COMMUNIQUÉ DE BASE

HR/CN/99/1
17 mars 1999


Le Secrétaire général des NationsUnies s'adressera à la Commission le 7 avril


La Commission des droits de l'homme des NationsUnies tiendra sa cinquante-cinquième session au Palais des Nations du 22 mars au 30avril1999.

Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies, la Commission, principal organe du système des NationsUnies dans le domaine des droits de l'homme, réalise des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle peut enquêter sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme.

La première semaine de la session de la Commission sera consacrée essentiellement à un débat général auquel participeront de nombreuses personnalités de rang ministériel en tant qu'invités d'honneur. Sont attendus notamment les ministres des affaires étrangères, les ministres chargés des droits de l'homme ou autres hauts dignitaires des pays suivants : Allemagne, Bélarus, Belgique, Croatie, Équateur, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Luxembourg, Mexique, Mozambique, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, République de Corée, Sénégal, Suède, Royaume-Uni, Venezuela, Yémen. Des représentants de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe prendront également la parole, ainsi que le Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique.

Le Secrétaire général des NationsUnies, M.KofiAnnan, s'adressera à la Commission le 7 avril. Elle entendra également la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, et le HautCommissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Mme Sadako Ogata.

Au cours de la première semaine également, la Commission devra adopter son ordre du jour, qui a fait l'objet, l'an dernier, d'une «proposition de réaménagement» du Président, adoptée par la Commission dans sa résolution 1998/84. Conformément à l'ordre du jour provisoire établi par sur la base de l'ordre du jour réaménagé (E/CN.4/1999/1 et Add.1 et Corr.1), la Commission devrait examiner, dès le début de la session, le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les activités du Haut Commissariat, ainsi que sur les activités de son bureau permanent en Colombie.

Plusieurs questions, auparavant examinées au titre de différents points de l'ordre du jour, ont été regroupées sous l'intitulé «droits civils et politiques». Il s'agit des questions relatives à la torture et la détention, aux disparitions

(à suivre)et exécutions sommaires, à la liberté d'expression, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'administration de la justice et l'impunité, à l'intolérance religieuse, aux états d'exception et à l'objection de conscience au service militaire, au terrorisme, à la prise d'otages et à la privation arbitraire de la nationalité.

Comme par le passé, la Commission tiendra un débat sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. Elle examinera, en particulier, la situation des droits de l'homme dans les pays et territoires suivants : Afghanistan, Iran, Iraq, Myanmar, Ex-Yougoslavie, Burundi, Guinée équatoriale, Nigéria, République démocratique du Congo, Rwanda, Soudan, sud du Liban et Bekaa et Timor oriental. Elle examinera également la question des violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. La Commission portera son attention sur les services consultatifs et la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme fournis par les NationsUnies au Cambodge, en Haïti, en Somalie et au Guatemala. La Commission sera saisie, dans ce cadre, de rapports présentés, à sa demande, par ses Rapporteurs spéciaux, Représentants spéciaux et Experts indépendants ou par le Secrétaire général. Elle pourrait enfin décider de porter son
attention sur les situations au Bélarus, en République populaire démocratique de Corée et au Mexique, dont s'est saisie la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités à sa dernière session.

La Commission examinera également les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie. À cet égard, un groupe de travail de session se réunira au début de la session dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui se tiendra en 2001. Elle portera également son attention, au titre d'un nouveau point intitulé «Groupes et individus particuliers», sur les droits des travailleurs migrants, des minorités, des personnes déplacées et les formes contemporaines d'esclavage. Elle tiendra aussi, comme par le passé, un débat sur les questions relatives aux populations autochtones.

Une attention particulière sera portée, cette année, au débat sur les droits de l'enfant, qui donnera lieu à une «dialogue spécial», prévu pour le 14 avril. En outre, la Commission a demandé à tous les Rapporteurs spéciaux de mettre l'accent sur les questions relatives aux droits de l'enfant lors de la présentation de leurs rapports.

L'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique dans les mécanismes des NationsUnies, les questions de la traite des femmes et des petites filles et de la violence contre les femmes font désormais l'objet d'un point spécifique de l'ordre du jour.

L'importante question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels, porte pour sa part sur de nombreux sujets de préoccupation de la Commission, notamment l'extrême pauvreté, les problèmes de la dette extérieure et les conséquences des politiques d'ajustement structurel, la réalisation du droit à l'alimentation, ainsi que la question de l'application de sanctions économiques. La Commission examinera aussi la question du droit au développement.

La Commission examinera également des rapports sur le droit à l'éducation, sur l'indemnisation des victimes de violations et sur les effets néfastes pour les droits de l'homme du recours aux mercenaires.


QUESTIONS À L'EXAMEN


Examen de situations des droits de l'homme dans tous les pays et territoires

La Commission examine la question de la violation des droits de l'homme et des libertésfondamentales où qu'elle se produise dans le monde depuis 1967 à la demande de l'Assemblée générale qui, en 1966, a invité le Conseil économique et social et la Commission «à examiner d'urgence les mesures à prendre afin de renforcer les moyens dont disposait l'Organisation des Nations Unies pour mettre fin aux violations des droits de l'homme partout où celles-ci se produisaient».

Pour s'acquitter de ce mandat, la Commission a notamment recours, pour étudier les situations particulièrement graves de violations des droits de l'homme, à la désignation de rapporteurs spéciaux chargés d'examiner la situation des droits de l'homme dans un pays donné. Elle sera saisie, au cours de la présente session, des rapports présentés par les rapporteurs spéciaux ou représentants spéciaux chargés d'examiner la situation des droits de l'homme dans les pays ou territoires suivants : Afghanistan, Iran, Iraq, Myanmar, Ex-Yougoslavie, Burundi, Guinée équatoriale, Nigéria, République démocratique du Congo, Rwanda, Soudan, sud du Liban et Bekaa et Timor oriental. Elle examinera également la question des violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine.

La question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, est examinée par la Commission depuis 1968. En 1993, la Commission a décidé de nommer un rapporteur spécial ayant pour mandat d'enquêter sur les violations par Israël des principes et des fondements du droit international et du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens qu'il occupe depuis 1967, et de faire rapport à la Commission jusqu'à la fin de l'occupation de ces territoires par Israël. La Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial M.HannuHalinen (Finlande) (E/CN.4/1999/24), ainsi que du rapport du Secrétaire général (E/CN.4/1999/21) sur la question. Elle sera également saisie d'un rapport du Secrétaire général (E/CN.4/1999/22) sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé. La Commission sera également saisie d'un rapport du Secrétaire général (E/CN.4/1999/10) sur la situation en Palestine occupée au titre de la question du droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes.

En outre, la Commission sera saisie, au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde, du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le sud du Liban et dans la Bekaa occidentale (E/CN.4/1999/26).

Au titre du même point, la Commission sera saisie des rapports présentés par les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (E/CN.4/1999/35), M.RajsoomerLallah (Maurice), au Nigéria (E/CN.4/1999/36), M.SoliJehangirSorabjee (Inde), en Iraq (E/CN.4/1999/37), M.Max van der Stoel (Pays-Bas), au Soudan (E/CN.4/1999/38), M.LeonardoFranco (Argentine), en Guinée équatoriale (E/CN.4/1999/41),
M.AlejandroArtucio Rodríguez (Uruguay), dans le territoire de l'ex-Yougoslavie (E/CN.4/1999/42), M.JiriDienstbier (République tchèque); en République démocratique du Congo (E/CN.4/1999/31), M.RobertoGarretón (Chili). Concernant ce pays, elle sera également saisie d'une note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'Équipe d'enquête du Secrétaire général (E/CN.4/1999/30). S'agissant de la situation des droits de l'homme au Burundi, le Rapporteur spécial M.PauloSérgioPinheiro (Brésil), fera une présentation orale et la Commission sera saisie d'une note du secrétariat sur la question (E/CN.4/1999/43). En ce qui concerne la situation en Afghanistan (E/CN.4/1999/40), le Rapporteur spécial, M.KamalHossain (Bangladesh) présentera un bref rapport.

La Commission examinera également les rapports présentés par les représentants spéciaux qu'elle a nommés sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (E/CN.4/1999/32), M.MauriceCopithorne (Canada), et au Rwanda (E/CN.4/1999/33), M.MichelMoussalli (Suisse). À ce sujet, elle sera également saisie d'un rapport du Haut-Commissaire (E/CN.4/1999/34). Elle sera saisie de rapports du Secrétaire général concernant la situation au Timor oriental (E/CN.4/1999/28) et à Chypre (E/CN.4/1999/25)

Dans le cadre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission sera saisie des rapports du Secrétaire général et de son Représentant spécial, M. Thomas Hammarberg (Suède), sur la situation au Cambodge (E/CN.4/1999/101 et E/CN.4/1999/100) et de l'experte indépendante Mme Mona Rishmawi (Jordanie), sur la situation en Somalie (E/CN.4/1999/103 et Add.1). Elle sera également saisie d'une note du secrétariat sur la situation des droits de l'homme en Haïti (E/CN.4/1999/102), pour laquelle a été nommé un Expert indépendant, M. Adama Dieng (Sénégal). La Commission se penchera également sur l'assistance au Guatemala dans le domaine des droits de l'homme.

En vertu de la résolution1503 du Conseil économique et social, la Commission des droits de l'homme est également appelée à examiner «des situations particulières qui semblent révéler l'existence d'un ensemble de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme», qui lui sont signalées par la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. La Commission a eu à examiner pour la première fois des situations particulières qui lui avaient été renvoyées par la Sous-Commission en1974. Depuis lors, elle a été saisie de situations particulières concernant 75pays. La Commission invite les gouvernements concernés à envoyer des représentants pour répondre à toutes questions que pourraient leur poser sesmembres dans le cadre de séances privées. Toutes les mesures prises dans le cadre de cette procédure restent confidentielles tant que la Commission n'a pas décidé de faire des recommandations au Conseil économique et social.


Droits civils et politiques

Au titre de ce nouveau point de l'ordre du jour, qui regroupe des questions examinées auparavant sous divers intitulés, la Commission examinera les questions relatives à la torture et la détention, aux disparitions et exécutions sommaires, à la liberté d'expression, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, à l'administration de la justice et l'impunité, à l'intolérance religieuse, aux états d'exception, à l'objection de conscience au service militaire, au terrorisme, à la prise d'otages et à la privation arbitraire de la nationalité.

Pour l'examen de ces questions, la Commission sera notamment saisie des rapports préparés par les Rapporteurs spéciaux et experts qu'elle a nommés et de Groupes de travail chargés de thèmes spécifiques, ainsi que de rapports du Secrétaire général.

S'agissant des questions relatives à la torture et à la détention, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la question de la torture, M.Nigel Rodley (Royaume-Uni) (E/CN.4/1999/61 et Add.1), dont une partie est consacrée à la visite qu'il a effectuée en Turquie. Elle aura également à examiner le rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines outraitements cruels, inhumains ou dégradants, visant à mettre en place un système préventif de visites dans les lieux de détention (E/CN.4/1999/59), ainsi que les rapports du Secrétaire général sur l'état de la Convention contre la torture (E/CN.4/1999/54) et sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/53/283 et E/CN.4/1999/55).

La Commission examinera le rapport du Groupe detravail sur la détention arbitraire (E/CN.4/1999/63 et Add.1 à 4), qui comporte des additifs consacrés aux missions effectuées par le Groupe de travail au Pérou, au Royaume-Uni et en Roumanie, ainsi que le rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (E/CN.4/1999/62 etAdd.1 et2), qui rend compte également de missions effectuées au Yémen et en Turquie.

La Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, MmeAsmaJahangir (Pakistan) présentera son rapport (E/CN.4/1999/39 et Add.1), de même que le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Param Cumaraswamy (Malaisie), (E/CN.4/1999/60 et Add.1) et l'expert indépendant sur le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, M.CharifBassiouni (Égypte/États-Unis) (E/CN.4/1999/65).

M.AbdelfattahAmor (Tunisie), Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, présentera un rapport qui rend compte, notamment, des missions qu'il a effectuées aux États-Unis et au Viet Nam (E/CN.4/1999/58 et Add.1 et 2), et M.AbidHussain (Inde), Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, présentera son rapport sur la question et sur les missions qu'il a effectuées en Malaisie et en Hongrie (E/CN.4/1999/64 et Add. 1 et 2).

Parmi d'autres documents qui seront examinés au titre des droits civils et politiques figurent des rapports du Secrétaire général sur l'impunité (E/CN.4/1999/57) et la question des droits de l'homme et la privation arbitraire de la nationalité (E/CN.4/1999/56). La Sous-Commission attire en outre l'attention de la Commission sur la question des droits de l'homme et le terrorisme, dont la Commission a décidé, l'an dernier, de poursuivre l'examen à titre prioritaire. Elle reste également saisie de la question de la prise d'otages.


Droits économiques, sociaux et culturels; droit au développement

La question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue un thème prioritaire de la Commission depuis 1975. Elle étudie les problèmes particuliers relatifs à l'extrême pauvreté, aux problèmes de la dette extérieure et des conséquences des politiques d'ajustement structurel, à la réalisation du droit à l'alimentation, ainsi que la question de l'application de sanctions économiques.

L'an dernier, la Commission a nommé un rapporteur spécial sur le droit à l'éducation; MmeKatarinaTomasevski (Croatie) a été nommée Rapporteuse spéciale en1998 et présentera son premier rapport à la Commission au cours de la présente session (E/CN.4/1999/49).

La Commission sera saisie du rapport de MmeFatmaZohraKsentini (Algérie), Rapporteuse spéciale sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme (E/CN.4/1999/46 et Add.1). Mme Ksentini rend compte en particulier de la mission qu'elle a effectuée au Paraguay, au Brésil, au Mexique et au Costa Rica. La question des effets des politiques d'ajustement économique consécutives à la dette extérieure sur la jouissance des droits de l'homme, dont l'examen a été confié à M.ReinaldoFigueredo (Venezuela), Rapporteur spécial sur la question, fera l'objet d'une note du secrétariat (E/CN.4/1999/47).

La Commission se penchera également sur les rapports présentés par les experts indépendants sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté MmeAnne-MarieLizin (Belgique) (E/CN.4/1999/48) et sur les effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme, M.FantuCheru (États-Unis) (E/CN.4/1999/50). Cette question fera également l'objet d'un rapport du groupe de travail à composition non limitée sur les programmes d'ajustement structurel et les droits économiques, sociaux et culturels (E/CN.4/1999/51).

La Commission sera saisie des rapports du Haut-Commissaire sur le droit à l'alimentation (E/CN.4/1999/45), ainsi que du rapport du Secrétaire général sur les incidences des mesures coercitives unilatérales et les effets négatifs qu'elles ont sur les populations (E/CN.4/1999/44).

Dans le cadre de son examen de la question du droit au développement la Commission sera saisie d'un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/1999/19) et du Secrétaire général (E/CN.4/1999/20) sur la question. L'expert indépendant sur la question, M.ArjunSengupta (Inde) est chargé de recueillir des informations sur les activités du Haut–Commissariat relatives à l'application du droit au développement et sur la coordination interorganisations à l'intérieur du système des NationsUnies, s'agissant de l'application des résolutions de la Commission à cet égard.

La Commission sera également saisie de recommandations de la Sous-Commission tendant notamment à ce que la Sous-Commission crée un forum des droits économiques, sociaux et culturels, qui s'appellera Forum social, et entreprenne une étude sur la promotion du droit à l'eau potable et aux services d'assainissement.
Racisme, xénophobie et toutes les formes de discrimination; protection de groupes et individus particuliers; populations autochtones

Dans le cadre de son examen annuel des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes lesformes de discrimination, la Commission portera une attention particulière aux préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui se tiendra en 2001. À cet effet, elle réunira un groupe de travail de session dès le début des travaux en vue d'étudier et de formuler des propositions qui seront soumises à l'examen de la Commission et éventuellement transmises au Comité préparatoire de la Conférence. La Commission sera saisie du rapport duHaut-Commissaire comportant une étude analytique préliminaire sur les objectifs de la Conférence mondiale (E/CN.4/1999/12).

M.Maurice Glèlè-Ahanhanzo (Bénin), Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, présentera comme par le passé son rapport sur les incidents relevant des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de tous types de discrimination dirigés notamment contre les Noirs, les Arabes et les musulmans, de xénophobie, de négrophobie et d'antisémitisme et de l'intolérance qui y est associée, ainsi que les mesures prises par les gouvernements pour les combattre (E/CN.4/1999/15 et Add.1).

La Commission portera également son attention, au titre d'un nouveau point intitulé «Groupes et individus particuliers», sur les droits des travailleurs migrants, des minorités, des personnes déplacées et d'autres groupes et personnes vulnérables, en particulier dans le contexte des formes contemporaines d'esclavage.

La Commission sera saisie, dans ce cadre, du rapport du Groupe de travail intergouvernemental d'experts sur les migrants et les droits de l'homme (E/CN.4/1999/80), et du rapport du Secrétaire général sur les efforts accomplis par le Secrétariat pour promouvoir la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (E/CN.4/1999/77).

S'agissant des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, la Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général (E/CN.4/1999/78) et du rapport du Groupe de travail de la Sous-Commission chargé de la question (E/CN.4/Sub.2/1998/18).

Le Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays, M.FrancisDeng (Soudan) présentera son rapport sur la question (E/CN.4/1999/79 et Add.1 et2)

La Commission sera saisie des rapports du Secrétaire général sur les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/1999/75) et la situation financière du Fonds de contributions volontaires des NationsUnies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/1999/85), ainsi que sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes atteintes par le VIH/SIDA (E/CN.4/1999/76).

Au titre des questions relatives aux populations autochtones, la Commission a prié le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui soumettre un rapport annuel mis à jour passant en revue les activités entreprises au sein du système des NationsUnies dans le cadre du Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones (E/CN.4/1999/81) commençant le 10décembre 1994. La Commission sera en outre saisie du rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/1999/82) et du Groupe de travail spécial chargé d'élaborer et examiner des propositions relatives à la création éventuelle d'une instance permanente pour les autochtones dans le système des NationsUnies (E/CN.4/1999/83).


Intégration des droits fondamentaux des femmes; droits de l'enfant

L'ordre du jour réaménagé de la Commission comprend désormais un point spécifique concernant les droits fondamentaux des femmes. Dès 1994 cependant, elle demandait que davantage soit fait à l'échelle internationale pour incorporer dans les principales activités du système desNationsUnies une composante se rapportant à l'égalité de condition et auxdroits fondamentaux de la femme et pour que tous les organes et mécanismes compétents de l'Organisation des Nations Unies examinent régulièrement et systématiquement ces questions. Elle a prié l'an dernier le Secrétaire généralde lui faire rapport sur l'application de cette résolution (E/CN.4/1999/67 et Add.1).

La Commission sera également saisie, dans ce cadre, du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ycompris ses causes et ses conséquences, MmeRadhikaCoomaraswamy (SriLanka) (E/CN.4/1999/68 et Add.1 à 4), dans lequel figure ses rapports de mission aux États-Unis et en Indonésie. Le rapport du Secrétaire général à l'Assemblée générale sur la traite des femmes et des petites filles (E/CN.4/1999/66) sera également examiné par la Commission, de même que son rapport à l'Assemblée concernant les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des fillettes(A/53/354).

La question des droits de l'enfant a reçu une attention croissante au cours des dernières années, en particulier depuis l'entrée en vigueur, en 1990, de la Convention relative aux droits de l'enfant.

C'est à la même époque que la Commission a décidé de nommer un rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants. MmeOfeliaCalcetas-Santos (Philippines), Rapporteuse spéciale, présentera son rapport sur la question (E/CN.4/199/70), ainsi que son rapport sur la missionqu'elle a effectuée en République démocratique populaire lao(E/CN.4/1999/70/Add.1). La Commission sera également saisie du rapport du Groupe de travail à composition non limitée qu'elle a chargé, en 1994, d'élaborer les grandes lignes d'un projet de protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants ainsi que les mesures debase qu'il serait nécessaire de prendre en vue de la prévention et de l'élimination de ces pratiques (E/CN.4/1999/74).

En 1994 également, la Commission a créé un groupe de travail intersessions àcomposition non limitée chargé d'élaborer un projet deprotocole facultatif à la Convention relative aux droits del'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, sur la base de l'avant-projet soumis par le Comité des droits de l'enfant. La Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail (E/CN.4/1999/73), ainsi que du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants (E/CN.4/1999/72), M.OlaraOtunnu (Côte d'Ivoire).

La Commission sera en outre saisie, dans le cadre de l'examen des questions relatives aux droits de l'enfant, de rapports du Secrétaire général sur le programme d'action pour l'élimination de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine (E/CN.4/1999/105), l'enlèvement d'enfants du nord de l'Ouganda (E/CN.4/1999/69) et l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant (E/CN.4/1999/70). Les rapports du Comité des droits de l'enfant sur ses trois dernières sessions (CRC/C/73, CRC/C/79 et CRC/C/80) seront disponibles.

Promotion et protection des droits de l'homme

Au titre des questions se rapportant à la promotion et à la protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie de rapports du Secrétaire général sur la Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme et au cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (E/CN.4/1999/86), les droits de l'homme et la bioéthique (E/CN.4/1999/90), les droits de l'homme et l'environnement (E/CN.4/1999/89), les Principes directeurs des NationsUnies pour la réglementation des fichiers personnels informatisés (E/CN.4/1999/88), les «Règles d'humanité fondamentales» (E/CN.4/1999/92), ainsi que du rapport du Haut-Commissaire sur la question de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/1999/87).

La Commission examinera aussi le suivi de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, mieux connue sous le nom de Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale à sa dernière session, et dont le projet avait été adopté par la Commission l'an dernier.

L'état des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sera également examiné au titre de ce point, en particulier, s’agissant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la question de la peine de mort, qui fera l'objet d'un rapport du Secrétaire général (E/CN.4/1999/52) sur la peine de mort et l'application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, rendant compte des changements survenus dans la législation et dans la pratique en matière de peine de mort dans le monde entier.

La Commission a décidé, l'an dernier, d'examiner les questions d'une culture de la paix et du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits del'homme.

Autres questions

Au titre du point de l'ordre du jour intitulé «organisation des travaux» la Commission sera saisie du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Colombie (E/CN.4/1999/8), et les activités du bureau permanent du Haut Commissariat à Bogotá.

La Commission examinera aussi, au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le rapport de son Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme, M.EnriqueBernalesBallesteros (Pérou) (E/CN.4/1999/11).

Dans le cadre de l'examen de la question du fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits del'homme, la Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/1999/93) et d'un autre concernant en particulier les arrangements dans la région de l'Asie et du Pacifique (E/CN.4/1999/94). Elle sera saisie d'un rapport du Haut-Commissaire sur la composition du personnel du Haut-Commissariat, avec un classement selon les groupes régionaux (E/CN.4/1999/97), et de rapports du Secrétaire général concernant la participation des institutions nationales aux réunions de l'Organisation des NationsUnies consacrées aux droits de l'homme(E/CN.4/1999/95).

S'agissant de la question des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission sera saisie de rapports du Secrétaire général sur l'assistance aux États pour le renforcement de l'état de droit (E/CN.4/1999/98) et le Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des NationsUnies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/1999/99).

La Commission sera également saisie du rapport de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (E/CN.4/1999/4-E/CN.4/Sub.2/1998/45), organe subsidiaire de la Commission, dans lequel figurent notamment des projets de résolution et de décision qui lui sont soumis pour adoption.


Composition de la Commission

En 1999, la Commission sera composée des cinquante-trois États suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Autriche, Bangladesh, Bhoutan, Botswana, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Congo, Cuba, ElSalvador, Équateur, États-Unis, Fédération de Russie, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Libéria, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Maurice, Mexique, Mozambique, Népal, Niger, Norvège, Pakistan, Pérou, Philippines, Pologne, Qatar, République de Corée, République démocratique duCongo, République tchèque, Royaume–Uni, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Soudan, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay et Venezuela.



Annexe

LISTE DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX, REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX,
EXPERTS INDÉPENDANTS ET PRÉSIDENTS DE GROUPE DE TRAVAIL
DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME


La Commission des droits de l'homme nomme des personnes ayant des compétences dans le domaine des droits de l'homme et crée des groupes de travail pour examiner la situation des droits de l'homme dans un pays donné ou des questions thématiques relatives aux droits de l'homme afin qu'ils lui soumettent des rapports. Les «procédures et mécanismes» suivants sont actuellement mandatés par la Commission des droits de l'homme.


Procédures d'examen par pays

Afghanistan : M. Kamal Hossain (Bangladesh) - Rapporteur spécial

Bosnie–Herzégovine, République de Croatie et République fédérale de Yougoslavie:
M. Jiri Dienstbier (République tchèque)


Rapporteur spécial

Burundi: M. Paolo Pinheiro (Brésil) - Rapporteur spécial

Guinée équatoriale: M. Alejandro Artucio (Uruguay) - Rapporteur spécial

Iran (République islamique d'): M. Maurice Copithorne (Canada) - Représentant spécial

Iraq: M. Max van der Stoel (Pays–Bas) - Rapporteur spécial

Myanmar: M. Rajsoomer Lallah (Maurice) - Rapporteur spécial

Nigéria : M. Soli J. Sorabjee (Inde) - Rapporteur spécial

République démocratique du Congo: M. Roberto Garretón (Chili) - Rapporteur spécial

Rwanda: M. Michel Moussalli (Suisse) - Représentant spécial

Soudan: M. Leonardo Franco (Argentine) - Rapporteur spécial

Territoires palestiniens occupés depuis 1967: M. Hannu Halinen (Finlande) -
Rapporteur spécial


Procédures thématiques

Formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie:
M. Maurice Glèlè–Ahanhanzo (Bénin) - Rapporteur spécial

Éducation: Mme Katarina Tomasevski (Croatie) - Rapporteuse spéciale

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires:
Mme Asma Jahangir (Pakistan) - Rapporteuse spéciale

Extrême pauvreté: Mme Anne–MarieLizin (Belgique) - Experte indépendante

Dette extérieure: M. Reinaldo Figueredo (Venezuela) - Rapporteur spécial

Liberté d'opinion et d'expression: M. Abid Hussain (Inde) - Rapporteur spécial

Indépendance des juges et des avocats : M. Param Cumaraswamy(Malaisie) -
Rapporteur spécial

Personnes déplacées dans leur propre pays : M. Francis Deng (Soudan) -
Représentant du Secrétaire général

Mercenaires: M. Bernales Ballesteros (Pérou) - Rapporteur spécial

Intolérance religieuse: M. Abdelfattah Amor (Tunisie) - Rapporteur spécial

Droit à restitution, à réparation et à réadaptation des victimes de graves violations des droits de l'homme: M. Charif Bassiouni (Égypte/États–Unis d'Amérique) -
Expert indépendant

Droit au développement: M. Arjun Sengupta (Inde) - Expert indépendant

Vente d'enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants:
Mme Ofelia Calcetas–Santos (Philippines) - Rapporteuse spéciale

Politiques d'ajustement structurel: M. Fantu Cheru (États–Unis d'Amérique)
Expert indépendant

Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants:
M. Nigel Rodley (Royaume–Uni de Grande–Bretagne et d'Irlande du Nord) -
Rapporteur spécial

Mouvements et déversements illicites de déchets toxiques :
Mme Fatma Zohra Ksentini (Algérie) - Rapporteuse spéciale

Violence contre les femmes, ses causes et conséquences:
Mme Radhika Coomaraswamy (SriLanka) - Rapporteuse spéciale

Groupe de travail sur la détention arbitraire: Président : M.KapilSibal (Inde)

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires: Président : M.IvanTosevski (Ex–République yougoslave de Macédoine)

Programme de coopération technique

Cambodge: M. Thomas Hammarberg (Suède) -
Représentant spécial du Secrétaire général

Haïti: M. Adama Dieng (Sénégal) - Expert indépendant

Somalie: Mme Mona Rishmawi (Jordanie) - Experte indépendante

"Procédure 1503" Tchad - Mme Emna Aouij (Tunisie) - Experte indépendante