16 juin 2006


La première session du Conseil des droits de l'homme - au sujet de laquelle le Président de l'Assemblée générale, M. Jan Eliasson, a dit qu'elle marquerait un nouveau départ pour la promotion et la protection des droits de l'homme - se tiendra au Palais des Nations, à Genève, du 19 au 30 juin 2006.

M. Eliasson, M. Kofi Annan, Secrétaire general de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, doivent se joindre aux dizaines de hauts dignitaires venus du monde entier qui viendront inaugurer le Conseil remplaçant la Commission des droits de l'homme.

Lors de la séance d'ouverture, le Conseil doit élire son président, ses vice-présidents et son rapporteur; il doit également adopter son ordre du jour. Suivra un segment de haut niveau de quatre jours.

Saluant l'élection des membres du Conseil, le 9 mai dernier, le Président de l'Assemblée générale, M. Eliasson, a affirmé que le monde assistait actuellement à un nouveau départ pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a indiqué que le travail du Conseil serait guidé par les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité, du dialogue et de la coopération constructifs à l'échelle internationale de façon à favoriser la promotion et la défense de tous les droits de l'homme.

Le Secrétaire général de l'ONU, M. Annan, a souligné que le Conseil allait offrir aux Nations Unies une chance unique de prendre un nouveau départ dans la tâche qui leur incombe d'assurer le maintien de normes de droits de l'homme les plus élevées. Il a rappelé que le Conseil allait devoir procéder à un examen régulier de l'action de tous les pays du monde dans le domaine des droits de l'homme, à commencer par ses propres membres. Cela donnera aux membres du nouvel organe la chance de montrer la fermeté de leur engagement à promouvoir les droits de l'homme à la fois dans leur pays et à l'étranger, a-t-il déclaré.

Principal organe de droits de l'homme des Nations Unies depuis sa création en 1946, la Commission des droits de l'homme avait souffert, ces dernières années, des assauts de critiques dénonçant sa politisation et le fait qu'elle compte parmi ses membres des États réputés violer les droits de l'homme à grande échelle.

La Commission disposait d'un vaste ensemble de mécanismes et de procédures thématiques ou par pays qui l'aidaient dans sa tâche. Le Conseil ayant hérité, entre autres, de ces mécanismes et procédures, il devra assumer, réexaminer et au besoin améliorer et rationaliser tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission de façon à entretenir le régime des procédures spéciales, des avis spécialisés et des plaintes. Le Conseil devra avoir achevé cet examen dans l'année suivant la tenue de sa première session, conformément aux dispositions de la résolution A/60/251 portant création du Conseil.

Cette résolution stipule en outre que le nouveau Conseil est chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune distinction et en toute justice et équité; qu'il doit examiner les violations des droits de l'homme, notamment celles qui revêtent un caractère flagrant et systématique et faire des recommandations à leur sujet; et que son travail doit être guidé par les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité, du dialogue et de la coopération constructifs à l'échelle internationale, de façon à favoriser la promotion et la défense de tous les droits de l'homme - civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.

Le Conseil doit se réunir régulièrement chaque année et tenir au minimum trois sessions annuelles, dont une session principale, pour une durée totale d'au moins dix semaines.

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les dates indiquées entre parenthèses sont celles auxquelles les mandats expirent*) :

États d’Afrique : Afrique du Sud (2007), Algérie (2007), Cameroun (2009), Djibouti (2009), Gabon (2008), Ghana (2008), Mali (2008), Maroc (2007), Maurice (2009), Nigéria (2009), Sénégal (2009), Tunisie (2007) et Zambie (2008).

États d’Asie: Arabie saoudite (2009), Bahreïn (2007), Bangladesh (2009), Chine (2009), Inde (2007), Indonésie (2007), Japon (2008), Jordanie (2009), Malaisie (2009), Pakistan (2008), Philippines (2007), République de Corée (2008) et Sri Lanka (2008).

États d’Europe orientale : Azerbaïdjan (2009), Fédération de Russie (2009), Pologne (2007), République tchèque (2007), Roumanie (2008) et Ukraine (2008).

États d’Amérique latine et des Caraïbes : Argentine (2007), Brésil (2008), Cuba (2009), Équateur (2007), Guatemala (2008), Mexique (2009), Pérou (2008) et Uruguay (2009).

États d’Europe occidentale et autres États : Allemagne (2009), Canada (2009), Finlande (2007), France (2008), Pays-Bas (2007), Royaume-Uni (2008) et Suisse (2009).

*L'Assemblée générale a décidé que les mandats des nouveaux membres du Conseil seraient échelonnés, selon les modalités fixées par tirage au sort, aux fins de la première élection, compte tenu d’une répartition géographique équitable. Aussi, après avoir procédé à l'élection des membres du nouvel organe, l'Assemblée a tiré au sort, parmi eux et dans chaque groupe régional, ceux dont le mandat durerait respectivement une année, deux années ou trois années.

Liste des procédures thématiques et d'examen par pays et autres mécanismes hérités de la Commission

Procédures d'examen par pays

Bélarus : M. Adrian Severin (Roumanie) Rapporteur spécial

Cuba : Mme Christine Chanet (France) Représentante personnelle de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Myanmar : M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil) Rapporteur spécial

République populaire démocratique de Corée : M. Vithit Muntarbhorn (Thaïlande) Rapporteur spécial

Territoires palestiniens occupés depuis 1967 : M. John Dugard (Afrique du Sud) Rapporteur spécial

Procédures thématiques

Défenseurs des droits de l’homme : Mme Hina Jilani (Pakistan) Représentante spéciale du Secrétaire général

Droit à l'alimentation : M. Jean Ziegler (Suisse) Rapporteur spécial

Droits de l’homme et sociétés transnationales et autres entreprises : M. John Ruggie (Etats-Unis) Représentant spécial du Secrétaire général

Droits de l’homme et solidarité internationale : M. Rudi Muhammad Rizki (Indonésie) Expert indépendant

Droits de l'homme des migrants : M. Jorge A. Bustamente (Mexique) Rapporteur spécial

Droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays : M. Walter Kälin (Suisse) Représentant du Secrétaire général

Droits de l'homme et libertés fondamentales des populations autochtones : M. Rodolfo Stavenhagen (Mexique) Rapporteur spécial

Éducation : M. Vernor Munõz Villalobos (Costa Rica) Rapporteur spécial

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : M. Philip Alston (Australie) Rapporteur spécial

Extrême pauvreté : M. Arjun Sengupta (Inde) Expert indépendant

Formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de
l'intolérance qui y est associée : M. Doudou Diène (Sénégal) Rapporteur spécial

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine : M. Peter Lesa Kasanda (Zambie) Actuel Président

Groupe de travail sur la détention arbitraire : Mme Leila Zerrougui (Algérie) Actuelle Présidente

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires : M. Stephen J. Toope (Canada) Actuel Président

Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires : Mme Amanda Benavides de Pérez (Colombie) Actuelle Présidente

Indépendance des juges et des avocats : M. Leandro Despouy (Argentine) Rapporteur spécial

Liberté de religion ou de conviction : Mme Asma Jahangir (Pakistan) Rapporteuse spéciale

Liberté d'opinion et d’expression : M. Ambeyi Ligabo (Kenya) Rapporteur spécial

Logement convenable : M. Miloon Kothari (Inde) Rapporteur spécial

Meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint : M. Paul Hunt (Nouvelle-Zélande) Rapporteur spécial

Mouvements et déversements illicites de déchets toxiques : M. Okechukwu Ibeanu (Nigéria) Rapporteur spécial

Politiques d'ajustement structurel et dette extérieure : M. Bernards Andrew Nyamwaya Mudho (Kenya) Expert indépendant

Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste : M. Martin Sheinin (Finlande) Rapporteur spécial

Questions relatives aux minorités : Mme Gay McDougall (Etats-Unis) Experte indépendante nommée par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme

Traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants : Mme Sigma Huda (Bangladesh) Rapporteuse spéciale

Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : M. Manfred Nowak (Autriche) Rapporteur spécial

Vente d'enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants : M. Juan Miguel Petit (Uruguay) Rapporteur spécial

Violence contre les femmes, ses causes et conséquences : Mme Yakin Ertürk (Turquie) Rapporteuse spéciale

Programme de coopération technique

Burundi : M. Akich Okola (Kenya) Expert indépendant

Cambodge : M. Yash Ghai (Kenya) Représentant spécial du Secrétaire général

Haïti : M. Louis Joinet (France) Expert indépendant nommé
par le Secrétaire général

Libéria : Mme Charlotte Abaka (Ghana) Experte indépendante
nommée par le Secrétaire général

République démocratique du Congo : M. Titinga Frédéric Pacéré (Burkina Faso) Expert indépendant

Somalie : M. Ghanim Alnajjar (Koweït) Expert indépendant nommé
par le Secrétaire général

Soudan : Mme Sima Samar (Afghanistan) Experte indépendante

Procédure 1503

Ouzbékistan : Mme Michèle Picard (France) Experte indépendante


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