COMMUNIQUÉ FINAL

10 août 2012

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui les travaux de sa neuvième session, qui s'était ouverte le lundi 6 août dernier, adoptant sept textes concernant les études qu'il mène sur différentes questions à la demande du Conseil. Il a en particulier décidé de transmettre au Conseil, à sa session de septembre prochain, une étude sur les droits de l'homme et la solidarité internationale.

Par un autre texte, le Comité consultatif demande au Conseil de reporter, à sa session de mars 2013, l'examen de l'étude définitive de la façon dont une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité peut contribuer à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le Comité consultatif a aussi demandé à son groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation de terminer l'étude sur les femmes rurales et le droit à l'alimentation, en vue d'une soumission au Conseil à sa session de mars 2013. À la même date devra être soumise l'étude sur la promotion des droits de l'homme des populations pauvres urbaines pauvres. En ce qui concerne l'étude en cours sur les droits de l'homme et les questions relatives aux prises d'otages par des terroristes, le Comité consultatif prie son groupe de rédaction chargé de la question de lui soumettre, à sa session de février 2013, la version finale du projet.

S'agissant de ses travaux futurs, le Comité consultatif a adressé au Conseil cinq propositions de recherche que les experts pourraient entreprendre dans les domaines suivants: l'accès à la justice dans la lutte contre la corruption; les pouvoirs publics locaux et les droits de l'homme; la mondialisation, la jeunesse et les droits de l'homme; les droits de l'homme et l'action humanitaire; et la préparation d'un modèle de loi sur le droit à l'égalité des chances.

En ce qui concerne le suivi d'études récemment soumises au Conseil, un membre du Comité consultatif le représentera au séminaire consacré au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme qui sera organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le rapport de la session et les textes adoptés seront disponibles sur la page web du Comité consultatif.

Cette neuvième session a été ouverte par Mme Laura Dupuy Lasserre, Présidente du Conseil des droits de l'homme, organe de tutelle du Comité consultatif, qui l'a notamment encouragé à contribuer davantage aux travaux du Conseil et souhaité que ses experts aient davantage d'interaction avec les États membres.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil des droits de l'homme. Il a pour mandat de fournir au Conseil des études et des avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. Au cours de la session, plusieurs interventions ont salué les contributions de trois experts du Comité consultatif qui arrivent au terme de leur mandat: Mme Halima Warzazi, M. Jean Ziegler et M. Shiqiu Chen.

La dixième session du Comité consultatif se tiendra du 18 au 22 février 2013.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel