APRES-MIDI
HR/CT/99/27
29 juillet 1999




Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, son rapport annuel, qui porte sur les travaux de ses 64ème, 65ème et 66ème sessions.

Poursuivant l'examen chapitre par chapitre du rapport annuel, entamé ce matin, le Comité s'est penché sur le Chapitre VII relatif aux communications présentées par des particuliers qui se prétendent victimes d'une violation de droits reconnus par le Pacte. Soulignant le nombre croissant des affaires qui lui sont soumises au titre des communications, le Comité insiste pour que les moyens financiers nécessaires lui soient alloués pour s'acquitter efficacement de sa tâche.

Le Comité a ensuite abordé le chapitre VIII du projet de rapport annuel, relatif à l'activité de suivi concernant les communications. De sa septième session en 1979, à la soixante-sixième session en juillet 1999, le Comité des droits de l'homme aura adopté 317 constatations sur les communications reçues et examinées. Il a conclu à des violations du Pacte dans 245 cas.

Le rapport annuel contient également les observations finales du Comité concernant les rapports de pays examinés au cours des trois sessions, dont ceux du Cambodge, du Mexique, de la Pologne et de la Roumanie, examinés au cours de la présente session.

Les observations finales sur les rapports des pays examinés au cours de la présente session seront présentées à la séance de clôture de la session, demain matin, à partir de 10 heures.