MATIN

18 juin 2012

Il examine les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa vingtième session ordinaire, qui se tient à Genève jusqu'au 6 juillet sous la présidence de Mme Laura Dupuis-Lasserre, de l'Uruguay. Le Conseil a adopté son programme de travail avant d'entendre la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui a présenté les activités du Haut-Commissariat depuis la session de mars du Conseil. Il a également entendu le Ministre des affaires étrangères de la Finlande et le Ministre de l'éducation et de la culture de l'Uruguay.

Mme Pillay a commencé son intervention sur la situation en Syrie, qui continue de se détériorer, et a rappelé que la mission dépêchée par les Nations Unies a dû interrompre son opération suite aux attaques quotidiennes contre les convois. La Haut-Commissaire a exhorté la communauté internationale à surmonter ses divisions et à œuvrer à mettre fin à la violence et aux violations des droits de l'homme auxquelles est soumise la population syrienne. La Haut-Commissaire a par ailleurs indiqué qu'elle participerait à la Conférence des Nations unies sur le développement durable qui va s'ouvrir dans deux jours à Rio de Janeiro, afin de veiller à promouvoir la perspective des droits de l'homme dans le cadre des délibérations. Mme Pillay a ensuite énuméré ses priorités thématiques, notamment le respect des droits de l'homme des migrants dans un contexte de crise économique et financière grave, ainsi que la promotion du respect de l'état de droit et l'obligation d'établir la responsabilité des actes des auteurs de violations de droits de l'homme dans le cadre de systèmes de justice transitionnelle. Elle a en outre rendu compte des missions effectuées par des responsables du Haut-Commissariat dans plusieurs pays. La Haut-Commissaire a enfin déploré que les personnes collaborant avec l'ONU et avec ses mécanismes de droits de l'homme continuent d'être victimes de représailles.

Plusieurs délégations ont partagé les préoccupations de la Haut-Commissaire concernant les violations très graves des droits de l'homme en Syrie. D'autres délégations ont fait part de préoccupations quant à la discrimination et la violence qui frappe, dans plusieurs pays, des groupes de populations tels que les personnes d'ascendance africaine, les minorités religieuses, les migrants. La montée des actes et violences racistes et xénophobes dans les pays européens a en particulier été dénoncée. De nombreuses délégations ont estimé que les procédures spéciales du Conseil doivent être indépendantes et bénéficier d'un financement sûr et pérenne. La plupart ont apporté leur soutien aux activités du Haut-Commissariat.

Les États suivants ont fait des déclarations: Égypte (au nom du Mouvement des pays non alignés), Sénégal (au nom du Groupe africain), Danemark (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Jordanie (au nom du Groupe arabe), Pologne, Italie, Fédération de Russie, Norvège, Espagne, Qatar, République tchèque, Libye, Moldova, Angola, Kirghizistan, Chine, Roumanie, États-Unis, Indonésie, Chili, Pérou, Cuba, Thaïlande, Suisse et Maldives.

Le Ministre finlandais des affaires étrangères, M. Erkki Tuomioja, a déclaré que la lutte contre les discriminations est une des grandes priorités de son pays, et a consacré l'essentiel de son intervention à la situation des femmes. Il a fait valoir que la Finlande constitue un bon exemple démontrant de quelle manière l'égalité de genre, l'État providence et le succès économique sont liés. La mutation du pays, pays pauvre au départ qui s'est modernisé, est en grande partie liée aux améliorations apportées au statut de la femme finlandaise et à l'égalité entre hommes et femmes. Le Ministre uruguayen de l'éducation et de la culture, M. Ricardo Ehrlich, a pour sa part présenté les progrès réalisés par son pays en matière de droits de protection des droits l'homme, soulignant que le Gouvernement avait entrepris un processus d'évaluation de son passé dictatorial en optant pour une politique de transparence et de vérité.

Le Conseil poursuivra cet après-midi, à 15 heures, son débat général sur le rapport d'activités du Haut-Commissariat.

Déclaration d'ouverture de la Haut-Commissaire

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a constaté qu'une fois encore, le Conseil des droits de l'homme ouvrait ses travaux dans un contexte de crises mondiales, des crises de nature économique, politique et humanitaire. Le Conseil a débattu et a agi sur un certain nombre de cas et la Haut-Commissaire est confiante qu'il continuera de le faire. Mme Pillay a exprimé sa gratitude que l'Assemblée générale lui ait renouvelé sa confiance pour un deuxième mandat à la tête du Haut-Commissariat.

Abordant d'emblée la situation en Syrie, la Haut-Commissaire a constaté qu'elle continuait de se détériorer, alors que la violence a limité la capacité de la mission dépêchée par les Nations Unies d'accomplir son mandat et a dû interrompre son opération le 15 juin dernier. Cela fait suite à des attaques quotidiennes contre les convois qui cherchaient à accéder aux villes et villages de Syrie pour recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme. Toutes les violations des droits de l'homme du peuple syrien aux mains de toutes les parties au conflit doivent prendre fin, a déclaré la Haut-Commissaire. Le Gouvernement syrien doit mettre fin immédiatement à l'utilisation d'armes lourdes et aux bombardements de zones habitées, car ces actions pourraient constituer des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. La Haut-Commissaire exhorte également la communauté internationale à surmonter ses divisions et d'œuvrer à mettre fin à la violence et aux violations des droits de l'homme auxquelles est soumise la population syrienne. Il faut aussi faire tout les efforts possibles pour assurer que tous les auteurs de tels actes rendent des comptes, y compris ceux qui ont attaqué les observateurs de l'ONU.

La Haut-Commissaire a par ailleurs attiré l'attention sur l'ouverture, dans deux jours, de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable à Rio de Janeiro, indiquant qu'elle y participerait afin de veiller à promouvoir la perspective des droits de l'homme dans le cadre des délibérations; les États membres doivent s'engager à permettre une pleine cohérence entre les efforts en faveur de l'économie verte et leurs obligations fondamentales en matière de droits de l'homme.

Mme Pillay a ensuite énuméré ses «priorités thématiques», mentionnant la dimension des droits de l'homme en matière de migration alors que ces droits doivent d'autant plus être respectés dans le contexte actuel de grave crise économique et financière. Elle a aussi mentionné l'état de droit et l'obligation d'établir la responsabilité des actes des auteurs de violations dans le cadre de systèmes de justice transitionnelle. Elle s'est notamment félicitée du fait que la Commission vérité, justice et réconciliation du Togo, à laquelle le Haut-Commissariat a apporté son appui – ainsi qu'à celle créée en Côte d'Ivoire - ait présenté son rapport final. Le Haut-Commissariat œuvre aussi dans le même sens au Burundi et il soutient la mise en place d'une justice de transition dans des pays comme la Tunisie, la Libye et le Yémen. Il aide aussi à la mise en œuvre de la restitution de terres en Colombie. Le 3 juillet prochain, le Haut-Commissariat organise à New York un séminaire mondial sur la peine capitale, alors que le quart des États membres n'ont pas encore aboli la peine de mort. Mme Pillay a attiré l'attention sur les efforts menés par le Haut-Commissariat dans le domaine de la formation, notamment à l'intention des fonctionnaires de police affectés aux activités antiterroristes. Le Haut-Commissariat fournit par ailleurs une assistance au Bénin, au Burkina Faso, à la Bolivie, au Costa Rica, à la Guinée, au Nigéria et à l'Uruguay dans la mise au point de plans d'action nationaux contre le racisme.

Mme Pillay a aussi indiqué que le Haut-Commissariat agissait contre la discrimination dans le cadre de la priorité accordée aux formes contemporaines de racisme. Elle a rappelé que 2012 marquait le vingtième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les minorités et l'ensemble du système de l'ONU doit s'engager en faveur de la promotion des droits des minorités. Elle a aussi attiré l'attention sur les projets en préparation dans le cadre de l'initiative de partenariat pour les populations autochtones. Par ailleurs, le Haut-Commissariat apporte son assistance aux pays désireux d'adopter une législation respectueuse de l'égalité des sexes et surtout de la mettre en œuvre. Elle a notamment mentionné son action pour lutter contre la violence sexuelle en République démocratique du Congo.

S'agissant des questions relatives à la paix et à la sécurité, Mme Pillay a rappelé que le Haut-Commissariat collaborait avec les départements de l'ONU chargés des opérations de maintien de la paix, des affaires politiques et de l'appui aux missions sur le terrain. Elle a plus particulièrement évoqué la détérioration de la situation dans tout le Sahel depuis le coup d'État au Mali, alors que sévissait déjà une crise alimentaire. La Haut-Commissaire a estimé par ailleurs que la situation des droits de l'homme en Érythrée et en République populaire démocratique de Corée constituaient de graves sujets de préoccupation et a appelé les autorités de ces pays de collaborer avec elle. En ce qui concerne la Somalie, un protocole d'accord a été signé avec le Gouvernement fédéral de transition afin de mettre en place une coopération technique. Mme Pillay est préoccupée par ailleurs par la crise politique au Népal, pays où le Haut-Commissariat a fermé son bureau à la demande du Gouvernement.

La Haut-Commissaire s'alarme par ailleurs de la violence grandissante contre les journalistes dans plusieurs pays latino-américains, citant particulièrement les cas du Mexique et du Honduras. Elle s'inquiète des atteintes à la liberté d'expression en Europe orientale, en Ukraine, en Moldova, en Fédération de Russie, ainsi que des atteintes à l'indépendance de la justice et à la liberté des médias en Hongrie. La Haut-Commissaire s'inquiète aussi des limitations imposées au droit de rassemblement, citant en particulier le cas du Québec.

Mme Pillay a ensuite abordé les missions sur le terrain effectuées par elle-même, par la Haut-Commissaire adjointe ou par le Secrétaire général adjoint au Guatemala, à la Barbade, au Soudan du Sud, au Zimbabwe, au Pakistan, en Tunisie, au Tchad et au Niger, ainsi qu'au Burundi et en République démocratique du Congo. Tout en constatant que ces pays faisaient face à des défis énormes, elle a constaté un certain nombre de progrès dans certains d'entre eux. Elle s'est félicité en particulier de la volonté de réforme et de renforcer la démocratie affichée par les nouvelles autorités tunisiennes.

La Haut-Commissaire s'est félicitée de la forte participation des membres du Conseil au mécanisme de l'Examen périodique universel qui vient d'entamer son deuxième cycle; elle a toutefois mis en garde contre un risque de stagnation, notant que certaines recommandations étaient identiques à celles formulées lors du premier cycle. Mme Pillay a aussi évoqué le processus d'évaluation du système des organes conventionnels qu'elle a lancé en 2009, alors que ce système a doublé de taille en moins de dix ans. Elle publiera son rapport à ce sujet ce 22 juin sur le site du Haut-Commissariat avant de le présenter à la mi-juillet à l'Assemblée générale. Par ailleurs, Mme Pillay a déploré que les personnes collaborant avec l'ONU et avec ses mécanismes de droits de l'homme continuent d'être en butte à des représailles. La garantie de la sécurité de ces témoins est capitale, a-t-elle rappelé. Elle a enfin souligné que tout nouveau mandat créé par le Conseil exigeait de prévoir les ressources nécessaires à son action. La mise en place de nouvelles activités par le Conseil sans prévoir de moyens supplémentaires ne peut plus être considérée comme une pratique soutenable.

Débat général

L'Égypte, au nom du Mouvement des pays non alignés, s'est félicitée de la reconduction, par l'Assemblée générale, de Mme Navi Pillay pour un second mandat en tant que Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Le Mouvement estime nécessaire de renforcer les fonds à affectation libre du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Mouvement réaffirme que les travaux du Haut-Commissariat devraient s'inscrire tant dans le cadre stratégique adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies ainsi que dans les résolutions du Conseil. Le Mouvement préfère d'autre part un dialogue structuré avec le Haut-Commissariat, dans le cadre d'une session formelle du Conseil. Le Mouvement soutient en outre la participation de la Haut-Commissaire à la Conférence Rio+20. Dans ce contexte, il estime que la communauté internationale doit veiller à ce que l'impact des crises mondiales ne compromette pas la jouissance des droits de l'homme pour toutes les personnes. Le droit au développement en particulier est le plus pertinent dans le discours international sur le développement: il doit donc être intégré dans le fonctionnement du système des Nations Unies et des forums de développement.

Le Sénégal, au nom du Groupe africain, a assuré Mme Pillay du soutien inconditionnel de son groupe, avant de louer son action et de la féliciter de la qualité de son rapport sur les activités du Haut-Commissariat. Le représentant a ensuite souligné que la vingtième session du Conseil des droits de l'homme s'ouvre en même temps que la Conférence Rio+20. Dans ce contexte, il s'est félicité de l'approche droits de l'homme préconisée par la Haut-Commissaire. Le Groupe africain reste préoccupé par la vague de racisme et de violence qui continue de viser et toucher les personnes d'ascendance africaine. Dans ce contexte il a appelé les dirigeants des pays dans lesquels se déroulent ces actes à les condamner et à prendre des mesures de nature à les éliminer. De même, ils doivent adopter des mesures de promotion des droits de l'homme, notamment par le biais de l'éducation. Le Groupe se sent également préoccupé par la situation des personnes migrantes et de leurs familles dans les pays d'accueil et de transit. Il encourage les pays à appliquer la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Groupe souligne par ailleurs que seule une mobilisation totale de la communauté internationale peut mener à la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels par les pays en développement et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. En conclusion, le Groupe africain appelle la communauté internationale à soutenir l'action du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, en lui fournissant les moyens nécessaires à son action.

Le Danemark, au nom de l'Union européenne, a rappelé que les Vingt-Sept appuyaient pleinement l'action du Haut-Commissariat, en particulier en matière de racisme et de discrimination raciale. Ils se félicitent de son engagement en faveur des droits de l'homme dans toutes les régions du monde, notamment dans le voisinage direct de l'Union européenne. Ils sont ainsi particulièrement préoccupés par le rapport de Mme Pillay sur la situation au Bélarus où la gravité de la situation dans ce pays exige une réponse forte et efficace du Conseil. Les Vingt-Sept se félicitent par ailleurs de la visite que la Haut-Commissaire a effectuée au Soudan du Sud, ainsi que de ses démarches auprès de l'Érythrée, partageant à cet égard la préoccupation de la Haut-Commissaire. S'agissant enfin de la République arabe syrienne, l'Union européenne s'alarme du grand nombre de victimes civiles, estimant qu'il faut mettre un terme au ciblage indiscriminé et délibéré des populations. Les atrocités commises contre des enfants sont particulièrement choquantes, a-t-il souligné.

Le Pakistan s'est félicité, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), de la prochaine participation de Mme Pillay à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio. Cette participation incitera les États membres à intégrer une perspective des droits de l'homme dans leurs délibérations, en particulier le droit au développement. L'OCI estime, avec la Haut-Commissaire, que les résultats de la Conférence devront tenir compte de la vulnérabilité des peuples autochtones, des migrants, des minorités et des personnes vivant dans la pauvreté, entre autres. La crise économique qui fait rage dans le monde représente un véritable défi économique et social pour les secteurs les plus vulnérables de la société. L'OCI, convaincue en outre qu'il faut lutter contre les manifestations contemporaines de racisme et de xénophobie, est préoccupée par le silence du Haut-Commissariat devant les incitations répétées à la haine et à la discrimination contre les musulmans. L'Organisation de la coopération islamique estime, enfin, que les procédures spéciales du Conseil jouent un rôle important dans les activités du Conseil. Elle regrette que le nombre des mandats par pays augmente constamment, une tendance qui doit être combattue pour privilégier l'action des mandats thématiques.

La Jordanie, au nom du Groupe arabe, a souligné les effets de la pauvreté dans les populations des pays arabes. Il a dans ce contexte souligné la nécessité de la réalisation du droit au développement et a salué l'attachement que continue de porter la Haut-Commissaire à ce droit. Le représentant s'est ensuite déclaré préoccupé par le racisme et la haine religieuse dont sont victimes les personnes de confession musulmane dans certains pays, notamment en Europe, qualifiant ces actes de violation des droits de l'homme. Pour leur part, les pays du Groupe arabe prennent d'ores-et-déjà des mesures de lutte contre les violences sexistes, tout en reconnaissant que des progrès restent à faire. Le Groupe arabe déplore que la Haut-Commissaire n'ait fait aucune allusion aux violations des droits de l'homme commises par l'occupation israélienne des territoires arabes, y compris dans les lieux saint de l'Islam, alors même qu'elles se poursuivent. Dans ce contexte, le Groupe arabe réitère son appel à la communauté internationale afin qu'elle fasse cesser ces violations des droits de l'homme et réponde à la demande des Palestiniens de disposer d'un État en conformité avec le droit international et les résolutions pertinentes des Nations Unies.

La Pologne s'est félicitée du rapport de Mme Pillay sur le Bélarus et partage ses préoccupations. La Pologne déplore le refus de coopérer de ce pays avec le Haut-Commissariat. En ce qui concerne la Syrie, elle souscrit à l'appel lancé par la Haut-Commissaire à la communauté internationale pour que celle-ci surmonte ses divisions. Pour ce qui a trait au système des organes conventionnels, il a rappelé que son pays avait accueilli un séminaire d'experts à Poznan, organisant aussi un certain nombre de réunions à ce sujet à Genève. Le système des organes conventionnels fait face à un certain nombre de défis qui sont dus à son propre succès; il revient donc aux États parties de répondre à ces défis en renforçant l'efficacité du système, en le rendant plus cohérent et en le dotant des moyens nécessaires.

L'Italie a déploré les attaques perpétrées ce dimanche contre des chrétiens au Nigéria. L'Italie condamne ces crimes, dont les responsables devront rendre compte, et exprime sa solidarité avec les victimes. Elle assure de son soutien les gouvernements et institutions qui sont les cibles de stratégies de déstabilisation et de la violence sectaire. L'Italie appelle toutes les parties, de quelque côté qu'elles soient, à s'abstenir de recourir à la vengeance. La communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme doivent rejeter fermement la violence motivée par la haine religieuse et redoubler d'efforts pour défendre la liberté de croyance et de religion partout dans le monde.

La Fédération de Russie est préoccupée par la montée des actes et violences racistes et xénophobes dans les pays européens, qui se manifestent notamment dans des événements sportifs pourtant sensés véhiculer des valeurs de tolérance. De même, les droits des minorités sont bafoués, y compris dans des pays se prétendant démocratiques et tolérants. Le représentant russe a ensuite salué les efforts de la Haut-Commissaire pour engager la réforme du système des organes conventionnels. Pour autant, cette réforme doit se faire sur la forme et non le fond. Il est inadmissible que les personnels du Haut-Commissaire essaient de peser sur les décisions de ces mécanismes, a ajouté le représentant, soulignant que ces organes sont et doivent rester indépendants. Il a ajouté que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme est partie intégrante du système des Nation Unies. En conclusion, le représentant de la Fédération de Russie a réitéré que la crise en Syrie ne pourra se régler que de manière pacifique, sans ingérence extérieure. C'est pourquoi la Russie a demandé la tenue d'une conférence sur la Syrie, dont le but sera de mettre en œuvre le plan de paix de Kofi Annan.

La Norvège a déclaré que le Gouvernement syrien devait être considéré comme responsable des violences, regrettant l'incapacité du Conseil de sécurité à adopter une position claire face à ce drame. Par ailleurs, la Norvège juge importante la lutte contre toutes les discriminations, en particulier celles visant les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Il a aussi évoqué la prochaine conférence de Rio, soulignant la nécessité de faire coïncider droit au développement et droits de l'homme. Le représentant norvégien a enfin souligné qu'il est impératif que les États membres œuvrent de concert pour que le Haut-Commissariat soit doté des moyens suffisants à son action.

L'Espagne a félicité le Haut-Commissariat de son rapport et l'a assuré de son soutien, relevant que les droits de l'homme sont passés sur le devant de la scène à l'occasion des événements du printemps arabe. L'Espagne se félicite de l'ouverture de bureaux du Haut-Commissariat en Libye et en Tunisie. Dans ce contexte, il faut se préoccuper de manque de financement à la disposition du Haut-Commissariat, dans une conjoncture économique difficile: pour l'Espagne, la viabilité à long terme de l'institution devra faire l'objet d'une réforme consensuelle.

Le Qatar a émis le vœu de voir un accord trouvé à la conférence de Rio selon une approche qui tienne compte des droits de l'homme. À son niveau, le Qatar accueillera à la fin de l'année une réunion sur ces questions. Par ailleurs, la situation des territoires arabes occupés reste un sujet de préoccupation des autorités qatariennes, de même que la situation en Syrie. À ce sujet, le représentant a qualifié les actes qui s'y déroulent de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Dans ce contexte, il a appelé la communauté internationale à les faire cesser et à traduire les auteurs de ces violences devant la justice.

La République tchèque s'est félicitée de l'attention portée par la Haut-Commissaire à la sécurité des défenseurs des droits de l'homme et des représentants de la société civile, notamment ceux militant pour les droits des femmes. Ils prennent des risques et sont source d'inspiration et de changement dans leur pays et la République tchèque leur rend un hommage particulier. Elle a cité le cas de Aung San Suu Kyi, et salué son récent discours à Genève devant la Conférence internationale du travail. Par ailleurs, la République tchèque partage la préoccupation de la Haut-Commissaire sur les discriminations visant les individus sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. L'absence de protection des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) est inacceptable, de telles violations des droits de l'homme devant être dénoncées de manière systématique.

La Libye a déclaré que la Conférence Rio+20 devra être l'occasion d'insister sur la nécessité de faire respecter les droits de l'homme. La Libye estime par ailleurs que les procédures spéciales du Conseil doivent être indépendantes et bénéficier d'un financement sûr et pérenne. Elle partage les préoccupations de la Haut-Commissaire concernant les violations très graves des droits de l'homme en Syrie, et demande au régime de ce pays de respecter toutes ses obligations internationales au titre des droits de l'homme. La Libye remercie enfin le Haut-Commissariat de l'assistance technique qu'il lui a accordée.

La République de Moldova a déclaré partager l'approche de la Haut-Commissaire fondée sur la nécessité d'un équilibre et d'une vision intégrée des droits de l'homme. Au niveau national, la République de Moldova poursuit ses efforts en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, en adoptant notamment des lois dans ce sens et en coopérant avec l'Union européenne. Par ailleurs, la République de Moldova réitère son attachement aux mécanismes des Nations Unies, notamment les procédures spéciales et l'Examen périodique universel. Dans ce contexte, le représentant moldove a souligné que tous les États doivent coopérer avec ces mécanismes.

L'Angola a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle maintienne le financement des programmes humanitaires et sociaux en dépit de la crise économique et financière. Il a appelé la communauté internationale à lever les sanctions contre le Zimbabwe, qui affectent durement la population. Évoquant la situation au Sahel, l'Angola estime que la communauté internationale devrait agir de toute urgence comme elle l'a fait dans d'autres régions du monde dans des cas similaires. Le représentant a mentionné par ailleurs la visite effectuée par le Secrétaire général adjoint aux droits de l'homme à Kamako, en République démocratique du Congo, dans une région frontalière de son pays. Il a jugé infondées les allégations formulées dans le rapport concernant les violations des droits de l'homme, soulignant que les deux pays voisins collaboraient de manière étroite dans ce domaine. Il a dénoncé les «informations tendancieuses» des organisations non gouvernementales cherchant à porter atteinte aux bonnes relations angolo-congolaises et sur lesquelles se sont appuyés exclusivement les auteurs du rapport.

Le Kirghizistan attend avec intérêt la prochaine visite dans le pays de Mme Pillay, qui marquera une étape supplémentaire dans le dialogue sur les droits de l'homme qui s'est engagé avec le Haut-Commissariat. Le Kirghizistan est résolument engagé dans un processus de réforme démocratique qui va de pair avec un programme d'action sociale et économique destiné à améliorer les conditions de vie de la population. Le Kirghizistan estime que l'un des aspects les plus importants du droit au développement est la sécurité environnementale. C'est pourquoi il se félicite de la participation de Mme Pillay à la prochaine Conférence Rio+20. Le Kirghizistan estime que les pays industrialisés doivent prendre la tête des initiatives de réduction de la pollution: le Haut-Commissariat peut jouer un rôle essentiel dans la sensibilisation à cette exigence selon la perspective des droits de l'homme.

La Chine, tout en soulignant la contribution du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde, notamment des femmes et des enfants, a émis le vœu de voir ce travail être plus efficace, impartial et respectueux des valeurs et traditions historiques des pays dans lesquels il intervient. Par ailleurs, la Chine salue les efforts du Haut-Commissariat pour le renforcement des organes conventionnels et attend un financement plus transparent des ses activités.

La Roumanie a exprimé la préoccupation de sa délégation face à l'évolution de la situation des droits de l'homme dans certains pays. Une réaction du Conseil est absolument impérative dans chacun de ces cas et il faut continuer à exercer une pression aussi forte que possible et tant que cela s'avère nécessaire. La Roumanie tient à rappeler que les abus à grande échelle en matière de droits de l'homme affectent la sécurité internationale. Elle se félicite par ailleurs de l'action du Haut-Commissariat en faveur de l'état de droit, de l'administration de la justice et de la protection des minorités.

Les États-Unis ont déclaré qu'ils se concentreront d'abord, durant la présente session, sur la manière de consolider et de faire fonds des travaux du Conseil s'agissant de la protection des femmes, des enfants et des victimes de la traite des êtres humains. Les États-Unis œuvreront aussi, avec plusieurs partenaires, à l'adoption d'une résolution sur le droit à la nationalité sans discrimination; avec d'autres, ils préparent un projet de résolution sur la protection et la jouissance de la liberté d'expression sur Internet. Les États-Unis se déclarent par ailleurs très préoccupés par la détérioration de la situation des droits de l'homme au Bélarus depuis la dernière élection présidentielle, en particulier la répression du droit de réunion et d'expression. Les États-Unis appellent les autorités de ce pays à permettre l'accès de la Haut-Commissaire et des titulaires de mandats de procédures spéciales du Conseil. Enfin, les États-Unis appellent, encore une fois, les autorités de la Syrie à accorder un accès libre et inconditionnel à la commission d'enquête du Conseil et exigent qu'il soit mis un terme aux crimes du régime du Président Assad contre le peuple syrien.

L'Indonésie a souligné que la récession économique mondiale prive les populations de leurs droits humains fondamentaux. Dans ce contexte, elle plaide pour la création d'un climat international qui tienne compte des dimensions économiques, financières et sociopolitiques des problèmes posés. Le représentant s'est en outre réjoui de la demande adressée par la Haut-Commissaire à la Conférence Rio+20 afin qu'elle adopte une approche tenant compte des droits de l'homme, y compris dans la dimension de l'économie verte. En tant que partie à Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et en tant que membre du Forum mondial sur la migration et le développement, l'Indonésie appelle les pays d'origine, d'accueil et de transit à assumer leurs responsabilités au regard des instruments internationaux dans ce domaine. En outre, l'Indonésie estime que la réforme des organes conventionnels doit inclure plus de transparence, d'efficacité et de responsabilité, et en particulier de la part du Haut-Commissariat. De même, les ressources limitées exigent une efficacité accrue et une culture du résultat, a conclu le représentant indonésien.

Le Chili a jugé nécessaire l'amélioration des organes conventionnels, exprimant l'espoir que les propositions de la Haut-Commissaire à cet égard seront entendues à New York. Le Chili est préoccupé par la prolifération des mandats dans un contexte de restrictions budgétaires. Cette situation exige un effort indispensable en faveur de la définition de priorités lorsque l'on envisage de créer de nouveaux mandats, a-t-il souligné. Il a enfin rappelé que la garantie de la sécurité des défenseurs des droits de l'homme était fondamentale pour la légitimité et la transparence du système.

Le Pérou s'est félicité de la reconduction de Mme Pillay à la tête du Haut-Commissariat, preuve de la reconnaissance de son travail précieux. Le Pérou estime nécessaire d'agir de manière déterminée contre les effets de la dégradation de l'environnement. À cet égard, la Conférence Rio+20 est appelée à jouer un rôle déterminant et il est souhaitable que la Haut-Commissaire y prône le respect des droits de l'homme. Le Pérou est très préoccupé par la situation des migrants détenus dans les pays d'accueil. Il appelle les gouvernements de ces pays à agir au plan législatif pour remédier à ces situations. Le Pérou partage enfin les préoccupations de la Haut-Commissaire s'agissant de la sécurité des personnes qui coopèrent avec les Nations Unies et leurs mécanismes.

Cuba a dénoncé les phénomènes de violence institutionnelle contre les personnes d'ascendance africaine, les musulmans, les travailleurs immigrés et leurs familles, notamment en Europe et aux États-Unis. De même, Cuba condamne toute volonté d'ingérence extérieure dans les affaires de la Syrie et soutient le respect de l'intégrité territoriale de ce pays. Elle condamne toutes les mesures coercitives contre des pays, mesures ont des effets négatifs sur les populations civiles, comme c'est le cas au Zimbabwe. S'agissant des procédures spéciales du Conseil, Cuba souligne que le code de conduite doit s'appliquer et rappelle qu'il ne s'agit pas d'une option, mais d'une condition préalable à l'autorité du système. Enfin, Cuba appuiera le cadre stratégique 2012-2015 de la Haut-Commissaire une fois qu'aura été organisée la réunion présentant les efforts prévus dans ce cadre.

La Thaïlande a souligné l'importance de la coopération technique et de l'assistance en faveur des États qui acceptent les recommandations de l'Examen périodique universel. Par ailleurs, si elle se félicite du rôle des procédures spéciales, la Thaïlande estime que la création de nouveaux mandats ne doit pas aboutir à des chevauchements ni à surcharger les budgets des États dont les ressources sont limitées. Le représentant a par ailleurs évoqué la visite récente d'une mission de l'Organisation de la coopération islamique dans son pays, ce qui démontre ainsi, selon lui, l'esprit de coopération de son pays en faveur de la protection des populations musulmanes dans ses provinces frontalières du Sud. Une assistance matérielle vient d'être décidée par le Gouvernement en faveur des victimes de violence politique, a ajouté le représentant thaïlandais.

La Suisse s'est félicitée des progrès en matière de respect des droits de l'homme qu'ont autorisé l'engagement personnel et le sens du dialogue de la Haut-Commissaire. Un nombre croissant d'États réalisent désormais que le respect des droits de l'homme n'est pas seulement une obligation juridique mais la condition de leur stabilité sociale et politique à long terme et de leur développement économique. La Suisse s'engagera à New York pour que l'indépendance du Haut-Commissariat soit garantie. Mais ces progrès ne doivent pas occulter des préoccupations: la Suisse constate avec inquiétude que malgré les mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies, la Syrie ne parvient pas à sortir de la spirale de la violence. La Suisse estime indispensable à cet égard que la communauté internationale soutienne le plan de paix de M. Annan et saisisse la Cour pénale internationale. Le Conseil des droits de l'homme doit aussi réagir à d'autres problèmes de droits de l'homme, notamment la situation des droits de l'homme au Bélarus. Enfin, la Suisse estime impératif que les représentants des groupes de personnes souvent victimes de violations des droits de l'homme puissent assister aux travaux du Conseil sans crainte de représailles.

Les Maldives ont souligné que le développement économique à long terme ne peut se réaliser si l'on ne tient pas compte des droits de l'homme. Les politiques sociales doivent tenir compte des droits de ceux qui en ont le plus besoin, a ajouté la représentante. En tant que pays ayant contribué à la résolution créant un mandat d'Expert indépendant sur les droits de l'homme et l'environnement, les Maldives espèrent que la participation de la Haut-Commissaire à la Conférence Rio+20 permettra de présenter le point de vue des États membres du Conseil des droits de l'homme. Par ailleurs, l'Expert indépendant sur les droits de l'homme et l'environnement devra intégrer la perspective «droits de l'homme» pour le suivi de la Conférence de Rio, a plaidé la représentante. Elle s'est par ailleurs déclarée préoccupée par les violences subies par les populations civiles en Syrie. Les auteurs de ces actes doivent être tenus responsables et traduits devant la Cour internationale de justice, a encore plaidé la représentante. De même, la situation dans les territoires arabes occupés préoccupe les Maldives qui condamnent les actions israéliennes, notamment les projets d'implantation et de colonisation. Dans ce contexte, les Maldives plaident pour la mise en place d'un mécanisme chargé de recueillir toutes les violations des droits de l'homme dans les territoires.

Déclarations ministérielles

M. ERKKI TUOMIOJA, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, a souligné que la pauvreté extrême constituait toujours un défi en matière de droits de l'homme. Or, pauvreté et exclusion sont souvent liées, en particulier dans le cas des peuples autochtones. La lutte contre les discriminations est une des grandes priorités de la Finlande. Le ministre indiqué qu'il avait choisi de mettre l'accent dans sont intervention sur les femmes, qui sont souvent en butte à des pratiques discriminatoires. Si de grands progrès pour faire avancer leurs droits ont été accomplis ces dernières décennies, ils tardent souvent à se concrétiser dans la réalité. Or, les femmes sont des agents indispensables du changement à tous les niveaux et la promotion de la femme est bénéfique pour tous, y compris pour les hommes. L'expérience finlandaise montre bien que si l'on permet aux femmes de gagner leur vie, on peut pleinement les autonomiser. L'éducation est également un outil important pour leur donner les moyens de leur autonomie. La Finlande constitue un bon exemple à cet égard, démontrant que l'égalité de genre, l'État providence et le succès économique sont liés. La mutation du pays, pays pauvre au départ qui s'est modernisé, est en grande partie liée aux améliorations apportées au statut de la femme finlandaise et à l'égalité entre hommes et femmes. L'égalité du droit à l'héritage et à la propriété est à la base de nombreux autres droits, a poursuivi le ministre finlandais, et la Finlande est préoccupée par le fait que cette question n'ait pas reçu l'attention qu'elle mérite. L'accès limité à la justice est un autre domaine de préoccupation pour la Finlande. Le Ministre a aussi mentionné la nécessaire participation des femmes à la vie politique. Il a en outre évoqué les persécutions subies par les femmes qui défendent leurs droits, celles appartenant en particulier à des groupes vulnérables. Il faut enfin encourager les femmes et les jeunes filles à participer aux activités des organisations non gouvernementales, qui ont un rôle capital à jouer dans la promotion de l'égalité de genre et méritent que les subventions publiques leur soient accordées équitablement.

M. RICARDO EHRLICH, Ministre de l'éducation et de la culture de l'Uruguay, a déclaré que son pays a franchi d'importantes étapes en matière de droits de protection des droits l'homme en conformité avec les normes internationales. Il a mentionné à cet égard le lancement de l'Institution nationale des droits de l'homme et de la défense du peuple, organe créé en conformité avec les principes de Paris et dont le but sera la défense de tous les droits, leur promotion ainsi que leur protection. À ce titre, le Gouvernement a confié à cet organe les cas des personnes ayant souffert de la détention clandestine durant la dictature militaire qu'a connue l'Uruguay entre 1973 et 1985. Le Gouvernement a en outre entrepris un processus d'évaluation de ce passé dictatorial en optant pour une politique de transparence et de vérité. En outre, des mesures de réparations concernant quelque 18 596 victimes ont été adoptées, a ajouté le ministre, avant de souligner que son pays a adressé une invitation au Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel