10 mars 2023

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, la première partie de sa journée annuelle de discussion consacrée aux droits de l’enfant, laquelle traite cette année des droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Auparavant, le Conseil a achevé, en entendant les interventions de plusieurs délégations*, son dialogue ouvert hier avec le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, M. David R. Boyd.

Axée sur les « défis et opportunités pour le plein exercice par les enfants de leurs droits dans l'environnement numérique », la première partie de la journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant a débuté par un échange entre le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk ; Mariana, jeune militante des droits humains en Colombie ; Kidus, défenseur des droits de l’enfant en Éthiopie ; et Nidhi, défenseuse des droits de la jeunesse et podcasteuse en Inde.

Le Haut-Commissaire a insisté sur l’importance de créer des environnements en ligne qui permettent aux enfants d'interagir et de s'épanouir en sécurité, à l'abri des habitudes en ligne néfastes et addictives ou des comparaisons incessantes et néfastes avec leurs pairs. Il a mentionné les risques pour les enfants en ligne que sont notamment l’intimidation et le harcèlement en ligne.

M. Türk a par ailleurs insisté sur l’importance de réglementer la collecte et l’utilisation des données des enfants, de même que d’investir dans la formation des parents, des enseignants et des enfants à la sécurité en ligne. Sur un plan plus juridique, il a rappelé que le Comité des droits de l’enfant avait adopté en 2021 son Observation générale n°25, qui concerne, précisément, les « droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique » et qui fournit des indications utiles sur l’équilibre à trouver entre la gestion des risques sur Internet et la possibilité de profiter de ses bienfaits.

Mariana, Kidus et Nidhi ont ensuite fait part des besoins des jeunes en matière d’accès matériel à Internet et de sécurité en ligne, en particulier. Ils ont relevé que les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, sont tellement avancées que même les régulateurs ont du mal à suivre la manière dont les données sont collectées auprès des utilisateurs. Les jeunes intervenants ont estimé qu'en plus d'avoir accès à l'Internet, les jeunes doivent aussi apprendre à faire bon usage de la technologie pour identifier quand elle est dangereuse pour eux ; ils ont recommandé de mettre en place des mécanismes préventifs bien conçus pour garantir le bien-être des enfants en ligne.

De nombreuses délégations** – dont certaines avaient, pour l’occasion, cédé la place et la parole à des jeunes – ont ensuite pris part à la discussion.

La deuxième partie de la journée de discussion annuelle sur les droits de l’enfant, qui débutera cet après-midi à 15 heures, portera sur « la manière de renforcer les cadres juridiques et politiques pour faire respecter les droits de l'enfant dans l'environnement numérique ». Après cette discussion, le Conseil entamera l’examen du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion.

Suite et fin du dialogue avec le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable

Aperçu du dialogue

Nombre d’intervenants ont insisté sur le rôle des femmes et filles en tant qu’agents du changement : elles sont compétentes et peuvent apporter des contributions positives en ce qui concerne les politiques relatives à l’environnement, comme cela a déjà été démontré, a-t-il été souligné. Il convient donc de mieux les intégrer dans les processus relatifs à ces questions : ce n’est pas une faveur, mais bien un droit inscrit et reconnus dans de nombreux documents internationaux, a-t-il été rappelé.

Comme hier à l’ouverture de ce dialogue, nombre de délégations ont présenté les mesures concrètes prises par leur pays, au plan national, pour promouvoir les droits de femmes dans le contexte de la crise climatique. Certains États ont indiqué avoir inscrit le droit à un environnement sain dans leur constitution.

D’aucuns ont plaidé pour que les engagements en matière d’atténuation des changements climatiques soient tenus, selon le principe de responsabilité commune mais différenciée. Une délégation a estimé que le moment est venu pour la Cour internationale de Justice (CIJ) de clarifier les obligations dans ce domaine. Ce qu’il faut, c’est une synergie d’actions, impliquant les États et les entreprises, afin de ne laisser personne de côté, a ajouté une autre.

L’attaque de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est une attaque contre l’environnement : elle fait peser une menace de catastrophe environnementale sur la centrale nucléaire de Zaporijjia, a affirmé une délégation.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. DAVID R. BOYD, Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, a expliqué que pour faciliter la participation des femmes et filles dans les processus relatifs à l’environnement, il faut investir dans leurs capacités et les nommer à des postes à responsabilités politiques élevées. Il a alors cité des exemples de bonnes pratiques contenues dans le rapport qu’il a présenté hier au Conseil.

Le Rapporteur spécial a également déclaré qu’il faut au plus vite faire reconnaître le droit à un environnement propre, sain et durable au plan international, y compris dans un instrument juridiquement contraignant, pour ne pas en faire un droit de seconde zone. Cela pourrait, selon lui, prendre la forme d’un troisième pacte international [après les deux Pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels].

* Liste des intervenants : Gabon, Éthiopie, Géorgie, Sénégal, Philippines, Chili, Malawi, Iles Marshall, Australie, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Namibie, Botswana, Brésil, Nigéria, Azerbaïdjan, Bénin, Panama, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Bolivie, Arabie saoudite, Gambie, Cuba, Côte d’Ivoire, Timor-Leste, Vanuatu, Irlande, Ukraine, République islamique d’Iran, Pakistan et International development Law Organization.

Journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfants : les droits de l’enfant et l’environnement numérique

Ouverte par M. VÁCLAV BÁLEK, Président du Conseil des droits de l’homme, la première partie de la discussion, consacrée aux « défis et opportunités pour le plein exercice par les enfants de leurs droits dans l'environnement numérique », a été animée par M. PHILIP JAFFÉ, membre du Comité des droits de l’enfant et Directeur du Centre for Children’s Rights Studies de l’Université de Genève.

M. Jaffé s’est félicité de ce tout premier dialogue en personne entre des défenseurs des droits des enfants, le Haut-Commissaire et les délégations. Le but de la discussion sera de comprendre quels sont les besoins des jeunes en matière de protection en ligne, sur Internet, et comment répondre à ces besoins, a-t-il indiqué.

Aperçu de la discussion

Dans le cadre d’un échange avec MARIANA, jeune militante des droits humains en Colombie, KIDUS, défenseur des droits de l’enfant en Éthiopie, et NIDHI, défenseuse des droits de la jeunesse et podcasteuse en Inde, M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a d’abord indiqué qu’il appelait de ses vœux un monde où les jeunes et les générations suivantes seront en sécurité et pourront s’épanouir en ligne et hors ligne. Le monde numérique n'en est qu'à ses débuts, a fait remarquer le Haut-Commissaire : et, a-t-il ajouté à l’adresse des enfants, « comme vous, les enfants, l'espace numérique a des années devant lui pour grandir, se développer et s'épanouir ».

Dans le monde entier, les enfants et les jeunes sont plus nombreux que jamais à être en ligne – à la maison ou à l'école –, a ajouté M. Türk. « Mais selon l'endroit où vous êtes né, tout le monde n'a pas cette chance. À cause de la fracture numérique, 2,2 milliards d'enfants et de jeunes de moins de 25 ans dans le monde n'ont toujours pas accès à l'Internet à la maison », tandis qu’il demeure un fossé entre les filles et les garçons en termes d'accès à l’Internet, a souligné le Haut-Commissaire. « Il est peut-être temps de renforcer l'accès universel à l'Internet en tant que droit de l'homme, et pas seulement en tant que privilège », a-t-il suggéré.

Aux délégations présentes, le Haut-Commissaire a rappelé que les progrès numériques rapides s'accompagnent aussi de risques et de problèmes, tels que l’intimidation et le harcèlement en ligne ou la diffusion d’incitations misogynes et racistes par des « influenceurs » toxiques. De même, la pression sociale que les enfants peuvent subir en ligne est sans précédent et parfois effrayante, a ajouté M. Türk. Ces dangers ne sont pas limités à l'espace en ligne, mais débordent souvent sur les réalités quotidiennes hors ligne, avec un impact potentiellement très profond sur la santé mentale des jeunes, a-t-il rappelé.

Observant que certains algorithmes intégrés aux outils et plates-formes en ligne exploitent les enfants, le Haut-Commissaire a demandé aux entreprises technologiques d’intégrer le respect des droits de l'enfant dans la conception et la mise en œuvre de leurs produits et d’introduire les garde-fous appropriés. Il a insisté sur l’importance de créer des environnements en ligne qui permettent aux enfants d'interagir et de s'épanouir à l'abri des habitudes en ligne néfastes et addictives ou des comparaisons incessantes et néfastes avec leurs pairs.

MARIANA a parlé du problème de l’accès matériel à l’Internet en milieu rural. Elle a indiqué que dans son pays, la Colombie, 70 familles sur 100 ont accès à l'Internet dans les grandes villes, mais seulement 29 familles sur 100 dans les campagnes, où elle-même vit. Elle a demandé au Gouvernement de son pays de faire plus attention aux droits des enfants dans l'environnement numérique, et à tous les pays de donner la priorité aux écoles situées dans les zones les plus reculées, afin qu’elles disposent de l'accès à l’Internet, de tablettes et d’ordinateurs pour chaque fille et chaque garçon – « pas comme dans mon école, où nous sommes à quatre par ordinateur », a-t-elle précisé. Mariana a regretté que les gouvernements négligent les campagnes et se concentrent davantage sur les grandes villes que sur les villages.

Dans le cadre du projet auquel elle participe, Mariana a dit avoir constaté qu'en plus d'avoir accès à l'Internet, il faut aussi que les enfants apprennent à faire bon usage de la technologie et qu’ils puissent identifier quand elle est dangereuse pour eux. La jeune militante a demandé au Haut-Commissaire ce qu’il pensait du manque d'accès à l’Internet et à la technologie qui affecte les enfants dans les zones rurales et les communautés isolées ; et quelles recommandations il donnerait aux enfants pour bien utiliser la technologie.

Agé de 17 ans, KIDUS, Défenseur des droits de l’enfant, venu d’Éthiopie, est Président du Parlement national des enfants d’Éthiopie. Il a rappelé que les enfants sont exposés à des menaces dans l’espace numérique. Il a donc jugé important de travailler à la création d'un accès numérique où les enfants soient protégés contre toutes les formes de préjudice. Des mécanismes préventifs bien conçus doivent être mis en place pour garantir le bien-être des enfants en ligne, a-t-il indiqué. Étant donné qu’il faut mieux prévenir que guérir, que cela est moins coûteux et plus sûr, il faut placer la prévention au sommet des priorités, a-t-il insisté.

Les États doivent donc prendre toutes les mesures législatives en ce sens, a poursuivi KIDUS. Les ressources, les connaissances, le pouvoir et les compétences dont nous disposons doivent être mobilisés pour assurer la sécurité dans l'environnement numérique, a-t-il indiqué. De cette façon, nous pouvons nous assurer que la génération future sera globalement bien plus productive et pacifique, a-t-il souligné.

S’adressant au Haut-Commissaire, le jeune militant lui a demandé de détailler ce qu’il fait pour s’assurer que l'ONU œuvre à la sécurité en ligne des enfants. Il lui a aussi demandé de dire comment utiliser efficacement les médias numériques pour protéger les enfants des menaces telles la maltraitance, l'exploitation sexuelle et la violence à l’égard des enfants.

NIDHI a insisté pour sa part sur l’importance de protéger les données concernant les enfants en ligne, « surtout alors que nous faisons quasiment tout en ligne, et où un utilisateur sur trois dans le monde est un jeune ». En général, les jeunes ne savent pas comment utiliser les outils en ligne en toute sécurité ni comment préserver leurs informations personnelles, ce qui les rend extrêmement vulnérables, alors même que les entreprises numériques stockent leurs données personnelles et leurs goûts. Cette pratique consistant à collecter plus de données que nécessaire est contraire à l'éthique et constitue une violation de l'espace en ligne des enfants, qui ne comprennent pas les conséquences à long terme de la divulgation de leurs informations personnelles.

Nidhi a aussi fait remarquer que les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, sont tellement avancées de nos jours que même les régulateurs ont du mal à suivre la manière dont les données sont collectées auprès des utilisateurs. Elle a demandé au Haut-Commissaire comment aider les enfants défavorisés, qui n'ont aucune expérience du fonctionnement du monde en ligne, à se protéger eux-mêmes ainsi que leurs données en ligne.

Plusieurs délégations ont ensuite contribué à la discussion, certaines ayant, pour l’occasion, cédé la place et la parole à des jeunes.

Étant donné la prépondérance du monde numérique dans la vie des enfants et les risques qu’ils encourent dans ce contexte, les délégations ont d’abord insisté sur l’importance de créer pour les jeunes un environnement plus sûr, qui leur permette de profiter des bienfaits de la technologie en toute sécurité. Or, le développement rapide des technologies numériques ne s’est pas accompagné de la législation, des services ni de l'éducation qui sont nécessaires pour garantir une utilisation sûre de ces technologies, a-t-il été relevé. Les enfants sont ainsi exposés à de graves préjudices, notamment l'exploitation et les abus sexuels, la traite des êtres humains, la violence sexiste, le cyberharcèlement, l'incitation au suicide, la violation de la vie privée et les pratiques abusives de marketing numérique, a-t-il été souligné.

La réglementation par l’État du comportement des plates-formes en ligne a figuré en bonne place des recommandations faites pour parer à ces risques. La nécessité de faire respecter l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les activités en ligne a été soulignée. Tous les enfants devraient bénéficier d'une prévention et d'une protection contre les abus en ligne, a-t-on insisté. Des contenus en ligne de qualité doivent permettre aux enfants d’être plus équilibrés, de développer des compétences numériques (ce qu’on appelle la « littératie numérique ») et d'autres compétences nécessaires à leur sécurité. Enfin, les parents et les enseignants doivent être sensibilisés aux dangers de l'environnement numérique, a-t-il été rappelé.

Il a été suggéré que le Conseil adopte un « code de classification des applications numériques » pour orienter les choix des enfants et des parents en ligne. Toute règlementation doit cependant être conçue avec leur coopération et avec eux, a demandé une enfant s’exprimant au nom d’une ONG.

** Liste des intervenants : Égypte, Timor-Leste (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Kirghizistan (au nom d’un groupe de pays), Côte d’Ivoire (au nom d’un groupe de pays), Lituanie, Luxembourg, Irlande, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Bulgarie, République de Corée, Slovénie, Conseil national des droits de l’homme du Maroc, Pologne, Maroc, Uruguay, Roumanie, Chili, Afghanistan, Organisation de la coopération islamique (OCI), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Paraguay, France, Argentine, Pays-Bas, Equality Now, Save the Children, Plateforma de Infancia, Amnesty international, et Arigato international.

Réponses et remarques de conclusion

Répondant aux enfants, M. TÜRK a affirmé que face aux difficultés d’accès à l’Internet dans les régions rurales, il était important de mettre à la disposition des enfants des moyens d’accès publics et gratuits, au sein de bibliothèques publiques ou au sein des écoles, par exemple.

Le Haut-Commissaire a aussi rappelé que le Comité des droits de l’enfant avait adopté en 2021 son Observation générale n°25 qui concerne, précisément, les « droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique » et qui fournit des indications utiles sur l’équilibre à trouver entre la gestion des risques sur Internet et la possibilité de profiter de ses bienfaits. M. Türk a fait savoir, d’autre part, que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme analysait lui-même les risques et opportunités et qu’il travaillait avec les gouvernements et les entreprises pour renforcer la sécurité en ligne – celle des enfants en particulier.

M. Türk a aussi insisté sur l’importance de réglementer la collecte et l’utilisation des données des enfants, de même que d’investir dans la formation des parents, des enseignants et des enfants à la sécurité en ligne.

NIDHI a regretté que les médias pour enfants récoltent des données sur les visiteurs pour les réutiliser par la suite. Elle a recommandé que les médias créent des versions de leurs contenus qui soient adaptées aux jeunes internautes. Elle a aussi mis en garde contre les images trafiquées qui donnent une image irréaliste de la vie et qui risquent d’induire les jeunes en erreur. Alors que les enfants représentent un tiers des utilisateurs des médias en ligne, ils sont souvent traités comme des adultes, sans qu’il soit tenu compte de leur âge. Les entreprises devraient donc prendre des mesures de précaution tenant compte de leur âge et veillant au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

KIDUS a souligné la nécessité d’élargir l’accès à l’Internet à tous les enfants et de remédier au manque de ressources pour ce faire. Vu l’omniprésence d’Internet dans nos vies, il est dommage que certains pays bloquent son accès pour des raisons politiques, a-t-il affirmé. Il a ensuite estimé que le problème, ce sont les algorithmes : ils attirent les enfants et les rendent dépendants, sans qu’ils ne le réalisent eux-mêmes, a-t-il expliqué, avant de plaider pour une interdiction du profilage et du ciblage à des fins commerciales.

MARIANA a fait remarquer que si Internet comporte des risques, il donne aussi aux enfants la possibilité de communiquer avec le monde entier et d’apprendre à profiter des avantages des technologies. Ce qu’il faut, c’est donc créer un environnement de connexion sûr pour tous, a-t-elle déclaré.

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