30 JUIN 2006

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Achevant les travaux de sa première session, le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après-midi des résolutions, décisions et déclarations du Président portant sur la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, la lutte contre le racisme, la question de l'incitation à la haine raciale et religieuse, la prise d'otages et l'allocation de ressources pour la lutte contre la torture. En outre, le Président a indiqué en fin de séance que le Conseil tiendrait une session extraordinaire consacrée à la question de la situation des droits de l'homme en Palestine,et dans les autres territoires arabes occupés, une demande en ce sens ayant été appuyée par plus d'un tiers des membres du Conseil.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Conseil, M. Luis Alfonso de Alba du Mexique, a notamment souligné que l'adoption de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ont montré que le Conseil était à même d'améliorer le système des droits de l'homme au plan normatif. Il importe à présent de passer à la mise en œuvre de ces textes. Il était également important que le Conseil s'entende sur la mise en place de mécanismes qui lui permettront de construire ce nouvel organe.

À cet égard, le Conseil a adopté cet après-midi une résolution sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, adoptée par 29 voix pour, 12 contre et 5 abstentions, par laquelle prie les rapporteurs spéciaux concernés de lui faire rapport sur les violations des droits de l'homme commises par Israël en Palestine occupée. Le Conseil décide d'entreprendre un examen de fond des violations des droits de l'homme et des incidences de l'occupation par Israël de la Palestine et des autres territoires arabes occupés à sa prochaine session et de le poursuivre au cours des sessions ultérieures.

Aux termes d'une décision adoptée par 33 voix pour, 12 contre et une abstention, le Conseil a décidé de prier le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et le Rapporteur spécial

sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de lui faire rapport sur ce phénomène à sa prochaine session.

Le Conseil a également adopté, sans vote, une résolution relative au Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban par laquelle il demande au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de sélectionner cinq experts hautement qualifiés qui seront chargés d'étudier la nature et l'étendue des lacunes que présentent sur les questions de fond les instruments internationaux existants de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Par cette résolution, le Conseil décide également de proroger pour une période de trois ans le mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Par une «déclaration du Président», le Conseil condamne énergiquement la prise d'otages en quelque lieu qu'elle se produise, en particulier les prises d'otages les plus récentes en Iraq. Il réaffirme que la prise d'otages exige des efforts concertés des États et de la communauté internationale, dans le respect des droits de l'homme, afin de mettre fin à ces pratiques odieuses.

C'est également par une «déclaration du Président» que le Conseil engage tous les États parties à la Convention contre la torture à songer rapidement à signer et à ratifier le Protocole facultatif qui prévoit de nouvelles mesures pour combattre et prévenir la torture et prie le Secrétaire général de prévoir des ressources en personnel et en moyens matériels pour les organes et les instances qui luttent contre la torture et viennent en aide à ses victimes.

Le Conseil a par ailleurs adopté son programme de travail pour sa première année. Ainsi, la deuxième session du Conseil se tiendra du 18 septembre au 6 octobre. La troisième session durera deux semaines, à savoir, du 27 novembre au 8 décembre. Quant à la quatrième session, elle aura lieu entre le 12 mars et le 6 avril.

Le Conseil a également adopté le rapport de sa présente session.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 18 septembre au 6 octobre prochains, le Conseil se penchera sur les rapports des mécanismes et mandats, sur l'examen et le renforcement des institutions ainsi que sur les autres questions de fond. Les dates de la session extraordinaire consacrée à la question de la situation des droits de l'homme en Palestine seront annoncées ultérieurement.

Un communiqué final rendant compte de l'ensemble de la première session du Conseil des droits de l'homme est également disponible.



Adoption de résolutions, décisions et déclarations du Président

Déclaration du Président sur l'adoption de mesures pour combattre et prévenir la torture

Par une déclaration du Président (A/HRC/1/L.5) portant sur l'entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée sans vote, le Conseil des droits de l'homme se félicite de l'entrée en vigueur, le 22 juin 2006, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et engage tous les États parties à la Convention contre la torture à songer rapidement à signer et à ratifier le Protocole facultatif qui prévoit de nouvelles mesures pour combattre et prévenir la torture. Le Conseil des droits de l'homme prie le Secrétaire général de prévoir, dans le cadre du budget de l'ONU, des ressources en personnel et en moyens matériels pour les organes et les instances qui luttent contre la torture et viennent en aide à ses victimes, en veillant à ce que lesdites ressources soient à la mesure du ferme appui que les États membres apportent aux efforts pour combattre la torture et aider ceux qui en sont victimes.

Observations générales et explications de vote

M.SERGIO CERDA (Argentine) s'est déclaré satisfait de l'adoption de cette Déclaration. L'Argentine a ratifié ce Protocole facultatif et est en train de travailler à un projet de loi pour une intégration au système fédéral argentin. Le représentant a expliqué que le mécanisme national aura la forme d'un comité national indépendant pour la prévention de la torture. L'Argentine est convaincue que ce nouvel instrument sera un outil très utile pour prévenir la torture et pour les droits de l'homme d'une manière générale.

Résolution sur la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Aux termes d'une résolution relative au Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (A/HRC/1/L.8), adoptée sans vote, le Conseil des droits de l'homme demande au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de sélectionner, en consultation étroite avec les groupes régionaux, cinq experts hautement qualifiés qui seront chargés d'étudier la nature et l'étendue des lacunes que présentent sur les questions de fond les instruments internationaux existants de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Ce groupe d'experts, en consultation avec les organes de protection des droits de l'homme, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, ainsi que d'autres titulaires de mandats concernés, devrait élaborer un document de base qui contienne des recommandations concrètes proposant des moyens ou méthodes permettant de combler ces lacunes, y compris la rédaction d'un nouveau protocole facultatif à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ou l'adoption de nouveaux instruments tels que des conventions ou des déclarations. Le Conseil des droits de l'homme décide également de proroger pour une période de trois ans le mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Observations générales et explications de vote

M. PAUL MEYER (Canada) a rappelé que le rapport du Groupe de travail contient un grand nombre de recommandations importantes et concrètes à l'appui de la Convention des Nations Unies contre le racisme. Le Canada est concrètement engagé à lutter contre le racisme et rallie le consensus sur ce texte. Mais le représentant a déclaré que le Canada attendait des discussions sur des normes supplémentaires. Le Conseil devrait commencer par évaluer les problèmes de mise en œuvre et demander une étude par cinq experts.

Déclaration du Président sur la prise d'otages

Par une déclaration du Président adoptée sans vote telle qu'amendée (A/HCR/1/L.9), le Conseil condamne énergiquement toute prise d'otages en quelque lieu qu'elle se produise dans le monde, en particulier les prises d'otages les plus récentes ainsi que l'assassinat de quatre diplomates de l'ambassade de la Fédération de Russie à Bagdad, ainsi que les cas de prise en otage de civils iraquiens. Il réaffirme que la prise d'otages exige des efforts concertés des États et de la communauté internationale, conformément aux dispositions pertinentes du droit international humanitaire et aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, afin de mettre fin à ces pratiques odieuses.

Résolution sur le programme de travail

Par une résolution (A/HCR/1/L.13), adoptée sans vote telle qu'amendée, le Conseil a adopté son programme de travail pour sa première année. Ainsi, la deuxième session se tiendra du 18 septembre au 6 octobre. Le Conseil examinera notamment à cette occasion des rapports de procédures spéciales, des rapports de la Sous-Commission et de la procédure «1503». La troisième session durera deux semaines, du 27 novembre au 8 décembre afin, notamment de permettre au Conseil d'étudier les questions du mécanisme d'examen périodique universel et des mandats, mécanismes, fonctions et autres responsabilités. Enfin, la quatrième session, qui se tiendra du 12 mars au 6 avril permettra au Conseil de prendre des décisions concernant les sujets examinés au cours de sa précédente session et d'examiner le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. À chacune des sessions, le Conseil se saisira de toutes questions touchant la promotion et la protection des droits de l'homme.

Observations générales et explications de vote

M. VESA HIMANEN (Finlande au nom de l'Union européenne) a déclaré que le programme de travail semble très réussi. Le dialogue constructif qui a permis d'y parvenir devrait caractériser les travaux du Conseil. Pour la présentation du rapport annuel du Haut-Commissariat, Mme Arbour pourrait faire rapport par voie orale ou écrite, comme elle l'entend, a estimé le représentant de l'Union européenne.


Résolution sur la situation des droits de l'homme en Palestine et autres territoires arabes occupés

Par une résolution (A/HCR/1/L.15) sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, adoptée par 29 voix pour, 12 contre et 5 abstentions (Cameroun, Ghana, Guatemala, Corée, Nigéria) le Conseil des droits de l'homme prie les rapporteurs spéciaux concernés de lui faire rapport sur les violations des droits de l'homme commises par Israël en Palestine occupée. Le Conseil décide d'entreprendre un examen de fond des violations des droits de l'homme et des incidences de l'occupation par Israël de la Palestine et des autres territoires arabes occupés à sa prochaine session et de le poursuivre au cours des sessions ultérieures.

Ont voté pour : (29)
Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Chine, Cuba, Équateur, Fédération de Russie Gabon, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Mexique, Maroc, Pakistan, Pérou, Philippines, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay, Zanbie.

Ont voté contre : (12)
Allemagne, Canada, Finlande, France, Japon, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse, Ukraine,

Absents : (5)
Cameroun, Ghana, Guatemala, Nigeria, République de Corée,


Observations générales et explications de vote

M. SAMIR LABIDI (Tunisie, au nom du Groupe des États arabes) a déclaré que son groupe avait tenté de parvenir à un texte de compromis sur ce sujet, et fait preuve de flexibilité s'agissant des propositions des autres groupes régionaux. Malheureusement, aucun accord n'a pu être trouvé. Le texte soumis au vote demande au Rapporteurs spéciaux concernés de présenter des rapports sur les violations des droits de l'homme des Palestiniens dans leurs territoires occupés, question soumise à la prochaine session du Conseil. Compte tenu de la gravité de la situation, il appartient au Conseil de manifester sa préoccupation en adoptant ce texte, a dit le représentant.

M. ITZHAK LEVANON (Israël en tant que pays concerné) a déclaré qu'il était regrettable qu'un groupe particulier de pays soit en train d'essayer de prendre en otage le Conseil des droits de l'homme. Ce texte est déséquilibré et univoque et contraire à l'esprit de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale. Si le Conseil veut suivre les traces de l'ancienne Commission, il faut en effet suivre la voie de ce texte, a déclaré le représentant. «Le fait qu'aucun pays dans cette salle n'aurait laissé ses propres civils se laisser menacer quotidiennement de la sorte ne fait aucun doute, mais apparemment il y a des délégations qui voudraient nous faire croire qu'il n'y a pas d'attentats quotidiens dans nos rues», a déclaré le représentant. Certains pays, en évitant de regarder la réalité en face, pensent qu'ils peuvent s'attirer des sympathies. Il semble que dans ce tragique conflit quelqu'un ait le monopole de statut de victime. Apparemment, il n'y a pas d'obstacle à ce genre de comportement dans cette enceinte, a ajouté le représentant. Il a en outre déclaré qu'il avait espéré ne pas se retrouver dans une situation où le Conseil va prendre pour cible Israël. «Si on vote en faveur de ce projet de résolution, cela débouchera directement sur les anciennes pratiques de la Commission», a conclu le représentant israélien.

M. .MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine, s'exprimant en tant que partie concernée) a déclaré qu'à entendre le représentant israélien, on pourrait croire que ce sont les Palestiniens qui ont occupé Israël. De fait, c'est bien ce dernier pays qui a introduit le terrorisme dans la région. La légitime défense dont se prévaut Israël peut-elle vraiment s'accommoder de la mort d'innocents sur les plages palestiniennes, a demandé le représentant, rappelant aussi que la moitié du Gouvernement palestinien, ainsi que des élus, vient d'être prise en otage. Le Premier ministre palestinien se retrouve, de fait, aux arrêts, interdiction lui ayant été signifiée de se déplacer dans son propre pays. Israël représente un régime fasciste toléré uniquement grâce à l'appui dont il bénéficie de la part d'une certaine grande puissance. Le peuple palestinien souffre, ici et maintenant, de l'occupation et de ses conséquences désastreuses: eau et électricités coupées, salaires impayés depuis des mois. La situation est intolérable. Le représentant palestinien a demandé au Conseil d'appuyer l'idée que la violation des droits de l'homme est une situation inacceptable, et ce, quel qu'en soit le responsable.

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a estimé que la rhétorique du représentant d'Israël est absurde. «Apparemment l'occupation israélienne dans notre terre n'existe pas. La colonisation impérialiste par Israël des territoires occupés est l'évènement le plus récent de colonialisme», a ajouté le représentant. Il faudrait régler cette question dans le cadre du droit humanitaire international. Les femmes et les enfants tués sont-ils des combattants? Pour Israël, il semblerait que la totalité du peuple palestinien soit terroriste, a conclu le représentant syrien.

M. GEBRAN SOUFAN (Liban, s'exprimant à titre de pays concerné) a déclaré que son pays accueille favorablement la création du nouvel outil de travail dont le Conseil entend se doter. Le représentant a regretté que les tentatives de parvenir à un consensus autour du degré d'attention que le Conseil des droits de l'homme doit consacrer aux problèmes chroniques résultant de l'occupation ait échoué. Le Liban continuera de soulever le problème des violations des droits de l'homme par Israël. Le représentant s'est dit convaincu qu'aucune rhétorique diplomatique ne saurait masquer la réalité d'un pays occupant.

M. VESA HIMANEN (Finlande au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne exhortait toutes les parties à s'acquitter de leurs responsabilités pour protéger les civils. Le Conseil devrait permettre aux uns et aux autres d'aborder ces questions dans un esprit constructif. Le représentant de l'Union européenne a par ailleurs regretté que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur la situation au Darfour.

MME CARLA RODRIGUEZ MANCIA (Guatemala) a déclaré que son pays, qui a lui-même été l'objet, en son temps, de l'attention des organes des droits de l'homme des Nations Unies, est convaincu que le Conseil des droits de l'homme saura contribuer à empêcher les violations des droits de l'homme partout dans le monde, tout en évitant la politisation. La situation des peuples palestinien et israélien est depuis longtemps préoccupante. Le Guatemala a toujours été favorable à un dialogue entre ces peuples afin qu'ils puissent envisager une coexistence pacifique côte à côte. Le texte préposé fait malheureusement omission des souffrances subies par les deux peuples et notamment des violations de leurs droits humains qu'ils subissent, c'est pourquoi le Guatemala s'abstiendra lors du vote.

M. PAUL MEYER (Canada) a rappelé que la volonté de créer un organe nouveau et efficace pour lancer les Nations Unies dans la bonne voie s'est manifestée dans cette enceinte il y a quelques jours. Un appel universel a été lancé pour que le Conseil utilise le dialogue et la coopération. Le Conseil doit accepter ce défi. Le Canada s'est déclaré extrêmement déçu de voir le Conseil saisi de ce projet de résolution. Il est regrettable que ce projet de résolution unilatéral ait été présenté. La recherche d'un accord sur les déclarations aurait été préférable, a déclaré le représentant. Le Canada a déclaré ne pas accepter qu'une situation particulière soit montée en épingle. Le Canada votera donc contre.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a dit vouloir compéter la déclaration de l'Union européenne en estimant que le Conseil des droits de l'homme devrait s'abstenir de prendre des décisions sur la fréquence de traitement des situations. Le Royaume-Uni est toutefois prêt à s'engager dans un débat sur cette question lors de sessions ultérieures. Cependant, l'Union européenne et le Royaume-Uni ne pourront appuyer ce texte en l'état.

M. BLAISE GODET (Suisse) a déclaré que son pays avait voté contre le projet de résolution car il estime que ce texte ne correspond pas à l'objectif que le Conseil s'était fixé, à savoir la recherche du consensus. Par son vote négatif, la Suisse s'oppose à la procédure suivie. La situation en Palestine est particulièrement préoccupante et la Suisse lance un appel aux deux parties afin qu'elles respectent le droit humanitaire et à mettre un terme à une escalade dangereuse.

M. SHIGERU ENDO (Japon) s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme dans cette région et de voir la situation s'aggraver. Le Japon a invité les deux parties à exercer un maximum de retenue. Un consensus sur le projet de résolution aurait été préférable. Ce texte n'est pas constructif, a estimé le représentant. C'est pourquoi le Japon a voté contre.

M. RICARDO GONZALEZ (Uruguay) a déclaré avoir voté en faveur du projet de résolution, compte tenu de la gravité de la situation dans la région. Faute de consensus, la mise aux voix a été imposée à des délégations par ailleurs soucieuses de trouver un arrangement. Il s'agit d'un mauvais précédent pour le Conseil, dont il est à espérer qu'il ne devienne pas la règle.

M. SERGIO CERDA (Argentine) appuie les initiatives de la communauté internationale visant à remettre les parties au conflit sur le chemin de la paix. L'Argentine continuera de travailler de concert avec les Nations Unies pour faire prévaloir la paix au Moyen-Orient.


Décision sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance

Par une décision relative à l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance (A/HCR/1/L.16), adoptée par 33 voix pour, 12 contre et une abstention (République de Corée), le Conseil décide de prier le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ainsi que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de lui faire rapport sur ce phénomène à sa prochaine session, en particulier sur les incidences pour le paragraphe 2 de l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Ont voté pour :(33)
Afrique du Sud, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Équateur, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Guatemala, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Mexique, Maroc, Niger, Pakistan, Pérou, Philippines, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay, Zambie.

Ont voté contre : (12)
Allemagne, Canada, Finlande, France, Japon, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suisse, République tchèque, Royaume-Uni, Ukraine.

Absent : (1)
République de Corée.

Observations générales et explications de vote

M. PAUL MEYER (Canada) a dit être conscient que l'intolérance religieuse est un grave sujet de préoccupation partout sur terre. Cependant, le Canada ne peut accepter la terminologie de la diffamation des religions. Le Canada a déclaré appuyer l'idée d'une discussion à la prochaine session du Conseil, mais cette proposition n'a pas été retenue. Le Canada n'est dont pas satisfait de la procédure suivie pour cette initiative.

M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union éprouve deux difficultés vis-à-vis du texte, l'une tenant à la procédure et l'autre de fond même du texte. Un dialogue fondé sur le respect mutuel est la meilleure manière de procéder; or, agir dans des conditions aussi précipitées, en toute fin de session, ne semble pas correspondre au nouvel esprit qui devrait souffler sur les travaux du Conseil. La promotion du respect des convictions devrait être basée sur la promotion du respect égal de tous les droits de l'homme, notamment ceux de liberté de conviction et de religion.


Déclaration de clôture du Président

Le Président du Conseil des droits de l'homme, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, dans une déclaration de clôture de la première session du Conseil, a notamment émis l'espoir que le nouveau Conseil, dont il a estimé qu'il avait fait la preuve de son esprit de dialogue et de transparence au cours de la présente session, aille au-delà de la simple possibilité pour les participants de faire connaître leur point de vue. L'adoption, au cours de cette première session, de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ont montré que le Conseil était à même d'améliorer le système des droits de l'homme au plan normatif. Il importe à présent de passer à la mise en œuvre de ces textes. Il était également important que le Conseil s'entende sur la mise en place de mécanismes qui lui permettront de construire ce nouvel organe.

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HR/HRC/06/28F
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel



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