Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI
12 mars 2007

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat de haut niveau en entendant dix-sept personnalités de haut rang représentant l'Algérie, le Brésil, la France, l'Iran, le Liechtenstein, le Nicaragua, la Serbie, l'Équateur, l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Guatemala, le Japon, le Pakistan, l'Uruguay, Malte, la Norvège et l'Espagne. Tous ont exposé les mesures prises par leurs gouvernements respectifs pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans leurs pays.

Les délégations se sont en outre accordées sur le fait que le Conseil se trouve actuellement dans une phase cruciale et souhaité qu'il soit à la hauteur des espérances qui ont été placées en lui. La Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein a à ce titre estimé qu'il incombe au Conseil de réduire l'écart entre les normes des droits de l'homme et leur mise en application effective, tandis que le Vice-Ministre de la justice de l'Afrique du Sud a rappellé que l'humanité ne peut se vanter d'épouser les principes de dignité humaine et d'égalité alors qu'en réalité la grande majorité de la population mondiale continue de vivre dans des conditions de pauvreté et de sous-développement. La question des avancées de la réforme du Conseil a également été soulevée, notamment par la Ministre des relations extérieures de l'Équateur qui a rappelé l'importance de définir les mécanismes de ce nouvel organe avant la fin de la période de transition fixée au 18 juin prochain.

L'importance d'assurer la transparence dans les processus de prise de décision du Conseil a été soulignée par le Ministre algérien des relations avec le Parlement tout comme celle d'assurer qu'il demeure, malgré les divergences naturelles d'appréciation un espace de dialogue et non de confrontation. L'importance de promouvoir le dialogue et la coopération a également été relayée par d'autres délégations comme principe fondamental qui devrait inspirer la création du futur mécanisme d'examen périodique universel. Le Secrétaire d'État aux affaires étrangères du Pakistan a pour sa part souligné que les normes existantes en matière de droits de l'homme sont incapables d'éliminer certaines menaces actuelles contre la dignité humaine car elles ne tiennent aucun compte du fait que de nombreuses violations découlent de la situation économique mondiale et des structures politiques.

Enfin, la question de l'abolition de la peine de mort a été soulevée à plusieurs reprises, à l'instar du Ministre français à la promotion de l'égalité des chances, qui l'a qualifiée de domaine prioritaire dont devrait s'occuper le Conseil. Le Ministre d'État du Brésil chargé des droits de l'homme s'est pour sa part demandé si l'Organisation des Nations Unies ne devrait pas définir un délai pour l'abolition de la peine de mort partout dans le monde.

Le Conseil des droits de l'homme poursuivra son débat de haut niveau demain, dès 10 heures. Les orateurs prévus sont des ministres et autres personnalités de haut rang des pays suivants: Venezuela, Croatie, Ghana, Malaisie, Pologne, Roumanie, Arménie, Cuba, Botswana, Guinée équatoriale, Slovénie, Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Hongrie, Jamahiriya arabe libyenne, Lesotho, Lettonie, Maurice, Népal, Nigéria, Sénégal et Italie.


Suite du débat de haut niveau

M. ABDELAZIZ ZIARI, Ministre des relations avec le Parlement de l'Algérie, a affirmé que le Conseil doit faire la preuve de sa valeur ajoutée par rapport au statu quo ante. Il y parviendra en faisant prévaloir la transparence dans ses processus de prise de décision et par l'association au même titre de tous les États à la réalisation de son mandat, a-t-il souligné. Le Conseil, qui a vocation à devenir l'un des réceptacles de la conscience de l'humanité, doit demeurer, malgré les divergences naturelles d'appréciation parmi ses membres, un espace de dialogue et non de confrontation. Les droits de l'homme sont et doivent demeurer le patrimoine de l'humanité. Ils ne sont la propriété d'aucune civilisation, d'aucune religion et encore moins d'une nation. Ceux qui, au nom d'une morale subitement retrouvée, se veulent les étalons de mesure des normes universelles, devraient méditer les égarements d'un passé historique fait de conquêtes territoriales violentes qui ont donné lieu à un cortège de violations des droits de l'homme fait notamment de dilapidation des ressources économiques et de dépossessions culturelles.

Au plan interne, a poursuivi le Ministre, l'Algérie est devenue partie aux principaux instruments universels; elle a récemment signé la Convention internationale sur les disparitions forcées, entendant ainsi souligner qu'elle s'associe à la dynamique universelle de prévention de ce phénomène. Par ailleurs, l'Algérie connaîtra, dans deux mois, une consultation électorale ouverte portant sur le renouvellement de son Assemblée nationale populaire, échéance qui marquera un temps fort de la vie démocratique du pays, a rappelé M. Ziari. D'autre part, a-t-il ajouté, il a été procédé au renouvellement de la composante de l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, une institution qui regroupe aussi bien des représentants des pouvoirs publics que de la société civile. M. Ziari a également évoqué les progrès accomplis par l'économie algérienne, qui ont contribué notablement à l'épanouissement des droits économiques, sociaux et culturels. Au plan international, M. Ziari a rappelé que le peuple palestinien, qui attend depuis plus d'un demi-siècle d'être rétabli dans ses droits historiques, est aujourd'hui otage d'une politique de négation, de domination et de répression que rien ne peut justifier ou expliquer. La politique israélienne, qui a été dénoncée par le Conseil à plusieurs reprises, vise non seulement à changer les données géographiques et démographiques de la Palestine, mais s'attaque une fois de plus à l'un des lieux saints de l'Islam parmi les plus symboliques, à savoir l'esplanade des Mosquées. Cette nouvelle fuite en avant ne vise pas moins qu'à judaïser progressivement Jérusalem, carrefour des religions monothéistes, a dénoncé le Ministre algérien. Il s'est également élevé contre la déportation des populations, la spoliation des biens et la violation des droits de l'homme perpétrés depuis trois décennies à l'encontre du peuple du Sahara occidental, dernière colonie d'Afrique. Une démarche unilatérale ne saurait constituer une alternative acceptable au droit du peuple sahraoui à s'autodéterminer conformément à la doctrine des Nations Unies, a souligné M. Ziari.

M. PAULO VANNUCHI, Ministre d'État et Secrétaire spécial pour les droits de l'homme du Brésil, a souligné que son pays n'a épargné aucun effort pour favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme, tant au niveau national qu'international. Notre campagne «Faim zéro» a gagné une renommée mondiale, a-t-il fait observer, soulignant que les efforts du Président Lula pour une justice sociale ne sont pas limités au seul niveau national. Il a par ailleurs rappelé que l'ancienne Commission des droits de l'homme a été critiquée en raison de sa sélectivité. Il s'est montré déterminé à lutter pour assurer l'universalité et la non-sélectivité dans l'examen des questions de droits de l'homme. C'est seulement avec des institutions solides, transparentes et inclusives que le Conseil réussira à surmonter les difficultés de l'ancienne Commission, a-t-il précisé. M. Vannuchi a d'autre part souligné que la préoccupation de lutte contre le terrorisme ne saurait éclipser la lutte pour la promotion, la protection et la défense des droits de l'homme. Rappelant que le mécanisme d'examen périodique universel peut permettre de surmonter les travers de l'ancienne Commission, il a insisté sur la nécessité pour tous les États de coopérer et de participer à son bon fonctionnement. À cet égard, il a indiqué que le Brésil conçoit ce mécanisme comme reposant sur une large participation, y compris celle des organisations non gouvernementales.

Le Conseil des droits de l'homme, a poursuivi M. Vannuchi, est l'organe le plus qualifié pour traiter des questions de droits de l'homme et pour garantir un avenir dans lequel l'ensemble de notre planète saura coexister dans la paix et l'harmonie. Soit nous aurons le courage de définir des objectifs concrets qui pourront être atteints dans un délai défini, soit le Conseil risque de se transformer en scène de débat rhétorique stérile, a-t-il averti. Le Brésil propose que soit créé un groupe de travail chargé de préparer le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle de 1948, a indiqué le Secrétaire spécial pour les droits de l'homme. Il s'est en outre demandé s'il ne serait pas possible pour l'Organisation des Nations Unies de fixer un délai pour l'abolition universelle de la peine de mort ou encore un délai pour que la législation de chaque pays sanctionne toute forme de discrimination raciale, ethnique, religieuse ou fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle.

M. AZOUZ BEGAG, Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances de la France, a estimé que le futur examen périodique universel représentera le poste de guet de la communauté internationale sur la situation des droits de l'homme dans tous les pays. M. Begag a confirmé le souhait de la France de compter parmi les premiers pays à s'y soumettre. Ce mécanisme d'examen doit être en même temps le lieu du dialogue et de la coopération. Dans une perspective globale, il est important de conclure une réforme qui va engager pour longtemps tous les États membres des Nations Unies, a ajouté le ministre. Le succès de cette réforme ne pourra résulter que d'un consensus au sein du Conseil. La crédibilité du Conseil est à ce prix, a-t-il souligné. Attirant l'attention sur les décisions importantes déjà prises par le Conseil, M. Begag a évoqué l'adoption du projet de Convention internationale contre toutes les disparitions forcées et a encouragé les États qui ont signé ce texte à lancer le processus interne de ratification et les non-signataires à signer la Convention. Sur le terrain, les violations des droits de l'homme en Corée du Nord, en Birmanie, en Biélorussie, en Iran et au Proche et au Moyen Orient notamment, méritent une attention particulière de la communauté internationale. La France sera attentive à l'évolution de la situation des droits de l'homme à Sri Lanka. La France se réjouit de la décision du Conseil d'envoyer une mission d'évaluation de la situation au Darfour, mais regrette que cette mission n'ait pas été en mesure de s'y rendre. M. Begag a souligné que la France, avec ses partenaires, tirera toutes les conclusions qui s'imposent du rapport de la mission qui vient d'être soumis.

S'agissant des procédures spéciales, le Ministre français a rappelé que les États ont l'obligation de coopérer avec le Conseil. Les procédures spéciales constituent la clé de voûte d'un système reposant sur l'information exhaustive, la coopération mutuelle et la force de propositions dans le sens d'une amélioration constante de la situation des droits de l'homme dans le monde. À ce titre, M. Begag a encouragé tous les États à adresser une invitation ouverte aux procédures spéciales. Le Conseil ne pourra jouer son rôle que s'il dispose à tout moment d'éléments concrets sur les politiques, les pratiques et les faits observés sur le terrain. Dans la phase cruciale de détermination de ses mécanismes dans laquelle se trouve le Conseil, M. Begag a insisté sur quelques sujets qui lui apparaissent prioritaires, notamment toutes les formes de discrimination, l'abolition de la peine de mort, la défense des principes d'universalité et d'indivisibilité des droits de l'homme et la situation des enfants. En conclusion, M. Begag a tenu à rendre hommage aux défenseurs des droits de l'homme.

M. MANOUCHEHR MOTTAKI, Ministre des affaires étrangères de l'Iran, a rappelé les trois maux qui ont, par le passé, affligé les mécanismes des droits de l'homme: politisation, sélectivité et partialité. L'incapacité à porter remède à ces défauts risque de faire surgir les mêmes maux qui affligeaient l'ancienne Commission des droits de l'homme, a-t-il souligné. Il s'agit donc de changer les pratiques du Conseil; pour ce faire, il convient de laisser de côté l'approche de confrontation qui consistait à attaquer arbitrairement certains pays. Le Conseil des droits de l'homme devrait également, sur la base de ses normes, valeurs et mécanismes, se saisir de toutes les violations des droits de l'homme, en particulier celles commises contre le droit à la vie de peuples innocents vivant sous occupation étrangère sous le prétexte de la défense de la démocratie. En outre, a poursuivi le Ministre iranien, il convient d'insister sur le fait que les droits de l'homme, la liberté et la démocratie sont des valeurs et des principes qui ne sauraient être utilisés pour couvrir des méfaits. Il convient de promouvoir la coopération et le dialogue en tant que moyens de promouvoir et de protéger les droits de l'homme partout dans le monde.

M. Mottaki a par ailleurs indiqué que l'Iran a participé activement aux délibérations des groupes de travail intergouvernementaux sur la révision des mandats et le processus de construction institutionnelle. À cet égard, il a rappelé la nécessité de respecter pleinement les principes d'objectivité, d'impartialité et de recherche de consensus dans les travaux du Conseil. L'Iran, en tant que membre actif et responsable des Nations Unies et conformément aux enseignements de l'islam, a lancé une série d'initiatives visant à aider ses institutions à affronter les défis auxquelles elles sont confrontées en matière de droits de l'homme: renforcement des capacités, consolidation de la société civile et révision des lois existantes dans le but de mettre en place une structure complète de promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans ce contexte, l'Iran est parvenu à maintenir et promouvoir le dialogue multilatéral et bilatéral avec des pays de diverses régions, la dernière manifestation en date de ce dialogue étant celui qui a eu lieu en février dernier à Téhéran avec l'un des partenaires européens, a précisé M. Mottaki. Il a rappelé que la coopération et le dialogue ont toujours été au cœur de la politique étrangère de son pays.

Le Ministre iranien a par ailleurs salué les réalisations positives du Groupe de travail chargé du mécanisme d'examen périodique universel - mécanisme qui devrait être un outil important permettant de renforcer l'architecture existante en matière de droits de l'homme. En revanche, M. Mottaki a déploré la lenteur des progrès dans les autres groupes de travail. Il a demandé au Conseil de rester saisi des violations systématiques et graves des droits de l'homme commises dans les territoires palestiniens occupés, qui suscitent la préoccupation de la communauté internationale. D'une manière générale, a souligné le Ministre iranien, les retards dans l'application des décisions du Conseil est source de préoccupation. La rapidité d'action dans ce domaine est l'une des clés du renforcement de la crédibilité du Conseil, a-t-il conclu.

MME RITA KIEBER-BECK, Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, a souligné que la première fois qu'elle a pris la parole au Conseil en juin dernier elle était pleine d'espoirs. Sans être naïfs, a-t-elle expliqué, nous pensions que le mandat que la majorité des États membres avaient donné au Conseil était une chance unique de redéfinir le travail en matière de droits de l'homme et de le baser sur les principes de dialogue et de coopération. Nous continuons de penser que cette chance existe toujours, a-t-elle poursuivi, regrettant toutefois que cette chance n'ait pas été bien utilisée jusqu'à présent. Mme Kieber-Beck a indiqué que, si elle partage les préoccupations relatives à la situation dans les territoires palestiniens occupés, cette situation n'est - selon elle - pas la plus préoccupante. Elle a dénoncé l'accent unilatéral que le Conseil a placé sur cette question. Pire encore, a-t-elle insisté, c'est la précipitation avec laquelle le Conseil a adopté ses décisions, négligeant les consultations nécessaires pour assurer un travail de qualité. Mme Kieber-Beck a rappelé que la coopération demeure fondamentale et a exhorté les États – particulièrement ceux qui siègent au Conseil – à consentir des efforts plus importants afin de garantir que les droits de l'homme s'expriment dans le travail quotidien du Conseil. Elle a également souhaité qu'une plus grande coopération soit de mise dans le respect des décisions du Conseil. Tous ceux qui souhaitent siéger au Conseil doivent s'engager sans équivoque dans le domaine des droits de l'homme, a-t-elle insisté, ajoutant que cet engagement est nécessaire pour que le Conseil se sorte des lourdes discussions sur le suivi de ses propres décisions s'agissant du Moyen-Orient et du Darfour et qu'il puisse faire face aux situations sur le terrain qui requièrent une attention de la part de la communauté internationale.

La Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein a fait observer qu'il existe un écart croissant entre les normes de droits de l'homme et leur mise en application effective. Un éventail impressionnant de normes a été mis en place et les droits de l'homme, à l'instar de la sécurité et du développement, figurent désormais au nombre des piliers des activités des Nations Unies, a-t-elle rappelé. Toutefois, peu de progrès ont été réalisés pour rendre opérationnel le droit au développement et on assiste à un recul important des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'agissant notamment de la torture. La Ministre a souligné qu'il incombe au Conseil de réduire cet écart et ce, au bénéfice de tous les individus mais aussi des Nations Unies elles-mêmes.

M. SAMUEL SANTOS LÓPEZ, Ministre des relations extérieures du Nicaragua, a rappelé que malgré les progrès accomplis en matière de protection et de promotion des droits de l'homme ces droits continuent d'être violés dans le monde. Au Nicaragua, après seize années de gouvernements néolibéraux, les avantages économiques ne vont qu'à une partie de la population. C'est pourquoi le Gouvernement nicaraguayen d'unité et de réconciliation s'est fixé une ligne d'action pour garantir l'efficacité dans le domaine social et économique, a expliqué M. Santos López. C'est dans cet esprit qu'a été créé le Conseil de sécurité et de souveraineté alimentaire pour lutter contre la pauvreté et les difficultés d'accès à la santé et à l'éducation. C'est à cause de cette situation déplorable de famine et de chômage et du manque de respect des droits de l'homme les plus élémentaires que le front sandiniste a lutté, a-t-il ajouté. Le Gouvernement a inscrit à son ordre du jour des actions importantes pour améliorer la situation des droits de l'homme.

La Déclaration universelle des droits de l'homme ne peut être mise en œuvre que si sont instaurées les conditions qui garantissent à chacun la jouissance des droits civils et politiques, mais aussi des droits économiques, sociaux et culturels car la pauvreté est à la fois la cause et la conséquence des plus graves violations des droits de l'homme, a souligné le Ministre. «Le moment est venu de prouver dans les faits la solidité des engagements en matière des droits de l'homme et d'associer nos efforts pour renforcer l'esprit d'universalité», a déclaré M. Santos López. Il convient donc de viser la mise en place d'une nouvelle institution. Pour cela, des mesures progressives et de transition permettant de surmonter les défauts de l'ancienne commission des droits de l'homme sont nécessaires. Un ordre du jour décidé par consensus devrait refléter la volonté de promotion et de protection des droits de l'homme. Dans ce nouveau contexte de renforcement de l'attention accordée aux droits de l'homme, le Gouvernement du Nicaragua a consenti un engagement personnel et national privilégiant le dialogue avec tous les acteurs pour lutter contre les injustices. Le Nicaragua s'engage à travailler aux côtés de tous les membres du Conseil et à contribuer au travail créateur du Conseil. Il est essentiel de remplacer la confrontation par le dialogue et la critique destructive par la coopération afin que la paix l'emporte, a conclu M. Santos López.

M. VUK DRAŠKOVIÆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a affirmé la solidarité du peuple serbe avec toutes les victimes des violations des droits de l'homme, partout dans le monde. L'inaction maintient l'impunité des auteurs de ces violations, a déploré le Ministre. Il a ensuite rappelé que le Conseil de sécurité avait décidé d'instaurer, il y a maintenant huit ans, un gouvernement international dans la province serbe du Kosovo. Entre-temps, la majorité albanaise a chassé plus de 200 000 Serbes chrétiens, rasé des milliers de maisons ainsi que des édifices religieux chrétiens, et tué de nombreux Serbes. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies a récemment décidé de proposer au Conseil de sécurité un plan d'indépendance de la province, de modifier, par la force, les frontières de la Serbie reconnues internationalement et de faire reconnaître par la communauté internationale la situation de fait qui naîtra de ces décisions, contrairement non seulement au vœux de la population serbe mais aussi du droit international.

C'est ainsi que les auteurs de violations des droits de l'homme des Serbes sont récompensés de leurs exactions, une situation tout à fait incompréhensible, s'est indigné M. Draškoviæ. Si le droit est la force, alors il faut changer la Charte des Nations Unies, a dit le ministre, se disant consterné d'une telle perspective. La Serbie est entièrement favorable à une solution de compromis, ainsi qu'elle l'a indiqué aux autorités internationales responsables. Elle respectera le désir des Albanais de se gouverner eux-mêmes dans la province serbe du Kosovo, à condition que ce soit dans le respect des frontières extérieures de la Serbie et des droits de l'homme des Serbes de la région, ainsi que de leurs sites culturels et religieux. Il faut rester optimiste, mais renoncer à ces principes reviendrait à renoncer à tous les principes, a mis en garde M. Draškoviæ.

MME MARÍA FERNANDA ESPINOZA, Ministre des relations extérieures de l'Équateur, a rappelé que la communauté internationale se trouve à un moment crucial et qu'elle est en train de vivre un processus de transition historique. Elle a rappelé qu'il faut répondre de manière efficace à l'appel généralisé pour la création d'un organe efficace, chargé de promouvoir le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et bénéficiant d'une légitimité indiscutée. La communauté internationale a donné au Conseil un mandat clair et nous devons faire les efforts nécessaires pour que les mécanismes de ce nouvel organe se concrétisent dans la période de transition qui prendra fin le 18 juin prochain, a-t-elle insisté. Mme Espinosa s'est félicitée de l'adoption par le Conseil de la Déclaration sur les populations autochtones, soulignant qu'il s'agit d'un grand progrès. Cet effort doit maintenant être suivi d'effet, a-t-elle ajouté. Elle a également salué l'adoption en septembre 2006 par l'Assemblée générale de la Convention internationale pour la protection des personnes déplacées. Enfin, elle a dit placer une grande confiance dans le mécanisme d'examen périodique universel, en tant que mécanisme complet, objectif et non sélectif, qui permette d'améliorer le dialogue et la coopération avec les États examinés.

D'autre part, la Ministre a souhaité attirer l'attention du Conseil sur une réalité douloureuse qui touche son pays. Elle a fait part des graves pollutions dont souffre la région frontalière entre la Colombie et l'Équateur, du fait de l'épandage par le Gouvernement colombien d'un herbicide visant à éliminer des plantations illicites de coca. Cet herbicide entraîne des problèmes de santé, a-t-elle souligné, arguant que des dommages ont réapparu lorsque le Gouvernement de Colombie a repris l'épandage de ce produit sur les régions proches de la frontière, en dépit d'accords signés entre les deux gouvernements. Elle a souhaité que la Colombie cesse ces vols et procède, comme procédé alternatif, à l'éradication manuelle des plantes illégales dans la zone limitrophe. Dans ce contexte, elle a invité les rapporteurs spéciaux des Nations Unies pour le droit à la santé physique et mentale à venir visiter officiellement son pays. Ainsi, ils pourront constater sur place les conséquences qu'ont les déversements de cet herbicide sur les droits de l'homme et plus particulièrement s'agissant de la santé des êtres humains et des animaux et des effets sur l'environnement, a-t-elle précisé.

M. JOHNNY DE LANGE, Vice-Ministre de la justice et du développement constitutionnel d'Afrique du Sud, a rappelé que les victimes des violations des droits de l'homme exigent du Conseil des droits de l'homme un système de droits de l'homme généralisé basé sur les principes de justice universelle et de solidarité humaine. L'humanité ne peut pas se vanter d'épouser les principes de dignité humaine et d'égalité alors qu'en réalité la grande majorité de la population mondiale continue de vivre dans des conditions de pauvreté et de sous-développement. Cet état de fait exige que le système international des droits de l'homme adopte un nouveau mécanisme législatif général ou une convention sur le droit au développement qui doit garantir la dignité humaine. Pour que le Conseil puisse relever le défi de son mandat, l'Afrique du Sud estime qu'il traite des points suivants: la réalisation pratique par tous des droits économiques, sociaux et culturels; la réalisation des objectifs du Millénaire du développement; l'élaboration d'une convention sur le droit au développement; la mise au point d'un protocole aux deux Pactes internationaux relatifs d'une part aux droits civils et politiques et d'autres part aux droits économiques, sociaux et culturels, qui reconnaîtrait le droit au développement comme un droit fondamental; l'élaboration d'un ensemble normatif nouveau qui corrige les déséquilibres historiques entre ces deux pactes; la mise au point de normes complémentaires pour lutter contre la discrimination raciale; la garantie du droit à l'autodétermination pour les peuples qui vivent encore sous l'occupation étrangère et la domination coloniale; la réévaluation constante du régime international des droits de l'homme et l'optimisation des recours pour les victimes. M. De Lange a souligné que cette année marquera le 200e anniversaire de l'esclavage transatlantique. À ce titre, l'Afrique du Sud invite les Nations Unies à coopérer avec d'autres partenaires pour commémorer cette journée.

M. De Lange a rappelé que son pays comptait maintenant treize années de démocratie. S'il a beaucoup avancé en matière des droits de l'homme, de nombreux besoins de sa population ne sont toujours pas satisfaits. Il y aura cette année trois évènements importants, dont un pour promouvoir les droits de la femme, notamment dans les campagnes. Le rôle de la communauté internationale dans la lutte du peuple sud-africain a été fondamental et l'Afrique du Sud exhorte la communauté internationale à faire de même pour résoudre le problème du Proche Orient. En conclusion, le Ministre sud-africain a souligné que l'objectif de son pays est d'intensifier le programme de développement social et d'améliorer les conditions de vie de tous les Sud-africains.

M. ROBERTO GARCÍA MORITÁN, Vice-Ministre des relations extérieures de l'Argentine, s'est félicité du travail accompli par le Conseil des droits de l'homme au cours de sa brève existence. Fière de l'effort réalisé depuis presque un an, l'Argentine garde toute confiance dans les efforts réalisés par le Conseil pour asseoir sa crédibilité. La décision d'éviter de créer un vide dans la protection des droits de l'homme a été une bonne chose, comme en témoigne la décision très sage de maintenir les procédures spéciales et de renforcer les moyens à la disposition du Haut Commissariat aux droits de l'homme. M. García Moritán a cependant déploré que la situation au Myanmar n'ait pas été prise en compte et que le Conseil n'ait pas été très efficace au Darfour. De même, la question du respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme doit être mieux traitée. La situation des droits de l'homme dans le monde doit être confiée à un organe fort. L'Argentine s'est engagée à accompagner le processus de renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'homme par des actions concrètes. C'est ainsi qu'elle a été l'un des États qui, au Conseil, ont promu activement la Convention internationale pour la protection des personnes victimes de disparition forcée. L'Argentine a également appuyé la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et s'est engagée en faveur de l'adoption d'un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. D'autre part, l'Argentine a participé activement aux quatre groupes de travail du Conseil et y a soutenu, notamment, les principes du renforcement du système de protection des droits de l'homme, de l'indépendance des titulaires de mandats, de la fiabilité et de l'impartialité de l'information, ainsi que de la participation pluraliste, garantie de l'objectivité, de la transparence et de l'impartialité du mécanisme d'examen périodique universel.

L'Argentine a déployé d'importants efforts pour que les organisations non gouvernementales disposent au Conseil d'un niveau de représentation au moins égal à celui dont elles disposaient au sein de la Commission des droits de l'homme. Par ailleurs l'Argentine s'est engagée au renforcement de la coopération internationale en matière d'aide aux États dans l'adoption de politiques publiques de promotion et de protection de tous les droits de l'homme, dans l'éducation aux droits de l'homme et dans l'aide technique visant au renforcement des capacités. L'Argentine s'est associée au consensus autour de l'application de la Déclaration sur le droit au développement de 1986. Enfin M. García Moritán a espéré que la question du droit à la vérité restera au programme de travail du Conseil et annoncé que son pays avait ratifié, en décembre 2006, les deux instruments, le premier au niveau du continent américain et l'autre au niveau international, relatifs à l'abolition de la peine de mort.

MME MARTA ALTOLAGUIRRE LARRAONDO, Vice-Ministre des relations extérieures du Guatemala, a rappelé que la promotion et la protection des droits de l'homme continue d'être un objectif prioritaire pour son pays. Dans ce contexte, a-t-elle expliqué, notre action en tant que membre du Conseil vise à tout faire pour assurer le respect des droits de l'homme et assurer leur caractère universel et interdépendant, en tant qu'outil permettant d'assurer la paix, la sécurité, la justice et pour surmonter la pauvreté. Elle a à cet égard rappelé que son pays a clairement suivi une politique d'ouverture à l'égard des mécanismes et des procédures spéciales, recevant plusieurs rapporteurs spéciaux et se présentant devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité contre la torture. S'agissant de la situation propre à son pays, la Vice-Ministre a évoqué les graves faits de violence qui affectent le Guatemala et attiré l'attention sur un train de mesures adoptées par le Gouvernement pour lutter contre l'impunité et l'insécurité due en grande partie au crime organisé. De même, a-t-elle poursuivi, le Gouvernement a créé une commission nationale pour lutter contre l'impunité. Cette Commission a pour objectif majeur de procéder à des enquêtes sur les activités menées par des groupes parallèles et clandestins. En outre, l'élaboration des politiques de l'État vise à lutter contre la faiblesse des institutions. Le Gouvernement guatémaltèque est convaincu que toute solution destinée à assurer la sécurité des citoyens et visant à garantir la pleine protection des droits de l'homme doit s'inscrire dans le cadre du respect de la loi interne et des traités internationaux signés par le Guatemala, a-t-elle précisé.

S'intéressant plus précisément au travail du Conseil, Mme Altolaguirre Larraondo s'est dite favorable à la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel novateur qui favorise le dialogue et la coopération entre les États. Il est essentiel de mesurer la mise en œuvre des obligations de chaque État en matière de droits de l'homme, a-t-elle insisté, précisant que cet examen doit se faire à partir d'informations fiables et objectives.

M. MASAYOSHI HAMADA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a annoncé que son pays avait récemment ajouté un nouveau pilier à sa politique étrangère en mettant davantage l'accent sur les valeurs universelles tels que les droits de l'homme, la primauté du droit et la démocratie. Le Japon a su créer une société prospère, pacifique et libre par le biais d'une civilisation moderne fondée sur la science et la technologie, mais aussi en faisant des droits de l'homme et de la démocratie la pierre angulaire de la société japonaise. Le Japon aimerait partager son expérience avec des pays dans lesquels les droits de l'homme sont sur le point de se manifester. Il ne s'agit pas pour le Japon d'une tentative d'imposer ses valeurs mais plutôt de tenir compte des différences au plan historique. Le Japon ne se perçoit pas en tant que chef de file mais souhaite travailler aux cotés de ces pays et permettre la réalisation de valeurs universelles, a expliqué M. Hamada. Dans le cadre de son engagement pour mettre en œuvre une diplomatie mettant l'accent sur les valeurs universelles, le Japon a fait sa première contribution au Fonds des Nations Unies pour la démocratie.

Le Conseil des droits de l'homme se trouve à la croisée des chemins puisqu'il s'agit de savoir s'il pourra ou non mettre en place des mécanismes à la hauteur des attentes de la communauté internationale. Le Japon propose de participer activement aux discussions portant sur l'avenir du Conseil et notamment sur l'examen périodique universel. Le Japon estime qu'outre le dialogue et de la coopération, le Conseil doit aussi disposer d'un mécanisme de suivi pour traiter des pays qui refusent de coopérer. Le Japon estime que les résolutions par pays sur les situations des droits de l'homme et le mécanisme des rapporteurs par pays constituent des mécanismes indispensables au bon fonctionnement du Conseil des droits de l'homme. Ainsi, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée déploie des efforts sincères pour améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays alors que le Gouvernement refuse d'autoriser une mission dans le pays. De graves violations des droits de l'homme continuent de se produire dans le pays et la question des enlèvements de ressortissants de différents pays, notamment du Japon, n'est toujours pas réglée en raison du refus des autorités de la République populaire démocratique de Corée de fournir des réponses sincères. M. Hamada a par ailleurs souhaité que, grâce à un dialogue soutenu entre tous ses membres, le Conseil parviendra rapidement à un accord sur l'organisation de son travail qui soit acceptable pour toutes les parties. Le Japon s'engagera à protéger les groupes vulnérables tout en défendant vigoureusement la sécurité humaine dans tous les domaines, a conclu le ministre japonais.

M. MAKHDUN KHUSRO BAKHTYAR, Secrétaire d'État aux affaires étrangères du Pakistan, a déclaré que le point de départ de toute la réforme institutionnelle doit être de comprendre pourquoi le système de protection des Nations Unies a failli à sa tâche de prévention des violations massives des droits de l'homme. La réponse traditionnelle est qu'il s'agit là d'un défaut dans l'application des normes de droits de l'homme et qu'il convient donc d'en renforcer les mécanismes d'application. Cette réponse est incomplète, a estimé le Ministre. En effet, elle postule que les normes existantes sont adéquates, ce qui n'est pas entièrement exact: en effet, les droits économiques, sociaux et culturels n'ont toujours pas le même statut que les droits civils et politiques, une résistance obstinée conduisant à refuser d'accepter le droit au développement en tant que tel. En outre les normes existantes sont incapables d'éliminer certaines menaces actuelles contre la dignité humaine. Basées sur le principe simpliste que les violations sont le fait d'individus qu'il suffirait de déférer à la justice internationale, elles ne tiennent aucun compte du fait que de nombreuses violations découlent de la situation économique mondiale et des structures politiques. Les droits de l'homme n'existent pas en dehors de leur contexte, qui est celui de la mondialisation économique. Enfin, les défauts chroniques des institutions consacrées aux droits de l'homme - politisation, sélectivité et partialité - risquent de compromettre toute nouvelle structure. L'engagement très tiède témoigné par certains membres lors des sessions extraordinaires sur la situation en Palestine en témoigne, tout comme le manque de suivi des résolutions adoptées à ces occasions. Enfin, le Ministre pakistanais a déploré les efforts déployés par certains pour diluer, voire mettre de côté le droit à l'autodétermination des peuples, efforts qui s'attaquent à la structure même des droits de l'homme.

M. Bakhtyar a mis en avant huit principes devant sous-tendre tout effort d'institution d'un organe efficace de promotion et de protection des droits de l'homme: traitement sur un pied d'égalité par le Conseil et le Haut Commissariat des droits de l'homme des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques; mise au point de mécanismes efficaces pour la pleine réalisation du droit au développement; mise en place de mécanismes efficaces permettant de remédier aux conséquences négatives de la mondialisation sur la jouissance des droits de l'homme; respect strict des droits garantis par les Pactes, en particulier le droit à l'autodétermination; application rigoureuse des normes de droits de l'homme en Palestine et dans le Jammu-et-Cachemire occupés; lutte contre l'islamophobie et encouragement au dialogue entre les civilisations; organisation de la procédure d'examen périodique universel dans le sens de l'élimination de la sélectivité et de l'impartialité dans le traitement des États; et enfin renforcement des procédures spéciales grâce à l'élimination des doublons et des chevauchements avec les organes institués par les traités.

MME BELELA HERRERA, Vice-Ministre des relations extérieures de l'Uruguay, a souligné que la fondation et la construction institutionnelle du Conseil sont des responsabilités que son pays assume avec conviction, et qu'il s'engage fermement à renforcer le système de protection des droits de l'homme. Elle a ainsi rappelé que l'Uruguay soutient le multilatéralisme et les actions que la communauté internationale cherche à mener pour protéger et promouvoir les droits de l'homme. Son pays souhaite mettre l'accent plus particulièrement sur les victimes, les pauvres, les exclus, les migrants, les réfugiés, les femmes, les enfants, les minorités et tous ceux qui sont victimes de formes de discrimination ou de persécution. La pauvreté, a-t-elle insisté, est la violation simultanée des droits économiques et sociaux et qui, dans la majorité des cas, se reproduit de générations en générations. La Vice-Ministre s'est à cet égard dite d'accord avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et rappelé que la pauvreté constitue la violation des droits de l'homme la plus grave et la plus répandue dans le monde. Elle s'est dite convaincue que des efforts supplémentaires doivent être réalisés, notamment s'agissant de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Elle a expliqué qu'avec l'aide du Haut Commissariat, un projet de loi a été présenté pour la création d'une institution nationale des droits de l'homme en Uruguay. L'objectif n'est pas d'importer un modèle mais de générer un modèle authentiquement national qui soit efficace. L'Uruguay est en retard, a-t-elle reconnu, et œuvre à améliorer la situation avec l'aide du Haut-Commissariat. Mme Herrera a notamment fait mention de la récente approbation d'une loi qui consacre la coopération de son pays avec la Cour pénale internationale en matière de lutte contre le génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

S'intéressant plus particulièrement aux mécanismes et procédures du Conseil, la Vice-Ministre uruguayenne a souhaité que le mécanisme d'examen périodique universel soit un pilier fondamental du nouveau système de protection des droits de l'homme. Son efficacité reposera sur la participation des États, ainsi que sur le recours à des sources objectives d'information, a-t-elle précisé. L'Uruguay est conscient des différents contextes historiques, culturels, économiques et religieux qui existent entre pays, a-t-elle souligné, mais en aucun cas ces différences ne peuvent justifier de ne pas s'acquitter du devoir de protection et de respect des droits de l'homme. D'autre part, Mme Herrera a insisté sur la nécessité de promouvoir une nouvelle culture du dialogue en matière de droits de l'homme, ainsi que sur l'importance de préserver et d'améliorer les procédures spéciales.

M. CARMELO MIFSUD BONNICI, Ministre de la justice et des affaires intérieures de Malte, a souligné que beaucoup d'États continuent d'espérer que le Conseil des droits de l'homme sera suffisamment équipé pour placer la barre des droits de l'homme au niveau le plus élevé. Tous les membres de la famille des Nations Unies devraient être soumis à l'examen périodique universel. Ces derniers mois le Conseil a connu des réussites et des ratés, a relevé M. Mifsud Bonnici. Parmi les réussites, il a relevé l'approbation de la Convention internationale contre les disparitions forcées et celle de la Déclaration sur les droits des populations autochtones. Le ton donné au cours de cette première année marquera les activités du Conseil au cours de nombreuses prochaines années. Son travail doit concerner des activités sur le terrain pour protéger les populations. Le Conseil est confronté à un défi immense, celui de devoir être capable de s'élever au-dessus des différences politiques et régionales, a souligné le ministre maltais.

Dans le monde, les droits de l'homme sont encore trop souvent bafoués, a poursuivi M. Mifsud Bonnici. La liberté d'expression et de religion continue d'être remise en question, la torture persiste, la peine de mort continue d'être trop souvent appliquée même si le nombre d'exécutions a diminué. Ce que fera le Conseil dépendra des États eux-mêmes. Ils doivent s'intéresser à ce que le Conseil apporte un véritable changement pour des milliers de personnes. Les paramètres communs mais limités qui ont vu le jour ces derniers mois doivent être consolidés pour que le Conseil devienne un mécanisme effectif, a estimé M. Mifsud Bonnici. Le Conseil doit surmonter ses hésitations s'il veut réussir à s'attaquer aux craintes des victimes des violations des droits de l'homme. Malte aimerait que tous les êtres humains jouissent de leurs droits sans crainte. Malte a toujours appuyé les efforts de protection et de promotion des droits de l'homme dans le monde entier, elle appuie les travaux du Conseil et est prête à coopérer pleinement avec les procédures des droits de l'homme. Malte espère que le Conseil deviendra l'outil indispensable pour sauvegarder le patrimoine commun des droits de l'homme et qu'il apportera des changements pour les générations futures. Le Conseil ne doit pas devenir la victime de ses propres préjugés, a averti M. Mifsud Bonnici.

M. RAYMOND JOHANSEN, Vice Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a rendu hommage à l'action de la Haut Commissaire aux droits de l'homme et du Haut Commissariat pour relever les défis en matière de droits de l'homme au plan international. Les États membres doivent continuer de soutenir leur action en dégageant des financements suffisants à son intention. La Norvège souhaite une amélioration du dialogue pour réaliser les objectifs des droits de l'homme, et félicite notamment la Haut-Commissaire pour ses réalisations à cet égard au Népal. Le Gouvernement népalais et les parties à l'accord de paix doivent maintenant assumer la suite du processus de paix. Le haut niveau de compétence du Haut Commissariat en matière de droits de l'homme le met en bonne place pour prodiguer conseils et soutien. Par ailleurs, la Norvège appuie les efforts du président Abbas dans son dialogue avec Israël et dans ses négociations avec le Hamas. Un nouvel élan a ainsi été donné qui permet de prévoir une normalisation des relations de la communauté internationale avec le Gouvernement palestinien, s'est félicité M. Johansen. Cependant, la Norvège est inquiète de la situation en Afghanistan, où l'amnistie des auteurs de crimes de guerre ou contre l'humanité ne doit pas être tolérée. De même, le Vice-Ministre norvégien a déploré la situation dans trois provinces du Soudan, où les civils, travailleurs humanitaires et membres de la force africaine de stabilisation sont victimes d'attaques. Seul un processus politique crédible pourra assurer l'avenir du Darfour. À cet égard, les processus engagés par les Nations Unies et par plusieurs pays africains pourraient favoriser l'indispensable dialogue qui permettra de relancer la réconciliation nationale. En tout état de cause, le Conseil devra rester saisi de ce dossier et, dans un premier temps, prendre des mesures concrètes sur le rapport de la mission de haut niveau.

Le Vice-Ministre a rappelé le rôle crucial que jouent les défenseurs des droits de l'homme pour la promotion et la protection des ces droits. Ces défenseurs des droits de l'homme vivent trop souvent sous la menace, comme en témoigne le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Hila Gilani. De même, la Norvège attache la plus grande importance à la protection des droits des femmes, des peuples autochtones et des enfants, a indiqué M. Johansen. Il a d'autre par réitéré le caractère impératif de la lutte contre le terrorisme, relevant cependant qu'elle doit s'accompagner d'une grande vigilance dans le respect des droits de l'homme. En particulier, l'interdiction de la torture doit être strictement respectée. L'existence de centres de détention secrets où les prisonniers sont maintenus dans un vide juridique n'est pas conforme au droit international, a ajouté M. Johansen, observant que cette pratique risque d'inciter à la commission d'actes de torture.

M. BERNADINO LEÓN, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de l'Espagne, a rappelé qu'avec la création du Conseil, la communauté internationale s'est dotée d'un outil qui permet de valoriser les droits de l'homme. Dans ce cadre, il convient d'éviter la politisation des travaux. Les États ont l'obligation d'œuvrer à faire de ce Conseil un mécanisme efficace. Cela ne servirait guère d'avoir créé un mécanisme permanent s'il n'est pas doté de procédures universelles, a souligné M. León. La légitimité octroyée par l'Assemblée générale au Conseil pour que celui-ci puisse intervenir dans des situations urgentes doit avoir un contenu réel. Il est nécessaire d'explorer toutes les possibilités qu'offre la prévention des droits de l'homme. Dans ce contexte, l'Espagne considère que le recours aux sessions extraordinaires apporte une valeur ajoutée au Conseil.

L'Espagne est toujours préoccupée par la situation au Darfour et espère que le Conseil pourra se prononcer avec force et vigueur sur cette crise, a poursuivi M. León. Le gouvernement espagnol souhaite que cette 4ème session permette au Conseil d'aborder d'autres questions fondamentales, géographiques et thématiques car ce n'est que comme cela que nous réussirons à faire que le Conseil réponde aux attentes placées en lui, a souligné le Secrétaire d'État espagnol. Tous les droits humains sont indivisibles, universels et interdépendants. Cela exige donc des États des efforts pour garantir la même protection aux droits économiques, sociaux et culturels. À ce titre, l'Espagne appuie l'élaboration d'un instrument normatif pour ces droits. Le Gouvernement espagnol renouvelle son engagement de coopération pleine et entière avec le Conseil et espère être membre du Conseil dès 2008, a annoncé M. León.
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