COMMUNIQUÉ DE BASE
HR/CERD/99/31
27 juillet 1999



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa cinquante-cinquième session du 2 au 27 août au Palais des Nations, à Genève. Il examinera les rapports périodiques présentés par les États parties suivants : Azerbaïdjan (rapport initial), Chili, Colombie, Ghana, Guinée, Haïti, Iraq, Kirghizistan (rapport initial), Lettonie, Mauritanie, République dominicaine, République islamique d'Iran, Roumanie et Zimbabwe.

Lors de la session, le Comité se penchera également sur l'examen de l'application de la Convention dans les États parties dont les rapports sont très en retard. Il examinera ainsi la situation à Antigua-et-Barbuda, dont le rapport initial est très en retard, et dans les quatre pays suivants, dont les rapports périodiques sont aussi en retard : Jamaïque, Maldives, Mozambique, République centrafricaine et Sénégal.

Dans le cadre des «mesures d'alerte rapide et de procédure d'action urgente» en matière de prévention de la discrimination raciale, le Comité aen outre prévu d'examiner la situation en Australie et en République démocratique du Congo. Au titre de cette procédure, le Comité peut décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d'engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a déjà été examiné au titre de ce point.

Par ailleurs, conformément à l'article 14 de la convention, le Comité examinera, lors de séances à huis-clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes se plaignant de violations de l'une des dispositions de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des vingt-huit États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications en vertu de l'article 14 de la Convention.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les NationsUnies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties, il est chargé de surveiller la mise en oeuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité examine en particulier des rapports périodiques que les États parties à la Convention lui soumettent, tous les deux ans, sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention. Le Comité tient deux sessions de trois ou quatre semaines chaque année et soumet, annuellement, un rapport à l'Assemblée générale sur ses activités.


Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de «discrimination raciale» comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties s'engagent à poursuivre, par tous moyens, une politique visant à interdire et à éliminer la discrimination sous toutes ses formes. En vue de s'assurer de la mise en oeuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, l'article 8 de la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Ainsi, le Comité effectue l'examen des rapports initiaux et périodiques, présentés par les États parties en application de l'article 9 de la convention.

Tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. À ce jour, seuls vingt-sept États parties ont fait cette déclaration.


États parties à la Convention

Les 155 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, BahReïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Emirats Arabes unis, Équateur, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), République islamique d'Iran, République Tchèque, République-Unie de tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zaïre Zambie et Zimbabwe.

En outre, vingt-neuf États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Australie, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, Équateur, Fédération de Russie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pérou, Pologne, République de Corée, Sénégal, Slovaquie, Suède, Ukraine et Uruguay.


Composition du Comité

Le Comité est composé des dix-huit experts suivants qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable : M.Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M.Michael Parker Banton (Royaume Uni), M.Theodoor van Boven (Pays-Bas), M.Ion Diaconu (Roumanie), M.Eduardo Ferrero Costa (Pérou), M.Ivan Garvalov (Bulgarie), M.Régis de Gouttes (France), M.Carlos Lechuga Hevia (Cuba), MmeGay McDougall (États-Unis), M.Peter Nobel (Suède), M.Yuri A. Rechetov (Fédération de Russie), MmeShanti Sadiq Ali (Inde), M.Agha Shashi (Pakistan), M.Michael Sherifis (Chypre), M.Zou Deci (Chine), M.Luis Valencia Rodríguez (Équateur), M.Rüdiger Wolfrum (Allemagne) et M.Mario Jorge Yutzis (Argentine).


* *** *


Calendrier pour l'examen des rapports, des renseignements complémentaires et de la situation dans les États parties


Lundi 2 août 1999

Haïti - rapports périodiques (CERD/C/336/Add.1) (Rapporteur : M. Rechetov)


Mardi 3 août 1999

Haïti (suite)

Roumanie - rapports périodiques (CERD/C/363/Add.1) (Rapporteur : M. Yutzis)


Mercredi 4 août 1999

Roumanie (suite)

Antigua¯et¯Barbuda - rapport initial très en retard (Rapporteur : Mme Sadiq Ali)

Iran (Rép. islamique d') - rapports périodiques (CERD/C/338/Add.8) (Rapporteur : M. van Boven)


Jeudi 5 août 1999

Iran (République islamique d') (suite)

Maldives - rapports très en retard (CERD/C/203/Add.1) (Rapporteur : M. Garvalov)

Mauritanie - rapports périodiques (CERD/C/330/Add.1) (Rapporteur : M. de Gouttes)


Vendredi 6 août 1999 Mauritanie (suite)

Débat général


Lundi 9 août 1999

Débat général

Iraq - rapport périodique (CERD/C/320/Add.3)(Rapporteur : M. Diaconu)


Mardi 10 août 1999

Iraq (suite)

République centrafricaine - rapports très en retard (CERD/C/117/Add.5) (Rapporteur: M.Rechetov)

Chili - rapports périodiques (CERD/C/337/Add.2)(Rapporteur: M.ValenciaRodríguez)


Mercredi 11 août 1999

Chili (suite)

Jamaïque - rapports très en retard (CERD/C/117/Add.4) (Rapporteur : M. Garvalov)

Lettonie - rapports périodiques (CERD/C/309/Add.1) (Rapporteur : M. Diaconu)


Jeudi 12 août 1999

Lettonie (suite)

Uruguay - rapports périodiques (CERD/C/338/Add.7) (Rapporteur : Mme Zou)


Vendredi 13 août 1999

Uruguay (suite)

Mozambique - rapports très en retard (CERD/C/111/Add.1) (Rapporteur : M. de Gouttes)

République démocratique du Congo - mesures d'urgence (CERD/C/278/Add.1)


Lundi 16 août 1999

Australie - mesures d'urgence - (CERD/C/347) (Rapporteur : Mme McDougall)

Kirghizistan - rapport initial (CERD/C/326/Add.1) (Rapporteur : M. Valencia Rodríguez)


Mardi 17 août 1999

Kirghizistan (suite)

Sénégal - rapports très en retard (CERD/C/209/Add.7) (Rapporteur : M. Nobel)

Colombie - rapports périodiques (Rapporteur : Mme McDougall) (CERD/C/332/Add.1)



Mercredi 18 août 1999

Colombie (suite)

Azerbaïdjan - rapport initial (CERD/C/350/Add.1) (Rapporteur : M.Wolfrum)


Jeudi 19 août 1999

Azerbaïdjan (suite)

Ghana - rapports périodiques (CERD/C/338/Add.5)(Rapporteur : Mme Sadiq Ali)


Vendredi 20 août 1999

Ghana (suite)

Zimbabwe - rapports périodiques (CERD/C/329/Add.1)(Rapporteur : M. Nobel)


Lundi 23 août 1999

Zimbabwe (suite)

République dominicaine - rapports périodiques (CERD/C/332/Add.1) (Rapporteur : M. Ferrero Costa)


Mardi 24 août 1999

République dominicaine (suite)

Guinée - rapports périodiques (CERD/C/334/Add.1) (Rapporteur : M.Yutzis)


Mercredi 25 août 1999

Guinée (suite)