LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN
DÉBAT INTERACTIF AVEC LA HAUT-COMMISSAIRE
AUX DROITS DE L'HOMME
23 Juin 2006
Conseil des droits de l'homme
MATIN
23 juin 2006
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, concernant les activités du Haut-Commissariat et la coopération avec le Conseil.
Présentant son rapport annuel, qui a été publié au mois de février de cette année, Mme Arbour a notamment déclaré que la pauvreté continue d'être la violation la plus grave et la plus insidieuse des droits de l'homme. La prolifération d'actes et d'expressions qui continuent à exacerber les tensions culturelles et religieuses, a-t-elle également souligné, se soldent parfois par des niveaux de violence sans précédent. Dans certaines régions, la discrimination raciale est en recrudescence en raison de la peur du terrorisme. La Haut-Commissaire a rappelé que la lutte contre le terrorisme doit être fondée sur le droit. Mépriser le droit se solderait par une érosion constante des droits fondamentaux. Par ailleurs, l'existence de centres secrets de détention représente une source de préoccupation sérieuse, a ajouté Mme Arbour.
Mme Arbour a également rappelé que la présence du Haut-Commissariat sur le terrain est une partie essentielle de son mandat. La volonté des gouvernements d'inclure le Haut-Commissariat dans leurs efforts pour encourager les droits de l'homme doit être vu comme l'indicateur le plus positif pour l'encouragement de la protection des droits. Dans ce contexte, elle a souligné que lorsque les pays refusent l'accès au Haut-Commissariat ou aux procédures spéciales ou lorsqu'ils freinent la coopération, les Nations Unies ne peuvent pas poser leur diagnostic. Sans une analyse adéquate, les violations des droits de l'homme ne reçoivent pas de réponse. Dans ce contexte, Mme Arbour a dit regretter que le Haut-Commissariat n'ait pu mener à bien une analyse complète des faits qui ont conduit à la mort probable de centaines de personnes en mai 2005 dans la ville d'Andijan, dans l'Est de l'Ouzbékistan. Elle a par ailleurs exprimé sa préoccupation face aux situations en République populaire démocratique de Corée , en Irak, au Myanmar, dans les territoires palestiniens occupés, au Soudan et en Somalie.
Dans le cadre du dialogue interactif qui a suivi la présentation du rapport, les intervenants se sont félicités que la Haut-Commissaire insiste sur le lien entre pauvreté et droits de l'homme et mette par ailleurs l'accent sur la question de la mise en œuvre effective des droits de l'homme. Nombre de délégations se sont dites favorables au renforcement de la présence sur le terrain du personnel du Haut-Commissariat, un représentant soulignant à cet égard que l'exemple du Népal montrait qu'une telle présence était susceptible de faire la différence. Ils ont également appuyé l'augmentation des ressources allouées au Haut-Commissariat au cours des cinq années à venir.
Mme Arbour s'est dite encouragée par les observations faites dans le cadre du dialogue interactif et a souligné qu'il était important que les pays fassent preuve de toute la transparence voulue lorsqu'ils feront l'objet de l'examen périodique universel. Quelles que soient leurs capacités, a-t-elle ajouté, les États devraient assurer aux mécanismes des droits de l'homme le meilleur accès possible.
Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Pérou, Mexique, Autriche (au nom de l'Union européenne), Chine, Inde, États-Unis, Thaïlande, Canada, République de Corée, Norvège, Sri Lanka, Royaume-Uni, Belgique, Fédération de Russie, Indonésie, Iran, Finlande, Pologne, Ouzbékistan, Japon, Suisse, Argentine, Guatemala, Uruguay, Syrie, Pakistan, Maroc, République populaire démocratique de Corée, Palestine et Jordanie.
Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également fait une déclaration: Service international pour les droits de l'homme, Commission internationale de juristes et Conseil consultatif d'organisations juives.
Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil tiendra un débat avec le Président du Comité de coordination des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme, le Vice-Président de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme et la Présidente de la réunion des Présidents d'organes des traités des droits de l'homme.
Examen du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
Présentation du rapport
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que son rapport annuel, qui a été publié au début de cette année à l'intention de la Commission des droits de l'homme, ainsi que ses autres rapports - thématiques ou sur des situations de pays - qui seront présentés à la session de septembre du Conseil et mis à jour si nécessaire, doivent servir de base de réflexion sur des questions qu'elle considère comme particulièrement importantes.
Selon la Haut-Commissaire, la pauvreté continue d'être la violation la plus grave et la plus insidieuse des droits de l'homme. La discrimination est également une source généralisée d'absence de liberté et de dignité. Les discriminations contre les femmes demeurent les violations les plus généralisées. Dans certaines régions, la discrimination raciale est en recrudescence en raison notamment de la peur du terrorisme, a relevé Mme Arbour. La prolifération d'actes et d'expressions qui continuent à exacerber les tensions culturelles et religieuses se soldent parfois par des niveaux de violence sans précédent. Les pratiques de discrimination s'insinuent facilement, en les dévoyant, dans les efforts des gouvernements visant à s'acquitter de leur responsabilité de lutter, par des moyens légaux, contre la menace du terrorisme, a estimé la Haut-Commissaire. Il est vital que la réaction au terrorisme par les gouvernements soit ancrée dans le droit. Mépriser le droit se solderait par une érosion constante des droits fondamentaux, a averti Mme Arbour.
Au delà de l'interdiction de la torture, les États doivent aussi protéger les personnes pour qu'elles ne soient pas soumises à la torture. L'existence de centres secrets de détention représente également une source de grave préoccupation, a ajouté Mme Arbour. La Haut-Commissaire a tenu à saluer les vingt États qui ont signé le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, entré en vigueur hier, 22 juin 2006, et les vingt-trois États qui ont déclaré leur intention de le ratifier. Il s'agit d'une mesure importante pour prévenir la torture et les mauvais traitements. La Haut-Commissaire a demandé aux États d 'enquêter et de poursuivre tous les abus de violations des droits de l'homme, y compris ceux commis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
Mme Arbour a ensuite rappelé que la présence du Haut-Commissariat sur le terrain est une partie vitale de son mandat. La volonté des gouvernements d'inclure le Haut-Commissariat dans leurs efforts pour encourager les droits de l'homme doit être vu comme l'indicateur le plus positif pour la protection de ces droits. L'accès accordé aux titulaires de mandats de procédures spéciales est tout aussi important car ils donnent une voix aux victimes d'abus des droits de l'homme et offrent des conseils précieux au Conseil des droits de l'homme. Par contre, lorsque les pays refusent l'accès au Haut-Commissariat ou aux procédures spéciales ou lorsqu'ils freinent la coopération, les Nations Unies ne peuvent pas poser un diagnostic indépendant; sans une analyse adéquate et la coopération, la capacité de la communauté internationale de porter assistance est entravée et les violations des droits de l'homme restent sans réponse. Dans ce contexte, Mme Arbour a dit regretter que le Haut-Commissariat n'ait pu mener à bien une analyse complète des faits qui ont conduit à la mort probable de centaines de personnes en mai 2005 dans la ville d'Andijan, à l'est de l'Ouzbékistan. Le Gouvernement d'Ouzbékistan n'ayant pas accédé à la requête du Haut-Commissariat d'accéder au pays, ni de suivre les procès qui ont suivi.
Mme Arbour a ensuite déploré la grave situation des droits de l'homme dans plusieurs pays. Elle a relevé les problèmes en République populaire démocratique de Corée où, selon des témoignages de réfugiés, les conditions de vie dans les camps de travail sont terribles. En Irak, les civils continuent de subir des violences. Les assassinats de juges et d'avocats sapent la capacité des tribunaux à exercer leurs fonctions. Le Haut-Commissariat attend de pouvoir coopérer avec le nouveau gouvernement. Au Myanmar, Mme Arbour a noté l'aggravation de la situation humanitaire, notamment dans l'est du pays avec le déplacement forcé de milliers de civils et la situation d'Aung San Suu Kyi qui reste assignée à résidence. Les situations dans les territoires palestiniens occupés, au Soudan et en Somalie ont également été soulevées.
Pour conclure, Mme Arbour a déclaré que «cette analyse sombre ne doit pas nous réduire à l'impuissance. Il faut agir rapidement pour empêcher l'escalade. Des solutions, des ressources et des instruments existent pour changer la situation».
Le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/2006/10) retrace un certain nombre d'activités qui ont été entreprises depuis la session 2005 de la Commission des droits de l'homme. En particulier, il s'attache à décrire les mesures prises par le Haut-Commissariat en application du Plan d'action publié en mai 2005. Ainsi, eu égard à la conception stratégique des opérations futures, elle met en lumière les activités qui visent à renforcer la collaboration avec les pays, à établir des liens entre les droits de l'homme et le développement, à susciter des partenariats avec la société civile et entre les organismes des Nations Unies, ainsi qu'à renforcer les compétences thématiques du Haut-Commissariat, de même que les efforts faits en vue de donner davantage de moyens d'action aux titulaires de droits.
Le rapport présente en outre le plan de gestion stratégique du Haut Commissariat pour 2006-2007, qui vise à traduire sur le plan opérationnel la conception stratégique énoncée dans le Plan d'action en repérant les priorités et les ressources nécessaires pour l'exercice biennal considéré eu égard à l'ampleur des défis à relever au cours des années à venir. La dernière partie du rapport évoque le rôle d'impulsion que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme est appelé à jouer compte tenu, en particulier, de la réforme générale des mécanismes des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme et des débats autour de l'établissement du Conseil des droits de l'homme.
Le rapport de la Haut-Commissaire comporte deux additifs qui concernent, respectivement, les activités du bureau du Haut Commissariat au Guatemala (additif 1) et la mission de la Haut-Commissaire en Ouganda.
Dialogue interactif
MME ELIANE ESCUDERO (Pérou) a souligné le rôle phare de la Haut Commissaire dans le cadre de la grande réforme du système des Nations Unies et s'est déclarée d'accord avec elle pour dire que la pauvreté extrême est l'une des violations des droits de l'homme les plus graves: elle touche une personne sur cinq au Pérou. La représentante s'est aussi dite satisfaite de voir l'accent mis sur la question des peuples autochtones. Ceux-ci attendent depuis des années l'adoption de la déclaration posant leurs droits et le Conseil doit donner un signal fort dans ce sens.
MME MARÍA DEL REFUGIO GONZÁLES DOMÍNGUEZ (Mexique) s'est dite d'accord avec la Haut-Commissaire pour recommander la révision et le renforcement des procédures spéciales héritées de la Commission, dont l'efficacité doit absolument être améliorée. D'ici là, le Mexique espère que leur mandat sera reconduit d'une année. Le Mexique est aussi d'accord avec la Haut-Commissaire dans sa dénonciation des violations des droits de l'homme au motif de la lutte contre le terrorisme. Il l'invite à continuer de porter une assistance technique aux pays qui la réclament, notamment pour la création d'organismes nationaux de suivi dans le domaine des droits de l'homme. Le Mexique continuera de coopérer avec la Haut-Commissaire et ses représentants sur le terrain.
M. WOLFGANG PETRICH (Autriche, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne appuyait pleinement l'approche de la Haut-Commissaire qui donne la priorité à la mise en œuvre des traités au plan national, et a demandé quelles sont les prochaines étapes importantes et la contribution possible des États dans ce domaine. Le représentant a aussi félicité l'action de la Haut-Commissaire en Colombie, voulant savoir comment elle voyait la suite des événements dans ce pays. Quant à sa visite au Soudan, quelles conclusions lui ont-elle permis de tirer et quel rôle la communauté internationale devrait-elle assumer s'agissant de ce pays? Le gouvernement met-il en œuvre les recommandations des Nations Unies, a aussi voulu savoir le représentant. Le représentant autrichien a dit la préoccupation de l'Union européenne s'agissant de la situation des civils palestiniens, dont la situation ne cesse de s'aggraver, et précisé que l'Union européenne comptait fournir une assistance directe aux Palestiniens. Il a aussi demandé à Mme Arbour comment il serait possible de faciliter la réconciliation nationale au Myanmar et, d'une manière générale, comment aider les États à se doter de mécanismes de prévention nationaux.
M. SHA ZUKANG (Chine) a déclaré que le Haut Commissariat aux droits de l'homme devrait faire le point sur l'action engagée jusqu'ici, insister davantage sur l'application du droit au développement, renforcer ses services et son appui technique aux États et enfin améliorer la transparence de ses travaux et leur contrôle par les États membres. Le plan de gestion 2006-2007, a fait observer le représentant de la Chine, devrait à cet égard permettre de rationaliser la planification du Haut Commissariat. Par contre, il reste toujours à remédier au déséquilibre dans la répartition géographique de son personnel, le statu quo actuel défavorisant les pays du Sud étant inacceptable, a dit le représentant.
M. MURLIDHAR C. BHANDARE (Inde) a déclaré que le Conseil devait devenir une institution phare pour les nations du monde entier et qu'il devait s'efforcer de promouvoir une culture du dialogue. L'Inde considère que le Haut-Commissariat est un instrument important permettant de développer la capacité des États dans le domaine de la mis en œuvre des droits de l'homme sur la base du volontariat. L'Inde souhaiterait donc que la part du budget ordinaire des Nations Unies consacrée au Haut-Commissariat soit revue à la hausse. L'Inde estime par ailleurs que la création d'un seul organe qui serait chargé d'examiner la mise en œuvre de toutes les instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme risque de la même façon de remettre en cause l'équilibre délicat auxquels les États étaient parvenus en négociant de tels instruments. L'existence de différents comités garantit une meilleure représentation des pays et de meilleurs niveaux d'expertise.
M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a dit que son pays appuie fermement les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et souscrit à l'avis selon lequel il convient de doubler son budget au cours des cinq années à venir. Le représentant a par ailleurs affirmé que les détenus de Guantánamo étaient traités de façon humaine et a rappelé que son pays était fermement engagé dans la cause de l'éradication de la torture.
M. CHAYIONG SATJIPANON (Thaïlande) s'est félicité du plan d'action proposé par la Haut-Commissaire. Il a souligné que les États avaient un rôle primordial à jouer pour assurer la jouissance par leurs citoyens de leurs droits de l'homme. La Thaïlande est favorable au déploiement de personnel international dans les différentes régions et pays du monde et au renforcement de la capacité de déploiement rapide d'équipes du Haut-Commissariat et de ses moyens d'enquête. La Thaïlande appuie les efforts déployés par le Haut-Commissariat pour universaliser les droits de l'homme. Peut être faudrait-il davantage aider les pays du tiers monde dans l'établissement de leurs rapports aux organes de traités. La Thaïlande espère par ailleurs que le Haut-Commissariat traitera de façon égale l'ensemble des droits de l'homme et souligne que le principe de la répartition géographique devrait être promu au sein du Haut Commissariat.
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, répondant à la première série de questions du débat, a précisé que la stratégie de présence du Haut Commissariat dans les différents pays est explicitement formulée dans son Plan d'action stratégique. Le travail sur le terrain porte d'abord sur la coopération technique, notamment pour la préparation des rapports qui doivent être soumis aux organes chargés de surveiller la mise en œuvre des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Dans ce contexte, le Haut Commissariat accorde une importance particulière aux arrangements bilatéraux avec les pays, comme c'est le cas avec le Népal et le Guatemala, par exemple, et peut-être bientôt avec le Togo. Le Haut Commissariat s'efforce aussi de renforcer sa présence régionale. Le Conseil recevra des réponses détaillées sur certains dossiers cet automne.
S'agissant du Népal, où le Haut Commissariat est présent depuis un an, la Haut-Commissaire s'est félicitée de ce que la collaboration avec les autorités est particulièrement bonne. La Haut-Commissaire s'inquiète par contre de l'impunité dont jouissent encore, au Darfour, les responsables de violations des droits de l'homme; elle regrette que les efforts du Gouvernement pour mettre en place des mécanismes de lutte contre ces violations soient restés lettre morte et attend des signes probants, des enquêtes crédibles et la condamnation de coupables, notamment de crimes sexuels, ceci afin que la population ait enfin le sentiment d'avoir quelque chose à attendre de la justice. Mme Arbour s'est dite aussi convaincue que l'ouverture d'un espace démocratique au Myanmar devra s'accompagner de progrès réels dans le respect des droits de l'homme, surtout ceux des populations civiles très vulnérables; le pays devrait accepter la participation de la communauté internationale, y compris celle des experts des Nations Unies.
Mme Arbour a donné des précisions relatives au budget mis à disposition du Haut Commissariat et dit qu'elle était convaincue que l'augmentation des ressources consentie par l'Assemblée générale au Haut Commissariat permettrait de renforcer ses effectifs et d'élargir ainsi la provenance géographique de ses collaborateurs. Les candidats potentiels doivent rester être alertes quant à la disponibilité des postes et ne pas hésiter à présenter leurs candidatures.
M. PAUL MEYER (Canada) a souligné qu'un plein accès des procédures spéciales est une garantie essentielle de la volonté de coopération des pays. Une orientation plus opérationnelle du Haut-Commissariat aux droits de l'homme semble donc une bonne chose, a-t-il déclaré. Le représentant a ensuite demandé comment intégrer les résultats des efforts Haut-Commissariat au niveau national dans les activités du Conseil. Il a aussi demandé comment le Haut-Commissariat pouvait contribuer à la meilleure participation possible de la société civile.
M. DON DORG-HEE (République de Corée) a estimé qu'un dialogue plus fréquent entre son pays et le Haut-Commissariat était nécessaire. La République de Corée appuie également l'idée d'une présence renforcée du Haut-Commissariat dans les pays. La coopération est essentielle pour améliorer les droits de l'homme sur le terrain. La notion de démocratie «complète» doit s'affirmer. Enfin, avec la création du Conseil des droits de l'homme, le représentant a déclaré qu'il semblait naturel que le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l'homme soit renforcé.
M. PETER F. WILLE (Norvège) s'est dit favorable à la vision stratégique du Haut-Commissariat pour encourager les liens entre développement et droits de l'homme. Il a également rappelé le rôle phare que peut jouer le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans ce domaine.
MME SARALA M. FERNANDO (Sri Lanka) a estimé que la situation en Palestine devrait être examinée en priorité lors de la présente session. Ce pourrait d'ailleurs être le seul sujet retenu pour la présente session. Le Sri Lanka considère par ailleurs que la question des droits des travailleurs migrants devrait être abordée lors de la présente session. Favorable au renforcement des capacités du Haut-Commissariat en matière de coopération et d'assistance technique, le Sri Lanka rappelle que celles-ci doivent se faire avec le consentement de l'État concerné. Il souligne par ailleurs l'indivisibilité de tous les droits de l'homme; leur protection doit être un moyen de développement permettant d'éradiquer les pires formes de violation des droits de l'homme que sont le terrorisme et l'extrême pauvreté.
M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) s'est félicité du plan stratégique de gestion proposé par la Haut-Commissaire. Le Royaume-Uni invite tous les États à accueillir favorablement les visites du personnel du Haut-Commissariat et estime qu'aucun pays ne devrait échapper à un examen de sa situation des droits de l'homme par les organismes internationaux pertinents. Le Népal est un bon exemple de la façon dont la présence du Haut-Commissariat peut faire la différence dans un pays. À cet égard, le représentant s'est demandé quand la Haut-Commissaire comptait actualiser son rapport sur la situation des droits de l'homme au Népal. Le représentant britannique a par ailleurs exprimé sa préoccupation concernant la situation dans le nord de l'Ouganda où des milliers de personnes vivent dans des conditions effroyables. Cette situation doit être examinée par les mécanismes pertinents des droits de l'homme. La situation au Sud-Soudan est également préoccupante et constitue une menace pour la sécurité régionale. Le représentant a exhorté l'Ouganda, le Soudan et la République démocratique du Congo à travailler ensemble pour parvenir à une solution. Il a par ailleurs prié les parties au conflit soudanais du Darfour à s'acquitter de leurs obligations en vertu des Accords de paix. Le Royaume-Uni est en outre préoccupé par la situation des doits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Enfin, le Royaume-Uni espère que la Haut-Commissaire s'adressera régulièrement aux membres du Conseil.
M. BART OUVRY (Belgique) a assuré la Haut-Commissaire aux droits de l'homme du soutien de son pays, y compris au plan financier: la contribution de la Belgique sera «non marquée» dès l'année prochaine, reflet de l'appréciation par la Belgique des efforts de gestion engagés par le Haut-Commissaire. Le représentant belge a demandé à Mme Arbour des précisions sur l'état de l'intégration des droits dans toute l'action des Nations Unies. Rappelant l'entrée en vigueur très récente du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, il a aussi demandé des précisions sur les conditions d'introduction des mécanismes de protection nationale contre la torture.
M. GRIGORY LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a dit souhaiter voir le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l'homme renforcé et une bonne coopération s'établir avec lui. La création du Conseil constitue un pas important mais non suffisant. La réforme doit aborder d'autres composantes, et notamment les traités des droits de l'homme. Le représentant de la Fédération de Russie a demandé des explications au sujet du respect de la répartition géographique équitable des postes au Haut-Commissariat afin que mettre fin au déséquilibre actuel.
M. MOCHAMAD S. HIDAYAT (Indonésie) s'est félicité de la hausse budgétaire accordée au Haut-Commissariat mais a souligné que cela exige davantage de transparence de la part de cet organe, qui devra pleinement adhérer aux principes d'impartialité et d'objectivité. Il a noté que 91 postes ont été créés dans le cadre du nouveau budget, mais a rappelé la nécessité de recruter des candidats provenant d'États sous représentés. L'Indonésie, par exemple, n'a pas de ressortissants dans de nombreux services des Nations Unies.
M. MOSTAFA ALAEI (Iran) a souligné que, ces dernières années, la communauté internationale a eu la possibilité de se prononcer clairement sur sa vision de la résolution des problèmes qui existent dans le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies. Le Haut Commissariat, son programme et ses activités devraient refléter certains principes fondamentaux, notamment ceux de non-sélectivité, d'égalité entre tous les droits et du respect de la diversité culturelle et religieuse. Faisant état de la préoccupation sérieuse de son gouvernement s'agissant de centres secrets de détention, le représentant iranien a aussi demandé au Haut Commissariat s'il avait l'intention d'envoyer des missions chargées d'enquêter, dans la mesure du possible, dans les pays éventuellement concernés.
Pour M. VESA HIMANEN (Finlande), le Haut Commissariat doit être doté de ressources supplémentaires et d'une indépendance renforcée. Il a demandé comment l'intégration des droits de l'homme s'intègre dans le programme de renforcement de la présence des Nations Unies sur le terrain. Par ailleurs, il a souhaité savoir comment le Haut Commissariat pouvait contribuer au dialogue dans les cas d'absence complète de coopération: quels mécanismes existent-ils par exemple pour des situations telles que la Corée du Nord, où la communauté internationale ne bénéficie d'aucune collaboration?
M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) a salué le rapport de la Haut-Commissaire et indiqué que son pays doublera sa contribution aux activités du Haut Commissariat. Le plan d'action de la Haut-Commissaire insiste à juste titre sur les questions de la protection et de l'autonomie. La Pologne se félicite de la volonté de la Haut-Commissaire de travailler en étroite coopération avec les gouvernements, les organisations de la société civile et les autres organismes des Nations Unies.
M. BRADDIDIN OBIDOV (Ouzbékistan), a estimé que les propos tenus par la Haut-Commissaire jetait le discrédit sur l'impartialité du système judiciaire de l'Ouzbékistan. Maintes fois, a-t-il précisé, le Haut-Commissariat a été tenu informé des suites des événements qui se sont produits en mai 2005. Le Gouvernement a décidé d'enquêter de manière transparente et équitable et de nombreux observateurs extérieurs ont été à même de prendre connaissance du déroulement des procédures.
M. SHIGERU ENDO (Japon) a dit espérer que le Haut-Commissariat travaillera encore de manière plus efficace à la cause des droits de l'homme. Par rapport à la pauvreté, le Japon s'efforce de promouvoir l'autonomie de chaque personne et assurer la sécurité humaine. Il y a encore des pays en butte aux problèmes des droits de l'homme mais certains s'efforcent de résoudre ces problèmes, comme le cas du Cambodge. En revanche, certains pays ne coopèrent pas, comme la République populaire démocratique de Corée. Le Japon espère que ce pays acceptera la visite d'un rapporteur spécial.
MME HEDDA SAMSON (Pays-Bas) a salué le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle a en outre demandé à avoir plus d'informations sur le sens de l'évolution de l'intégration des droits de l'homme envisagée par le Haut-Commissariat.
M. ABDUL MONEIM TAHA (Soudan) a déclaré que pas moins de soixante-quinze observateurs des droits de l'homme sont à l'œuvre dans son pays pour y superviser l'application des accords concernant le respect des droits humains, et notamment ceux des femmes. Le processus de paix vient de commencer au Darfour, région pour laquelle le Gouvernement entend fermement mettre en place les mécanismes judiciaires post-conflits prévus. Le Gouvernement a aussi débloqué 300 millions de dollars par an pendant deux ans pour la reconstruction du Darfour. Seul un rôle négocié et clairement convenu pour les personnes chargées de faire appliquer le plan de paix au Darfour sera accepté par le Soudan, qui n'entend pas se faire dicter des conditions.
M. BLAISE GODET (Suisse) a affirmé que son pays appuie pleinement le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans l'exercice de son mandat sur le terrain, en particulier l'ouverture de Bureaux dans une série de pays. Les recommandations sur le Soudan contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire semblant justifiées, la communauté internationale doit proposer sur cette base des modalités de collaboration avec le gouvernement de ce pays. Rappelant que nombre d'individus se sont plaints de subir des abus quand ils dénoncent des violations de leurs droits, le représentant a demandé si la Haut-Commissaire avait constaté des améliorations à cet égard. Il a aussi observé que les experts de la Mission de droits de l'homme au Soudan ont en principe un accès libre aux lieux de détention. Dans la capitale, cet arrangement fonctionne, mais ce ne semble pas être le cas dans les provinces. Y a-t-il eu une information dispensée aux autorités locales concernant les obligations du Soudan dans ce domaine, a demandé le représentant suisse, qui a également voulu savoir si le Haut-Commissariat comptait intensifier son dialogue avec les autorités du Myanmar sur la question des droits de l'homme dans ce pays.
M. SERGIO CERDA (Argentine) a souscrit à l'avis de la Haut-Commissaire selon lequel la question de la pauvreté devrait faire l'objet d'une attention particulière. Le thème de la démocratie et des droits de l'homme doit continuer d'être une préoccupation pour le Haut-Commissariat, qui ne devrait pas limiter son action en la matière à l'organisation de séminaires. L'Argentine est par ailleurs d'avis que les services consultatifs et l'assistance technique fournis par le Haut Commissariat doivent être renforcés. En ce qui concerne l'une des tâches fondamentales du Conseil, à savoir, la révision des mandats des procédures, le représentant argentin souhaiterait que la question soit abordée dans son ensemble sur la base d'un document neutre et objectif établissant des comparaisons entre les différents mandats.
MME ANGELA MARÍA CHÁVEZ BIETTI (Guatemala) s'est félicitée de la présence du Haut-Commissariat dans son pays et a remercié la Haut-Commissaire de sa récente visite dans le pays. Le Guatemala souhaite continuer à coopérer avec le Haut-Commissariat. Le Guatemala est aujourd'hui un pays différent de celui qu'il était et n'épargnera aucun effort pour parvenir à une paix durable.
M. RICARDO GONZÁLEZ ARENAS (Uruguay) a déclaré que le rapport présenté par la Haut-Commissaire attire l'attention sur les grandes problématiques. «Tant qu'il y aura des millions de personnes qui vivent dans l'extrême pauvreté, nous serons loin de l'objectif des droits de l'homme», a déclaré le représentant. Concernant les activités du Haut Commissariat, le renforcement des capacités au niveau local au moyen de l'assistance technique est important. Il faut que le Haut Commissariat aide à la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, a également estimé le représentant.
M. BASHAR JA'AFARI (Syrie) a dit regretter que rien n'ait été dit sur l'occupation des territoires arabes par Israël. Il a déploré les problèmes humanitaires en Palestine, sur lesquels Mme Arbour porte l'attention, mais a souligné qu'il s'agit d'une situation nouvelle, alors que la situation désastreuse au Moyen Orient existe depuis plus de quarante ans, a souligné le représentant.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a dit apprécier l'accent mis par la Haut-Commissaire sur l'éradication de l'extrême pauvreté. Le Haut-Commissariat compte-t-il développer un programme relatif au problème des droits liés à la pauvreté, a demandé le représentant. Il a aussi fait valoir que la liberté de penser est très précieuse, mais qu'elle doit s'exercer de manière équilibrée. Le Haut-Commissariat devrait renforcer son dialogue sur les droits de l'homme avec les gouvernements et la société civile. Le représentant a aussi demandé que la situation en Palestine fasse l'objet d'une attention soutenue.
M. MOHAMED LOULICHKI (Maroc) est convenu avec la Haut-Commissaire que la pauvreté est la violation la plus flagrante des droits de l'homme. Tous les États doivent aussi agir dans la lutte contre l'intolérance religieuse et contre la torture, a ajouté le représentant. Le Maroc souscrit également aux vues de la Haut-Commissaire concernant l'administration de la justice, l'octroi de réparations aux victimes des violations des droits de l'homme et le rôle de la société civile en matière de protection des droits de l'homme.
M. MYONG NAM CHOE (République populaire démocratique de Corée) a déploré les propos tenus par la Haut-Commissaire au sujet de la situation dans son pays. Son analyse, a-t-il estimé, est à la fois injuste et partiale et pourrait conduire à la confrontation. Le représentant a par ailleurs rejeté les allégations du représentant japonais, dénonçant leur caractère politique.
M. MOHAMED ABU-KOASH (Palestine) a regretté que l'on ne dise pas clairement qu'Israël est une force d'occupation. Il a demandé au Conseil de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux violations des droits de l'homme dans son pays. Il a appelé de ses vœux l'institution d'une mission d'établissement des faits pour empêcher Israël de tuer des civils et pour qu'Israël respecte le droit humanitaire international dans tous les territoires arabes occupés depuis 1967.
M. CHRIS SIDOT (Service international pour les droits de l'homme) a déclaré au sujet des discriminations qu'il était nécessaire d'ajouter les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Le représentant aimerait connaître la situation actuelle sur ce sujet, jugé tabou par le passé. Au sujet des procédures spéciales, il faut trouver des solutions dans le monde entier. «Nous ne voulons pas de répétition sans fin de résolutions sans que cela débouche. Il faut trouver des mesures pratiques pour aboutir à des changements sur le terrain. Nous ne voulons plus de répétitions théoriques. Nous nous féliciterons de l'action pratique du Conseil des droits de l'homme», a déclaré le représentant.
M. NICHOLAS HOWEN (Commission internationale de juristes) a estimé que la Haut-Commissaire devrait pouvoir s'adresser au Conseil des droits de l'homme dès qu'elle l'estimait nécessaire. Il faut agir rapidement pour empêcher une escalade des violations des droits de l'homme. Le Conseil devrait adopter des nouvelles normes internationales contre les disparitions et les peuples autochtones. Dans certains pays, l'indépendance des magistrats constitue un problème, et le représentant a souhaité que le Conseil s'intéressera de près à cette question.
M. ALEXANDER GOLDBERG (Conseil consultatif d'organisations juives) a dit que l'augmentation de son budget permettrait au Haut Commissariat de renforcer ses activités. Il a espéré que le Conseil travaillerait dans la transparence et que les organisations non gouvernementales pourraient y faire entendre leur voix, elles qui représentent des millions de victimes de violations des droits de l'homme. L'action du Conseil devrait permettre d'améliorer la vie de millions de personnes.
M. MUSA BURAYZAT (Jordanie) a dit qu'il fallait accorder une place privilégiée aux défenseurs des droits de l'homme. Il a rejoint la Haut-Commissaire sur les conséquences graves de l'occupation des territoires arabes au Moyen Orient, qui appelle une solution négociée et non militaire. La Haut-Commissaire doit poursuivre ses efforts de résolution de cette crise, a estimé le représentant.
En réponse aux nombreuses observations des délégations et des organisations non gouvernementales, MME ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré qu'elle aurait l'occasion de répondre aux questions spécifiques dans les prochains jours. Dans les grandes lignes, Mme Arbour, a dit être encouragée par les réactions du Conseil. Au sujet de la pauvreté, Mme Arbour a déclaré que les actions du Haut-Commissariat n'étaient pas de la simple rhétorique et qu'elle comptait lancer des initiatives concrètes.
Concernant la question de la transparence, Mme Arbour a dit espérer que les États reconnaissent les efforts déployés par le Haut Commissariat à cet égard, en particulier par la présentation d'un plan de gestion stratégique et la présentation transparente des activités du Haut-Commissariat. Elle a aussi salué les États donateurs qui ont décidé de ne plus lier leur financement à des activités spécifiques. S'agissant de transparence, Mme Arbour a demandé aux États qui seront appelés à participer à l'examen périodique universel de faire également preuve de transparence et n'invoqueront pas l'argument des capacités pour entraver l'examen de leur situation mais qu'ils offrirons le plus grand accès possible aux instances et mécanismes de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme.
Enfin, Mme Arbour a souligné que le Haut Commissariat doit assumer un rôle de premier plan dans le domaine de la recherche et dans les efforts de promotion des droits de l'homme. Elle a exprimé l'espoir que le Conseil sera réactif à ces efforts et s'avèrera un forum essentiel dans le domaine de l'établissement de normes.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
MATIN
23 juin 2006
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, concernant les activités du Haut-Commissariat et la coopération avec le Conseil.
Présentant son rapport annuel, qui a été publié au mois de février de cette année, Mme Arbour a notamment déclaré que la pauvreté continue d'être la violation la plus grave et la plus insidieuse des droits de l'homme. La prolifération d'actes et d'expressions qui continuent à exacerber les tensions culturelles et religieuses, a-t-elle également souligné, se soldent parfois par des niveaux de violence sans précédent. Dans certaines régions, la discrimination raciale est en recrudescence en raison de la peur du terrorisme. La Haut-Commissaire a rappelé que la lutte contre le terrorisme doit être fondée sur le droit. Mépriser le droit se solderait par une érosion constante des droits fondamentaux. Par ailleurs, l'existence de centres secrets de détention représente une source de préoccupation sérieuse, a ajouté Mme Arbour.
Mme Arbour a également rappelé que la présence du Haut-Commissariat sur le terrain est une partie essentielle de son mandat. La volonté des gouvernements d'inclure le Haut-Commissariat dans leurs efforts pour encourager les droits de l'homme doit être vu comme l'indicateur le plus positif pour l'encouragement de la protection des droits. Dans ce contexte, elle a souligné que lorsque les pays refusent l'accès au Haut-Commissariat ou aux procédures spéciales ou lorsqu'ils freinent la coopération, les Nations Unies ne peuvent pas poser leur diagnostic. Sans une analyse adéquate, les violations des droits de l'homme ne reçoivent pas de réponse. Dans ce contexte, Mme Arbour a dit regretter que le Haut-Commissariat n'ait pu mener à bien une analyse complète des faits qui ont conduit à la mort probable de centaines de personnes en mai 2005 dans la ville d'Andijan, dans l'Est de l'Ouzbékistan. Elle a par ailleurs exprimé sa préoccupation face aux situations en République populaire démocratique de Corée , en Irak, au Myanmar, dans les territoires palestiniens occupés, au Soudan et en Somalie.
Dans le cadre du dialogue interactif qui a suivi la présentation du rapport, les intervenants se sont félicités que la Haut-Commissaire insiste sur le lien entre pauvreté et droits de l'homme et mette par ailleurs l'accent sur la question de la mise en œuvre effective des droits de l'homme. Nombre de délégations se sont dites favorables au renforcement de la présence sur le terrain du personnel du Haut-Commissariat, un représentant soulignant à cet égard que l'exemple du Népal montrait qu'une telle présence était susceptible de faire la différence. Ils ont également appuyé l'augmentation des ressources allouées au Haut-Commissariat au cours des cinq années à venir.
Mme Arbour s'est dite encouragée par les observations faites dans le cadre du dialogue interactif et a souligné qu'il était important que les pays fassent preuve de toute la transparence voulue lorsqu'ils feront l'objet de l'examen périodique universel. Quelles que soient leurs capacités, a-t-elle ajouté, les États devraient assurer aux mécanismes des droits de l'homme le meilleur accès possible.
Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Pérou, Mexique, Autriche (au nom de l'Union européenne), Chine, Inde, États-Unis, Thaïlande, Canada, République de Corée, Norvège, Sri Lanka, Royaume-Uni, Belgique, Fédération de Russie, Indonésie, Iran, Finlande, Pologne, Ouzbékistan, Japon, Suisse, Argentine, Guatemala, Uruguay, Syrie, Pakistan, Maroc, République populaire démocratique de Corée, Palestine et Jordanie.
Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également fait une déclaration: Service international pour les droits de l'homme, Commission internationale de juristes et Conseil consultatif d'organisations juives.
Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil tiendra un débat avec le Président du Comité de coordination des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme, le Vice-Président de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme et la Présidente de la réunion des Présidents d'organes des traités des droits de l'homme.
Examen du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
Présentation du rapport
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que son rapport annuel, qui a été publié au début de cette année à l'intention de la Commission des droits de l'homme, ainsi que ses autres rapports - thématiques ou sur des situations de pays - qui seront présentés à la session de septembre du Conseil et mis à jour si nécessaire, doivent servir de base de réflexion sur des questions qu'elle considère comme particulièrement importantes.
Selon la Haut-Commissaire, la pauvreté continue d'être la violation la plus grave et la plus insidieuse des droits de l'homme. La discrimination est également une source généralisée d'absence de liberté et de dignité. Les discriminations contre les femmes demeurent les violations les plus généralisées. Dans certaines régions, la discrimination raciale est en recrudescence en raison notamment de la peur du terrorisme, a relevé Mme Arbour. La prolifération d'actes et d'expressions qui continuent à exacerber les tensions culturelles et religieuses se soldent parfois par des niveaux de violence sans précédent. Les pratiques de discrimination s'insinuent facilement, en les dévoyant, dans les efforts des gouvernements visant à s'acquitter de leur responsabilité de lutter, par des moyens légaux, contre la menace du terrorisme, a estimé la Haut-Commissaire. Il est vital que la réaction au terrorisme par les gouvernements soit ancrée dans le droit. Mépriser le droit se solderait par une érosion constante des droits fondamentaux, a averti Mme Arbour.
Au delà de l'interdiction de la torture, les États doivent aussi protéger les personnes pour qu'elles ne soient pas soumises à la torture. L'existence de centres secrets de détention représente également une source de grave préoccupation, a ajouté Mme Arbour. La Haut-Commissaire a tenu à saluer les vingt États qui ont signé le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, entré en vigueur hier, 22 juin 2006, et les vingt-trois États qui ont déclaré leur intention de le ratifier. Il s'agit d'une mesure importante pour prévenir la torture et les mauvais traitements. La Haut-Commissaire a demandé aux États d 'enquêter et de poursuivre tous les abus de violations des droits de l'homme, y compris ceux commis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
Mme Arbour a ensuite rappelé que la présence du Haut-Commissariat sur le terrain est une partie vitale de son mandat. La volonté des gouvernements d'inclure le Haut-Commissariat dans leurs efforts pour encourager les droits de l'homme doit être vu comme l'indicateur le plus positif pour la protection de ces droits. L'accès accordé aux titulaires de mandats de procédures spéciales est tout aussi important car ils donnent une voix aux victimes d'abus des droits de l'homme et offrent des conseils précieux au Conseil des droits de l'homme. Par contre, lorsque les pays refusent l'accès au Haut-Commissariat ou aux procédures spéciales ou lorsqu'ils freinent la coopération, les Nations Unies ne peuvent pas poser un diagnostic indépendant; sans une analyse adéquate et la coopération, la capacité de la communauté internationale de porter assistance est entravée et les violations des droits de l'homme restent sans réponse. Dans ce contexte, Mme Arbour a dit regretter que le Haut-Commissariat n'ait pu mener à bien une analyse complète des faits qui ont conduit à la mort probable de centaines de personnes en mai 2005 dans la ville d'Andijan, à l'est de l'Ouzbékistan. Le Gouvernement d'Ouzbékistan n'ayant pas accédé à la requête du Haut-Commissariat d'accéder au pays, ni de suivre les procès qui ont suivi.
Mme Arbour a ensuite déploré la grave situation des droits de l'homme dans plusieurs pays. Elle a relevé les problèmes en République populaire démocratique de Corée où, selon des témoignages de réfugiés, les conditions de vie dans les camps de travail sont terribles. En Irak, les civils continuent de subir des violences. Les assassinats de juges et d'avocats sapent la capacité des tribunaux à exercer leurs fonctions. Le Haut-Commissariat attend de pouvoir coopérer avec le nouveau gouvernement. Au Myanmar, Mme Arbour a noté l'aggravation de la situation humanitaire, notamment dans l'est du pays avec le déplacement forcé de milliers de civils et la situation d'Aung San Suu Kyi qui reste assignée à résidence. Les situations dans les territoires palestiniens occupés, au Soudan et en Somalie ont également été soulevées.
Pour conclure, Mme Arbour a déclaré que «cette analyse sombre ne doit pas nous réduire à l'impuissance. Il faut agir rapidement pour empêcher l'escalade. Des solutions, des ressources et des instruments existent pour changer la situation».
Le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/2006/10) retrace un certain nombre d'activités qui ont été entreprises depuis la session 2005 de la Commission des droits de l'homme. En particulier, il s'attache à décrire les mesures prises par le Haut-Commissariat en application du Plan d'action publié en mai 2005. Ainsi, eu égard à la conception stratégique des opérations futures, elle met en lumière les activités qui visent à renforcer la collaboration avec les pays, à établir des liens entre les droits de l'homme et le développement, à susciter des partenariats avec la société civile et entre les organismes des Nations Unies, ainsi qu'à renforcer les compétences thématiques du Haut-Commissariat, de même que les efforts faits en vue de donner davantage de moyens d'action aux titulaires de droits.
Le rapport présente en outre le plan de gestion stratégique du Haut Commissariat pour 2006-2007, qui vise à traduire sur le plan opérationnel la conception stratégique énoncée dans le Plan d'action en repérant les priorités et les ressources nécessaires pour l'exercice biennal considéré eu égard à l'ampleur des défis à relever au cours des années à venir. La dernière partie du rapport évoque le rôle d'impulsion que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme est appelé à jouer compte tenu, en particulier, de la réforme générale des mécanismes des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme et des débats autour de l'établissement du Conseil des droits de l'homme.
Le rapport de la Haut-Commissaire comporte deux additifs qui concernent, respectivement, les activités du bureau du Haut Commissariat au Guatemala (additif 1) et la mission de la Haut-Commissaire en Ouganda.
Dialogue interactif
MME ELIANE ESCUDERO (Pérou) a souligné le rôle phare de la Haut Commissaire dans le cadre de la grande réforme du système des Nations Unies et s'est déclarée d'accord avec elle pour dire que la pauvreté extrême est l'une des violations des droits de l'homme les plus graves: elle touche une personne sur cinq au Pérou. La représentante s'est aussi dite satisfaite de voir l'accent mis sur la question des peuples autochtones. Ceux-ci attendent depuis des années l'adoption de la déclaration posant leurs droits et le Conseil doit donner un signal fort dans ce sens.
MME MARÍA DEL REFUGIO GONZÁLES DOMÍNGUEZ (Mexique) s'est dite d'accord avec la Haut-Commissaire pour recommander la révision et le renforcement des procédures spéciales héritées de la Commission, dont l'efficacité doit absolument être améliorée. D'ici là, le Mexique espère que leur mandat sera reconduit d'une année. Le Mexique est aussi d'accord avec la Haut-Commissaire dans sa dénonciation des violations des droits de l'homme au motif de la lutte contre le terrorisme. Il l'invite à continuer de porter une assistance technique aux pays qui la réclament, notamment pour la création d'organismes nationaux de suivi dans le domaine des droits de l'homme. Le Mexique continuera de coopérer avec la Haut-Commissaire et ses représentants sur le terrain.
M. WOLFGANG PETRICH (Autriche, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne appuyait pleinement l'approche de la Haut-Commissaire qui donne la priorité à la mise en œuvre des traités au plan national, et a demandé quelles sont les prochaines étapes importantes et la contribution possible des États dans ce domaine. Le représentant a aussi félicité l'action de la Haut-Commissaire en Colombie, voulant savoir comment elle voyait la suite des événements dans ce pays. Quant à sa visite au Soudan, quelles conclusions lui ont-elle permis de tirer et quel rôle la communauté internationale devrait-elle assumer s'agissant de ce pays? Le gouvernement met-il en œuvre les recommandations des Nations Unies, a aussi voulu savoir le représentant. Le représentant autrichien a dit la préoccupation de l'Union européenne s'agissant de la situation des civils palestiniens, dont la situation ne cesse de s'aggraver, et précisé que l'Union européenne comptait fournir une assistance directe aux Palestiniens. Il a aussi demandé à Mme Arbour comment il serait possible de faciliter la réconciliation nationale au Myanmar et, d'une manière générale, comment aider les États à se doter de mécanismes de prévention nationaux.
M. SHA ZUKANG (Chine) a déclaré que le Haut Commissariat aux droits de l'homme devrait faire le point sur l'action engagée jusqu'ici, insister davantage sur l'application du droit au développement, renforcer ses services et son appui technique aux États et enfin améliorer la transparence de ses travaux et leur contrôle par les États membres. Le plan de gestion 2006-2007, a fait observer le représentant de la Chine, devrait à cet égard permettre de rationaliser la planification du Haut Commissariat. Par contre, il reste toujours à remédier au déséquilibre dans la répartition géographique de son personnel, le statu quo actuel défavorisant les pays du Sud étant inacceptable, a dit le représentant.
M. MURLIDHAR C. BHANDARE (Inde) a déclaré que le Conseil devait devenir une institution phare pour les nations du monde entier et qu'il devait s'efforcer de promouvoir une culture du dialogue. L'Inde considère que le Haut-Commissariat est un instrument important permettant de développer la capacité des États dans le domaine de la mis en œuvre des droits de l'homme sur la base du volontariat. L'Inde souhaiterait donc que la part du budget ordinaire des Nations Unies consacrée au Haut-Commissariat soit revue à la hausse. L'Inde estime par ailleurs que la création d'un seul organe qui serait chargé d'examiner la mise en œuvre de toutes les instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme risque de la même façon de remettre en cause l'équilibre délicat auxquels les États étaient parvenus en négociant de tels instruments. L'existence de différents comités garantit une meilleure représentation des pays et de meilleurs niveaux d'expertise.
M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a dit que son pays appuie fermement les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et souscrit à l'avis selon lequel il convient de doubler son budget au cours des cinq années à venir. Le représentant a par ailleurs affirmé que les détenus de Guantánamo étaient traités de façon humaine et a rappelé que son pays était fermement engagé dans la cause de l'éradication de la torture.
M. CHAYIONG SATJIPANON (Thaïlande) s'est félicité du plan d'action proposé par la Haut-Commissaire. Il a souligné que les États avaient un rôle primordial à jouer pour assurer la jouissance par leurs citoyens de leurs droits de l'homme. La Thaïlande est favorable au déploiement de personnel international dans les différentes régions et pays du monde et au renforcement de la capacité de déploiement rapide d'équipes du Haut-Commissariat et de ses moyens d'enquête. La Thaïlande appuie les efforts déployés par le Haut-Commissariat pour universaliser les droits de l'homme. Peut être faudrait-il davantage aider les pays du tiers monde dans l'établissement de leurs rapports aux organes de traités. La Thaïlande espère par ailleurs que le Haut-Commissariat traitera de façon égale l'ensemble des droits de l'homme et souligne que le principe de la répartition géographique devrait être promu au sein du Haut Commissariat.
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, répondant à la première série de questions du débat, a précisé que la stratégie de présence du Haut Commissariat dans les différents pays est explicitement formulée dans son Plan d'action stratégique. Le travail sur le terrain porte d'abord sur la coopération technique, notamment pour la préparation des rapports qui doivent être soumis aux organes chargés de surveiller la mise en œuvre des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Dans ce contexte, le Haut Commissariat accorde une importance particulière aux arrangements bilatéraux avec les pays, comme c'est le cas avec le Népal et le Guatemala, par exemple, et peut-être bientôt avec le Togo. Le Haut Commissariat s'efforce aussi de renforcer sa présence régionale. Le Conseil recevra des réponses détaillées sur certains dossiers cet automne.
S'agissant du Népal, où le Haut Commissariat est présent depuis un an, la Haut-Commissaire s'est félicitée de ce que la collaboration avec les autorités est particulièrement bonne. La Haut-Commissaire s'inquiète par contre de l'impunité dont jouissent encore, au Darfour, les responsables de violations des droits de l'homme; elle regrette que les efforts du Gouvernement pour mettre en place des mécanismes de lutte contre ces violations soient restés lettre morte et attend des signes probants, des enquêtes crédibles et la condamnation de coupables, notamment de crimes sexuels, ceci afin que la population ait enfin le sentiment d'avoir quelque chose à attendre de la justice. Mme Arbour s'est dite aussi convaincue que l'ouverture d'un espace démocratique au Myanmar devra s'accompagner de progrès réels dans le respect des droits de l'homme, surtout ceux des populations civiles très vulnérables; le pays devrait accepter la participation de la communauté internationale, y compris celle des experts des Nations Unies.
Mme Arbour a donné des précisions relatives au budget mis à disposition du Haut Commissariat et dit qu'elle était convaincue que l'augmentation des ressources consentie par l'Assemblée générale au Haut Commissariat permettrait de renforcer ses effectifs et d'élargir ainsi la provenance géographique de ses collaborateurs. Les candidats potentiels doivent rester être alertes quant à la disponibilité des postes et ne pas hésiter à présenter leurs candidatures.
M. PAUL MEYER (Canada) a souligné qu'un plein accès des procédures spéciales est une garantie essentielle de la volonté de coopération des pays. Une orientation plus opérationnelle du Haut-Commissariat aux droits de l'homme semble donc une bonne chose, a-t-il déclaré. Le représentant a ensuite demandé comment intégrer les résultats des efforts Haut-Commissariat au niveau national dans les activités du Conseil. Il a aussi demandé comment le Haut-Commissariat pouvait contribuer à la meilleure participation possible de la société civile.
M. DON DORG-HEE (République de Corée) a estimé qu'un dialogue plus fréquent entre son pays et le Haut-Commissariat était nécessaire. La République de Corée appuie également l'idée d'une présence renforcée du Haut-Commissariat dans les pays. La coopération est essentielle pour améliorer les droits de l'homme sur le terrain. La notion de démocratie «complète» doit s'affirmer. Enfin, avec la création du Conseil des droits de l'homme, le représentant a déclaré qu'il semblait naturel que le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l'homme soit renforcé.
M. PETER F. WILLE (Norvège) s'est dit favorable à la vision stratégique du Haut-Commissariat pour encourager les liens entre développement et droits de l'homme. Il a également rappelé le rôle phare que peut jouer le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans ce domaine.
MME SARALA M. FERNANDO (Sri Lanka) a estimé que la situation en Palestine devrait être examinée en priorité lors de la présente session. Ce pourrait d'ailleurs être le seul sujet retenu pour la présente session. Le Sri Lanka considère par ailleurs que la question des droits des travailleurs migrants devrait être abordée lors de la présente session. Favorable au renforcement des capacités du Haut-Commissariat en matière de coopération et d'assistance technique, le Sri Lanka rappelle que celles-ci doivent se faire avec le consentement de l'État concerné. Il souligne par ailleurs l'indivisibilité de tous les droits de l'homme; leur protection doit être un moyen de développement permettant d'éradiquer les pires formes de violation des droits de l'homme que sont le terrorisme et l'extrême pauvreté.
M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) s'est félicité du plan stratégique de gestion proposé par la Haut-Commissaire. Le Royaume-Uni invite tous les États à accueillir favorablement les visites du personnel du Haut-Commissariat et estime qu'aucun pays ne devrait échapper à un examen de sa situation des droits de l'homme par les organismes internationaux pertinents. Le Népal est un bon exemple de la façon dont la présence du Haut-Commissariat peut faire la différence dans un pays. À cet égard, le représentant s'est demandé quand la Haut-Commissaire comptait actualiser son rapport sur la situation des droits de l'homme au Népal. Le représentant britannique a par ailleurs exprimé sa préoccupation concernant la situation dans le nord de l'Ouganda où des milliers de personnes vivent dans des conditions effroyables. Cette situation doit être examinée par les mécanismes pertinents des droits de l'homme. La situation au Sud-Soudan est également préoccupante et constitue une menace pour la sécurité régionale. Le représentant a exhorté l'Ouganda, le Soudan et la République démocratique du Congo à travailler ensemble pour parvenir à une solution. Il a par ailleurs prié les parties au conflit soudanais du Darfour à s'acquitter de leurs obligations en vertu des Accords de paix. Le Royaume-Uni est en outre préoccupé par la situation des doits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Enfin, le Royaume-Uni espère que la Haut-Commissaire s'adressera régulièrement aux membres du Conseil.
M. BART OUVRY (Belgique) a assuré la Haut-Commissaire aux droits de l'homme du soutien de son pays, y compris au plan financier: la contribution de la Belgique sera «non marquée» dès l'année prochaine, reflet de l'appréciation par la Belgique des efforts de gestion engagés par le Haut-Commissaire. Le représentant belge a demandé à Mme Arbour des précisions sur l'état de l'intégration des droits dans toute l'action des Nations Unies. Rappelant l'entrée en vigueur très récente du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, il a aussi demandé des précisions sur les conditions d'introduction des mécanismes de protection nationale contre la torture.
M. GRIGORY LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a dit souhaiter voir le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l'homme renforcé et une bonne coopération s'établir avec lui. La création du Conseil constitue un pas important mais non suffisant. La réforme doit aborder d'autres composantes, et notamment les traités des droits de l'homme. Le représentant de la Fédération de Russie a demandé des explications au sujet du respect de la répartition géographique équitable des postes au Haut-Commissariat afin que mettre fin au déséquilibre actuel.
M. MOCHAMAD S. HIDAYAT (Indonésie) s'est félicité de la hausse budgétaire accordée au Haut-Commissariat mais a souligné que cela exige davantage de transparence de la part de cet organe, qui devra pleinement adhérer aux principes d'impartialité et d'objectivité. Il a noté que 91 postes ont été créés dans le cadre du nouveau budget, mais a rappelé la nécessité de recruter des candidats provenant d'États sous représentés. L'Indonésie, par exemple, n'a pas de ressortissants dans de nombreux services des Nations Unies.
M. MOSTAFA ALAEI (Iran) a souligné que, ces dernières années, la communauté internationale a eu la possibilité de se prononcer clairement sur sa vision de la résolution des problèmes qui existent dans le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies. Le Haut Commissariat, son programme et ses activités devraient refléter certains principes fondamentaux, notamment ceux de non-sélectivité, d'égalité entre tous les droits et du respect de la diversité culturelle et religieuse. Faisant état de la préoccupation sérieuse de son gouvernement s'agissant de centres secrets de détention, le représentant iranien a aussi demandé au Haut Commissariat s'il avait l'intention d'envoyer des missions chargées d'enquêter, dans la mesure du possible, dans les pays éventuellement concernés.
Pour M. VESA HIMANEN (Finlande), le Haut Commissariat doit être doté de ressources supplémentaires et d'une indépendance renforcée. Il a demandé comment l'intégration des droits de l'homme s'intègre dans le programme de renforcement de la présence des Nations Unies sur le terrain. Par ailleurs, il a souhaité savoir comment le Haut Commissariat pouvait contribuer au dialogue dans les cas d'absence complète de coopération: quels mécanismes existent-ils par exemple pour des situations telles que la Corée du Nord, où la communauté internationale ne bénéficie d'aucune collaboration?
M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) a salué le rapport de la Haut-Commissaire et indiqué que son pays doublera sa contribution aux activités du Haut Commissariat. Le plan d'action de la Haut-Commissaire insiste à juste titre sur les questions de la protection et de l'autonomie. La Pologne se félicite de la volonté de la Haut-Commissaire de travailler en étroite coopération avec les gouvernements, les organisations de la société civile et les autres organismes des Nations Unies.
M. BRADDIDIN OBIDOV (Ouzbékistan), a estimé que les propos tenus par la Haut-Commissaire jetait le discrédit sur l'impartialité du système judiciaire de l'Ouzbékistan. Maintes fois, a-t-il précisé, le Haut-Commissariat a été tenu informé des suites des événements qui se sont produits en mai 2005. Le Gouvernement a décidé d'enquêter de manière transparente et équitable et de nombreux observateurs extérieurs ont été à même de prendre connaissance du déroulement des procédures.
M. SHIGERU ENDO (Japon) a dit espérer que le Haut-Commissariat travaillera encore de manière plus efficace à la cause des droits de l'homme. Par rapport à la pauvreté, le Japon s'efforce de promouvoir l'autonomie de chaque personne et assurer la sécurité humaine. Il y a encore des pays en butte aux problèmes des droits de l'homme mais certains s'efforcent de résoudre ces problèmes, comme le cas du Cambodge. En revanche, certains pays ne coopèrent pas, comme la République populaire démocratique de Corée. Le Japon espère que ce pays acceptera la visite d'un rapporteur spécial.
MME HEDDA SAMSON (Pays-Bas) a salué le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle a en outre demandé à avoir plus d'informations sur le sens de l'évolution de l'intégration des droits de l'homme envisagée par le Haut-Commissariat.
M. ABDUL MONEIM TAHA (Soudan) a déclaré que pas moins de soixante-quinze observateurs des droits de l'homme sont à l'œuvre dans son pays pour y superviser l'application des accords concernant le respect des droits humains, et notamment ceux des femmes. Le processus de paix vient de commencer au Darfour, région pour laquelle le Gouvernement entend fermement mettre en place les mécanismes judiciaires post-conflits prévus. Le Gouvernement a aussi débloqué 300 millions de dollars par an pendant deux ans pour la reconstruction du Darfour. Seul un rôle négocié et clairement convenu pour les personnes chargées de faire appliquer le plan de paix au Darfour sera accepté par le Soudan, qui n'entend pas se faire dicter des conditions.
M. BLAISE GODET (Suisse) a affirmé que son pays appuie pleinement le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans l'exercice de son mandat sur le terrain, en particulier l'ouverture de Bureaux dans une série de pays. Les recommandations sur le Soudan contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire semblant justifiées, la communauté internationale doit proposer sur cette base des modalités de collaboration avec le gouvernement de ce pays. Rappelant que nombre d'individus se sont plaints de subir des abus quand ils dénoncent des violations de leurs droits, le représentant a demandé si la Haut-Commissaire avait constaté des améliorations à cet égard. Il a aussi observé que les experts de la Mission de droits de l'homme au Soudan ont en principe un accès libre aux lieux de détention. Dans la capitale, cet arrangement fonctionne, mais ce ne semble pas être le cas dans les provinces. Y a-t-il eu une information dispensée aux autorités locales concernant les obligations du Soudan dans ce domaine, a demandé le représentant suisse, qui a également voulu savoir si le Haut-Commissariat comptait intensifier son dialogue avec les autorités du Myanmar sur la question des droits de l'homme dans ce pays.
M. SERGIO CERDA (Argentine) a souscrit à l'avis de la Haut-Commissaire selon lequel la question de la pauvreté devrait faire l'objet d'une attention particulière. Le thème de la démocratie et des droits de l'homme doit continuer d'être une préoccupation pour le Haut-Commissariat, qui ne devrait pas limiter son action en la matière à l'organisation de séminaires. L'Argentine est par ailleurs d'avis que les services consultatifs et l'assistance technique fournis par le Haut Commissariat doivent être renforcés. En ce qui concerne l'une des tâches fondamentales du Conseil, à savoir, la révision des mandats des procédures, le représentant argentin souhaiterait que la question soit abordée dans son ensemble sur la base d'un document neutre et objectif établissant des comparaisons entre les différents mandats.
MME ANGELA MARÍA CHÁVEZ BIETTI (Guatemala) s'est félicitée de la présence du Haut-Commissariat dans son pays et a remercié la Haut-Commissaire de sa récente visite dans le pays. Le Guatemala souhaite continuer à coopérer avec le Haut-Commissariat. Le Guatemala est aujourd'hui un pays différent de celui qu'il était et n'épargnera aucun effort pour parvenir à une paix durable.
M. RICARDO GONZÁLEZ ARENAS (Uruguay) a déclaré que le rapport présenté par la Haut-Commissaire attire l'attention sur les grandes problématiques. «Tant qu'il y aura des millions de personnes qui vivent dans l'extrême pauvreté, nous serons loin de l'objectif des droits de l'homme», a déclaré le représentant. Concernant les activités du Haut Commissariat, le renforcement des capacités au niveau local au moyen de l'assistance technique est important. Il faut que le Haut Commissariat aide à la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, a également estimé le représentant.
M. BASHAR JA'AFARI (Syrie) a dit regretter que rien n'ait été dit sur l'occupation des territoires arabes par Israël. Il a déploré les problèmes humanitaires en Palestine, sur lesquels Mme Arbour porte l'attention, mais a souligné qu'il s'agit d'une situation nouvelle, alors que la situation désastreuse au Moyen Orient existe depuis plus de quarante ans, a souligné le représentant.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a dit apprécier l'accent mis par la Haut-Commissaire sur l'éradication de l'extrême pauvreté. Le Haut-Commissariat compte-t-il développer un programme relatif au problème des droits liés à la pauvreté, a demandé le représentant. Il a aussi fait valoir que la liberté de penser est très précieuse, mais qu'elle doit s'exercer de manière équilibrée. Le Haut-Commissariat devrait renforcer son dialogue sur les droits de l'homme avec les gouvernements et la société civile. Le représentant a aussi demandé que la situation en Palestine fasse l'objet d'une attention soutenue.
M. MOHAMED LOULICHKI (Maroc) est convenu avec la Haut-Commissaire que la pauvreté est la violation la plus flagrante des droits de l'homme. Tous les États doivent aussi agir dans la lutte contre l'intolérance religieuse et contre la torture, a ajouté le représentant. Le Maroc souscrit également aux vues de la Haut-Commissaire concernant l'administration de la justice, l'octroi de réparations aux victimes des violations des droits de l'homme et le rôle de la société civile en matière de protection des droits de l'homme.
M. MYONG NAM CHOE (République populaire démocratique de Corée) a déploré les propos tenus par la Haut-Commissaire au sujet de la situation dans son pays. Son analyse, a-t-il estimé, est à la fois injuste et partiale et pourrait conduire à la confrontation. Le représentant a par ailleurs rejeté les allégations du représentant japonais, dénonçant leur caractère politique.
M. MOHAMED ABU-KOASH (Palestine) a regretté que l'on ne dise pas clairement qu'Israël est une force d'occupation. Il a demandé au Conseil de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux violations des droits de l'homme dans son pays. Il a appelé de ses vœux l'institution d'une mission d'établissement des faits pour empêcher Israël de tuer des civils et pour qu'Israël respecte le droit humanitaire international dans tous les territoires arabes occupés depuis 1967.
M. CHRIS SIDOT (Service international pour les droits de l'homme) a déclaré au sujet des discriminations qu'il était nécessaire d'ajouter les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Le représentant aimerait connaître la situation actuelle sur ce sujet, jugé tabou par le passé. Au sujet des procédures spéciales, il faut trouver des solutions dans le monde entier. «Nous ne voulons pas de répétition sans fin de résolutions sans que cela débouche. Il faut trouver des mesures pratiques pour aboutir à des changements sur le terrain. Nous ne voulons plus de répétitions théoriques. Nous nous féliciterons de l'action pratique du Conseil des droits de l'homme», a déclaré le représentant.
M. NICHOLAS HOWEN (Commission internationale de juristes) a estimé que la Haut-Commissaire devrait pouvoir s'adresser au Conseil des droits de l'homme dès qu'elle l'estimait nécessaire. Il faut agir rapidement pour empêcher une escalade des violations des droits de l'homme. Le Conseil devrait adopter des nouvelles normes internationales contre les disparitions et les peuples autochtones. Dans certains pays, l'indépendance des magistrats constitue un problème, et le représentant a souhaité que le Conseil s'intéressera de près à cette question.
M. ALEXANDER GOLDBERG (Conseil consultatif d'organisations juives) a dit que l'augmentation de son budget permettrait au Haut Commissariat de renforcer ses activités. Il a espéré que le Conseil travaillerait dans la transparence et que les organisations non gouvernementales pourraient y faire entendre leur voix, elles qui représentent des millions de victimes de violations des droits de l'homme. L'action du Conseil devrait permettre d'améliorer la vie de millions de personnes.
M. MUSA BURAYZAT (Jordanie) a dit qu'il fallait accorder une place privilégiée aux défenseurs des droits de l'homme. Il a rejoint la Haut-Commissaire sur les conséquences graves de l'occupation des territoires arabes au Moyen Orient, qui appelle une solution négociée et non militaire. La Haut-Commissaire doit poursuivre ses efforts de résolution de cette crise, a estimé le représentant.
En réponse aux nombreuses observations des délégations et des organisations non gouvernementales, MME ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré qu'elle aurait l'occasion de répondre aux questions spécifiques dans les prochains jours. Dans les grandes lignes, Mme Arbour, a dit être encouragée par les réactions du Conseil. Au sujet de la pauvreté, Mme Arbour a déclaré que les actions du Haut-Commissariat n'étaient pas de la simple rhétorique et qu'elle comptait lancer des initiatives concrètes.
Concernant la question de la transparence, Mme Arbour a dit espérer que les États reconnaissent les efforts déployés par le Haut Commissariat à cet égard, en particulier par la présentation d'un plan de gestion stratégique et la présentation transparente des activités du Haut-Commissariat. Elle a aussi salué les États donateurs qui ont décidé de ne plus lier leur financement à des activités spécifiques. S'agissant de transparence, Mme Arbour a demandé aux États qui seront appelés à participer à l'examen périodique universel de faire également preuve de transparence et n'invoqueront pas l'argument des capacités pour entraver l'examen de leur situation mais qu'ils offrirons le plus grand accès possible aux instances et mécanismes de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme.
Enfin, Mme Arbour a souligné que le Haut Commissariat doit assumer un rôle de premier plan dans le domaine de la recherche et dans les efforts de promotion des droits de l'homme. Elle a exprimé l'espoir que le Conseil sera réactif à ces efforts et s'avèrera un forum essentiel dans le domaine de l'établissement de normes.
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