MATIN
HR/CERD/99/6
3 mars 1999


Le Président propose que le Comité fasse connaître sa position sur les crises actuelles liées à la discrimination raciale


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé, ce matin, l'examen du rapport de la République de Corée. Les observations finales du Comité sur la situation dans ce pays seront adoptées ultérieurement, dans le courant de la présente session. Le Président du Comité, M.Mahmoud Aboul-Nasr, a par ailleurs suggéré que le Comité fasse connaître sa position sur les crises dans lesquelles interviennent des problèmes de discrimination raciale, notamment en ce qui concerne la région des Grands Lacs et la situation des Kurdes.

Le rapporteur du Comité pour le rapport de la République de Corée, M.Theodoor van Boven, a estimé, comme l'avait fait le Comité lors de l'examen du précédent rapport de ce pays, qu'à certains égards, la République de Corée ne respecte pas pleinement les obligations qu'elle a contractées en vertu de la Convention.

La délégation a fourni des réponses aux questions qui lui avaient été posées, hier, par de nombreux membres du Comité ainsi que, ce matin, par MM.Ivan Garvalov et Ion Diaconu. Des réponses complémentaires ont ainsi été fournies en ce qui concerne, notamment, les requérants d'asile, la situation des «étrangers employés comme stagiaires dans des entreprises coréennes», la future commission nationale des droits de l'homme et le financement des écoles pour étrangers. La République de Corée n'invoque pas l'homogénéité de sa population pour se soustraire à ses obligations en ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions de la Convention internationale sur toutes les formes de discrimination raciale, a tenu à préciser la délégation.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique de la Finlande (CERD/C/320/Add.2). Le Comité a décidé de reporter à une session ultérieure l'examen de la situation au Bahreïn, en Slovénie et au Bangladesh.

Examen du rapport de la République de Corée

La délégation a affirmé que s'il est vrai que la population du pays est homogène, la République de Corée n'en souhaite pas moins s'intégrer au processus de mondialisation non seulement sur le plan économique mais aussi au niveau des idées. L'homogénéité de la population ne saurait justifier l'inaction en matière de promotion et d'application des dispositions de la Convention internationale sur toutes les formes de discrimination raciale, a ajouté la délégation.

La République de Corée a l’intention de faire de la future commission nationale des droits de l'homme un organe indépendant, orienté vers des activités très concrètes, qui ne se borne pas à être un simple rouage supplémentaire de l'administration, a assuré la délégation. Elle a ajouté que pour la seule année 1998, le centre de consultations pour les étrangers a notamment enregistré 1228 plaintes portant sur le paiement des salaires, ainsi que 94 plaintes relatives aux services médicaux.

S'agissant des «étrangers employés comme stagiaires dans des entreprises coréennes», dont il est fait mention dans le rapport de la République de Corée, la délégation a indiqué que leur présence dans le pays a commencé à se développer au moment du décollage de l'industrie. Une pénurie de main-d'oeuvre s'était alors fait sentir dans de nombreux secteurs. Ces stagiaires, en provenance de pays en développement, sont restés en République de Corée en raison des nombreuses possibilités de travail. Leur présence a soulevé certains problèmes car ils ne bénéficiaient pas, à titre de stagiaires, d'une protection adéquate. Ils disposent néanmoins de possibilités de recours juridique dans la mesure où la Constitution assure à toutes les personnes relevant de la juridiction de la République de Corée une protection et des voies de recours efficaces. Conformément à un amendement au décret sur le contrôle de l'immigration, le Gouvernement est désormais légalement tenu d'accorder une protection adéquate à ces «stagiaires».

La délégation a indiqué que les requérants d'asile provenant d'Afrique ne sont pas placés dans des centres de détention où leurs mouvements seraient restreints. La question de mauvais traitements éventuels qu'ils pourraient subir dans de tels centres ne se pose donc pas, a affirmé la délégation en réponse à une question des experts.

La délégation a souligné que les écoles pour étrangers en République de Corée sont des écoles privées et sont donc financées par des fonds privés.

L'une des conséquences de la crise financière asiatique a été de faire prendre conscience à la République de Corée que sa société était trop fermée. En effet, jusqu'alors, le pays entretenait des relations commerciales avec l'extérieur mais n'avait que peu d'expérience du monde extérieur et des différentes coutumes. L'un des effets positifs de la crise asiatique a donc été de susciter un changement des mentalités à cet égard.

S'il n'existe pas de discrimination de jure en République de Corée, il peut néanmoins arriver que se manifeste une discrimination de facto, a reconnu la délégation.

Le Président du Comité, M.Mahmoud Aboul-Nasr, s'est réjoui de la franchise avec laquelle la délégation de la République de Corée a répondu aux diverses questions qui lui avaient été posées par les experts. Plusieurs experts ont souligné que les difficultés auxquelles est confronté le Comité dans le cadre de l'examen du rapport de la République de Corée découlent de l'interprétation des dispositions constitutionnelles du pays en l'absence d'une législation spécifique visant à interdire la discrimination raciale.

Le rapporteur du Comité pour le rapport de la République de Corée, M.Theodoor van Boven, a réitéré la conclusion à laquelle le Comité était parvenu lors de l'examen du précédent rapport de ce pays, qui soulignait qu'à certains égards, la République de Corée ne respecte pas pleinement les obligations qu'elle a contractées en vertu de la Convention. Il a dit attendre avec grand intérêt le prochain rapport de la République de Corée et a souhaité obtenir des informations détaillées en ce qui concerne le texte de loi sur les droits de l'homme qui doit être adopté prochainement. Il s'est demandé si les citoyens connaissent les procédures de recours à leur disposition.

Proposition du Président tendant à ce que le Comité rende publiques ses vues sur les crises internationales liées aux problèmes de discrimination raciale

Le Président du Comité, M.Mahmoud Aboul-Nasr, estimant que le Comité ne peut pas rester silencieux face aux nombreuses crises qui secouent le monde, a lancé un appel aux membres du Comité afin qu'ils réfléchissent à la forme que pourrait prendre une éventuelle réaction du Comité face à ces crises. Le Comité devrait, au cours de la présente session, publier un communiqué faisant part de son point de vue sur certains problèmes tels qu'ils se posent notamment dans la région des Grands Lacs, où un génocide se poursuit, ou en ce qui concerne la situation des 40millions de Kurdes éparpillés et maltraités à travers le monde. On ne peut rester silencieux face aux scènes quotidiennes de mères pleurant la mort de leurs enfants, face à la situation au Kosovo - qui sera examinée ultérieurement par le Comité dans le cadre d'une procédure d'action urgente -, a poursuivi M.Aboul-Nasr.

M.Aboul-Nasr a proposé que le Comité rédige un communiqué de presse portant sur les génocides et les guerres qui se déroulent à travers le monde. Le Comité pourrait consacrer une séance, voire donner une conférence de presse sur ces questions, a suggéré le Président. Un autre expert a proposé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, soit invitée à cette réunion. Un expert a proposé de nommer un groupe de travail à composition non limitée qui serait chargé de rédiger un communiqué de presse qui serait alors considéré comme le fruit d'un consensus au sein du Comité.

Un membre du Comité a estimé que le Comité pourrait adopter une position commune concernant la tragédie que subit la population kurde. Si l'on pose la question des droits de l'homme des Kurdes tout en respectant l'intégrité territoriale des États dans lesquels ils résident, aucun État ne se sentira menacé et la position du Comité pourra être acceptée par l'ensemble de la communauté internationale, ont estimé certains experts.

Un autre expert a souligné que si le Comité doit s'acquitter de son mandat, qui consiste à oeuvrer à la prévention de la discrimination raciale, il n'a pas, en revanche, la capacité d'entreprendre une action pour empêcher ou corriger telle ou telle situation : tout au plus peut-il attirer l'attention sur une situation donnée.