Équipe d'experts internationaux sur la République démocratique du Congo

Le Conseil des droits de l'homme, à travers sa nouvelle résolution 54/34, adoptée sans vote le 12 octobre 2023, renouvelle le mandat de l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo, et lui demande d’apporter l’appui technique nécessaire au Gouvernement dans la mise en œuvre effective de sa politique nationale de justice transitionnelle et ses efforts en matière de lutte contre l’impunité, en prenant en compte le caractère transfrontalier des conflits et de l’insécurité. Cette résolution s’inscrit dans la continuité des précédentes adoptées par le Conseil ayant étendu le mandat de l'Equipe d'experts internationaux à l'ensemble du territoire national (48/20), tout en maintenant son mandat précédent (38/20) lequel est de : surveiller, évaluer, fournir un appui et faire rapport sur la mise en œuvre par la République démocratique du Congo des recommandations formulées dans ses précédents rapports, en particulier en ce qui concerne la lutte contre l'impunité et les mesures visant à promouvoir la réconciliation, et formuler des recommandations à cet égard, le cas échéant.

Dans sa résolution 54/34, le Conseil des droits de l'homme a demandé à l’Équipe d’experts internationaux de lui présenter son rapport final à sa 57^e session (février/mars 2024), dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé, ainsi qu’une mise à jour orale à sa 55^e session (septembre/octobre 2022). Le Conseil a également prié le Haut-Commissaire d’établir un rapport complet sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et de le lui présenter, dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé, à sa 57^e session, ainsi qu’une mise à jour orale à 55^e session.