le débat en invitant le groupe de rédaction à intégrer les remarques et suggestions des experts du Comité consultatif à son projet de document.

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel