COMMUNIQUÉ DE BASE

21 janvier 2010

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa quatrième session du 25 au 29 janvier 2010 en salle XX du Palais des Nations à Genève, afin de poursuivre l'examen de questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil et mène ses travaux sous sa direction. Il a pour fonction de fournir des services d'experts au Conseil sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Au cours de la présente session, le Comité consultatif examinera quatre demandes qui lui ont été adressées par le Conseil des droits de l'homme et qui portent, respectivement, sur un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme; un projet de principes et directives pour l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre; une étude sur les meilleures pratiques face au problème des personnes disparues; et les mesures à envisager pour améliorer la réalisation du droit à l'alimentation.

Ainsi, le Comité consultatif se penchera sur un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme dans le cadre d'un groupe de rédaction qu'il a constitué à cette fin. Des représentants du groupe de rédaction ont participé à un séminaire organisé à Marrakech les 16 et 17 juillet 2009 par la Plate-forme d'éducation et de formation aux droits de l'homme en vue de poursuivre la réflexion sur les éléments à inclure dans le projet de déclaration. Le projet de déclaration doit être soumis au Conseil pour examen à sa treizième session, en mars 2010, à l'occasion d'un débat de haut niveau.

Le Comité consultatif examinera aussi un projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille sur la base des informations recueillies dans ce domaine par le Haut Commissariat aux droits de l'homme et des vues exprimées par les acteurs concernés. Le projet de principes et de directives doit être présenté au Conseil à sa quinzième session, en septembre 2010.

Le Comité consultatif portera également son attention sur les meilleures pratiques en matière de personnes disparues. Un groupe de rédaction a été constitué pour préparer l'étude sur la question qui doit être présentée au Conseil à sa quatorzième session, en juin 2010. Le Comité consultatif se penchera en particulier, au cours de la présente session, sur les réponses fournies par les gouvernements à un questionnaire qui leur a été adressé en novembre dernier.

S'agissant enfin «d'éventuelles nouvelles mesures propres à renforcer la réalisation du droit à l'alimentation», le Conseil a prié le Comité consultatif d'entreprendre une étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, y compris l'identification des bonnes pratiques, et de faire rapport à ce sujet au Conseil à sa treizième session, en mars 2010. Le Conseil examinera le projet d'étude préparé par son groupe de rédaction sur la question.

Après l'examen de ces quatre questions, le Comité consultatif pourrait porter son attention sur d'autres demandes provenant du Conseil des droits de l'homme, notamment s'agissant de l'intégration d'une perspective sexospécifique dans le mandat du Comité consultatif; de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; de l'intégration de la perspective des personnes handicapées; et de contributions à l'élaboration d'un projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale par l'expert indépendant sur les droits de l'homme et de la solidarité internationale. Il envisage également d'examiner de nouvelles initiatives, notamment un document de travail initial sur les droits de l'homme des personnes âgées.

La documentation concernant le Comité consultatif, notamment l'ordre du jour annoté (document A/HRC/AC/4/1/Add.1) et le programme de travail de la session figurent sur la page web suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/advisorycommittee/session4/documentation.htm.

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif ont été élus par le Conseil le 26 mars 2008, en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.

Les membres du Comité consultatif ont un mandat de trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois. Au cours du premier mandat, un tiers des experts siège pendant un an et un autre tiers pendant deux ans.

Les dix-huit membres actuels du Conseil sont (le pays d'origine et l'échéance du mandat figurent entre parenthèses): M. Miguel Alfonso Martínez (Cuba - 2012); M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili - 2010); M. Ansar Ahmed Burney (Pakistan - 2011); M. Shiqiu Chen (Chine - 2012); Mme Chinsung Chung (République de Corée - 2010); M. Emmanuel Decaux (France - 2011); M. Hector Felipe Fix Fierro (Mexique - 2011); M. Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne - 2010); M. Latif Huseynov (Azerbaïdjan - 2011); M. Baba Kura Kaigama (Nigéria - 2011); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie - 2010); M. Bernards Andrews Nyamwaya Mudho (Kenya - 2010); Mme Purificación V. Quisumbing (Philippines - 2011); M. Shigeki Sakamoto (Japon - 2010); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice - 2011); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc - 2012); M. Jean Ziegler (Suisse - 2012); et Mme Mona Zulficar (Égypte - 2010).

Le Comité consultatif est actuellement présidé par Mme Warzazi. Les Vice-Présidents sont Mme Quisumbing, M. Bengoa et M. Ziegler; M. Hüseynov est le rapporteur.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel