Conseil des droits de l'homme
Quarante-cinquième session

Présentation orale de la Commission d’enquête sur le Burundi

Genève, le 23 septembre 2020

Madame la Présidente,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Nous avons aujourd’hui l’honneur de vous présenter notre rapport final conformément à la requête de ce Conseil inscrite dans la résolution 42/26 du 27 septembre 2019, qui nous avait donné le mandat d’enquêter sur les violations de droits de l’homme commises au Burundi, notamment celles commises dans le contexte du processus électoral de 2020 et d’enquêter sur les fondements économiques de l’État.

Nos conclusions sur ces sujets sont présentées dans notre rapport publié le 16 septembre 2020, et elles sont détaillées dans notre rapport long (A/HRC/45/CRP.1) qui est disponible sur notre page internet et sur le site du Conseil.

Malgré les contraintes et difficultés supplémentaires rencontrées, notre Commission a pu recueillir depuis septembre 2019 plus de 300 témoignages de victimes, de témoins de violations et d’atteintes aux droits de l’homme commises récemment au Burundi et d’autres sources. Ce sont donc plus de 1 500 entretiens qui ont été réalisés depuis le début de notre mandat en 2016.

Une fois de plus, nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont apporté de précieuses informations malgré les risques encourus.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le processus électoral de 2020 s’est achevé le 24 août avec les élections des conseils de collines (et des quartiers pour les zones urbaines). Il n’a fort heureusement pas été marqué par des violences de masse, notamment grâce aux appels au calme et aux rappels de la responsabilité des leaders politiques quant aux actions de leurs militants émis par la communauté internationale, dont cette Commission. Cependant, des violations graves des droits de l’homme, dont certaines peuvent être constitutives de crimes de droit international, se sont multipliées tout au long du processus. La Commission a documenté des cas d’exécution sommaire, de nombreuses arrestations et détentions arbitraires, des cas de torture et de mauvais traitements, y compris des violences sexuelles ; ainsi que de nombreuses violations des principales libertés publiques pourtant indispensables à la tenue d’élections libres, crédibles et transparentes.

Ces violations n’ont pas été le fruit du hasard. Il est apparu au fil de notre enquête que le parti au pouvoir, le CNDD-FDD (Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces de défense de la démocratie), et les autorités burundaises ont mis en œuvre une stratégie basée sur la violence et les violations des droits de l’homme pour s’assurer de leur victoire à toutes les élections.

Le premier élément de cette stratégie a été d’affaiblir l’opposition politique, particulièrement le CNL (Congrès national pour la liberté) qui est rapidement apparu comme le principal rival du parti au pouvoir. Tout a été mis en œuvre afin de réduire ses chances de remporter les différents scrutins. Les autorités et le CNDD-FDD, s’appuyant sur des Imbonerakure - les membres de la ligue des jeunes du CNDD-FDD – des agents du Service national de renseignement (SNR) et de la police, mais également des responsables administratifs locaux – qui eux-mêmes sont majoritairement des membres du CNDD-FDD, ont ciblé les membres et sympathisants les plus actifs du CNL, et tout particulièrement ceux qui se présentaient à une charge élective. Des instructions claires en ce sens ont été données au cours de réunions organisées par le CNDD-FDD et des responsables administratifs locaux, dont celle de préparer les arrestations des membres les plus influents du CNL.

Ainsi, pendant la période pré-électorale, de nombreux membres du CNL ont été arrêtés et détenus de manière arbitraire ; certains ont également été torturés ou victimes de mauvais traitements ; quelques-uns ont été tués. De telles violations ont également été commises après les élections législatives et communales à titre de représailles, mais aussi durant la période précédant les élections collinaires du 24 août 2020. Il est d’ailleurs significatif que les élections sénatoriales au scrutin indirect, donc par les nouveaux élus au sein des conseils communaux en majorité du CNDD-FDD, aient été relativement épargnées par de telles violations.

Le CNL s’est également vu empêché de mener à bien certaines de ses activités politiques. Dans plusieurs localités, les autorités locales lui ont interdit [telles que] ouvrir des permanences, souvent pour des motifs arbitraires ou abusifs. Des dizaines de ses permanences, qui avaient été autorisées, ont été saccagées ou détruites peu avant ou après leur inauguration.

Lors de la période de campagne électorale officielle, le CNL n’a pas pu tenir des rassemblements prévus, puisque par exemple le lieu déclaré au préalable avait été occupé par des Imbonerakure, ou bien des responsables administratifs locaux ayant interdit de tels rassemblements ou des réunions de manière abusive.

Plusieurs candidats de l’opposition n’ont pas pu se présenter aux élections, et certains de leurs mandataires n’ont pas pu observer le déroulement du processus électoral, notamment l’étape cruciale du dépouillement des bulletins de vote. Plusieurs d’entre eux ont été intimidés ou menacés et certains ont même été arrêtés dans les jours précédant le scrutin.

Un point marquant de ce processus électoral est la multiplication des discours haineux et incitant à la violence contre l’opposition politique, y compris par des membres du CNDD-FDD ou des autorités locales, mais également des propos de haine avec une dimension ethnique, qui ont été tolérés par le Gouvernement et ont largement circulé.

Le deuxième élément de cette stratégie a été de museler les observateurs indépendants tels que la presse et la société civile afin qu’ils ne rapportent pas sur ce qui se passe dans le pays. Pendant la campagne officielle, la presse a été placée, notamment par le biais de la « synergie des médias », sous le contrôle du Conseil national de la communication, et des journalistes indépendants qui sont encore dans le pays ont dû faire face à de fréquentes intimidations et menaces. Pour rappel, des journalistes du groupe de presse indépendant Iwacu sont toujours détenus arbitrairement depuis octobre 2019 pour avoir exercé leur métier, et ces actions suivent le retrait et la suspension de licence de la BBC et de la VOA par le Gouvernement.

Le troisième et dernier volet de cette stratégie a été de contrôler étroitement la population avant, pendant et après les scrutins. Des personnes ont été intimidées et menacées pour les forcer à rejoindre le parti au pouvoir ou à voter en faveur du CNDD-FDD, y compris des personnes dans les files d’attente le jour du scrutin.

Une telle situation est devenue possible par la domination de la sphère publique par les Imbonerakure, notamment dans les zones rurales. Ils sont omniprésents sur les collines ayant notamment la mainmise sur les comités mixtes de sécurité humaine établis en 2014, qui sont chargés d’une pléthore de missions, dont la protection de la population. C’est sur cette base qu’ils se substituent quasi-systématiquement aux forces de défense et de sécurité en tout impunité. La situation est devenue telle que des hauts gradés des forces de défense et de sécurité ont commencé à s’en inquiéter alors que des membres du Gouvernement au contraire les ont encouragés à s’impliquer dans la sécurité du pays.

Le CNDD-FDD a officiellement, remporté toutes les élections, même si des allégations de fraudes et d’irrégularités massives ont été soulevées. Désormais, il concentre tous les pouvoirs dans le pays dans une proportion inédite alors que les « contre-pouvoirs » traditionnels (comme la presse et la société civile) sont étroitement contrôlés. Effectivement jusqu’à présent la Constitution issue de l’Accord de paix d’Arusha garantissait un certain équilibre entre les différentes forces politiques qui a disparu avec la Constitution de 2018. Un point positif est néanmoins la bonne représentation des femmes dans les instances politiques pour lesquelles la Constitution prévoit des quotas de genre de 30%.

D’autres violations des droits de l’homme – qui ne sont pas directement liées au processus électoral – ont été documentées, notamment contre des Burundais rapatriés qui continuent de faire face à un climat général d’hostilité et de suspicion. La multiplication des incidents liés à la sécurité au cours de ces derniers mois a attisé les craintes des autorités locales de voir se commettre des attaques ou des tentatives diverses visant à « perturber les élections » ; ce qui a renforcé leur méfiance envers les rapatriés et tout nouveau venu, souvent soupçonnés de collaborer avec des groupes armés. La Commission prend note que les premiers convois de rapatriement de réfugiés burundais en provenance du Rwanda ont été organisés à la fin du mois d’août 2020 avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et que les opérations de rapatriement depuis la Tanzanie continuent. Nous espérons donc que les autorités burundaises prendront toutes les mesures requises afin de garantir la sécurité de ces personnes et leur réintégration dans leur colline d’origine, et qu’elles permettront qu’il y ait un contrôle indépendant de la situation de ces personnes.

Des exécutions sommaires de personnes soupçonnées de collaborer avec des groupes armés d’opposition ont été commises, notamment dans le cadre d’opérations conjointes entre le SNR et la Brigade anti-émeute.

Des tortures et des violences sexuelles ont continué à être commises contre des femmes, principalement sous la forme de viols, pour des raisons politiques, même si non directement liées au processus électoral. Dans la plupart de cas, c’était leur mari qui était recherché soit en raison de ses activités politiques, soit parce qu’il avait refusé de rejoindre le CNDD-FDD, ou qu’il était soupçonné de coopérer avec l’opposition armée. Les femmes ont été violées pour les punir ou leur soutirer des informations sur leur époux.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La Commission a réalisé une analyse approfondie de la question des violences sexuelles contre les hommes commises au Burundi depuis le début de la crise, principalement dans le cadre de leur détention par le SNR. En effet, des informations recueillies par la Commission au cours de ce terme ont permis de mettre en lumière la récurrence de ces violations, ainsi que la complaisance, voire la participation, de hauts responsables du SNR. Des hommes ont été soumis à diverses formes de torture visant leurs organes génitaux, ont été violés, ou forcés d’avoir des relations sexuelles avec des codétenus, hommes et femmes. Il est difficile pour les victimes de dénoncer ces violences et d’obtenir de l’aide, notamment en raison de l’impunité générale dont bénéficient les agents du SNR ainsi que les préjugés et tabous sévères liés à la sexualité, qui expliquent leur peur d’être marginalisés et rejetés s’ils racontent ce qu’ils ont subi.

La Commission s’est également intéressée aux principales violations subies par les enfants burundais depuis 2015. Elle a pu constater que depuis près de cinq ans des enfants ont été tués ; des filles ont été violées ; des adolescents ont été arrêtés et détenus arbitrairement ou illégalement ; victimes d’actes de torture et de mauvais traitements. Des enfants ont également été soumis à diverses formes d’exploitation politique : des écoles sont devenues un cadre politisé où règnent des Imbonerakure, aussi bien parmi les enseignants que parmi les élèves, qui tentent de recruter les enfants de manière forcée. Des enfants ont été privés d’éducation en lien avec des motifs politiques, forcés d’assister à des rassemblements électoraux organisés par le parti au pouvoir et à voter pour ce dernier au cours des élections de 2020, alors que c’est illégal. Des enfants ont été contraints de fuir le pays, parfois sans leur famille, et beaucoup d’entre eux ont été privés de leurs droits à l’éducation, à la santé, à l’alimentation et à la vie en famille.

Il est important de souligner que de telles violations ont un impact décuplé chez les enfants ; elles sont susceptibles d’entraîner des conséquences physiques et/ou mentales qui peuvent compromettre à court, moyen et long termes leur bien-être. Sans traitement adapté, les conséquences se font sentir sur le long terme, y compris au niveau biologique, et donc indirectement sur la société dans son ensemble, puisque les enfants sont l’avenir d’un pays.

Des Imbonerakure restent les principaux auteurs de toutes ces violations, tout comme des agents du SNR et de la police et des autorités administratives locales.

Le système judiciaire a continué de servir d’outil de répression contre les opposants politiques, tout en favorisant le climat d’impunité pour les auteurs de violations, et il a été instrumentalisé par le pouvoir exécutif à des fins politiques. Les victimes ont continué d’avoir peur de porter plainte, craignant des représailles, ou bien elles n’en voyaient pas l’utilité.

La Commission a néanmoins noté des premières brèches à l’impunité générale depuis la mise en place du nouveau Gouvernement, avec notamment la condamnation au mois de juillet 2020 de deux Imbonerakure à 15 ans de prison pour avoir enlevé et tué en mai 2020 Richard Havyarimana, un membre du CNL. De plus, le 13 août 2020, 13 personnes, dont trois policiers, deux responsables administratifs locaux, un responsable du CNDD-FDD, et sept Imbonerakure, ont été condamnés à des peines allant de cinq à dix ans de prison, pour avoir extorqué et assassiné des ouvriers agricoles burundais qui rentraient de Tanzanie.

Bien que ces procès soient une première étape encourageante dans la lutte contre l’impunité des forces de police, des Imbonerakure et des responsables administratifs locaux et des représentants du parti CNDD-FDD qui n’a que trop duré, ils restent trop rares à ce stade. La Commission espère que des enquêtes effectives et diligentes vont être menées pour les crimes qui constituent des violations des droits de l’homme, notamment les plus graves commis depuis 2015, y compris les plus récents et ceux impliquant de hauts gradés.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Conformément à son mandat, la Commission a également enquêté sur les fondements économiques de l’État burundais car les malversations économiques ont un impact direct sur la satisfaction des droits de l’homme et notamment ceux économiques et sociaux – dans ce pays qui est parmi les plus pauvres du monde. Au terme de son enquête, elle a des motifs raisonnables de croire que les malversations économiques sous-tendent l’économie burundaise, avec notamment:

• De la grande corruption qui touche tous les secteurs économiques, notamment le secteur minier et les travaux publics ;
• Des pratiques de mauvaise gouvernance et des malversations dont des détournements de fonds dans divers domaines, comme les contributions versées par les entreprises minières au titre du développement communautaire qui s’avèrent intraçables ;
• De nombreux cas de conflits et de prises illégales d’intérêts par des hautes autorités qui occupent des postes et maintiennent des activités dans les secteurs économiques relevant de leur champ de compétence ;
• Une opacité des procédures de passation des marchés publics qui favorise la corruption et les détournements de fonds en faveur des proches du pouvoir ;
• Des fraudes douanières significatives de minerais et notamment d’or ; et
• Des cas d’enrichissement illicite par des hauts responsables du Gouvernement, de l’Administration ou du CNDD-FDD.

Plusieurs questions se posent quant à l'existence possible d'incitations financières à vouloir conserver le pouvoir par tous les moyens, ce qui peut donner lieu à des violations des droits de l’homme. Notre analyse aide à mettre en lumière le lien entre des violations des droits de l’homme pour lesquelles des ressources sont essentielles, telles que celles documentées dans nos rapports précédents, et le manque de ressources de l’État burundais en partie dû aux malversations économiques. À la lumière de cette enquête sur les fondements économiques, toutes les personnes, entreprises ou institutions qui versent des fonds ou investissent au Burundi doivent faire preuve de la plus grande diligence.

La Commission a par ailleurs poursuivi son analyse de la situation dans le pays et des facteurs de risque sur la base d’indicateurs objectifs identifiés dans le Cadre d’analyse des atrocités criminelles développé par le Bureau des Nations Unies pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger.

À l’issue des élections de 2020, en comparaison à la période pré-électorale, la plupart des facteurs de risque sont restés tels quels même si les indicateurs pour chaque facteur de risque ont évolué. La Commission relève entre autres choses la multiplication des incidents sécuritaires depuis le mois d’octobre 2019 ; le fait que des personnes soupçonnées d’avoir été impliquées dans des graves violations des droits de l’homme et qui sont sur la liste de sanctions individuelles de l’Union européenne et des États Unis, occupent des hautes fonctions dans le nouveau Gouvernement ; les messages ambigus du nouveau Président Ndayishimiye sur les libertés publiques et son approche sélective des violations des droits de l’homme qui relativisent de facto ses déclarations en faveur de la lutte contre l’impunité ; et enfin la persistance de tensions au niveau de la région ; ainsi que des malversations économiques importantes.

En fait, seul un facteur s’est atténué (le facteur déclencheur) puisque les élections ont eu lieu sans violence de masse. En revanche, le facteur de risque n° 6 relatif à l’absence de facteurs atténuants s’est aggravé en raison du contrôle toujours plus étroit du Gouvernement sur la société civile et les médias dans un contexte de concentration inédite des pouvoirs au profit du CNDD-FDD et d’une indifférence croissante de la communauté internationale à l’égard de la situation au Burundi.

La Commission a identifié des mesures que le nouveau Gouvernement devrait prendre de manière prioritaire afin d’atténuer les facteurs de risque, par exemple :

• Reprendre la pleine coopération avec l’ONU et rouvrir le Bureau pays du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ;
• Libérer immédiatement les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les prisonniers politiques ;
• Garantir la liberté de la presse et la liberté d’association de la société civile ;
• Garantir la liberté et la sécurité des opposants politiques ;
• Faire cesser les violations des droits de l’homme et l’impunité dont bénéficient les auteurs ;
• Garantir la non-répétition des violations en révoquant ou en suspendant les agents de l’État soupçonnés d’être impliqués dans des violations ;
• Restreindre l’omniprésence des Imbonerakure dans la sphère publique et les empêcher de se substituer aux forces de défense et de sécurité ;
• Sanctionner systématiquement les propos haineux ;
• Garantir une approche inclusive par la Commission vérité et réconciliation, incluant les quatre piliers de la justice transitionnelle ;
• Lutter contre les malversations économiques et la mauvaise gouvernance ;
• Réformer la Justice pour garantir son indépendance et son impartialité.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Les risques pour l’avenir ne sont pas négligeables comme le démontre l’analyse des facteurs de risque. Jusqu’à présent, la Commission n’a pas relevé de signe d’amélioration tangible de la situation des droits de l’homme malgré les déclarations à cet effet du nouveau Président Ndayishimiye. L’impunité continue de régner, notamment pour les principaux auteurs des violations liées à la crise politique de 2015.

Il est nécessaire que la communauté internationale continue de suivre avec la plus grande attention les développements relatifs aux droits de l’homme au Burundi dans cette période charnière, notamment en maintenant un mécanisme international et indépendant qui puisse suivre objectivement cette situation, y compris au moyen de l’analyse des facteurs de risque et de celle de la mise en œuvre des recommandations de la Commission. La démonstration de cette volonté sera un élément décisif pour inciter les nouvelles autorités à remédier aux causes profondes des violations des droits de l’homme, sans quoi les cycles de violence qui ont émaillé l’histoire du pays risquent de se reproduire.

Pour finir, laissez-moi citer ce que nous a dit une réfugiée burundaise rencontrée par la Commission :

« Les raisons qui m’ont poussées à fuir […] sont toujours là, ça arrive toujours. Vous avez beau changer le Président, le problème reste. […] »

Le Gouvernement doit savoir que les Burundais attendent des actions significatives, comme nous tous.

Je vous remercie de votre attention