LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
SE PENCHE SUR LE RAPPORT ANNUEL DE LA
HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
14 Mars 2007
Conseil des droits de l'homme HRC/07/8
APRÈS-MIDI 14 mars 2007
Le Conseil engage un débat interactif avec Mme Arbour
Le Conseil des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a présenté son rapport annuel et a ensuite participé à un débat interactif avec les membres du Conseil, répondant aux nombreuses observations et questions qui lui ont été adressées.
Mme Arbour a notamment indiqué que l'un des tests décisifs dans l'avancement des travaux du Conseil réside dans le fonctionnement de l'examen périodique universel, processus par lequel tous les pays, en commençant par les membres du Conseil, seront évalués, à intervalles réguliers, quant à leurs performances et bilans en matière de droits de l'homme. Mme Arbour a également fourni des informations au sujet des activités du Haut Commissariat, notamment s'agissant des bureaux sur le terrain. Le Haut Commissariat vient d'ouvrir des bureaux en Amérique centrale et est en train de négocier l'ouverture de nouveaux bureaux régionaux en Asie centrale, en Afrique de l'Ouest et en Afrique du Nord, a également fait savoir Mme Arbour.
Mme Arbour a par ailleurs souligné que la lutte contre la pauvreté fait partie des problèmes auxquels le Haut Commissariat attache une grande importance. La pauvreté n'est pas uniquement une question d'insuffisance de revenus ou de biens matériels, a rappelé Mme Arbour; elle se manifeste également par un manque d'opportunités et de sécurité qui affecte la dignité des personnes pauvres. La Haut-Commissaire a rappelé que les femmes sont particulièrement vulnérables et a souligné qu'une Unité sur les droits des femmes et la parité a été créée au sein du Haut Commissariat.
Répondant à des questions posées par les délégations lors du débat interactif qui a suivi la présentation de son rapport, Mme Arbour s'est dite tout à fait consciente qu'un certain nombre de problèmes relèvent de la seule compétence des États, par exemple en ce qui concerne l'application de la peine de mort. La Haut Commissaire a toutefois estimé être dans son rôle en rappelant les dispositions du droit international, à charge pour les États de les appliquer souverainement. Concernant le problème de la répartition géographique au sein du personnel du Haut Commissariat, question soulevée par plusieurs délégations, Mme Arbour a fait état d'un renversement de tendance. Elle a par ailleurs répondu à un certain nombre de questions concernant les situations dans plusieurs pays particuliers. S'agissant de la question de la mise en œuvre des décisions du Conseil, Mme Arbour a affirmé qu'il s'agit là d'un problème qui devra être résolu par les membres du Conseil eux-mêmes.
Les représentant des États suivants ont participé au débat interactif avec la Haut-Commissaire: Cuba, Mexique, Chine, Allemagne (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Inde, Russie, Finlande, Bangladesh, Philippines, Brésil, Norvège, Indonésie, Algérie (également au nom du Groupe africain), Pérou, Maroc, Canada, Japon, Australie, Suisse, Argentine, Royaume-Uni, Costa Rica, France, Liban, Guatemala, Belgique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, République populaire démocratique de Corée et Malaisie.
Le Conseil des droits de l'homme poursuivra son débat interactif avec Mme Arbour demain matin à 9 heures, en salle XVII du Palais des Nations.
Examen du rapport annuel de la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Présentation du rapport
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué que l'un des tests décisifs dans l'avancement des travaux du Conseil des droits de l'homme réside dans le fonctionnement de l'examen périodique universel, processus par lequel tous les pays, en commençant par les membres du Conseil, seront évalués, à intervalles réguliers, sur leurs performances et bilans en matière de droits humains. Le constat sur lequel repose ce système est le fait qu'aucun pays ne peut affirmer qu'il respecte de façon absolue et permanente toutes ses obligations en matière de promotion et de protection des droits humains. En analysant chaque situation de manière impartiale et sur la base de critères objectifs, l'examen périodique universel répondra par ailleurs aux critiques de sélectivité énoncées jadis à l'encontre de la Commission des droits de l'homme. L'un des aspects innovateurs de cet examen sera d'assurer qu'il ne s'agira pas exclusivement du simple constat d'un cas d'espèce. Cet examen doit donc contribuer à mettre en exergue les faiblesses, les difficultés ou encore les régressions observées dans un pays en matière de droits humains. Mais l'apport le plus significatif de cet examen sera sans doute la possibilité d'évaluer les progrès, de mieux surmonter les obstacles et de suggérer des méthodes d'actions particulières et propres à chaque État. Mme Arbour a par ailleurs estimé que les experts indépendants ont également un rôle important à jouer dans la facilitation des processus du Conseil. En particulier, ils devraient contribuer à fournir des informations impartiales ainsi que des analyses objectives; aider à identifier des lacunes ou obstacles et contribuer à stimuler le renforcement des capacités; enfin, assister dans le processus de rapport et les mesures de suivi.
D'autre part, l'expertise individuelle et collective fournie par les procédures spéciales fait partie des outils essentiels que possède le Conseil, a poursuivi la Haut Commissaire. Puiser dans cette source bien établie de compétences ne peut que contribuer à ajouter de la valeur, de la crédibilité et de la résonance à l'examen périodique universel et de manière plus générale aux travaux du Conseil. Les synergies d'action que les procédures spéciales parviennent à impulser sont en effet nécessaires pour identifier les priorités, rationaliser les interventions et optimiser le temps et les ressources investis. Le système des procédures spéciales participe depuis longtemps et de façon fondamentale à l'examen et à l'identification de situations requérant l'attention du Conseil des droits de l'homme. L'indépendance et l'impartialité qui les caractérisent garantissent qu'un large éventail de droits, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, affectant tous les groupes, fasse en permanence l'objet d'un examen. Les détenteurs de mandats identifient les violations auxquelles les populations vulnérables, certains groupes ou certains individus sont exposés et contribuent à alerter l'opinion publique et les gouvernements.
Mme Arbour a également donné des informations sur les activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, rappelant que l'engagement au niveau national et régional est une des caractéristiques majeures du Plan de gestion stratégique du Haut Commissariat. Dans ce cadre, des accords avec les Gouvernements de la Bolivie et du Panama vont permettre d'étendre les opérations dans ces pays. Le Haut Commissariat est en train de négocier l'ouverture de nouveaux bureaux régionaux en Asie centrale, en Afrique de l'Ouest et en Afrique du Nord, ainsi qu'un centre de formation et de documentation sur les droits de l'homme pour l'Asie du Sud-Est et les pays arabes qui opérera depuis le Qatar. Mme Arbour a fait remarquer que le travail accompli au Népal démontre que, moyennant des ressources suffisantes, la pleine coopération du gouvernement hôte, l'appui de la communauté internationale et un mandat pour un engagement durable, il est possible d'aider les pays qui font face à des obstacles dans la protection des droits humains. La présence sur le terrain n'est cependant qu'une des multiples façons dont le Haut Commissariat s'engage dans les pays qui ont des besoins en matière de droits humains. Le Haut Commissariat a aussi renforcé ses services aux pays et développé de nouveaux outils de formation, a précisé Mme Arbour. Une Unité de réponse rapide a notamment été créée pour soutenir et déployer des commissions d'enquête et autres missions d'établissement des faits telles que celles mandatées par le Conseil au Liban et au Soudan.
Mme Arbour a souligné que la lutte contre la pauvreté fait partie des problèmes auxquels le Haut Commissariat attache une grande importance. Cette lutte a d'ailleurs constitué le thème central de la journée internationale des droits humains le 10 décembre 2006. Les efforts incessants consentis par le Haut Commissariat dans ce domaine visent à démontrer le lien intrinsèque entre l'extrême pauvreté et les violations des droits humains. Ces efforts demeurent malheureusement en marge des débats globaux sur les politiques et le développement de stratégies. La pauvreté n'est pas uniquement une question d'insuffisance de revenus ou de biens matériels, a dit Mme Arbour, mais consiste également en un manque d'opportunités et de sécurité qui affecte la dignité des personnes pauvres. La pauvreté est aussi une question de pouvoir tant dans la sphère publique qu'au sein de la famille. Pénétrer au cœur des relations de pouvoir dans les domaines politiques, économiques et sociaux est primordial pour mieux saisir les structures de la discrimination, de l'inégalité et de l'exclusion qui condamnent, génération après génération, des individus, des communautés et des peuples entiers à la pauvreté et à la marginalisation.
Enfin, Mme Arbour a rappelé que les femmes sont particulièrement vulnérables non seulement aux violations des droits économiques, sociaux et culturels mais aussi à la pauvreté, à la discrimination et à la violence sous tous ses aspects. L'engagement a été pris de placer la question de la femme au centre de nos travaux. À cet effet, le Haut Commissariat a créé une Unité sur les droits des femmes et la parité qui est à présent fonctionnelle. Dans un premier temps, cette Unité va se pencher sur des questions telles que la violence à l'encontre des femmes et l'accès à la justice. Le transfert imminent à Genève du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des Femmes (CEDEF) renforcera les efforts du Haut Commissariat visant à placer les droits de la femme au centre du système des Nations unies pour la promotion et la protection des droits humains.
Le rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (A/HRC/4/49) décrit les efforts déployés par le Haut Commissariat pour appliquer plusieurs de ses priorités et l'appui qu'il fournit à l'œuvre continue du Conseil des droits de l'homme et de ses mécanismes, tant dans ses initiatives de réforme que dans l'activité de fond que celui-ci mène actuellement. À cet égard, l'attention est appelée sur l'important travail des procédures spéciales et le concours que leur apporte le Haut Commissariat aux droits de l'homme.
Le rapport s'étend ensuite davantage sur les thèmes prioritaires déjà dégagés dans le Plan de gestion stratégique, et sur leur mise en œuvre. Plus précisément, on donne des détails sur l'action continue que mène le Haut Commissariat pour approfondir ses dialogues avec les pays, notamment pour multiplier ses présences sur le terrain, mais sans se limiter à cela. On y met également en lumière certaines compétences thématiques fondamentales qui continuent d'être considérées comme prioritaires et d'être renforcées tant au plan de l'élaboration normative qu'à celui de leur application. Les thématiques sont, en particulier, l'application intégrale du droit au développement, l'état de droit et la démocratie, le problème de la traite des êtres humains, les questions en lien avec l'égalité et la non-discrimination, les droits fondamentaux des femmes et la parité et les droits des minorités et des populations autochtones. Le rapport traite aussi expressément de la question thématique de la peine de mort, situant le prononcé de cette peine et son application dans le cadre juridique international des droits de l'homme, également dans un effort pour appeler l'attention sur la tendance internationale qui s'affirme en faveur de son abolition. Enfin, on met en lumière dans ce rapport l'élaboration de nouveaux instruments normatifs et l'engagement pris par le Haut-Commissariat d'appuyer les travaux de leurs mécanismes de contrôle respectifs.
Le rapport de la Haut Commissaire est complété par un additif (A/HRC/4/49/add.2, en espagnol uniquement) concernant les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Guatemala. L'additif présente les activités du Bureau du Haut Commissariat ouvert en 2005 dans ce pays afin d'y mener des activités d'observation des droits de l'homme et d'accorder une aide technique aux institutions guatémaltèques.
Un autre additif au rapport (A/HRC/4/49/Add.1), consacré aux activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Ouganda, décrit les évolutions politiques intervenues dans ce pays depuis 2006 ainsi que les recommandations du Haut Commissaire aux autorités nationales et à la Commission ougandaise des droits de l'homme. . De manière générale, la violence liée aux élections de février 2006 a été circonscrite par rapport aux élections précédentes de 2001. Cependant, au cours de la période immédiatement antérieure aux élections, des dirigeants de l'opposition ont été harcelés et arbitrairement détenus, quelques personnes ont été tuées et d'autres ont été poursuivies en justice, apparemment pour des raisons politiques. Au cours du premier semestre 2006, la situation des droits de l'homme dans le nord de l'Ouganda a encore été caractérisée par les tueries, les restrictions à la liberté de mouvement et la militarisation de l'administration civile de la justice. Bien que l'impunité demeure une question préoccupante, une amélioration a été constatée avec l'établissement d'une responsabilité institutionnelle pour les auteurs présumés de violations des droits de l'homme commises par les Forces de défense populaires de l'Ouganda (UPDF) et les unités de défense locales (LDU). Le Haut Commissariat a constaté que l'armée avait de plus en plus la volonté de traduire les militaires suspects en justice, les faisant comparaître devant des cours martiales sur le terrain, en vue de lutter contre l'impunité, mais que la situation demeure préoccupante dans la mesure où les procédures engagées devant les juridictions militaires sont loin de respecter les normes internationales en matière de procès équitable. En vue de mettre au point une approche globale en faveur de la justice transitionnelle, des consultations nationales, en particulier avec les personnes les plus touchées par le conflit et par les déplacements, doivent être organisées avant qu'une quelconque initiative soit formulée. Quel que soit le processus envisagé en matière de responsabilité et de réconciliation, il est essentiel qu'il respecte le contexte social et culturel afin que les communautés locales y adhèrent.
Le Haut Commissaire recommande notamment aux autorités nationales et à la Commission ougandaise des droits de l'homme: de veiller à ce que les droits de l'homme et la justice constituent des éléments clefs d'un processus de paix durable; de renforcer l'engagement politique et les procédures judiciaires pour enquêter, poursuivre et punir toute violation des normes internationales relatives aux droits de l'homme commise par tous les agents publics; de rétablir d'urgence la sécurité dans les zones de retour et de débloquer du personnel et des ressources supplémentaires pour assurer l'effectivité de l'administration civile de la justice dans le nord et le nord est de l'Ouganda; de mettre en place des mécanismes efficaces susceptibles de permettre le règlement des différends fonciers liés au retour des personnes déplacées; et de promouvoir un dialogue national sur les différentes options en matière de justice transitionnelle.
Débat interactif
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a exprimé la satisfaction de son pays à l'égard des activités du Haut Commissariat. Il a remercié la Haut Commissaire pour son attitude et son appui constructifs ainsi que pour propositions concrètes visant à améliorer la composition géographique de l'institution. Cuba estime que le rapport de Mme Arbour est un excellent document qui reflète clairement l'ampleur des travaux assumés par le Commissariat. Le représentant a souhaité préciser que, du point de vue cubain, la sécurité, le développement et le développement sont des principes étroitement liés et qu'il convient de former le personnel sur le terrain aux droits de l'homme. Cependant, le principe directeur doit rester celui du consentement des États sur le terrain, ce qui signifie que les attributions des bureaux du Haut Commissariat doivent être clairement définies, afin qu'elles n'empiètent pas sur les prérogatives des États. Il demeure enfin un doute quant au principe de l'élaboration d'un indicateur général des droits de l'homme, compte tenu de la grande variété existant dans l'expression de la vie démocratique. Cet indice devra dans tous les cas être soumis à un débat avec les États, a souligné le représentant cubain.
M. JUAN MANUEL GÓMEZ ROBLEDO (Mexique) s'est réjoui des travaux effectués pendant cette première année et s'est dit convaincu des vertus et des contributions que les mécanismes internationaux peuvent apporter à la protection des droits de l'homme. Il a salué le soutien que la Haut-Commissaire apporte aux procédures spéciales et à la création de l'examen périodique universel et a dit partager son point de vue s'agissant de ces questions. Il a également lancé un appel pour qu'elle continue d'appuyer les missions d'évaluation envoyées par le Conseil. De manière générale, nous appuyons toutes ses initiatives destinées à harmoniser les différents organes des droits de l'homme, a-t-il souligné.
MME LI WEN (Chine) a rappelé l'espoir de construire un Conseil qui serait considéré comme positif par tous. L'ébauche est très bonne mais il est décevant de constater que dans le débat de haut niveau, certains intervenants ont montré du doigt d'autres pays. Ceci rappelle de mauvais souvenirs de l'ancienne Commission des droits de l'homme, a déclaré la représentante de la Chine. Afin de promouvoir une culture de dialogue, le Haut-Commissariat devrait créer une culture des diversités. Il est regrettable de voir que la proportion géographique du personnel laisse beaucoup à désirer car les personnes d'Asie et d'Afrique restent toujours minoritaires. La représentante de la Chine a dit espérer qu'il y aura une amélioration en matière de recrutement du personnel, en se fondant sur le principe d'équité. En outre, la Chine espère que le Haut-Commissariat pourra accorder une attention particulière aux droits économiques, sociaux et culturels afin qu'ils soient placés au même niveau que les autres. La Chine aimerait donc que le travail de la Haut-Commissaire soit renforcé sur ce point.
M. MICHAEL STEINER (Allemagne) a notamment demandé quelles étaient les propositions que la Haut-Commissaire pouvait faire dès à présent s'agissant des situations qui ont cours au Darfour, en République démocratique populaire de Corée et au Myanmar. Il a en outre souhaité obtenir davantage d'informations sur les activités du Haut Commissariat dans les territoires palestiniens occupés, au Liban et en Israël, ainsi que sur l'évolution de ces situations depuis sa dernière visite à la fin de l'année dernière. Il s'est également enquis de son opinion sur le travail effectué par le groupe d'experts indépendants qui a été mandaté pour aider la Commission d'enquête à Sri Lanka. M. Steiner a d'autre part, réaffirmé l'importance des procédures spéciales et salué le soutien que le Haut Commissariat leur offre. Rappelant qu'une collaboration étroite avec le Haut Commissariat peut entraîner un surcroît de travail pour le Conseil, il a demandé à Mme Arbour comment elle concevait le rôle futur que le Haut Commissariat pourrait jouer, plus particulièrement s'agissant des procédures spéciales. Pour conclure, citant le rapport de la Haut-Commissaire qui indique qu'il y a une tendance soutenue pour un moratoire sur les exécutions capitales, il a souhaité savoir quelles mesures pourraient être élaborées pour encourager et renforcer cette tendance.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a déclaré que l'OCI avait espéré que le rapport de la Haut-Commissaire ferait référence spécifiquement à l'état d'application de la mise en œuvre des différentes résolutions concernant la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les territoires palestiniens occupés. Alors que le rapport mentionne que la question de la responsabilité pour les violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire demeure une grande priorité à l'agenda du Haut-Commissariat, ce dernier devrait tenir informé le Conseil des droits de l'homme des efforts et recommandations visant à prévenir les violations systématiques et non démenties des droits de l'homme par Israël en Palestine et dans les territoires palestiniens occupés. Mme Janjua a également souligné que le rapport ne fait aucune référence aux contributions du Haut-Commissariat pour combattre la tendance croissante de l'islamophobie. L'OCI espère que le vide juridique sur les questions de religion au sein des Nations Unies sera comblé. À ce titre, l'OCI espère que le groupe d'experts hautement qualifiés élaborera des recommandations concrètes pour lutter contre toutes les formes de discrimination.
M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a observé qu'un travail énorme reste à accomplir pour la rationalisation et la mise en place de l'architecture du nouveau Conseil. L'Inde attend avec intérêt le dialogue interactif avec les titulaires de mandats qui, il faut l'espérer, aboutira à un résultat positif. Il faut en particulier parvenir à réconcilier les points de vue divergents concernant la forme que prendra l'examen périodique universel. Il existe cependant des domaines de progrès certains, comme par exemple l'adoption d'une nouvelle pratique de suivi des décisions et résolutions adoptées. Par contre, les méthodes de travail et l'ordre du jour du Conseil sont encore trop flous et trop mal définis. Le représentant de l'Inde a exprimé l'espoir que les travaux préparatoires du Conseil pourront être menés à bien dans le délai d'une année qui lui avait été imparti. Enfin, le représentant indien a rappelé l'importance de l'interaction avec le Haut Commissariat à tous les niveaux, regrettant que les réunions d'information formelles et informelles traditionnellement organisées par le Haut Commissariat soient devenus moins fréquents.
MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie) a dit partager la thèse selon laquelle un des éléments fondamentaux du travail de la Haut-Commissaire est d'apporter son soutien aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Elle a à cet égard lancé un appel pressant à la Haut-Commissaire pour qu'elle veille à ce que le Haut Commissariat s'en tienne au principe d'objectivité et n'outrepasse pas son mandat. S'agissant des procédures spéciales, la représentante a réaffirmé la nécessité de coopération entre les mécanismes de contrôle et les États. Toutefois, a-t-elle nuancé, la coopération ne doit pas être comprise comme une application automatique des recommandations. Enfin, elle a exprimé l'espoir que la Haut-Commissaire accordera aux droits des minorités toute l'attention qu'elle mérite, partout dans le monde.
M. VESA HIMANEN (Finlande) a dit être favorable au maintien de la question des droits des femmes au premier rang des priorités du Haut-Commissariat. La Finlande partage les préoccupations du Haut-Commissariat concernant les violences faites aux femmes dans le monde entier. Récemment, des femmes militantes pour les droits de l'homme ont été arrêtées en Iran. Au Zimbabwe, des restrictions sévères ont eu lieu à l'égard des défenseurs des droits de l'homme qui ont touché des femmes. Et la situation des iraquiennes s'est aussi détériorée. La Finlande aimerait savoir si l'action du Haut-Commissariat ciblant les droits des femmes comprend également des mesures pour protéger les femmes militantes des droits de l'homme et si tel est le cas, quelles sont les actions nécessaires au niveau national pour protéger ces dernières de la violence?
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que le dialogue interactif avec Mme Arbour renforce les liens du Conseil avec le Haut Commissariat, soulignant l'importance des réunions d'information et des consultations régulières données aux membres du Conseil par cette institution. Le représentant a relevé les inquiétudes persistantes au sujet de la composition géographique du personnel au siège du Haut Commissariat, ainsi qu'au sujet de la répartition des ressources entre de nombreux droits de l'homme. Le représentant a demandé à Mme Arbour de veiller à ce que les ressources soient attribuées aux domaines d'action prioritaire, en particulier en faveur des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que du droit au développement. Concernant le travail autour des institutions du Conseil, le représentant du Bangladesh a déclaré que cet organe doit jouer un rôle approprié dans le fonctionnement des mécanismes de droits de l'homme. Il doit en particulier superviser les instruments et méthodes de promotion et de protection des droits de l'homme, ceci pour garantir l'objectivité et la cohérence entre le Conseil, les mécanismes et le Haut Commissariat. Le représentant a enfin dit sa profonde préoccupation s'agissant du déni des droits du peuple palestinien, et sa surprise de ne pas avoir entendu de mention de ce problème dans la déclaration de Mme Arbour.
M. ENRIQUE MANALO (Philippines), abordant la question de la création d'un mécanisme d'examen périodique universel, a jugé nécessaire la participation d'experts, tout en soulignant qu'ils devraient être désignés par les gouvernements en tenant dûment compte d'une représentation géographique équitable ainsi que des différentes pratiques. Il a salué le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, s'agissant notamment des mesures visant à éradiquer la traite des êtres humains. Il a invité la Haut-Commissaire à inclure dans son prochain rapport une section spécifique sur les droits des migrants contenant des principes qui pourraient être utiles aux travaux du Conseil. Pour conclure, il a souligné l'importance pour le Conseil d'accorder toute son attention au droit au développement. Il y a beaucoup de défis à relever en la matière, a-t-il souligné, et le principal reste de trouver comment rendre ce droit opérationnel dès que possible.
M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a mis en avant les points du rapport de la Haut-Commissaire jugés fondamentaux par son pays, s'agissant notamment du renforcement de la collaboration entre le Haut-Commissariat et les pays, qui a pour conséquence la recrudescence des opérations sur le terrain. Il a ainsi notamment attiré l'attention sur les mesures prises en Amérique latine, avec l'ouverture de nouveaux bureaux et l'organisation de visites sur le terrain. Toutefois, en dépit des efforts entrepris, l'Amérique latine demeure l'une des régions les moins représentées dans les effectifs du Haut-Commissariat, a-t-il regretté. Le Brésil espère que ce déséquilibre géographique sera corrigé. Le représentant du Brésil a jugé positif l'accent placé sur le lien entre les droits de l'homme et le développement. Les travaux en matière de renforcement des procédures thématiques devraient reposer sur les principes d'égalité et de non-discrimination, a-t-il souligné.
M. WEGGER STROMMEN (Norvège) a déclaré que le Haut Commissariat joue un rôle important dans les pays en transition démocratique; il doit donc être en mesure de remplir sa mission d'assistance technique et d'observation dans ces pays. Le représentant norvégien a félicité le Népal et la Colombie, qui ont d'ores et déjà donné leur accord au renouvellement du mandat du Haut Commissariat sur leur territoire. Il a en outre demandé à Mme Arbour comment elle imaginait de renforcer l'engagement du Haut Commissariat avec ses partenaires de la société civile. Comment pourrait-on envisager de renforcer la capacité des États en matière d'adoption de mesures de lutte contre la discrimination à l'égard des femmes, a également demandé le représentant norvégien?
MME HARKRISTUTI HARKRISNOWO (Indonésie) a exprimé sa satisfaction devant l'appui constant fourni par le Haut Commissariat aux travaux du Conseil. La représentante a toutefois souligné qu'il est devenu nécessaire de discuter du suivi des décisions du Conseil, regrettant qu'un certain nombre d'entre elles, prises l'an dernier, n'aient pas été mises en œuvre; elle a souhaité que cela soit rectifié. D'autre part, citant le rapport de la Haut-Commissaire où il est fait mention de l'envoi de conseillers en droits de l'homme dans certains pays, dont l'Indonésie, elle a souhaité connaître les critères utilisés pour décider du déploiement de conseillers dans un pays donné. Ce déploiement se fait-il en consultation avec le pays concerné et à sa demande, a-t-elle voulu savoir ? S'agissant des expertises thématiques - et tout en saluant le choix des thèmes -, elle s'est dite favorable à un échange de vues entre le Haut Commissariat et le Conseil. Cet échange permettrait d'entreprendre d'autres actions et activités, a-t-elle précisé. Elle a en outre sollicité le soutien de la Haut Commissaire dans la lutte contre le racisme et l'islamophobie. Pour conclure, la représentante indonésienne a indiqué que son pays était disposé à coopérer avec le Haut Commissariat dans un climat de confiance mutuelle.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain) a relevé que le rapport de la Haut-Commissaire préconise que les États adressent des invitations permanentes aux détenteurs de mandats; or, cela relève de la prérogative des États, a souligné le représentant du Groupe africain. Deuxièmement, il faut veiller à ce que la Déclaration et le programme d'action de Durban ne soient pas dilués dans un cadre plus vaste. Enfin, il serait souhaitable que la priorité du programme de travail du Haut Commissariat soit constamment revue afin d'être adaptée aux priorités évolutives du travail du Conseil des droits de l'homme.
Intervenant ensuite au nom de l'Algérie, le représentant a soutenu l'orientation donnée par la Haut-Commissaire à la promotion des droits de la femme, ainsi que sa conception de la pauvreté. Le rapport mentionne l'élaboration d'un indice de l'État de droit, a-t-il relevé; cette dernière idée est très intéressante et il serait utile que le Conseil des droits de l'homme puisse échanger des idées avec la Haut-Commissaire sur ce point. S'agissant de la création d'une unité de réponse rapide pour traiter de problèmes urgents comme le Soudan, l'Algérie aurait souhaité que le mandat d'une telle unité puisse également inclure, par exemple, les territoires palestiniens occupés et l'Iraq. Enfin, l'Algérie souhaiterait que le Haut-Commissariat puisse faire rapport au Conseil concernant la question de l'accès à l'eau. L'Algérie estime enfin qu'il serait utile que le Haut-Commissariat fasse état de ses contraintes financières pour réaliser ses objectifs.
M. CARLOS ALBERTO CHOCANO BURGA (Pérou) a dit partager la vision d'un système de droits de l'homme fondé sur l'examen périodique universel - vision défendue par la Haut-Commissaire. Ce mécanisme doit être complété par d'autres mécanismes de protection aux attributions clairement définies, de manière à ce que le Conseil puisse agir efficacement en cas de violations des droits de l'homme. La participation des organisations non gouvernementales et des institutions nationales de droits de l'homme devra à cet égard être garantie, a souligné le représentant péruvien. De même, les procédures spéciales devront voir leur rôle confirmé, compte tenu de l'importance qu'a eue leur action pour de nombreux États, dont le Pérou, et pour le système international des droits de l'homme en général. Le représentant a souligné que la logique de défense des droits de l'homme au niveau des États passe par la défense des droits individuels et que la coopération de tous les États avec le système des droits de l'homme des Nations Unies s'avère indispensable. Enfin, le représentant péruvien a rappelé que la lutte contre la pauvreté est le pilier de la protection des droits de l'homme. Il a encouragé Mme Arbour à poursuivre son action dans ce sens et lui a demandé d'intensifier son action dans les régions et pays ayant besoin de l'assistance technique du Haut Commissariat.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a salué l'appui que la Haut-Commissaire offre au Conseil. Il a indiqué prendre note des recommandations de la Haut-Commissaire s'agissant de la mise en place des mécanismes du Conseil et plus particulièrement de l'examen périodique universel. Il a exprimé l'espoir que l'Assemblée générale allouera au Conseil les budgets qui lui seront nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées. Aux côtés des organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme jouent un rôle importance qu'il convient d'encourager, a-t-il poursuivi, avant d'ajouter qu'il est fondamental que tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris le droit au développement, reçoivent l'attention voulue. Abordant la question de la justice transitionnelle, qui est traitée dans le rapport de la Haut-Commissaire, il a tenu à souligner que le Gouvernement de son pays a procédé à la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été faites et que des indemnisations financières sont en cours de versement. Le représentant a en outre réaffirmé l'importance de continuer de traiter de la question de l'immigration dans toutes ses dimensions, tout comme il est nécessaire de continuer de traiter de la question du racisme et de la discrimination. Il a également rappelé que l'égalité des femmes constitue une des priorités du Gouvernement marocain et souhaité que le Conseil continue de s'y intéresser.
Répondant aux questions qui lui ont été posées, la Haut-Commissaire, MME ARBOUR, a reconnu qu'à cause des réunions officielles beaucoup plus fréquentes avec le Conseil, elle avait peut-être négligé les réunions d'information officieuses qu'elle avait l'habitude d'organiser du temps de la Commission des droits de l'homme. Elle s'est toutefois dite ouverte à l'idée d'organiser de nouveau de telles réunions si des États en éprouvent le besoin.
Beaucoup de questions posées aujourd'hui font en fait l'objet de rapports séparés qui seront présentés à partir de demain, a relevé Mme Arbour. Elle a rappelé qu'en sa qualité de Haut-Commissaire, il lui revient d'articuler clairement les normes internationales. Elle s'est estimée en droit de prôner certains mouvements dans certaines directions sans empêcher toutefois les États membres ou le Conseil de prendre d'autres décisions.
Concernant le droit au développement, Mme Arbour s'est dite consciente qu'il n'était pas assez développé et a déclaré être favorable à sa promotion.
S'agissant de la question de la répartition géographique au sein du Haut-Commissariat, Mme Arbour s'est félicitée de constater ces derniers mois un renversement de tendance. Contrairement à ce qui est souvent le cas, la parité entre les sexes, au sein du Haut-Commissariat, n'est pas seulement appliquée pour les postes du bas de la hiérarchie mais aussi pour les postes de niveau élevé, a-t-elle en outre fait valoir.
Mme Arbour a aussi présenté des commentaires préliminaires sur l'exercice budgétaire en expliquant que le système des Nations Unies oblige à respecter un cadre de contrôle fixe. Toutes les questions budgétaires doivent être traitées sous cette forme: elles sont d'abord examinées par le contrôleur des Nations Unies, puis présentées au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, puis devant la cinquième Commission qui fait ensuite ses recommandations à l'Assemblée générale.
S'agissant de la présence de bureaux du Haut-Commissariat dans des pays, Mme Arbour a rappelé que lorsqu'une présence est ouverte sur le terrain, ceci se fait toujours avec l'assentiment du pays concerné.
Mme Arbour a par ailleurs dit souhaiter une plus grande visibilité sur les questions relatives aux phénomènes migratoires. Elle a exprimé l'espoir qu'il serait possible de donner plus de poids à la dimension droits de l'homme dans un dialogue sur les migrations.
La Haut-Commissaire a par ailleurs exprimé ses regrets quant aux refus de la République populaire démocratique de Corée et du Myanmar de recevoir sur leur territoire des Rapporteurs spéciaux, ajoutant qu'aucune forme de coopération technique n'a en outre encore pu être conclue avec ces pays.
Mme Arbour a également fait part de sa préoccupation à l'égard de la situation des Palestiniens, privés de toute une série de droits de l'homme, soulignant que des civils continuent de payer le prix fort de l'occupation israélienne. Mme Arbour a en outre attiré l'attention sur la nécessité de respecter et d'appliquer l'avis de la Cour internationale de justice portant sur les difficultés rencontrées par le peuple palestinien suite à la construction du mur de séparation. Concernant le Liban, le Haut Commissariat dispose d'un bureau sur place qui est en cours de renforcement dans le sens d'une augmentation du nombre de projets concrets, a indiqué Mme Arbour, précisant qu'un groupe de travail sur la protection des droits de l'homme a été institué en coopération avec l'équipe de pays. Quant au bureau présent depuis longtemps dans les territoires palestiniens, il vise avant tout à un renforcement de la société civile et de sa participation aux activités menées avec le Haut Commissariat, a-t-elle indiqué. Le bureau surveille également les questions liées aux assassinats et aux entraves à la liberté de mouvement, à Gaza et en Cisjordanie, a-t-elle ajouté.
Commentant enfin une question relative aux efforts visant la mise en œuvre des décisions du Conseil, Mme Arbour a estimé qu'il s'agit là d'une question devant être résolue par les membres du Conseil eux-mêmes.
M. TERRY CORMIER (Canada) a salué la transparence du plan d'action stratégique et du rapport annuel de la Haut-Commissaire, ainsi que la priorité qu'elle accorde aux résultats et à la mise en œuvre des droits sur le terrain. Il s'agit là d'un exemple à suivre, a-t-il estimé. Il a également expliqué que son pays demeure attaché à la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel qui permettra d'écarter les accusations de sélectivité et qui aidera les États à mieux respecter leurs obligations. Rappelant que le Conseil examinera bientôt le rapport de la Mission de haut niveau sur le Darfour, le représentant canadien a demandé au Soudan, aux mouvements rebelles, au Conseil et à l'ensemble de la communauté internationale d'agir et de mettre en œuvre les recommandations de ce rapport, qui demande l'établissement d'une procédure de surveillance de la situation au Darfour. Il a en outre demandé à la Haut-Commissaire quelle serait à son sens la meilleure manière de mettre en œuvre cette recommandation. Il a aussi souhaité savoir ce que le Gouvernement du Soudan devrait faire, de l'avis de la Haut-Commissaire, pour mettre fin à l'impunité. Le représentant canadien a également souhaité féliciter les États - tels le Guatemala, l'Ouganda et le Népal - dont la coopération a été saluée dans le rapport de la Haut-Commissaire. Pour conclure, et se tournant vers la situation de Sri Lanka, il a demandé à la Haut-Commissaire comment le Haut Commissariat compte aider la Commission d'enquête et - de manière plus générale - contribuer à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays.
M. ICHIRO FUJISAKI (Japon), rappelant que l'Assemblée générale a adopté en décembre dernier une résolution faisant référence aux violations graves des droits de l'homme qui ont cours dans la République populaire démocratique de Corée, a souhaité savoir comment la Haut-Commissaire évaluait la situation des droits de l'homme dans ce pays. Partagez-vous les préoccupations de l'Assemblée générale à ce sujet, a-t-il demandé? Il a également voulu connaître l'avis de Mme Arbour concernant l'interdiction d'entrée dans ce pays opposée au rapporteur spécial.
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a félicité le Haut Commissariat pour son action de renforcement de ses bureaux régionaux. Les événements récents dans la région du Pacifique rappellent à quel point le travail du Haut Commissariat est important. La représentante de l'Australie a fait part de ses inquiétudes concernant la crise aux Fidji et a demandé à Mme Arbour si elle avait pris des mesures particulières à cet égard. Enfin, la représentante australienne a estimé indispensable que les mécanismes mis au point au cours de la première année de fonctionnement du Conseil lui donnent la capacité de réagir de manière efficace aux priorités en matière de droits de l'homme.
M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) s'est notamment enquis de la contribution que pourrait apporter le Haut-Commissariat au mécanisme d'examen périodique universel. S'agissant des procédures spéciales, il a souhaité savoir comment il serait possible de les renforcer, notamment en matière de ressources financières et humaines. S'intéressant plus particulièrement à la situation du Népal, le représentant suisse a réitéré son appel urgent aux autorités népalaises pour qu'elles répondent rapidement à la demande de la Haut-Commissaire de reconduire le mandat du bureau du Haut Commissariat dans le pays. Cette présence prolongée devrait servir à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans la phase de transition politique que traverse le pays, a-t-il souligné. Pour conclure, il a demandé à la Haut-Commissaire comment elle comptait renforcer son engagement pour lutter plus efficacement contre l'impunité des crimes commis à l'encontre des femmes.
M. SERGIO CERDA (Argentine) a dit apprécier la teneur du rapport de la Haut-Commissaire. S'agissant de l'examen périodique universel évoqué dans le rapport, il est nécessaire d'assurer la mise en place d'une composante constituée d'experts des droits de l'homme. Le travail des experts est important tant dans la phase préparatoire de l'examen périodique universel que dans la phase d'élaboration de projets. Il est en outre fondamental que les organisations non gouvernementales participent à toutes les étapes de l'examen, sauf dans la phase de l'adoption finale des conclusions, qui relève des États. Enfin, le résultat doit être orienté sur l'action avec des recommandations à la hauteur des attentes élevées placées dans ce mécanisme.
M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a déclaré que le rapport annuel de la Haut-Commissaire reflète parfaitement l'apport unique du Haut Commissariat. Il a souhaité savoir s'il serait envisageable de renforcer encore davantage le rôle du bureau du Haut Commissariat au Népal, où du temps sera nécessaire pour étoffer les institutions nationales des droits de l'homme. Le Royaume-Uni appuie en outre l'accent mis par Mme Arbour sur la protection des femmes en situation vulnérable; il appelle à une action internationale forte, indispensable pour la pleine réalisation des droits des femmes. Enfin le représentant britannique a demandé à Mme Arbour pourquoi son intervention ne faisait pas de référence explicite à la situation au Zimbabwe. Le chef de file de l'opposition, M. Morgan Tsvangirai, y a été blessé lors d'une manifestation il y a deux jours. Qu'envisage de faire le Haut Commissariat à ce sujet?
M. LUIS VARELA QUIRÓS (Costa Rica) a salué les efforts déployés par le Haut-Commissariat, notamment dans les domaines du développement, de la promotion de l'égalité, de la non-discrimination et de la protection des autochtones. Il a par ailleurs rappelé que son pays estime que la peine capitale constitue une sanction contraire à la vie, raison pour laquelle il l'a abolie depuis 1888. M. Varela s'est à ce titre félicité du nombre croissant de pays qui renoncent à appliquer la peine de mort. Le représentant costaricien a salué l'ouverture du bureau régional du Haut Commissariat pour l'Amérique centrale. Nous sommes sûrs que la promotion et la protection des droits de l'homme dans notre région gagneront en visibilité avec l'ouverture de ce bureau, a-t-il affirmé. Il a souhaité attirer l'attention sur l'importance de l'éducation et de l'apprentissage des droits de l'homme, avant de saluer la dynamique que Mme Arbour a su insuffler au Haut Commissariat.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a rappelé que Mme Arbour a demandé au Conseil des droits de l'homme d'achever rapidement l'étude de ses procédures et de viser la perfection. Comment est-il possible de concilier la rapidité et la perfection, a-t-il demandé? Par ailleurs, la France aimerait savoir quelles sont les caractéristiques essentielles de l'examen périodique universel. Le représentant français a ensuite rendu hommage à la création de l'Unité pour les droits des femmes et a dit soutenir l'engagement du Haut-Commissariat en faveur de l'abolition de la peine de mort. Il a également rendu hommage au travail formidable accompli par l'équipe du Haut Commissariat au Népal et a plaidé en faveur du renouvellement du mandat du Haut Commissariat dans ce pays. Il sera essentiel que les futurs rapports des facilitateurs soient disponibles dans toutes les langues, a en outre souligné le représentant français.
M. GEBRAN SOUFAN (Liban) a rappelé que le Haut Commissariat est intervenu dans son pays suite à l'adoption par le Conseil des droits de l'homme d'une résolution en août 2006, à l'issue de la tenue d'une session extraordinaire sur la grave situation des droits de l'homme au Liban causée par les opérations militaires israéliennes. Le représentant a remercié la Haut-Commissaire pour sa contribution efficace, qui a permis d'aplanir les difficultés financières et logistiques et qui a permis à la Commission d'enquête d'exécuter son mandat et d'en rendre compte au Conseil des droits de l'homme. Le Liban exprime ses remerciements à la Haut-Commissaire pour sa contribution efficace dans ce dossier.
CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a assuré que son gouvernement reconnaît la situation d'insécurité que connaît le pays, ainsi que l'impunité qui y prévaut. Beaucoup d'efforts sont déployés pour lutter contre la criminalité, a-t-il souligné, faisant notamment référence à diverses actions menées pour améliorer les enquêtes pénales et le système judiciaire. Il a en outre fait état d'avancées juridiques notables, citant en particulier l'adoption d'une loi contre le crime organisé et d'une loi sur le système pénitentiaire. Il a également fait observer que certaines des recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire pour l'année à venir coïncident avec les priorités fixées par son Gouvernement, s'agissant notamment de la sécurité des citoyens et de la lutte contre l'impunité. Le représentant guatémaltèque a conclu en saluant l'ensemble du travail de la Haut-Commissaire.
M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique) a fait valoir que depuis l'arrivée de Mme Arbour à la tête du Haut-Commissariat, le plus grand soin a été apporté au renforcement de la présence et de l'impact du Haut-Commissariat sur le terrain. La Belgique a pu constater le bien-fondé de cette approche qui permet de mieux cerner la réalité des droits de l'homme partout dans le monde et, surtout, de promouvoir activement une amélioration des situations concrètes, comme l'illustre à merveille l'intervention au Népal. À cet égard, la Belgique encourage le Gouvernement népalais à s'engager aux côtés du Haut Commissariat en prolongeant son mandat sur place. En Colombie, le rôle du bureau du Haut Commissariat dans ce pays est aussi un élément clé pour y améliorer la protection des droits de l'homme. En revanche, la Belgique estime que l'action du Haut Commissariat ne doit pas se limiter au seul secteur gouvernemental, mais doit aussi se manifester auprès de la société civile. En Iraq, de trop nombreux civils sont victimes de la violence, a poursuivi le représentant belge. Il convient de rétablir l'État de droit et de renforcer le système judiciaire, a-t-il ajouté. Le Gouvernement a déjà réalisé beaucoup d'efforts dans cette voie avec l'aide des Nations Unies, a-t-il reconnu, avant de s'enquérir des actions prioritaires envisagées pour les prochains mois.
MME ALICIA MARTIN GALLEGOS (Nicaragua) a rappelé que la pauvreté est une entrave grave à la jouissance des droits de l'homme. Le Conseil, a-t-elle poursuivi, devrait consacrer le droit au développement et le placer au même niveau que les autres droits - économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Rappelant que l'éradication de la pauvreté extrême est l'un des objectifs du Millénaire pour le développement, elle a appelé à une mobilisation de toute la communauté internationale en ce sens. Pour conclure, elle a exprimé l'espoir que le Conseil sera prêt à fonctionner pour sa deuxième année d'existence.
M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a estimé que le Conseil devrait bénéficier de la participation d'experts qualifiés et indépendants dans le contexte du processus préparatoire de l'examen périodique universel qui doit être mis en place. La Nouvelle-Zélande partage les préoccupations exprimées au sujet de la situation aux Fidji, où de graves violations des droits de l'homme continuent d'être perpétrées, a-t-il indiqué. Il a encouragé la Haut-Commissaire à continuer de porter assistance au Commissaire fidjien aux droits de l'homme.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a souhaité avoir le point de vue de la Haut-Commissaire sur la façon optimale de répondre à la situation de violation des droits de l'homme que connaissent les Coréens résidant au Japon, où ils sont victimes de discriminations de toutes sortes. Il s'est également interrogé sur la possibilité d'éliminer la politisation des droits de l'homme et, à ce titre, a fait référence au Japon, soulignant que ce pays utilise cette enceinte pour faire des déclarations hostiles à l'égard de la République populaire démocratique de Corée.
M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a plaidé en faveur d'un recrutement équilibré au sein du Haut Commissariat, qui tienne compte du principe de répartition géographique équitable. Le représentant de la Malaisie a dit regretter que peu de postes de haut niveau aient été attribués à des pays en voie de développement. Il s'est en revanche félicité que le Haut Commissariat accorde une priorité à la lutte contre la pauvreté, thème de la Journée des droits de l'homme de cette année.
La Haut-Commissaire, MME ARBOUR, a expliqué que l'unité de réaction rapide est un mécanisme destiné à répondre rapidement à des situations qui exigent un déploiement immédiat. Ce mécanisme est mis au service de toute initiative, a-t-elle précisé. Elle a ajouté que, dans le même esprit, des rapports sont actuellement périodiquement publiés sur les situations des droits de l'homme en Iraq et au Soudan.
En ce qui concerne Sri Lanka, Mme Arbour a affirmé qu'il est trop tôt pour procéder à une analyse. Elle a toutefois attiré l'attention sur les défis qui attendent le pays, s'agissant notamment des déplacements de personnes.
S'agissant de la situation aux Fidji, la Haut-Commissaire a rappelé qu'elle avait exprimé sa préoccupation dès le coup d'État. Elle s'est dite très préoccupée par la situation des droits de l'homme dans ce pays, ajoutant que les questions d'indépendance et d'impartialité de la Commission des droits de l'homme fidjienne la préoccupaient également.
Quant au Zimbabwe, Mme Arbour a qualifié la situation dans ce pays d'extrêmement préoccupante et a rappelé qu'elle avait publié une déclaration sur la question hier. Elle s'est réjouie de l'arrêt rendu par la Haute Cour pour que M. Tsvangirai et des autres personnes arrêtées soient traduits en justice ou libérés et a souhaité une enquête indépendante sur ce qui semble être un cas de recours excessif à la force.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
APRÈS-MIDI 14 mars 2007
Le Conseil engage un débat interactif avec Mme Arbour
Le Conseil des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a présenté son rapport annuel et a ensuite participé à un débat interactif avec les membres du Conseil, répondant aux nombreuses observations et questions qui lui ont été adressées.
Mme Arbour a notamment indiqué que l'un des tests décisifs dans l'avancement des travaux du Conseil réside dans le fonctionnement de l'examen périodique universel, processus par lequel tous les pays, en commençant par les membres du Conseil, seront évalués, à intervalles réguliers, quant à leurs performances et bilans en matière de droits de l'homme. Mme Arbour a également fourni des informations au sujet des activités du Haut Commissariat, notamment s'agissant des bureaux sur le terrain. Le Haut Commissariat vient d'ouvrir des bureaux en Amérique centrale et est en train de négocier l'ouverture de nouveaux bureaux régionaux en Asie centrale, en Afrique de l'Ouest et en Afrique du Nord, a également fait savoir Mme Arbour.
Mme Arbour a par ailleurs souligné que la lutte contre la pauvreté fait partie des problèmes auxquels le Haut Commissariat attache une grande importance. La pauvreté n'est pas uniquement une question d'insuffisance de revenus ou de biens matériels, a rappelé Mme Arbour; elle se manifeste également par un manque d'opportunités et de sécurité qui affecte la dignité des personnes pauvres. La Haut-Commissaire a rappelé que les femmes sont particulièrement vulnérables et a souligné qu'une Unité sur les droits des femmes et la parité a été créée au sein du Haut Commissariat.
Répondant à des questions posées par les délégations lors du débat interactif qui a suivi la présentation de son rapport, Mme Arbour s'est dite tout à fait consciente qu'un certain nombre de problèmes relèvent de la seule compétence des États, par exemple en ce qui concerne l'application de la peine de mort. La Haut Commissaire a toutefois estimé être dans son rôle en rappelant les dispositions du droit international, à charge pour les États de les appliquer souverainement. Concernant le problème de la répartition géographique au sein du personnel du Haut Commissariat, question soulevée par plusieurs délégations, Mme Arbour a fait état d'un renversement de tendance. Elle a par ailleurs répondu à un certain nombre de questions concernant les situations dans plusieurs pays particuliers. S'agissant de la question de la mise en œuvre des décisions du Conseil, Mme Arbour a affirmé qu'il s'agit là d'un problème qui devra être résolu par les membres du Conseil eux-mêmes.
Les représentant des États suivants ont participé au débat interactif avec la Haut-Commissaire: Cuba, Mexique, Chine, Allemagne (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Inde, Russie, Finlande, Bangladesh, Philippines, Brésil, Norvège, Indonésie, Algérie (également au nom du Groupe africain), Pérou, Maroc, Canada, Japon, Australie, Suisse, Argentine, Royaume-Uni, Costa Rica, France, Liban, Guatemala, Belgique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, République populaire démocratique de Corée et Malaisie.
Le Conseil des droits de l'homme poursuivra son débat interactif avec Mme Arbour demain matin à 9 heures, en salle XVII du Palais des Nations.
Examen du rapport annuel de la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Présentation du rapport
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué que l'un des tests décisifs dans l'avancement des travaux du Conseil des droits de l'homme réside dans le fonctionnement de l'examen périodique universel, processus par lequel tous les pays, en commençant par les membres du Conseil, seront évalués, à intervalles réguliers, sur leurs performances et bilans en matière de droits humains. Le constat sur lequel repose ce système est le fait qu'aucun pays ne peut affirmer qu'il respecte de façon absolue et permanente toutes ses obligations en matière de promotion et de protection des droits humains. En analysant chaque situation de manière impartiale et sur la base de critères objectifs, l'examen périodique universel répondra par ailleurs aux critiques de sélectivité énoncées jadis à l'encontre de la Commission des droits de l'homme. L'un des aspects innovateurs de cet examen sera d'assurer qu'il ne s'agira pas exclusivement du simple constat d'un cas d'espèce. Cet examen doit donc contribuer à mettre en exergue les faiblesses, les difficultés ou encore les régressions observées dans un pays en matière de droits humains. Mais l'apport le plus significatif de cet examen sera sans doute la possibilité d'évaluer les progrès, de mieux surmonter les obstacles et de suggérer des méthodes d'actions particulières et propres à chaque État. Mme Arbour a par ailleurs estimé que les experts indépendants ont également un rôle important à jouer dans la facilitation des processus du Conseil. En particulier, ils devraient contribuer à fournir des informations impartiales ainsi que des analyses objectives; aider à identifier des lacunes ou obstacles et contribuer à stimuler le renforcement des capacités; enfin, assister dans le processus de rapport et les mesures de suivi.
D'autre part, l'expertise individuelle et collective fournie par les procédures spéciales fait partie des outils essentiels que possède le Conseil, a poursuivi la Haut Commissaire. Puiser dans cette source bien établie de compétences ne peut que contribuer à ajouter de la valeur, de la crédibilité et de la résonance à l'examen périodique universel et de manière plus générale aux travaux du Conseil. Les synergies d'action que les procédures spéciales parviennent à impulser sont en effet nécessaires pour identifier les priorités, rationaliser les interventions et optimiser le temps et les ressources investis. Le système des procédures spéciales participe depuis longtemps et de façon fondamentale à l'examen et à l'identification de situations requérant l'attention du Conseil des droits de l'homme. L'indépendance et l'impartialité qui les caractérisent garantissent qu'un large éventail de droits, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, affectant tous les groupes, fasse en permanence l'objet d'un examen. Les détenteurs de mandats identifient les violations auxquelles les populations vulnérables, certains groupes ou certains individus sont exposés et contribuent à alerter l'opinion publique et les gouvernements.
Mme Arbour a également donné des informations sur les activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, rappelant que l'engagement au niveau national et régional est une des caractéristiques majeures du Plan de gestion stratégique du Haut Commissariat. Dans ce cadre, des accords avec les Gouvernements de la Bolivie et du Panama vont permettre d'étendre les opérations dans ces pays. Le Haut Commissariat est en train de négocier l'ouverture de nouveaux bureaux régionaux en Asie centrale, en Afrique de l'Ouest et en Afrique du Nord, ainsi qu'un centre de formation et de documentation sur les droits de l'homme pour l'Asie du Sud-Est et les pays arabes qui opérera depuis le Qatar. Mme Arbour a fait remarquer que le travail accompli au Népal démontre que, moyennant des ressources suffisantes, la pleine coopération du gouvernement hôte, l'appui de la communauté internationale et un mandat pour un engagement durable, il est possible d'aider les pays qui font face à des obstacles dans la protection des droits humains. La présence sur le terrain n'est cependant qu'une des multiples façons dont le Haut Commissariat s'engage dans les pays qui ont des besoins en matière de droits humains. Le Haut Commissariat a aussi renforcé ses services aux pays et développé de nouveaux outils de formation, a précisé Mme Arbour. Une Unité de réponse rapide a notamment été créée pour soutenir et déployer des commissions d'enquête et autres missions d'établissement des faits telles que celles mandatées par le Conseil au Liban et au Soudan.
Mme Arbour a souligné que la lutte contre la pauvreté fait partie des problèmes auxquels le Haut Commissariat attache une grande importance. Cette lutte a d'ailleurs constitué le thème central de la journée internationale des droits humains le 10 décembre 2006. Les efforts incessants consentis par le Haut Commissariat dans ce domaine visent à démontrer le lien intrinsèque entre l'extrême pauvreté et les violations des droits humains. Ces efforts demeurent malheureusement en marge des débats globaux sur les politiques et le développement de stratégies. La pauvreté n'est pas uniquement une question d'insuffisance de revenus ou de biens matériels, a dit Mme Arbour, mais consiste également en un manque d'opportunités et de sécurité qui affecte la dignité des personnes pauvres. La pauvreté est aussi une question de pouvoir tant dans la sphère publique qu'au sein de la famille. Pénétrer au cœur des relations de pouvoir dans les domaines politiques, économiques et sociaux est primordial pour mieux saisir les structures de la discrimination, de l'inégalité et de l'exclusion qui condamnent, génération après génération, des individus, des communautés et des peuples entiers à la pauvreté et à la marginalisation.
Enfin, Mme Arbour a rappelé que les femmes sont particulièrement vulnérables non seulement aux violations des droits économiques, sociaux et culturels mais aussi à la pauvreté, à la discrimination et à la violence sous tous ses aspects. L'engagement a été pris de placer la question de la femme au centre de nos travaux. À cet effet, le Haut Commissariat a créé une Unité sur les droits des femmes et la parité qui est à présent fonctionnelle. Dans un premier temps, cette Unité va se pencher sur des questions telles que la violence à l'encontre des femmes et l'accès à la justice. Le transfert imminent à Genève du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des Femmes (CEDEF) renforcera les efforts du Haut Commissariat visant à placer les droits de la femme au centre du système des Nations unies pour la promotion et la protection des droits humains.
Le rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (A/HRC/4/49) décrit les efforts déployés par le Haut Commissariat pour appliquer plusieurs de ses priorités et l'appui qu'il fournit à l'œuvre continue du Conseil des droits de l'homme et de ses mécanismes, tant dans ses initiatives de réforme que dans l'activité de fond que celui-ci mène actuellement. À cet égard, l'attention est appelée sur l'important travail des procédures spéciales et le concours que leur apporte le Haut Commissariat aux droits de l'homme.
Le rapport s'étend ensuite davantage sur les thèmes prioritaires déjà dégagés dans le Plan de gestion stratégique, et sur leur mise en œuvre. Plus précisément, on donne des détails sur l'action continue que mène le Haut Commissariat pour approfondir ses dialogues avec les pays, notamment pour multiplier ses présences sur le terrain, mais sans se limiter à cela. On y met également en lumière certaines compétences thématiques fondamentales qui continuent d'être considérées comme prioritaires et d'être renforcées tant au plan de l'élaboration normative qu'à celui de leur application. Les thématiques sont, en particulier, l'application intégrale du droit au développement, l'état de droit et la démocratie, le problème de la traite des êtres humains, les questions en lien avec l'égalité et la non-discrimination, les droits fondamentaux des femmes et la parité et les droits des minorités et des populations autochtones. Le rapport traite aussi expressément de la question thématique de la peine de mort, situant le prononcé de cette peine et son application dans le cadre juridique international des droits de l'homme, également dans un effort pour appeler l'attention sur la tendance internationale qui s'affirme en faveur de son abolition. Enfin, on met en lumière dans ce rapport l'élaboration de nouveaux instruments normatifs et l'engagement pris par le Haut-Commissariat d'appuyer les travaux de leurs mécanismes de contrôle respectifs.
Le rapport de la Haut Commissaire est complété par un additif (A/HRC/4/49/add.2, en espagnol uniquement) concernant les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Guatemala. L'additif présente les activités du Bureau du Haut Commissariat ouvert en 2005 dans ce pays afin d'y mener des activités d'observation des droits de l'homme et d'accorder une aide technique aux institutions guatémaltèques.
Un autre additif au rapport (A/HRC/4/49/Add.1), consacré aux activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Ouganda, décrit les évolutions politiques intervenues dans ce pays depuis 2006 ainsi que les recommandations du Haut Commissaire aux autorités nationales et à la Commission ougandaise des droits de l'homme. . De manière générale, la violence liée aux élections de février 2006 a été circonscrite par rapport aux élections précédentes de 2001. Cependant, au cours de la période immédiatement antérieure aux élections, des dirigeants de l'opposition ont été harcelés et arbitrairement détenus, quelques personnes ont été tuées et d'autres ont été poursuivies en justice, apparemment pour des raisons politiques. Au cours du premier semestre 2006, la situation des droits de l'homme dans le nord de l'Ouganda a encore été caractérisée par les tueries, les restrictions à la liberté de mouvement et la militarisation de l'administration civile de la justice. Bien que l'impunité demeure une question préoccupante, une amélioration a été constatée avec l'établissement d'une responsabilité institutionnelle pour les auteurs présumés de violations des droits de l'homme commises par les Forces de défense populaires de l'Ouganda (UPDF) et les unités de défense locales (LDU). Le Haut Commissariat a constaté que l'armée avait de plus en plus la volonté de traduire les militaires suspects en justice, les faisant comparaître devant des cours martiales sur le terrain, en vue de lutter contre l'impunité, mais que la situation demeure préoccupante dans la mesure où les procédures engagées devant les juridictions militaires sont loin de respecter les normes internationales en matière de procès équitable. En vue de mettre au point une approche globale en faveur de la justice transitionnelle, des consultations nationales, en particulier avec les personnes les plus touchées par le conflit et par les déplacements, doivent être organisées avant qu'une quelconque initiative soit formulée. Quel que soit le processus envisagé en matière de responsabilité et de réconciliation, il est essentiel qu'il respecte le contexte social et culturel afin que les communautés locales y adhèrent.
Le Haut Commissaire recommande notamment aux autorités nationales et à la Commission ougandaise des droits de l'homme: de veiller à ce que les droits de l'homme et la justice constituent des éléments clefs d'un processus de paix durable; de renforcer l'engagement politique et les procédures judiciaires pour enquêter, poursuivre et punir toute violation des normes internationales relatives aux droits de l'homme commise par tous les agents publics; de rétablir d'urgence la sécurité dans les zones de retour et de débloquer du personnel et des ressources supplémentaires pour assurer l'effectivité de l'administration civile de la justice dans le nord et le nord est de l'Ouganda; de mettre en place des mécanismes efficaces susceptibles de permettre le règlement des différends fonciers liés au retour des personnes déplacées; et de promouvoir un dialogue national sur les différentes options en matière de justice transitionnelle.
Débat interactif
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a exprimé la satisfaction de son pays à l'égard des activités du Haut Commissariat. Il a remercié la Haut Commissaire pour son attitude et son appui constructifs ainsi que pour propositions concrètes visant à améliorer la composition géographique de l'institution. Cuba estime que le rapport de Mme Arbour est un excellent document qui reflète clairement l'ampleur des travaux assumés par le Commissariat. Le représentant a souhaité préciser que, du point de vue cubain, la sécurité, le développement et le développement sont des principes étroitement liés et qu'il convient de former le personnel sur le terrain aux droits de l'homme. Cependant, le principe directeur doit rester celui du consentement des États sur le terrain, ce qui signifie que les attributions des bureaux du Haut Commissariat doivent être clairement définies, afin qu'elles n'empiètent pas sur les prérogatives des États. Il demeure enfin un doute quant au principe de l'élaboration d'un indicateur général des droits de l'homme, compte tenu de la grande variété existant dans l'expression de la vie démocratique. Cet indice devra dans tous les cas être soumis à un débat avec les États, a souligné le représentant cubain.
M. JUAN MANUEL GÓMEZ ROBLEDO (Mexique) s'est réjoui des travaux effectués pendant cette première année et s'est dit convaincu des vertus et des contributions que les mécanismes internationaux peuvent apporter à la protection des droits de l'homme. Il a salué le soutien que la Haut-Commissaire apporte aux procédures spéciales et à la création de l'examen périodique universel et a dit partager son point de vue s'agissant de ces questions. Il a également lancé un appel pour qu'elle continue d'appuyer les missions d'évaluation envoyées par le Conseil. De manière générale, nous appuyons toutes ses initiatives destinées à harmoniser les différents organes des droits de l'homme, a-t-il souligné.
MME LI WEN (Chine) a rappelé l'espoir de construire un Conseil qui serait considéré comme positif par tous. L'ébauche est très bonne mais il est décevant de constater que dans le débat de haut niveau, certains intervenants ont montré du doigt d'autres pays. Ceci rappelle de mauvais souvenirs de l'ancienne Commission des droits de l'homme, a déclaré la représentante de la Chine. Afin de promouvoir une culture de dialogue, le Haut-Commissariat devrait créer une culture des diversités. Il est regrettable de voir que la proportion géographique du personnel laisse beaucoup à désirer car les personnes d'Asie et d'Afrique restent toujours minoritaires. La représentante de la Chine a dit espérer qu'il y aura une amélioration en matière de recrutement du personnel, en se fondant sur le principe d'équité. En outre, la Chine espère que le Haut-Commissariat pourra accorder une attention particulière aux droits économiques, sociaux et culturels afin qu'ils soient placés au même niveau que les autres. La Chine aimerait donc que le travail de la Haut-Commissaire soit renforcé sur ce point.
M. MICHAEL STEINER (Allemagne) a notamment demandé quelles étaient les propositions que la Haut-Commissaire pouvait faire dès à présent s'agissant des situations qui ont cours au Darfour, en République démocratique populaire de Corée et au Myanmar. Il a en outre souhaité obtenir davantage d'informations sur les activités du Haut Commissariat dans les territoires palestiniens occupés, au Liban et en Israël, ainsi que sur l'évolution de ces situations depuis sa dernière visite à la fin de l'année dernière. Il s'est également enquis de son opinion sur le travail effectué par le groupe d'experts indépendants qui a été mandaté pour aider la Commission d'enquête à Sri Lanka. M. Steiner a d'autre part, réaffirmé l'importance des procédures spéciales et salué le soutien que le Haut Commissariat leur offre. Rappelant qu'une collaboration étroite avec le Haut Commissariat peut entraîner un surcroît de travail pour le Conseil, il a demandé à Mme Arbour comment elle concevait le rôle futur que le Haut Commissariat pourrait jouer, plus particulièrement s'agissant des procédures spéciales. Pour conclure, citant le rapport de la Haut-Commissaire qui indique qu'il y a une tendance soutenue pour un moratoire sur les exécutions capitales, il a souhaité savoir quelles mesures pourraient être élaborées pour encourager et renforcer cette tendance.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a déclaré que l'OCI avait espéré que le rapport de la Haut-Commissaire ferait référence spécifiquement à l'état d'application de la mise en œuvre des différentes résolutions concernant la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les territoires palestiniens occupés. Alors que le rapport mentionne que la question de la responsabilité pour les violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire demeure une grande priorité à l'agenda du Haut-Commissariat, ce dernier devrait tenir informé le Conseil des droits de l'homme des efforts et recommandations visant à prévenir les violations systématiques et non démenties des droits de l'homme par Israël en Palestine et dans les territoires palestiniens occupés. Mme Janjua a également souligné que le rapport ne fait aucune référence aux contributions du Haut-Commissariat pour combattre la tendance croissante de l'islamophobie. L'OCI espère que le vide juridique sur les questions de religion au sein des Nations Unies sera comblé. À ce titre, l'OCI espère que le groupe d'experts hautement qualifiés élaborera des recommandations concrètes pour lutter contre toutes les formes de discrimination.
M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a observé qu'un travail énorme reste à accomplir pour la rationalisation et la mise en place de l'architecture du nouveau Conseil. L'Inde attend avec intérêt le dialogue interactif avec les titulaires de mandats qui, il faut l'espérer, aboutira à un résultat positif. Il faut en particulier parvenir à réconcilier les points de vue divergents concernant la forme que prendra l'examen périodique universel. Il existe cependant des domaines de progrès certains, comme par exemple l'adoption d'une nouvelle pratique de suivi des décisions et résolutions adoptées. Par contre, les méthodes de travail et l'ordre du jour du Conseil sont encore trop flous et trop mal définis. Le représentant de l'Inde a exprimé l'espoir que les travaux préparatoires du Conseil pourront être menés à bien dans le délai d'une année qui lui avait été imparti. Enfin, le représentant indien a rappelé l'importance de l'interaction avec le Haut Commissariat à tous les niveaux, regrettant que les réunions d'information formelles et informelles traditionnellement organisées par le Haut Commissariat soient devenus moins fréquents.
MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie) a dit partager la thèse selon laquelle un des éléments fondamentaux du travail de la Haut-Commissaire est d'apporter son soutien aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Elle a à cet égard lancé un appel pressant à la Haut-Commissaire pour qu'elle veille à ce que le Haut Commissariat s'en tienne au principe d'objectivité et n'outrepasse pas son mandat. S'agissant des procédures spéciales, la représentante a réaffirmé la nécessité de coopération entre les mécanismes de contrôle et les États. Toutefois, a-t-elle nuancé, la coopération ne doit pas être comprise comme une application automatique des recommandations. Enfin, elle a exprimé l'espoir que la Haut-Commissaire accordera aux droits des minorités toute l'attention qu'elle mérite, partout dans le monde.
M. VESA HIMANEN (Finlande) a dit être favorable au maintien de la question des droits des femmes au premier rang des priorités du Haut-Commissariat. La Finlande partage les préoccupations du Haut-Commissariat concernant les violences faites aux femmes dans le monde entier. Récemment, des femmes militantes pour les droits de l'homme ont été arrêtées en Iran. Au Zimbabwe, des restrictions sévères ont eu lieu à l'égard des défenseurs des droits de l'homme qui ont touché des femmes. Et la situation des iraquiennes s'est aussi détériorée. La Finlande aimerait savoir si l'action du Haut-Commissariat ciblant les droits des femmes comprend également des mesures pour protéger les femmes militantes des droits de l'homme et si tel est le cas, quelles sont les actions nécessaires au niveau national pour protéger ces dernières de la violence?
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que le dialogue interactif avec Mme Arbour renforce les liens du Conseil avec le Haut Commissariat, soulignant l'importance des réunions d'information et des consultations régulières données aux membres du Conseil par cette institution. Le représentant a relevé les inquiétudes persistantes au sujet de la composition géographique du personnel au siège du Haut Commissariat, ainsi qu'au sujet de la répartition des ressources entre de nombreux droits de l'homme. Le représentant a demandé à Mme Arbour de veiller à ce que les ressources soient attribuées aux domaines d'action prioritaire, en particulier en faveur des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que du droit au développement. Concernant le travail autour des institutions du Conseil, le représentant du Bangladesh a déclaré que cet organe doit jouer un rôle approprié dans le fonctionnement des mécanismes de droits de l'homme. Il doit en particulier superviser les instruments et méthodes de promotion et de protection des droits de l'homme, ceci pour garantir l'objectivité et la cohérence entre le Conseil, les mécanismes et le Haut Commissariat. Le représentant a enfin dit sa profonde préoccupation s'agissant du déni des droits du peuple palestinien, et sa surprise de ne pas avoir entendu de mention de ce problème dans la déclaration de Mme Arbour.
M. ENRIQUE MANALO (Philippines), abordant la question de la création d'un mécanisme d'examen périodique universel, a jugé nécessaire la participation d'experts, tout en soulignant qu'ils devraient être désignés par les gouvernements en tenant dûment compte d'une représentation géographique équitable ainsi que des différentes pratiques. Il a salué le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, s'agissant notamment des mesures visant à éradiquer la traite des êtres humains. Il a invité la Haut-Commissaire à inclure dans son prochain rapport une section spécifique sur les droits des migrants contenant des principes qui pourraient être utiles aux travaux du Conseil. Pour conclure, il a souligné l'importance pour le Conseil d'accorder toute son attention au droit au développement. Il y a beaucoup de défis à relever en la matière, a-t-il souligné, et le principal reste de trouver comment rendre ce droit opérationnel dès que possible.
M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a mis en avant les points du rapport de la Haut-Commissaire jugés fondamentaux par son pays, s'agissant notamment du renforcement de la collaboration entre le Haut-Commissariat et les pays, qui a pour conséquence la recrudescence des opérations sur le terrain. Il a ainsi notamment attiré l'attention sur les mesures prises en Amérique latine, avec l'ouverture de nouveaux bureaux et l'organisation de visites sur le terrain. Toutefois, en dépit des efforts entrepris, l'Amérique latine demeure l'une des régions les moins représentées dans les effectifs du Haut-Commissariat, a-t-il regretté. Le Brésil espère que ce déséquilibre géographique sera corrigé. Le représentant du Brésil a jugé positif l'accent placé sur le lien entre les droits de l'homme et le développement. Les travaux en matière de renforcement des procédures thématiques devraient reposer sur les principes d'égalité et de non-discrimination, a-t-il souligné.
M. WEGGER STROMMEN (Norvège) a déclaré que le Haut Commissariat joue un rôle important dans les pays en transition démocratique; il doit donc être en mesure de remplir sa mission d'assistance technique et d'observation dans ces pays. Le représentant norvégien a félicité le Népal et la Colombie, qui ont d'ores et déjà donné leur accord au renouvellement du mandat du Haut Commissariat sur leur territoire. Il a en outre demandé à Mme Arbour comment elle imaginait de renforcer l'engagement du Haut Commissariat avec ses partenaires de la société civile. Comment pourrait-on envisager de renforcer la capacité des États en matière d'adoption de mesures de lutte contre la discrimination à l'égard des femmes, a également demandé le représentant norvégien?
MME HARKRISTUTI HARKRISNOWO (Indonésie) a exprimé sa satisfaction devant l'appui constant fourni par le Haut Commissariat aux travaux du Conseil. La représentante a toutefois souligné qu'il est devenu nécessaire de discuter du suivi des décisions du Conseil, regrettant qu'un certain nombre d'entre elles, prises l'an dernier, n'aient pas été mises en œuvre; elle a souhaité que cela soit rectifié. D'autre part, citant le rapport de la Haut-Commissaire où il est fait mention de l'envoi de conseillers en droits de l'homme dans certains pays, dont l'Indonésie, elle a souhaité connaître les critères utilisés pour décider du déploiement de conseillers dans un pays donné. Ce déploiement se fait-il en consultation avec le pays concerné et à sa demande, a-t-elle voulu savoir ? S'agissant des expertises thématiques - et tout en saluant le choix des thèmes -, elle s'est dite favorable à un échange de vues entre le Haut Commissariat et le Conseil. Cet échange permettrait d'entreprendre d'autres actions et activités, a-t-elle précisé. Elle a en outre sollicité le soutien de la Haut Commissaire dans la lutte contre le racisme et l'islamophobie. Pour conclure, la représentante indonésienne a indiqué que son pays était disposé à coopérer avec le Haut Commissariat dans un climat de confiance mutuelle.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain) a relevé que le rapport de la Haut-Commissaire préconise que les États adressent des invitations permanentes aux détenteurs de mandats; or, cela relève de la prérogative des États, a souligné le représentant du Groupe africain. Deuxièmement, il faut veiller à ce que la Déclaration et le programme d'action de Durban ne soient pas dilués dans un cadre plus vaste. Enfin, il serait souhaitable que la priorité du programme de travail du Haut Commissariat soit constamment revue afin d'être adaptée aux priorités évolutives du travail du Conseil des droits de l'homme.
Intervenant ensuite au nom de l'Algérie, le représentant a soutenu l'orientation donnée par la Haut-Commissaire à la promotion des droits de la femme, ainsi que sa conception de la pauvreté. Le rapport mentionne l'élaboration d'un indice de l'État de droit, a-t-il relevé; cette dernière idée est très intéressante et il serait utile que le Conseil des droits de l'homme puisse échanger des idées avec la Haut-Commissaire sur ce point. S'agissant de la création d'une unité de réponse rapide pour traiter de problèmes urgents comme le Soudan, l'Algérie aurait souhaité que le mandat d'une telle unité puisse également inclure, par exemple, les territoires palestiniens occupés et l'Iraq. Enfin, l'Algérie souhaiterait que le Haut-Commissariat puisse faire rapport au Conseil concernant la question de l'accès à l'eau. L'Algérie estime enfin qu'il serait utile que le Haut-Commissariat fasse état de ses contraintes financières pour réaliser ses objectifs.
M. CARLOS ALBERTO CHOCANO BURGA (Pérou) a dit partager la vision d'un système de droits de l'homme fondé sur l'examen périodique universel - vision défendue par la Haut-Commissaire. Ce mécanisme doit être complété par d'autres mécanismes de protection aux attributions clairement définies, de manière à ce que le Conseil puisse agir efficacement en cas de violations des droits de l'homme. La participation des organisations non gouvernementales et des institutions nationales de droits de l'homme devra à cet égard être garantie, a souligné le représentant péruvien. De même, les procédures spéciales devront voir leur rôle confirmé, compte tenu de l'importance qu'a eue leur action pour de nombreux États, dont le Pérou, et pour le système international des droits de l'homme en général. Le représentant a souligné que la logique de défense des droits de l'homme au niveau des États passe par la défense des droits individuels et que la coopération de tous les États avec le système des droits de l'homme des Nations Unies s'avère indispensable. Enfin, le représentant péruvien a rappelé que la lutte contre la pauvreté est le pilier de la protection des droits de l'homme. Il a encouragé Mme Arbour à poursuivre son action dans ce sens et lui a demandé d'intensifier son action dans les régions et pays ayant besoin de l'assistance technique du Haut Commissariat.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a salué l'appui que la Haut-Commissaire offre au Conseil. Il a indiqué prendre note des recommandations de la Haut-Commissaire s'agissant de la mise en place des mécanismes du Conseil et plus particulièrement de l'examen périodique universel. Il a exprimé l'espoir que l'Assemblée générale allouera au Conseil les budgets qui lui seront nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées. Aux côtés des organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme jouent un rôle importance qu'il convient d'encourager, a-t-il poursuivi, avant d'ajouter qu'il est fondamental que tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris le droit au développement, reçoivent l'attention voulue. Abordant la question de la justice transitionnelle, qui est traitée dans le rapport de la Haut-Commissaire, il a tenu à souligner que le Gouvernement de son pays a procédé à la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été faites et que des indemnisations financières sont en cours de versement. Le représentant a en outre réaffirmé l'importance de continuer de traiter de la question de l'immigration dans toutes ses dimensions, tout comme il est nécessaire de continuer de traiter de la question du racisme et de la discrimination. Il a également rappelé que l'égalité des femmes constitue une des priorités du Gouvernement marocain et souhaité que le Conseil continue de s'y intéresser.
Répondant aux questions qui lui ont été posées, la Haut-Commissaire, MME ARBOUR, a reconnu qu'à cause des réunions officielles beaucoup plus fréquentes avec le Conseil, elle avait peut-être négligé les réunions d'information officieuses qu'elle avait l'habitude d'organiser du temps de la Commission des droits de l'homme. Elle s'est toutefois dite ouverte à l'idée d'organiser de nouveau de telles réunions si des États en éprouvent le besoin.
Beaucoup de questions posées aujourd'hui font en fait l'objet de rapports séparés qui seront présentés à partir de demain, a relevé Mme Arbour. Elle a rappelé qu'en sa qualité de Haut-Commissaire, il lui revient d'articuler clairement les normes internationales. Elle s'est estimée en droit de prôner certains mouvements dans certaines directions sans empêcher toutefois les États membres ou le Conseil de prendre d'autres décisions.
Concernant le droit au développement, Mme Arbour s'est dite consciente qu'il n'était pas assez développé et a déclaré être favorable à sa promotion.
S'agissant de la question de la répartition géographique au sein du Haut-Commissariat, Mme Arbour s'est félicitée de constater ces derniers mois un renversement de tendance. Contrairement à ce qui est souvent le cas, la parité entre les sexes, au sein du Haut-Commissariat, n'est pas seulement appliquée pour les postes du bas de la hiérarchie mais aussi pour les postes de niveau élevé, a-t-elle en outre fait valoir.
Mme Arbour a aussi présenté des commentaires préliminaires sur l'exercice budgétaire en expliquant que le système des Nations Unies oblige à respecter un cadre de contrôle fixe. Toutes les questions budgétaires doivent être traitées sous cette forme: elles sont d'abord examinées par le contrôleur des Nations Unies, puis présentées au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, puis devant la cinquième Commission qui fait ensuite ses recommandations à l'Assemblée générale.
S'agissant de la présence de bureaux du Haut-Commissariat dans des pays, Mme Arbour a rappelé que lorsqu'une présence est ouverte sur le terrain, ceci se fait toujours avec l'assentiment du pays concerné.
Mme Arbour a par ailleurs dit souhaiter une plus grande visibilité sur les questions relatives aux phénomènes migratoires. Elle a exprimé l'espoir qu'il serait possible de donner plus de poids à la dimension droits de l'homme dans un dialogue sur les migrations.
La Haut-Commissaire a par ailleurs exprimé ses regrets quant aux refus de la République populaire démocratique de Corée et du Myanmar de recevoir sur leur territoire des Rapporteurs spéciaux, ajoutant qu'aucune forme de coopération technique n'a en outre encore pu être conclue avec ces pays.
Mme Arbour a également fait part de sa préoccupation à l'égard de la situation des Palestiniens, privés de toute une série de droits de l'homme, soulignant que des civils continuent de payer le prix fort de l'occupation israélienne. Mme Arbour a en outre attiré l'attention sur la nécessité de respecter et d'appliquer l'avis de la Cour internationale de justice portant sur les difficultés rencontrées par le peuple palestinien suite à la construction du mur de séparation. Concernant le Liban, le Haut Commissariat dispose d'un bureau sur place qui est en cours de renforcement dans le sens d'une augmentation du nombre de projets concrets, a indiqué Mme Arbour, précisant qu'un groupe de travail sur la protection des droits de l'homme a été institué en coopération avec l'équipe de pays. Quant au bureau présent depuis longtemps dans les territoires palestiniens, il vise avant tout à un renforcement de la société civile et de sa participation aux activités menées avec le Haut Commissariat, a-t-elle indiqué. Le bureau surveille également les questions liées aux assassinats et aux entraves à la liberté de mouvement, à Gaza et en Cisjordanie, a-t-elle ajouté.
Commentant enfin une question relative aux efforts visant la mise en œuvre des décisions du Conseil, Mme Arbour a estimé qu'il s'agit là d'une question devant être résolue par les membres du Conseil eux-mêmes.
M. TERRY CORMIER (Canada) a salué la transparence du plan d'action stratégique et du rapport annuel de la Haut-Commissaire, ainsi que la priorité qu'elle accorde aux résultats et à la mise en œuvre des droits sur le terrain. Il s'agit là d'un exemple à suivre, a-t-il estimé. Il a également expliqué que son pays demeure attaché à la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel qui permettra d'écarter les accusations de sélectivité et qui aidera les États à mieux respecter leurs obligations. Rappelant que le Conseil examinera bientôt le rapport de la Mission de haut niveau sur le Darfour, le représentant canadien a demandé au Soudan, aux mouvements rebelles, au Conseil et à l'ensemble de la communauté internationale d'agir et de mettre en œuvre les recommandations de ce rapport, qui demande l'établissement d'une procédure de surveillance de la situation au Darfour. Il a en outre demandé à la Haut-Commissaire quelle serait à son sens la meilleure manière de mettre en œuvre cette recommandation. Il a aussi souhaité savoir ce que le Gouvernement du Soudan devrait faire, de l'avis de la Haut-Commissaire, pour mettre fin à l'impunité. Le représentant canadien a également souhaité féliciter les États - tels le Guatemala, l'Ouganda et le Népal - dont la coopération a été saluée dans le rapport de la Haut-Commissaire. Pour conclure, et se tournant vers la situation de Sri Lanka, il a demandé à la Haut-Commissaire comment le Haut Commissariat compte aider la Commission d'enquête et - de manière plus générale - contribuer à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays.
M. ICHIRO FUJISAKI (Japon), rappelant que l'Assemblée générale a adopté en décembre dernier une résolution faisant référence aux violations graves des droits de l'homme qui ont cours dans la République populaire démocratique de Corée, a souhaité savoir comment la Haut-Commissaire évaluait la situation des droits de l'homme dans ce pays. Partagez-vous les préoccupations de l'Assemblée générale à ce sujet, a-t-il demandé? Il a également voulu connaître l'avis de Mme Arbour concernant l'interdiction d'entrée dans ce pays opposée au rapporteur spécial.
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a félicité le Haut Commissariat pour son action de renforcement de ses bureaux régionaux. Les événements récents dans la région du Pacifique rappellent à quel point le travail du Haut Commissariat est important. La représentante de l'Australie a fait part de ses inquiétudes concernant la crise aux Fidji et a demandé à Mme Arbour si elle avait pris des mesures particulières à cet égard. Enfin, la représentante australienne a estimé indispensable que les mécanismes mis au point au cours de la première année de fonctionnement du Conseil lui donnent la capacité de réagir de manière efficace aux priorités en matière de droits de l'homme.
M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) s'est notamment enquis de la contribution que pourrait apporter le Haut-Commissariat au mécanisme d'examen périodique universel. S'agissant des procédures spéciales, il a souhaité savoir comment il serait possible de les renforcer, notamment en matière de ressources financières et humaines. S'intéressant plus particulièrement à la situation du Népal, le représentant suisse a réitéré son appel urgent aux autorités népalaises pour qu'elles répondent rapidement à la demande de la Haut-Commissaire de reconduire le mandat du bureau du Haut Commissariat dans le pays. Cette présence prolongée devrait servir à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans la phase de transition politique que traverse le pays, a-t-il souligné. Pour conclure, il a demandé à la Haut-Commissaire comment elle comptait renforcer son engagement pour lutter plus efficacement contre l'impunité des crimes commis à l'encontre des femmes.
M. SERGIO CERDA (Argentine) a dit apprécier la teneur du rapport de la Haut-Commissaire. S'agissant de l'examen périodique universel évoqué dans le rapport, il est nécessaire d'assurer la mise en place d'une composante constituée d'experts des droits de l'homme. Le travail des experts est important tant dans la phase préparatoire de l'examen périodique universel que dans la phase d'élaboration de projets. Il est en outre fondamental que les organisations non gouvernementales participent à toutes les étapes de l'examen, sauf dans la phase de l'adoption finale des conclusions, qui relève des États. Enfin, le résultat doit être orienté sur l'action avec des recommandations à la hauteur des attentes élevées placées dans ce mécanisme.
M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a déclaré que le rapport annuel de la Haut-Commissaire reflète parfaitement l'apport unique du Haut Commissariat. Il a souhaité savoir s'il serait envisageable de renforcer encore davantage le rôle du bureau du Haut Commissariat au Népal, où du temps sera nécessaire pour étoffer les institutions nationales des droits de l'homme. Le Royaume-Uni appuie en outre l'accent mis par Mme Arbour sur la protection des femmes en situation vulnérable; il appelle à une action internationale forte, indispensable pour la pleine réalisation des droits des femmes. Enfin le représentant britannique a demandé à Mme Arbour pourquoi son intervention ne faisait pas de référence explicite à la situation au Zimbabwe. Le chef de file de l'opposition, M. Morgan Tsvangirai, y a été blessé lors d'une manifestation il y a deux jours. Qu'envisage de faire le Haut Commissariat à ce sujet?
M. LUIS VARELA QUIRÓS (Costa Rica) a salué les efforts déployés par le Haut-Commissariat, notamment dans les domaines du développement, de la promotion de l'égalité, de la non-discrimination et de la protection des autochtones. Il a par ailleurs rappelé que son pays estime que la peine capitale constitue une sanction contraire à la vie, raison pour laquelle il l'a abolie depuis 1888. M. Varela s'est à ce titre félicité du nombre croissant de pays qui renoncent à appliquer la peine de mort. Le représentant costaricien a salué l'ouverture du bureau régional du Haut Commissariat pour l'Amérique centrale. Nous sommes sûrs que la promotion et la protection des droits de l'homme dans notre région gagneront en visibilité avec l'ouverture de ce bureau, a-t-il affirmé. Il a souhaité attirer l'attention sur l'importance de l'éducation et de l'apprentissage des droits de l'homme, avant de saluer la dynamique que Mme Arbour a su insuffler au Haut Commissariat.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a rappelé que Mme Arbour a demandé au Conseil des droits de l'homme d'achever rapidement l'étude de ses procédures et de viser la perfection. Comment est-il possible de concilier la rapidité et la perfection, a-t-il demandé? Par ailleurs, la France aimerait savoir quelles sont les caractéristiques essentielles de l'examen périodique universel. Le représentant français a ensuite rendu hommage à la création de l'Unité pour les droits des femmes et a dit soutenir l'engagement du Haut-Commissariat en faveur de l'abolition de la peine de mort. Il a également rendu hommage au travail formidable accompli par l'équipe du Haut Commissariat au Népal et a plaidé en faveur du renouvellement du mandat du Haut Commissariat dans ce pays. Il sera essentiel que les futurs rapports des facilitateurs soient disponibles dans toutes les langues, a en outre souligné le représentant français.
M. GEBRAN SOUFAN (Liban) a rappelé que le Haut Commissariat est intervenu dans son pays suite à l'adoption par le Conseil des droits de l'homme d'une résolution en août 2006, à l'issue de la tenue d'une session extraordinaire sur la grave situation des droits de l'homme au Liban causée par les opérations militaires israéliennes. Le représentant a remercié la Haut-Commissaire pour sa contribution efficace, qui a permis d'aplanir les difficultés financières et logistiques et qui a permis à la Commission d'enquête d'exécuter son mandat et d'en rendre compte au Conseil des droits de l'homme. Le Liban exprime ses remerciements à la Haut-Commissaire pour sa contribution efficace dans ce dossier.
CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a assuré que son gouvernement reconnaît la situation d'insécurité que connaît le pays, ainsi que l'impunité qui y prévaut. Beaucoup d'efforts sont déployés pour lutter contre la criminalité, a-t-il souligné, faisant notamment référence à diverses actions menées pour améliorer les enquêtes pénales et le système judiciaire. Il a en outre fait état d'avancées juridiques notables, citant en particulier l'adoption d'une loi contre le crime organisé et d'une loi sur le système pénitentiaire. Il a également fait observer que certaines des recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire pour l'année à venir coïncident avec les priorités fixées par son Gouvernement, s'agissant notamment de la sécurité des citoyens et de la lutte contre l'impunité. Le représentant guatémaltèque a conclu en saluant l'ensemble du travail de la Haut-Commissaire.
M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique) a fait valoir que depuis l'arrivée de Mme Arbour à la tête du Haut-Commissariat, le plus grand soin a été apporté au renforcement de la présence et de l'impact du Haut-Commissariat sur le terrain. La Belgique a pu constater le bien-fondé de cette approche qui permet de mieux cerner la réalité des droits de l'homme partout dans le monde et, surtout, de promouvoir activement une amélioration des situations concrètes, comme l'illustre à merveille l'intervention au Népal. À cet égard, la Belgique encourage le Gouvernement népalais à s'engager aux côtés du Haut Commissariat en prolongeant son mandat sur place. En Colombie, le rôle du bureau du Haut Commissariat dans ce pays est aussi un élément clé pour y améliorer la protection des droits de l'homme. En revanche, la Belgique estime que l'action du Haut Commissariat ne doit pas se limiter au seul secteur gouvernemental, mais doit aussi se manifester auprès de la société civile. En Iraq, de trop nombreux civils sont victimes de la violence, a poursuivi le représentant belge. Il convient de rétablir l'État de droit et de renforcer le système judiciaire, a-t-il ajouté. Le Gouvernement a déjà réalisé beaucoup d'efforts dans cette voie avec l'aide des Nations Unies, a-t-il reconnu, avant de s'enquérir des actions prioritaires envisagées pour les prochains mois.
MME ALICIA MARTIN GALLEGOS (Nicaragua) a rappelé que la pauvreté est une entrave grave à la jouissance des droits de l'homme. Le Conseil, a-t-elle poursuivi, devrait consacrer le droit au développement et le placer au même niveau que les autres droits - économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Rappelant que l'éradication de la pauvreté extrême est l'un des objectifs du Millénaire pour le développement, elle a appelé à une mobilisation de toute la communauté internationale en ce sens. Pour conclure, elle a exprimé l'espoir que le Conseil sera prêt à fonctionner pour sa deuxième année d'existence.
M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a estimé que le Conseil devrait bénéficier de la participation d'experts qualifiés et indépendants dans le contexte du processus préparatoire de l'examen périodique universel qui doit être mis en place. La Nouvelle-Zélande partage les préoccupations exprimées au sujet de la situation aux Fidji, où de graves violations des droits de l'homme continuent d'être perpétrées, a-t-il indiqué. Il a encouragé la Haut-Commissaire à continuer de porter assistance au Commissaire fidjien aux droits de l'homme.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a souhaité avoir le point de vue de la Haut-Commissaire sur la façon optimale de répondre à la situation de violation des droits de l'homme que connaissent les Coréens résidant au Japon, où ils sont victimes de discriminations de toutes sortes. Il s'est également interrogé sur la possibilité d'éliminer la politisation des droits de l'homme et, à ce titre, a fait référence au Japon, soulignant que ce pays utilise cette enceinte pour faire des déclarations hostiles à l'égard de la République populaire démocratique de Corée.
M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a plaidé en faveur d'un recrutement équilibré au sein du Haut Commissariat, qui tienne compte du principe de répartition géographique équitable. Le représentant de la Malaisie a dit regretter que peu de postes de haut niveau aient été attribués à des pays en voie de développement. Il s'est en revanche félicité que le Haut Commissariat accorde une priorité à la lutte contre la pauvreté, thème de la Journée des droits de l'homme de cette année.
La Haut-Commissaire, MME ARBOUR, a expliqué que l'unité de réaction rapide est un mécanisme destiné à répondre rapidement à des situations qui exigent un déploiement immédiat. Ce mécanisme est mis au service de toute initiative, a-t-elle précisé. Elle a ajouté que, dans le même esprit, des rapports sont actuellement périodiquement publiés sur les situations des droits de l'homme en Iraq et au Soudan.
En ce qui concerne Sri Lanka, Mme Arbour a affirmé qu'il est trop tôt pour procéder à une analyse. Elle a toutefois attiré l'attention sur les défis qui attendent le pays, s'agissant notamment des déplacements de personnes.
S'agissant de la situation aux Fidji, la Haut-Commissaire a rappelé qu'elle avait exprimé sa préoccupation dès le coup d'État. Elle s'est dite très préoccupée par la situation des droits de l'homme dans ce pays, ajoutant que les questions d'indépendance et d'impartialité de la Commission des droits de l'homme fidjienne la préoccupaient également.
Quant au Zimbabwe, Mme Arbour a qualifié la situation dans ce pays d'extrêmement préoccupante et a rappelé qu'elle avait publié une déclaration sur la question hier. Elle s'est réjouie de l'arrêt rendu par la Haute Cour pour que M. Tsvangirai et des autres personnes arrêtées soient traduits en justice ou libérés et a souhaité une enquête indépendante sur ce qui semble être un cas de recours excessif à la force.
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