LA SOUS-COMMISSION DE LA PROMOTION
ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE
L'HOMME ÉLIT M.RIBOT HATANO
À SA PRÉSIDENCE
02 août 1999
MATIN
HR/SC/99/2
2 août 1999
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme souligne le rôle de la Sous-Commission en tant que centre de réflexion en matière de droits de l'homme
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tiendra jusqu'au 27 août à Genève, en élisant à sa présidence, par acclamation, M.Ribot Hatano, du Japon.
La Sous-Commission a élu par acclamation à sa vice-présidence M.Mustapha Mehedi, expert de l'Algérie; M.Marc Bossuyt, expert de la Belgique; et M.Teimuraz O. Ramishvili, expert de la Fédération de Russie. M.Paolo Sérgio Pinheiro, expert du Brésil, a été nommé rapporteur de la Sous-Commission. La Sous-Commission a également adopté son ordre du jour.
Le Président nouvellement élu, M.Hatano, a appelé à une application plus rigoureuse par les États des vingt-quatre instruments internationaux qui ont été signés et ratifiés dans le domaine des droits de l'homme. Il a également souligné l'importance de la contribution des organisations non gouvernementales et appelé à une plus grande participation des entreprises transnationales à la promotion des droits de l'homme. La Sous-Commission devra aussi porter son attention sur sa propre restructuration, a rappelé le Président.
Dans une déclaration liminaire, la Haut-Commissaire des NationsUnies aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, a souligné le rôle de la Sous-Commission en tant que centre de réflexion dans le domaine des droits de l'homme. Elle a également salué la contribution importante des organisations non gouvernementales aux travaux de la Sous-Commission.
MmeAnn Anderson, Présidente de la Commission des droits de l'homme, organe de tutelle de la Sous-Commission, l'a encouragée à poursuivre ses efforts en matière de restructuration et à établir des priorités dans le choix des questions abordées au cours de ses travaux, afin de tirer le meilleur parti des faibles ressources dont disposent les NationsUnies.
Le Président sortant, M.El-Hadji Guissé, a souligné que la restructuration de la Sous-Commission doit être entreprise de manière constructive. La Sous-Commission doit être un creuset de réflexion dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il ajouté.
En fin de séance, la Sous-Commission a observé une minute de silence en hommage à toutes les victimes de toutes les formes de violations des droits de l'homme à travers le monde.
La Sous-Commission poursuivra ses travaux en séance publique demain matin à 10 heures afin, notamment, de se prononcer sur l'organisation de ses travaux. Elle devrait ensuite entamer le débat sur les questions de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays.
Déclarations
M.EL-HADJI GUISSÉ, expert du Sénégal, Président de la cinquantième session de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, dont le nom change cette année pour devenir la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a souligné que les activités de la Sous-Commission ont permis d'importants progrès en matière d'élaboration des normes mais aussi d'élaboration de politiques dans le domaine des droits de l'homme. Les propositions de la Sous-Commission peuvent en outre avoir une influence sur les travaux des autres organes des NationsUnies oeuvrant activement dans le domaine des droits de l'homme.
M.Guissé a souligné que les réformes, tout en étant nécessaires, doivent être entreprises de manière positive et constructive. La Sous-Commission doit être un creuset de réflexion pour la mise en oeuvre des droits de l'homme, a déclaré le Président sortant. Il a également attiré l'attention sur la contribution des organisations non gouvernementales aux efforts visant à faire avancer la cause des droits de l'homme.
MME MARY ROBINSON, Haut-Commissaire des NationsUnies aux droits de l'homme, a déclaré que la Sous-Commission joue le rôle d'un centre de réflexion : il s'agit d'un organe qui s'emploie à examiner en détail les questions liées aux droits de l'homme et à faire des recommandations susceptibles de contribuer au débat sur la meilleure façon de promouvoir les droits de l'homme. MmeRobinson a ensuite salué la contribution des organisations non gouvernementales aux travaux de la Sous-Commission.
Rappelant que de nombreuses violations des droits de l'homme sont intervenues au cours de l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session de la Sous-Commission, MmeRobinson a attiré l'attention sur les abus particulièrement graves qui ont été commis dans le cadre de deux crises au Kosovo et au Sierra leone dont l'une a reçu l'attention de la communauté internationale et des médias, et l'autre pas. La première crise est celle du Kosovo, qui a connu ses moments les plus graves alors que se réunissait la Commission des droits de l'homme à Genève. À cet égard, la Haut-Commissaire a déclaré que la gravité des événements qui sont survenus au Kosovo ne doit pas distraire l'attention de la communauté internationale des graves conflits et violations des droits de l'homme qui se sont manifestés dans d'autres régions du monde. Ainsi, la Haut-Commissaire a été choqué par l'ampleur et la cruauté des violations des droits de l'homme qu'elle a observées en Sierra Leone où elle a effectué une visite au mois de juin.
La Haut-Commissaire a salué le débat qu'a tenu la Commission des droits de l'homme sur les droits de l'enfant, ainsi que l'Organisation internationale du travail et le Conseil économique et social. Elle a également salué l'adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme par l'Assemblée générale en décembre 1998. La Haut-Commissaire a cependant regretté que les défenseurs des droits de l'homme restent des cibles vulnérables, ainsi que l'a démontré l'assassinat brutal de M.Neelan Thiruchelvam, tout récemment au Sri Lanka.
La Haut-Commissaire a ensuite souligné que l'importance des travaux de la Sous-Commission grâce à des études effectuées dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, et des droits civils et politiques. Sous l'impulsion de la Sous-Commission, une déclaration sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté est en cours d'élaboration. MmeRobinson a suggéré que la Sous-Commission oriente ses travaux sur la préparation de la Conférence mondiale sur le racisme, sur les effets de la mondialisation sur les droits de l'homme, ainsi que l'intégration des normes en matière des droits de l'homme par la communauté des affaires. La Sous-Commission devrait en outre examiner les liens entre les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.
M.RIBOT HATANO, Président de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a souligné que la communauté internationale dispose de vingt-quatre instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Il a cependant souligné que ces instruments ne sont pas toujours pleinement appliqués par les pays signataires. À cet égard, le Président a évoqué les violations des droits de l'enfant dans de nombreux pays du monde, ainsi que la persistance de pratiques de torture systématique par 134 gouvernements, dont plusieurs sont parties à la Convention contre la torture.
Le Président a ensuite signalé que la contribution des organisations non gouvernementales a été très important, en particulier en ce qui concerne l'adoption de la Convention contre les mines anti-personnel. Il a souligné qu'il faut effectuer une distinction entre les groupes «antigouvernementaux», qui comprennent des terroristes et des extrémistes, des organisations non gouvernementales, dont l'activité est constructive et fondée sur la coopération. Il faut également reconnaître l'importance des grandes entreprises privées, en tant que sociétés transnationales ou acteurs non gouvernementaux, car leur coopération est une condition essentielle pour la résolution des questions des droits de l'homme, notamment dans le domaine de l'environnement.
M.Hatano a déclaré qu'il existe de nombreuses dispositions dans le domaine des droits de l'homme et que toute nouvelle convention dans ce domaine risque d'avoir des effets sur les précédents instruments. Il a déclaré qu'il faut résoudre au plus tôt cet épineux problème de la «priorité ou même de la hiérarchie entre les différents droits de l'homme».
Le Président a ensuite exposé certaines des propositions émises par le Bureau de la Commission des droits de l'homme en ce qui concerne la «restructuration» de la Sous-Commission, et notamment la réduction du nombre des experts de 26 à 15, ainsi que l'abolition du Groupe de travail sur les populations autochtones après la création du Forum des peuples indigènes.
MME ANN ANDERSON, Présidente de la cinquante-cinquième session de la Commission des droits de l'homme, a rappelé les dispositions de la résolution 1999/81 de la Commission sur les travaux de la Sous-Commission, qui encourage
notamment la Sous-Commission à poursuivre sa restructuration ainsi qu'à éviter de faire double emploi avec les travaux de la Commission. Cette résolution reconnaît le fruit des travaux de la Sous-Commission tout en l'encourageant à renforcer ses efforts, notamment en matière de restructuration.
MmeAnderson a souligné que le manque de ressources dont pâtissent les NationsUnies dans leurs travaux en matière de droits de l'homme implique certains choix et l'établissement de priorités. Elle a également appelé les membres de la Sous-Commission à sauvegarder l'indépendance, l'impartialité et l'expertise de leurs travaux. Elle a enfin souligné l'importance de la contribution des organisations non gouvernementales.
HR/SC/99/2
2 août 1999
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme souligne le rôle de la Sous-Commission en tant que centre de réflexion en matière de droits de l'homme
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquante et unième session, qui se tiendra jusqu'au 27 août à Genève, en élisant à sa présidence, par acclamation, M.Ribot Hatano, du Japon.
La Sous-Commission a élu par acclamation à sa vice-présidence M.Mustapha Mehedi, expert de l'Algérie; M.Marc Bossuyt, expert de la Belgique; et M.Teimuraz O. Ramishvili, expert de la Fédération de Russie. M.Paolo Sérgio Pinheiro, expert du Brésil, a été nommé rapporteur de la Sous-Commission. La Sous-Commission a également adopté son ordre du jour.
Le Président nouvellement élu, M.Hatano, a appelé à une application plus rigoureuse par les États des vingt-quatre instruments internationaux qui ont été signés et ratifiés dans le domaine des droits de l'homme. Il a également souligné l'importance de la contribution des organisations non gouvernementales et appelé à une plus grande participation des entreprises transnationales à la promotion des droits de l'homme. La Sous-Commission devra aussi porter son attention sur sa propre restructuration, a rappelé le Président.
Dans une déclaration liminaire, la Haut-Commissaire des NationsUnies aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, a souligné le rôle de la Sous-Commission en tant que centre de réflexion dans le domaine des droits de l'homme. Elle a également salué la contribution importante des organisations non gouvernementales aux travaux de la Sous-Commission.
MmeAnn Anderson, Présidente de la Commission des droits de l'homme, organe de tutelle de la Sous-Commission, l'a encouragée à poursuivre ses efforts en matière de restructuration et à établir des priorités dans le choix des questions abordées au cours de ses travaux, afin de tirer le meilleur parti des faibles ressources dont disposent les NationsUnies.
Le Président sortant, M.El-Hadji Guissé, a souligné que la restructuration de la Sous-Commission doit être entreprise de manière constructive. La Sous-Commission doit être un creuset de réflexion dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il ajouté.
En fin de séance, la Sous-Commission a observé une minute de silence en hommage à toutes les victimes de toutes les formes de violations des droits de l'homme à travers le monde.
La Sous-Commission poursuivra ses travaux en séance publique demain matin à 10 heures afin, notamment, de se prononcer sur l'organisation de ses travaux. Elle devrait ensuite entamer le débat sur les questions de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays.
Déclarations
M.EL-HADJI GUISSÉ, expert du Sénégal, Président de la cinquantième session de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, dont le nom change cette année pour devenir la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a souligné que les activités de la Sous-Commission ont permis d'importants progrès en matière d'élaboration des normes mais aussi d'élaboration de politiques dans le domaine des droits de l'homme. Les propositions de la Sous-Commission peuvent en outre avoir une influence sur les travaux des autres organes des NationsUnies oeuvrant activement dans le domaine des droits de l'homme.
M.Guissé a souligné que les réformes, tout en étant nécessaires, doivent être entreprises de manière positive et constructive. La Sous-Commission doit être un creuset de réflexion pour la mise en oeuvre des droits de l'homme, a déclaré le Président sortant. Il a également attiré l'attention sur la contribution des organisations non gouvernementales aux efforts visant à faire avancer la cause des droits de l'homme.
MME MARY ROBINSON, Haut-Commissaire des NationsUnies aux droits de l'homme, a déclaré que la Sous-Commission joue le rôle d'un centre de réflexion : il s'agit d'un organe qui s'emploie à examiner en détail les questions liées aux droits de l'homme et à faire des recommandations susceptibles de contribuer au débat sur la meilleure façon de promouvoir les droits de l'homme. MmeRobinson a ensuite salué la contribution des organisations non gouvernementales aux travaux de la Sous-Commission.
Rappelant que de nombreuses violations des droits de l'homme sont intervenues au cours de l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session de la Sous-Commission, MmeRobinson a attiré l'attention sur les abus particulièrement graves qui ont été commis dans le cadre de deux crises au Kosovo et au Sierra leone dont l'une a reçu l'attention de la communauté internationale et des médias, et l'autre pas. La première crise est celle du Kosovo, qui a connu ses moments les plus graves alors que se réunissait la Commission des droits de l'homme à Genève. À cet égard, la Haut-Commissaire a déclaré que la gravité des événements qui sont survenus au Kosovo ne doit pas distraire l'attention de la communauté internationale des graves conflits et violations des droits de l'homme qui se sont manifestés dans d'autres régions du monde. Ainsi, la Haut-Commissaire a été choqué par l'ampleur et la cruauté des violations des droits de l'homme qu'elle a observées en Sierra Leone où elle a effectué une visite au mois de juin.
La Haut-Commissaire a salué le débat qu'a tenu la Commission des droits de l'homme sur les droits de l'enfant, ainsi que l'Organisation internationale du travail et le Conseil économique et social. Elle a également salué l'adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme par l'Assemblée générale en décembre 1998. La Haut-Commissaire a cependant regretté que les défenseurs des droits de l'homme restent des cibles vulnérables, ainsi que l'a démontré l'assassinat brutal de M.Neelan Thiruchelvam, tout récemment au Sri Lanka.
La Haut-Commissaire a ensuite souligné que l'importance des travaux de la Sous-Commission grâce à des études effectuées dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, et des droits civils et politiques. Sous l'impulsion de la Sous-Commission, une déclaration sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté est en cours d'élaboration. MmeRobinson a suggéré que la Sous-Commission oriente ses travaux sur la préparation de la Conférence mondiale sur le racisme, sur les effets de la mondialisation sur les droits de l'homme, ainsi que l'intégration des normes en matière des droits de l'homme par la communauté des affaires. La Sous-Commission devrait en outre examiner les liens entre les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.
M.RIBOT HATANO, Président de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a souligné que la communauté internationale dispose de vingt-quatre instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Il a cependant souligné que ces instruments ne sont pas toujours pleinement appliqués par les pays signataires. À cet égard, le Président a évoqué les violations des droits de l'enfant dans de nombreux pays du monde, ainsi que la persistance de pratiques de torture systématique par 134 gouvernements, dont plusieurs sont parties à la Convention contre la torture.
Le Président a ensuite signalé que la contribution des organisations non gouvernementales a été très important, en particulier en ce qui concerne l'adoption de la Convention contre les mines anti-personnel. Il a souligné qu'il faut effectuer une distinction entre les groupes «antigouvernementaux», qui comprennent des terroristes et des extrémistes, des organisations non gouvernementales, dont l'activité est constructive et fondée sur la coopération. Il faut également reconnaître l'importance des grandes entreprises privées, en tant que sociétés transnationales ou acteurs non gouvernementaux, car leur coopération est une condition essentielle pour la résolution des questions des droits de l'homme, notamment dans le domaine de l'environnement.
M.Hatano a déclaré qu'il existe de nombreuses dispositions dans le domaine des droits de l'homme et que toute nouvelle convention dans ce domaine risque d'avoir des effets sur les précédents instruments. Il a déclaré qu'il faut résoudre au plus tôt cet épineux problème de la «priorité ou même de la hiérarchie entre les différents droits de l'homme».
Le Président a ensuite exposé certaines des propositions émises par le Bureau de la Commission des droits de l'homme en ce qui concerne la «restructuration» de la Sous-Commission, et notamment la réduction du nombre des experts de 26 à 15, ainsi que l'abolition du Groupe de travail sur les populations autochtones après la création du Forum des peuples indigènes.
MME ANN ANDERSON, Présidente de la cinquante-cinquième session de la Commission des droits de l'homme, a rappelé les dispositions de la résolution 1999/81 de la Commission sur les travaux de la Sous-Commission, qui encourage
notamment la Sous-Commission à poursuivre sa restructuration ainsi qu'à éviter de faire double emploi avec les travaux de la Commission. Cette résolution reconnaît le fruit des travaux de la Sous-Commission tout en l'encourageant à renforcer ses efforts, notamment en matière de restructuration.
MmeAnderson a souligné que le manque de ressources dont pâtissent les NationsUnies dans leurs travaux en matière de droits de l'homme implique certains choix et l'établissement de priorités. Elle a également appelé les membres de la Sous-Commission à sauvegarder l'indépendance, l'impartialité et l'expertise de leurs travaux. Elle a enfin souligné l'importance de la contribution des organisations non gouvernementales.