Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

3 mars 2011

Le Conseil des droits de l'homme a conclu cet après midi son dialogue interactif avec la Haut-Commissaire au droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui avait présenté ce matin son rapport annuel.

Plusieurs délégations ont salué l'approche globale et mesurée des analyses de la Haut-Commissaire. Elles ont en outre insisté sur l'importance d'un Haut-Commissariat financièrement et institutionnellement indépendant, comme garantie d'un travail efficace et impartial. La délégation russe a pour sa part estimé que le Haut-Commissariat devait être soumis à une obligation de reddition de comptes et plusieurs ont estimé que des efforts devaient encore être faits pour garantir que les questions des droits de l'homme soient traitées sans subjectivité.

S'agissant des questions prioritaires retenues par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, plusieurs délégations ont souligné la nécessité de veiller à la protection des droits des travailleurs migrants. La délégation suisse a pour sa part rappelé que ce devoir incombait en priorité aux États, alors que les Philippines ont invité la Haut-Commissaire à persévérer dans ses efforts en faveur de la ratification universelle de la Convention internationale de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, particulièrement par les pays d'accueil. La lutte contre les discriminations a aussi retenu l'attention de nombre de délégations, cette année marquant les dix ans de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Durban alors que de graves problèmes persistent dans ce domaine.

Les mesures prises par le Haut Commissariat face à l'évolution de la situation en Libye, en Tunisie et en Égypte ont été saluées, s'agissant en particulier de l'envoi de missions dans ces pays et de la collaboration avec les gouvernements qui sont engagés dans une période de transition.

D'autres questions ont été abordées lors du débat, notamment l'augmentation du cours des denrées alimentaires et ses incidences sur la pauvreté dans le monde, ainsi que la question des droits de personnes lesbiennes, gay bisexuelles et transsexuelles.

Les délégations des pays suivants ont participé cet après-midi au dialogue interactif avec la Haut-Commissaire: Italie, Indonésie, Irlande, Israël, Honduras, Suisse, Thaïlande, Canada, Fédération de Russie, Paraguay, Mexique, Maroc, Maldives, Grèce, Norvège, Philippines, Bulgarie, Slovénie, , Pologne, Uruguay, Bélarus, République de Corée, Afrique du Sud, Palestine, Roumanie, Ouzbékistan, Tchad, Éthiopie, Autriche, Azerbaïdjan, République tchèque, Tunisie, Bangladesh, Mauritanie, et Équateur.

Ont également pris la parole les représentants des organisations non gouvernementales suivantes et institutions nationales: Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme; Conseil national égyptien des droits de l'homme; Human Rights Watch; Réseau juridique canadien VIH/sida; Union internationale humaniste et laïque; International Human Rights Association of American Minorities; Association lesbienne et gay internationale – Europe; Cairo Institute for Human Rights Studies; Fédération des femmes cubaines; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Fondation pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales et les secours humanitaires; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC); Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Service international pour les droits de l'homme; Commission internationale de juristes; United Nations Watch; et Amnesty International.

En fin de séance, Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a répondu aux questions qui lui ont été posées par les délégations au cours de la journée.

Lorsqu'il reprendra ses travaux, demain à 10 heures, le Conseil sera saisi de plusieurs rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général de l'ONU, qui seront présentés par la Haut-Commissaire adjointe. Vers 10h30, le Président italien, Giorgio Napolitano, doit s'adresser au Conseil.

Fin du dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

M. PAOLO CUCULI (Italie) a rappelé l'engagement ferme des autorités italiennes de protéger les droits de tous les migrants, engagement qui a été clairement affirmé lors de l'examen périodique du pays. La politique migratoire italienne vise à la pleine intégration sociale des immigrants. Le pays bénéficie d'une longue expérience à cet égard, de bonnes pratiques étant suivies à tous les niveaux des administrations publiques, ainsi que par la société civile, les organisations non gouvernementales, les associations à but non lucratif et les communautés religieuses. Enfin, l'Italie fournit une assistance massive dans le contexte de la crise humanitaire causée par les événements sur les rives du sud de la Méditerranée et son impact sur les pays voisins.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a déclaré que la lutte contre le racisme et l'intolérance revêt une importance cruciale dans un monde instable. À cet égard, le dixième anniversaire des Déclaration et du Programme d'action de Durban doit servir de moteur pour intensifier les efforts de renforcement des mécanismes de droits de l'homme. L'Indonésie se félicite que la Haut-Commissaire ait choisi de renforcer l'action du Haut-Commissariat en faveur de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et pour promouvoir les droits des migrants. Le représentant a demandé à la Haut-Commissaire quelle était, à son avis, la manière la plus appropriée de remédier aux effets négatifs, sur la jouissance du droit à l'alimentation, de l'augmentation importante du prix des denrées alimentaires.

M. GERARD CORR (Irlande) s'est félicité du rapport de la Haut-Commissaire, qui met à juste titre le doigt sur le droit des migrants. Cependant, l'Irlande souhaiterait savoir s'il existe un plan d'aide spécifique aux migrants en coordination avec les autres organes des Nations Unies comme l'Organisation internationale pour les migrations. Les droits de l'homme ne sont pas un concept abstrait, a lancé le représentant en guise de conclusion.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a remercié la Haut-Commissaire pour sa visite de cinq jours en Israël au cours de laquelle elle a pu avoir un dialogue ouvert et fructueux avec des responsables de haut rang, dont le chef de l'État, Shimon Peres. Le représentant a émis l'espoir que Mme Pillay a ainsi pu comprendre la situation complexe de la région et d'apprécier le caractère central de la paix et de la sécurité dans l'avancement des droits de l'homme. Israël croit profondément en l'indépendance du Haut-Commissariat et rejette toute tentative de s'ingérer dans ses activités. Dans le contexte actuel, «la communauté internationale devra prêter attention à la voix des peuples musulmans et non pas seulement à celle de leurs dirigeants», a-t-il dit en citant la déclaration faite au nom de l'Organisation de la Conférence islamique lors de la session extraordinaire sur la Libye.

M. ROBERTO FLORES BERMÚDEZ (Honduras) a déclaré que l'élimination de la discrimination contre les migrants en situation irrégulière est une priorité pour son gouvernement. De nombreux ressortissants honduriens sont en effet les victimes innocentes de circonstances qui prévalent au-delà des frontières nationales. Le Honduras est convaincu que l'appel lancé par le Comité pour la protection des travailleurs migrants, en septembre dernier, contribuera à ce que les pays concernés mettent leurs lois et pratiques en conformité avec les normes internationales, à tous les stades des processus migratoires. Le représentant hondurien s'est par ailleurs félicité de l'aide technique dont son pays a bénéficié de la part du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, notamment dans la préparation de son rapport dans le cadre de l'Examen périodique universel.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a déclaré que le soutien apporté par le Haut-Commissariat aux États qui en font la demande doit répondre aux revendications des populations concernées et ainsi améliorer le climat social et contribuer à la stabilité politique. À cet égard, la délégation suisse souhaiterait connaître les priorités du bureau qui sera mis en place à Tunis ainsi que celle de l'équipe du Haut-Commissariat qui se rendra en Égypte. Quant à la commission d'enquête sur la situation en Libye, la Suisse souhaiterait connaître les modalités de son établissement et le délai envisagé pour sa création. Le représentant a ensuite partagé les préoccupations de la Haut-Commissaire concernant les groupes vulnérables, et a rappelé qu'il était de la responsabilité des États de protéger et de mettre en œuvre les droits humains pour tous. Il a enfin estimé que la création d'un dixième organe de traité doit être saluée, car elle renforce le système de protection déjà en place.

M. SEK WANNAMETHEE (Thaïlande) a estimé que la situation actuelle en Afrique du Nord et l'engagement rapide de la Haut-Commissaire pour faire face à ces événements illustrait le besoin permanent de coopération et de partenariat entre le Haut-Commissariat et le Conseil. Il est important de continuer à porter cet élan ensemble de manière équilibrée, a-t-il observé. La Thaïlande se félicite de l'entrée en vigueur de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le représentant thaïlandais a annoncé que son pays avait entamé le processus préparatoire pour devenir partie à cet instrument.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTIE (Canada) a félicité la Haut-Commissaire d'avoir souligné, dans son rapport annuel, la vague récente d'exécutions capitales en Iran, la nécessité de mener une enquête internationale sur les violations des droits de l'homme en Libye et l'utilisation excessive de la force au Bahreïn et dans d'autres pays du Moyen Orient, ou encore les violations commises en Côte-d'Ivoire, au Zimbabwe, en République démocratique du Congo et au Bélarus. Pour les victimes des droits de l'homme et leurs familles, pour les citoyens qui ne peuvent s'exprimer du fait de gouvernements répressifs, le Haut-Commissariat représente un véritable espoir de voir cesser l'oppression, a estimé la représentante. Le Canada salue les visites effectuées par Mme Pillay dans les pays en crise et la création de missions d'évaluation en Tunisie et en Égypte, notamment. De même, le Canada se félicite de l'engagement du Haut-Commissariat contre les violences sexuelles et contre les violences à l'égard des femmes pendant les conflits.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) s'est félicitée de l'intérêt manifesté par Mme Pillay pour les efforts de son pays en vue de protéger les droits des peuples vulnérables. Il a cependant reconnu que des efforts doivent encore être consentis dans ce domaine. Il a fait valoir que depuis 2006, la Russie apporte une contribution volontaire de deux millions de dollars au Haut-Commissariat et continuera de le faire. Le représentant russe a ajouté que les activités de la Haut-Commissaire doivent être centrées sur la coopération et le renforcement du dialogue avec les États en fonction de leur niveau, a poursuivi le représentant. Cependant des lacunes demeurent. L'accent est trop souvent mis sur le suivi plutôt que sur l'assistance technique. Le niveau de coordination avec les États membres est en outre insuffisant. Le représentant a estimé que les activités du Haut-Commissariat doivent être en conformité avec le programme 19 du cadre stratégique des Nations Unies. Il a souligné que la Haut-Commissaire devait être soumis à une obligation de reddition de comptes.

M. JUAN ÁNGEL DELGADILLO (Paraguay) a fait part de la préoccupation de son pays au sujet de la situation en Libye, émettant l'espoir que la communauté internationale sera en mesure de coopérer à l'apaisement du conflit en se fondant sur le dialogue et le plein respect des droits de l'homme et des intérêts des citoyens concernés. En tant qu'État partie à la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le Paraguay est préoccupé par les déclarations de la Haut-Commissaire sur la nécessité de dégager des fonds pour que les mécanismes de protection des droits de l'homme fonctionnent correctement.

M. SALVADOR TINAJERO (Mexique) a réitéré l'appui de son pays au travail important mené à bien par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Mexique souligne par ailleurs l'importance du dialogue entre les nations, seule manière de garantir la qualité et l'efficacité des travaux du Conseil. Les États membres doivent veiller scrupuleusement à l'efficacité de l'outil dont ils disposent. À cet égard, la seule conception possible du Conseil des droits de l'homme est celle d'un système dont tous les éléments se combinent et se complètent en vue d'un fonctionnement harmonieux. Un tel fonctionnement est possible, comme en témoigne les décisions prises lors de la session extraordinaire consacrée récemment à la Libye, s'est félicité le représentant.

M. OMAR HILALE (Maroc) a dit partager le constat de la Haut-Commissaire concernant l'obstacle que constituent les discriminations sur la promotion et la protection des droits de l'homme. D'où l'importance d'une mutualisation, une coordination et un redoublement des efforts de la communauté internationale à tous les niveaux pour lutter contre ce fléau. Il a ensuite regretté que dix ans après la Déclaration et le Programme d'action de Durban, les stéréotypes persistent. Dans de domaine, la mise en place de plans d'action nationaux représente un moyen efficace pour lutter contre le racisme. Le représentant marocain s'est enfin félicité de l'organisation par le Haut-Commissariat d'une série d'ateliers et de séminaires régionaux sur la question de la prohibition de l'incitation à la haine et ses incidences sur la liberté d'expression, dont le dernier a eu lieu le mois dernier à Vienne et le prochain se tiendra à Nairobi en avril prochain.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a noté que si les débats de Genève pouvaient parfois apparaître comme abstraits et éloignés des préoccupations du monde réel, les événements de Tunisie et d'Égypte démontraient que les droits de l'homme – idée selon laquelle nous sommes tous égaux et que tout un chacun doit avoir la possibilité de vivre en paix, dans la sécurité et la liberté – n'étaient pas seulement de jolis mots sur un bout de papier. Il est important que dans cette période historique, les nouveaux États démocratiques qui sont en train d'émerger dans le monde musulman reçoivent tout l'appui nécessaire au cours d'une transition qui s'annonce extrêmement difficile et fragile sur le plan démocratique. Le peuple des Maldives comprend cela mieux que quiconque, après s'être débarrassé il y a deux ans d'une autocratie vieille de 30 ans. Depuis lors, le nouveau pouvoir fait tout ce qu'il peut pour consolider les dividendes de la démocratie, a fait valoir la représentante maldivienne.

MME CONSTANTINA ATHANASSIADOU (Grèce) a déclaré que son pays s'intéresse particulièrement aux travaux du Haut-Commissariat dans le domaine des droits de l'homme des personnes migrantes, en particulier celles se trouvant en situation irrégulière. Le niveau de protection accordé à ces personnes par la Grèce est élevé, a assuré le représentant, et ce en dépit des difficultés énormes auxquelles ce pays est actuellement confronté en tant que pays de transit aussi bien que de destination des migrations irrégulières. En effet, plus de 90 % des immigrants en situation irrégulière arrêtés aux frontières extérieures de l'Union européenne le sont à la frontière grecque. La Grèce est ainsi confrontée à des difficultés qui s'apparentent à une véritable crise humanitaire. Elle s'efforce néanmoins de créer de nouvelles structures d'accueil pour requérants d'asile, au profit notamment des mineurs non accompagnés. Nonobstant ses difficultés financières, la Grèce réitère son engagement en vue d'assumer pleinement ses responsabilités en matière de gestion des procédures d'asile et face au défi migratoire, a assuré sa représentante.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a estimé que les décisions unanimes sur la Libye montrent la force du consensus. La Norvège espère que cet esprit de coopération va prévaloir pour dénoncer les violations des droits de l'homme quelque soit le pays où elles se produisent. Sa représentante a par ailleurs félicité la Haut-Commissaire pour l'envoi d'une mission en Tunisie, une mesure positive et opportune qui ouvre la voie pour une coopération efficace avec les gouvernements et les peuples des pays en transition. La Norvège encourage d'autres pays à suivre cette voie. Concernant les violences sexuelles en République démocratique du Congo, la représentante a souligné qu'il était essentiel que des enquêtes soient menées et les auteurs de ces graves violations des droits de l'homme soient traduits en justice afin de prévenir de nouvelles atrocités. La Norvège exprime l'espoir que les recommandations figurant dans el rapport permettront d'aider efficacement les victimes de ces violences à reprendre leur vie en main. Enfin, la représentante norvégienne a indiqué que son gouvernement nourrissait beaucoup d'espoirs s'agissant des travaux du nouveau Groupe de travail sur les discriminations faites aux femmes dans la loi et en pratique.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a exprimé l'espoir que la Haut-Commissaire persévérerait dans ses efforts en faveur de la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, particulièrement par les pays d'accueil. Il a rappelé que l'on commémorait cette année le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement, les Philippines participant activement aux événements organisés à cette occasion. Enfin, les Philippines souhaitent que le Haut-Commissariat mette l'accent sur les incidences du changement climatique sur les droits de l'homme, notamment pour les groupes vulnérables, et qui menacent la survie même de certaines nations et cultures.

M. GANCHO GANEV (Bulgarie) a indiqué que les enquêtes relatives aux nombreux décès dans les orphelinats de son pays, mentionnées dans le rapport de la Haut-Commissaire, ont été diligentées suite à des indications fournies par le Comité Helsinki-Bulgarie. Elles ont été réalisées par le Ministère public avec la participation de représentants du Comité Helsinki-Bulgarie et d'autres institutions concernées. Une nouvelle approche de la désinstitutionalisation des enfants a été adoptée par le Parlement à la fin 2009. Le document approuvé est clair: tous les établissements d'accueil fermeront dans un délai de quinze ans, tandis que des mesures de prévention du placement d'enfants âgées de moins de trois ans seront appliquées. L'objectif de ces mesures est de placer les enfants, et notamment les enfants handicapés, dans des foyers de soins adaptés à leurs besoins.

M. MATJAŽ KOVAČIČ (Slovénie) a salué l'envoi d'une équipe en Tunisie et en Égypte. La Slovénie attend avec impatience les rapports de ces équipes. Le représentant s'est félicité par ailleurs des efforts menés pour venir en aide au peuple libyen et a souhaité savoir s'il existe des plans de prévention pour empêcher que des situations de ce genre ne se reproduisent dans la région ou ailleurs. Il a par ailleurs espéré que l'examen des travaux du Conseil lui permettrait d'être plus efficace pour mieux aborder les situations de crise. Il s'est enfin félicité de la création, ces cinq dernières années, de plusieurs instruments de promotion et la protection des droits de l'homme dont le groupe de travail interrégional sur la discrimination contre les femmes et la procédure spéciale sur la liberté d'association.

M. OĞUZ DEMIRALP (Turquie) s'est félicité que le Conseil ait démontré sa capacité de réaction rapide, notamment avec l'organisation, durant sa quatorzième session, d'un débat urgent à la suite de l'arraisonnement par Israël de la flottille humanitaire qui avait mis le cap sur Gaza. La soutient les efforts visant à renforcer le système des organes conventionnels, car c'est le moyen le plus sûr de dépolitiser les questions des droits de l'homme. Mais le renforcement des mécanismes doit aller de pair avec le renforcement des capacités. La soutient une coopération accrue entre le Haut-Commissariat et les États concernés dans ce but. Il a enfin souligné que des progrès avaient été réalisés pour la soumission des rapports dans un délai raisonnable.

M. MATEUSZ STASIEK (Pologne) a déclaré que l'actualité montre que la capacité du Conseil de réagir en temps opportun aux situations urgentes est d'une importance cruciale pour sa propre crédibilité. À cet égard, si sa réaction à la crise en Libye est encourageante, la Pologne estime néanmoins que des progrès restent à faire dans le traitement des situations de violations chroniques des droits de l'homme. La Pologne s'associe par ailleurs à l'appel lancé par la Haut-Commissaire pour la libération immédiate des prisonniers d'opinion au Bélarus. Le représentant polonais a espéré que la nomination d'un nouveau Rapporteur spécial sur la liberté de rassemblement et d'association incitera les États à respecter leurs obligations à cet égard. Il a fait part de l'émotion de la Pologne suite à l'assassinat du Ministre pakistanais des minorités, et demandé qu'une enquête sérieuse soit diligentée au sujet de ce crime odieux. Il importe de réagir immédiatement, les crimes motivés par la haine alimentant les dissensions et compromettant les efforts visant à éliminer la discrimination et la promotion des droits des minorités, a conclu le représentant.

MME LAURA DUPUY LASSERRE (Uruguay) a souligné qu'il était important de traiter les problèmes de droits de l'homme de manière plus concrète. Elle a en outre plaidé pour une plus grande coopération avec les mécanismes régionaux pour une meilleure application des solutions envisagées. En ce sens, elle a salué les instruments de suivi et d'assistance sur le terrain, avant de remercier Mme Pillay pour ses différentes contributions et lui réitérer l'invitation lancé par son gouvernement.

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus) a rejeté les déclarations qui ont été faites au sujet de son pays et a demandé le respect de sa souveraineté. Évoquant la manifestation du 19 décembre, le représentant bélarussien a souligné que les forces de police n'ont pas eu recours à la force tant que les manifestants ne s'en étaient pas pris aux édifices publics. Si l'État doit garantir le droit de manifester, les citoyens doivent quant à eux s'exprimer de manière pacifique. Le représentant a conclu en souhaitant que le Haut-Commissariat se penche sur le droit de manifester pacifiquement et sur les limites qui peuvent être appliquées sur le plan légal à cet égard sans enfreindre pour autant la liberté d'expression.

M. PARK SANG-KI (République de Corée) a déclaré que sa délégation reconnaissait que les six priorités thématiques pour 2010/2011 ont été appliquées de manière souple et équilibrée. Il s'est par ailleurs félicité du nombre croissant que pays qui ont émis des invitations. En tant qu'État membre, nous coopérons pleinement avec les procédures spéciales. Ma délégation appelle tous les États à en faire autant, y compris en lançant des invitations et en répondant de manière substantielle et détaillée dans leurs communications. Il a en outre estimé qu'il est important de rationaliser le système, tout en insistant sur la nécessité d'assurer l'indépendance du Haut-Commissariat.

MME NTHABISENG AMLEJANE (Afrique du Sud) s'est déclarée solidaire des constatations de la Haut-Commissaire relatives à l'incidence croissante du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie, en particulier s'agissant de l'utilisation de tribunes politiques pour la propagation d'idées racistes. Le sort des travailleurs migrants préoccupe également l'Afrique du Sud. La représentante a rappelé que 2011 marque le dixième anniversaire des Déclaration et Plan d'action de Durban et elle s'est félicitée du programme d'action que le Haut-Commissariat va mettre en place à cette occasion. La représentante a demandé par ailleurs à Mme Pillay quelles sont exactement ses «idées innovantes et créatives» relatives au renforcement du droit international dans le domaine des droits de l'homme. La représentante sud-africaine a en outre fait part de la préoccupation de son pays devant le silence de la Haut-Commissaire s'agissant du manque de progrès dans l'élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine) a remercié Mme Pillay pour sa visite dans les territoires palestiniens occupés. Il a réaffirmé que la Haut-Commissaire avait souligné à la fin de ce séjour devant la presse la nécessité d'appliquer le droit international humanitaire, à commencer par la Quatrième Convention de Genève. Toute solution fondée sur le droit passe par la création d'un État palestinien sur la base des frontières de 1967 et par le retour des réfugiés. Elle ne saurait se fonder sur l'application de deux poids deux mesures et sur la sélectivité. Israël, puissance coloniale, doit mettre fin à sa colonisation criminelle de la Palestine, a-t-il conclu.

M. RÃZVAN ROTUNDU (Roumanie) a affirmé que son pays avait fait de la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes une de ses priorités. Le pays a notamment pris des mesures pour combattre la discrimination à l'égard des enfants handicapés dans l'accès aux services médicaux, comme cela a été mentionné dans le rapport de Mme Pillay. Dans ce but, l'État roumain a mis en place un cadre juridique complet et un système institutionnel fonctionnel, comme l'atteste le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dans ses conclusions publiées en août 2010. La loi sur la santé publique prévoit en particulier que les médecins n'ont pas le droit de refuser d'accorder l'assistance médicale sur des critères discriminatoires, tels que définis par la loi. Les plaintes contre les médecins qui refusent d'accorder l'aide médicale sont examinées par des commissions professionnelles de médecins. La Roumanie a par ailleurs ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a précisé le représentant.

M. AKMAL SAIDOV (Ouzbékistan) a indiqué que son pays soutenait les initiatives de la Haut-Commissaire en faveur de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, notamment dans le domaine de la santé maternelle et de l'égalité entre hommes et femmes. L'Ouzbékistan partage l'avis général selon lequel l'Examen périodique universel joue un rôle fondamental dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Le représentant ouzbek a indiqué que son pays soutenait les efforts accomplis en matière d'aide humanitaire au Kirghizstan. Il a rappelé l'importance que soit menée une enquête internationale indépendante sur les émeutes meurtrières survenues dans ce pays en juin 2010. L'Ouzbékistan demande toute l'assistance du Conseil et du Haut-Commissariat à cet égard.

M. MALLOUM BAMANGA ABBAS (Tchad) a remercié la Haut-Commissaire pour la mise en place prochaine, au Tchad, d'un conseiller en droits de l'homme, qui constituera un apport précieux pour le Gouvernement après le départ de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad. Il l'a également remercié pour son appui à la mise en œuvre des recommandations formulées au Tchad dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il a réitéré le soutien constant de son gouvernement aux activités du Haut-Commissariat.

M. MINELIK ALEMU GETAHUN (Éthiopie) s'est félicité du rôle assumé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans la commémoration du dixième anniversaire des Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le représentant a fait savoir que son gouvernement œuvrait actuellement à la consolidation des acquis qu'il a engrangés en termes de développement économique et social. À cet égard, il a fait valoir que pays son bénéficie d'un coefficient de Gini (mesure du degré d'inégalité de la distribution des revenus) particulièrement bas. L'Éthiopie s'est par ailleurs engagée à mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été faites au moment de son examen périodique. Ses autorités ont organisé, à cette fin, un atelier national consultatif avec l'institution nationale de droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le représentant éthiopien a assuré le Conseil de la ferme intention de son gouvernement de mettre en application les droits de l'homme dans le pays.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a salué l'envoi d'une mission du Haut-Commissariat en Égypte. Il s'est félicité de cette coopération de la part du nouveau Gouvernement égyptien et a appelé tous les États en transition à en faire autant. Concernant la Libye, le représentant autrichien s'est félicité de l'unanimité de la communauté internationale. Le défi devant nous consiste aujourd'hui à trouver les solutions les plus adéquates pour répondre à la situation sur place, a déclaré le représentant. Il a demandé comment le Haut-Commissariat comptait aider le Conseil à contribuer à la résolution de cette situation.

M. ISMAYIL ASADOV (Azerbaïdjan) a fait valoir les excellents résultats que son pays a obtenus au terme de l'examen périodique. Les autorités ont créé un groupe de travail chargé de veiller à l'application des recommandations acceptées par le pays. L'Azerbaïdjan insiste par ailleurs sur l'indispensable indépendance des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme dont les activités, en conformité avec le Code de conduite, et par une interaction constructive avec les États membres, contribuent à la situation des droits de l'homme sur le terrain. L'Azerbaïdjan est engagé à collaborer de manière étroite avec les institutions internationales de droits de l'homme. Dans le même temps, il est prêt à tenir compte des résultats des réflexions sur l'évolution des organes de traités. L'Azerbaïdjan relève enfin avec satisfaction que les droits de l'homme dans les situations de conflits armés et la lutte contre l'impunité figurent au nombre des priorités thématiques du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. L'Azerbaïdjan est d'accord avec la Haut-Commissaire pour dire que la surveillance du respect des droits de l'homme revêt une importance fondamentale pour la protection des civils pris dans les conflits armés, a conclu le représentant.

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque) a rappelé que chaque État avait la responsabilité de protéger sa population du génocide, du crime de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité. Il s'est demandé de quelle manière les États pourraient aider le Haut-Commissariat en améliorant encore sa capacité de réaction rapide. Il a par ailleurs partagé avec Mme Pillay ses inquiétudes au sujet de la situation au Bélarus s'agissant des violences et des emprisonnements visant des candidats de l'opposition ainsi que leurs partisans, dénonçant le fait que nombre d'entre eux soient toujours derrière les barreaux. Le représentant tchèque a conclu que la coopération entre l'État et la société civile était une exigence indispensable pour la protection effective et la promotion des droits de l'homme.

M. ALI CHÉRIF (Tunisie) a remercié les délégations qui ont exprimé leur solidarité avec son peuple, ainsi que la Haut-Commissaire pour l'aide apportée. Depuis janvier 2011, de nombreuses mesures ont été prises dans le pays pour renforcer l'arsenal juridique de promotion et de protection des droits de l'homme, notamment le commencement du processus de ratification de plusieurs conventions, la levée des réserves sur les instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme et l'accueil de plusieurs organisations non gouvernementales en Tunisie venues se rendre compte de la situation sur le terrain. La Tunisie se félicite de l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat à Tunis, qui est de nature à faciliter cette coopération, a conclu le représentant.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a observé que les pays en voie de développement sont avant tout confrontés au problème de la pauvreté, qui les empêche de jouir pleinement des droits de l'homme. Le Bangladesh est préoccupé par le non-respect des engagements en matière d'aide publique au développement. La Haut-Commissaire pourrait contribuer utilement à une prise de conscience internationale à cet égard, a déclaré la représentante. Elle s'est en outre dite préoccupée de la discrimination persistante à l'encontre des migrants, estimant que la communauté internationale doit agir de manière plus déterminée pour garantir le respect de leurs droits fondamentaux. Le Bangladesh est aussi préoccupé par la persistance de l'intolérance et des stéréotypes raciaux ou ethniques dans certaines sociétés. L'humanité doit inverser cette tendance et œuvrer de manière plus déterminée au respect de l'esprit de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

M. CHEIKH AHMED OULD ZAHAF (Mauritanie) a félicité la Haut-Commissaire pour son travail, se félicitant en particulier de sa visite dans les territoires palestiniens occupés. Il a exprimé l'espoir que la crise en Libye se résoudrait conformément à l'intérêt général de la population. Il a en outre émis le vœu que la mission de bons offices en Côte d'Ivoire soit couronnée de succès. La Mauritanie salue la création d'un bureau du Haut-Commissariat à Nouakchott l'an dernier et se félicite de la prochaine venue de Mme Pillay dans le pays.

M. DIEGO FALCONI (Équateur) a exprimé ses préoccupations quant à la situation des droits des migrants dans le monde. Ces personnes sont victimes de discrimination parce qu'elles sont migrantes, a lancé le représentant. Il a exhorté la Haut-Commissaire à continuer de participer activement à ces questions en vue de protéger les migrants. Le représentant équatorien a par ailleurs souligné que la réalisation du droit au développement est un élément clé pour la réalisation des droits de l'homme. L'Équateur estime que le Haut-Commissariat peut être un organe de coordination dans ce processus. Il a par ailleurs souhaité que la Haut-Commissaire continue de faire preuve de non-sélectivité dans son travail. À cet égard, le représentant a souligné que son pays a été en mesure d'augmenter progressivement les investissements publics et sociaux dans les secteurs de la santé et de l'emploi.

Institutions nationales de droits de l'homme et d'organisations non gouvernementales

MME FLORENCE SIMBIRI (Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme) a souligné que ces institutions sont des acteurs essentiels dans la promotion des droits de l'homme dans toutes les régions et a insisté sur l'importance du soutien Haut-Commissariat. Elle a ajouté qu'un certain nombre de ces institutions continuent de rencontrer d'importants obstacles. Par ailleurs, la représentante a souligné la contribution des institutions nationales peuvent apporter aux organes conventionnels, ainsi que le rôle qu'elles peuvent jouer notamment dans la lutte contre la discrimination et les autres formes d'intolérance.
M. MOHAMMED FAYEK (Conseil national égyptien des droits de l'homme) a déclaré que son organisation est profondément alarmée par les violations des droits de l'homme et les traitements infligés à des personnes exerçant leur droit à la liberté d'expression. Les institutions nationales des droits de l'homme doivent consolider leur rôle de défenseurs des droits de l'homme et de médiateurs lors des conflits. Elles doivent aussi renforcer leurs compétences dans le domaine de la justice transitionnelle. Les institutions nationales de droits de l'homme doivent enfin aider les États qui n'en disposent pas encore à se doter d'institutions respectueuses des Principes de Paris.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a estimé qu'il est nécessaire de demander des comptes à ceux qui violent les droits de l'homme. Elle a en outre demandé aux pays qui ont fait un calcul pragmatique en faisant alliance avec les dictatures de faire un examen de conscience au risque d'être abandonnés par le cours de l'histoire. Nous espérons que des leçons seront tirées de cette situation, afin de mieux promouvoir les droits de l'homme. La représentante a aussi appelé le Conseil à condamner les autorités du Bélarus pour leurs violations des droits de l'homme et à envisager des investigations au pénal après les aveux de Georges Bush, ancien Président des États-Unis, pour les cas de torture qu'il a ordonnés.

MME SHERAZADE KARA (Réseau juridique canadien VIH/sida) a souligné l'importance de maintenir l'indépendance du Haut-Commissariat. Elle a salué le volontarisme de Mme Pillay pour continuer à parler des violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle en dépit de l'opposition de certains États. Les droits de l'homme sont universels et indivisibles et ils s'appliquent donc aussi par conséquent aux LGBT.

M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a jugé encourageant la reconnaissance par de nombreux intervenants du contraste entre la réaction rapide du Conseil face à la crise libyenne et son inaction face à la persistance de violations des droits de l'homme dans d'autres régions et pays, en particulier en Iran et au Soudan. La crédibilité du Conseil est en effet liée à sa capacité à se dénoncer fermement toutes les violations des droits de l'homme, où qu'elles se produisent et quels qu'en soient les auteurs, a déclaré le représentant.

M. ISHTIYAQ HAMEED (International Human Rights Association of American Minorities) a estimé que les mesures prises par le Conseil dans le cas de la Libye étaient tombées à point nommé. Cependant, a-t-il dit, d'autres cas n'ont pas bénéficié de positions unanimes. Quelles mesures ce Conseil compte t-il prendre pour traiter à long terme des situations qui aboutissent à la violation systématique des violations des droits de l'homme? Le représentant a cité la situation des peuples du Cachemire, estimant que les actions du Haut-Commissariat pourraient avoir une incidence bénéfique pour les droits de l'homme.

M. ADRIAN JUUKO (Association lesbienne et gay internationale - Europe) a salué la visite de la Haut-Commissaire en Ouganda où elle a abordé en particulier la question de l'identité de genres. Il a dit apprécier l'appui reçu par son organisation représentant 34 organisations non gouvernementales par le bureau du Haut-Commissariat à Kampala où est en débat une loi contre l'homosexualité. L'orateur a en outre condamné le meurtre d'un dirigeant homosexuel local, David Kato, dont la photo était apparue dans une publication qui appelait à le pendre. On se demande qui sera le prochain, s'est-il inquiété.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a observé que son organisation exprimait, l'an dernier à pareille époque, sa déception devant la situation dans un certain nombre de pays arabes qui font aujourd'hui l'actualité. La représentante a ainsi déploré la répression brutale, dans certains pays, de minorités religieuses non reconnues par l'État. Aussi s'est-elle félicitée de l'action rapide qu'a engagée le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en vue de soutenir la libre expression dans des pays tels que Bahreïn, la Libye ou l'Égypte. La représentante a demandé à Mme Pillay comment le Haut-Commissariat entend agir pour accompagner concrètement les pays qui désirent s'engager sur le chemin de la démocratie.

MME CAROLINA AMADOR PÉREZ (Fédération des femmes cubaines) a estimé que les discriminations envers les femmes touchaient à la fois les pays en développement et les pays développés. Elle a remercié Mme Pillay pour les efforts mis en œuvre par ses services dans la cadre de la lute contre ces discriminations. Elle a voulu savoir quelle place la Haut-Commissaire comptait accorder aux organisations non gouvernementales dans ce processus.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a jugé encourageante la réaction rapide de Mme Pillay face aux événements de Tunisie, ainsi que la prise de position de la délégation libyenne, qui est entrée en dissidence contre son gouvernement. Elle a indiqué que CIVICUS venait tout juste de rendre publique son rapport «Clampdown is real». Elle a appelé au maintien de la coopération avec le Haut-Commissariat pour que les États membres se montrent à la hauteur de leur «responsabilité de protéger».

M. HUSEYIN ORUC (Fondation pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales et les secours humanitaires) a notamment déclaré que son organisation travaille en Palestine, en particulier, depuis sa création, où elle prodigue une aide respectée et reconnue. Le représentant a regretté l'incapacité de la communauté internationale à trouver une solution permanente à l'embargo illégal et dangereux contre Gaza. Il a estimé en outre qu'Israël a violé les droits de l'homme pendant et après son intervention contre le convoi humanitaire à destination de Gaza. Le représentant a dénoncé le silence de la communauté internationale devant les crimes commis par Israël.

M. MALUZA WASILUSDIO (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a souligné que dix ans après la Conférence de Durban, l'application effective de son Programme d'action «restait plus que jamais d'actualité». Une attention toute particulière devrait être accordée au drame que vivent les réfugiés, migrants arabes et africains, pris dans l'étau des bouleversements et convulsions sans précédent qui secouent actuellement l'Afrique du Nord et le pourtour méditerranéen. La défense de la dignité humaine dans une approche non sélective devrait toujours être la valeur centrale et l'objectif prioritaire de l'action politique, a conclu M. Mavula, qui a salué les représentants de l'Union africaine et du Groupe africain pour leur détermination à rendre plus visibles les véritables priorités et les spécificités culturelles du continent.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a attiré l'attention du Conseil sur l'urgence d'assurer la protection des droits de l'homme dans la région des Grands Lacs africains. Les actions suivantes devraient être menées à titre prioritaire: impliquer résolument les États membres du Conseil de sécurité dans la région pour renforcer l'intégration des droits de l'homme en faveur de la paix et de la sécurité; assurer le succès de la lutte contre l'impunité qui prévaut dans la région des Grands Lacs pour traquer les criminels de guerre actuellement sous la protection du Rwanda; et prendre les mesures coercitives urgentes pour la mise en œuvre des mécanismes judiciaires susceptibles de réprimer les violations du droit international humanitaire, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, voire de génocide.

MME HEATHER COLLISTER (Service international pour les droits de l'homme) a souligné que la réaction à la situation en Libye avait montré que le Conseil était tout à fait capable de réagir aux situations d'urgence et de lancer un message non-équivoque. Sans le courage des défenseurs des droits de l'homme, l'action du Haut-Commissariat serait limitée, a-t-elle fait valoir, demandant à Mme Pillay comment elle envisageait la protection nécessaire dont les militants des droits de l'homme devaient bénéficier.

M. ALEX CONTE (Commission internationale de juristes) a observé que le Pakistan vient de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Or, ce pays a, ce faisant, émis des réserves contraires à l'objet du Pacte, s'agissant de la compétence du Comité des droits de l'homme, une prise de position fondamentalement contradictoire et inadmissible au regard du droit international. Le représentant a demandé comment le Haut-Commissariat aux droits de l'homme entend remédier à une telle situation, compte tenu de l'inaction des États membres?

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a félicité Mme Pillay pour son action en Libye. L'obligation de rendre compte commence chez soi, a-t-il ajouté, demandant pourquoi Mme Pillay ne s'était-elle pas exprimée lorsque Mouammar Kadhafi avait nommé sa propre fille comme ambassadrice de l'ONU. L'orateur a aussi demandé à la Haut-Commissaire pour quelle raison elle n'avait jamais fait référence aux droits de l'homme en Libye dans aucune de ses déclarations de septembre 2008 à juin 2010. Il a aussi demandé pour quelle raison Mme Pillay ne s'était pas élevée contre l'élection de la Libye au Conseil l'an dernier.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a observé que, dans le contexte des événements actuels au Moyen Orient, les leçons doivent être tirées des expériences de transitions démocratiques réalisées dans d'autres pays en vue d'éviter la reproduction d'anciennes erreurs. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, il n'est pas envisageable d'agir selon les habitudes ancrées. Lors de catastrophes humanitaires, les membres de la communauté internationale se serrent les coudes pour dégager les ressources et l'élan politique permettant de répondre aux exigences du moment. La représentante a voulu savoir si le Haut-Commissariat envisage de lancer, ou de s'associer à, une initiative internationale visant à donner les moyens aux Nations Unies et à la communauté internationale d'aider les peuples et les pays du Moyen Orient et d'Afrique du Nord à réussir leur transition vers le respect des droits de l'homme et de l'état de droit.

Conclusion de la Haut-Commissaire

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a souligné qu'il convenait de sensibiliser le monde sur le droit au développement et de rechercher les moyens de l'appliquer. Évoquant la crise alimentaire, elle a reconnu que l'inflation rapide des prix sapait les droits de populations nombreuses et que par conséquent l'accent devrait être mis de manière claire sur le droit à l'alimentation et sur ce qu'il implique. «Je suis persuadée que la crise alimentaire nécessite de toute urgence l'attention du Conseil», a-t-elle reconnu.

En ce qui concerne les migrants, Mme Pillay a rappelé que le Haut-Commissariat œuvrait à la promotion et à la protection des droits de tous les migrants, quel que soit leur statut. «Nous plaidons pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels de tous les migrants», l'objectif étant aussi de réfléchir à des alternatives à la migration, a-t-elle observé. En réponse à une question posée par une délégation, elle a confirmé que le Haut-Commissariat travaillait étroitement avec l'Office pour les migrations internationales.

La Haut-Commissaire a aussi fait part de sa volonté de continuer à combattre la violation des droits des minorités, religieuses ou raciales. S'agissant des communautés LGBT, elle a rappelé que l'importance de la discrimination à leur égard constituait une violation des droits de l'homme. Il s'agit non pas de créer de nouveaux droits mais de faire respecter ceux qui existent de manière universelle, a-t-elle dit en souhaitant répondre aux délégations qui estiment que l'on en fait trop en faveur de ce groupe et qu'il y a d'autres priorités plus urgentes. Les lois qui pénalisent des personnes tout simplement pour ce qu'elles sont sont simplement inacceptables, même si l'opinion publique est favorable é leur maintien. C'est aux États de faire montre de volontarisme et de conviction, a-t-elle estimé.

Évoquant les situations par pays, la Haut-Commissaire a informé le Conseil du programme de ses prochains déplacements, indiquant notamment qu'elle comptait se rendre en République islamique d'Iran. Elle a dit son désir de soutenir les autorités tunisiennes, cette volonté pouvant être limitée par des ressources financières insuffisantes. S'agissant de l'Égypte, Mme Pillay a annoncé l'envoi prochain d'une mission. En ce qui concerne la Libye, elle a salué la décision d'envoyer une commission d'enquête avec l'utilisation des fonds d'urgence.

Droit de réponse

M. SO SE PYONG (République démocratique populaire de Corée) a déploré et rejeté les allégations des États-Unis contre son pays, estimant qu'elles ne témoignent que d'une intention de nuire. De même, le représentant a condamné le projet de résolution concernant son pays, expression d'une politisation contraire aux principes de fonctionnement du Conseil des droits de l'homme.

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