Conseil des droits de l'homme HRC/07/6
APRÈS-MIDI
13 mars 2007

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat de haut niveau en entendant quinze personnalités de haut rang représentant le Cameroun, l'Azerbaïdjan, le Soudan, la Turquie, le Zimbabwe, l'Arabie saoudite, le Bahreïn, la Bosnie-Herzégovine, la Russie, le Royaume-Uni, Chypre, l'Angola, la Mauritanie, la Tanzanie et le Viet Nam.

Alors que plusieurs hauts dignitaires ont évoqué la situation au Darfour, le Ministre de la justice du Soudan a souligné qu'en l'absence de consultation sur la nomination des membres de la mission de haut niveau chargée par le Conseil d'évaluer la situation des droits de l'homme au Darfour, le Gouvernement a été contraint de refuser l'accès à son territoire à l'un des membres de la mission, qui a dans ces conditions refusé de se rendre dans le pays. Par conséquent, le Soudan est vigoureusement opposé à l'examen par le Conseil de tout rapport émanant de cette mission, qui n'a aucune valeur à ses yeux.

Chacune des personnalités de haut rang qui se sont exprimées cet après-midi a exposé les attentes qu'elle place dans les nouveaux mécanismes que le Conseil des droits de l'homme devra mettre sur pied. Plusieurs ont rappelé que l'objectivité et la non sélectivité devraient guider toute l'action du Conseil des droits de l'homme. D'autres ont attiré l'attention sur des menaces qui pèsent sur les droits de l'homme et les valeurs démocratiques, comme la montée de la discrimination ethnique, de la xénophobie et de l'intolérance, soulignant que ces phénomènes atteignent même les pays qui se considèrent exemplaires en matière de respect des droits de l'homme.

Le Secrétaire général de l'Union interparlementaire et la Directrice de l'Institut international de recherche et de formation des Nations Unies pour la promotion de la femme se sont également adressés au Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme doit conclure demain son débat de haut niveau, qu'il reprendra dès 10 heures, en salle XVII.


Suite du débat de haut niveau

M. JEAN-MARIE ATANGANA MEBARA, Ministre des relations extérieures du Cameroun, a fait part de sa grande satisfaction au sujet de l'adoption et de la signature récente de la Convention internationale contre les disparitions forcées. Le Cameroun se félicite d'autant plus de cette évolution que le Président Paul Biya a fait de la promotion et de la défense des droits de l'homme un des axes prioritaires de sa politique de modernisation au Cameroun, a-t-il ajouté. Regrettant que l'année qui vient de s'écouler ait encore été émaillée de faits qui ont affecté la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde, il a souhaité attirer l'attention sur plusieurs foyers de tensions qui continuent de faire peser une grande menace sur le respect des libertés fondamentales. Il a ainsi rappelé que le Moyen-Orient demeure une zone troublée; que l'Iraq n'a pas retrouvé le chemin de la paix et que divers conflits perdurent en Afrique, notamment au Darfour. Le Conseil des droits de l'homme, qui n'a de cesse de se préoccuper de ces problèmes, mérite tout notre soutien, a-t-il souligné, ajoutant qu'il s'agit du creuset dans lequel toutes les atteintes aux droits de l'homme doivent être évoquées et du lieu où il faut apporter sans complaisance les solutions aux différentes menaces portées à l'encontre des droits de l'homme. Le Ministre des relations extérieures du Cameroun a rappelé que la paix constitue un droit fondamental et a insisté sur la volonté affichée des plus hautes autorités de son pays de privilégier le règlement pacifique des différends.

Pouvons-nous vivre dans un monde sans violence et jouir pleinement de nos droits fondamentaux si le défi de la pauvreté n'est pas relevé, a demandé le Ministre camerounais? Il a souligné que les droits civils et politiques qui mobilisent toute la communauté internationale ne peuvent s'épanouir pleinement que si les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, sont également garantis. Il s'est félicité que son pays ait atteint le point d'achèvement de l'Initiative des pays pauvres très endettés (PPTE). Les annulations de la dette, bien qu'il soit possible de faire mieux, constituent déjà à une des manifestations évidentes de la solidarité des pays industrialisés à l'égard des pays en développement, a-t-il fait observer. Le Ministre a souligné que le Cameroun est résolument décidé à œuvrer dans le sens souhaité par l'Organisation des Nations Unies, qu'il s'agisse du renforcement des capacités nationales, du renforcement de l'État de droit, de la lutte contre l'impunité, de la bonne gouvernance, de la défense des groupes vulnérables ou de la promotion des droits de l'homme.

M. ELMAR MAMMADYAROV, Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, a rappelé que son pays s'était activement engagé dans les délibérations des groupes de travail chargés de l'examen des mécanismes hérités de l'ancienne Commission et a présenté certaines observations de son Gouvernement au sujet de leurs travaux. L'Azerbaïdjan réitère ainsi l'importance des procédures spéciales consacrées à la promotion et à la protection des droits de l'homme et souligne la nécessité du dialogue dans ce domaine, l'objectif étant d'identifier les problèmes et défauts existants avant de les résoudre dans un esprit de compréhension mutuelle et de coopération. M. Mammadyarov a également salué les progrès accomplis dans les discussions autour de la procédure de plaintes. Compte tenu de rôle que cette procédure a joué par le passé, l'Azerbaïdjan estime que son rôle futur sera mieux défini dès lors que les modalités de l'organe d'experts seront mieux définies. Un code de conduite doit, de son côté, être conçu de telle sorte qu'il renforce les procédures spéciales qui devront l'appliquer, a-t-il ajouté. S'agissant de l'examen périodique universel, le Ministre a souligné qu'il faudra en assurer l'application pratique efficace. D'une manière générale, deux principes devront guider toute l'action du Conseil, a précisé le Ministre: l'objectivité et la non-sélectivité. L'Azerbaïdjan estime en outre que le Conseil devra accorder toute son attention aux groupes vulnérables, principales victimes de la discrimination: les femmes, les peuples autochtones, les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. En ce qui concerne ces dernières, il convient en particulier de veiller aux conditions de leur retour chez elles dans la sécurité et la dignité.

D'autre part, le Conseil a pour mission de remédier aux atteintes aux droits de l'homme où qu'elles se produisent, et quelles qu'en soient les victimes, a poursuivi le Ministre azerbaïdjanais. Les violations les plus graves se produisent systématiquement pendant les conflits armés, a-t-il souligné. En témoigne l'exemple de l'Azerbaïdjan, a-t-il poursuivi, faisant observer que suite à l'agression par l'Arménie voisine, une grande partie du territoire azerbaïdjanais est tombé sous occupation étrangère. Des centaines de milliers de personnes ont été ainsi victimes d'une épuration ethnique entraînant le départ forcé de leurs foyers et faisant d'elles des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le fait que le conflit ait maintenant disparu de l'horizon médiatique ne signifie pas qu'il faille oublier ces personnes victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux, attitude de la communauté internationale qui ne fait que conforter les coupables et les inciter à commettre d'autres méfaits, a averti M. Mammadyrov.

M. MOHAMED ALI ELMARDI, Ministre de la justice du Soudan, a assuré le Conseil de la coopération sans réserve de son pays au cours de cette quatrième session. Seuls le dialogue constructif et la coopération sincère peuvent consolider les droits de l'homme, a-t-il déclaré, affirmant que cela s'est traduit par une coopération totale du Soudan avec tous les mécanismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Cette coopération a d'ailleurs été saluée dans les décisions pertinentes adoptées par le Conseil des droits de l'homme sur le Soudan, a-t-il insisté. Dans ce contexte d'engagement et de coopération, le Gouvernement du Soudan rappelle qu'il a invité le Rapporteur spécial sur le Soudan ainsi que d'autres titulaires de mandats et un grand nombre d'organisations non gouvernementales internationales, a soulignà M. Elmardi.

Dans le même esprit, le Gouvernement soudanais a accepté une décision du Conseil qui consistait à établir une mission de haut niveau pour évaluer les besoins au Darfour. Cette mission devait se faire dans un esprit constructif et de dialogue, exempt de tout préjugé, a souligné le Ministre soudanais. Or, bien qu'il ait été décidé dès le départ que la nomination des membres de la mission devait se faire par la consultation, tel n'a pas été le cas, le choix s'étant opéré à l'issue de pressions injustifiées. «Nos préoccupations n'ont pas été prises en compte, notamment vis-à-vis de l'un des membres de la mission qui faisait des projections fausses de génocide et cela, avant même la mission», a déclaré M. Elmardi. De plus, a-t-il expliqué, l'attitude du chef de mission a inquiété le Gouvernement soudanais qui a donc émis une réserve au sujet d'un seul des membres de la mission. Le Ministre soudanais a qualifié de déplacée l'insistance mise à procéder à la tâche en dehors du territoire soudanais. La mission a persisté à élaborer un rapport tout à fait douteux, ce qui ne s'était jamais produit dans des missions antérieures, a-t-il souligné. Comment les besoins du Soudan peuvent-ils être évalués depuis le Tchad, pays qui a de surcroît une position hostile déclarée à l'encontre du Soudan, a demandé M. Elmardi? Il est regrettable qu'un bon nombre de ceux qui insistent pour voir le rapport de la mission ait fermé les yeux sur le fait que certains pays ont refusé sans fondement l'accès à des missions similaires. Cette mission n'a aucune valeur, a conclu le Ministre soudanais. Par conséquent, le Soudan est vigoureusement opposé à l'examen par ce Conseil de tout rapport émanant de cette mission, a-t-il affirmé. Toute tentative de légitimer cette mission constituera un précédent grave et dangereux, non seulement aux yeux du Soudan mais aussi à ceux d'autres membres du Conseil. Cela porterait un coup fatal à la crédibilité du Conseil, a insisté M. Elmardi.

Le Gouvernement soudanais a fait part à plusieurs reprises de sa volonté ferme de trouver une solution pour la situation au Darfour, a fait valoir le Ministre soudanais de la justice. Il a rappelé que le Conseil avait déjà été informé des mesures prises par le Soudan pour mettre en œuvre les Accords de paix signés à Abuja. Depuis que le conflit a éclaté, il y a trois ans, il n'a jamais été aussi stable qu'aujourd'hui, a affirmé M. Elmardi. Il y a eu des changements importants sur le terrain après la signature de l'Accord de paix, a-t-il assuré. La mise en place des autorités du Darfour est achevée; douze sièges au Parlement ont été alloués aux représentants des mouvements du Darfour signataires de l'Accord de paix; cent mille réfugiés et personnes déplacées sont retournés dans leur village d'origine au Darfour; et 95 réconciliations intertribales ont été conclues, a notamment indiqué le Ministre de la justice. En outre, la situation humanitaire est plus stable et la malnutrition et le taux de mortalité reculent rapidement, a-t-il affirmé. Aucune épidémie dans les camps de personnes déplacées n'est à déplorer, a-t-il ajouté. Enfin, des sommes très importantes d'argent ont aussi été versées aux autorités du Darfour pour qu'elles mènent des actions. M. Elmardi a réaffirmé la volonté de son gouvernement de coopérer très sincèrement et sérieusement à tous les efforts qui visent à l'appuyer pour ramener la paix et la sécurité dans le pays. Le Soudan demande par ailleurs à la communauté internationale de déployer davantage d'efforts pour rallier au processus de paix des mouvements non-signataires.

M. MEHMET AYDIN, Ministre d'État aux affaires religieuses de la Turquie, a fait observer qu'avec le Conseil, la cause des droits de l'homme est entrée dans une nouvelle ère. Rappelant que, depuis près de 60 ans, l'accent a été mis sur la codification et la consécration des droits de l'homme, il a estimé que l'ère de la déclaration doit maintenant faire place à l'ère de la mise en application. Par conséquent, a-t-il poursuivi, le Conseil des droits de l'homme doit être un lieu d'engagement et doit refléter l'universalité des droits de l'homme. Le Ministre turc a fait observer avec regret que le monde doit aujourd'hui faire face à une situation préoccupante s'agissant du respect de l'organisation des Nations Unies, du droit international et des droits de l'homme. Il a déploré que les démocraties deviennent de plus en plus fragiles, y compris parmi les pays occidentaux, au moment même où de nouvelles démocraties fragiles cherchent des exemples à suivre. Fort de ce constat, il a souhaité attirer l'attention du Conseil sur certains problèmes ayant trait à l'immigration et aux mesures destinées à favoriser l'intégration. Personne n'a le droit de forcer quelqu'un à mettre de côté ses valeurs culturelles au nom de l'intégration, a-t-il souligné.

Les questions de sécurité sont primordiales, a poursuivi le Ministre turc; toutefois, les mesures sécuritaires ne devraient pas être prises au détriment des droits de l'homme, mais bien en accord avec ces derniers. Ceux qui cherchent à assurer la stabilité au détriment des droits de l'homme risquent d'anéantir et l'une et les autres, a averti M. Aydin. Investir dans les droits de l'homme constitue la meilleure garantie pour la stabilité des sociétés, a-t-il assuré. Il a en outre attiré l'attention sur d'autres menaces qui pèsent sur les droits et les valeurs démocratiques, comme la vague croissante du «culturalisme» et les approches essentialistes, fondamentalistes et impérialistes des droits de l'homme. Pour conclure, il a réfuté les arguments qui cherchent à expliquer la situation actuelle comme résultant d'un choc des civilisations. Les raisons des crises actuelles sont surtout politiques plutôt que culturelles ou religieuses, a souligné le Ministre turc.

M. PATRICK CHINAMASA, Ministre de la justice et des affaires juridiques et parlementaires du Zimbabwe, a réaffirmé l'indivisibilité, l'universalité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme. Le Conseil doit parvenir à établir un équilibre entre droits civils et politiques d'une part et droits économiques, sociaux et culturels, en particulier droit au développement, de l'autre. M. Chinamasa a déploré que vingt ans après l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement aucun résultat tangible n'ait été accompli sur le terrain. Le Ministre zimbabwéen a en outre relevé le manque de progrès enregistré en matière de consensus autour des mécanismes de l'examen périodique universel, instrument qui est pourtant appelé à être l'une des innovations majeures du Conseil. Ce mécanisme d'examen périodique universel devra être parfaitement respectueux des normes les plus élevées en matière d'objectivité et d'impartialité et être libre de toute ingérence politique, a souligné M. Chinamasa.

Le Ministre zimbabwéen de la justice a par ailleurs fait état de la préférence de son pays pour une élection des titulaires de mandats par les membres du Conseil, ainsi que pour l'adoption d'un code de conduite à leur intention. Cette manière de procéder est la seule qui soit à même d'assurer que les titulaires se conforment à leurs mandats et que les droits de l'homme ne se transforment pas en un terrain d'aventures pour utopistes patentés. À cet égard, le Ministre a relevé que son pays est, depuis huit ans, victime de machinations fomentées par ses détracteurs dans l'idée d'imposer un changement de régime. En dépit de ces tentatives, le Zimbabwe a montré son engagement en faveur du respect et de la promotion des droits de l'homme en accédant, par exemple, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi qu'à plusieurs conventions des Nations Unies, a fait valoir M. Chinamasa.

M. TORKI BIN MOHAMMED BIN SAUD AL-KABIR, Vice-ministre des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, a rappelé que le développement humain, la prospérité économique et la stabilité politique sont des exigences fondamentales pour l'amélioration de la condition humaine, et que toutes les initiatives lancées dans ce sens ne pourront que renforcer les droits de l'homme. Dans le contexte des troubles que connaît le Moyen-Orient suite au conflit israélo-arabe, à la détérioration de la situation en Iraq et à la crise au Liban, un effort international coordonné doit être consenti pour imposer la sécurité et la stabilité dans cette partie du monde, a fait valoir le Vice-ministre. Il convient d'abattre les obstacles à une paix fondée sur la justice et la légitimité internationale, étant donné que l'occupation israélienne des territoires arabes ne mettra pas un terme à la spirale de violence, d'extrémisme, de terrorisme et de violations des droits de l'homme. L'occupation est en soi une violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire; elle est une entrave à la jouissance des bienfaits de l'existence et entraîne un cycle de violence et de répression qui engendre, à son tour, la haine. C'est pourquoi le Conseil doit envisager le problème de l'occupation des territoires palestiniens d'un point de vue exclusivement humanitaire et déterminer les voies et moyens nécessaires pour mettre fin aux souffrances du peuple palestinien. À cette fin, il convient de renforcer les mécanismes institués pour traiter des pratiques israéliennes et de déterminer une méthode qui permette à ces mécanismes de déployer leurs effets, a estimé le Vice-Ministre saoudien. Les transgressions israéliennes n'ont pas seulement privé les Palestiniens de leurs droits religieux, a-t-il poursuivi; elles ont également violé le caractère sacré de la ville de Jérusalem, en particulier s'agissant des travaux de démolition et d'excavation en cours particulièrement irrespectueux des sensibilités des musulmans. En outre, les tentatives de «judaïsation» de la ville sainte visent à priver ce haut lieu de son caractère arabe et musulman. L'Arabie saoudite déplore et condamne de tels actes, a fait savoir M. Al Kabir, appelant la communauté internationale à s'opposer de manière résolue à ces actes. À cet égard, l'Arabie saoudite attend avec intérêt les conclusions de la mission technique diligentée par le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Le Gouvernement de l'Arabie saoudite poursuit activement ses initiatives de résolution du conflit, la plus récente ayant consisté en la convocation d'une conférence interpalestinienne à La Mecque, qui a permis l'adoption d'un accord réconciliant les points de vue palestiniens.

M. Al Kabir a par ailleurs fait état des initiatives de son pays en faveur de la promotion et du respect des droits de l'homme: promulgation d'un nouveau Code de procédure pénale, d'un Code de procédure civile et d'autres textes fondamentaux ayant une influence directe sur la promotion des droits individuels et collectifs. L'Arabie saoudite a également adopté une stratégie nationale de lutte contre la corruption, qui doit notamment garantir que les fonctionnaires assument la responsabilité de leurs actes, à tous les échelons.

M. NEZAR ALBAHARNA, Ministre des affaires étrangères de Bahreïn, a indiqué que son pays œuvre en faveur du respect et de la promotion des droits de l'homme - une priorité de l'action internationale et nationale du Bahreïn. Au plan national, un programme de réforme a été lancé visant à protéger et promouvoir les droits de l'homme et l'état de droit, ainsi qu'à garantir les libertés fondamentales. En outre, une attention particulière a été portée à l'autonomisation des femmes. La promotion des droits des femmes a culminé avec la nomination, entre autres, de la première femme au Conseil des représentants et de neuf autres au Conseil de la Choura. De plus, l'engagement sincère du Bahreïn en faveur des droits de l'homme se traduit par son adhésion à de nombreuses conventions internationales relatives aux droits de l'homme. Par ailleurs, le Royaume coopère avec un certain nombre de mécanismes de protection des droits de l'homme ainsi qu'avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et plusieurs organisations non gouvernementales.

Le Ministre bahreïnien a réaffirmé la nécessité de mettre un terme aux violations des droits de l'homme partout dans le monde, mettant en garde tout particulièrement contre les dangers et les conséquences des violations auxquelles est exposé le peuple palestinien. M. Albaharna a exhorté la communauté internationale à lever toutes les formes d'embargo et d'isolement imposées au peuple palestinien. Le Ministre a également condamné les violations des droits du peuple iraquien et a exigé le respect de son droit à vivre en paix et en sécurité.

MME ANA TRIŠIÆ-BABIÆ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a souligné que la résolution 60/251 de l'Assemblée générale portant création du Conseil contient tous les ingrédients permettant au Conseil de créer un système des droits de l'homme crédible et efficace. Tous les États sont responsables à l'égard du bon fonctionnement du Conseil, a-t-elle rappelé. La réalisation collective des compromis nécessaires constitue une des clefs du bon fonctionnement du Conseil, lequel doit respecter les principes d'universalité, d'objectivité et de non-sélectivité, a-t-elle poursuivi. La Bosnie-Herzégovine espère que toutes les décisions prises par les membres du Conseil le seront de manière consensuelle et constructive.

Mme Trišiæ-Babiæ a dit espérer que le Conseil sera capable de finaliser bientôt la mise en place du mécanisme d'examen périodique universel et que celui-ci sera crédible et efficace. La Bosnie-Herzégovine coopère pleinement avec les procédures spéciales sur tous les sujets visés par les mandats dans un esprit de dialogue constructif et ouvert; elle répond favorablement aux demandes de visites des rapporteurs spéciaux, a ajouté Mme Trišiæ-Babiæ. Elle a en outre rappelé que la Bosnie-Herzégovine a été l'un des premiers États à signer la Convention sur les disparitions forcées. En outre, les principales conventions relatives aux droits de l'homme ont été ratifiées par la Bosnie-Herzégovine, a-t-elle fait valoir. Beaucoup de progrès sont également à noter s'agissant de la mise en place d'un cadre législatif efficace en Bosnie-Herzégovine et ce pays fait tout ce qui est nécessaire pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire. En ce qui concerne les minorités, leur statut est également en cours de renforcement, a fait valoir Mme Trišiæ-Babiæ. Enfin, le processus de restitution des biens fonciers est quasiment terminé, a-t-elle ajouté.

M. ALEXANDER V. YAKOVENKO, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a estimé que l'année dernière a marqué un tournant dans le développement de la coopération internationale en matière de droits de l'homme. Il a toutefois attiré l'attention sur le danger que représentent les décisions unilatérales et les tentatives de punir ceux qui ne se conforment pas à un éventail de critères définis de manière subjective; de telles décisions et tentatives risquent de faire reculer les avancées qui se sont produites jusqu'ici, a-t-il averti. Il a également fustigé la pratique du «deux poids - deux mesures» et le déni du principe d'égalité entre les États, tout comme l'irrespect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des pays. L'alternative à ces approches unilatérales est le renforcement du dialogue et de la coopération entre les États, en intégrant toutes les parties concernées au processus d'élaboration et d'adoption des décisions, a affirmé le Vice-Ministre. Il a en outre plaidé pour un renforcement du dialogue et de la volonté de trouver des solutions aux crises humanitaires urgentes, sur la base des normes universelles de droits de l'homme et tout en tenant compte des spécificités et des traditions sociales, économiques, historiques, culturelles et religieuses de chacun.

M. Yakovenko s'est par ailleurs dit convaincu que le Haut Commissariat aux droits de l'homme a un rôle et une responsabilité spéciale à jouer dans le renforcement de la coopération intergouvernementale en matière de droits de l'homme. Il en va de notre devoir à tous d'assister Mme Arbour dans ses efforts visant à empêcher une politisation de l'agenda des droits de l'homme, à surmonter les confrontations et à encourager le dialogue, a-t-il précisé. Il s'est prononcé contre la récente proposition de classer les États entre bons et mauvais élèves en matière de respect des droits de l'homme. Il s'est également opposé à la proposition d'établir un ensemble de critères déterminant la participation ou l'octroi du statut de membre au sein des mécanismes et institutions des droits de l'homme. Ces propositions sont non seulement contraires à l'idée de coopération constructive entre les États mais viennent également contredire les principes même de la Charte des Nations Unies, a-t-il fait valoir. Pour conclure, il s'est inquiété de la montée de la discrimination ethnique, de la xénophobie et de l'intolérance, soulignant que ce phénomène atteint même les pays qui se considèrent exemplaires en matière de respect des droits de l'homme.

M. IAN MCCARTNEY, Ministre chargé des droits de l'homme au Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni, a réaffirmé la nécessité pour le Conseil des droits de l'homme d'agir comme gardien et défenseur des droits de l'homme. La responsabilité du Conseil est à cet égard unique, puisqu'il a pour mission d'aider les États à mieux servir leurs citoyens, de susciter le dialogue autour des défis communs et de promouvoir les droits de l'homme pour l'ensemble du système des Nations Unies. Le Royaume-Uni se livre actuellement au difficile exercice qui consiste à tirer les leçons de son passé, a poursuivi M. McCartney: dans deux semaines, a-t-il ainsi rappelé, sera commémorée la loi ayant aboli l'esclavage dans l'Empire britannique et sonné le glas de cette pratique honteuse. C'est avec un profond regret que le Royaume-Uni se penche sur les actes commis en leur temps, a insisté M. McCartney. Il a insisté sur l'intention de son pays de collaborer avec ses partenaires dans le monde entier à la célébration de cet anniversaire - et ce, d'autant plus que le message qu'elle exprimera s'applique encore au monde d'aujourd'hui. En effet, a souligné le Vice-Ministre, des millions de personnes de par le monde sont encore victimes d'esclavage, deux siècles après que le principe de son abolition ait été acquis. Cette pratique est répugnante sous toutes ses formes: travail forcé, trafics d'êtres humains, abus d'enfants.

Le Conseil est particulièrement bien placé pour lutter contre ces phénomènes, a poursuivi M. McCartney. C'est pourquoi le Royaume-Uni soutient fermement l'action du Conseil face à la situation tragique qui prévaut au Darfour où une crise humanitaire se déroule sous nos yeux, a-t-il indiqué. Les agences et organisations non gouvernementales d'aide humanitaire elles-mêmes ont été la cible d'attaques, tandis que les bombardements se poursuivent, a insisté le Ministre. Il a rappelé que les membres du Conseil s'étaient mis d'accord pour diligenter une mission d'évaluation de la situation sur le terrain et des besoins du Gouvernement soudanais. Or, la collaboration promise par ce Gouvernement ne s'est malheureusement pas concrétisée et cette situation exige des explications, a déclaré M. McCartney. De même, le Gouvernement du Royaume-Uni condamne la répression violente exercée il y a à peine deux jours contre des manifestants pacifiques au Zimbabwe. Le Ministre britannique a par ailleurs évoqué plusieurs situations qu'il juge préoccupantes au regard du respect des droits de l'homme: hostilités au Liban et dans les territoires palestiniens; violations des droits de l'homme des peuples birman et nord-coréen; coup d'État aux îles Fidji; déni des droits des homosexuels, entre autres. Les problèmes ne pourront être résolus que grâce à une meilleure compréhension, elle-même ne pouvant intervenir qu'à l'issue d'un dialogue empreint d'ouverture et de transparence. C'est fort de cette conviction sincère que le Royaume-Uni maintient une invitation permanente adressée aux procédures spéciales du Conseil et qu'il attend la visite prochaine du Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction cette année. Le Ministre s'est dit déçu par l'impossibilité de tenir pendant la présente session du Conseil une discussion autour de la question de la tolérance religieuse. Le Conseil devra bientôt prendre des décisions importantes concernant son fonctionnement et ses moyens d'action, a rappelé M. McCartney. Ces décisions détermineront la capacité du Conseil à réagir aux défis et à aider les États qui s'efforcent de renforcer l'application des droits de l'homme chez eux, a-t-il souligné. Toutes ces décisions seront capitales pour l'avenir de la nouvelle institution, a conclu le Ministre.

M. ALEXANDROS N. ZENON, Vice-Ministre des affaires étrangères de Chypre, a rappelé que la réussite du processus de construction institutionnelle du Conseil contribuerait à renforcer l'efficacité du système des Nations Unies en matière de droits de l'homme, et a estimé l'avis que le délai fixé par l'Assemblée générale devra être respecté. En outre, il faudra que les travaux débouchent sur des progrès réels, a-t-il souligné. Il s'est félicité de l'adoption, par l'Assemblée générale, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et s'est dit fier que son pays ait été parmi les premiers à y adhérer en février dernier. De même, il s'est réjoui de l'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et a exprimé son espoir qu'à travers la ratification et la mise en œuvre de cette Convention, les 650 millions de personnes handicapées dans le monde pourront jouir de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. Il a aussi salué les progrès considérables qui ont été réalisés en matière d'abolition de la peine de mort. La peine de mort est une punition cruelle et inhumaine, a souligné le Vice-Ministre; son abolition contribue au renforcement de la dignité humaine et à la codification progressive des normes des droits de l'homme.

S'intéressant plus spécifiquement à son pays, M. Zenon a regretté que les nombreuses résolutions et décisions adoptées par divers organes des Nations Unies et concernant les violations continues des droits de l'homme qui ont cours à Chypre n'aient pas été mises en application. La population de Chypre est victime de violations de droits de l'homme, a-t-il insisté, rappelant que ce fait a été attesté par de nombreuses résolutions des Nations Unies. Il a à cet égard rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un jugement consacrant l'existence de nombreuses et graves violations. Ce jugement, a-t-il précisé, a mis en évidence la responsabilité de la Turquie, par le truchement de ses forces armées et de son administration qui exercent leur contrôle sur la partie occupée de l'île. M. Zenon a fait état de la récente implantation de 160 000 Turcs, affirmant que cette stratégie a été élaborée dans le but de modifier la composition démographique de Chypre. Le transfert, vers les territoires occupés, par la puissance occupante, d'une partie de sa population est considéré comme une violation des Conventions de Genève et constitue un crime de guerre, ainsi que le stipule le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a-t-il affirmé. Pour conclure, le Vice-Ministre chypriote a indiqué que son Gouvernement était disposé à reprendre, dans le cadre de la mission de bons offices du Secrétaire général, des négociations sérieuses pour régler durablement cette question.

M. JOÃO ALVES MONTEIRO, Vice-Ministre de la justice de l'Angola, a déclaré que la mise en place du Conseil des droits de l'homme est l'un des grands succès des Nations Unies car cela a contribué à améliorer la structure de protection des droits de l'homme dans le monde; en outre, le Conseil est susceptible de créer un forum de dialogue et de coopération. M. Alves Monteiro a toutefois fait remarquer que les détenteurs de mandat continuent d'agir sans un code de conduite et pourraient donc outrepasser leurs compétences. La situation des droits de l'homme dans le monde a dans l'ensemble connu une grande amélioration, notamment en Afrique grâce à la démocratisation de plusieurs pays, a poursuivi M. Alves Monteiro. En Angola, la fin du conflit interne, qui était le plus grand obstacle à une garantie des droits et des libertés pour les citoyens, a permis de consentir de grands efforts en faveur de la population.

L'engagement du Gouvernement angolais en faveur des droits de l'homme est inconditionnel, a assuré M. Alves Monteiro. Grâce à cette attitude nous avons réussi à construire un pays libre et uni sur les ruines d'un pays qui était auparavant divisé, a-t-il insisté. Notre objectif est de construire une société prospère empreinte de justice sociale et de démocratie, a ajouté le Vice-Ministre angolais. Il s'est dit convaincu que la consolidation de la démocratie est étroitement liée à la sécurité et au développement des droits de l'homme. L'Angola a conscience que dans ce dernier domaine, de nombreux progrès doivent encore être accomplis - même si en 1997, un bureau des droits de l'homme a été créé dans le pays. L'accès des citoyens à la justice a aussi été notablement amélioré, a ajouté M. Alves Monteiro. Des réformes profondes intervenues dans le système judiciaire garantissent davantage les droits des citoyens, a-t-il assuré. Enfin, M. Alves Monteiro a expliqué que la liberté d'expression a récemment été renforcée grâce à une nouvelle loi sur la presse.

M. SID AHMED OULD EL BOU, Commissaire aux droits de l'homme et à la lutte contre la pauvreté de Mauritanie, a expliqué que son pays vit aujourd'hui l'achèvement fructueux de la phase de transition, phase couronnée par les élections présidentielles qui, a-t-il précisé, se sont déroulées dans un climat de paix et de transparence, sous surveillance nationale et internationale. Nous avons créé un environnement propice à la mise en place d'un gouvernement démocratique assurant une bonne gouvernance, a-t-il précisé. Parmi les mesures mise en place par le Gouvernement mauritanien, figurent la création d'un comité national indépendant chargé de veiller au bon déroulement des élections; l'adoption d'un amendement à la Constitution visant à limiter la durée du mandat présidentiel à cinq années renouvelables une seule fois; ainsi que diverses mesures visant à favoriser la présence des femmes au sein du Gouvernement et à moderniser le fonctionnement de la justice.

Le Gouvernement mauritanien envisage aussi de créer un système d'inspection nationale afin d'assurer une meilleure gestion financière nationale et de veiller à la protection des consommateurs et de l'environnement. Une initiative a en outre été prise afin d'assurer une meilleure transparence dans les secteurs miniers et pétroliers, l'objectif étant ici de faire en sorte que tous les citoyens puissent bénéficier des richesses du pays sur un pied d'égalité. Nous espérons un avenir prospère marqué par la démocratie, a confié le Commissaire mauritanien aux droits de l'homme et à la lutte contre la pauvreté. Il a par ailleurs souhaité attirer l'attention sur le sort du peuple palestinien, demandant que les violations des droits de l'homme dont ce peuple est victime cessent au plus vite.

M. MATHIAS MENRAD CHIKAWE, Vice-ministre de la justice de la Tanzanie, a rappelé que la pauvreté est à la fois la cause et la conséquence de graves inégalités, d'abus des valeurs démocratiques, de violences civiles consécutives à la lutte pour l'appropriation des ressources et de l'imposition de politiques favorables aux donateurs. Il est ainsi parfaitement honteux, a-t-il déclaré, de promouvoir l'indivisibilité, l'interdépendance et l'universalité des droits de l'homme alors que, dans le même temps, nous incitons, par nos actes, à la violation des droits des innocents. Aucun pays ne peut prêcher pour les droits de l'homme à l'étranger aussi longtemps que ces droits ne sont pas respectés chez lui, a-t-il souligné. Il faut donc en finir avec la politisation, la sélectivité et les «deux poids, deux mesures».

Au plan national, a poursuivi le Vice-Ministre, la Tanzanie a pris des mesures en faveur de la protection des droits des citoyens. C'est ainsi que le système d'administration de la justice a été renforcé et que la police est en train d'être réformée dans le sens d'un plus grand respect des droits de l'homme dans l'accomplissement de sa mission. Par ailleurs, l'institution d'une Commission nationale des droits de l'homme et de la gouvernance a permis d'engranger des résultats positifs en matière de protection et de promotion des droits de l'homme. Cette Commission nationale a récemment publié un rapport sur la situation des droits de l'enfant en Tanzanie. La Tanzanie se préoccupe des violences commises contre les femmes et les enfants, plusieurs lois ayant été adoptées afin de protéger ces personnes contre les abus, a fait valoir le Vice-Ministre de la justice. Il a en outre souligné que le gouvernement promeut et stimule le débat avec la société civile sur les questions relatives aux droits des femmes. M. Chikawe a évoqué les mesures prises par son Gouvernement en matière de lutte contre les trafics de femmes et d'enfants et précisé que l'application des dispositions de la Convention sur les droits des personnes handicapées est en cours d'étude.

Pour M. PHAM BINH MINH, Vice-Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, la création du Conseil des droits de l'homme est une excellente occasion de traiter les défis actuels en matière de droits de l'homme. «Le premier pas est le plus difficile», affirme un proverbe vietnamien. Il est un fait que la première année d'existence du Conseil est marquée par un cheminement ardu vers la réalisation de l'engagement pris, en particulier, de garantir l'égalité de traitement entre droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels, sans oublier le droit au développement. De même, a ajouté le Vice-Ministre, il faudra bien en venir à une attitude véritablement dénuée d'esprit de confrontation et d'exploitation des questions relatives aux droits de l'homme à des fins politiques. Il faudra également mettre un terme à la sélectivité dans la conduite des travaux.

Le Conseil doit cependant être félicité pour les efforts qu'il a déployés jusqu'ici et il faut espérer qu'il parviendra à donner corps à ses engagements dans les prochaines années, a poursuivi le Vice-Ministre vietnamien. Le Viet Nam estime que la nouvelle procédure d'examen périodique universel devra être objective et transparente et devra être assortie d'un mécanisme de suivi efficace. Ce mécanisme devra être coopératif, basé sur le dialogue et orienté vers les résultats. Il devra engager étroitement les pays examinés et tenir compte de leurs particularités sociales et culturelles, ainsi que de leur niveau de développement et de leurs besoins en termes de renforcement de capacités. Il devra en outre fonctionner de manière complémentaire avec les autres mécanismes; de ce point de vue, le Viet Nam se déclare favorable à une rationalisation du fonctionnement des procédures, ainsi qu'à l'élaboration d'un code de conduite pour les détenteurs de mandats. Enfin le Vice-Ministre a fait état des progrès enregistrés par son pays en matière de développement socioéconomique; il a assuré que la priorité de son Gouvernement résidait dans l'instauration d'une société démocratique au sein de laquelle tous les règlements, lois et politiques de l'État profitent au peuple et bénéficient de sa participation.

M. ANDERS JOHNSSON, Secrétaire général de l'Union interparlementaire, a relevé que neuf mois se sont écoulés depuis les débuts du nouveau Conseil des droits de l'homme - neuf fois marqués par des violations persistantes et parfois massives des droits de l'homme. Cette situation constitue un défi pour la communauté internationale et en particulier pour les États siégeant au Conseil, qui doivent assumer une responsabilité spéciale vis-à-vis de la protection des droits de l'homme, a-t-il affirmé. Rappelant que la vie politique n'exclut pas la confrontation et que les institutions démocratiques existent pour arbitrer les tensions et assurer un équilibre entre revendications contradictoires, M. Johnsson a souligné que ces acquis reposent sur le principe fondamental de la liberté d'expression. Ces éléments, indispensables au fonctionnement des États, sont également pertinents pour les organisations internationales, et par conséquent pour le Conseil des droits de l'homme, a-t-il fait remarquer. M. Johnsson a également rappelé la responsabilité qui incombe aux parlements nationaux en matière de respect des droits de l'homme, s'agissant notamment de la ratification des traités internationaux et de l'intégration de leurs dispositions dans les législations internes. En outre, les recommandations des organes institués par les traités et des procédures spéciales font aussi l'objet de débats parlementaires, a-t-il fait observer. L'Union interparlementaire, qui collabore depuis longtemps avec les parlements sur les questions relatives aux droits de l'homme, met en œuvre, parmi d'autres outils, un mécanisme de traitement des violations des droits des parlementaires; elle gère aussi un programme de sensibilisation au fonctionnement du système de protection instauré par les Nations Unies, a indiqué M. Johnsson. Il a estimé être en mesure de transmettre au Conseil des informations utiles dans le contexte de son travail de mise en place du nouveau mécanisme d'examen périodique universel. Le Conseil doit savoir qu'il peut quoi qu'il en soit compter sur la réserve d'expertise et de volonté politique que constitue l'Union interparlementaire, a affirmé son Secrétaire général.

MME CARMEN MORENO, Directrice de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), a rappelé la nécessité d'intégrer la perspective sexospécifique dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Moins de la moitié des femmes dans le monde ont accès à l'éducation, a-t-elle fait observer. Elle a en outre déploré l'écart existant entre les hommes et les femmes en matière d'accès aux ressources, de salaires ou d'accès aux fonctions politiques. Dans le cadre des migrations, a-t-elle poursuivi, les femmes représentent 48% des migrants et non seulement souffrent de discrimination, mais voient également leurs droits bafoués. Intégrer la perspective sexospécifique dans l'étude des migrations permet d'améliorer le respect des droits de l'homme, tout comme d'avancer dans la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, a plaidé Mme Moreno. Elle a par ailleurs fait observer qu'aux problèmes de pauvreté et de marginalisation, s'ajoutent ceux de la violence infligée aux femmes et aux fillettes. Aussi, a-t-elle estimé que le Conseil a un rôle fondamental à jouer pour assurer une action de la communauté internationale en faveur des droits de toutes les femmes et fillettes à la liberté, à l'intégrité physique et à vivre sans peur et sans violence. Pour ce faire, il faut lutter contre l'ignorance, les préjugés et les stéréotypes, a souligné la Directrice de l'INSTRAW. Pour conclure, elle a tenu à informer le Conseil de divers programmes mis en œuvre par l'Institut, faisant notamment référence à des projets de collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix ou avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, ainsi qu'à des projets locaux destinés à garantir les droits politiques des femmes. Mme Moreno a offert la collaboration de l'INSTRAW aux travaux du Haut Commissariat aux droits de l'homme, du Conseil et de l'organe consultatif à venir.
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