23 février 2012

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin une réflexion sur son ordre du jour et son programme de travail annuel, ainsi que sur les nouvelles priorités, à savoir, les thèmes à retenir à l'avenir pour les études à mener. Des études ont ainsi été proposées sur la protection des journalistes, sur une réforme des procédures spéciales du Conseil, sur la situation des droits de l'homme des jeunes face à la mondialisation, sur les stratégies de lutte contre la corruption, sur la question de la primanti du droit international.

M. Latif Hüseynov, Président du Comité consultatif, a invité les membres du Comité à prendre des initiatives nouvelles et proposer des thèmes pour ses travaux futurs. Il a rappelé que les sujets d'étude doivent être soumis au Conseil des droits de l'homme, qui doit les valider avant qu'ils puissent faire l'objet d'études par le Comité consultatif.

Au cours des échanges, les experts ont présenté les sujets d'étude qui pourraient être envisagés par le Comité. Ainsi , M. Vladimir Kartashkin a notamment estimé que le Comité pourrait porter son attention sur la question des droits de l'homme et la primauté du droit international, qui est une question importante, notamment au regard des événements nouveaux dans le monde et du fait que les États ne peuvent pas toujours s'appuyer sur leurs compétences internes pour remplir leurs obligations.

Mme Laurence Boisson de Chazournes a pour sa part suggéré que le Comité envisage une étude sur les stratégies de lutte contre la corruption, en particulier les mécanismes de recours. Par ailleurs, la protection des journalistes nécessite une attention particulière, surtout au regard de ce qui se passe dans le monde et considérant le rôle de ces professionnels en matière de respect des droits de l'homme.

Tout en soutenant la proposition de réflexion sur les droits des journalistes, M. Ahmer Bilal Soofi a rappelé que la question est complexe et peut soulever des aspects liées à l'ordre public, notamment s'agissant de la protection des sources. Ainsi, des terroristes recherchés par la police peuvent aussi servir de source aux journalistes, et l'expert s'est demandé dans quelle mesure la protection des droits des journalistes l'emporte sur l'ordre public? .

M. José Antonio Bengoa Cabello a estimé que les connaissances actuelles en matière de procédures de recours ne sont pas suffisantes. Ainsi, à cause des lourdeurs bureaucratiques, de la lenteur du système onusien, ou même des questions procédurales, de nombreuses organisations non gouvernementales et autres défenseurs des droits de l'homme ne se tournent plus vers les mécanismes onusiens. Dans ce contexte, l'expert a estimé qu'une réflexion sur une réforme des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme pourrait être envisagée, en particulier une réforme de la procédure de plaintes.

Mme Anantonia Reyes Prado a indiqué qu'elle était disposée à mener des travaux sur la jeunesse, la mondialisation et les droits de l'homme et a offert de préparer une note explicative sur le sujet. Elle s'est également déclarée disposée à collaborer avec Mme Boisson de Chazournes dans le cadre d'une éventuelle étude sur les droits des journalistes.

Le Comité consultatif, qui se réunit cet après-midi en séance privée, termine demain, vendredi 24 février, les travaux de sa huitième session. Il doit adopter les recommandations qu'il adressera au Conseil des droits de l'homme et qui figureront dans son rapport de session.

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