CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME : TROISIÈME
JOURNÉE DU DÉBAT DE HAUT NIVEAU
21 Juin 2006
Conseil des droits de l’homme
MATIN
21 juin 2006
Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi ce matin son débat de haut niveau en entendant les hauts dignitaires de seize pays.
Dans ce cadre, nombre d'intervenants ont insisté sur l'importance pour le nouveau Conseil des droits de l'homme d'œuvrer à la promotion d'un véritable dialogue, seule façon à leurs yeux d'accroître la protection des droits de l'hommes et des libertés fondamentales dans le monde. Si les États sont institués en tant que véritables partenaires du Conseil, ils seront plus enclins à coopérer que s'ils sont pris pour cibles, a-t-il été souligné. Il convient donc que le Conseil évite les écueils de la sélectivité, de la politisation et de l'impartialité qui se sont avérés contre-productifs dans le cadre de l'ancienne Commission des droits de l'homme. L'examen de la situation des droits de l'homme dans les différents pays doit se faire dans des conditions d'égalité, et les conséquences liées à la constatation de violations des droits de l'homme doivent être les mêmes, quels que soient les pays concernés.
Plusieurs intervenants ont ainsi insisté sur l'importance de la coopération et sur l'utilité des services consultatifs du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour les pays désireux de s'acquitter de leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme. L'importance des organisations non gouvernementales a également de nouveau été soulignée. Le Conseil devrait ainsi accorder une place plus grande à l'action indépendante des défenseurs des droits de l'homme qui sont en première ligne de la promotion de ces droits dans le monde entier. Les Nations Unies devraient accorder toute l'attention nécessaire aux défenseurs des droits de l'homme.
Des déclarations ont été faites par les Ministres des affaires étrangères de l'Algérie, du Burundi, de l'Équateur, de l'Arménie, de Bahreïn et du Danemark, ainsi que les Ministres de la justice du Mozambique, du Lesotho, du Zimbabwe et du Rwanda et la Ministre de la solidarité nationale et des droits de la personne du Burundi. Ont également pris la parole les Vice-Ministres des affaires étrangères de la Géorgie, de la Norvège, de la République tchèque et de l'Albanie et le Secrétaire chargé des relations avec le Parlement du Cabinet du Premier ministre de Malte.
En fin de séance, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont exercé le droit de réponse.
À sa prochaine séance, cet après-midi à 15 heures, le Conseil entamera son débat général. Il doit conclure demain matin son débat de haut niveau.
Suite du débat de haut niveau
MME ESPERANÇA MACHAVELA, Ministre de la justice du Mozambique, a souligné que le Conseil des droits de l'homme devrait promouvoir la coopération, un dialogue constructif et l'éducation aux droits de l'homme. Les travaux du Conseil doivent s'inspirer des principes d'objectivité, d'impartialité et d'universalité. L'un des défis du Conseil consistera à établir un équilibre souhaitable entre les droits civils et le droit au développement, a ajouté la Ministre. La pleine capacité de bénéficier des droits économiques suppose que l'être humain ait la capacité de les exercer.
Le Mozambique espère que le Conseil jouera également un rôle de chef de file en matière d'égalité entre hommes et femmes. La garantie de la pleine jouissance des droits humains pour les femmes est une condition nécessaire pour la paix et le développement. L'existence de disparités économiques constitue une grave menace pour la paix et la sécurité. Les États membres doivent œuvrer à l'élimination de tous ces déséquilibres et inégalités, a conclu Mme Machavela.
M. MOSES REFILOE MASEMENE, Ministre de la justice et des droits de l'homme du Lesotho, a déclaré que le passage de la Commission au Conseil des droits de l'homme peut être considéré comme une progression logique dans la quête vers une approche de la promotion et de la protection des droits de l'homme qui soit plus efficace et, il faut l'espérer, davantage impartiale. La création du Conseil est une réponse opportune au besoin d'adaptation des structures et des processus de travail aux nouvelles exigences. Le Lesotho accueille favorablement la proposition d'adoption, pendant cette première réunion du Conseil, de la Convention sur les disparitions forcées et note avec intérêt les développements intervenus dans le cadre de la convention sur les droits des peuples autochtones.
Le Lesotho a pour sa part déjà ratifié un certain nombre d'instruments internationaux des droits de l'homme: Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte relatif aux droits civils et politiques, Convention des droits de l'enfant et Convention, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, entre autres. Le droit à l'éducation est devenu une réalité au Lesotho grâce à l'introduction il y a sept ans d'un programme d'éducation primaire gratuite. Il y a quelques semaines, le Parlement a adopté une nouvelle loi du travail qui interdit la discrimination des personnes vivant avec le sida sur le lieu de travail. L'unité «Droits de l'homme» du Ministère de la justice a lancé, à l'échelle du pays, des programmes de formation des citoyens à différents aspects des droits des citoyens - droits des prisonniers et procédure pénale, droits des enfants en conflit avec la justice par exemple. Le Lesotho a aussi accompli d'importants progrès en matière d'égalité entre les sexes, et ce dans tous les aspects de la vie publique. Ce processus se prolongera jusqu'à sa réussite complète, a dit le Ministre.
M. PATRICK A. CHINAMASA, Ministre de la justice et des questions juridiques et parlementaires du Zimbabwe, a déclaré que le nouveau Conseil devrait s'efforcer de dépolitiser les questions relatives aux droits de l'homme. Si nous voulons jeter les bases d'une culture propice à la promotion des droits de l'homme, nous ne devons épargner aucun effort pour éviter la politisation et il nous appartient de rompre avec cette tendance du passé qui consistait à prendre pour cibles certains pays et à leur imputer, à tort, des violations des droits de l'homme dans le simple but de les contrôler ou de s'immiscer dans leurs affaires internes. Le nouveau Conseil devrait donc mettre en œuvre une approche équilibrée et objective si nous voulons vraiment prendre un nouveau départ. À cet égard, le ministre s'est demandé quelles seraient les modalités de l'action du Conseil en cas de «situations d'urgence». Il importe également que le Conseil mette un terme à la sélectivité et respecte pleinement le principe de la non-discrimination dans l'examen des violations des droits de l'homme. Tous les pays, qu'ils soient grands ou petits, devraient faire l'objet d'un examen identique. Quant aux conséquences liées à la constatation de violations de droits de l'homme, elles devraient être les mêmes pour tous les pays.
Le Ministre zimbabwéen a par ailleurs dénoncé le fait que certaines organisations non gouvernementales présentes dans son pays étaient en réalité financées par des pays industrialisés utilisant celles-ci comme autant de bras armés de leur politique étrangère. C'est pourquoi, le Ministre a lancé un appel au Conseil afin qu'il se penche sur ce phénomène et s'efforce d'y répondre en élaborant un mécanisme qui interdirait le financement direct des organisations non gouvernementales locales. Si une assistance est nécessaire, elle devrait intervenir via les institutions du système des Nations Unies et de manière transparente et ouverte. Le Zimbabwe est par ailleurs d'avis que le Conseil doit favoriser le dialogue. Si les pays sont considérés comme de véritables partenaires, alors ils seront plus enclins à coopérer. La perspective de condamnations est contre-productive. C'est pourquoi le Zimbabwe lance un appel au Conseil afin qu'il établisse une unité qui serait chargée de fournir une aide technique et matérielle dans les domaines juridique et institutionnel. En conclusion, le Ministre a informé les membres du Conseil de la décision de son gouvernement d'établir une Commission nationale des droits de l'homme qui devrait entrer en fonction dans un délai de six mois.
M. MOHAMMED BEDJAOUI, Ministre des affaires étrangères d'Algérie, a rappelé que les droits de l'homme sont bien le patrimoine de l'humanité. Ils ne sont l'apanage ni d'une civilisation, ni d'une religion, ni d'une région géographique et ne constituent certainement pas un luxe que s'offriraient, seuls, les plus nantis. Aujourd'hui, et alors que se densifie la trame de la communauté internationale, aux quatre coins du monde, les victimes des violations des droits de l'homme attendent de ce Conseil, perçu comme conscience de l'humanité, qu'il soit à leur écoute. C'est dire que c'est à la faveur du dialogue, de la coopération et non de l'affrontement et de la politisation que la crédibilité de ce nouvel organe sera établie.
Le Ministre algérien a rappelé que le secteur de la justice de son pays a connu ces dernières années un saut qualitatif important, ajoutant que la justice garantit la mise en œuvre des droits de l'homme. Cette réforme est l'une des priorités de son pays, a ajouté M. Bedjaoui. C'est ainsi qu'entre autres, le code pénal, le code de procédure pénale, le code de procédure civile, le code de la famille ou la réforme pénitentiaire ont été profondément revus pour intégrer les conquêtes de la société algérienne et les avancées des engagements internationaux que l'Algérie a pris. M. Bedjaoui a ensuite insisté sur le fait que le Conseil des droits de l'homme doit être un espace de convivialité et non d'arrogance, le lieu dans lequel la sagesse des hommes et la tolérance des esprits devront s'imposer à tous, en tous lieux et en toutes circonstances. Le Conseil doit pouvoir incarner l'exigence lucide d'une humanité réconciliée avec elle-même, a conclu le Ministre algérien.
MME FRANÇOISE NGENDAHAYO, Ministre de la solidarité nationale et des droits de la personne du Burundi, a salué le travail accompli par la Commission des droits de l'homme et lancé un hommage à la Haut-Commissaire, Mme Louise Arbour, qui a assuré ses fonctions d'une main de maître dans des conditions difficiles en matière de respect des droits de l'homme. La Ministre a néanmoins espéré que le Conseil fera mieux que la Commission, dont il devra être le continuateur de l'important bilan. La Commission a en effet mis sur pied des procédures spéciales, mécanismes et mandats, dont certains ont fait un travail remarquable. Le Burundi a bénéficié des procédures de mandats par pays et a accueilli des Rapporteurs spéciaux pour qu'ils se rendent compte de la situation des droits de l'homme.
Le Burundi, depuis le référendum populaire qui s'est tenu en mars 2005 en vertu des dispositions de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation nationale, dispose d'institutions qui se sont attelées à poursuivre la mise en place des réformes prévues dans le cadre du retour à la paix. Dans le domaine des droits de l'homme en particulier, la tâche n'a pas été facile pour un pays émergent des conflits. Des atteintes persistent, notamment les violations du droit à la vie, à l'intégrité physique, ainsi que les violences sexuelles, notamment le viol des femmes et des jeunes filles. Cette violence à l'égard des femmes constitue un obstacle à la pleine jouissance de leur liberté et est une entrave à la réalisation des objectifs de l'égalité des genres, de paix et de développement. Une autre lacune majeure est d'ordre juridique et législatif: la loi pénale est de plus en plus inadaptée à la répression des crimes enregistrés ces derniers temps. La persistance de centres illégaux de détention tels que les cachots des zones, le statut juridique des présumés combattants du Front national de libération, constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de droits de l'homme. Le Burundi est engagé à créer une Commission nationale des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris, qui sera beaucoup plus indépendante et opérationnelle que la Commission gouvernementale existante. Mme Ngendahayo a finalement salué l'initiative du Bureau intégré des droits de l'homme de l'Opération des Nations Unies au Burundi, qui compte accompagner le pays en intensifiant les inspections des lieux de détention pour aider à corriger et prévenir certains abus et sensibiliser la population et les forces de police au respect des droits de l'homme.
M. AHMED SHAHEED, Ministre des affaires étrangères des Maldives, s'est félicité de l'entrée en fonctions du nouveau Conseil des droits de l'homme dont l'inauguration intervient à un moment important dans l'histoire de son pays, marqué par d'importantes réformes destinées à assurer la conformité des ses institutions politiques avec les normes actuelles relatives à la démocratie et aux droits de l'homme. Il a souligné que la communauté internationale joue à cet égard un rôle déterminant en fournissant des conseils, une aide et une expertise des plus utiles. Dans ce contexte, il a exprimé la volonté des Maldives de continuer à coopérer pleinement avec le nouveau Conseil des droits de l'homme afin d'initier des changements durables.
Le Ministre maldivien a souligné que son pays était parvenu à un remarquable niveau de développement économique et social et que les Maldives connaissaient à l'heure actuelle des bouleversements similaires et rapides dans le domaine politique. Le pays est ainsi engagé dans un train de réformes qui, lorsqu'elles seront achevées, feront des Maldives un État démocratique moderne pleinement respectueux des normes internationales relatives à la protection des droits de l'homme. Dans ce cadre, le Ministre a notamment évoqué la mise en place d'une commission nationale des droits de l'homme et le développement d'un système politique multipartite. Il a également indiqué que son pays avait ratifié la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif y afférant. Les Maldives sont d'avis que la communauté internationale a un rôle déterminant à jouer auprès des États en les aidant à réaliser leurs objectifs en terme de démocratie et de droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme doit perpétuer cette tradition d'assistance, notamment à l'égard des Maldives, en appuyant le programme de réforme visant la démocratie et les droits de l'homme. Il va de soi, a précisé le Ministre, que cela ne doit pas être une relation à sens unique et que cela suppose que son pays joue pleinement le rôle qui lui revient. En conclusion, le Ministre a notamment indiqué que son gouvernement s'était engagé publiquement à signer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques d'ici à décembre prochain.
MME EDDA MUKABAGWIZA, Ministre de la justice du Rwanda, a rappelé que le son gouvernement estimait que seuls le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme, base de la construction d'un État de droit, restent le principal fondement du bien être et du développement de toute nation et par conséquent de tous «les locataires de la planète terre». Considérant que les droits de la femme sont des droits de l'homme, le Rwanda met un accent particulier à leur promotion et à leur protection. Conscient qu'il y a encore des pas à franchir, au niveau international et national dans chaque pays, le Rwanda souhaite que cette question soit au centre des activités du Conseil. La protection de l'enfant contre toute sorte de violence occupe également toujours une place privilégiée dans les préoccupations du gouvernement, a ajouté la Ministre.
Le Conseil des droits de l'homme prend la relève de la Commission au moment où le Rwanda s'apprête à démarrer dans toutes les juridictions dites «Gacaca» du pays la phase de jugement des affaires de génocide et autres crimes contre l'humanité commis entre 1990 et 1994. Le Rwanda prend également ses dispositions pour pouvoir prendre la relève du Tribunal pénal international pour le Rwanda lorsque la période du dernier mandat de celui-ci aura expiré. Ainsi, le Rwanda aura grandement besoin du soutien et de la collaboration de la communauté internationale. «Nous comptons donc sur la compréhension de tous les États pour répondre favorablement à nos appels en vue de rendre justice à la société rwandaise qui n'attend que cela depuis plus d'une dizaine d'années», a déclaré Mme Mukabagwiza. Pour conclure, la Ministre réitéré le souhait du Rwanda de voir résolu le problème des ex-Forces armées rwandaises et milices «interhamwe» toujours en armes en République Démocratique du Congo et celui de l'impunité des responsables du génocide logés impunément dans certains pays du monde, malgré l'insistance de la communauté internationale à laquelle Mme Mukabagwiza n'a dit cesser d'exprimer ses remerciements et ceux venant du peuple rwandais.
M. FRANCISCO CARRIÓN MENA, Ministre des relations extérieures de l'Équateur, a estimé que la création du Conseil des droits de l'homme exige que soit abordé de manière franche le défi de doter cet organe des éléments de légitimité et d'impartialité qui lui conféreront sa crédibilité, condition essentielle de l'accomplissement de sa mission. La légitimité du Conseil des droits de l'homme émane, en bonne partie, de son caractère d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale et du fait que ses membres ont été élus par une majorité absolue d'États membres. Un autre facteur, qualitatif, est à l'œuvre: les membres du Conseil sont tenus de maintenir un haut niveau de protection des droits de l'homme, l'examen universel périodique étant un instrument de contrôle important à cet égard.
L'Équateur, a dit M. Carrión Mena, poursuit plusieurs objectifs permanents en matière de droits de l'homme: favoriser le développement du droit humanitaire international et la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits humains; renforcer la protection des droits humains des groupes défavorisés et encourager la coopération internationale en tant que facteur essentiel de la pleine jouissance de ces droits dans tous les pays du monde; respecter les obligations découlant des conventions et traités internationaux ratifiés par les États, comme par exemple la présentation de rapports périodiques et le suivi des recommandations des organes des traités; promouvoir l'harmonisation des législations internes avec le contenu des instruments internationaux; et favoriser une meilleure coopération avec la Cour pénale internationale. L'Équateur lance par ailleurs une invitation ouverte à tous les mécanismes onusiens des droits de l'homme afin qu'ils puissent évaluer la situation dans le pays. L'Équateur s'engage dans ce contexte à renforcer et consolider le Conseil en tant qu'organisme autonome et impartial dans son approche des situations portées à sa connaissance; à promouvoir le traitement et l'adoption de nouveaux instruments internationaux comme le Protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels et continuer d'œuvrer en faveur de l'adoption de la Convention sur les personnes handicapées; ou encore de faire aboutir les objectifs de la Conférence mondiale sur la femme et des autres conférences mondiales liées aux droits des groupes de populations défavorisées. L'Équateur estime que le Conseil est bien plus qu'une Commission améliorée: il est un instrument doté de caractéristiques et d'éléments qui permettront de configurer une nouvelle réalité et de placer les États devant leurs responsabilités.
M. VARTAN OSKANIAN, Ministre des affaires étrangères de l'Arménie, a déclaré que compte tenu de la mondialisation et des moyens de communications électroniques dont nous disposons aujourd'hui, il devient de plus en plus difficile d'ignorer les souffrances endurées par nos voisins et il devient impossible de ne rien faire. En réalité, nous sommes la première génération qui soit capable de traiter systématiquement et en profondeur les problèmes relatifs aux droits de l'homme. Nous sommes aujourd'hui en mesure de prendre le temps qui convient, de mobiliser les compétences et les moyens nécessaires pour construire un système international doté de l'autorité morale et de la volonté nécessaires pour protéger les plus faibles. Si nous sommes acquis à la cause de la justice, à la cause de l'égalité et à celle de l'état de droit, alors chaque institution que nous créerons, chaque décision que nous prendrons, chaque mandat que nous instituerons nous permettra d'atteindre cet objectif de protection. L'Arménie est d'avis que la jouissance individuelle et collective des droits de l'homme est étroitement liée au progrès économique et social et à l'éducation.
Par ailleurs, l'Arménie compte sur le nouveau Conseil pour réagir rapidement afin d'empêcher les violations graves des droits de l'homme et entend poursuivre son œuvre visant à renforcer les mécanismes internationaux de prévention et d'élimination du génocide. Il a rappelé que le sort passé des Arméniens et souligné que même aujourd'hui, au XXIe siècle, l'Arménie assiste à la destruction des symboles spirituels et culturels de son peuple. Si l'approche de l'Azerbaïdjan, caractérisée par un pas en avant, un en arrière dans les négociations était déjà préoccupante, ses propositions récentes sur l'autonomie constituent des exemples concrets de la façon dont ce pays s'écarte de la lettre et de l'esprit des pourparlers, et ne s'inscrivent clairement pas dans les tendances internationales. L'Arménie espère que les pourparlers avanceront de manière à fournir à chacune des parties concernées un vrai espoir de paix durable.
M. GEORGE MANJGALADZE, Vice-Ministre des affaires étrangères de Géorgie, a rappelé que la question des droits de l'homme est prioritaire pour la Géorgie. De manière générale, la Constitution et les lois géorgiennes répondent aux exigences internationales en matière de droits de l'homme. Néanmoins, la Géorgie continue de les améliorer afin qu'elles soient parfaitement en accord avec celles-ci. «Nous sommes résolus à atteindre à un système judiciaire fort et indépendant où chacun recevra un traitement égal», a déclaré M. Manjgaladze. Le Gouvernement a d'ailleurs déclaré l'année 2006 «année des réformes judiciaires».
Des programmes nationaux ont été adoptés pour lutter contre la traite et la torture des êtres humains, a en outre fait valoir le vice-ministre géorgien, précisant que des progrès ont été enregistrés dans ce domaine. Concernant le système pénitentiaire, il a déclaré que le Gouvernement tenait à répondre aux normes internationales sur la question. Il a enfin rappelé que les violations les plus fragrantes existaient encore dans des régions qui ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement géorgien, en Ossétie du Sud et en Abkhazie, où de nombreux ressortissants géorgiens étaient victimes de graves violations des droits de l'homme. Une réaction internationale et une surveillance des violations des droits de l'homme dans ces régions sont absolument nécessaires, a affirmé M. Manjgaladze.
M. RAYMOND JOHANSEN, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Norvège, a déclaré que le décalage est frappant qui existe entre les obligations en matière de droits de l'homme et l'application effective de ces droits. La mission du Conseil doit être de veiller à ce que le cadre juridique d'obligations contraignantes soit appliqué et respecté. Le Conseil, qui a reçu un mandat renforcé, doit aussi protéger les victimes des violations des droits humains et s'efforcer d'instaurer une culture du dialogue et de coopération crédible, capable de renforcer la protection et la promotion des droits de l'homme, tout particulièrement dans le contexte des conflits armés, où la communauté internationale paraît trop souvent impuissante.
Le Secrétaire d'État norvégien a estimé que, dans son travail de mise en œuvre efficace des droits de l'homme, le Conseil doit conserver et renforcer les meilleurs éléments hérités de la Commission: procédures spéciales et participation active des institutions nationales, des organisations non gouvernementales et de la société civile. L'engagement et le dévouement des organisations non gouvernementales en particulier sont essentiels pour mieux affronter les défis que pose le respect des droits de l'homme. De même, le Conseil devra accorder une place plus grande à l'action indépendante des défenseurs des droits de l'homme, qui sont en première ligne de la promotion de ces droits dans le monde entier. Conformément à la volonté exprimée lors du Sommet des Nations Unies de généraliser les droits humains dans tout le système de l'Organisation, la Norvège engage tous les organes des Nations Unies à renforcer encore leur engagement à la promotion et au respect des droits de l'homme, y compris en donnant toute l'attention nécessaire au rôle des défenseurs des droits de l'homme.
M. PAVEL SVOBODA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, a déclaré que son pays, conscient des échecs de l'ancienne Commission, tient tout de même à souligner que cette instance a contribué à façonner le système international de protection des droits de l'homme dont nous disposons à l'heure actuelle. Il a ainsi rappelé l'adoption en 2002,sous les auspices de la défunt Commission, d'un Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l'entrée en vigueur permettra assurément de renforcer l'efficacité de la lutte contre la torture. La République tchèque ratifiera ce Protocole dans les prochains jours et souhaite réaffirmer qu'aux termes du droit international cette pratique est interdite en toutes circonstances.
Le Vice-Ministre tchèque a par ailleurs affirmé que c'est la question de la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l'homme qui devrait guider le nouveau Conseil. L'ancienne Commission, les procédures spéciales et les Rapporteurs spéciaux ont établi nombre de recommandations très utiles mais qui n'ont malheureusement pas toujours été suffisamment traduites dans les faits. À cet égard, le Vice-Ministre a estimé qu'il faudrait exploiter tout le potentiel du mécanisme d'examen périodique universel dont disposera le nouveau Conseil. La République tchèque est particulièrement attachée aux procédures spéciales et estime qu'elles sont des instruments essentiels dont dispose le système des Nations Unies pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme. Aussi, la République tchèque invite-t-elle tous les États à lancer une invitation permanente à l'ensemble de ces mécanismes. Elle appuie la proposition de réforme de ces mécanismes contenue dans la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, estimant qu'elle devrait permettre de renforcer leur efficacité.
MME EDITH HARXHI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, a déclaré que la création du Conseil des droits de l'homme montre que la réforme du système des Nations Unies peut devenir une réalité. La création du Conseil est l'une des premières étapes répondant à l'inspiration de la communauté internationale pour rendre les Nations Unies plus vivantes. Mais Mme Harxhi a dit attendre de la part du Conseil plus de transparence et de légitimité et plus de coopération de la part des États membres. Le Conseil doit éliminer les déficits de la communauté pour répondre aux attentes de millions de personnes envers les Nations Unies. Les droits de l'homme sont le fondement même de la société albanaise, a ajouté Mme Harxhi. Elle a rappelé que le nouveau gouvernement démocratique albanais s'est engagé à faire progresser les droits de l'homme pour les citoyens albanais et qu'il faisait également beaucoup pour améliorer la vie de la minorité rom. La lutte contre le terrorisme continue d'être un élément important pour la protection des droits de l'homme dans le monde, a ajouté la Vice-Ministre.
L'Albanie, qui a déjà signé et adhéré à divers instruments internationaux en matière de droits de l'homme, accorde une grande attention aux processus de rapports, a complété Mme Harxhi. Le Gouvernement prend en compte toutes les recommandations émanant des organes conventionnels. Ces recommandations mènent à l'adoption de stratégies nationales sur divers sujets, comme les droits des minorités ou les droit des enfants. Au niveau régional, Mme Harxhi a dit reconnaître que la libre détermination du peuple du Kosovo serait la clé de la stabilité et de la paix dans les Balkans. Au sujet des droits des femmes, beaucoup reste à faire, a-t-elle estimé avant de demander au nouveau Conseil d'agir pour améliorer la vie des femmes dans le monde.
M. ABDULAZIZ BIN MUBARAK AL KHALIFA, chef de la délégation du Bahreïn, a notamment déclaré espérer que l'organisation des travaux du Conseil sera rapide et juste, de telle manière que le Conseil puisse commencer d'aborder les importants problèmes liés aux droits de l'homme. Les questions de procédure à traiter en priorité sont celles du fonctionnement des mécanismes hérités de l'ancienne Commission ainsi que la détermination de l'opportunité de rationaliser leur travail. Bahreïn accueille très favorablement le nouveau mécanisme d'examen universel et estime que ce mode d'examen des situations, qui réclame transparence et neutralité, sera d'une grande importance pour les travaux du Conseil. Le Bahreïn a toujours été, et reste, un défenseur du rôle des organisations non gouvernementales accréditées aux Nations Unies, c'est pourquoi il réaffirme son soutien à leur participation aux activités du Conseil.
Dans le cadre d'un programme de réformes destinées à renforcer la protection et la promotion des droits de l'homme et de l'individu, le royaume a introduit une loi instituant les droits politiques ainsi que la tenue d'élections parlementaires et municipales en 2002. L'indépendance du Procureur général et du système judiciaire a été renforcée et la première femme juge a été élue à ce poste il y a quelques semaines. Ces mesures témoignent de la volonté du pays de promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales. Il a d'ailleurs organisé, en 2005, un important Forum dont les objectifs étaient de discuter des droits humains, les droits des femmes en particulier, et de la lutte contre la corruption, notamment. La société civile a été invitée à participer à ces débats et une réunion parallèle a accueilli plus de cent organisations non gouvernementales nationales et internationales.
M. ANTHONY ABELA, Secrétaire parlementaire au ministère des affaires étrangères de Malte, a rappelé que son pays souhaite participer au dialogue des droits de l'homme. «Nous avons activement appuyé toutes les composantes des Nations Unies au sujet des droits de l'homme. Nous avons toujours honoré nos obligations. Et dans ce nouveau Conseil, Malte a toujours accordé son plein appui à la proposition de Kofi Annan», a déclaré M. Abela. Malte souhaite s'engager dans le dialogue et la coopération et s'efforcera donc de renforcer le système des procédures spéciales. À cet égard, Malte confirmera sa politique de longue date de coopération avec les procédures spéciales. M. Abela a dit espérer que le Conseil insistera également sur le renforcement de l'égalité entre hommes femmes et sur les droits des enfants et des handicapés. La question des droits de l'homme demande une longue action. Les traitements inhumains et dégradants, la torture, l'esclavage existent encore aujourd'hui. M. Abela a souhaité que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ait plus de pouvoirs.
Le fait que le nouveau Conseil puisse s'attaquer aux violations massives et flagrantes peut apporter un changement d'attitude dans les États qui continuent de fouler les droits de l'homme, a estimé M. Abela. Le Conseil ne pourra bien sûr pas répondre aux besoins de tous et de chacun mais il représente déjà un bon départ. C'est donc un changement par rapport à la Commission, mais il ne faut pas qu'il s'agisse seulement d'un changement de surface, a-t-il ajouté. Le Conseil a besoin d'une solide assise. Il doit continuer à se montrer engagé et répondre aux engagements pris dans la résolution. «Nous le devons aux peuples et aux millions de vies humaines. Nous devons travailler avec vigilance pour ne plus voir autant de cruauté», a conclu M. Abela.
M. MICHAEL ZILMER-JOHNS, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères du Danemark, a rappelé certains des principaux dossiers qui doivent être traités par le nouveau Conseil. Ainsi du projet de Convention internationale sur la protection des personnes victimes de disparition forcée, crime qui constitue non seulement un crime contre l'humanité mais aussi une violation flagrante des droits humains. Le Conseil devra aussi se prononcer sur un projet de Déclaration des droits des peuples autochtones, un texte qui est particulièrement important aux yeux de plus de trois cent millions de personnes du monde entier et dont le gouvernement du Danemark encourage l'adoption par consensus.
M. Zilmer-Johns a aussi relevé que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants entrait en vigueur demain. Ce Protocole introduit une procédure d'inspection internationale dans les lieux de détention et des mécanismes de prévention nationaux, ainsi qu'une articulation entre ces deux volets. Le Protocole adopte une approche très directe et proactive des violations futures. Le Sous-Comité qui sera créé en vertu du Protocole contribuera pour sa part à l'application de ses dispositions. Il est donc urgent que les États s'associent à cet instrument de lutte contre la torture, a souligné M. Zilmer-Johns.
Exercice du droit de réponse
Le représentant de l'Azerbaïdjan a dénoncé l'occupation par l'Arménie de la région du Nagorno-Karabakh et de sept autres régions de son pays. La population de ces territoires fait l'objet d'un véritable nettoyage ethnique. La déclaration faite par le Ministre des affaires étrangères de l'Arménie démontre que ce pays n'est pas sincère et s'efforce en réalité de consolider son annexion de ces territoires. L'Arménie doit s'engager pleinement dans la voie d'un règlement pacifique de ce différend et retirer ses forces d'occupation du territoire du Nagorno-Karabakh.
Le représentant de l'Arménie a déclaré, en réponse au représentant de l'Azerbaïdjan, que les rapports des organisations non gouvernementales concernant les violations systématiques des droits de l'homme ne visaient pas l'Arménie. Quant aux causes de la situation dans la région, elle est liée aux préoccupations justifiées de la population arménienne. Le statut du Haut-Karabakh a été fixé par le peuple de la région, qui a recouru à un processus démocratique pour accéder à son droit à l'autodétermination, contrairement ce qu'a laissé entendre le représentant de l'Azerbaïdjan.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
MATIN
21 juin 2006
Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi ce matin son débat de haut niveau en entendant les hauts dignitaires de seize pays.
Dans ce cadre, nombre d'intervenants ont insisté sur l'importance pour le nouveau Conseil des droits de l'homme d'œuvrer à la promotion d'un véritable dialogue, seule façon à leurs yeux d'accroître la protection des droits de l'hommes et des libertés fondamentales dans le monde. Si les États sont institués en tant que véritables partenaires du Conseil, ils seront plus enclins à coopérer que s'ils sont pris pour cibles, a-t-il été souligné. Il convient donc que le Conseil évite les écueils de la sélectivité, de la politisation et de l'impartialité qui se sont avérés contre-productifs dans le cadre de l'ancienne Commission des droits de l'homme. L'examen de la situation des droits de l'homme dans les différents pays doit se faire dans des conditions d'égalité, et les conséquences liées à la constatation de violations des droits de l'homme doivent être les mêmes, quels que soient les pays concernés.
Plusieurs intervenants ont ainsi insisté sur l'importance de la coopération et sur l'utilité des services consultatifs du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour les pays désireux de s'acquitter de leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme. L'importance des organisations non gouvernementales a également de nouveau été soulignée. Le Conseil devrait ainsi accorder une place plus grande à l'action indépendante des défenseurs des droits de l'homme qui sont en première ligne de la promotion de ces droits dans le monde entier. Les Nations Unies devraient accorder toute l'attention nécessaire aux défenseurs des droits de l'homme.
Des déclarations ont été faites par les Ministres des affaires étrangères de l'Algérie, du Burundi, de l'Équateur, de l'Arménie, de Bahreïn et du Danemark, ainsi que les Ministres de la justice du Mozambique, du Lesotho, du Zimbabwe et du Rwanda et la Ministre de la solidarité nationale et des droits de la personne du Burundi. Ont également pris la parole les Vice-Ministres des affaires étrangères de la Géorgie, de la Norvège, de la République tchèque et de l'Albanie et le Secrétaire chargé des relations avec le Parlement du Cabinet du Premier ministre de Malte.
En fin de séance, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont exercé le droit de réponse.
À sa prochaine séance, cet après-midi à 15 heures, le Conseil entamera son débat général. Il doit conclure demain matin son débat de haut niveau.
Suite du débat de haut niveau
MME ESPERANÇA MACHAVELA, Ministre de la justice du Mozambique, a souligné que le Conseil des droits de l'homme devrait promouvoir la coopération, un dialogue constructif et l'éducation aux droits de l'homme. Les travaux du Conseil doivent s'inspirer des principes d'objectivité, d'impartialité et d'universalité. L'un des défis du Conseil consistera à établir un équilibre souhaitable entre les droits civils et le droit au développement, a ajouté la Ministre. La pleine capacité de bénéficier des droits économiques suppose que l'être humain ait la capacité de les exercer.
Le Mozambique espère que le Conseil jouera également un rôle de chef de file en matière d'égalité entre hommes et femmes. La garantie de la pleine jouissance des droits humains pour les femmes est une condition nécessaire pour la paix et le développement. L'existence de disparités économiques constitue une grave menace pour la paix et la sécurité. Les États membres doivent œuvrer à l'élimination de tous ces déséquilibres et inégalités, a conclu Mme Machavela.
M. MOSES REFILOE MASEMENE, Ministre de la justice et des droits de l'homme du Lesotho, a déclaré que le passage de la Commission au Conseil des droits de l'homme peut être considéré comme une progression logique dans la quête vers une approche de la promotion et de la protection des droits de l'homme qui soit plus efficace et, il faut l'espérer, davantage impartiale. La création du Conseil est une réponse opportune au besoin d'adaptation des structures et des processus de travail aux nouvelles exigences. Le Lesotho accueille favorablement la proposition d'adoption, pendant cette première réunion du Conseil, de la Convention sur les disparitions forcées et note avec intérêt les développements intervenus dans le cadre de la convention sur les droits des peuples autochtones.
Le Lesotho a pour sa part déjà ratifié un certain nombre d'instruments internationaux des droits de l'homme: Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte relatif aux droits civils et politiques, Convention des droits de l'enfant et Convention, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, entre autres. Le droit à l'éducation est devenu une réalité au Lesotho grâce à l'introduction il y a sept ans d'un programme d'éducation primaire gratuite. Il y a quelques semaines, le Parlement a adopté une nouvelle loi du travail qui interdit la discrimination des personnes vivant avec le sida sur le lieu de travail. L'unité «Droits de l'homme» du Ministère de la justice a lancé, à l'échelle du pays, des programmes de formation des citoyens à différents aspects des droits des citoyens - droits des prisonniers et procédure pénale, droits des enfants en conflit avec la justice par exemple. Le Lesotho a aussi accompli d'importants progrès en matière d'égalité entre les sexes, et ce dans tous les aspects de la vie publique. Ce processus se prolongera jusqu'à sa réussite complète, a dit le Ministre.
M. PATRICK A. CHINAMASA, Ministre de la justice et des questions juridiques et parlementaires du Zimbabwe, a déclaré que le nouveau Conseil devrait s'efforcer de dépolitiser les questions relatives aux droits de l'homme. Si nous voulons jeter les bases d'une culture propice à la promotion des droits de l'homme, nous ne devons épargner aucun effort pour éviter la politisation et il nous appartient de rompre avec cette tendance du passé qui consistait à prendre pour cibles certains pays et à leur imputer, à tort, des violations des droits de l'homme dans le simple but de les contrôler ou de s'immiscer dans leurs affaires internes. Le nouveau Conseil devrait donc mettre en œuvre une approche équilibrée et objective si nous voulons vraiment prendre un nouveau départ. À cet égard, le ministre s'est demandé quelles seraient les modalités de l'action du Conseil en cas de «situations d'urgence». Il importe également que le Conseil mette un terme à la sélectivité et respecte pleinement le principe de la non-discrimination dans l'examen des violations des droits de l'homme. Tous les pays, qu'ils soient grands ou petits, devraient faire l'objet d'un examen identique. Quant aux conséquences liées à la constatation de violations de droits de l'homme, elles devraient être les mêmes pour tous les pays.
Le Ministre zimbabwéen a par ailleurs dénoncé le fait que certaines organisations non gouvernementales présentes dans son pays étaient en réalité financées par des pays industrialisés utilisant celles-ci comme autant de bras armés de leur politique étrangère. C'est pourquoi, le Ministre a lancé un appel au Conseil afin qu'il se penche sur ce phénomène et s'efforce d'y répondre en élaborant un mécanisme qui interdirait le financement direct des organisations non gouvernementales locales. Si une assistance est nécessaire, elle devrait intervenir via les institutions du système des Nations Unies et de manière transparente et ouverte. Le Zimbabwe est par ailleurs d'avis que le Conseil doit favoriser le dialogue. Si les pays sont considérés comme de véritables partenaires, alors ils seront plus enclins à coopérer. La perspective de condamnations est contre-productive. C'est pourquoi le Zimbabwe lance un appel au Conseil afin qu'il établisse une unité qui serait chargée de fournir une aide technique et matérielle dans les domaines juridique et institutionnel. En conclusion, le Ministre a informé les membres du Conseil de la décision de son gouvernement d'établir une Commission nationale des droits de l'homme qui devrait entrer en fonction dans un délai de six mois.
M. MOHAMMED BEDJAOUI, Ministre des affaires étrangères d'Algérie, a rappelé que les droits de l'homme sont bien le patrimoine de l'humanité. Ils ne sont l'apanage ni d'une civilisation, ni d'une religion, ni d'une région géographique et ne constituent certainement pas un luxe que s'offriraient, seuls, les plus nantis. Aujourd'hui, et alors que se densifie la trame de la communauté internationale, aux quatre coins du monde, les victimes des violations des droits de l'homme attendent de ce Conseil, perçu comme conscience de l'humanité, qu'il soit à leur écoute. C'est dire que c'est à la faveur du dialogue, de la coopération et non de l'affrontement et de la politisation que la crédibilité de ce nouvel organe sera établie.
Le Ministre algérien a rappelé que le secteur de la justice de son pays a connu ces dernières années un saut qualitatif important, ajoutant que la justice garantit la mise en œuvre des droits de l'homme. Cette réforme est l'une des priorités de son pays, a ajouté M. Bedjaoui. C'est ainsi qu'entre autres, le code pénal, le code de procédure pénale, le code de procédure civile, le code de la famille ou la réforme pénitentiaire ont été profondément revus pour intégrer les conquêtes de la société algérienne et les avancées des engagements internationaux que l'Algérie a pris. M. Bedjaoui a ensuite insisté sur le fait que le Conseil des droits de l'homme doit être un espace de convivialité et non d'arrogance, le lieu dans lequel la sagesse des hommes et la tolérance des esprits devront s'imposer à tous, en tous lieux et en toutes circonstances. Le Conseil doit pouvoir incarner l'exigence lucide d'une humanité réconciliée avec elle-même, a conclu le Ministre algérien.
MME FRANÇOISE NGENDAHAYO, Ministre de la solidarité nationale et des droits de la personne du Burundi, a salué le travail accompli par la Commission des droits de l'homme et lancé un hommage à la Haut-Commissaire, Mme Louise Arbour, qui a assuré ses fonctions d'une main de maître dans des conditions difficiles en matière de respect des droits de l'homme. La Ministre a néanmoins espéré que le Conseil fera mieux que la Commission, dont il devra être le continuateur de l'important bilan. La Commission a en effet mis sur pied des procédures spéciales, mécanismes et mandats, dont certains ont fait un travail remarquable. Le Burundi a bénéficié des procédures de mandats par pays et a accueilli des Rapporteurs spéciaux pour qu'ils se rendent compte de la situation des droits de l'homme.
Le Burundi, depuis le référendum populaire qui s'est tenu en mars 2005 en vertu des dispositions de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation nationale, dispose d'institutions qui se sont attelées à poursuivre la mise en place des réformes prévues dans le cadre du retour à la paix. Dans le domaine des droits de l'homme en particulier, la tâche n'a pas été facile pour un pays émergent des conflits. Des atteintes persistent, notamment les violations du droit à la vie, à l'intégrité physique, ainsi que les violences sexuelles, notamment le viol des femmes et des jeunes filles. Cette violence à l'égard des femmes constitue un obstacle à la pleine jouissance de leur liberté et est une entrave à la réalisation des objectifs de l'égalité des genres, de paix et de développement. Une autre lacune majeure est d'ordre juridique et législatif: la loi pénale est de plus en plus inadaptée à la répression des crimes enregistrés ces derniers temps. La persistance de centres illégaux de détention tels que les cachots des zones, le statut juridique des présumés combattants du Front national de libération, constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de droits de l'homme. Le Burundi est engagé à créer une Commission nationale des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris, qui sera beaucoup plus indépendante et opérationnelle que la Commission gouvernementale existante. Mme Ngendahayo a finalement salué l'initiative du Bureau intégré des droits de l'homme de l'Opération des Nations Unies au Burundi, qui compte accompagner le pays en intensifiant les inspections des lieux de détention pour aider à corriger et prévenir certains abus et sensibiliser la population et les forces de police au respect des droits de l'homme.
M. AHMED SHAHEED, Ministre des affaires étrangères des Maldives, s'est félicité de l'entrée en fonctions du nouveau Conseil des droits de l'homme dont l'inauguration intervient à un moment important dans l'histoire de son pays, marqué par d'importantes réformes destinées à assurer la conformité des ses institutions politiques avec les normes actuelles relatives à la démocratie et aux droits de l'homme. Il a souligné que la communauté internationale joue à cet égard un rôle déterminant en fournissant des conseils, une aide et une expertise des plus utiles. Dans ce contexte, il a exprimé la volonté des Maldives de continuer à coopérer pleinement avec le nouveau Conseil des droits de l'homme afin d'initier des changements durables.
Le Ministre maldivien a souligné que son pays était parvenu à un remarquable niveau de développement économique et social et que les Maldives connaissaient à l'heure actuelle des bouleversements similaires et rapides dans le domaine politique. Le pays est ainsi engagé dans un train de réformes qui, lorsqu'elles seront achevées, feront des Maldives un État démocratique moderne pleinement respectueux des normes internationales relatives à la protection des droits de l'homme. Dans ce cadre, le Ministre a notamment évoqué la mise en place d'une commission nationale des droits de l'homme et le développement d'un système politique multipartite. Il a également indiqué que son pays avait ratifié la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif y afférant. Les Maldives sont d'avis que la communauté internationale a un rôle déterminant à jouer auprès des États en les aidant à réaliser leurs objectifs en terme de démocratie et de droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme doit perpétuer cette tradition d'assistance, notamment à l'égard des Maldives, en appuyant le programme de réforme visant la démocratie et les droits de l'homme. Il va de soi, a précisé le Ministre, que cela ne doit pas être une relation à sens unique et que cela suppose que son pays joue pleinement le rôle qui lui revient. En conclusion, le Ministre a notamment indiqué que son gouvernement s'était engagé publiquement à signer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques d'ici à décembre prochain.
MME EDDA MUKABAGWIZA, Ministre de la justice du Rwanda, a rappelé que le son gouvernement estimait que seuls le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme, base de la construction d'un État de droit, restent le principal fondement du bien être et du développement de toute nation et par conséquent de tous «les locataires de la planète terre». Considérant que les droits de la femme sont des droits de l'homme, le Rwanda met un accent particulier à leur promotion et à leur protection. Conscient qu'il y a encore des pas à franchir, au niveau international et national dans chaque pays, le Rwanda souhaite que cette question soit au centre des activités du Conseil. La protection de l'enfant contre toute sorte de violence occupe également toujours une place privilégiée dans les préoccupations du gouvernement, a ajouté la Ministre.
Le Conseil des droits de l'homme prend la relève de la Commission au moment où le Rwanda s'apprête à démarrer dans toutes les juridictions dites «Gacaca» du pays la phase de jugement des affaires de génocide et autres crimes contre l'humanité commis entre 1990 et 1994. Le Rwanda prend également ses dispositions pour pouvoir prendre la relève du Tribunal pénal international pour le Rwanda lorsque la période du dernier mandat de celui-ci aura expiré. Ainsi, le Rwanda aura grandement besoin du soutien et de la collaboration de la communauté internationale. «Nous comptons donc sur la compréhension de tous les États pour répondre favorablement à nos appels en vue de rendre justice à la société rwandaise qui n'attend que cela depuis plus d'une dizaine d'années», a déclaré Mme Mukabagwiza. Pour conclure, la Ministre réitéré le souhait du Rwanda de voir résolu le problème des ex-Forces armées rwandaises et milices «interhamwe» toujours en armes en République Démocratique du Congo et celui de l'impunité des responsables du génocide logés impunément dans certains pays du monde, malgré l'insistance de la communauté internationale à laquelle Mme Mukabagwiza n'a dit cesser d'exprimer ses remerciements et ceux venant du peuple rwandais.
M. FRANCISCO CARRIÓN MENA, Ministre des relations extérieures de l'Équateur, a estimé que la création du Conseil des droits de l'homme exige que soit abordé de manière franche le défi de doter cet organe des éléments de légitimité et d'impartialité qui lui conféreront sa crédibilité, condition essentielle de l'accomplissement de sa mission. La légitimité du Conseil des droits de l'homme émane, en bonne partie, de son caractère d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale et du fait que ses membres ont été élus par une majorité absolue d'États membres. Un autre facteur, qualitatif, est à l'œuvre: les membres du Conseil sont tenus de maintenir un haut niveau de protection des droits de l'homme, l'examen universel périodique étant un instrument de contrôle important à cet égard.
L'Équateur, a dit M. Carrión Mena, poursuit plusieurs objectifs permanents en matière de droits de l'homme: favoriser le développement du droit humanitaire international et la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits humains; renforcer la protection des droits humains des groupes défavorisés et encourager la coopération internationale en tant que facteur essentiel de la pleine jouissance de ces droits dans tous les pays du monde; respecter les obligations découlant des conventions et traités internationaux ratifiés par les États, comme par exemple la présentation de rapports périodiques et le suivi des recommandations des organes des traités; promouvoir l'harmonisation des législations internes avec le contenu des instruments internationaux; et favoriser une meilleure coopération avec la Cour pénale internationale. L'Équateur lance par ailleurs une invitation ouverte à tous les mécanismes onusiens des droits de l'homme afin qu'ils puissent évaluer la situation dans le pays. L'Équateur s'engage dans ce contexte à renforcer et consolider le Conseil en tant qu'organisme autonome et impartial dans son approche des situations portées à sa connaissance; à promouvoir le traitement et l'adoption de nouveaux instruments internationaux comme le Protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels et continuer d'œuvrer en faveur de l'adoption de la Convention sur les personnes handicapées; ou encore de faire aboutir les objectifs de la Conférence mondiale sur la femme et des autres conférences mondiales liées aux droits des groupes de populations défavorisées. L'Équateur estime que le Conseil est bien plus qu'une Commission améliorée: il est un instrument doté de caractéristiques et d'éléments qui permettront de configurer une nouvelle réalité et de placer les États devant leurs responsabilités.
M. VARTAN OSKANIAN, Ministre des affaires étrangères de l'Arménie, a déclaré que compte tenu de la mondialisation et des moyens de communications électroniques dont nous disposons aujourd'hui, il devient de plus en plus difficile d'ignorer les souffrances endurées par nos voisins et il devient impossible de ne rien faire. En réalité, nous sommes la première génération qui soit capable de traiter systématiquement et en profondeur les problèmes relatifs aux droits de l'homme. Nous sommes aujourd'hui en mesure de prendre le temps qui convient, de mobiliser les compétences et les moyens nécessaires pour construire un système international doté de l'autorité morale et de la volonté nécessaires pour protéger les plus faibles. Si nous sommes acquis à la cause de la justice, à la cause de l'égalité et à celle de l'état de droit, alors chaque institution que nous créerons, chaque décision que nous prendrons, chaque mandat que nous instituerons nous permettra d'atteindre cet objectif de protection. L'Arménie est d'avis que la jouissance individuelle et collective des droits de l'homme est étroitement liée au progrès économique et social et à l'éducation.
Par ailleurs, l'Arménie compte sur le nouveau Conseil pour réagir rapidement afin d'empêcher les violations graves des droits de l'homme et entend poursuivre son œuvre visant à renforcer les mécanismes internationaux de prévention et d'élimination du génocide. Il a rappelé que le sort passé des Arméniens et souligné que même aujourd'hui, au XXIe siècle, l'Arménie assiste à la destruction des symboles spirituels et culturels de son peuple. Si l'approche de l'Azerbaïdjan, caractérisée par un pas en avant, un en arrière dans les négociations était déjà préoccupante, ses propositions récentes sur l'autonomie constituent des exemples concrets de la façon dont ce pays s'écarte de la lettre et de l'esprit des pourparlers, et ne s'inscrivent clairement pas dans les tendances internationales. L'Arménie espère que les pourparlers avanceront de manière à fournir à chacune des parties concernées un vrai espoir de paix durable.
M. GEORGE MANJGALADZE, Vice-Ministre des affaires étrangères de Géorgie, a rappelé que la question des droits de l'homme est prioritaire pour la Géorgie. De manière générale, la Constitution et les lois géorgiennes répondent aux exigences internationales en matière de droits de l'homme. Néanmoins, la Géorgie continue de les améliorer afin qu'elles soient parfaitement en accord avec celles-ci. «Nous sommes résolus à atteindre à un système judiciaire fort et indépendant où chacun recevra un traitement égal», a déclaré M. Manjgaladze. Le Gouvernement a d'ailleurs déclaré l'année 2006 «année des réformes judiciaires».
Des programmes nationaux ont été adoptés pour lutter contre la traite et la torture des êtres humains, a en outre fait valoir le vice-ministre géorgien, précisant que des progrès ont été enregistrés dans ce domaine. Concernant le système pénitentiaire, il a déclaré que le Gouvernement tenait à répondre aux normes internationales sur la question. Il a enfin rappelé que les violations les plus fragrantes existaient encore dans des régions qui ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement géorgien, en Ossétie du Sud et en Abkhazie, où de nombreux ressortissants géorgiens étaient victimes de graves violations des droits de l'homme. Une réaction internationale et une surveillance des violations des droits de l'homme dans ces régions sont absolument nécessaires, a affirmé M. Manjgaladze.
M. RAYMOND JOHANSEN, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Norvège, a déclaré que le décalage est frappant qui existe entre les obligations en matière de droits de l'homme et l'application effective de ces droits. La mission du Conseil doit être de veiller à ce que le cadre juridique d'obligations contraignantes soit appliqué et respecté. Le Conseil, qui a reçu un mandat renforcé, doit aussi protéger les victimes des violations des droits humains et s'efforcer d'instaurer une culture du dialogue et de coopération crédible, capable de renforcer la protection et la promotion des droits de l'homme, tout particulièrement dans le contexte des conflits armés, où la communauté internationale paraît trop souvent impuissante.
Le Secrétaire d'État norvégien a estimé que, dans son travail de mise en œuvre efficace des droits de l'homme, le Conseil doit conserver et renforcer les meilleurs éléments hérités de la Commission: procédures spéciales et participation active des institutions nationales, des organisations non gouvernementales et de la société civile. L'engagement et le dévouement des organisations non gouvernementales en particulier sont essentiels pour mieux affronter les défis que pose le respect des droits de l'homme. De même, le Conseil devra accorder une place plus grande à l'action indépendante des défenseurs des droits de l'homme, qui sont en première ligne de la promotion de ces droits dans le monde entier. Conformément à la volonté exprimée lors du Sommet des Nations Unies de généraliser les droits humains dans tout le système de l'Organisation, la Norvège engage tous les organes des Nations Unies à renforcer encore leur engagement à la promotion et au respect des droits de l'homme, y compris en donnant toute l'attention nécessaire au rôle des défenseurs des droits de l'homme.
M. PAVEL SVOBODA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, a déclaré que son pays, conscient des échecs de l'ancienne Commission, tient tout de même à souligner que cette instance a contribué à façonner le système international de protection des droits de l'homme dont nous disposons à l'heure actuelle. Il a ainsi rappelé l'adoption en 2002,sous les auspices de la défunt Commission, d'un Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l'entrée en vigueur permettra assurément de renforcer l'efficacité de la lutte contre la torture. La République tchèque ratifiera ce Protocole dans les prochains jours et souhaite réaffirmer qu'aux termes du droit international cette pratique est interdite en toutes circonstances.
Le Vice-Ministre tchèque a par ailleurs affirmé que c'est la question de la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l'homme qui devrait guider le nouveau Conseil. L'ancienne Commission, les procédures spéciales et les Rapporteurs spéciaux ont établi nombre de recommandations très utiles mais qui n'ont malheureusement pas toujours été suffisamment traduites dans les faits. À cet égard, le Vice-Ministre a estimé qu'il faudrait exploiter tout le potentiel du mécanisme d'examen périodique universel dont disposera le nouveau Conseil. La République tchèque est particulièrement attachée aux procédures spéciales et estime qu'elles sont des instruments essentiels dont dispose le système des Nations Unies pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme. Aussi, la République tchèque invite-t-elle tous les États à lancer une invitation permanente à l'ensemble de ces mécanismes. Elle appuie la proposition de réforme de ces mécanismes contenue dans la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, estimant qu'elle devrait permettre de renforcer leur efficacité.
MME EDITH HARXHI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, a déclaré que la création du Conseil des droits de l'homme montre que la réforme du système des Nations Unies peut devenir une réalité. La création du Conseil est l'une des premières étapes répondant à l'inspiration de la communauté internationale pour rendre les Nations Unies plus vivantes. Mais Mme Harxhi a dit attendre de la part du Conseil plus de transparence et de légitimité et plus de coopération de la part des États membres. Le Conseil doit éliminer les déficits de la communauté pour répondre aux attentes de millions de personnes envers les Nations Unies. Les droits de l'homme sont le fondement même de la société albanaise, a ajouté Mme Harxhi. Elle a rappelé que le nouveau gouvernement démocratique albanais s'est engagé à faire progresser les droits de l'homme pour les citoyens albanais et qu'il faisait également beaucoup pour améliorer la vie de la minorité rom. La lutte contre le terrorisme continue d'être un élément important pour la protection des droits de l'homme dans le monde, a ajouté la Vice-Ministre.
L'Albanie, qui a déjà signé et adhéré à divers instruments internationaux en matière de droits de l'homme, accorde une grande attention aux processus de rapports, a complété Mme Harxhi. Le Gouvernement prend en compte toutes les recommandations émanant des organes conventionnels. Ces recommandations mènent à l'adoption de stratégies nationales sur divers sujets, comme les droits des minorités ou les droit des enfants. Au niveau régional, Mme Harxhi a dit reconnaître que la libre détermination du peuple du Kosovo serait la clé de la stabilité et de la paix dans les Balkans. Au sujet des droits des femmes, beaucoup reste à faire, a-t-elle estimé avant de demander au nouveau Conseil d'agir pour améliorer la vie des femmes dans le monde.
M. ABDULAZIZ BIN MUBARAK AL KHALIFA, chef de la délégation du Bahreïn, a notamment déclaré espérer que l'organisation des travaux du Conseil sera rapide et juste, de telle manière que le Conseil puisse commencer d'aborder les importants problèmes liés aux droits de l'homme. Les questions de procédure à traiter en priorité sont celles du fonctionnement des mécanismes hérités de l'ancienne Commission ainsi que la détermination de l'opportunité de rationaliser leur travail. Bahreïn accueille très favorablement le nouveau mécanisme d'examen universel et estime que ce mode d'examen des situations, qui réclame transparence et neutralité, sera d'une grande importance pour les travaux du Conseil. Le Bahreïn a toujours été, et reste, un défenseur du rôle des organisations non gouvernementales accréditées aux Nations Unies, c'est pourquoi il réaffirme son soutien à leur participation aux activités du Conseil.
Dans le cadre d'un programme de réformes destinées à renforcer la protection et la promotion des droits de l'homme et de l'individu, le royaume a introduit une loi instituant les droits politiques ainsi que la tenue d'élections parlementaires et municipales en 2002. L'indépendance du Procureur général et du système judiciaire a été renforcée et la première femme juge a été élue à ce poste il y a quelques semaines. Ces mesures témoignent de la volonté du pays de promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales. Il a d'ailleurs organisé, en 2005, un important Forum dont les objectifs étaient de discuter des droits humains, les droits des femmes en particulier, et de la lutte contre la corruption, notamment. La société civile a été invitée à participer à ces débats et une réunion parallèle a accueilli plus de cent organisations non gouvernementales nationales et internationales.
M. ANTHONY ABELA, Secrétaire parlementaire au ministère des affaires étrangères de Malte, a rappelé que son pays souhaite participer au dialogue des droits de l'homme. «Nous avons activement appuyé toutes les composantes des Nations Unies au sujet des droits de l'homme. Nous avons toujours honoré nos obligations. Et dans ce nouveau Conseil, Malte a toujours accordé son plein appui à la proposition de Kofi Annan», a déclaré M. Abela. Malte souhaite s'engager dans le dialogue et la coopération et s'efforcera donc de renforcer le système des procédures spéciales. À cet égard, Malte confirmera sa politique de longue date de coopération avec les procédures spéciales. M. Abela a dit espérer que le Conseil insistera également sur le renforcement de l'égalité entre hommes femmes et sur les droits des enfants et des handicapés. La question des droits de l'homme demande une longue action. Les traitements inhumains et dégradants, la torture, l'esclavage existent encore aujourd'hui. M. Abela a souhaité que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ait plus de pouvoirs.
Le fait que le nouveau Conseil puisse s'attaquer aux violations massives et flagrantes peut apporter un changement d'attitude dans les États qui continuent de fouler les droits de l'homme, a estimé M. Abela. Le Conseil ne pourra bien sûr pas répondre aux besoins de tous et de chacun mais il représente déjà un bon départ. C'est donc un changement par rapport à la Commission, mais il ne faut pas qu'il s'agisse seulement d'un changement de surface, a-t-il ajouté. Le Conseil a besoin d'une solide assise. Il doit continuer à se montrer engagé et répondre aux engagements pris dans la résolution. «Nous le devons aux peuples et aux millions de vies humaines. Nous devons travailler avec vigilance pour ne plus voir autant de cruauté», a conclu M. Abela.
M. MICHAEL ZILMER-JOHNS, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères du Danemark, a rappelé certains des principaux dossiers qui doivent être traités par le nouveau Conseil. Ainsi du projet de Convention internationale sur la protection des personnes victimes de disparition forcée, crime qui constitue non seulement un crime contre l'humanité mais aussi une violation flagrante des droits humains. Le Conseil devra aussi se prononcer sur un projet de Déclaration des droits des peuples autochtones, un texte qui est particulièrement important aux yeux de plus de trois cent millions de personnes du monde entier et dont le gouvernement du Danemark encourage l'adoption par consensus.
M. Zilmer-Johns a aussi relevé que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants entrait en vigueur demain. Ce Protocole introduit une procédure d'inspection internationale dans les lieux de détention et des mécanismes de prévention nationaux, ainsi qu'une articulation entre ces deux volets. Le Protocole adopte une approche très directe et proactive des violations futures. Le Sous-Comité qui sera créé en vertu du Protocole contribuera pour sa part à l'application de ses dispositions. Il est donc urgent que les États s'associent à cet instrument de lutte contre la torture, a souligné M. Zilmer-Johns.
Exercice du droit de réponse
Le représentant de l'Azerbaïdjan a dénoncé l'occupation par l'Arménie de la région du Nagorno-Karabakh et de sept autres régions de son pays. La population de ces territoires fait l'objet d'un véritable nettoyage ethnique. La déclaration faite par le Ministre des affaires étrangères de l'Arménie démontre que ce pays n'est pas sincère et s'efforce en réalité de consolider son annexion de ces territoires. L'Arménie doit s'engager pleinement dans la voie d'un règlement pacifique de ce différend et retirer ses forces d'occupation du territoire du Nagorno-Karabakh.
Le représentant de l'Arménie a déclaré, en réponse au représentant de l'Azerbaïdjan, que les rapports des organisations non gouvernementales concernant les violations systématiques des droits de l'homme ne visaient pas l'Arménie. Quant aux causes de la situation dans la région, elle est liée aux préoccupations justifiées de la population arménienne. Le statut du Haut-Karabakh a été fixé par le peuple de la région, qui a recouru à un processus démocratique pour accéder à son droit à l'autodétermination, contrairement ce qu'a laissé entendre le représentant de l'Azerbaïdjan.
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