LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE DÉBAT D'UN PROJET DE TEXTE DEMANDANT AUX ÉTATS DES DONNÉES SUR LES MINORITÉS OU GROUPES
23 août 1999
MATIN
HR/CERD/99/61
23 août 1999
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a procédé à un échange de vues sur une proposition de recommandation générale présentée par M.Ion Diaconu, membres du Comité.
M.Ion Diaconu propose, dans son projet de recommandation générale, que le Comité souligne qu'il est essentiel qu'il reçoive de la part des États parties à la Convention, dans toute la mesure du possible, des données sur l'existence sur leur territoire de minorités ou de groupes, ou de personnes d'une race, d'une origine nationale ou ethnique différentes de celle de la majorité de la population, afin d'assurer l'examen adéquat des rapports périodiques des États parties.
Aux termes de ce projet, le Comité inviterait les États parties de s'efforcer à inclure dans leurs rapports périodiques des renseignements pertinents sur la composition démographique de leur population, compte tenu des dispositions de l'article premier de la Convention, c'est-à-dire, selon le cas, du point de vue de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique.
Les membres suivants du Comité ont pris la parole : M.Yuri A. Rechetov, M.Mahmoud Aboul-Nasr, M.Ivan Garvalov, M.Theodoor van Boven et M.Mario Jorge Yutzis. Plusieurs se sont interrogés sur l'efficacité pratique d'une telle recommandation. Le terme «minorité nationale» est en outre un terme délicat à utiliser, a-t-il été noté, en soulignant qu'il fallait éviter toute discrimination contraire à l'esprit du Comité. Des experts ont donc appelé à la prudence dans ce domaine. Le Comité poursuivra son débat sur la proposition de M.Diaconu à une date ultérieure.
Le Comité examinera le rapport de la République dominicaine (CERD/C/331/Add.1) cet après-midi, à 15 heures.
HR/CERD/99/61
23 août 1999
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a procédé à un échange de vues sur une proposition de recommandation générale présentée par M.Ion Diaconu, membres du Comité.
M.Ion Diaconu propose, dans son projet de recommandation générale, que le Comité souligne qu'il est essentiel qu'il reçoive de la part des États parties à la Convention, dans toute la mesure du possible, des données sur l'existence sur leur territoire de minorités ou de groupes, ou de personnes d'une race, d'une origine nationale ou ethnique différentes de celle de la majorité de la population, afin d'assurer l'examen adéquat des rapports périodiques des États parties.
Aux termes de ce projet, le Comité inviterait les États parties de s'efforcer à inclure dans leurs rapports périodiques des renseignements pertinents sur la composition démographique de leur population, compte tenu des dispositions de l'article premier de la Convention, c'est-à-dire, selon le cas, du point de vue de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique.
Les membres suivants du Comité ont pris la parole : M.Yuri A. Rechetov, M.Mahmoud Aboul-Nasr, M.Ivan Garvalov, M.Theodoor van Boven et M.Mario Jorge Yutzis. Plusieurs se sont interrogés sur l'efficacité pratique d'une telle recommandation. Le terme «minorité nationale» est en outre un terme délicat à utiliser, a-t-il été noté, en soulignant qu'il fallait éviter toute discrimination contraire à l'esprit du Comité. Des experts ont donc appelé à la prudence dans ce domaine. Le Comité poursuivra son débat sur la proposition de M.Diaconu à une date ultérieure.
Le Comité examinera le rapport de la République dominicaine (CERD/C/331/Add.1) cet après-midi, à 15 heures.