HR/CN/99/6
24 mars 1999 (p.m.)


Mme Absa Claude Diallo du Sénégal est élue Présidente;
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme fait une déclaration liminaire



Le Groupe de travail à composition non limitée de la Commission des droits de l'homme chargé de faire des propositions dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, a entamé ses travaux cet après-midi.

Mme Absa Claude Diallo, du Sénégal, a été élue Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail par acclamation. Le Groupe de travail, qui se réunira chaque après-midi jusqu'au vendredi 26 mars inclus, a débattu des questions relatives aux progrès accomplis dans le domaine de la lutte contre le racisme, aux obstacles rencontrés dans ce domaine, aux moyens de mieux garantir le respect des normes en vigueur en matière de lutte contre le racisme et aux moyens de sensibiliser le public aux fléaux du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie.

Ouvrant les travaux du Groupe de travail, MmeMary Robinson, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a indiqué que le Haut Commissariat a l'intention d'organiser une série de consultations régionales sur les mesures à prendre pour parvenir à la ratification universelle de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cette Convention doit être au centre des activités de lutte contre le racisme, a-t-elle estimé.

Mme Gay McDougall, au nom du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a fait part des thèmes que le Comité souhaite voir abordés lors de la Conférence mondiale.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole : Inde, Turquie, Égypte, Allemagne, Tunisie, Italie, France, Cuba, États-Unis, Bangladesh, Autriche, Uruguay, Suisse, Mexique, Guatemala. L'Observateur du Saint-Siège est également intervenu, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes : Minority Rights Group et Association internationale contre la torture. Un membre de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a fait une déclaration.

Le Groupe de travail a retenu la proposition visant à établir un questionnaire dans lequel il serait demandé aux États, aux institutions spécialisées, aux institutions nationales et aux organisations non gouvernementales de communiquer les mesures qu'ils ont prises pour lutter contre le racisme, d'identifier les obstacles qui existent en la matière ainsi que les moyens de les surmonter.

Le Groupe de travail reprendra ses travaux demain après-midi, à 15heures. La Commission poursuivra ses travaux en séance plénière demain matin, à 10 heures.


Déclarations liminaires

MME MARY ROBINSON, Haut Commissaire des NationsUnies aux droits de l'homme, a ouvert la session du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire des propositions dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme. Elle a déclaré qu'au cours du XXème siècle, la communauté internationale a cherché à promouvoir un monde d'égalité et à combattre le racisme, la discrimination raciale et l'intolérance. Pourtant, le racisme et la discrimination raciale continuent d'exister. Dans chaque région, et dans tous les pays, des problèmes de manque de respect ou de manque d'acceptation continuent d'exister. Notre monde est témoin de graves conflits ethniques; de discrimination contre les minorités, les peuples autochtones et les travailleurs immigrés; de racisme institutionnalisé au sein des forces de police; de sites internet diffusant la haine.

L'an dernier, la Commission a invité les États et les organisations régionales à mettre en place aux niveaux national et régional des structures dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale et, particulièrement, d'attirer l'attention du public sur la gravité du problème et sur l'importance des objectifs de la Conférence. Le Haut Commissariat a préparé une compilation de ces contributions des États.

Mme Robinson a indiqué que le Haut Commissariat organisera une série de consultations régionales d'experts sur ce qui pourrait être fait pour parvenir à une ratification universelle de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui doit être au centre de la lutte contre le racisme. Il organisera également une consultation d'éducateurs de différentes régions du monde, en coopération avec l'UNESCO, afin de trouver de nouvelles stratégies dans les domaines de l'éducation et de la prévention.

En conclusion, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a souligné que, alors que la communauté internationale se prépare à cette troisième conférence internationale sur le racisme, il est essentiel que les actions qui seront entreprises dans le cadre de la Conférence soient décisives et aideront ceux qui souffrent quotidiennement du racisme et de l'intolérance.

MME ABSA CLAUDE DIALLO (Sénégal), Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail, a rappelé que sa tâche principale est de soumettre un rapport à la présente session de la Commission qui contienne des recommandations sur les préparatifs de la Conférence mondiale ainsi que des propositions concernant le fonctionnement et la composition du bureau de la première session du Comité préparatoire de la Conférence. Elle a formulé l'espoir que soit préservé l'esprit de confiance mutuelle qui a prévalu jusqu'à présent lors des consultations sur ces questions afin de permettre à ce Groupe de travail de procéder à des échanges de vue ouverts permettant de contribuer efficacement aux futurs travaux du Comité préparatoire.

Mme Diallo a rappelé que les objectifs principaux de la Conférence mondiale ont été énoncés dans la résolution 52/111 de l'Assemblée générale adoptée le 12 décembre 1997. Parmi ces objectifs, on peut citer l'examen des progrès accomplis dans la lutte contre le racisme et l'évaluation des obstacles en la matière; la sensibilisation de l'opinion publique aux fléaux du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie; la formulation de recommandations concrètes pour accroître l'efficacité des moyens déployés par les NationsUnies pour lutter contre ces phénomènes; l'analyse des divers facteurs historiques, socio-économiques et politiques qui engendrent le racisme et la discrimination raciale. MmeDiallo a proposé que les quatre séances du Groupe de travail qui doivent se tenir d'ici la fin de la semaine soient consacrées à l'examen des propositions concrètes concernant les sept objectifs énoncés dans cette résolution de l'Assemblée générale. Vendredi 26mars, le Groupe de travail devra examiner les recommandations qu'il adressera à la Commission au sujet du fonctionnement et de la composition de la Conférence mondiale ainsi que, le cas échéant, la date et le lieu de la Conférence mondiale.

MME GAY MCDOUGALL, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a rappelé que le Comité a mis sur pied un groupe de contact chargé de représenter le Comité aux débats concernant les préparatifs de la Conférence mondiale. Elle a par ailleurs estimé que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale devrait être la pierre angulaire de la Conférence. Elle a indiqué que les membres du Comité ont souhaité que les thèmes suivants soient examinés dans le cadre de la Conférence mondiale : prévention du racisme; questions de l'exclusion et de la marginalisation dans les sociétés multiraciales dans lesquelles la race est largement définie par la couleur de la peau; discrimination fondée sur les divisions ethniques; traitement des migrants, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées; conséquences de la mondialisation de l'économie sur la réalisation de l'égalité raciale; réalités actuelles dans le contexte de l'après-colonialisme; lutte contre la promotion de la haine raciale; mécanismes de recours. La Conférence mondiale pourrait également envisager de protéger les populations autochtones contre la discrimination raciale, a proposé MmeMcDougall. Elle a souligné que la Conférence mondiale sera une occasion unique d'élaborer une nouvelle vision mondiale pour lutter contre le racisme au XXIème siècle.

Mme McDougall a indiqué que des membres du Comité ont préparé des études à l'intention du Comité préparatoire de la Conférence et du Groupe de travail de la Commission. Ces études portent notamment sur les stratégies de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, les causes de la discrimination raciale et les moyens de recours contre la discrimination raciale, la prévention du génocide, les procédures de plaintes individuelles, la définition de la discrimination raciale, les réserves aux conventions et autres instruments internationaux, ainsi que sur les leçons à tirer des cas du Zimbabwe et de l'Afrique du Sud. Une étude à venir portera sur l'examen de la dimension sexospécifique dans la discrimination raciale.

Aperçu du débat

Plusieurs intervenants ont souhaité qu'un questionnaire soit adressé aux États, aux institutions spécialisées, aux institutions nationales et aux organisations non gouvernementales, pour faire connaître les mesures qu'ils ont prises pour lutter contre le racisme, identifier les obstacles qui, selon eux, existent en la matière, ainsi que les moyens adoptés de les surmonter. Une délégation a proposé que ce questionnaire soit intégré dans le site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme afin de recueillir les points de vue et les suggestions d'autres acteurs sur les moyens d'accroître l'efficacité de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Nombre de délégations se sont prononcées en faveur de l'ouverture d'un site internet sur la Conférence mondiale.

Un intervenant a proposé que la première session du Comité préparatoire de la Conférence mondiale dispose d'études, qui pourraient être rédigées par des experts indépendants ou des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, portera sur les progrès accomplis en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, les obstacles existants en la matière et les moyens de les surmonter. Une autre a insisté sur la nécessité de disposer d'une analyse adéquate des phénomènes migratoires en faisant appel, le cas échéant, à l'Organisation internationale pour les migrations et à l'Organisation internationale du travail. Plusieurs intervenants ont souhaité que l'attention de la Conférence mondiale soit ciblée sur la situation des groupes particulièrement vulnérables, notamment les immigrants et les travailleurs migrants.

Une délégation a estimé qu'outre l'adoption d'une déclaration politique, la Conférence mondiale devrait aboutir à l'élaboration d'un programme d'action concret. Un membre de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a souligné que la Sous-Commission met à la disposition du Groupe de travail et du Comité préparatoire de la Conférence les études qu'elle a entreprises depuis plusieurs années concernant les questions de racisme et de discrimination raciale.

Afin de mieux garantir le respect des normes en vigueur en matière de lutte contre le racisme, une délégation a proposé qu'il soit procédé à l'examen de toutes les recommandations adoptées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale en vue d'une meilleure application de la Convention. Un membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a souligné que le fait que certains pays n'ont pas ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale constitue un obstacle au progrès en matière de lutte contre le racisme. Une délégation a également proposé que soient examinés les moyens de renforcer la coordination des activités du Comité avec, d'une part, les organes de traités des NationsUnies et, de l'autre, les organes conventionnels de l'Organisation internationale du travail et de l'Organisation des NationsUnies pour l'éducation, la science et la culture. Il serait judicieux d'examiner les moyens de mieux impliquer les mécanismes de la Commission dans la lutte contre le racisme, a estimé cette délégation.

Une délégation a préconisé la mise en place d'un mécanisme chargé d'examiner les plaintes concernant des violations des droits de l'homme des immigrants et de membres de leurs familles. Un autre intervenant a rappelé qu'un système de plainte existe déjà dans le cadre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Une délégation a proposé la création d'un groupe d'experts qui serait chargé d'évaluer les recours dont disposent les victimes de discrimination raciale.

Plusieurs délégations se sont prononcées en faveur d'un renforcement du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, un intervenant soulignant cependant qu'un organe ne saurait se voir attribuer un rôle qui ne figure pas expressément dans les dispositions de l'instrument en vertu duquel il est créé. Certains ont préconisé le renforcement du mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale.

Une délégation a proposé que la sensibilisation de l'opinion publique aux fléaux du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, passe par le relais des grandes organisations sportives internationales, des associations de musiciens et de l'Union interparlementaire. Des débats pourraient en effet se dérouler dans tous les parlements nationaux, a suggéré cette délégation. Elle a proposé la création d'une université ou d'une fondation chargée de promouvoir le dialogue interculturel en vue d'éradiquer les préjugés raciaux. Il serait également judicieux d'impliquer davantage les centres d'information des NationsUnies dans la vulgarisation de toutes les résolutions et décisions adoptées par les NationsUnies concernant la lutte contre le racisme.