LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE
LES TRAVAUX DE SA PREMIÈRE SESSION
19 Juin 2006
19 juin 2006
Il élit M. Luis Alfonso de Alba du Mexique à sa présidence
et entame son débat de haut niveau
Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin les travaux de sa première session en élisant à sa présidence M. Luis Alfonso de Alba, du Mexique. Le Conseil a par ailleurs élu ses quatre Vice-Présidents: M. Tomas Husak de la République tchèque, M. Mohamed Louchkili du Maroc, M. Blaise Godet de la Suisse et M. Musa Burayazat de Jordanie.
Le Conseil a en outre entendu des déclarations d'ouverture du Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, M. Jan Eliasson; du Secrétaire général de l'ONU M. Kofi Annan; de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Mme Louise Arbour; et du Prix Nobel de la Paix 2004, Mme Wangari Maathai. Il a ensuite entamé son débat de haut niveau, qui se poursuivra jusqu'à jeudi soir de cette semaine.
M. Eliasson a souligné que le nouveau Conseil des droits de l'homme offrait un cadre de légitimité mondiale et permettait de prendre un nouveau départ dans les efforts en faveur des droits de l’homme. La première année du Conseil sera vitale, a-t-il estimé. «Nos intentions et nos paroles doivent devenir réalité et se solder par des mesures concrètes. Prouvons ensemble que notre nouveau Conseil des droits de l'homme changera vraiment la vie des peuples du monde», a dit le Président de l'Assemblée générale.
M. Annan a souhaité que les travaux du Conseil se démarquent nettement de ceux de son prédécesseur, notamment dans la manière dont ses membres mettront au point et appliqueront la procédure d'examens périodiques universels. Le Secrétaire général a rappelé que la Commission avait créé plusieurs procédures utiles qui doivent être maintenues et renforcées, comme le système des procédures spéciales. Il a par ailleurs souligné que les questions relatives aux droits de l'homme sont, par nature, délicates mais qu'elles ne relèvent pas nécessairement de l'interventionnisme et qu'elles ne sont pas intrinsèquement contraires aux intérêts des États. Ceux qui ont été élus au Conseil doivent donc être prêts à accepter les débats et les désaccords, mais doivent aussi être unis dans leur volonté de faire respecter et d'appliquer les droits de l'homme sans crainte ni favoritisme.
Mme Arbour a souligné que les attentes portées sur le Conseil sont grandes et a émis l'espoir que le Conseil marquerait le passage d'une période d'affirmation des idéaux et des normes relatives aux droits de l'homme à une période qui consacre leur réalisation effective. Les victimes des droits de l'homme dans le monde entier et les générations futures nous jugerons sur notre volonté et notre capacité à rompre le confort de l'habitude, à lutter contre l'inertie et à tenir nos promesses par l'action. Mme Arbour a rappelé qu'en présentant leurs candidatures et qu'en s'engageant à promouvoir les droits de l'homme, les membres du Conseil étaient d'ores et déjà liés par des obligations solennelles aux yeux de tous les peuples.
Le Président du Conseil, M. Luis Alfonso de Alba, a quant à lui souligné que la création du Conseil était l'occasion de renforcer le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies et de lui conférer un caractère universel, juste et équilibré.
Également invitée à s'adresser au Conseil lors de la séance d'ouverture, Mme Wangari Maathai, Prix Nobel de la Paix, a souligné que l'ouverture des travaux du Conseil des droits de l'homme constitue une étape historique pour l'évolution du respect des uns pour les autres en tant qu'êtres humains.
Ouvrant pour sa part le débat de haut niveau de cette première session du Conseil des droits de l'homme, Mme Micheline Calmy-Rey, Chef du département des affaires étrangères de la Suisse, s'est dite convaincue qu'il sera possible de créer avec le Conseil un espace de dialogue. L'un des défis du Conseil sera d'influencer directement le quotidien des personnes dont les droits sont bafoués et à cet égard, le rôle des procédures spéciales et des organisations non gouvernementales est capital. La Ministre suisse des affaires étrangères a en outre réitéré l'engagement de son pays, membre du Conseil, de se soumettre à l'examen périodique universel et à améliorer sa propre situation en matière de droits humains. La pratique des engagements volontaires, si elle est effectuée de bonne foi, est un instrument remarquable pour donner de l'impulsion et faire progresser la protection des droits humains au niveau national et international, a-t-elle estimé.
Ont également fait une déclaration dans le cadre du débat de haut niveau le Vice-Président de la Colombie, la Première Vice-premier ministre de l'Espagne ainsi que les Ministres des affaires étrangères du Népal, de l'Autriche, de l'Argentine, du Canada, des Pays-Bas, de la Finlande et de la Roumanie et la Ministre du Secrétariat général de la présidence du Chili. Les intervenants ont souligné l'étape importante que marque le commencement des travaux du Conseil des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Tout en soulignant l'importance de s'appuyer sur les acquis de l'ancienne Commission des droits de l'homme, nombre d'intervenants se sont félicités de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel au sein de la nouvelle instance.
À sa prochaine réunion, cet après-midi à 15 heures, le Conseil poursuivra son débat de haut niveau.
Déclarations d'ouverture
M. JAN ELIASSON, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, a déclaré que «Nous écrivons un nouveau chapitre dans les efforts des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Aujourd'hui, le monde vous demande d'être à la hauteur des attentes», a-t-il ajouté. Il a souligné les difficultés rencontrées pour l'adoption de la résolution portant création du Conseil des droits de l'homme. «Il a fallu transiger sur plusieurs questions mais nous n'avons jamais transigé sur les principes de la déclaration universelle des droits de l'homme», a ajouté le Président de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale a prouvé qu'elle était capable de prendre des décisions importantes pour les peuples du monde. Cela a revitalisé l'Assemblée générale, a estimé M. Eliasson, ajoutant que cette résolution représentait aussi une victoire du multilatéralisme. La création du nouveau Conseil des droits de l'homme est un message d'espoir aux peuples du monde, a déclaré M. Eliasson. Elle offre un cadre de légitimité mondiale et permet de prendre un nouveau départ dans le domaine des droits de l'homme.
Le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies a souligné que la première année du Conseil des droits de l'homme est vitale. Il s'est dit convaincu que les membres du Conseil relèveront les défis qui les attendent. «Nos intentions et nos paroles doivent devenir réalité et se solder par des mesures concrètes», a souligné M. Eliasson. La Charte des Nations Unies rappelle l'obligation fondamentale de servir les peuples du monde. «Prouvons ensemble que notre nouveau Conseil des droits de l'homme changera vraiment leur vie», a-t-il conclu.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA, Président du Conseil des droits de l'homme, a rappelé qu'il y a près de 60 ans, lors de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale a su mettre en place un vaste système de protection des droits de l'homme. La création du Conseil est l'occasion de renforcer ce système et de lui conférer un caractère universel, juste et équilibré. Les États membres ont accepté que les droits de l'homme soient placés sur un pied d'égalité avec les autres objectifs des Nations Unies que sont la paix et la sécurité internationales et le développement. Les droits de l'homme doivent être une priorité dans les activités des Nations Unies, conformément aux propositions du Secrétaire général. Il est temps de prouver dans les faits la solidité de ces engagements. À partir d'aujourd'hui, il faut entamer la construction d'une nouvelle institution, capable de répondre aux attentes de nos peuples. Cela passe par des mesures de transition; mais le nouveau Conseil des droits de l'homme est aussi l'occasion de surmonter les défauts qui ont contribué à jeter le discrédit sur les institutions qui ont précédé le Conseil.
Pour M. Alba, il convient de partir des acquis précieux du système de protection des droits de l'homme tout en mettant au point de nouveaux instruments et de nouvelles méthodes de travail afin d'assurer la prévention des violations des droits de l'homme mais également la sanction de ces violations. Le Conseil doit réagir aux situations d'urgence et s'entendre sur un ordre du jour équilibré, attestant notre volonté d'accorder une égale attention à tous les droits, dans tous les pays. Il est indispensable de renforcer la coordination entre les diverses instances des Nations Unies et de promouvoir la perspective «droits de l'homme» dans toutes les activités des organismes de Nations Unies. En se dotant d'un mécanisme d'évaluation périodique et universel, le Conseil réussira à éviter une politisation excessive et le recours à une politique de deux poids deux mesures. Il est par ailleurs essentiel que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme œuvre à la promotion de la coopération internationale afin de renforcer aussi les capacités des institutions nationales relatives aux droits de l'homme. Ouvrons également la porte aux organisations de la société civile, a déclaré le Président. Diffusons nos travaux et rendons les plus transparents. Invitons la société à participer à ce processus de transformation. Nous pouvons et devons contribuer à la réforme et au renforcement du système multilatéral. Concluant son intervention, le Président du Conseil des droits de l'homme a souhaité que le dialogue prime sur la confrontation et appelé à l'ouverture d'esprit. Nous avons une nouvelle chance, a -t-il déclaré. Ne la gâchons pas.
M. KOFI ANNAN, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a déclaré que les yeux du monde - et en particulier ceux de tous les gens dont les droits les plus fondamentaux sont compromis ou foulés aux pieds ou à qui ces droits ne sont même pas reconnus - sont rivés sur la première réunion du Conseil des droits de l'homme. Une ère nouvelle a commencé pour l'action de l'organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, a aussi dit M. Annan. Les membres du Conseil devraient être conscients des espoirs qui ont été créés car ils ont tous pris l'engagement de respecter les droits de l'homme chez eux et de les faire respecter ailleurs. En outre, l'Assemblée générale a bien dit qu'ils devraient observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, coopérer pleinement avec le Conseil et se soumettre au mécanisme d'examens périodiques universels pendant leur mandat. Les peuples du monde voudront voir si ces normes sont bien respectées. Les droits de l'homme sont, au même titre que le développement économique et social et la paix et la sécurité, un des piliers qui soutiennent l'œuvre de l'ONU, a rappelé le Secrétaire général. Ces trois piliers se tiennent, chacun donnant aux autres plus de solidité, et sont tous indispensables au bien-être de l'humanité. C'est parce que les droits et la dignité de l'homme ne sont pas respectés que, dans le monde d'aujourd'hui, la paix est si précaire et la prospérité si inégalement répartie. Les dirigeants politiques ont adopté cette vision des choses et décidé d'intégrer la promotion et la protection des droits de l'homme dans les politiques nationales et contribuer à ce que ces droits soient systématiquement pris en compte dans tout le système des Nations Unies.
D'ici à cinq ans, l'Assemblée réexaminera le statut du Conseil, qui est encore un organe subsidiaire de l'Assemblée générale. M. Annan espère que le travail du Conseil des droits de l'homme d'ici cette date aura si solidement assis son autorité que la volonté générale sera de modifier la Charte et de lui octroyer le statut d'organe principal. Pour que ce vœu se réalise, il faudra que ses travaux se démarquent nettement de ceux de son prédécesseur. Cette démarcation devra ressortir clairement de la façon dont ses membres mettront au point et appliqueront la procédure d'examens périodiques universels, de leur volonté d'aborder de front les questions difficiles et d'en débattre lorsqu'il le faudra pour remédier à des violations des droits de l'homme ou, mieux, les prévenir. La différence devra surtout être apparente au niveau de l'état d'esprit. Au climat de méfiance et d'affrontement qui a marqué les dernières années de l'existence de la Commission devra faire place un climat de coopération et d'engagement dont la source soit une direction collective réfléchie.
Le Secrétaire général a toutefois rappelé que la Commission avait aussi créé de nombreuses procédures utiles qui doivent être maintenues et renforcées. Ainsi du système des procédures spéciales, grâce auquel la Commission s'est fait l'agent non seulement de la promotion mais aussi de la protection des droits de l'homme. Ces «mécanismes» donnent une voix aux victimes qui n'en ont pas et leurs rapports servent de point de départ à l'examen des mesures concrètes que les gouvernements doivent prendre pour faire cesser les violations et veiller à ce qu'elles ne se reproduisent pas. La Commission a également créé le premier mécanisme permettant de déposer plainte en cas de violation des droits de l'homme et a dit imaginer qu'une telle procédure de saisine confidentielle sera maintenue afin qu'aucune allégation de violations flagrantes et systématiques n'échappe au Conseil. De même, M. Annan a dit espérer que le Conseil parviendra à un accord sur un protocole additionnel ouvrant la possibilité d'introduire des plaintes pour violation du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. M. Annan a également mentionné le rôle important des organisations non gouvernementales dans la promotion des droits de l'homme, demandant au Conseil de veiller à ce qu'elles puissent continuer d'apporter la contribution la plus utile possible.
Les questions relatives aux droits de l'homme sont, par nature, délicates, a poursuivi M. Annan, mais cela ne veut pas dire qu'elles relèvent nécessairement de l'interventionnisme ni qu'elles soient intrinsèquement contraires aux intérêts des États. L'idée trop répandue qu'il existe une tension inévitable ou une incompatibilité insurmontable entre liberté et sécurité doit être rejetée. Ceux qui ont été élus au Conseil doivent donc être prêts à accepter les débats et les désaccords, mais aussi doivent être unis dans leur volonté de faire respecter et appliquer les droits de l'homme sans crainte ni favoritisme. Le Secrétaire général a demandé aux membres du Conseil de refuser de s'embarquer dans des pugilats politiques ou d'avoir recours aux basses manœuvres, et de penser toujours à ceux qui ne peuvent jouir de leurs droits, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Ces droits vont de pair et ce sont trop souvent ceux qui veulent améliorer le sort des leurs qui sont victimes de l'oppression; c'est le manque de liberté et de protection juridique qui inhibe le développement économique et social. Sur ces deux fronts aussi importants l'un que l'autre, le Conseil peut donner à l'ONU la chance de reprendre la lutte pour les droits de l'homme avec une vigueur renouvelée.
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que 58 ans après la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale est à l'aube d'une nouvelle ère. Les attentes portées sur le Conseil des droits de l'homme sont grandes et nous espérons tous qu'il marquera le passage d'une période d'affirmation des idéaux et normes des droits de l'homme vers une période consacrant leur réalisation effective. Aucune institution ne conserve éternellement sa légitimité sans un élan vital et sans le courage de la réinvention. Nous sommes aujourd'hui en mesure de tracer un chemin qui permettra non seulement de poursuivre les objectifs de la consolidation et de l'établissement des normes mais également des progrès dans la mise en œuvre des normes universelles des droits de l'homme. Les victimes des droits de l'homme dans le monde entier et les générations futures nous jugerons sur notre volonté et notre capacité à rompre le confort de l'habitude, à lutter contre l'inertie et à tenir nos promesses par l'action. Aujourd'hui il ne fait pas de doute que les droits de l'homme, la paix et la sécurité, et le développement économique et social représentent trois piliers interdépendants se renforçant mutuellement. Notre action en vue de parvenir à la réalisation de tous les droits de l'homme, de la sécurité humaine et de la tolérance est indéfinie et nécessite un engagement continu. Nous savons que combattre la pauvreté, l'inégalité, la violence et la répression et y mettre fin représente notre tâche et celle des générations futures. Au plan national, une protection effective des droits de l'homme suppose la mise en place d'institutions capables de préserver l'État de droit et la justice. Lorsque les systèmes nationaux de protection s'effondrent à cause de leur inadéquation, de l'indifférence ou de la malice, la mission de ce Conseil sera d'en prendre acte et de répondre au désespoir et à l'outrage généré par les abus, l'inégalité et la discrimination. Trop souvent, a déclaré la Haut-Commissaire, les promesses de protection n'ont pas été tenues. Lorsque des vies sont perdues ou lorsque les conditions de vie sont menacées, les mots qui ne sont pas suivis de faits équivalent à la trahison.
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a souligné que le Conseil des droits de l'homme se trouve dans une situation unique pour surmonter les échecs du passé. Il est doté des capacités nécessaires pour prévenir les abus, protéger les plus vulnérables et mettre en cause les auteurs des violations des droits de l'homme. En présentant leurs candidatures, en s'engageant à promouvoir les droits de l'homme, les membres du Conseil sont d'ores et déjà liés par des obligations solennelles aux yeux de tous les peuples. Malgré ces engagements solennels, certaines critiques ont été exprimées selon lesquelles il ne s'agirait que de mots. Il incombe à tous les membres du Conseil prouver que ces critiques sont erronées et il leur appartient d'être à la hauteur des espoirs placés dans cette nouvelle instance. Par ses débats, le Conseil devrait s'efforcer de définir et de mettre en œuvre un concept large d'universalité des droits et des libertés afin de faire prévaloir la dignité humaine sur l'étroitesse des intérêts nationaux. Le droit international des droits de l'homme, bien compris et mis en œuvre de manière adéquate s'entend de tout ce qui nous rassemble sur la base de nos aspirations et de nos droits fondamentaux. Le Conseil doit travailler d'arrache pied pour être à la hauteur des attentes et des espoirs de tous ceux dont le bien être est étroitement lié à ses décisions et à son action. Pour Mme Arbour, le Conseil devra également s'attacher à tirer parti des ressources importantes et de l'expérience des défenseurs des droits de l'homme, des organisations non gouvernementales et de la société civile dans leur ensemble.
MME WANGARI MAATHAI, Prix Nobel de la Paix 2004, a souligné que l'ouverture des travaux du Conseil des droits de l'homme constitue une étape historique pour l'évolution du respect des uns pour les autres en tant qu'êtres humains. «Nous avons parcouru bien du chemin depuis l'esclavage», a-t-elle déclaré. Mme Maathai a souligné que les causes profondes de la plupart des conflits sont liées au désir d'accéder à des ressources limitées et de les contrôler. Prévenir les conflits c'est donc gérer de manière consciente et délibérée les ressources mondiales. Il faut pour cela pratiquer une bonne gestion des affaires publiques. Et pour une bonne gouvernance, il faut une volonté de donner une voix aux faibles et aux vulnérables dans les sociétés, a ajouté Mme Maathai. Il est alors important de se doter d'institutions susceptibles de suivre l'état des droits humains dans le monde. Le Conseil des droits de l'homme, grâce à son statut renforcé, devrait constituer une instance efficace et encourager les États à respecter leurs engagements de protéger les droits de leurs citoyens et de tous ceux qui se trouvent sous leur juridiction. S'il est appuyé, le Conseil servira en tant que dispositif de sanctions mais aussi comme forum terrain neutre pour promouvoir la culture de paix et la volonté de dialoguer.
La communauté internationale demeure confrontée au défi que représente l'absence de volonté de respecter l'état de droit et de traiter tous les peuples sur un pied d'égalité en se fondant sur le droit. L'appât du gain, la corruption, l'égoïsme et la recherche aveugle du pouvoir et de ses privilèges continuent d'être des forces puissantes, alors que les valeurs universelles de justice, d'intégrité, de compassion et d'amour sont mises à mal. Pour conclure, Mme Maathai a lancé un appel à tous pour pratiquer la règle des trois R: Réduire, Réutiliser et Recycler. Nous pouvons pratiquer cette culture de non-gaspillage des ressources au quotidien, a insisté Mme Maathai.
Débat de haut niveau
MME MICHELINE CALMY-REY, Chef du Département des affaires étrangères de la Suisse, a déclaré que la création du Conseil des droits de l'homme, qui est un succès pour la communauté internationale, l'ONU et tous ses acteurs, amène à penser que rien n'est impossible malgré l'époque difficile que nous vivons. Savoir que l'Organisation des Nations Unies est capable de se réformer vers quelque chose de meilleur suscite un immense espoir. Cette avancée majeure dans l'histoire onusienne de la protection des droits de l'homme n'est cependant pas totalement acquise: le cadre général est posé mais doit maintenant être rempli. Mme Calmy-Rey s'est dite convaincue qu'il sera possible de créer avec le Conseil un espace de dialogue, et non de confrontation systématique, quand il s'agit de débattre des droits humains sur le plan multilatéral. Le Conseil doit être le cœur d'un système envoyant influx, informations, décisions et recommandations vers tous les membres de la communauté internationale. Un des défis sera d'avoir un impact direct sur le quotidien des personnes dont les droits sont bafoués. À cet égard, a dit Mme Calmy-Rey, le rôle des procédures spéciales et des organisations non gouvernementales est capital. Sans elles, le Conseil tourne en vase clos, déconnecté de la réalité du terrain. Le système des procédures spéciales doit être maintenu, amélioré et surtout renforcé. La participation de la société civile aux travaux du Conseil doit être préservée et garantie, et il s'agira dans quelques années de se poser à nouveau la question de faire du Conseil un organe principal des Nations Unies.
Mme Calmy-Rey a réitéré l'engagement de son pays, membre du Conseil, de se soumettre à l'examen périodique universel et à améliorer sa propre situation en matière de droits humains. La pratique des engagements volontaires, si elle est effectuée de bonne foi, est un instrument remarquable pour donner de l'impulsion et faire progresser la protection des droits humains au niveau national et international. Elle est particulièrement représentative du nouvel état d'esprit que tous souhaitent donner aux activités du Conseil: renforcement du dialogue, des capacités, de l'objectivité, de la prévention et accent mis sur la responsabilisation des acteurs, tout en remplissant les trois mandats de base que sont la protection, la promotion et la prévention. Mme Calmy-Rey a aussi rappelé les grandes échéances de la session du Conseil qui s'ouvre: adoption de la convention sur les disparitions forcées, prise de décision sur le projet de déclaration des droits des peuples autochtones, respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme et droits des femmes. À ce dernier titre, la Suisse entend utiliser le processus de réforme engagé au sein des Nations Unies pour attirer l'attention sur la place des droits des femmes dans le contexte onusien, en vue de leur consolidation. Enfin, Mme Calmy-Rey a dit que son pays, en tant qu'État hôte, considérait de manière prioritaire de veiller à ce que le Conseil bénéficie des meilleures conditions pour mener ses activités à bien.
M. FRANCISCO SANTOS CALDERÓN, Vice-Président de la Colombie, a rappelé que son pays a été et reste un exemple d'ouverture et de volonté politique de coopération avec le système des Nations Unies en général et plus particulièrement avec le système de protection des droits de l'homme. Malgré cet état d'esprit marqué par l'ouverture, la franchise et la transparence, les expériences du passé n'ont pas toujours été constructives pour la Colombie, a déploré le Vice-Président. En effet, la Colombie a reçu la visite de Rapporteurs spéciaux dont les rapports étaient parfois orientés et ne rendaient pas compte de la réalité du pays. En outre, en 2002, des jugements de valeur ont été émis sur le candidat à la présidence de la République, aujourd'hui élu, en le qualifiant de dirigeant de l'extrême droit terroriste, ce qui est totalement inacceptable. La Colombie, consciente de ses difficultés, espère que le nouveau Conseil des droits de l'homme se dotera de nouvelles méthodes de travail fondées sur la coopération et la concertation et poursuivra l'objectif de l'universalité des droits de l'homme en renonçant à la confrontation. La Colombie est favorable à la refonte du système des mécanismes spéciaux afin de remédier à leur désorganisation et à leur prolifération. Dans le cadre de la mondialisation, la question de la protection des droits des travailleurs migrants et celle des dangers auxquels ils sont confrontés, à savoir, la xénophobie, le racisme et l'intolérance, ne peuvent pas être tenues à l'écart des préoccupations du nouveau Conseil. Il convient dans le même temps de dépasser le choc des civilisations pour parvenir à un dialogue riche et fécond entre les pays. Le nouveau Conseil sera à cet égard une instance privilégiée, ainsi que le souligne la résolution 60/251 de l'Assemblée générale.
Pour M. Santos Calderón, les efforts déployés par un pays en matière de droits de l'homme ne sauraient être évalués de manière abstraite sans qu'il soit tenu compte de son propre contexte interne et du contexte international. Ainsi, dans sa volonté de préserver et de promouvoir les droits de l'homme de sa population, la Colombie est-elle confrontée à des défis spécifiques. Les actes terroristes perpétrés par les groupes armés illégaux, au mépris total du droit international humanitaire, ont de graves répercussions sur la jouissance des droits civils et politiques et celle des droits économiques, sociaux et culturels des Colombiens. Mais la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits de l'homme. Le Gouvernement colombien travaille sans relâche pour garantir à sa population l'exercice de tous ces droits. Pour favoriser la réconciliation, un processus de paix est à l'œuvre dans le pays qui a permis la démobilisation et le désarmement des forces armées illégales. La Colombie est aujourd'hui confrontée au problème de la réinsertion de près de 40 000 personnes démobilisées, une tâche de grande ampleur. Le Ministre a souligné à cet égard que, dans le cadre du débat politique généré dans le pays par l'élaboration de la loi encadrant les négociations de paix, une tendance rigoriste et inflexible appuyée par le système des droits de l'homme a nuit à l'application de la loi et a entraîné des conséquences négatives sur une partie des groupes démobilisés, menaçant la stabilité du processus. Mais le processus en cours compte avec l'appui de la grande majorité des Colombiens et le système des Nations Unies ne doit pas rester étranger à cette dynamique. Loin de l'idéologie et de la confrontation, les États présents aujourd'hui pour participer à la mise en place de cette nouvelle instance ont la volonté de construire une nouvelle alliance stratégique orientée vers un exercice toujours plus entier des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a conclu M. Santos Calderón.
MME MARÍA TERESA FERNÁNDEZ DE LA VEGA, Première Vice-Premier ministre de l'Espagne, Ministre de la présidence et Porte-parole du Gouvernement, a rappelé que la création du nouveau Conseil des droits de l'homme représente une première étape. Dans un deuxième temps, ce nouvel organe devra être capable de progresser de manière concrète et d'agir efficacement là où ce sera nécessaire. Le Conseil des droits de l'homme doit trouver des solutions face aux nouveaux défis et améliorer les acquis de la Commission des droits de l'homme, a estimé Mme Fernández de la Vega. «Il doit être plus radical dans la défense et la promotion des droits de l'homme. Nous devons être capables d'offrir de nouvelles solutions face à des problèmes nouveaux», a-t-elle dit, ajoutant qu'«il faut surmonter notre propre histoire des droits de l'homme». Chaque gouvernement doit assumer ses obligations d'apporter des solutions. La coopération internationale doit être constructive. Mme Fernández de la Vega a fait valoir que le Conseil des droits de l'homme doit vraiment être l'instance universelle des droits de l'homme en mesure de répondre aux attentes des citoyens.
S'agissant des efforts menés par l'Espagne dans le domaine des droits de l'homme, la Vice-Premier ministre a notamment fait valoir les progrès réalisés dans la lutte menée contre la violence à l'égard des femmes. Le pays souhaite également voir la mise en place d'un plan national des droits de l'homme pour promouvoir et protéger les droits humains. La protection des droits de l'homme constitue aussi un axe prioritaire de la politique étrangère espagnole, a ajouté Mme Fernández de la Vega. L'Espagne est favorable à l'élaboration d'un instrument normatif prolongeant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et appuiera également l'adoption de la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Pour garantir tous ces progrès il est indispensable de disposer d'une structure efficace, a-t-elle souligné. À court terme, l'Espagne s'est fixé pour objectif de contribuer au lancement, de mener à bien le développement du Conseil et de mener à terme le processus législatif hérité de la Commission. Le Conseil doit aboutir à des résultats concrets et tangibles. Pour cela, il faudra que nous fassions tous preuve de générosité, de dialogue, de confiance et de capacité décisionnelle. La création du Conseil marque le début d'une nouvelle étape dans laquelle toutes les initiatives, tous les débats et toutes les décisions doivent conduire à un unique objectif: la dignité de l'être humain, a conclu Mme Fernández de la Vega.
M. SHARMA OLI, Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères du Népal, a déclaré que le principal défi pour le nouveau Conseil sera de transformer cet organe en une instance internationale de coopération, de dialogue et de collaboration autour des droits de l'homme. Les travaux du Conseil devront être guidés par les principes d'universalité, d'interdépendance, d'objectivité et de non-sélectivité. La procédure d'examen périodique universel est l'un des mécanismes les plus importants à cet égard. Le succès du Conseil dépendra de la manière dont ce mécanisme sera appliqué. Certains autres mécanismes de la défunte Commission devraient être conservés: procédures spéciales, organes conventionnels, sous-commission, participation des organisations non gouvernementales.
Le Ministre a par ailleurs informé le Conseil des changements politiques majeurs qui sont en cours au Népal où, suite à un mouvement de protestation populaire, une véritable démocratie a pu être restaurée. Le nouveau gouvernement a pris des mesures importantes que sont la déclaration d'un cessez-le-feu et l'intensification des négociations avec le Parti communiste népalais, ceci afin de parvenir à un accord sur les modalités d'élection au suffrage universel d'une assemblée constituante. Les perspectives de stabilité et de paix à long terme au Népal sont améliorées d'autant. Cependant, le Népal est confronté à d'importantes difficultés matérielles et sociales et il devra pourvoir compter sur l'aide et la coopération internationales dans son action pour l'instauration d'une paix et d'une démocratie durables. Dans l'immédiat, le Gouvernement entend, par des réformes législatives et administratives d'ores et déjà engagées, restaurer la crédibilité du pays en matière de respect des droits de l'homme, de l'état de droit et des principes démocratiques. Une autre priorité est de renforcer la transparence et la responsabilité en matière de droits humains et aucun effort ne sera épargné pour enquêter de manière approfondie sur les allégations de violations de ces droits, a dit le Ministre, qui a également rappelé le rôle important que jouent les organisations non gouvernementales et la société civile en matière de droits de l'homme.
MME URSULA PLASSNIK, Ministre des affaires étrangères de l'Autriche (au nom également de l'Union européenne) a déclaré que son pays a démontré sa volonté de mettre en œuvre un Conseil des droits de l'homme efficace tout au long de son processus d'établissement et continuera d'agir dans le sens de son efficacité. Il faut saisir cette chance unique de réaliser une avancée majeure dans l'amélioration du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies. Il nous appartient de construire un Conseil qui soit l'élément moteur d'un système de protection des droits de l'homme renforcé, a insisté Mme Plassnik, qui a toutefois souligné qu'il reste encore beaucoup à faire pour que cette nouvelle instance tienne ses promesses. L'Autriche accorde une grande importance au système des mécanismes spéciaux sur lequel doit s'appuyer le nouveau Conseil. L'indépendance et les rapports publics de ces mécanismes sont des éléments essentiels qu'il convient de conserver. Il convient également de promouvoir la participation active des défenseurs des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales. Il convient en outre de dépasser les échecs du passé et le nouveau Conseil est à cet égard l'occasion d'aborder en profondeur et dans le cadre de la coopération tout au long de l'année les nombreux défis qui se posent en matière de droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme doit nous aider à nous saisir de toute la gamme des droits de l'homme de manière générale. Il devrait être une instance permettant d'échanger les meilleures pratiques et d'accroître l'aide aux États dans les efforts qu'ils déploient afin de promouvoir les droits de l'homme. Le Haut-Commissariat des aux droits de l'homme a un rôle important à jouer à cet égard.
La Ministre autrichienne des affaires étrangères a par ailleurs estimé que la capacité du Conseil a répondre rapidement et efficacement aux questions relatives aux problèmes qui se posent en matière de droits de l'homme et aux situations en découlant sera l'élément clé sur lequel le Conseil sera jugé. Il est de la responsabilité de chacun d'éviter que des tragédies telles que celles de Srebrenica et le génocide du Rwanda ne se reproduisent. L'Union européenne est prête à travailler étroitement avec l'ensemble des États membres des Nations Unies pour assurer la mise en œuvre de la résolution adoptée par l'Assemblée générale le 15 mars dernier établissant le Conseil. La première session du nouveau Conseil sera essentielle car il s'agit d'établir les fondements nécessaires à la pleine capacité du Conseil et il importe de ce fait que cette phase soit équilibrée et constructive. L'Union européenne attache une importance particulière à l'établissement d'un système d'examen périodique universel, l'un des instruments novateurs du Conseil. Il est également essentiel que le Conseil adopte à sa première session une convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Les victimes de disparitions forcées et leurs familles ne peuvent pas attendre plus longtemps l'adoption d'un meilleur niveau de protection. La situation des femmes et celle des défenseurs des droits de l'homme devraient se voir accorder une attention particulière dans le cadre du nouveau Conseil. Enfin, Mme Plassnik s'est dite convaincue que le succès de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme se renforcent mutuellement. C'est pourquoi la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le plein respect des droits de l'homme et de l'État de droit.
M. JORGE TAIANA, Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, a souligné que la création du Conseil des droits de l'homme constitue une grande responsabilité et qu'il ne fallait pas manquer cette occasion de consolider un système universel fort, efficace et impartial. À cette fin, il faut privilégier le dialogue et la coopération sans être subordonné aux intérêts de la «realpolitik». En Argentine, 1976, date du dernier coup d'État, a été une charnière dans la théorie des droits de l'homme. La lutte constante en faveur de la protection des droits de l'homme menée pendant la période de la dictature a continué lorsque le pays a recouvré la démocratie. Les aspirations de la société encouragent au développement des droits de l'homme, a déclaré M. Taiana.
Pour renforcer le droit international nous devons concentrer nos efforts pour conduire le Conseil des droits de l'homme au succès. La première année est importante car le Conseil devra assurer la transition avec la Commission. Selon M. Taiana, il faut éviter tout vide juridique en matière de protection et maintenir les procédures de plaintes, les rapporteurs spéciaux et les experts et prouver que la réforme n'est pas superficielle. La Commission a été souvent été politisée et inactive, a rappelé M. Taiana. «Mon pays a souffert de cette politisation car les violations massives des droits de l'homme commises en Argentine durant la dictature militaire n'ont jamais été examinées en session plénière de la Commission. Il a fallu créer le groupe de travail sur les disparitions forcées pour que ces questions soient examinées. Nous ne devons pas nous contenter d'être de simples observateurs, nous devons être protagonistes des réformes et mon pays s'y engage», a conclu M. Taiana.
M. PETER MACKAY, Ministre des affaires étrangères du Canada, a rappelé que les droits de la personne sont reconnus comme un des trois piliers des activités des Nations Unies, avec la sécurité et le développement. La confirmation de ce paradigme par le Secrétaire général a donné aux États membres l'impulsion qu'il fallait pour créer ce nouvel organe des droits de la personne. Ceux-ci sont bien davantage d'une idée abstraite: ils déterminent comment les gens vivent, comment ils peuvent se faire entendre et comment ils contribuent à la gouvernance. Pourtant, nous sommes continuellement témoins de la violation de ces droits dans le monde. Leur mise en œuvre au niveau national exige donc la présence d'un cadre viable, notamment un système judiciaire indépendant et efficace. Le Canada a promis d'être fidèle au Conseil des droits de l'homme et s'est engagé à soutenir la coopération internationale en général. Il s'est aussi engagé à défendre les instruments de l'ONU dans le domaine des droits de la personne et à faire respecter ces droits sur son territoire. Le Canada entend faire honneur à ses promesses et s'attend à ce que les autres membres en fassent autant.
M. MacKay a estimé que le Conseil dispose des outils dont il a besoin pour remplir son mandat. Des innovations importantes ont été apportées - notamment l'examen périodique universel, dans le cadre duquel les dossiers de tous les États membres seront analysés de manière impartiale. Le Conseil devra par ailleurs veiller à préserver et consolider les atouts légués par la Commission des droits de l'homme, ainsi que ses importantes réalisations: Déclaration universelle des droits de l'homme, système de rapporteurs indépendants et observateurs - États, institutions spécialisées de l'ONU, institutions nationales indépendantes vouées aux droits de la personne, autres membres de la société civile qui tous ajouteront une perspective différente aux débats et travaux du Conseil. Le Conseil doit adopter un programme de travail dynamique, souple et pragmatique pour couvrir efficacement tout le champ des droits de la personne et d'être ainsi en mesure de poursuivre non seulement la réalisation des priorités de longue date mais aussi de répondre rapidement aux situations susceptibles de se présenter. Le Canada s'efforcera de faire en sorte que le Conseil soit capable de répondre aux urgences dans ce domaine et de privilégier la mise en œuvre des droits qui appartiennent à tous les citoyens.
M. BERNARD BOT, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a déclaré que le pessimisme dont certains ont fait preuve à l'égard du nouveau Conseil n'était pas de mise, même s'il est clair que cette nouvelle instance n'a pas encore fait la preuve de sa véritable valeur. Les Pays-Bas sont fermement attachés à l'intégration des droits de l'homme dans l'ensemble des activités menées par les différents organismes des Nations Unies, y compris dans le domaine de la coopération au service du développement. Ce jour est vraiment un jour historique. Le Conseil fait des droits de l 'homme une priorité au sein du système des Nations Unies, au même titre que la sécurité et le développement, ce qui est dans le droit fil des vues exprimées par le Secrétaire général dans son rapport intitulé «Dans une plus grande liberté». Il est de notre devoir de traduire dans la réalité les immenses espoirs placés dans ce nouveau Conseil. On dit souvent que la politique est l'art des possibles mais nous devrions parfois songer que la politique est l'art de rendre les choses possibles. L'efficacité et la légitimité du Conseil seront jugés à l'aune de ses résultats concrets. Pour atteindre cet objectif nous devons nous concentrer sur les améliorations concrètes dans les différentes situations en matière de droits de l'homme. Nous devrions donc accorder une attention particulière au contenu et non à la forme, à la mise en œuvre plutôt qu'à des questions de procédure. Il vaut mieux débattre des moyens de mettre fin à la torture plutôt que du fait e savoir si l'on doit aboutir à une déclaration ou à une résolution.
C'est à travers des mesures concrètes que nous pouvons faire la différence dans la vie des gens, a insisté le ministre néerlandais. À cet égard, il faut apprendre les uns des autres. Une de nos grandes erreurs est de considérer que les droits de l'homme sont une invention moderne de l'Occident. En réalité, il est évident que les droits de l'homme sont anciens et sont en fait universels. Dans ce contexte, tous les États membres des Nations Unies devraient reconnaître que le Conseil est habilité à évaluer, à se saisir et à faire des déclarations sur les situations des droits de l'homme dans les différents pays et que cela est au cœur du mandat qui lui a été confié. Le Conseil devra se saisir de la situation des droits de l'homme dans tous les pays, qu'ils soient ou non-membres du Conseil. Mais pour les Pays-Bas l'accent doit être placé sur la mise en œuvre concrète des droits de l'homme ce qui suppose des recommandations claires, pragmatiques et positives de nature à permettre l'amélioration des situations sur le terrain. Les Pays-Bas espèrent que l'on pourra doter le Conseil d'un ordre du jour ouvert et souple lui permettant d'être prêt à agir à chaque fois que le besoin s'en ressent et où que ce soir. Quant à l'examen périodique universel, il reste à en établir les modalités mais l'objectif devrait être que tous les États soient soumis à un examen objectif fondé sur des critères identiques pour tous. Ainsi le Conseil devrait-il se saisir de la situation des droits de l'homme dans chaque pays tous les quatre ans. Une instance séparée ou un groupe de travail devraient être institués pour mener à bien les évaluations afin que les dix semaines de session du Conseil ne soient pas uniquement consacrées à cette tâche. Ce groupe de travail devrait produire chaque année un rapport par pays et, sur la base du rapport établi par le groupe de travail, le Conseil devrait arrêter une décision contenant des conclusions et recommandations destinées à améliorer la situation des droits de l'homme du pays à l'examen. Il conviendrait par ailleurs que le groupe de travail surveille de près la mise en œuvre de ces recommandations.
MME PAULINA VELOSO, Ministre du Secrétariat général de la Présidence du Chili, a estimé que le nouveau Conseil devrait conserver les points forts de l'ancienne Commission, soit les procédures spéciales, qui bénéficient de la forte participation de la société civile. Il est aussi bon que soit créé un mécanisme d'examen universel e que la crédibilité du Conseil soit renforcée par l'engagement de ses membres à renforcer les droits humains chez eux. Mme Veloso a salué les succès de la Commission des droits de l'homme, et particulièrement de ses procédures spéciales, qui se sont révélées décisives pour l'histoire du Chili, à l'heure où la démocratie y était suspendue. Mme Veloso a cité à cet égard son propre cas, elle dont le mari a «disparu» pendant la dictature, et a fait part l'importance qu'a revêtu le soutien que la Commission lui avait octroyé à cette occasion.
De la même manière, le rôle normatif de la Commission a été important, comme en témoigne par exemple l'adoption prochaine du protocole facultatif à la Convention sur la torture. Ce rôle, a dit Mme Veloso, devra aussi être assumé par le Conseil, qui devrait ainsi adopter la Convention sur les disparitions forcées. En matière de protection des droits économiques, sociaux et culturels, le Chili est d'avis que le mandat des divers groupes de travail chargés de préparer un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels soit renouvelé. Le Chili estime également que le Groupe de travail intergouvernemental chargé du suivi des dispositions anti-discriminatoires contenues dans la déclaration de Durban doit continuer d'œuvrer. La création du Conseil marque l'entrée du système international de protection des droits de l'homme dans une nouvelle phase, qui devrait être caractérisée par l'efficacité dans la recherche d'un dialogue constructif et d'une véritable coopération. Ce qui est en jeu, a dit Mme Veloso, c'est en fin de compte la crédibilité et la légitimité du système entier et, surtout, l'espoir de celles et ceux dont les droits humains sont bafoués.
M. ERKKI TUOMIOJA, Ministre des affaires étrangères de Finlande, a souligné l'importance de relever les défis en vue d'assurer une meilleure protection dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. M. Tuomioji a dit espérer que le Conseil des droits de l'homme offrira à tous un terrain commun pour le dialogue. Pour faire de cette vision une réalité, il faut instaurer une nouvelle culture des droits de l'homme et se fonder sur un véritable esprit de partenariat, a affirmé M. Tuomioji. Ce dernier a fait savoir que la Finlande s'engageait à travailler dans la transparence. «Nous devons à tous les défenseurs de faire de notre mieux pour remplir le mandat confié au Conseil. Le conseil doit commencer sur un pied nouveau», a-t-il ajouté. Des possibilités d'amélioration existent. Les défis actuels exigent que l'on insiste beaucoup plus sur la mise en œuvre des droits de l'homme.
Le Ministre finlandais des affaires étrangères a souligné que les droits de l'homme demeuraient un sujet politique et que, à l'avenir également, des situations difficiles se présenteraient. Mais il est possible de faire beaucoup mieux en créant de nouvelles procédures de travail. Au sujet de la transparence et du rôle que les parties prenantes peuvent jouer dans le Conseil, il faut œuvrer de manière transparente pour que tous puissent voir comment est exercé le mandat qui nous a été confié, a-t-il ajouté. La participation de la société civile pourrait également être renforcée et la participation de parlementaires pourrait aussi être encouragée pour enrichir certaines discussions.
M. MIHAI-RAZVAN UNGUREANU, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a déclaré que le nouveau Conseil doit répondre aux besoins du système des Nations Unies face aux défis et aux exigences nouvelles, déterminées par l'évolution de la société humaine. Ce qui sera élaboré influencera d'une certaine manière tout mécanisme onusien ayant comme but principal la promotion et la protection des droits de l'homme. L'ordre du jour de la première session devra être simple et opérationnel et ne doit exclure aucune question relative aux droits de l'homme, dans le respect des principes de non-sélectivité et d'inclusion.
Le droit international et les normes relatives aux droits de l'homme constituent un aspect essentiel de l'action du système des Nations Unies au titre de la défense des droits de l'homme, a poursuivi le Ministre roumain des affaires étrangères. En tant qu'organe permanent, le Conseil devrait trouver les moyens d'éliminer les retards enregistrés par la Commission dans ses activités normatives. La Roumanie souhaite à cet égard l'adoption du projet de convention sur les disparitions forcées. La Roumanie attend aussi du nouveau Conseil la création d'un mécanisme d'évaluation périodique qui aura comme objectif d'établir la mesure dans laquelle tous les États membres s'acquittent de leurs obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Le Ministre a aussi rappelé que la Roumanie avait déjà proposé l'organisation d'un segment de dialogue interactif avec les représentants des procédures spéciales, compte tenu de l'importance particulière que revêtent ces mécanismes. De telles démarches engendreraient un débat substantiel pour renforcer les actions concrètes dans la promotion et la protection des droits de l'homme, a dit M. Ungureanu.
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Il élit M. Luis Alfonso de Alba du Mexique à sa présidence
et entame son débat de haut niveau
Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin les travaux de sa première session en élisant à sa présidence M. Luis Alfonso de Alba, du Mexique. Le Conseil a par ailleurs élu ses quatre Vice-Présidents: M. Tomas Husak de la République tchèque, M. Mohamed Louchkili du Maroc, M. Blaise Godet de la Suisse et M. Musa Burayazat de Jordanie.
Le Conseil a en outre entendu des déclarations d'ouverture du Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, M. Jan Eliasson; du Secrétaire général de l'ONU M. Kofi Annan; de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Mme Louise Arbour; et du Prix Nobel de la Paix 2004, Mme Wangari Maathai. Il a ensuite entamé son débat de haut niveau, qui se poursuivra jusqu'à jeudi soir de cette semaine.
M. Eliasson a souligné que le nouveau Conseil des droits de l'homme offrait un cadre de légitimité mondiale et permettait de prendre un nouveau départ dans les efforts en faveur des droits de l’homme. La première année du Conseil sera vitale, a-t-il estimé. «Nos intentions et nos paroles doivent devenir réalité et se solder par des mesures concrètes. Prouvons ensemble que notre nouveau Conseil des droits de l'homme changera vraiment la vie des peuples du monde», a dit le Président de l'Assemblée générale.
M. Annan a souhaité que les travaux du Conseil se démarquent nettement de ceux de son prédécesseur, notamment dans la manière dont ses membres mettront au point et appliqueront la procédure d'examens périodiques universels. Le Secrétaire général a rappelé que la Commission avait créé plusieurs procédures utiles qui doivent être maintenues et renforcées, comme le système des procédures spéciales. Il a par ailleurs souligné que les questions relatives aux droits de l'homme sont, par nature, délicates mais qu'elles ne relèvent pas nécessairement de l'interventionnisme et qu'elles ne sont pas intrinsèquement contraires aux intérêts des États. Ceux qui ont été élus au Conseil doivent donc être prêts à accepter les débats et les désaccords, mais doivent aussi être unis dans leur volonté de faire respecter et d'appliquer les droits de l'homme sans crainte ni favoritisme.
Mme Arbour a souligné que les attentes portées sur le Conseil sont grandes et a émis l'espoir que le Conseil marquerait le passage d'une période d'affirmation des idéaux et des normes relatives aux droits de l'homme à une période qui consacre leur réalisation effective. Les victimes des droits de l'homme dans le monde entier et les générations futures nous jugerons sur notre volonté et notre capacité à rompre le confort de l'habitude, à lutter contre l'inertie et à tenir nos promesses par l'action. Mme Arbour a rappelé qu'en présentant leurs candidatures et qu'en s'engageant à promouvoir les droits de l'homme, les membres du Conseil étaient d'ores et déjà liés par des obligations solennelles aux yeux de tous les peuples.
Le Président du Conseil, M. Luis Alfonso de Alba, a quant à lui souligné que la création du Conseil était l'occasion de renforcer le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies et de lui conférer un caractère universel, juste et équilibré.
Également invitée à s'adresser au Conseil lors de la séance d'ouverture, Mme Wangari Maathai, Prix Nobel de la Paix, a souligné que l'ouverture des travaux du Conseil des droits de l'homme constitue une étape historique pour l'évolution du respect des uns pour les autres en tant qu'êtres humains.
Ouvrant pour sa part le débat de haut niveau de cette première session du Conseil des droits de l'homme, Mme Micheline Calmy-Rey, Chef du département des affaires étrangères de la Suisse, s'est dite convaincue qu'il sera possible de créer avec le Conseil un espace de dialogue. L'un des défis du Conseil sera d'influencer directement le quotidien des personnes dont les droits sont bafoués et à cet égard, le rôle des procédures spéciales et des organisations non gouvernementales est capital. La Ministre suisse des affaires étrangères a en outre réitéré l'engagement de son pays, membre du Conseil, de se soumettre à l'examen périodique universel et à améliorer sa propre situation en matière de droits humains. La pratique des engagements volontaires, si elle est effectuée de bonne foi, est un instrument remarquable pour donner de l'impulsion et faire progresser la protection des droits humains au niveau national et international, a-t-elle estimé.
Ont également fait une déclaration dans le cadre du débat de haut niveau le Vice-Président de la Colombie, la Première Vice-premier ministre de l'Espagne ainsi que les Ministres des affaires étrangères du Népal, de l'Autriche, de l'Argentine, du Canada, des Pays-Bas, de la Finlande et de la Roumanie et la Ministre du Secrétariat général de la présidence du Chili. Les intervenants ont souligné l'étape importante que marque le commencement des travaux du Conseil des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Tout en soulignant l'importance de s'appuyer sur les acquis de l'ancienne Commission des droits de l'homme, nombre d'intervenants se sont félicités de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel au sein de la nouvelle instance.
À sa prochaine réunion, cet après-midi à 15 heures, le Conseil poursuivra son débat de haut niveau.
Déclarations d'ouverture
M. JAN ELIASSON, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, a déclaré que «Nous écrivons un nouveau chapitre dans les efforts des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Aujourd'hui, le monde vous demande d'être à la hauteur des attentes», a-t-il ajouté. Il a souligné les difficultés rencontrées pour l'adoption de la résolution portant création du Conseil des droits de l'homme. «Il a fallu transiger sur plusieurs questions mais nous n'avons jamais transigé sur les principes de la déclaration universelle des droits de l'homme», a ajouté le Président de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale a prouvé qu'elle était capable de prendre des décisions importantes pour les peuples du monde. Cela a revitalisé l'Assemblée générale, a estimé M. Eliasson, ajoutant que cette résolution représentait aussi une victoire du multilatéralisme. La création du nouveau Conseil des droits de l'homme est un message d'espoir aux peuples du monde, a déclaré M. Eliasson. Elle offre un cadre de légitimité mondiale et permet de prendre un nouveau départ dans le domaine des droits de l'homme.
Le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies a souligné que la première année du Conseil des droits de l'homme est vitale. Il s'est dit convaincu que les membres du Conseil relèveront les défis qui les attendent. «Nos intentions et nos paroles doivent devenir réalité et se solder par des mesures concrètes», a souligné M. Eliasson. La Charte des Nations Unies rappelle l'obligation fondamentale de servir les peuples du monde. «Prouvons ensemble que notre nouveau Conseil des droits de l'homme changera vraiment leur vie», a-t-il conclu.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA, Président du Conseil des droits de l'homme, a rappelé qu'il y a près de 60 ans, lors de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale a su mettre en place un vaste système de protection des droits de l'homme. La création du Conseil est l'occasion de renforcer ce système et de lui conférer un caractère universel, juste et équilibré. Les États membres ont accepté que les droits de l'homme soient placés sur un pied d'égalité avec les autres objectifs des Nations Unies que sont la paix et la sécurité internationales et le développement. Les droits de l'homme doivent être une priorité dans les activités des Nations Unies, conformément aux propositions du Secrétaire général. Il est temps de prouver dans les faits la solidité de ces engagements. À partir d'aujourd'hui, il faut entamer la construction d'une nouvelle institution, capable de répondre aux attentes de nos peuples. Cela passe par des mesures de transition; mais le nouveau Conseil des droits de l'homme est aussi l'occasion de surmonter les défauts qui ont contribué à jeter le discrédit sur les institutions qui ont précédé le Conseil.
Pour M. Alba, il convient de partir des acquis précieux du système de protection des droits de l'homme tout en mettant au point de nouveaux instruments et de nouvelles méthodes de travail afin d'assurer la prévention des violations des droits de l'homme mais également la sanction de ces violations. Le Conseil doit réagir aux situations d'urgence et s'entendre sur un ordre du jour équilibré, attestant notre volonté d'accorder une égale attention à tous les droits, dans tous les pays. Il est indispensable de renforcer la coordination entre les diverses instances des Nations Unies et de promouvoir la perspective «droits de l'homme» dans toutes les activités des organismes de Nations Unies. En se dotant d'un mécanisme d'évaluation périodique et universel, le Conseil réussira à éviter une politisation excessive et le recours à une politique de deux poids deux mesures. Il est par ailleurs essentiel que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme œuvre à la promotion de la coopération internationale afin de renforcer aussi les capacités des institutions nationales relatives aux droits de l'homme. Ouvrons également la porte aux organisations de la société civile, a déclaré le Président. Diffusons nos travaux et rendons les plus transparents. Invitons la société à participer à ce processus de transformation. Nous pouvons et devons contribuer à la réforme et au renforcement du système multilatéral. Concluant son intervention, le Président du Conseil des droits de l'homme a souhaité que le dialogue prime sur la confrontation et appelé à l'ouverture d'esprit. Nous avons une nouvelle chance, a -t-il déclaré. Ne la gâchons pas.
M. KOFI ANNAN, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a déclaré que les yeux du monde - et en particulier ceux de tous les gens dont les droits les plus fondamentaux sont compromis ou foulés aux pieds ou à qui ces droits ne sont même pas reconnus - sont rivés sur la première réunion du Conseil des droits de l'homme. Une ère nouvelle a commencé pour l'action de l'organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, a aussi dit M. Annan. Les membres du Conseil devraient être conscients des espoirs qui ont été créés car ils ont tous pris l'engagement de respecter les droits de l'homme chez eux et de les faire respecter ailleurs. En outre, l'Assemblée générale a bien dit qu'ils devraient observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, coopérer pleinement avec le Conseil et se soumettre au mécanisme d'examens périodiques universels pendant leur mandat. Les peuples du monde voudront voir si ces normes sont bien respectées. Les droits de l'homme sont, au même titre que le développement économique et social et la paix et la sécurité, un des piliers qui soutiennent l'œuvre de l'ONU, a rappelé le Secrétaire général. Ces trois piliers se tiennent, chacun donnant aux autres plus de solidité, et sont tous indispensables au bien-être de l'humanité. C'est parce que les droits et la dignité de l'homme ne sont pas respectés que, dans le monde d'aujourd'hui, la paix est si précaire et la prospérité si inégalement répartie. Les dirigeants politiques ont adopté cette vision des choses et décidé d'intégrer la promotion et la protection des droits de l'homme dans les politiques nationales et contribuer à ce que ces droits soient systématiquement pris en compte dans tout le système des Nations Unies.
D'ici à cinq ans, l'Assemblée réexaminera le statut du Conseil, qui est encore un organe subsidiaire de l'Assemblée générale. M. Annan espère que le travail du Conseil des droits de l'homme d'ici cette date aura si solidement assis son autorité que la volonté générale sera de modifier la Charte et de lui octroyer le statut d'organe principal. Pour que ce vœu se réalise, il faudra que ses travaux se démarquent nettement de ceux de son prédécesseur. Cette démarcation devra ressortir clairement de la façon dont ses membres mettront au point et appliqueront la procédure d'examens périodiques universels, de leur volonté d'aborder de front les questions difficiles et d'en débattre lorsqu'il le faudra pour remédier à des violations des droits de l'homme ou, mieux, les prévenir. La différence devra surtout être apparente au niveau de l'état d'esprit. Au climat de méfiance et d'affrontement qui a marqué les dernières années de l'existence de la Commission devra faire place un climat de coopération et d'engagement dont la source soit une direction collective réfléchie.
Le Secrétaire général a toutefois rappelé que la Commission avait aussi créé de nombreuses procédures utiles qui doivent être maintenues et renforcées. Ainsi du système des procédures spéciales, grâce auquel la Commission s'est fait l'agent non seulement de la promotion mais aussi de la protection des droits de l'homme. Ces «mécanismes» donnent une voix aux victimes qui n'en ont pas et leurs rapports servent de point de départ à l'examen des mesures concrètes que les gouvernements doivent prendre pour faire cesser les violations et veiller à ce qu'elles ne se reproduisent pas. La Commission a également créé le premier mécanisme permettant de déposer plainte en cas de violation des droits de l'homme et a dit imaginer qu'une telle procédure de saisine confidentielle sera maintenue afin qu'aucune allégation de violations flagrantes et systématiques n'échappe au Conseil. De même, M. Annan a dit espérer que le Conseil parviendra à un accord sur un protocole additionnel ouvrant la possibilité d'introduire des plaintes pour violation du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. M. Annan a également mentionné le rôle important des organisations non gouvernementales dans la promotion des droits de l'homme, demandant au Conseil de veiller à ce qu'elles puissent continuer d'apporter la contribution la plus utile possible.
Les questions relatives aux droits de l'homme sont, par nature, délicates, a poursuivi M. Annan, mais cela ne veut pas dire qu'elles relèvent nécessairement de l'interventionnisme ni qu'elles soient intrinsèquement contraires aux intérêts des États. L'idée trop répandue qu'il existe une tension inévitable ou une incompatibilité insurmontable entre liberté et sécurité doit être rejetée. Ceux qui ont été élus au Conseil doivent donc être prêts à accepter les débats et les désaccords, mais aussi doivent être unis dans leur volonté de faire respecter et appliquer les droits de l'homme sans crainte ni favoritisme. Le Secrétaire général a demandé aux membres du Conseil de refuser de s'embarquer dans des pugilats politiques ou d'avoir recours aux basses manœuvres, et de penser toujours à ceux qui ne peuvent jouir de leurs droits, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Ces droits vont de pair et ce sont trop souvent ceux qui veulent améliorer le sort des leurs qui sont victimes de l'oppression; c'est le manque de liberté et de protection juridique qui inhibe le développement économique et social. Sur ces deux fronts aussi importants l'un que l'autre, le Conseil peut donner à l'ONU la chance de reprendre la lutte pour les droits de l'homme avec une vigueur renouvelée.
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que 58 ans après la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale est à l'aube d'une nouvelle ère. Les attentes portées sur le Conseil des droits de l'homme sont grandes et nous espérons tous qu'il marquera le passage d'une période d'affirmation des idéaux et normes des droits de l'homme vers une période consacrant leur réalisation effective. Aucune institution ne conserve éternellement sa légitimité sans un élan vital et sans le courage de la réinvention. Nous sommes aujourd'hui en mesure de tracer un chemin qui permettra non seulement de poursuivre les objectifs de la consolidation et de l'établissement des normes mais également des progrès dans la mise en œuvre des normes universelles des droits de l'homme. Les victimes des droits de l'homme dans le monde entier et les générations futures nous jugerons sur notre volonté et notre capacité à rompre le confort de l'habitude, à lutter contre l'inertie et à tenir nos promesses par l'action. Aujourd'hui il ne fait pas de doute que les droits de l'homme, la paix et la sécurité, et le développement économique et social représentent trois piliers interdépendants se renforçant mutuellement. Notre action en vue de parvenir à la réalisation de tous les droits de l'homme, de la sécurité humaine et de la tolérance est indéfinie et nécessite un engagement continu. Nous savons que combattre la pauvreté, l'inégalité, la violence et la répression et y mettre fin représente notre tâche et celle des générations futures. Au plan national, une protection effective des droits de l'homme suppose la mise en place d'institutions capables de préserver l'État de droit et la justice. Lorsque les systèmes nationaux de protection s'effondrent à cause de leur inadéquation, de l'indifférence ou de la malice, la mission de ce Conseil sera d'en prendre acte et de répondre au désespoir et à l'outrage généré par les abus, l'inégalité et la discrimination. Trop souvent, a déclaré la Haut-Commissaire, les promesses de protection n'ont pas été tenues. Lorsque des vies sont perdues ou lorsque les conditions de vie sont menacées, les mots qui ne sont pas suivis de faits équivalent à la trahison.
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a souligné que le Conseil des droits de l'homme se trouve dans une situation unique pour surmonter les échecs du passé. Il est doté des capacités nécessaires pour prévenir les abus, protéger les plus vulnérables et mettre en cause les auteurs des violations des droits de l'homme. En présentant leurs candidatures, en s'engageant à promouvoir les droits de l'homme, les membres du Conseil sont d'ores et déjà liés par des obligations solennelles aux yeux de tous les peuples. Malgré ces engagements solennels, certaines critiques ont été exprimées selon lesquelles il ne s'agirait que de mots. Il incombe à tous les membres du Conseil prouver que ces critiques sont erronées et il leur appartient d'être à la hauteur des espoirs placés dans cette nouvelle instance. Par ses débats, le Conseil devrait s'efforcer de définir et de mettre en œuvre un concept large d'universalité des droits et des libertés afin de faire prévaloir la dignité humaine sur l'étroitesse des intérêts nationaux. Le droit international des droits de l'homme, bien compris et mis en œuvre de manière adéquate s'entend de tout ce qui nous rassemble sur la base de nos aspirations et de nos droits fondamentaux. Le Conseil doit travailler d'arrache pied pour être à la hauteur des attentes et des espoirs de tous ceux dont le bien être est étroitement lié à ses décisions et à son action. Pour Mme Arbour, le Conseil devra également s'attacher à tirer parti des ressources importantes et de l'expérience des défenseurs des droits de l'homme, des organisations non gouvernementales et de la société civile dans leur ensemble.
MME WANGARI MAATHAI, Prix Nobel de la Paix 2004, a souligné que l'ouverture des travaux du Conseil des droits de l'homme constitue une étape historique pour l'évolution du respect des uns pour les autres en tant qu'êtres humains. «Nous avons parcouru bien du chemin depuis l'esclavage», a-t-elle déclaré. Mme Maathai a souligné que les causes profondes de la plupart des conflits sont liées au désir d'accéder à des ressources limitées et de les contrôler. Prévenir les conflits c'est donc gérer de manière consciente et délibérée les ressources mondiales. Il faut pour cela pratiquer une bonne gestion des affaires publiques. Et pour une bonne gouvernance, il faut une volonté de donner une voix aux faibles et aux vulnérables dans les sociétés, a ajouté Mme Maathai. Il est alors important de se doter d'institutions susceptibles de suivre l'état des droits humains dans le monde. Le Conseil des droits de l'homme, grâce à son statut renforcé, devrait constituer une instance efficace et encourager les États à respecter leurs engagements de protéger les droits de leurs citoyens et de tous ceux qui se trouvent sous leur juridiction. S'il est appuyé, le Conseil servira en tant que dispositif de sanctions mais aussi comme forum terrain neutre pour promouvoir la culture de paix et la volonté de dialoguer.
La communauté internationale demeure confrontée au défi que représente l'absence de volonté de respecter l'état de droit et de traiter tous les peuples sur un pied d'égalité en se fondant sur le droit. L'appât du gain, la corruption, l'égoïsme et la recherche aveugle du pouvoir et de ses privilèges continuent d'être des forces puissantes, alors que les valeurs universelles de justice, d'intégrité, de compassion et d'amour sont mises à mal. Pour conclure, Mme Maathai a lancé un appel à tous pour pratiquer la règle des trois R: Réduire, Réutiliser et Recycler. Nous pouvons pratiquer cette culture de non-gaspillage des ressources au quotidien, a insisté Mme Maathai.
Débat de haut niveau
MME MICHELINE CALMY-REY, Chef du Département des affaires étrangères de la Suisse, a déclaré que la création du Conseil des droits de l'homme, qui est un succès pour la communauté internationale, l'ONU et tous ses acteurs, amène à penser que rien n'est impossible malgré l'époque difficile que nous vivons. Savoir que l'Organisation des Nations Unies est capable de se réformer vers quelque chose de meilleur suscite un immense espoir. Cette avancée majeure dans l'histoire onusienne de la protection des droits de l'homme n'est cependant pas totalement acquise: le cadre général est posé mais doit maintenant être rempli. Mme Calmy-Rey s'est dite convaincue qu'il sera possible de créer avec le Conseil un espace de dialogue, et non de confrontation systématique, quand il s'agit de débattre des droits humains sur le plan multilatéral. Le Conseil doit être le cœur d'un système envoyant influx, informations, décisions et recommandations vers tous les membres de la communauté internationale. Un des défis sera d'avoir un impact direct sur le quotidien des personnes dont les droits sont bafoués. À cet égard, a dit Mme Calmy-Rey, le rôle des procédures spéciales et des organisations non gouvernementales est capital. Sans elles, le Conseil tourne en vase clos, déconnecté de la réalité du terrain. Le système des procédures spéciales doit être maintenu, amélioré et surtout renforcé. La participation de la société civile aux travaux du Conseil doit être préservée et garantie, et il s'agira dans quelques années de se poser à nouveau la question de faire du Conseil un organe principal des Nations Unies.
Mme Calmy-Rey a réitéré l'engagement de son pays, membre du Conseil, de se soumettre à l'examen périodique universel et à améliorer sa propre situation en matière de droits humains. La pratique des engagements volontaires, si elle est effectuée de bonne foi, est un instrument remarquable pour donner de l'impulsion et faire progresser la protection des droits humains au niveau national et international. Elle est particulièrement représentative du nouvel état d'esprit que tous souhaitent donner aux activités du Conseil: renforcement du dialogue, des capacités, de l'objectivité, de la prévention et accent mis sur la responsabilisation des acteurs, tout en remplissant les trois mandats de base que sont la protection, la promotion et la prévention. Mme Calmy-Rey a aussi rappelé les grandes échéances de la session du Conseil qui s'ouvre: adoption de la convention sur les disparitions forcées, prise de décision sur le projet de déclaration des droits des peuples autochtones, respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme et droits des femmes. À ce dernier titre, la Suisse entend utiliser le processus de réforme engagé au sein des Nations Unies pour attirer l'attention sur la place des droits des femmes dans le contexte onusien, en vue de leur consolidation. Enfin, Mme Calmy-Rey a dit que son pays, en tant qu'État hôte, considérait de manière prioritaire de veiller à ce que le Conseil bénéficie des meilleures conditions pour mener ses activités à bien.
M. FRANCISCO SANTOS CALDERÓN, Vice-Président de la Colombie, a rappelé que son pays a été et reste un exemple d'ouverture et de volonté politique de coopération avec le système des Nations Unies en général et plus particulièrement avec le système de protection des droits de l'homme. Malgré cet état d'esprit marqué par l'ouverture, la franchise et la transparence, les expériences du passé n'ont pas toujours été constructives pour la Colombie, a déploré le Vice-Président. En effet, la Colombie a reçu la visite de Rapporteurs spéciaux dont les rapports étaient parfois orientés et ne rendaient pas compte de la réalité du pays. En outre, en 2002, des jugements de valeur ont été émis sur le candidat à la présidence de la République, aujourd'hui élu, en le qualifiant de dirigeant de l'extrême droit terroriste, ce qui est totalement inacceptable. La Colombie, consciente de ses difficultés, espère que le nouveau Conseil des droits de l'homme se dotera de nouvelles méthodes de travail fondées sur la coopération et la concertation et poursuivra l'objectif de l'universalité des droits de l'homme en renonçant à la confrontation. La Colombie est favorable à la refonte du système des mécanismes spéciaux afin de remédier à leur désorganisation et à leur prolifération. Dans le cadre de la mondialisation, la question de la protection des droits des travailleurs migrants et celle des dangers auxquels ils sont confrontés, à savoir, la xénophobie, le racisme et l'intolérance, ne peuvent pas être tenues à l'écart des préoccupations du nouveau Conseil. Il convient dans le même temps de dépasser le choc des civilisations pour parvenir à un dialogue riche et fécond entre les pays. Le nouveau Conseil sera à cet égard une instance privilégiée, ainsi que le souligne la résolution 60/251 de l'Assemblée générale.
Pour M. Santos Calderón, les efforts déployés par un pays en matière de droits de l'homme ne sauraient être évalués de manière abstraite sans qu'il soit tenu compte de son propre contexte interne et du contexte international. Ainsi, dans sa volonté de préserver et de promouvoir les droits de l'homme de sa population, la Colombie est-elle confrontée à des défis spécifiques. Les actes terroristes perpétrés par les groupes armés illégaux, au mépris total du droit international humanitaire, ont de graves répercussions sur la jouissance des droits civils et politiques et celle des droits économiques, sociaux et culturels des Colombiens. Mais la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits de l'homme. Le Gouvernement colombien travaille sans relâche pour garantir à sa population l'exercice de tous ces droits. Pour favoriser la réconciliation, un processus de paix est à l'œuvre dans le pays qui a permis la démobilisation et le désarmement des forces armées illégales. La Colombie est aujourd'hui confrontée au problème de la réinsertion de près de 40 000 personnes démobilisées, une tâche de grande ampleur. Le Ministre a souligné à cet égard que, dans le cadre du débat politique généré dans le pays par l'élaboration de la loi encadrant les négociations de paix, une tendance rigoriste et inflexible appuyée par le système des droits de l'homme a nuit à l'application de la loi et a entraîné des conséquences négatives sur une partie des groupes démobilisés, menaçant la stabilité du processus. Mais le processus en cours compte avec l'appui de la grande majorité des Colombiens et le système des Nations Unies ne doit pas rester étranger à cette dynamique. Loin de l'idéologie et de la confrontation, les États présents aujourd'hui pour participer à la mise en place de cette nouvelle instance ont la volonté de construire une nouvelle alliance stratégique orientée vers un exercice toujours plus entier des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a conclu M. Santos Calderón.
MME MARÍA TERESA FERNÁNDEZ DE LA VEGA, Première Vice-Premier ministre de l'Espagne, Ministre de la présidence et Porte-parole du Gouvernement, a rappelé que la création du nouveau Conseil des droits de l'homme représente une première étape. Dans un deuxième temps, ce nouvel organe devra être capable de progresser de manière concrète et d'agir efficacement là où ce sera nécessaire. Le Conseil des droits de l'homme doit trouver des solutions face aux nouveaux défis et améliorer les acquis de la Commission des droits de l'homme, a estimé Mme Fernández de la Vega. «Il doit être plus radical dans la défense et la promotion des droits de l'homme. Nous devons être capables d'offrir de nouvelles solutions face à des problèmes nouveaux», a-t-elle dit, ajoutant qu'«il faut surmonter notre propre histoire des droits de l'homme». Chaque gouvernement doit assumer ses obligations d'apporter des solutions. La coopération internationale doit être constructive. Mme Fernández de la Vega a fait valoir que le Conseil des droits de l'homme doit vraiment être l'instance universelle des droits de l'homme en mesure de répondre aux attentes des citoyens.
S'agissant des efforts menés par l'Espagne dans le domaine des droits de l'homme, la Vice-Premier ministre a notamment fait valoir les progrès réalisés dans la lutte menée contre la violence à l'égard des femmes. Le pays souhaite également voir la mise en place d'un plan national des droits de l'homme pour promouvoir et protéger les droits humains. La protection des droits de l'homme constitue aussi un axe prioritaire de la politique étrangère espagnole, a ajouté Mme Fernández de la Vega. L'Espagne est favorable à l'élaboration d'un instrument normatif prolongeant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et appuiera également l'adoption de la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Pour garantir tous ces progrès il est indispensable de disposer d'une structure efficace, a-t-elle souligné. À court terme, l'Espagne s'est fixé pour objectif de contribuer au lancement, de mener à bien le développement du Conseil et de mener à terme le processus législatif hérité de la Commission. Le Conseil doit aboutir à des résultats concrets et tangibles. Pour cela, il faudra que nous fassions tous preuve de générosité, de dialogue, de confiance et de capacité décisionnelle. La création du Conseil marque le début d'une nouvelle étape dans laquelle toutes les initiatives, tous les débats et toutes les décisions doivent conduire à un unique objectif: la dignité de l'être humain, a conclu Mme Fernández de la Vega.
M. SHARMA OLI, Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères du Népal, a déclaré que le principal défi pour le nouveau Conseil sera de transformer cet organe en une instance internationale de coopération, de dialogue et de collaboration autour des droits de l'homme. Les travaux du Conseil devront être guidés par les principes d'universalité, d'interdépendance, d'objectivité et de non-sélectivité. La procédure d'examen périodique universel est l'un des mécanismes les plus importants à cet égard. Le succès du Conseil dépendra de la manière dont ce mécanisme sera appliqué. Certains autres mécanismes de la défunte Commission devraient être conservés: procédures spéciales, organes conventionnels, sous-commission, participation des organisations non gouvernementales.
Le Ministre a par ailleurs informé le Conseil des changements politiques majeurs qui sont en cours au Népal où, suite à un mouvement de protestation populaire, une véritable démocratie a pu être restaurée. Le nouveau gouvernement a pris des mesures importantes que sont la déclaration d'un cessez-le-feu et l'intensification des négociations avec le Parti communiste népalais, ceci afin de parvenir à un accord sur les modalités d'élection au suffrage universel d'une assemblée constituante. Les perspectives de stabilité et de paix à long terme au Népal sont améliorées d'autant. Cependant, le Népal est confronté à d'importantes difficultés matérielles et sociales et il devra pourvoir compter sur l'aide et la coopération internationales dans son action pour l'instauration d'une paix et d'une démocratie durables. Dans l'immédiat, le Gouvernement entend, par des réformes législatives et administratives d'ores et déjà engagées, restaurer la crédibilité du pays en matière de respect des droits de l'homme, de l'état de droit et des principes démocratiques. Une autre priorité est de renforcer la transparence et la responsabilité en matière de droits humains et aucun effort ne sera épargné pour enquêter de manière approfondie sur les allégations de violations de ces droits, a dit le Ministre, qui a également rappelé le rôle important que jouent les organisations non gouvernementales et la société civile en matière de droits de l'homme.
MME URSULA PLASSNIK, Ministre des affaires étrangères de l'Autriche (au nom également de l'Union européenne) a déclaré que son pays a démontré sa volonté de mettre en œuvre un Conseil des droits de l'homme efficace tout au long de son processus d'établissement et continuera d'agir dans le sens de son efficacité. Il faut saisir cette chance unique de réaliser une avancée majeure dans l'amélioration du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies. Il nous appartient de construire un Conseil qui soit l'élément moteur d'un système de protection des droits de l'homme renforcé, a insisté Mme Plassnik, qui a toutefois souligné qu'il reste encore beaucoup à faire pour que cette nouvelle instance tienne ses promesses. L'Autriche accorde une grande importance au système des mécanismes spéciaux sur lequel doit s'appuyer le nouveau Conseil. L'indépendance et les rapports publics de ces mécanismes sont des éléments essentiels qu'il convient de conserver. Il convient également de promouvoir la participation active des défenseurs des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales. Il convient en outre de dépasser les échecs du passé et le nouveau Conseil est à cet égard l'occasion d'aborder en profondeur et dans le cadre de la coopération tout au long de l'année les nombreux défis qui se posent en matière de droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme doit nous aider à nous saisir de toute la gamme des droits de l'homme de manière générale. Il devrait être une instance permettant d'échanger les meilleures pratiques et d'accroître l'aide aux États dans les efforts qu'ils déploient afin de promouvoir les droits de l'homme. Le Haut-Commissariat des aux droits de l'homme a un rôle important à jouer à cet égard.
La Ministre autrichienne des affaires étrangères a par ailleurs estimé que la capacité du Conseil a répondre rapidement et efficacement aux questions relatives aux problèmes qui se posent en matière de droits de l'homme et aux situations en découlant sera l'élément clé sur lequel le Conseil sera jugé. Il est de la responsabilité de chacun d'éviter que des tragédies telles que celles de Srebrenica et le génocide du Rwanda ne se reproduisent. L'Union européenne est prête à travailler étroitement avec l'ensemble des États membres des Nations Unies pour assurer la mise en œuvre de la résolution adoptée par l'Assemblée générale le 15 mars dernier établissant le Conseil. La première session du nouveau Conseil sera essentielle car il s'agit d'établir les fondements nécessaires à la pleine capacité du Conseil et il importe de ce fait que cette phase soit équilibrée et constructive. L'Union européenne attache une importance particulière à l'établissement d'un système d'examen périodique universel, l'un des instruments novateurs du Conseil. Il est également essentiel que le Conseil adopte à sa première session une convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Les victimes de disparitions forcées et leurs familles ne peuvent pas attendre plus longtemps l'adoption d'un meilleur niveau de protection. La situation des femmes et celle des défenseurs des droits de l'homme devraient se voir accorder une attention particulière dans le cadre du nouveau Conseil. Enfin, Mme Plassnik s'est dite convaincue que le succès de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme se renforcent mutuellement. C'est pourquoi la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le plein respect des droits de l'homme et de l'État de droit.
M. JORGE TAIANA, Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, a souligné que la création du Conseil des droits de l'homme constitue une grande responsabilité et qu'il ne fallait pas manquer cette occasion de consolider un système universel fort, efficace et impartial. À cette fin, il faut privilégier le dialogue et la coopération sans être subordonné aux intérêts de la «realpolitik». En Argentine, 1976, date du dernier coup d'État, a été une charnière dans la théorie des droits de l'homme. La lutte constante en faveur de la protection des droits de l'homme menée pendant la période de la dictature a continué lorsque le pays a recouvré la démocratie. Les aspirations de la société encouragent au développement des droits de l'homme, a déclaré M. Taiana.
Pour renforcer le droit international nous devons concentrer nos efforts pour conduire le Conseil des droits de l'homme au succès. La première année est importante car le Conseil devra assurer la transition avec la Commission. Selon M. Taiana, il faut éviter tout vide juridique en matière de protection et maintenir les procédures de plaintes, les rapporteurs spéciaux et les experts et prouver que la réforme n'est pas superficielle. La Commission a été souvent été politisée et inactive, a rappelé M. Taiana. «Mon pays a souffert de cette politisation car les violations massives des droits de l'homme commises en Argentine durant la dictature militaire n'ont jamais été examinées en session plénière de la Commission. Il a fallu créer le groupe de travail sur les disparitions forcées pour que ces questions soient examinées. Nous ne devons pas nous contenter d'être de simples observateurs, nous devons être protagonistes des réformes et mon pays s'y engage», a conclu M. Taiana.
M. PETER MACKAY, Ministre des affaires étrangères du Canada, a rappelé que les droits de la personne sont reconnus comme un des trois piliers des activités des Nations Unies, avec la sécurité et le développement. La confirmation de ce paradigme par le Secrétaire général a donné aux États membres l'impulsion qu'il fallait pour créer ce nouvel organe des droits de la personne. Ceux-ci sont bien davantage d'une idée abstraite: ils déterminent comment les gens vivent, comment ils peuvent se faire entendre et comment ils contribuent à la gouvernance. Pourtant, nous sommes continuellement témoins de la violation de ces droits dans le monde. Leur mise en œuvre au niveau national exige donc la présence d'un cadre viable, notamment un système judiciaire indépendant et efficace. Le Canada a promis d'être fidèle au Conseil des droits de l'homme et s'est engagé à soutenir la coopération internationale en général. Il s'est aussi engagé à défendre les instruments de l'ONU dans le domaine des droits de la personne et à faire respecter ces droits sur son territoire. Le Canada entend faire honneur à ses promesses et s'attend à ce que les autres membres en fassent autant.
M. MacKay a estimé que le Conseil dispose des outils dont il a besoin pour remplir son mandat. Des innovations importantes ont été apportées - notamment l'examen périodique universel, dans le cadre duquel les dossiers de tous les États membres seront analysés de manière impartiale. Le Conseil devra par ailleurs veiller à préserver et consolider les atouts légués par la Commission des droits de l'homme, ainsi que ses importantes réalisations: Déclaration universelle des droits de l'homme, système de rapporteurs indépendants et observateurs - États, institutions spécialisées de l'ONU, institutions nationales indépendantes vouées aux droits de la personne, autres membres de la société civile qui tous ajouteront une perspective différente aux débats et travaux du Conseil. Le Conseil doit adopter un programme de travail dynamique, souple et pragmatique pour couvrir efficacement tout le champ des droits de la personne et d'être ainsi en mesure de poursuivre non seulement la réalisation des priorités de longue date mais aussi de répondre rapidement aux situations susceptibles de se présenter. Le Canada s'efforcera de faire en sorte que le Conseil soit capable de répondre aux urgences dans ce domaine et de privilégier la mise en œuvre des droits qui appartiennent à tous les citoyens.
M. BERNARD BOT, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a déclaré que le pessimisme dont certains ont fait preuve à l'égard du nouveau Conseil n'était pas de mise, même s'il est clair que cette nouvelle instance n'a pas encore fait la preuve de sa véritable valeur. Les Pays-Bas sont fermement attachés à l'intégration des droits de l'homme dans l'ensemble des activités menées par les différents organismes des Nations Unies, y compris dans le domaine de la coopération au service du développement. Ce jour est vraiment un jour historique. Le Conseil fait des droits de l 'homme une priorité au sein du système des Nations Unies, au même titre que la sécurité et le développement, ce qui est dans le droit fil des vues exprimées par le Secrétaire général dans son rapport intitulé «Dans une plus grande liberté». Il est de notre devoir de traduire dans la réalité les immenses espoirs placés dans ce nouveau Conseil. On dit souvent que la politique est l'art des possibles mais nous devrions parfois songer que la politique est l'art de rendre les choses possibles. L'efficacité et la légitimité du Conseil seront jugés à l'aune de ses résultats concrets. Pour atteindre cet objectif nous devons nous concentrer sur les améliorations concrètes dans les différentes situations en matière de droits de l'homme. Nous devrions donc accorder une attention particulière au contenu et non à la forme, à la mise en œuvre plutôt qu'à des questions de procédure. Il vaut mieux débattre des moyens de mettre fin à la torture plutôt que du fait e savoir si l'on doit aboutir à une déclaration ou à une résolution.
C'est à travers des mesures concrètes que nous pouvons faire la différence dans la vie des gens, a insisté le ministre néerlandais. À cet égard, il faut apprendre les uns des autres. Une de nos grandes erreurs est de considérer que les droits de l'homme sont une invention moderne de l'Occident. En réalité, il est évident que les droits de l'homme sont anciens et sont en fait universels. Dans ce contexte, tous les États membres des Nations Unies devraient reconnaître que le Conseil est habilité à évaluer, à se saisir et à faire des déclarations sur les situations des droits de l'homme dans les différents pays et que cela est au cœur du mandat qui lui a été confié. Le Conseil devra se saisir de la situation des droits de l'homme dans tous les pays, qu'ils soient ou non-membres du Conseil. Mais pour les Pays-Bas l'accent doit être placé sur la mise en œuvre concrète des droits de l'homme ce qui suppose des recommandations claires, pragmatiques et positives de nature à permettre l'amélioration des situations sur le terrain. Les Pays-Bas espèrent que l'on pourra doter le Conseil d'un ordre du jour ouvert et souple lui permettant d'être prêt à agir à chaque fois que le besoin s'en ressent et où que ce soir. Quant à l'examen périodique universel, il reste à en établir les modalités mais l'objectif devrait être que tous les États soient soumis à un examen objectif fondé sur des critères identiques pour tous. Ainsi le Conseil devrait-il se saisir de la situation des droits de l'homme dans chaque pays tous les quatre ans. Une instance séparée ou un groupe de travail devraient être institués pour mener à bien les évaluations afin que les dix semaines de session du Conseil ne soient pas uniquement consacrées à cette tâche. Ce groupe de travail devrait produire chaque année un rapport par pays et, sur la base du rapport établi par le groupe de travail, le Conseil devrait arrêter une décision contenant des conclusions et recommandations destinées à améliorer la situation des droits de l'homme du pays à l'examen. Il conviendrait par ailleurs que le groupe de travail surveille de près la mise en œuvre de ces recommandations.
MME PAULINA VELOSO, Ministre du Secrétariat général de la Présidence du Chili, a estimé que le nouveau Conseil devrait conserver les points forts de l'ancienne Commission, soit les procédures spéciales, qui bénéficient de la forte participation de la société civile. Il est aussi bon que soit créé un mécanisme d'examen universel e que la crédibilité du Conseil soit renforcée par l'engagement de ses membres à renforcer les droits humains chez eux. Mme Veloso a salué les succès de la Commission des droits de l'homme, et particulièrement de ses procédures spéciales, qui se sont révélées décisives pour l'histoire du Chili, à l'heure où la démocratie y était suspendue. Mme Veloso a cité à cet égard son propre cas, elle dont le mari a «disparu» pendant la dictature, et a fait part l'importance qu'a revêtu le soutien que la Commission lui avait octroyé à cette occasion.
De la même manière, le rôle normatif de la Commission a été important, comme en témoigne par exemple l'adoption prochaine du protocole facultatif à la Convention sur la torture. Ce rôle, a dit Mme Veloso, devra aussi être assumé par le Conseil, qui devrait ainsi adopter la Convention sur les disparitions forcées. En matière de protection des droits économiques, sociaux et culturels, le Chili est d'avis que le mandat des divers groupes de travail chargés de préparer un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels soit renouvelé. Le Chili estime également que le Groupe de travail intergouvernemental chargé du suivi des dispositions anti-discriminatoires contenues dans la déclaration de Durban doit continuer d'œuvrer. La création du Conseil marque l'entrée du système international de protection des droits de l'homme dans une nouvelle phase, qui devrait être caractérisée par l'efficacité dans la recherche d'un dialogue constructif et d'une véritable coopération. Ce qui est en jeu, a dit Mme Veloso, c'est en fin de compte la crédibilité et la légitimité du système entier et, surtout, l'espoir de celles et ceux dont les droits humains sont bafoués.
M. ERKKI TUOMIOJA, Ministre des affaires étrangères de Finlande, a souligné l'importance de relever les défis en vue d'assurer une meilleure protection dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. M. Tuomioji a dit espérer que le Conseil des droits de l'homme offrira à tous un terrain commun pour le dialogue. Pour faire de cette vision une réalité, il faut instaurer une nouvelle culture des droits de l'homme et se fonder sur un véritable esprit de partenariat, a affirmé M. Tuomioji. Ce dernier a fait savoir que la Finlande s'engageait à travailler dans la transparence. «Nous devons à tous les défenseurs de faire de notre mieux pour remplir le mandat confié au Conseil. Le conseil doit commencer sur un pied nouveau», a-t-il ajouté. Des possibilités d'amélioration existent. Les défis actuels exigent que l'on insiste beaucoup plus sur la mise en œuvre des droits de l'homme.
Le Ministre finlandais des affaires étrangères a souligné que les droits de l'homme demeuraient un sujet politique et que, à l'avenir également, des situations difficiles se présenteraient. Mais il est possible de faire beaucoup mieux en créant de nouvelles procédures de travail. Au sujet de la transparence et du rôle que les parties prenantes peuvent jouer dans le Conseil, il faut œuvrer de manière transparente pour que tous puissent voir comment est exercé le mandat qui nous a été confié, a-t-il ajouté. La participation de la société civile pourrait également être renforcée et la participation de parlementaires pourrait aussi être encouragée pour enrichir certaines discussions.
M. MIHAI-RAZVAN UNGUREANU, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a déclaré que le nouveau Conseil doit répondre aux besoins du système des Nations Unies face aux défis et aux exigences nouvelles, déterminées par l'évolution de la société humaine. Ce qui sera élaboré influencera d'une certaine manière tout mécanisme onusien ayant comme but principal la promotion et la protection des droits de l'homme. L'ordre du jour de la première session devra être simple et opérationnel et ne doit exclure aucune question relative aux droits de l'homme, dans le respect des principes de non-sélectivité et d'inclusion.
Le droit international et les normes relatives aux droits de l'homme constituent un aspect essentiel de l'action du système des Nations Unies au titre de la défense des droits de l'homme, a poursuivi le Ministre roumain des affaires étrangères. En tant qu'organe permanent, le Conseil devrait trouver les moyens d'éliminer les retards enregistrés par la Commission dans ses activités normatives. La Roumanie souhaite à cet égard l'adoption du projet de convention sur les disparitions forcées. La Roumanie attend aussi du nouveau Conseil la création d'un mécanisme d'évaluation périodique qui aura comme objectif d'établir la mesure dans laquelle tous les États membres s'acquittent de leurs obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Le Ministre a aussi rappelé que la Roumanie avait déjà proposé l'organisation d'un segment de dialogue interactif avec les représentants des procédures spéciales, compte tenu de l'importance particulière que revêtent ces mécanismes. De telles démarches engendreraient un débat substantiel pour renforcer les actions concrètes dans la promotion et la protection des droits de l'homme, a dit M. Ungureanu.
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