HR/CN/99/3
23 mars 1999 (matin)




La Commission débat de l'organisation de ses travaux



La Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, les déclarations de MM.Ural Latypov, Joschka Fischer, Mate Granic, Bronislaw Geremek et José Ayala Lasso, respectivement Ministres des affaires étrangères du Bélarus, de l'Allemagne, de la Croatie, de la Pologne et de l'Équateur, ainsi que le Ministre de la justice du Congo, M.Jean Martin Mbemba, et le Vice-Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, M. Martin Palous. Les intervenants ont en particulier présenté la position de leurs pays respectifs en ce qui concerne la promotion des droits de l'homme.

Entamant son débat sur l'organisation des travaux, la Commission a en outre entendu les délégations des pays suivants : SriLanka (au nom du Groupe asiatique), Inde (au nom de seize pays), Bangladesh, Bhoutan, Cuba, Pakistan. Le Pakistan est également intervenu au nom des États membres de l'Organisation de la Conférence islamique, qui appuyent la création d'un Groupe de travail intersession chargé de revoir les mécaismes de consultation et de favoriser la coopération au sein de la Commission.

Cet après-midi, à 15 heures, la Commission entamera l'examen du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui sera présenté par la Haut-Commissaire, MmeMary Robinson. La Commission poursuivra ensuite son débat sur l'organisation de ses travaux et entendra une déclaration du Ministre des affaires étrangères du Yémen.

Déclarations dans le cadre du débat général

M.URAL LATYPOV, Ministre des Affaires étrangères et Vice-Premier ministre du Bélarus, a souligné que les droits de l'homme sont indivisibles et interdépendants et relèvent de la responsabilité des États. Chaque pays doit régler ses problèmes en fonction de ses spécificités propres. À cet égard, pour les États à économie de transition, les réformes économiques et l'ouverture à l'économie de marché ne doivent pas se faire contre les droits fondamentaux de la population. Le rythme des réformes doit être adapté à la situation de chaque pays et le passage à une société ouverte doit être orienté vers une évolution progressive qui garantisse les droits fondamentaux de la population.

Le Ministre bélarussien des affaires étrangères a plaidé en faveur de relations internationales plus équitables. À cet égard, il a déclaré ne pas comprendre ceux qui veulent inscrire le Bélarus sur la liste des pays violant les droits de l'homme alors qu'il règne dans ce pays un climat d'entente communautaire et confessionnelle et que le pays est un havre de paix et de sécurité dans la région. Le Bélarus est prêt au dialogue et a invité le Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse à se rendre dans le pays. En outre, un groupe consultatif d'observateurs de l'OSCE est sur place depuis février 1998.

M.Latypov a estimé que le processus de codification des droits de l'homme devait encore être renforcé, notamment en ce qui concerne la composante écologique des droits de l'homme. À cet égard, il a rappelé l'incidence toujours vivace de la catastrophe de Tchernobyl sur les droits de l'homme dans de nombreux pays, dont le Bélarus, et a plaidé pour un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

M.JOSCHKA FISCHER, (Ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne), intervenant au nom de l'Union européenne, a estimé que si des progrès importants ont été réalisés depuis l'adoption il y a cinquante ans, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la mise en oeuvre et le respect des droits de l'homme dans le monde reste insuffisant. Dans ce domaine, malheureusement, l'Europe ne fait pas exception, a-t-il reconnu. Le massacre barbare de Racak au Kosovo a, à juste titre, été qualifié de crime contre l'humanité. Il a une fois de plus appelé le gouvernement yougoslave à signer le plan de paix. «Il n'est pas trop tard. Vous pouvez encore éviter à votre pays et à votre peuple d'être projeté dans une confrontation».

Le ministre a estimé que dans un monde de plus en plus interdépendant, les droits de l'homme ne font plus partie des affaires internes ou des particularités culturelles. À cet égard, il a appelé tous les pays à signer la Convention de Rome et à la ratifier, de manière à ce que la Cour criminelle internationale puisse commencer seson travaux le plus rapidement possible. Par ailleurs, M.Fischer a déclaré que la peine de mort ne peut être justifiée ni sur le plan moral, ni sur le plan juridique, et qu'elle n'a pas prouvé son efficacité dans la lutte contre le crime. Cette année, pour la première fois, l'Union européenne va soumettre une résolution conjointe sur la peine de mort. M. Fischer a par ailleurs souligné que la priorité devra désormais être donnée aux droits des femmes. Il a dénoncé à cet égard le déni des droits de la femme par les taliban en Afghaniistan.

Le ministre a déclaré que la situation économique et celle des libertés individuelles ont évolué en Chine. Toutefois, la situation générale des droits de l'homme ne se conforme toujours pas aux normes internationales établies. Il a demandé avec insistance au gouvernement chinois de s'assurer que les progrès réalisés au niveau international soit concrètement mise en oeuvre dans le domaine des droits de l'homme et le respect de la démocratie et de l'état de droit.

M.MATE GRANIC, Vice-premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Croatie, a exposé les dernières réalisations du Gouvernement croate en matière de respect des droits de l'homme depuis la fin du mandat de la Mission des NationsUnies (UNTAES) et la reprise du contrôle des autorités croates sur l'ensemble du territoire. Une tâche importante qui revient aux autorités consiste à permettre le retour chez eux de tous les réfugiés et personnes déplacées. À cet égard, le Gouvernement croate déploie tous les efforts pour rendre le processus de retour le plus rapide et efficace possible, a assuré M.Granic. Toutefois, il faut améliorer la «qualité du retour» et la situation humanitaire et accélérer la reconstruction des logements et de l'économie. Pour cela, la Croatie a un besoin urgent de l'aide internationale, a souligné M.Granic.

Évoquant par ailleurs le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme en République fédérative de Yougoslavie, en Bosnie et en Croatie, M.Granic a insisté sur la nécessité de mieux définir les mandats des Rapporteurs ainsi que de mieux coordonner les efforts des différents acteurs internationaux opérant en Croatie. À cet égard, M.Granic a regretté que le Rapporteur spécial n'ait pas procédé à une réévaluation de la situation des droits de l'homme dans chaque pays couvert par son mandat. Il a regretté également le fait que la situation particulière de la Croatie ne soit pas reconnue.

M.Granic a indiqué qu'en dépit d'une coopération étroite de son pays avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, la Croatie n'était pas pleinement satisfaite de la façon dont le Tribunal s'acquitte de ses tâches, en raison notamment de l'extrême lenteur des procédures. De leur côté, les autorités croates font tout pour poursuivre et punir les criminels sur le territoire national.

En conclusion, M.Granic a estimé que, bien que la Croatie n'ait pas encore atteint un niveau optimal en matière de respect des droits de l'homme, on ne pouvait lui adresser de critiques trop sévères au regard de la situation de transition complexe que connaît le pays. Il a souligné les réalisations accomplies dans de telles circonstances, réaffirmant que la transparence restait un des principes de base de la Croatie en matière de droits de l'homme.

M.BRONISLAW GEREMEK, Ministre des affaires étrangères de Pologne, a dit qu'il était difficile de mener un débat sérieux au sujet des droits de l'homme lorsque des régimes qui ne les respectent pas y participent. Certains semblent penser que les droits de l'homme ne sont qu'une conception - ou même une invention - européenne, et que toute tentative de les implanter dans les autres parties du monde est un acte d'«impérialisme culturel». Cependant, «il n'y a pas de culture humaine digne de ce nom qui nierait que tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits.

Malgré ces difficultés, les droits de l'homme sont de plus en plus respectés dans le monde. Ainsi, le Nigéria est revenu dans la «famille des États démocratiques». La lutte des défenseurs nigérians des droits de l'homme a pu aboutir grâce au soutien international qu'ils ont obtenu de l'Organisation des NationsUnies et de ses institutions. «Nous, Polonais, nous savons très bien combien est précieuse la solidarité internationale», a déclaré M.Geremek.

Au seuil du XXIe siècle, a poursuivi le Ministre polonais des affaires étrangères, les marchés financiers et la circulation des informations sont soumis à la mondialisation. Il en va de même pour la défense des droits de l'homme. La violation des droits humains n'est pas l'affaire interne d'un gouvernement. C'est une «affaire interne de l'humanité», et l'humanité a le droit de s'immiscer dans ses propres affaires. En outre, les États où les droits de l'homme sont respectés font de meilleurs voisins que ceux qui sont tourmentés par la guerre et la faim. À cet égard, le conflit qui se déroule au Kosovo peut à chaque moment engendrer une nouvelle guerre en Europe, a dit M.Geremek.

Le ministre a ajouté que les droits politiques sont une condition nécessaire mais insuffisante pour le progrès dans le domaine économique et social. En fait, ces droits sont étroitement liés. La voie de la conciliation donne la victoire même aux vaincus, a dit M.Geremek. Toutefois, la défense des droits de l'homme ne se termine pas avec l'avènement de la démocratie, y compris en Pologne, a-t-il déclaré.

Selon le Ministre polonais des affaires étrangères il faudrait modifier les procédures de la Commission pour empêcher qu'un État soupçonné par la communauté internationale de ne pas respecter les droits de l'homme bloque les délibérations à son sujet.

M. MARTIN PALOUS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, a estimé que, quel que soit le résultat des discussions en cours concernant les droits de l'homme pour le XXIème siècle, il semble évident que la solution aux problèmes dans ce domaine se trouve chez chacun. Ceux qui veulent être considérés comme des participants sérieux et dignes de confiance dans les efforts internationaux pour promouvoir la cause des droits de l'homme doivent poursuivre d'une part une politique intérieure de droits de l'homme et, d'autre part, accepter une surveillance internationale et la possibilité d'être critiqué.

La République tchèque se trouve elle-même au centre de problèmes importants, sans précédent à de nombreux égards. La situation des droits de l'homme n'y est pas parfaite, a reconnu M.Palous. Ceci peut être expliqué en partie par le difficile héritage de son passé, en partie aussi par les difficultés rencontrées dans l'application de sa politique de transition. Paradoxalement, ces défauts - principalement dans la sphère de la protection des minorités ethniques - offre une occasion unique, a-t-il souligné, car ils peuvent donner une forte impulsion à une politique globale et active en faveur des droits de l'homme. Le représentant A insisté sur le fait que son pays ne voulait en aucun cas assumer le rôle d'arbitre universel ou s'arroger le droit de juger de la situation dans quelque pays du monde que ce soit. Ainsi, en présentant une résolution sur un pays donné, la République tchèque ne recherche pas la confrontation, mais au contraire à favoriser une communication ouverte et sincère sur les droits de l'homme.

M.JOSÉ AYALA LASSO, Ministre des Affaires étrangères de l'Équateur, a rappelé que le Secrétaire général, M.Kofi Annan, a fait de la promotion et de la défense des droits de l'homme une de ses priorités, orientation que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a concrétisée. Il a salué les efforts de MmeMary Robinson, qui l'a succédée à la tête du Haut Commissariat.

M.Ayala Lasso a rappelé que le conflit entre son pays et le Pérou avait pris fin en octobre 1998, et souligné que la paix est la plus précieuse richesse d'un peuple. Elle offre d'innombrables possibilités de promotion du progrès et du développement. Toutefois, immédiatement après avoir résolu ce conflit limitrophe, l'Équateur a dû affronter une crise économique et sociale très grave liée à des catastrophes financières mais aussi climatiques. De telles situations mettent en évidence le caractère urgent d'un réexamen du rôle des institutions monétaires internationales dans les crises qui touchent divers pays et régions du monde.

Il y a en Équateur relativement peu de cas de violations des droits de l'homme, a dit M.Ayala Lasso. Les membres des forces de l'ordre ayant commis des abus ont été sanctionnés et les victimes ont été indemnisées dans les cas ou la responsabilité de l'État a été prouvée, a-t-il assuré. De plus, un Plan national des droits de l'homme a été mis en oeuvre par l'État en collaboration avec la société civile en juin 1998.

L'Équateur souhaite que la Commission soutienne les recommandations du Groupe de travail sur les droits de l'homme des migrants, et qu'un rapport spécial sur la question soit préparé. M.Ayala Lasso a en outre déclaré que son pays souhaite contribuer au succès de la Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale.

M. JEAN MARTIN MBEMBA, Ministre de la justice de la République du Congo, a rappelé qu'en 1992, son pays avait réussi de façon exemplaire et pacifique sa sortie du monopartisme. C'est dans ce contexte que M. Pascal Lissouba a accédé au pouvoir après que Denis Sassou Nguesso et tous les autres candidats aient accepté leur défaite. La gestion de M. Lissouba durant les cinq années de son mandat a été marquée par des violations répétées de la Constitution, des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et des règles de droit humanitaire international applicable dans les conflits armés. M. Lissouba a délibérément fragilisé le tissu social et perturbé le climat politique en créant les conditions d'une tension sociale permanente caractérisée, entre autres, par la dissolution de l'assemblée nationale, la désorganisation de la force publique, les atteintes répétées à la liberté de la presse, les entraves à l'exercice du droit syndical, la purification ethnique et les atteintes corporelles, tortures et exécutions sommaires. Le bilan de la première guerre civile, de 1993 à mars 1994, s'établit à plus de 2000 morts alors que le bilan de la deuxième guerre civile, déclenchée en juin 1997, s'élève à plus de 15000 morts, a déclaré M.Mbemba.

Cette situation qui a privé les Congolais de l'exercice de leurs droits et de la jouissance de leurs libertés pendant cinq ans a pris fin, pour l'essentiel, après la guerre de juin 1997, a affirmé le Ministre. Depuis, des efforts visant à réhabiliter le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont déployés, comme en témoigne le retour à leurs domiciles des habitants dépossédés de force et chassés par les tenants du régime précédant ainsi que le retour dans le pays des syndicalistes exilés et leur réintégration à leur poste de travail. En outre, a précisé M. Mbemba, un appel solennel a été lancé le 15 janvier 1999 par le Président de la République aux assaillants Ninjas et Cocoyes les invitant à déposer leurs armes sans crainte de représailles. Cependant, il faut relever que depuis quelques mois, la situation socio-politique et militaire s'est dégradée, a souligné le Ministre. En effet, les résidus des milices de M. Bernard Kolelas ont lancé des attaques armées dans la région du Pool et au sud de Brazzaville en commettant d'innombrables tueries et viols. Les bandes armées de M. Lissouba ont de leur côté pris d'assaut le barrage hydroélectrique de Moukoukoulou, privant ainsi d'électricité des hôpitaux et de nombreuses localités dont la ville de Pointe-Noire. La prise en otage par ces bandes armées de milliers de personnes réfugiées et privées de nourriture et de soins médicaux complique davantage la situation.

Par une volonté de sauvegarder la République et la Nation, le Gouvernement et toutes les forces patriotiques se sont engagés à repousser les assaillants jusque dans leurs derniers retranchements. Le Gouvernement désire la réconciliation mais il y a lieu de préciser que la réconciliation ne doit pas être un prétexte, pour les forces en réalité hostiles, de se redéployer dans le but de mieux semer le désordre et détruire davantage le tissu socio-économique. La restauration de la paix au Congo passe par la restitution, à la force publique, des armes détenues par toutes les milices et des particuliers, ainsi que par la cessation des pillages, a déclaré le Ministre de la justice. C'est pourquoi le Gouvernement de la République du Congo appelle vivement l'opinion et les institutions internationales à le soutenir dans ses efforts visant à mettre de l'ordre en vue d'assurer le mieux être et à protéger les libertés et droits des citoyens, ainsi qu'à garantir l'unité et la sécurité du peuple congolais dans son ense
mble.

Débat sur l'organisation des travaux

M.S. PALIHAKKARA (SriLanka), coordonnateur du Groupe asiatique, a déclaré que le point de l'ordre du jour consacré à l'organisation des travaux avait une importance centrale pour la rationalisation du fonctionnement de la Commission. Le groupe asiatique souhaite que soit maintenue la pratique du bureau élargi car elle facilite les consultations en assurant la participation des représentants des groupes régionaux aux réunions du bureau. Des mesures de sélection préalable et justifiée des organisations non gouvernementales permettraient de rendre leur participation plus efficace, estime par ailleurs le Groupe asiatique. Cependant, le Groupe souhaite que le secrétariat applique rigoureusement les procédures d'accréditation des organisations non gouvernementales établies par l'ECOSOC. Il n'y a pas de corrélation entre les approches de surveillance et des résultats satisfaisants dans le domaine des droits de l'homme. En effet, les gouvernements acceptent rarement de coopérer s'ils considèrent qu'il y a eu ingérence. Une démarche consensuelle est plus susceptible de porter ses fruits qu'une approche conflictuelle. Le Groupe asiatique appuie la création d'un groupe de travail sur le réexamen des mécanismes de la Commission.

M. H.K. SINGH (Inde), au nom de seize pays en développement a déclaré que ces pays aimeraient participer pleinement à tous les problèmes soulevés devant la Commission, de façon à promouvoir l'universalité des droits de l'homme. Il a toutefois souligné que ces délégations ont des ressources limitées. Un groupe de travail fondé sur un dialogue ouvert, direct et collectif entre tous les États fournirait la meilleure formule pour faire avancer les discussions concernant l'ordre du jour de la Commission. Un tel processus devrait être utilisé pour parvenir à un consensus et devrait être ouvert à toutes les propositions. Le représentant a déclaré avoir l'intention de soumettre un projet de résolution appelant à l'établissement d'un tel processus. Ce groupe de travail devrait aussi porter son attention sur tous les problèmes importants, tels que la question de la transparence lors des négociations, les méthodes de travail de la Commission, la participation des organisations non gouvernementales, qui concernent directement l'efficacité et le fonctionnement adéquat des mécanismes de la Commission.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a estimé que les efforts de réforme doivent avant tout avoir pour but de faire avancer les droits de l'homme partout dans le monde et de façon uniforme, conformément à l'esprit de la Déclaration de Vienne et du Programme d'action. Dans cette optique, il est essentiel que la Commission, lorsqu'elle condamne des violations des droits de l'homme, applique les mêmes normes quel que soit l'endroit où ces violations ont lieu, a indiqué M. Chowdhury. Dans l'exercice de réflexion et d'évaluation de l'organisation des travaux de la Commission, il faut également s'attacher très sérieusement aux moyens de renforcer non seulement l'efficacité, mais surtout la crédibilité de la Commission, a-t-il ajouté. Citant un certain nombre de propositions faites au cours des sessions précédentes, M. Chowdhury a attiré l'attention sur les observations, recommandations et propositions, présentées cette année dans le rapport du Bureau, sur l'examen des mécanismes des droits de l'homme dont il a estimé qu'elles devront faire l'objet d'une attention particulière. En conclusion, le représentant du Bangladesh a insisté sur la nécessité, dans tous les efforts relatifs aux droits de l'homme, de mettre l'accent sur la personne humaine.

M. BAP KESANG (Bouthan) a estimé que la question des mécanismes de la Commission est de la plus haute importance pour la Commission. Elle doit à présent décider du processus à suivre, qui doit aller, selon M. Bap Kesang, dans le sens d'un rapport du Bureau plus détaillé, transparent et global, qui tienne compte de toutes les autres propositions faites dans ce contexte, afin de parvenir à des décisions consensuelles. Il a rappelé que le représentant de l'Inde a fait une proposition, à laquelle il s'est associé, d'un groupe de travail intersession pour se pencher sur le rapport du Bureau et les propositions y relatives. Cette proposition mérite d'être étudiée avec attention par la Commission, a-t-il ajouté.

M. CARLOS AMAT FORES (Cuba) a souligné l'importance de décider de quelle manière la Commission prendra ses décisions au cours de la présente session et, dans ce cadre, d'analyser le rapport du Bureau sur la rationalisation de ses travaux. L'ordre du jour de la Commission aborde de nombreuses questions et aucun de ses points ne doit monopoliser les débats, a déclaré M. Amat Fores. Seules des sessions plénières peuvent permettre de discuter en profondeur du document élaboré par le bureau sortant. Le représentant a également suggéré la tenue d'une séance plénière supplémentaire sur la rationalisation des travaux de la Commission. M.Carlos Amat Fores a en outre suggéré d'organiser des consultations informelles sur la méthodologie qui devrait être adoptée par la Commission sur ces questions et la procédure qui sera appliquée pour la prise de décision. Il est urgent de procéder à une réévaluation et à une réforme des méthodes de travail qui porte aussi sur les questions de fonds, a déclaré M.Amat Fores.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) s'est félicité du rapport du Bureau sur la rationalisation des travaux de la Commission, mais a insisté sur la nécessité, au cours du processus d'examen de ce rapport, de fixer des paramètres clairs concernant les mécanismes des droits de l'homme. En effet, si la Commission souhaite se faire entendre et respecter, ses décisions doivent être prises dans la transparence et par consensus, a souligné M.Akram. Il a demandé que des garanties soient fournies sur ce principe afin d'aboutir rapidement à une véritable concertation.

Intervenant au nom de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), M. AKRAM a souligné que l'Islam est une religion de paix et a exprimé sa profonde préoccupation face aux tentatives, lors des dernières sessions de laCommission et de la Sous-Commission, visant à donner une mauvaise image de l'Islam. Certaines de ces tentatives constituent une diffamation, a-t-il affirmé. Il a rappelé que le droit à la liberté d'expression englobe d'énormes responsabilités.

Regrettant que de véritables négociations, en particulier en ce qui concerne les résolutions par pays, soient souvent absentes des travaux de la Commission, il a formulé l'espoir que la Présidente de la Commission prendra des mesures pour assurer la plus large participation possible à la préparation et à la finalisation des résolutions adoptées par la Commission. Il a en outre insisté sur la nécessité d'examiner dans quelle mesure les résolutions présentées respectent les principes de non-sélectivité et d'objectivité énoncés dans la Déclaration de Vienne. Le respect de ces principes peut contribuer à réduire les tensions politiques qui caractérisent si souvent les travaux de la Commission. Insistant sur la taille réduite de la plupart des délégations des pays membres de l'OCI, le représentant pakistanais a souligné qu'elles ne pouvaient pas suivre les travaux menés en même temps que les séances plénières de la Commission et a donc préconisé que les consultations sur les projets de textes soient annoncées au moins 24heures à l'avance. Il a par ailleurs estimé qu'une compilation de toutes les recommandations et de tous les commentaires pourrait être fort utile dans le cadre du processus de négociation sur les textes. Il a proposé qu'un groupe de travail intersession à composition non limitée soit établi pour examiner ces questions.