Conseil des droits de l'homme HRC/07/5/Rev.1
MATIN 13 mars 2007

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, son débat de haut niveau en entendant vingt et un représentants de haut rang des États suivants: Croatie, Venezuela, Maroc, Malaisie, Arménie, Pologne, Cuba, Botswana, Slovénie, Guinée équatoriale, Burkina Faso, Libye, Hongrie, Lesotho, Népal, Lettonie, Nigéria, Togo, Roumanie, Italie et Sénégal.

Les débats ont porté en particulier sur la consolidation institutionnelle du Conseil et sur les mesures qu'il doit prendre pour asseoir sa crédibilité. Il a ainsi été rappelé que la présente session du Conseil doit être consacrée à la finalisation de ses travaux préparatoires, travaux qui devront être menés à bien d'ici au 18 juin prochain, délai fixé par l'Assemblée générale. Il a également été déclaré que le traitement par le Conseil des situations des droits de l'homme problématiques devait être cohérent, ne pas viser certains pays de manière sélective par opportunisme politique, ni passer par une application tendancieuse de ses décisions. L'effort du Conseil devrait en effet porter non sur une démarche dénonciatrice, mais bien sur la recherche de solutions.

Au chapitre des mécanismes et procédures à la disposition du Conseil, le rôle des Rapporteurs spéciaux chargés de questions thématiques a été salué par plusieurs orateurs, certains exprimant toutefois des réserves s'agissant de la conduite de certains d'entre eux par le passé, ce qui a eu pour effet de décrédibiliser leurs rapports. Il convient donc de renforcer la crédibilité du système en édictant des directives opérationnelles à l'intention des Rapporteurs spéciaux, a-t-il été avancé par plusieurs représentants. De nombreux intervenants ont insisté sur l'importance de la nouvelle procédure d'examen périodique universel dans les futurs travaux du Conseil. Ce mécanisme devra toutefois être appliqué dans un esprit de coopération et ne devra pas conduire à des tentatives de certains États d'imposer des pratiques et valeurs étrangères aux pays concernés. Plusieurs ministres ont également appelé le Conseil à œuvrer davantage à une meilleure compréhension entre les cultures et les religions et à accorder une plus large place au droit au développement, facteur important de la lutte contre la pauvreté. D'autres ont réaffirmé la nécessité pour les États d'assumer leur responsabilité essentielle en matière de promotion et de respect des droits de l'homme, et tout spécialement en ce qui concerne les droits des femmes, des enfants, des personnes déplacées, des personnes handicapées.

Plusieurs orateurs ont par ailleurs demandé que soient respectés les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques du peuple palestinien, estimant que le mandat du Rapporteur spécial chargé de cette question devrait être prolongé jusqu'au règlement complet du problème.

L'Iran, le Soudan, la Colombie, la République démocratique populaire de Corée, le Maroc, la Turquie, le Bélarus, le Japon, l'Algérie la Suède ont exercé le droit de réponse.

Le Conseil des droits de l'homme reprend ses travaux cet après-midi, à 16h15, dans le cadre de son débat de haut niveau.

Suite du débat de haut niveau

MME JADRANKA KOSOR, Vice-Premier Ministre de la Croatie, a rappelé que le Conseil a été créé pour que la communauté internationale puisse compter avec un nouvel organe crédible de promotion et de protection des droits de l'homme. Mais cette crédibilité dépendra des mécanismes que le Conseil aura mis en place. À cet égard, Mme Kosor a souhaité attirer l'attention sur le mécanisme d'examen périodique universel, ainsi que sur l'examen des mandats. S'agissant de l'examen périodique universel, la Vice-Premier Ministre a estimé qu'il doit être un élément fondamental, efficace et crédible afin de répondre aux attentes de toutes les personnes dans le monde qui sont privées de leurs droits. Ce mécanisme doit être impartial, objectif et inclusif, a-t-elle précisé. S'agissant des procédures spéciales, elle s'est montrée en faveur de la mise en place d'un processus transparent de sélection des candidats, basé notamment sur des critères tels que l'expérience, l'expertise, l'indépendance, l'impartialité et une représentation géographique équitable. D'autre part, rappelant que la Croatie a adressé une invitation permanente à toutes les procédures spéciales, Mme Kosor a invité toutes les délégations à en faire de même.

La Vice-Premier Ministre a rappelé que la Croatie, en tant que pays qui a connu la guerre et les disparitions forcées, s'est associée aux efforts déployés par la communauté internationale pour la création de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et fut l'un des premiers pays à y adhérer. Le droit à ne pas être soumis à une disparition forcée et le «droit de savoir» sont des principes fondamentaux que la Croatie soutient fermement, a-t-elle insisté. Elle s'est également réjouie de l'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et indiqué que son pays s'apprête à la signer à la fin du mois. Rappelant par ailleurs que le trafic d'êtres humains représente un enjeu crucial pour les droits de l'homme, elle a expliqué que son pays, en tant que pays de transit, a mis au point des mécanismes nationaux pour éradiquer ce problème. Pour conclure, elle a rappelé qu'il incombe à tous les acteurs du Conseil des droits de l'homme de protéger et de promouvoir les droits de l'homme.

M. JORGE VALERO, Vice-Ministre pour l'Amérique du Nord et les affaires sociales du Venezuela, a expliqué que le gouvernement de son pays souhaite construire un socialisme du XXIe siècle dans lequel les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont véritablement respectés et garantis, tels qu'ils sont consacrés dans la Constitution vénézuélienne et dans les instruments internationaux. Notre constitution, a-t-il poursuivi, considère les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques sur un pied d'égalité. Il a attiré l'attention sur les missions sociales menées par le Gouvernement dans le but d'assurer le respect de la dignité de l'être humain, soulignant notamment la création de conseils communaux où les communautés s'autogèrent. M. Valero a aussi fait part des progrès importants réalisés sous le gouvernement du Président Hugo Chávez Frías et reconnus par les institutions internationales, notamment l'élimination de l'analphabétisme, la réduction de la pauvreté, la réduction importante de la mortalité et des maladies. Les défenseurs du néolibéralisme, a poursuivi le Vice-Ministre, ont voulu imposer un modèle unique de démocratie; ils prétendent défendre les droits civils et politiques alors qu'en réalité ils les sapent. Ces prétendues démocraties ont aggravé les inégalités, la discrimination et l'exclusion sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes, a ajouté le Vice Ministre vénézuélien. Il a également souligné que son pays reste convaincu que la pauvreté sous toutes ses formes est une atteinte au respect de tous les droits de l'homme et, partant, a plaidé pour la nécessité de régler cette question de manière intégrale en s'intéressant à ses causes, tout comme à ses conséquences. L'Amérique latine et les Caraïbes comptent plus de 240 millions de pauvres, a rappelé M. Valero, ajoutant qu'il s'agit d'une situation aberrante à l'heure où la croissance mondiale s'accélère. Il faut remédier à cette situation qui montre de manière tragique l'échec du capitalisme sous-développé, a-t-il conclu.

Dans la construction et l'institutionnalisation du Conseil des droits de l'homme, a poursuivi M. Valero, les États doivent être les acteurs principaux et responsables de la protection et la promotion des droits de l'homme de leurs populations. Le Conseil ne pourra se faire que si l'on pratique une véritable tolérance et que les différents modèles de démocratie et de développement sont respectés, a souligné le Vice-Ministre. Il a à cet égard estimé qu'il est indispensable que le Conseil se base sur les principes de l'universalité, de l'objectivité et de la non sélectivité, et ce, afin d'éviter toute politisation. L'élection des détenteurs des mandats doit garantir l'indépendance, l'objectivité, tout comme une représentation géographique équitable, a-t-il en outre fait valoir.

M. MOHAMMED BOUZOUBAA, Ministre de la justice du Maroc, a annoncé que cette session du Conseil constitue une étape importante dans son existence. Il faut lui apporter tout notre appui pour promouvoir les droits de l'homme et combler les lacunes du passé. Il est nécessaire de compléter les institutions sur une base consensuelle. Il s'agit d'un objectif que le Maroc s'attachera à poursuivre sans relâche. Le Maroc poursuit ses réalisations en matière des droits de l'homme afin de garantir la démocratie et l'État de droit. Il assure son engagement sincère et clair à renforcer les acquis, a précisé M. Bouzoubaa. Le Maroc est fier de la confiance de la communauté internationale qui lui a fait l'honneur de le choisir en tant qu'un des membres fondateurs du Conseil des droits de l'homme. Le Maroc veille en permanence à défendre les causes inscrites à l'ordre du jour du Conseil. En outre, le Maroc, à travers son Représentant permanent auprès des Nations Unies à Genève, s'attache à rapprocher les points de vue et faciliter les pourparlers en vue de l'édification d'un nouveau mécanisme du Conseil. L'examen périodique universel, qui est prometteur, doit être efficace, a fait insisté le Ministre.

M. Bouzoubaa a rappelé que le Maroc a levé ses réserves sur l'article 14 de la Convention sur les droits de l'enfant et sur l'article 20 de la Convention contre la torture. Dernièrement le Parlement a ratifié la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent. Pour consacrer le principe de l'égalité des sexes, le Parlement a dernièrement ratifié une loi sur ce point. Le Ministre marocain a également déclaré que les travaux du Conseil royal consultatif pour les questions du Sahara avaient démarré afin de débattre de la question de l'autonomie de cette région. Le Maroc va organiser un référendum pour connaître l'opinion du peuple marocain sur l'adoption d'un système régional. Le Maroc tente de trouver une solution juste et équitable pour la question du Sahara, a souligné M. Bouzoubaa. Le Maroc accorde également une importance particulière aux droits de la femme, des enfants, des handicapés et aux conditions de détention. Afin de mettre en œuvre les recommandations de l'organe de justice et de réconciliation et pour promouvoir la culture des droits de l'homme, le Maroc a commencé à mettre en œuvre un plan national à cette fin et approfondir la conscience nationale sur ce thème. Le Maroc, qui réitère son soutien à consolider la culture des droits de l'homme, a d'ailleurs proposé l'adoption d'une déclaration mondiale relative à l'éducation et la promotion des droits de l'homme. Enfin, le Maroc réitère son inquiétude s'agissant de la situation au Moyen-Orient.

M. SYED HAMID ALBAR, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a déclaré qu'il convient d'adopter une approche neuve au traitement des questions relatives aux droits de l'homme. Le traitement des situations problématiques doit être cohérent, ne pas viser certains pays de manière sélective par opportunisme politique, ni passer par une application tendancieuse des décisions du Conseil. L'effort doit porter non sur la condamnation, mais bien sur la recherche de solutions, a souligné M. Albar, demandant que l'accent porte également sur la coopération et l'aide technique et financière aux États. Le Ministre a réaffirmé la nécessité pour les États d'assumer la responsabilité essentielle en matière de promotion et de respect des droits de l'homme. Dans le même temps, il est certain que ces États ont tout à gagner de l'expertise d'autres parties concernées. C'est pourquoi les procédures et processus formulés par le Conseil, en tant qu'institution intergouvernementale, devraient refléter cette dynamique. Dans le même esprit, tous ses mécanismes subsidiaires, en remplissant leurs mandats, devraient rendre des comptes au Conseil. M. Albar a encore énuméré certaines exigences devant guider le travail du Conseil. Ainsi, il convient de ne pas trop demander aux États membres, déjà confrontés à des exigences sévères, surtout dans les pays en voie de développement, et dont la capacité limitée ne doit pas être perdue de vue. D'autre part, il convient de concrétiser les engagements pris, en particulier les principes d'universalité et d'interdépendance de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement. L'efficacité du Conseil pourra être mesurée par son impact sur les vies des millions de personnes vivant dans la plus grande pauvreté et souffrent de maladies évitables en dépit des ressources existantes pour mettre un terme à cette situation.

Le Ministre malaisien est par ailleurs revenu sur l'élaboration des nouveaux mécanismes du Conseil, soulignant que l'application de l'examen périodique universel est un thème important de l'ordre du jour. Le mécanisme devra fonctionner comme un forum permettant de partager les bonnes pratiques. Quant aux procédures spéciales, leur fonctionnement devra être amélioré dans le sens d'une plus grande objectivité; elles devront aussi favoriser la confiance mutuelle. Leurs recommandations devront être pratiques et tenir compte de la complexité des situations de droits de l'homme, de manière à ne pas nuire à la crédibilité du mécanisme. Les procédures spéciales devraient se concentrer sur les questions thématiques: la création de mécanismes par pays ne devrait intervenir qu'en ultime recours et être soumise à des conditions plus contraignantes, a estimé M. Albar. Enfin, il a appelé le Conseil à ne pas se détourner des plus graves violations des droits de l'homme commises dans le monde, et en particulier à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme aux violations systématiques des droits du peuple palestinien.
M. VARTAN OSKANIAN, Ministre des affaires étrangères d'Arménie, a annoncé que son pays est déterminé à contribuer au processus visant à renforcer le Conseil et lui permettre de relever les défis communs. Depuis sa création, le Conseil a suscité de grandes attentes. Ses membres ont pris un engagement à l'égard des millions de personnes victimes de violations des droits de l'homme. La crédibilité du Conseil sera jugée par ces personnes, a relevé M. Oskanian. Il a ajouté que le processus d'examen périodique universel devra permettre de favoriser l'inclusion de tous les États. Il s'agira d'évaluer les situations au regard de la réalisation des droits de l'homme. L'Arménie souhaite un monde où toutes les communautés, toutes les régions soient des lieux sûrs pour les personnes qui y vivent. Les religions, les langues et les idéologies tendent à séparer les populations. Mais la foi peut aussi réunir.

Dans le Caucase, ces quinze dernières années ne présentent pas un tableau des droits de l'homme très enviable, a fait observer M. Oskanian. Le manque de respect des droits de l'homme a conduit à des conflits qui renforcent les abus des droits de l'homme. On assiste à des tentatives de purification ethnique. Nous avons vécu le pire de ce que l'être humain est capable de faire à autrui. L'Arménie s'efforce de rassembler les éléments qui permettraient de retrouver la voie de la paix et de la sécurité. Il faudra pour cela assurer le plus grand respect pour les droits de l'homme, a déclaré M. Oskanian, qui a ajouté que des efforts devront être faits pour surmonter une profonde méfiance. Le Ministre a regretté le maintient du déni de la part de la Turquie, qui ne veut pas discuter de l'avenir des peuples turc et arménien. L'Arménie souhaite que la société turque s'ouvre au dialogue et discute du passé pour le transcender et aboutir à une réconciliation. M. Oskanian a expliqué qu'au plan national, le peuple arménien a accédé au droit de vote. La tâche du nouveau gouvernement est claire, il s'agit de mettre l'accent sur la démocratie et les droits de l'homme et de lutter contre la pauvreté. Il reste toutefois beaucoup à faire pour renforcer les institutions. Le défi est de s'engager en faveur des droits de l'homme, a conclu le Ministre arménien.

MME ANNA FOTYGA, Ministre des affaires étrangères de Pologne, a rappelé le grand espoir suscité il y a un an après l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution qui créait le Conseil des droits de l'homme. La Pologne reste convaincue que le Conseil renforcera la protection des droits de l'homme et aidera à améliorer les vies de millions de personnes à travers le monde. Mme Fotyga a insisté sur l'importance du principe de solidarité internationale dans les nouvelles instances que le Conseil mettra sur pied. L'aspect primordial est la solidarité envers les victimes des violations des droits de l'homme. Pour cette raison, le système international de la protection et de la promotion des droits de l'homme devrait se concentrer sur les intérêts des victimes, plutôt que sur les intérêts politiques des États, a déclaré Mme Fotyga. Une approche consensuelle dans l'élaboration des structures institutionnelles est également de la plus haute importance. Il s'agirait d'un signal très négatif envoyé à la communauté internationale si, après avoir établi le Conseil des droits de l'homme comme lieu de dialogue et de coopération, nous étions incapables de parvenir à un accord sur des questions fondamentales que sont les principes de fonctionnement du Conseil, a insisté Mme Fotyga. Toutes les attentions doivent être concentrées sur l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme.

Par ailleurs, la Pologne attache une importance particulière au mécanisme de l'examen périodique universel dans tous les pays et commençant par les États membres du Conseil. Ce mécanisme ne devrait pas encombrer de manière excessive les travaux du Conseil lui-même. À cette fin, l'examen périodique universel devrait être conduit au sein de Groupes de travail et seule la phase finale devrait se tenir en session plénière, a déclaré Mme Fotyga. S'agissant des procédures spéciales, la Pologne estime que le système devrait comprendre à la fois des procédures thématiques et des procédures par pays. Elles doivent agir en tant que mécanisme d'alerte précoce. Les procédures spéciales, qui doivent être renforcées, devraient être impartiales, objectives et indépendantes. Il convient de mettre l'accent sur une pleine collaboration des gouvernements. Un manque de collaboration de la part d'un gouvernement ne doit pas conduire à une absence d'examen; au contraire, cela devrait être traité comme un signal indiquant que des choses préoccupantes se produisent dans ledit pays à l'égard des droits de l'homme. Les nouvelles institutions du Conseil devraient être basées sur l'expérience et le professionnalisme des experts indépendants et non pas sur des personnes choisies par des États qui regardent leurs intérêts politique à court terme. Enfin, Mme Fotyga a dit regretter que le Conseil n'ait pas réussi à trouver un remède à la crise du Darfour et s'est dite inquiète du problème de corruption qui a un impact négatif sur la situation des droits de l'homme.

M. FELIPE PÉREZ ROQUE, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a tenu à informer le Conseil des droits de l'homme, son pays présidant actuellement le Mouvement des pays non-alignés, des résultats de la quatorzième conférence au sommet du Mouvement sur les domaines relatifs aux droits de l'homme, ainsi que sur les actions engagées depuis. Les chefs d'État des pays non alignés, réunis à la Havane en septembre dernier, ont rejeté la sélectivité, la politique de «deux poids, deux mesures» et les tentatives d'utiliser le Conseil des droits de l'homme à des fins politiques. De ces justes revendications exprimées par le Mouvement des non-alignés dépendra la légitimité et la crédibilité du Conseil. M. Pérez Roque a ajouté que les chefs d'État et de gouvernement du Mouvement ont rappelé avec énergie que le Conseil doit considérer le droit au développement sur un pied d'égalité avec tous les autres droits et viser à en promouvoir l'exercice en priorité. Il a souligné à cet égard que Cuba y consacrerait, pour sa part, tous ses efforts. Le Mouvement des non-alignés travaille également à la mise au point des grandes lignes devant sous-tendre l'organe d'experts et les procédures de dénonciation, a-t-il précisé. Le Ministre cubain a tenu à souligner que le Mouvement des pays non-alignés est décidé à travailler à la création d'un vrai système international de protection des droits de l'homme qui soit juste et transparent.

S'exprimant ensuite au nom de Cuba, M. Pérez Roque a rappelé que son pays souhaite la création d'un vrai système de protection et de promotion des droits de l'homme pour tous les habitants de la planète sans exception. Il s'est inquiété du risque que le Conseil des droits de l'homme sombre dans le même discrédit que l'ancienne Commission avant même d'avoir établi ses mécanismes de travail. Fustigeant la proposition de certaines délégations de renvoyer la mise en place du Conseil au-delà du délai du 18 juin prochain, le Ministre a affirmé que ce délai concédé par l'Assemblée générale pour institutionnaliser le Conseil est une date butoir que l'on ne saurait en aucun cas dépasser. Derrière cette proposition, a-t-il poursuivi, se cache la volonté de certains alliés des États-Unis de gagner du temps jusqu'à ce que la composition du Conseil change et d'attendre la venue d'un autre bureau perçu comme plus favorable. Les partisans les plus zélés de cette manœuvre sont justement ceux qui souhaitent introduire sélectivité et manipulation politique au sein de ce Conseil, a-t-il estimé, avant de déplorer que la recette proposée comprend les mêmes ingrédients de cynisme que ceux qui ont fini par discréditer l'ancienne Commission des droits de l'homme. Les États-Unis sont devenus les critiques les plus caustiques du Conseil, a poursuivi le Ministre, qui a souligné que ces critiques ne visent pas à améliorer le Conseil mais à faire échouer sa constitution.

Cuba exprime l'espoir que le Conseil deviendra une instance de réelle coopération et de dialogue respectueux, d'instrument de lutte pour la défense de la vérité et de la justice, de défense du droit à la souveraineté, à l'autodétermination, à la paix, au développement, à l'égalité, à une démocratie réelle et participative et à un véritable respect de tous les droits de l'homme de tous les peuples. M. Pérez Roque a estimé que le maintien des mandats par pays, imposés par la force et le chantage, ne ferait que maintenir la spirale de la confrontation qui a sapé l'autorité et la crédibilité de la Commission des droits de l'homme. Il n'est ni légitime ni moral de prolonger les mandats contre des pays du Sud alors que se poursuit la complicité de ceux qui détournent le regard pour ne pas voir les violations grossières, massives et systématiques des droits de l'homme qui sont commises avec impunité, sous le prétexte de prétendue lutte contre le terrorisme, par le Gouvernement des États-Unis et ses principaux alliés. Cuba est par contre favorable au renforcement du système des rapporteurs «thématiques», qui n'ont jamais été aussi nécessaires qu'aujourd'hui. Dans un monde où plus de 852 millions de personnes meurent de faim, comment se passer des travaux du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation? Devant la réalité de centres internationaux de torture tels que celui installé sur la base navale étatsunienne de Guantánamo et l'organisation de vols secrets pour l'enlèvement et le déplacement de personnes à travers l'Europe aux fins de torture dans des prisons clandestines, comment permettre qu'il soit mis fin au mandat du Rapporteur spécial sur la torture? M. Pérez Roque a aussi insisté sur le rôle essentiel du Rapporteur sur les droits des travailleurs migrants, du Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, de la procédure spéciale sur la détention arbitraire, du mandat sur les disparitions forcées et les exécutions extrajudiaires, sommaires ou arbitraires. Il a aussi estimé que le Conseil ne pourra se passer du Rapporteur spécial chargé de suivre la situation de la population dans les territoires occupés par Israël.

M. PHANDU SKELEMANI, Ministre de la justice, de la défense et de la sécurité du Botswana, a fait état d'évolutions récentes intervenues dans son pays visant au renforcement de la démocratie et à la promotion des droits de l'homme. C'est ainsi que la représentation au Parlement national a été élargie afin de mieux prendre en compte composition démographique du pays, un processus qui s'est fait au terme de consultations avec toutes les communautés nationales. D'autre part, le Botswana a décidé d'abolir les pouvoirs maritaux, ce qui a permis d'accorder l'égalité entre mari et femme. Cette initiative contribuera de manière importante à l'autonomisation des femmes du Botswana. En outre, de nombreux progrès ont été accomplis dans le domaine des droits à l'éducation et à la santé, en particulier pour la lutte contre le VIH/sida. Cette action s'inscrit dans le cadre de la volonté affichée par le Gouvernement de rééquilibrer les droits économiques, sociaux et culturels vis-à-vis des droits politiques et civils. D'une manière générale, a poursuivi le Ministre, le Botswana estime contreproductif d'imposer aux États membres des interprétations des principes des droits de l'homme sans tenir compte des perspectives nationales. Des consultations fondées sur le respect mutuel doivent donc être organisées pour permettre aux États membres d'interpréter les principes des droits de l'homme dans une perspective partagée.

Par ailleurs, le Botswana est globalement favorable aux missions des Rapporteurs spéciaux. Cependant, la conduite de certains d'entre eux a laissé à désirer par le passé, ce qui a eu pour effet de décrédibiliser leurs rapports. Le Botswana a lui-même souffert de rapports stigmatisant ses efforts de promotion de l'accès de ses populations déshéritées à l'éducation, alors qu'il aurait dû y être encouragé. Il convient donc de renforcer la crédibilité du système en édictant des directives opérationnelles à l'intention des Rapporteurs spéciaux. Le Ministre a dit son espoir que le nouveau Conseil mettrait un terme à la pratique consistant à stigmatiser certains pays, et s'est dit déçu de constater la perpétuation de ce comportement inutile. M. Skelemani a encore déploré la complication du système onusien imposant aux États de soumettre des rapports à une multiplicité d'organes indépendants, et souhaité l'instauration d'un système permettant le partage d'un même rapport entre institutions concernées. Le Ministre a enfin appelé toutes les parties prenantes au conflit au Darfour à engager un dialogue constructif pour résoudre la crise.

M. DIMITRI RUPEL, Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, au nom des États membres du Réseau pour la sécurité humaine, a déclaré que les priorités de ces États visent toujours la pleine application de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale portant création du Conseil et continuent d'espérer que le Conseil pourra faire la preuve de sa capacité non seulement à réagir aux violations des droits de l'homme, mais également à les prévenir. Une telle capacité nécessite une application concrète des droits de l'homme, des approches coopératives et l'implication active de la société civile. M. Rupel s'est aussi dit satisfait de la qualité des dialogues interactifs avec les mécanismes spéciaux du Conseil.

Cependant, le Conseil n'a pas encore terminé ses travaux préparatoires, qu'il doit cependant mener à bien dans le délai d'une année qui lui a été imparti, a rappelé M. Rupel. De fait, le Conseil est à un moment critique de ce processus qui doit aboutir à la création d'un mécanisme basé sur la coopération et le dialogue. Un élément important de ce mécanisme sera la nouvelle procédure d'examen périodique universel, lequel devra bénéficier de l'expertise disponible et de sources d'informations fiables et impartiales pour l'examen des situations par pays. Dans le même temps, cette procédure doit être fondée sur le dialogue et la coopération avec les États concernés, a rappelé M. Rupel, dans l'idée d'obtenir des résultats concrets. Après cette phase de consolidation institutionnelle, le Conseil pourra se concentrer à nouveau sur ses activités fondamentales, en particulier la situation des enfants dans le monde. Cet aspect, qui doit absolument être intégré dans tout le cours des activités des procédures spéciales, fait l'objet d'une attention particulière de la part du Réseau pour la sécurité humaine, qui entend poursuivre ses activités tous azimuts vis-à-vis des enfants pris dans les conflits armés, des enfants malades du sida, des enfants migrants et des droits de l'homme des enfants des zones urbaines.

S'exprimant cette fois au nom de la Slovénie, M. Rupel a rappelé que son pays a ratifié les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme et qu'il s'apprête à signer et ratifier la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées et la Convention sur les droits des personnes victimes de disparition forcée. Par ailleurs, la Slovénie entend présenter sa candidature au Conseil pour la mandature 2007-2010, en mai prochain. La Slovénie, a poursuivi son ministre, entend protéger et promouvoir tous les droits de l'homme, civils et politiques et économiques, sociaux et culturels, en particulier le droit au développement. M. Rupel a également informé les membres du Conseil des priorités de son pays s'agissant du fonctionnement du Conseil, estimant très important que cet organe soit capable d'apporter des réponses appropriées aux crises des droits de l'homme. Les États doivent collaborer de bonne foi avec les mécanismes du Conseil, par exemple en permettant les visites sur leur territoire. La session actuelle du Conseil est marquée par l'existence d'au moins deux crises majeures ayant justifié l'envoi de missions d'enquêtes, celle du Moyen-Orient et celle du Darfour. Ces missions sont essentielles pour permettre au Conseil d'adopter des mesures de suivi efficaces, a fait valoir M. Rupel. Le Ministre a enfin appelé le Conseil à œuvrer davantage pour une meilleure compréhension entre les cultures et les religions.

M. ANICETO EBIAKA MOHOTE, Vice-Premier Ministre chargé des droits de l'homme de Guinée équatoriale, a assuré la ferme volonté de son pays de protéger et encourager les droits de l'homme dans son pays et dans le monde. La Guinée équatoriale souhaite poursuivre une étroite collaboration avec les Nations Unies en matière des droits de l'homme. Le Gouvernement est fermement résolu à mener des transformations dans les domaines économique, social et politique malgré l'ingérence des pays extérieurs qui ne souhaitent pas notre bien, a déclaré M. Ebiaka. Nous traversons une époque de grands changements aux plans national et international. Il est essentiel d'unir nos efforts pour lutter contre les fléaux qui affligent le monde, a-t-il ajouté. Il convient pour cela de défendre les valeurs universelles.

La Guinée équatoriale a récemment passé des accords sur la promotion des droits de l'homme, a annoncé M. Ebiaka. Le pays est également en train de modifier ses infrastructures dans les domaines de l'éducation et de la santé. S'agissant du logement, le Gouvernement a lancé de grands projets de portée nationale. Le Gouvernement équato-guinéen mène également des actions concernant la lutte contre le sida, la traite illicite de personnes, la formation des magistrats et des programmes d'action concernant la femme et les enfants. Enfin, M. Ebiaka a réaffirmé l'engagement de son pays de tout faire pour aboutir à une société qui repose sur les valeurs de droits de l'homme qui sont la marque de la vie démocratique.

MME MONIQUE ILBOUDO, Ministre de la promotion des droits humains du Burkina Faso, a fait observer que l'environnement international est aujourd'hui encore perturbé par des violations graves et répétées des droits de l'homme. La situation des droits de l'homme dans certaines régions du monde, notamment au Darfour, au Liban et en Palestine, mérite beaucoup d'attention de la part du Conseil afin que des solutions justes et définitives soient trouvées, a-t-elle insisté. Elle a expliqué que son pays s'est résolument engagé en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme et ne cesse de consentir des efforts visant à enraciner l'État de droit et à créer les conditions pour que les personnes vivant sur son territoire jouissent effectivement de leurs droits tout en assumant leurs devoirs. Conscient du rôle majeur de l'État en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, le Gouvernement burkinabé œuvre inlassablement à la promotion d'une culture citoyenne à travers l'information, la formation et la sensibilisation des citoyens quant à leurs droits et devoirs; il concentre son action sur l'éducation à la citoyenneté, à la paix et aux droits de l'homme, a expliqué la Ministre. Convaincu qu'aucun pays n'est à l'abri de l'intolérance et de ses effets néfastes tels que les conflits basés sur des facteurs ethniques, religieux ou autres, le Burkina Faso mène depuis 2003 une réflexion sur les mécanismes de prévention des conflits, a-t-elle précisé, ajoutant que cette réflexion a donné lieu à l'élaboration d'une stratégie nationale pour la culture de la paix et de la tolérance.

La Ministre burkinaise a souhaité réaffirmer la volonté de son pays de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur les droits des personnes migrantes et a rappelé à cet égard que la solidarité de la communauté internationale doit être de mise afin que toute l'aide soit apportée pour permettre au Burkina Faso, tout comme aux autres pays en développement, de mettre en place et mener à bien des programmes efficaces de développement. L'extrême pauvreté n'est pas une fatalité, a poursuivi Mme Ilboudo, soulignant qu'elle peut et doit être abolie. Pour conclure, la Ministre s'est réjouie de l'état d'avancement des travaux du Conseil et a appelé de tous ses vœux à la création d'un mécanisme crédible et efficace d'examen des pays, à l'amélioration et la rationalisation des mandats et des mécanismes et à la mise en œuvre d'un mécanisme à caractère confidentiel d'examen des plaintes reçues de particuliers et de groupes dénonçant des violations de droits de l'homme.

M. ABDULHATI AL OBEIDI, Secrétaire aux affaires européennes de la Libye, a dit apprécier les efforts déployés par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme en vue de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. La Libye souhaite que le Conseil soit assez fort pour assumer sa mission de protection des droits de l'homme au profit de tous et dans le respect du droit à l'autodétermination, a-t-il ajouté. Le Conseil doit pouvoir œuvrer dans un esprit de coopération et en toute objectivité et impartialité, et assumer ainsi le statut d'un véritable forum où puissent se régler les problèmes de droits de l'homme. Une attention particulière doit être accordée au respect des droits de l'homme, des droits économiques, sociaux et culturels, et des droits civils politiques du peuple palestinien, qui sont systématiquement violés par la puissance israélienne occupante, a-t-il poursuivi. Le mandat du Rapporteur spécial chargé de cette question doit être prolongé jusqu'au règlement complet du problème, a estimé M. Al Obeidi.

M. Al Obeidi a par ailleurs attiré l'attention du Conseil sur la situation des enfants libyens contaminés par le VIH/sida. Cette affaire a donné lieu à des prises de position partisanes, a-t-il regretté; les États européens ont mené des campagnes d'information passant complètement sous silence le crime commis contre ces enfants innocents, un crime qui se perpétue, compte tenu du mode d'action insidieux de la maladie. La Libye a veillé à garantir un procès juste et équitable aux accusés, cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien, procès auquel ont pu assister le corps diplomatique et des représentants de la société civile internationale. Les accusés ont bénéficié de leur côté d'une aide juridique et de toutes les garanties légales nécessaires, a assuré M. Al Obeidi. La Cour suprême libyenne doit encore statuer sur la sentence définitive. Par ailleurs une solution rapide aux souffrances des enfants doit être trouvée, dans l'intérêt de tous. La communauté internationale est donc appelée à contribuer au fonds de dédommagement en faveur des enfants empoisonnés. Ce fonds servira aussi à renforcer les capacités des institutions médicales libyennes, a précisé M. Al Obeidi. Il a en outre indiqué que son Gouvernement avait organisé une conférence internationale de parties concernées par le phénomène des migrations illicites, en vue de la réalisation de projets ciblés (création d'emplois) dans les pays d'origine et dans les pays de transit.

MME KINGA GÖNCZ, Ministre des affaires étrangères de Hongrie, a rappelé qu'un chapitre nouveau s'est ouvert avec la création du Conseil des droits de l'homme. Il est maintenant nécessaire de travailler aux détails d'un mécanisme intergouvernemental renforcé. Il s'agit d'un grand défi, a souligné la Ministre. Il convient d'entamer un véritable dialogue pour la promotion des droits de l'homme, a-t-elle ajouté. L'examen périodique universel dispose d'un potentiel de changement radical, a-t-elle fait valoir, ajoutant qu'il devrait fournir un système efficace de protection des droits de l'homme. Mais il ne peut s'avérer efficace que si tous les États acceptent d'être soumis à cet examen, a souligné Mme Göncz. Les activités des organisations non gouvernementales au sein du Conseil sont également d'une importance vitale, a-t-elle poursuivi. L'une des principales réalisations de l'ancienne Commission des droits de l'homme était le système unique de procédures spéciales. Aucun effort ne devrait être ménagé pour améliorer et rationaliser ce système, a affirmé la Ministre hongroise des affaires étrangères. La Hongrie, en ce qui la concerne, a lancé depuis longtemps une invitation permanente à toutes les procédures spéciales, a-t-elle rappelé.

S'agissant des droits des minorités, Mme Göncz a estimé que le mandat de l'Expert indépendant chargé de ces questions demeure un outil important. L'adoption de la Convention sur les droits des personnes handicapées et celle de la Convention sur les disparitions forcées constituent aussi des étapes importantes pour combler des lacunes qui subsistaient, a ajouté la Ministre hongroise. Il convient de garder à l'esprit le fait que nous jetons actuellement les fondements de quelque chose qui sera présent pour longtemps, a déclaré Mme Göncz. Mais il ne faut pas non plus oublier le sort des victimes des droits de l'homme, a-t-elle aussitôt ajouté. La Hongrie est prête à coopérer pleinement pour assurer la protection des droits de l'homme, a-t-elle conclu.

MME MPEO MAHASE-MOILOA, Ministre de la justice et des droits de l'homme du Lesotho, a souligné que le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a fixé les bases de la discussion au Conseil dans le cadre de sa phase purement institutionnelle. Elle a insisté sur l'importance du mécanisme d'examen périodique universel et de la mise en place d'unités d'action rapide par la création de bureaux nationaux. Le défi est maintenant de favoriser la répartition géographique au sein du Haut Commissariat, tout en en préservant la qualité, a ajouté Mme Mahase-Moiloa. La Ministre a également déclaré que le Conseil devra adopter un ordre du jour transparent et non sélectif, favorisant la responsabilisation des États. L'ordre du jour doit également faire une place conséquente au droit au développement, facteur indispensable du progrès économique des États encore très démunis. La Ministre a affirmé que les procédures spéciales thématiques et par pays devraient être maintenues et leurs méthodes de travail harmonisées dans le sens d'une simplification des exigences en matière de soumission de rapports aux organes des Nations Unies. Quant à la lutte contre le racisme, elle doit être au centre de toutes les actions. Il faut à ce titre renforcer la Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale, des résultats probants devant être réalisés à cet égard d'ici à la prochaine conférence d'examen de Durban, en 2009, a affirmé Mme Mahase-Moiloa.

La Ministre a par ailleurs évoqué plusieurs mesures adoptées par son pays en matière de renforcement et de protection des droits de l'homme. En tant qu'État partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, le Lesotho a accompli d'importants progrès dans la promotion et la protection des droits des enfants, grâce à des mesures législatives et institutionnelles. Une unité spéciale a ainsi été mise sur pied au bénéfice des victimes d'abus et une loi sur la protection et le bien-être des enfants a permis d'intégrer dans la législation nationale les engagements auxquels le pays a souscrit en ratifiant la Convention. Le Lesotho a également pris des mesures actives en faveur de l'application du principe de gratuité de l'éducation primaire. D'autres initiatives concernent la lutte contre le sida ou encore le renforcement de la démocratie, de l'état de droit et des institutions judiciaires, avec par exemple la mise sur pied d'une Commission des droits de l'homme. Un plan d'action en faveur des personnes affligées de handicap est en cours de préparation. Tous ces efforts demanderont une aide technique et matérielle, a souligné Mme Mahase-Moiloa, appelant tous les partenaires du développement à aider le Lesotho à remplir ses engagements.

M. PRADEEP KUMAR GYAWALI, Ministre de la culture, du tourisme et de l'aviation civile du Népal, s'est dit satisfait de l'évolution du Conseil en ce qui concerne la mise en place de ses méthodes de travail, les procédures de plaintes, les mandats et le mécanisme d'examen périodique universel. Il a souhaité rappeler que les peuples du monde souhaitent vigoureusement que le Conseil réponde à leurs préoccupations et adopte une démarche équilibrée à l'égard des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques. La communauté internationale doit adopter une démarche holistique; il ne saurait y avoir de place pour la sélectivité, a insisté le Ministre népalais.

Le Ministre népalais a par ailleurs fait part du processus de paix et de l'établissement de la démocratie dans son pays après des années de révolte. Établi par la volonté du peuple, le Gouvernement du Népal ne ménage pas ses efforts pour réaliser les aspirations du peuple, a-t-il assuré. Suite à l'accord tripartite sur la gestion des armes et des armées et avec la mise en place d'une nouvelle constitution intérimaire fondée sur les valeurs démocratiques, le processus de paix a fortement avancé. Le processus de paix n'aurait pu être complet sans le soutien de la communauté internationale, a insisté le Ministre, qui a tenu à souligner le rôle important joué par la Mission des Nations Unies au Népal ainsi que par le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. La gouvernance démocratique n'est pas négociable, a poursuivi le Ministre. Il a demandé aux Maoïstes de s'associer à cette culture démocratique et à contribuer à la paix, notamment en rendant les biens saisis, avant d'intégrer le Gouvernement. M. Gyawali a également fait part de la mise en place par le Gouvernement de plusieurs mesures visant à mettre un terme à la culture de l'impunité, établir un état de droit et panser les plaies dues au conflit. Il a notamment expliqué que le Gouvernement a rendu les tribunaux indépendants et œuvré à améliorer la formation du personnel de sécurité en matière de droits de l'homme. La situation des droits de l'homme au Népal a connu des améliorations significatives, s'est-il réjoui. Il a notamment rappelé que le Gouvernement a prévu des ressources pour mettre en œuvre le plan national d'action en faveur des droits de l'homme ainsi que pour assurer le respect des obligations contractées en vertu des instruments internationaux. Pour conclure, le Ministre a rappelé que son pays est convaincu que la démocratie, le développement et les droits de l'homme sont des éléments interdépendants; il a réaffirmé que la paix n'est pas durable sans dialogue et qu'aucune véritable avancée n'est possible sans démocratie.

M. ARTIS PABRIKS, Ministre des affaires étrangères de la Lettonie, a rappelé que la responsabilité de protéger les droits de l'homme signifie protéger les plus vulnérables et non un gouvernement. La protection et la promotion des droits de l'homme relèvent de la responsabilité de tous les États, a-t-il ajouté. M. Pabriks a par ailleurs affirmé que tous les efforts produits par le Gouvernement letton pour honorer ses responsabilités ont eu un impact bénéfique immédiat sur le développement du pays.

Au sein du Conseil, l'introduction d'un mécanisme d'examen périodique universel permettra un examen objectif des situations par les pairs, a poursuivi M. Pabriks. Il a exprimé l'espoir que les meilleurs éléments de l'ancienne Commission des droits de l'homme, c'est-à-dire les procédures spéciales et les conseils d'experts, seront conservés. Il a en outre rappelé l'invitation permanente adressée par la Lettonie à toutes les procédures spéciales. À cet égard, il a indiqué que la Lettonie proposait l'élaboration d'un plan d'action pour universaliser les invitations permanentes aux dites procédures; il a encouragé les 28 membres du Conseil qui ne l'ont pas encore fait à adresser de telles invitations permanentes aux procédures spéciales. Enfin, la Lettonie reconnaît le rôle essentiel du Haut Commissariat aux droits de l'homme et estime qu'il est important d'investir dans les mécanismes nationaux des droits de l'homme. Dans les prochains mois, il va falloir rendre le Conseil opérationnel, a rappelé le Ministre letton; nous pourrons réussir si nous rassemblons toutes les volontés, a-t-il conclu.

MME U. JOY OGWU, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a déclaré que s'il faut saluer les progrès d'ores et déjà réalisés par le Conseil des droits de l'homme, de nombreux défis demeurent encore. À cet égard, l'achèvement du processus de révision et de rationalisation des mandats de l'ancienne Commission des droits de l'homme permettra certainement d'aider le Conseil à s'acquitter de son mandat, a-t-elle précisé. Mme Ogwu a rappelé que les défenseurs des droits de l'homme aussi bien que les victimes de violations attendent du Conseil qu'il apporte des remèdes efficaces aux problèmes des droits de l'homme. La communauté internationale attend, et même exige, une action concertée de la part du Conseil en matière de protection de l'humanité contre les violations, a-t-elle insisté. C'est pourquoi cette instance se doit d'être fidèle à ses principes et objective et de répondre en temps opportun aux violations des droits de l'homme. La tenue des sessions ordinaires et, à ce jour, de quatre sessions extraordinaires doit rassurer toutes les victimes d'abus, car elle concrétise un engagement en faveur de la résolution de situations graves existant dans le monde; elle signale en outre un changement d'attitude dans le sens d'un éloignement de la sélectivité qui entourait jusqu'ici le traitement des droits de l'homme.

Le principal défi qui attend le Conseil dans sa première année de fonctionnement est de réussir la transition et d'instituer un examen périodique universel, a par ailleurs rappelé la Ministre nigérian des affaires étrangères. Le Nigéria estime que ce dernier instrument sera particulièrement important pour la promotion, la protection et le respect des droits de l'homme. Cette forme d'examen a déjà été adoptée en Afrique, a fait observer Mme Ogwu, faisant référence au mécanisme d'examen par les pairs de l'Union africaine. Cette procédure, qui favorise non seulement la transparence mais aussi la responsabilisation des États, devrait donc servir de modèle pour le Conseil, a-t-elle insisté. Un tel mécanisme doit bénéficier de la coopération des États et ne doit pas conduire à des tentatives de certains États d'imposer des pratiques et valeurs étrangères aux pays concernés, a-t-elle averti. Mme Ogwu a rappelé que les problèmes de droits de l'homme les plus graves sont ceux de la pauvreté, de la discrimination, des conflits et des maladies. Les maladies évitables et la malnutrition tuent des millions d'enfants en dépit de l'abondance des ressources, a-t-elle souligné. Des conflits qu'il serait possible d'éviter moyennant l'exercice d'un jugement rationnel continuent de faire rage, a-t-elle déploré. La Ministre nigériane a remarqué que ces problèmes, qui touchent particulièrement l'Afrique, sont souvent attribués au sous-développement; reste que le lien étroit entre sécurité et développement a donné à ces problèmes une indéniable dimension de droits de l'homme. Il convient donc d'aborder les droits économiques, sociaux et culturels avec le même sérieux que les droits civils et politiques, a déclaré Mme Ogwu. Elle a appelé les pays qui sont en mesure de le faire à augmenter leurs transferts d'aide au titre de l'aide publique au développement, dans le cadre de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement.

MME CÉLESTINE AKOUAVI AÏDAM, Ministre des droits de l'homme et de la démocratie du Togo, a attiré l'attention sur le contexte international actuel fortement marqué par des crises et des affrontements assortis de violations des droits de l'homme. Elle a ainsi déploré que le monde continue d'être le théâtre de combats meurtriers qui aggravent la situation des réfugiés et des personnes déplacées, alimentent la criminalité et le terrorisme et réduisent à néant les immenses efforts de développement consentis. Elle a également regretté que les effets de la pauvreté et de la pandémie du VIH/sida s'accentuent et a souhaité que la communauté internationale accorde une attention plus accrue à ces questions et déploie davantage d'efforts pour permettre à l'ensemble des peuples des Nations Unies de jouir de la plénitude de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

La Ministre a rappelé l'interdépendance entre, d'une part, les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels et, de l'autre, la démocratie et le développement. Elle a fait observer que dans le contexte actuel du monde en développement la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels revêt une importance cruciale, tant la construction de l'État de droit et l'instauration de la démocratie en dépendent. La réussite de l'entreprise démocratique n'est pas une tâche aisée, eu égard à la mobilisation d'importantes ressources financières qu'elle suppose, a ajouté la Ministre. Aujourd'hui, a-t-elle poursuivi, la situation économique mondiale est encore caractérisée par le fossé grandissant qui sépare les pays développés des pays en voie de développement. Si des mesures vigoureuses ne sont pas prises pour permettre aux pays du Sud de se développer, ces derniers plongeront dans l'anarchie, le désordre et l'instabilité, a averti Mme Akouavi Aïdam. Aussi, a-t-elle rappelé les promesses faites par les pays riches et industrialisés d'accompagner ceux du Sud dans leurs efforts de développement durable en diminuant de moitié la pauvreté d'ici à 2015. Rappelant que le Togo est conscient que c'est à l'État qu'incombent la responsabilité et le devoir de promouvoir et protéger les droits de l'homme, elle a expliqué que son pays s'est engagé dans le sens de l'édification d'un véritable État de droit. Elle a entre autres fait état de mesures visant à promouvoir le dialogue national, la transparence et la tenue d'élections non entachées de violence. Pour conclure, elle a fait savoir que son Gouvernement a accepté l'établissement d'un bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, bureau qui est opérationnel depuis novembre 2006.

M. ADRIAN-COSMIN VIERITA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a rappelé que son pays a pris une part active dans les négociations concernant plusieurs aspects de la construction institutionnelle du Conseil des droits de l'homme. Le nouveau Conseil doit être mieux à même de réagir de manière déterminante pour protéger l'ensemble des droits de l'homme. Il convient de mettre au point un mécanisme pour aider les États dans leurs efforts, a souligné M. Vierita. Les critères d'examen doivent être les mêmes pour tous les États, a-t-il ajouté. La Roumanie appuie l'idée d'un système de procédures spéciales renforcé, y compris pour les détenteurs de mandats par pays - car il s'agit là de l'un des mécanismes les plus dynamiques. La Roumanie est également favorable à un mécanisme amélioré de coopération entre les États, ainsi qu'à un processus de suivi efficace.

S'agissant de la question de la peine capitale, la Roumanie estime que le droit à la vie est la quintessence même de l'être humain, a souligné le Vice-Ministre des affaires étrangères. La violence exercée à l'égard des femmes et des enfants est aussi une question très importante, a-t-il poursuivi. À cet égard, la Roumanie encourage le Conseil à ajouter le droit à la dignité et le droit à l'intégrité physique et psychologique des femmes et des enfants à son ordre du jour.

M. VITTORIO CRAXI, Sous-Secrétaire d'État aux affaires étrangères d'Italie, a souligné que son pays s'est engagé en faveur du Conseil des droits de l'homme, conscient du défi historique que constitue cet organe pour tous ceux qui souhaitent que la communauté internationale puisse compter sur un forum efficace et influent dans la promotion des droits de l'homme. C'est d'ailleurs pour contribuer activement au succès du Conseil des droits de l'homme que le Gouvernement italien a décidé de présenter sa candidature lors des élections à cet organe du mois de mai prochain. M. Craxi a annoncé qu'il était nécessaire d'agir promptement et avec détermination face aux violations des droits de l'homme. La situation du Darfour est l'un de ces cas, a-t-il souligné, ajoutant que si le Conseil a prouvé sa capacité d'intervenir, un effort supplémentaire est nécessaire pour que le mandat du Conseil soit effectivement réalisé. Parmi les innovations institutionnelles auxquelles le Conseil doit recourir afin de rendre son action plus complète et plus efficace, la principale reste l'examen périodique universel, a souligné M. Craxi. L'Italie invite tous les États membres du Conseil à se soumettre à cet examen de la manière la plus coopérative qui soit.

Dans la perspective de son élection au Conseil, l'Italie a annoncé les engagements dans le domaine des droits de l'homme qu'elle est déterminée à prendre, notamment pour tout ce qui a trait à la promotion de la démocratie et de la légalité; au combat contre la torture et toutes les formes de discrimination; à la nécessité d'accorder la priorité aux droits de l'enfant; et à l'obtention d'un moratoire universel concernant la peine de mort. À cet égard, le Sous-Secrétaire italien s'est félicité que la cause abolitionniste a récemment gagné d'importance, si l'on considère que plus de la moitié des États Membres des Nations Unies a désormais aboli la peine de mort ou, tout au moins, appliqué un moratoire sur les exécutions, tandis que plusieurs des pays qui maintiennent la peine de mort ont réduit le nombre des délits sanctionnés avec la peine capitale. Il a rappelé que les cas les plus récents d'application de la peine de mort en ont, en effet, montré ses aspects les plus controversés, tout en suscitant des réactions très vives dans l'opinion publique internationale. L'Italie estime qu'un nouveau débat est devenu nécessaire sur un thème aussi délicat, dans l'esprit de coopération et de respect mutuel qui caractérise l'approche préconisée par l'Italie, et sans que cela se traduise en une accusation à qui que ce soit. L'appel à un moratoire universel vise justement à marquer une pause de réflexion et l'ouverture, possiblement, de discussions dans tous les pays pour que le chemin vers l'abolition soit poursuivi dans le monde entier. Tout en comprenant que certains pays conservent la peine de mort dans leurs codes pour des raisons enracinées dans leurs mœurs, l'Italie est convaincue que la peine capitale n'apporte pas de résultats en termes de dissuasion. En outre, aucun système judiciaire n'est à l'abri de l'erreur, qui devient en ce cas irréparable et irréversible. Il est temps, de l'avis de l'Italie, de soutenir activement la campagne en faveur d'un moratoire universel de la peine de mort, à adopter le plus tôt possible au sein de l'Assemblée générale.

M. MAME BASSINE NIANG, Ministre et Haut-Commissaire aux droits de l'homme et à la promotion de la paix du Sénégal, a rappelé que son pays qui a aujourd'hui ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, éprouve une réelle fierté d'avoir accompli un pas important dans l'approfondissement de son système démocratique par l'organisation d'une élection libre et transparente le 25 février dernier. Le Sénégal vient également de poser de nouveaux jalons importants s'inscrivant dans le sens du renforcement du système normatif, avec, entre autres, la promulgation le 12 février dernier des dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de lois reconnaissant aux juridictions sénégalaises une compétence universelle.
S'agissant des nouveaux mécanismes du Conseil, le Sénégal estime que l'examen périodique universel doit voir ses règles de fonctionnement rapidement définies. Parmi les questions thématiques qui intéressent particulièrement le Sénégal, M. Bassine Niang a mis l'accent, en particulier, sur la lutte contre la pauvreté dans le contexte de la réalisation du droit au développement; la restauration des droits de l'homme et de la dignité du peuple palestinien; la question du racisme; la question des travailleurs migrants; la nécessité de mettre fin à la violence contre les femmes et d'améliorer les conditions de la femme et de l'enfant.


Droit de réponse

M. SEYED HOSSEIN REZVANI (Iran) a jugé préoccupant d'entendre le Ministre des affaires étrangères de la Suède utiliser le Conseil pour se livrer à un «exercice du passé» que la communauté internationale a clairement identifié comme constituant un des défauts principaux de l'ancienne Commission des droits de l'homme, à savoir la politisation des débats. Alors que l'on essaie ensemble de se débarrasser de cette pratique de confrontation, le Ministre suédois a décidé de recourir à ces mauvaises habitudes, alors même que son Gouvernement est impliqué dans les opérations secrètes de la CIA. Le représentant iranien, rappelant le nombre croissant d'incidents de violence anti-musulmane et liée aux questions d'immigration en France, a relevé que ce pays d'accorde la prérogative d'accuser les autres en ignorant les violations sur son territoire. Les déclarations en cause sont un exemple flagrant de sélectivité, a insisté le représentant iranien.

M. ABDAL MONEIN OSMAN TAHA (Soudan) a souhaité répondre aux délégations qui ont évoqué le Darfour. Avant l'envoi de la mission du Conseil, le Soudan avait exprimé sa position et invité cette mission à faire preuve d'impartialité, a-t-il indiqué. Le Soudan a fait part de son intention de délivrer des visas à tous les membres de la mission «à l'exception de l'un d'entre eux, connu pour sa partialité». Toutefois, la mission a insisté pour que tous les membres puissent se rendre sur le terrain. Le comportement partial du chef de mission a ensuite prouvé que les craintes du Gouvernement soudanais étaient justifiées, a affirmé le représentant soudanais. Comment le Conseil peut-il examiner le rapport d'une mission ne se fondant pas sur des bases juridiques; une mission qui est restée en dehors du territoire du Soudan, a demandé le représentant? La constitution de la mission n'est pas conforme à l'esprit de coopération voulu par le Soudan, a-t-il insisté. Les intervenants qui ont évoqué cette question n'ont pas parlé de l'engagement positif du Soudan s'agissant du Darfour, a-t-il poursuivi. Le Soudan a effectivement fait preuve d'un esprit coopératif, comme en témoigne le fait que de nombreux observateurs internationaux se trouvent actuellement au Darfour, a affirmé le représentant soudanais. Enfin, a-t-il dit, les Pays-Bas ont déclaré que le cas du Darfour était un cas oublié, alors qu'il y a eu quatorze résolutions adoptées sur le Darfour.

MME ALMA VIVIANA PEREZ (Colombie), en réponse à la déclaration de la Ministre des affaires étrangères de l'Équateur, a affirmé que la Colombie est convaincue - compte tenu des liens d'amitié qui unissent les deux pays et du dialogue politique qui doit continuer à s'intensifier entre les deux gouvernements - que les relations bilatérales offrent un espace adéquat pour discuter des différentes questions touchant la situation aux frontières. Elle a rappelé que les deux gouvernements se sont accordés sur la création d'une commission scientificotechnique chargée de vérifier les effets qu'ont les épandages par avion d'herbicides sur leurs territoires. L'utilisation d'herbicides respecte les engagements internationaux contractés par la Colombie, a-t-elle assuré. Elle a ensuite fait valoir que l'enceinte de ce Conseil n'est pas le lieu approprié pour débattre de ces questions. L'envoi de rapporteurs spéciaux sur le terrain pour évaluer cette question serait une tâche qui dépasserait de loin la compétence des détenteurs de mandats du Conseil, a-t-elle ajouté.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a répondu à la déclaration faite par le Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon en affirmant que les allégations de ce dernier sont des mauvaises tentatives d'instrumentaliser des faits à des fins politiques. Il a ainsi accusé le Japon de vouloir s'attaquer à la République populaire démocratique de Corée par tous les moyens possibles. Mais c'est le Japon qui a des problèmes de droits de l'homme; c'est ce pays qui a réduit nombre de personnes en esclavage sans jamais reconnaître les crimes de guerre et contre l'humanité qu'il a commis. Les mains du Japon sont couvertes de sang après les pillages et l'invasion de la Corée, a poursuivi le représentant, ajoutant que le Japon n'est donc pas crédible dans sa déclaration.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que la déclaration faite hier au nom de l'Algérie comportait des amalgames et des contre-vérités qui appellent des mises au point. Il a déclaré que l'amalgame qui été fait entre la question palestinienne et la question du Sahara est indécent et insultant pour le peuple marocain. Il l'est aussi pour l'ensemble des peuples maghrébins qui ont lutté ensemble pour l'indépendance des pays de la région. Est-ce le Maroc qui brouille les repères lorsqu'il propose l'autonomie, ou est-ce l'Algérie lorsqu'elle présente officiellement une proposition de partition, de partage du territoire, qui dévoile les véritables dessins de l'Algérie. L'Algérie parle de retard dans la mise en œuvre du plan de paix, mais peut-on parler de la mise en œuvre d'un plan mort-né car ne bénéficiant pas de l'appui de toutes les parties. C'est bien parce qu'il n'est pas viable que le Conseil de sécurité a appelé le Maroc et l'Algérie à sortir de l'impasse et à progresser vers une solution politique. Le Maroc a eu le courage de présenter une solution basée sur l'autonomie et exprime l'espoir que l'Algérie finira par s'associer à cette dynamique de paix.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie), en réponse à la déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Arménie, a confirmé que la tragédie de 1915 est une page sombre dans l'histoire de deux peuples qui avaient auparavant cohabité pacifiquement. Sans vouloir minimiser la douleur du peuple arménien, la Turquie se doit de rappeler que deux millions de Turcs ont, eux aussi, péri à cette même époque. La proposition de la Turquie de création d'une commission d'enquête commune sur ces événements a malheureusement été repoussée par l'Arménie, a souligné le représentant turc. Cette offre tient néanmoins toujours, a-t-il affirmé, estimant qu'elle pourrait ouvrir la voie d'un apaisement des esprits. La Turquie appuie par ailleurs la résolution du conflit dans le Haut-Karabakh dans le respect des droits de l'Azerbaïdjan. En ce qui concerne le meurtre d'un journaliste d'origine arménienne, le représentant turc a déploré que cet incident, qui a fait l'objet de mesures énergiques de la part des autorités, ait été utilisé comme argument antiturc dans cette enceinte.

M. ANDREI MOLCHAN (Bélarus) a répondu aux déclarations d'hier des ministres de la Suède et de la France qui ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la situation des droits de l'homme au Bélarus. Il a invité ces deux pays à accorder une attention plus soutenue à leurs propres situations, s'agissant en particulier des questions qui inquiètent la communauté internationale, à savoir le lien entre la Suède et les prisons secrètes, pour l'un, et les émeutes de rue et les problèmes de xénophobie et de racisme qui sont permanents, pour l'autre. En matière des droits de l'homme, le Bélarus est toujours favorable à un dialogue constructif équitable, a indiqué le représentant. C'est d'ailleurs précisément dans cette optique que le Conseil a remplacé l'ancienne Commission des droits de l'homme, a-t-il rappelé. Il a exprimé l'espoir que la Suède et la France remettront leur pendule à l'heure pour ne pas rater le train qui est en train de partir.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a tenu à rappeler que la résolution du Conseil qui exprime de graves préoccupations quant à la question des disparitions forcées: les victimes ne sont pas forcément japonaises et aucune explication valable n'a été donnée par la République populaire démocratique de Corée, a-t-il affirmé. Le Japon demande aux autorités de ce pays de donner des informations sur le sort des victimes disparues. Le Japon a toujours été favorable à la paix et à la sécurité. S'agissant de la question des femmes de réconfort, le représentant japonais a déclaré que son Gouvernement a déjà présenté ses excuses sincères à tous ceux qui ont souffert de cette question.

M. LAZHAR SOUALEM (Algérie) a qualifié la déclaration du Maroc d'abus de procédure. Faut-il rappeler que le Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et qu'il existe une Commission, la quatrième, qui est saisie de la question des territoires du Sahara occidental, a-t-il demandé, avant de s'interroger sur ce que cherche à faire la délégation du Royaume du Maroc: qui cherche-t-elle à convaincre? Le représentant algérien a estimé qu'il s'agit là d'une manœuvre supplémentaire de diversion. L'autorité morale des Nations Unies doit être préservée et toute dérive doit être dénoncée, a-t-il averti.

M. JAN AXEL NORDANDER (Suède) a souhaité répondre au Bélarus, s'agissant plus particulièrement des remarques faites au sujet du transport illégal de prisonniers. La Suède a été critiquée par les procédures spéciales en ce qui concerne des cas de déplacement de prisonniers, a expliqué le représentant, avant de faire valoir que, dans le cadre de sa politique de respect des droits de l'homme, son pays a pris toutes les mesures nécessaires pour rectifier cette situation et indemniser les victimes.


M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a répondu à l'intervention du représentant japonais en faisant valoir que les crimes de guerre japonais sont une réalité bien documentée, alors que les problèmes d'enlèvement ont été, eux, définitivement résolus. Qu'en est-il du sort des millions de victimes coréennes, a demandé le représentant, estimant que le Japon persiste à nier cet aspect de l'histoire? Le Japon doit remédier à ses propres défauts avant de critiquer d'autres États, a-t-il ajouté.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a reconnu qu'il est vrai que la quatrième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies est saisie de la question du Sahara. Mais dans ce cas, pourquoi le Ministre algérien a-t-il cru nécessaire de soulever devant le Conseil des aspects politiques de cette question alors que l'intérêt du Conseil des droits de l'homme est éminemment humanitaire et centré sur les droits de l'homme? En réalité, l'Algérie s'efforce de contrarier tous les efforts consentis par le Maroc pour essayer de régler cette question, a déploré le représentant marocain.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a instamment demandé à la République populaire démocratique de Corée de répondre à la résolution adoptée le 19 décembre 2006 par l'Assemblée générale. Il a affirmé qu'il s'agissait encore d'un moment triste et frustrant car le Japon et la République populaire démocratique de Corée se répètent. Il a dit espérer que ces pays progresseront et qu'il ne sera plus besoin de se répéter.

M. LAZHAR SOUALEM (Algérie) a rappelé que lors d'une précédente session du Conseil des droits de l'homme, l'an dernier, l'Algérie n'avait pas exercé son droit de réponse, ce dont ne semble pas s'être souvenu le Maroc. L'Algérie se contente en fait de faire part de ses opinions sur des sujets internationaux, de surcroît placés sous la responsabilité des Nations Unies.
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