MI JOURNÉE

Il est également saisi de rapports sur le Yémen – où la crise humanitaire est jugée comme étant l'une des pires du monde – et sur le Cambodge

GENEVE (28 septembre 2016) - Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil des droits de l'homme s'est penché, cet après-midi, sur les situations des droits de l'homme au Soudan, en République centrafricaine et en Somalie, en tenant des débats interactifs avec chacun des titulaires de mandat en charge de ces trois situations.  Le Conseil a entendu dans ce cadre des déclarations des trois pays concernés.  Il a ensuite entamé son débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités en entendant la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, présenter un rapport du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme au Yémen et un autre du Secrétaire général sur le Cambodge.  Ces deux derniers pays sont également intervenus à titre de pays concernés.

S'agissant du Soudan, l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme de l'homme dans ce pays, M. Aristide Nononsi, s'est félicité de la conclusion d'une feuille de route visant à mettre fin aux conflits au Darfour, dans le Kordofan méridional et dans l'État du Nil bleu.  Néanmoins, la situation générale des droits de l'homme demeure précaire, de nombreuses informations faisant état d'exactions de la part des membres du service national de renseignement et de sécurité.  Les affrontements intercommunautaires continuent de donner lieu à de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, notamment des déplacements massifs de civils, a souligné l'Expert indépendant. 

Parmi les délégations* qui sont intervenues dans le cadre du débat qui a suivi cette présentation, bon nombre ont critiqué les atteintes aux droits fondamentaux commises dans le pays et souligné que le retour à la paix civile était essentiel pour le rétablissement d'un État de droit.  Plusieurs délégations ont dénoncé les sanctions imposées au Soudan. 

Pour ce qui concerne la République centrafricaine, Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, a relevé que 2016 avait été une année charnière avec l'organisation réussie de l'élection présidentielle et la tenue d'un référendum constitutionnel.  L'investiture du nouveau Président a généré, en outre, de vastes espoirs pour un retour à la paix, pour la réconciliation et le développement.  Or, les défis à relever dans le pays restant gigantesques, les attentes doivent rester réalistes, a-t-elle prévenu, ajoutant que le retour de la sécurité était une condition indispensable à l'apaisement des tensions.  Parmi ses recommandations, l'Experte indépendante a appelé de ses vœux la validation rapide du plan de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement.  À la communauté internationale, l'Experte indépendante demande de financer les activités prioritaires de la République centrafricaine, notamment la mise en place de la Cour pénale spéciale. 

La grande majorité des délégations** qui se sont exprimées suite à cette présentation ont réaffirmé leur soutien au Gouvernement centrafricain.  Des préoccupations ont été exprimées face au caractère précaire des progrès accomplis dans le sens de la réconciliation nationale et nombre d'intervenants ont apporté leur soutien au renouvellement du mandat de l'Experte indépendante.

S'agissant de la Somalie, M. Bahame Nyanduga, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, a déclaré que le processus d'instauration d'un État se poursuivait en Somalie.  Il a souligné que la tenue des prochaines élections parlementaires et présidentielles, malgré un corps électoral réduit, constitueront une étape majeure.  Toutefois, la situation sécuritaire demeure un sujet d'inquiétude, avec les attaques du groupe terroriste Al Shabaab, qui continue de cibler les installations civiles, les parlementaires, les diplomates et les journalistes, a ajouté M. Nyanduga.

Les délégations*** qui se sont exprimées suite à cette présentation ont convenu du tournant que constituera la tenue des prochaines élections.  La plupart d'entre elles ont salué les progrès enregistrés, notamment en termes de démocratisation et de représentation politique. 

S'agissant du Yémen, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme a déclaré qu'après une année et demie d'intensification du conflit, la situation s'était encore détériorée avec des répercussions dévastatrices sur la population, la crise humanitaire au Yémen étant désormais l'une des pires au monde. 

Pour ce qui est du Cambodge, Mme Gilmore a affirmé que la situation des droits de l'homme y offrait une double tendance: un progrès continu s'agissant d'un certain nombre de problèmes techniques, d'une part, et, d'autre part, la détérioration des relations entre les deux principaux partis politiques, qui affecte sérieusement la capacité des Cambodgiens à exercer leurs droits fondamentaux.

Demain matin, à 9 heures, le Conseil entendra les délégations au titre du débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités – dernier point à l'ordre du jour de cette trente-troisième session qui prendra fin après-demain.  Le reste de la journée, il se prononcera sur des projets de résolution et de décision dont il est saisi. 

Assistance technique et renforcement des capacités: situation des droits de l'homme au Soudan

Présentation de rapport

Le Conseil est saisi du rapport  de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/33/65) pour la période allant d'octobre 2015 à juin 2016, en application de la résolution 30/22 du Conseil.

Présentant ce rapport – son deuxième – M. ARISTIDE NONONSI, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme de l'homme au Soudan, a indiqué qu'il s'était rendu, du 14 au 28 avril 2016, à Khartoum, Kadugli (Kordofan méridional), El-Fasher et Thabit (nord Darfour), El Dein (Darfour oriental) et dans l'État d'El Gezira.  Il a déclaré avoir eu accès à tous les lieux et toutes les institutions pour lesquels il avait manifesté son intérêt.  Il a aussi rencontré de hauts dignitaires, des représentants des institutions et programmes des Nations Unies, l'Opération hybride de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour, des représentants de la société civile et des mouvements armés, notamment le Mouvement de libération du Soudan Minni-Minawi, ainsi que du Mouvement de libération Abdul Wahid.

M. Nononsi a expliqué que dans son rapport, il fournissait un aperçu de la situation générale des droits de l'homme sur la base d'informations reçues de différentes parties prenantes et de ses observations personnelles au cours de ses visites.  Il y présente également plusieurs programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités. 

L'Expert indépendant a souligné, au titre des mesures positives, la signature par le Gouvernement d'un accord/feuille de route visant à mettre fin aux conflits au Darfour, dans le Kordofan du Sud et l'État du Nil bleu; l'établissement d'un sous-bureau de la Commission nationale des droits de l'homme au Darfour; ainsi que le déploiement de 20 procureurs dans tout le Darfour, dans le cadre des efforts des autorités soudanaises tendant à améliorer l'accès à la justice.  Il a aussi mentionné la poursuite de la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme, y compris avec lui-même, et la participation du Soudan au deuxième cycle de l'examen périodique universel. 

S'agissant des grands enjeux, M. Nononsi a déclaré que la situation générale des droits de l'homme demeure précaire, de sérieux défis n'étant pas encore relevés.  Il a signalé, en particulier, que de nombreuses informations faisaient état d'exactions de la part du service national de renseignement et de sécurité, notamment des arrestations arbitraires, des détentions au secret, des intimidations et des atteintes aux activités des organisations de la société civile.  Il a aussi évoqué la situation des victimes et de leurs familles à l'issue des incidents de 2013 lors des manifestations au sujet des dividendes pétroliers, encourageant le Gouvernement soudanais à faire la lumière sur ces assassinats et à faire comparaître les auteurs devant la justice.  L'Expert indépendant a par ailleurs relevé une flambée de la violence due aux acteurs étatiques et non étatiques au cours de la période examinée.  La situation dans la région du Jebel Marra au Darfour, les hostilités dans le Kordofan du Sud et l'État du Nil bleu ainsi que les affrontements intercommunautaires continuent de donner lieu à de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, notamment des déplacements massifs de civils, a-t-il précisé.  Au Darfour, cette période a aussi été marquée par une escalade de la violence entre les forces gouvernementales et le Mouvement de libération Abdul Wahid.  Selon les dernières indications, environ 80 000 personnes auraient été déplacées durant les cinq premiers mois de 2016, auxquelles s'ajoutent 142 000 autres qui l'auraient également été sans que les Nations Unies n'aient pu vérifier ce chiffre en raison du manque d'accès aux régions affectées.  La grande majorité de ces déplacements a été provoquée par le conflit dans le Jebel Marra, a précisé l'Expert indépendant. 

Dans le camp de déplacés de Zam-Zam, au nord du Darfour, la situation sécuritaire demeure inquiétante à cause de la criminalité et de la présence d'individus armés, ainsi qu'en raison d'un problème de sécurité alimentaire, a poursuivi M. Nononsi.  Le climat d'impunité qui règne au Darfour fait que de nombreux incidents de violence sexuelle ont été signalés.  Par peur de représailles, les victimes n'osent pas porter plainte.  L'Expert indépendant a ensuite salué la décision des autorités soudanaises d'accueillir des réfugiés du Soudan du Sud.  Néanmoins, ceux-ci ne sont pas logés correctement et ne disposent pas réellement de services d'assainissement, a-t-il fait observer, avant de recommander que soit fournie l'assistance nécessaire à ces réfugiés.  M. Nononsi a d'autre part souligné que la situation humanitaire dans l'État du Nil bleu était préoccupante, 47 000 personnes déplacées internes ayant cruellement besoin d'une assistance.  Il s'est félicité du cessez-le-feu dans l'État de Kordofan et a invité les mouvements armés à la signature de l'Accord de paix. 

Il existe un consensus parmi les partis prenantes selon lequel il faudrait former les membres de l'appareil judiciaire aux questions liées aux droits de l'homme, a relevé M. Nononsi.  Il s'est dit convaincu que l'esprit de coopération entre le Soudan et les bailleurs de fonds favorisera l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays.  Le Gouvernement a libéré, le 21 septembre 2016, des enfants détenus, a fait observer l'Expert indépendant; un Comité d'experts a également aussi été mis sur pied pour rédiger un nouveau code pénal, a-t-il ajouté.  Sur la base de son évaluation de la situation sur place, M. Nononsi a rappelé avoir formulé une série de recommandations à l'intention des différents acteurs. 

Pays concerné

Le Soudan a déploré que le rapport de l'Expert indépendant s'écarte très largement du point de l'ordre du jour relatif à l'assistance technique et au renforcement des capacités, en dérivant vers le point de l'ordre du jour du Conseil qui traite des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil.  La délégation soudanaise s'est dite gravement préoccupé par le fait que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme se soit dit incapable de fournir l'assistance technique que le Gouvernement de Khartoum lui a demandée, et cela en dépit d'une décision en ce sens du Conseil. 

Le Soudan a signé le plan des Nations Unies pour mettre un terme au recrutement des enfants dans les conflits armés, a poursuivi la délégation.  La mise en œuvre d'un plan d'action pour les droits de l'homme a notamment permis de dépénaliser l'apostasie et de prendre des mesures contre les mutilations génitales féminines, a-t-elle également fait valoir.  Le Soudan accueille un nombre toujours plus important de demandeurs d'asile venant des pays voisins, alors que ses ressources sont très limitées et que l'aide internationale se révèle déficiente, a poursuivi la délégation.  Le Soudan est convaincu que les conflits armés constituent l'obstacle principal qui empêche le respect des droits de l'homme dans le pays, a-t-elle souligné, ajoutant que le pays est à la recherche de solutions pour y mettre un terme.  Le mois prochain, un sommet doit avoir lieu avec les formations politiques d'opposition et les mouvements armés, a annoncé la délégation du Soudan.

Débat

L'Union européenne a déploré le recours persistant aux arrestations arbitraires et à la détention, ainsi qu'à la répression des manifestations et à l'intimidation des médias et de la société civile au Soudan.  Par ailleurs, se félicitant de la signature par le Gouvernement soudanais et plusieurs groupes de l'opposition d'un accord sur une feuille de route pour mettre un terme aux conflits au Darfour, au Kordofan du Sud et dans le Nil Bleu, l'Union européenne appelle toutes les parties au conflit à conclure un cessez-le-feu digne de ce nom et à entreprendre un dialogue national global.  

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a également salué la visite au Soudan de l'Expert indépendant, qui s'est faite dans un esprit de coopération avec le Gouvernement soudanais et dans le respect de ses priorités.  Le Groupe africain encourage les parties au Soudan à poursuivre dans la voie du dialogue.  Il recommande à l'Expert indépendant de mettre davantage l'accent, dans son rapport, sur les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, et sur l'impact des mesures coercitives unilatérales.  L'Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a elle aussi salué la coopération du Gouvernement du Soudan avec l'Expert indépendant, de même qu'avec les autres titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.  Le Groupe arabe entérine les recommandations de l'Expert indépendant relatives à l'octroi par la communauté internationale d'une aide technique au Soudan et à la coopération avec ce pays dans le domaine des droits de l'homme.  L'Arabie saoudite a également invité l'Expert indépendant à s'inspirer du rapport qui a été présenté au Conseil concernant les mesures coercitives unilatérales.  Le Qatar a estimé que l'accent mis dans le rapport sur les droits civils et politiques, au détriment des droits économiques, sociaux et culturels, risque d'empêcher le Conseil d'agir au maximum de ses compétences. 

La Libye a recommandé aux autorités du Soudan d'assurer une participation élargie au processus de paix en cours.

La Pologne a fait part de sa préoccupation face au non-respect de la liberté d'expression au Soudan, dénonçant notamment l'interdiction faite à des membres de la société civile de se rendre à Genève, cette année, pour participer aux travaux du Conseil.  L'Allemagne a condamné l'impunité qui règne au Soudan au profit des responsables de violences sexuelles, notamment.  Elle a encouragé les belligérants au Darfour à adopter un cessez-le-feu et à organiser l'accès humanitaire depuis l'Éthiopie voisine.  La Norvège a appelé le Gouvernement du Soudan à veiller au respect des droits des femmes et des enfants, en particulier des fillettes, et à éliminer toutes les formes de discrimination et de violence sexuelle.

La France a remercié l'Expert indépendant pour la présentation de son rapport, estimant que le suivi qu'il assure est fondamental  alors que la situation des droits de l'homme au Soudan reste préoccupante.  La France est très inquiète des conclusions de l'Expert indépendant selon lesquelles les violences intercommunautaires au Darfour ont atteint un niveau sans précédent, alors même que des violations des droits de l'homme massives sont commises dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu.  Rappelant que la responsabilité de garantir le plein respect des droits de l'homme et de protéger les populations revient à l'État, la France a appelé le Gouvernement du Soudan à faire cesser les bombardements aériens indiscriminés, de même qu'à coopérer pleinement avec l'Opération hybride de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD), afin que celle-ci puisse s'acquitter de son mandat, notamment en matière de droits de l'homme. 

L'Albanie a exhorté à la poursuite du dialogue politique inclusif au Soudan, seul moyen de garantir le maintien du cessez-le-feu.  Elle a salué le fait que le Soudan accueille un grand nombre de réfugiés.  Elle a ensuite remarqué la poursuite des violations des droits de l'homme au Soudan, en particulier les restrictions aux libertés de religion ou de conviction, à la liberté de la presse et à l'exercice des activités de la société civile.  L'escalade du conflit au Darfour, au Kordofan du Sud et dans l'État du Nil bleu restent très préoccupante.  Elle a enfin appelé à prendre des mesures urgentes pour mettre fin aux violations des droits des personnes sur la base de leur orientation et identité sexuelles. 

L'Espagne a insisté, pour sa part, sur la nécessité de mettre fin aux violences sexuelles dans toutes les zones de conflit ainsi qu'au climat d'impunité qui favorise les auteurs.  L'Espagne s'est ensuite félicitée du déploiement de procureurs spécialisés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe au Darfour du Nord et a encouragé à leur allouer des ressources adéquates qui garantissent leur sécurité et mobilité dans la zone. 

L'Algérie a salué les progrès du Soudan, notamment la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme, l'appel au dialogue national de 2015 et la signature de la feuille de route d'Addis-Abeba.  L'Algérie a en outre appelé au règlement de la question de la dette extérieure du Soudan. 

Tout en se félicitant des progrès réalisés, le Royaume-Uni a encouragé le Gouvernement soudanais à mettre pleinement en œuvre ses stratégies, en particulier celle relative à l'élimination des mutilations génitales féminines.  Le Royaume-Uni s'est ensuite dit déçu que le Gouvernement soudanais n'ait pas révisé sa législation en matière de sécurité nationale.  Comment peut-on travailler avec le Gouvernement et la société civile pour élargir l'espace démocratique au Soudan, a demandé la délégation britannique à l'intention de l'Expert indépendant?

L'Égypte a partagé l'avis de l'Expert indépendant concernant les progrès accomplis par le Soudan et mais a fait remarquer que le rapport de l'Expert restait empreint de généralisation et faisait fi d'un certain nombre d'initiatives prises par le Gouvernement soudanais.  L'Expert indépendant n'a pas réellement mentionné l'impact des sanctions et mesures coercitives unilatérales sur les droits de l'homme au Soudan, a ajouté l'Égypte. 

Le Koweït a salué la poursuite du dialogue national ainsi que l'organisation d'un référendum pour déterminer le statut du Darfour, entre autres initiatives.  Il a appelé la communauté internationale à maintenir son assistance technique au Soudan. 

La Chine a fait un bilan positif de la voie choisi par le Soudan en termes de développement et de résolutions des conflits sur son territoire.  Elle s'est également dite préoccupée par les mesures coercitives unilatérales imposées à ce pays et a appelé la communauté internationale à prendre en considération les efforts du Gouvernement soudanais. 

La Suisse a fait part de sa préoccupation face aux restrictions continues dont font l'objet les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique.  Elle s'est déclarée convaincue qu'un suivi international adéquat de la situation des droits de l'homme au Soudan demeure plus que jamais nécessaire.  Elle s'est enquise auprès de l'Expert indépendant de la manière dont il interprétait les restrictions et violations existantes à la lumière de la collaboration affichée par le Gouvernement avec son mandat.  Comment l'Expert indépendant prévoit-il d'évaluer le suivi et la mise en œuvre de ses recommandations, a par ailleurs demandé la Suisse?

Selon la Belgique, les autorités soudanaises devraient mettre tout en œuvre pour que les journalistes, ainsi que les membres de la société civile et des partis politiques puissent poursuivre leurs activités sans crainte de représailles.  La Belgique a déploré les violences contre les civils et a appelé toutes les parties au Soudan à la cessation immédiate des hostilités et des violences, y compris pour ce qui est des bombardements indiscriminés opérés par les forces gouvernementales, les attaques contre les villages et les déplacements forcés.  L'accès total et sans entraves aux populations civiles par les acteurs humanitaires et la MINUAD doit également être assuré, a ajouté la Belgique. 

Les Émirats arabes unis ont indiqué qu'ils auraient aimé que la mission de l'Expert indépendant soit concentrée sur l'assistance technique pour le Soudan et la recherche de moyens d'aider le pays à surmonter ses difficultés, notamment du fait de l'embargo économique et des sanctions qui entravent son développement.  Bahreïn a remercié le Soudan pour sa volonté de coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme.  Il a regretté que l'Expert indépendant n'ait pas tenu suffisamment compte des effets nuisibles des mesures coercitives unilatérales sur le développement du Soudan.

Le Togo a salué la volonté déterminée du Gouvernement soudanais de poursuivre le dialogue national afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.  Le Togo a noté avec satisfaction la création au Darfour d'une antenne de la Commission nationale des droits de l'homme.  Il a exhorté les donateurs et les partenaires techniques à coopérer au renforcement des capacités gouvernementales et non gouvernementales du Soudan.  L'Érythrée a rendu hommage aux progrès réalisés par le Soudan depuis dix ans, notamment dans le domaine des droits de l'homme, en dépit des mesures coercitives unilatérales qui le frappent et nuisent à son développement économique.  L'aide technique dont le Soudan bénéficie doit être alignée sur ses besoins, a souligné l'Érythrée.

Le Mozambique a affirmé que le Soudan, confronté à l'instabilité politique, avait raison de miser sur le dialogue national.  Le Botswana a salué, lui aussi, les efforts du Gouvernement soudanais pour mettre un terme aux conflits au Darfour et dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu.  Mais le Botswana s'est dit aussi préoccupé par les actes de violence décrits dans le rapport de l'Expert indépendant, s'agissant notamment des violences contre les femmes.  Il a recommandé l'application de mesures coordonnées de désarmement au Soudan. 

La Nouvelle-Zélande a salué l'atmosphère plus ouverte qui règne désormais entre le Soudan et les Nations Unies.  Elle s'est félicitée de la signature, en août, d'un cessez-le-feu au Darfour, mais a néanmoins demandé au Gouvernement du Soudan de mettre un terme à la répression des activités de la société civile.

Les États-Unis se sont dits très préoccupés par la persistance de violations des droits de l'homme au Darfour et dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu.  Ils ont condamné les violations des droits civils et politiques de la population soudanaise en général commises par le Gouvernement soudanais.  

La République populaire démocratique de Corée a regretté que le rapport de l'Expert indépendant ne respecte pas le principe d'impartialité et n'analyse pas de manière approfondie les effets sur le Soudan des mesures coercitives unilatérales. 

Le Mali se réjouit de la signature par le Gouvernement du Soudan de l'accord d'orientation qui constitue une note d'espoir et un progrès remarquable dans le renforcement des capacités de l'institution nationale des droits de l'homme .  L'Ukraine aussi se félicite de la feuille de route signé entre l'Union africaine et le Gouvernement soudanais.  Elle espère que les défis persistants, notamment en matière de limitation de droits civils et politiques, seront résolus.  La responsabilité du respect des droits de l'homme reposant sur le Gouvernement, l'Ukraine appelle le Soudan à traduire en justice tous les auteurs d'abus.  Pour Le Ghana, les restrictions aux activités et libertés fondamentales de la société civile sont préoccupantes, d'autant que chacun doit pouvoir se sentir libre de participer à la vie politique.

Le Bélarus, qui soutient le principe de la coopération technique, estime que le Conseil doit respecter ses propres principes lorsqu'il s'agit d'accorder une assistance technique à un pays. 

La Mauritanie a salué l'engagement du Gouvernement soudanais à ouvrir un dialogue avec les parties prenantes et à ramener la paix au Kordofan du Sud.  Par conséquent, la délégation mauritanienne ne peut que soutenir l'assistance technique qui est offerte à ce «pays frère».  L'engagement et les initiatives du Gouvernement soudanais pour instaurer la paix et ouvrir un dialogue politique inclusif ont également été salués par le Maroc, qui a appelé le Conseil et le Haut-Commissariat à agir, notamment en fournissant au Soudan toute l'assistance technique voulue. 

Pays voisin, le Soudan du Sud a félicité le Soudan pour ses efforts visant à instaurer une institution nationale des droits de l'homme, faire cesser les hostilités et entamer un dialogue politique en vue de sortir de la crise qu'il traverse.  La délégation sud-soudanaise espère maintenant que le Soudan va pouvoir mettre en œuvre les 74% de recommandations qu'il a acceptées à l'issue de son Examen périodique universel. 

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme a dit partager les préoccupations de l'Expert indépendant s'agissant de la situation au Soudan, en particulier pour ce qui est de l'impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits de l'homme.  C'est ainsi que depuis trois ans, personne n'a été inquiété pour la mort violente de 185 personnes pendant des manifestations en 2013.  East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a dénoncé des restrictions très graves à la liberté d'expression, des arrestations et détentions arbitraires et la persécution de défenseurs des droits de l'homme au Soudan.  Les médias dans ce pays sont censurés par les autorités, tandis que la police use d'une force excessive pour intimider les manifestants pacifiques.  L'ONG a elle aussi déploré que les responsables de la mort de 185 manifestants en 2013 n'aient pas été traduits en justice.

Eastern Sudan Women Development Organization a salué le renforcement de l'état de droit au Soudan et les efforts de ce pays pour améliorer les droits de l'homme, en dépit des sanctions qui lui sont infligées.  Le Conseil doit œuvrer à la levée des sanctions et mesures coercitives unilatérales contre le Soudan, a demandé l'organisation.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a accusé le Gouvernement soudanais d'avoir empêché quatre membres de la société civile de participer à un examen préliminaire du rapport lié à l'Examen périodique universel du Soudan.  Le Gouvernement soudanais continue en outre de bombarder des populations civiles dans le Kordofan du Sud, entre autres actes de violence à l'encontre des civils.  CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a accusé le Gouvernement soudanais de ne rien entreprendre pour faire respecter les droits de l'homme, notamment avec sa loi sur la sécurité nationale qui octroie une impunité totale aux forces de sécurité.  Dans ce contexte, l'ONG a recommandé le renouvellement du mandat de l'Expert indépendant.  La Commission arabe des droits de l'homme, également préoccupée par la situation au Darfour, dans l'État du Nil bleu et dans le Kordofan du Sud, a voulu savoir quel programme de renforcement des capacités devrait être prioritaire. 

Human Rights Watch, de même que Jubilee Campaign, ont déploré l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes, les bombardements de civils ou l'usage excessif de la force, ainsi que les restrictions de l'espace démocratique et la répression de la société civile. 

Remarques de conclusion

Le Soudan a estimé que l'on exploitait de manière négative les questions relatives aux droits de l'homme.  Il est déplorable que l'Expert indépendant n'ait pas mentionné les conséquences catastrophiques des mesures coercitives unilatérales.  S'agissant de la situation au Darfour, la délégation soudanaise a rappelé que le Gouvernement avait proposé une amnistie générale à tous les combattants et avait appliqué intégralement l'Accord de paix de Doha.

M. NONONSI a pour sa part souligné avoir axé son rapport sur l'apport éventuel de l'assistance technique au Soudan et a reconnu qu'il n'avait pas mentionné toutes les difficultés et tous les enjeux, se bornant à n'en évoquer que quelques-uns.  L'Expert indépendant a indiqué avoir demandé aux autorités soudanaises de mettre fin à l'impunité et avoir plaidé en faveur des défenseurs des droits de l'homme, dont certains ont été libérés peu après son séjour à Khartoum. Il convient d'identifier ce qui empêche le Gouvernement soudanais de mettre en œuvre un certain nombre de recommandations sans attendre nécessairement une assistance technique qui ne saurait répondre à tous les problèmes, a poursuivi M. Nononsi.  Il s'est dit convaincu, en effet, que si certaines lois sur la sécurité nationale étaient amendées, par exemple, on observerait aussitôt une amélioration de la situation des droits de l'homme.  Il s'est en outre dit favorable à l'ouverture d'une conférence des donateurs, dans la foulée de l'élaboration d'un programme de renforcement des capacités; il s'agit d'un chantier en cours, a-t-il rappelé, exprimant l'espoir qu'une fois élaboré, ce programme s'accompagnerait des financements nécessaires.

Assistance technique et renforcement des capacités: situation des droits de l'homme en République centrafricaine

Présentation de rapport

Le Conseil est saisi du rapport de l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine (A/HRC/33/63), en application de la résolution 30/19 du Conseil.  Le rapport fait suite à trois visites de la titulaire de mandat. 

Présentation

MME MARIE THERESE KEITA  BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a déclaré que cette année a été une année charnière pour la République centrafricaine avec l'organisation réussie de l'élection présidentielle et la tenue d'un referendum constitutionnel.  L'investiture du nouveau Président, M. Faustin Archange Touadéra a en outre généré de vastes espoirs pour un retour à la paix, la réconciliation et le développement.  Or, les défis à relever dans le pays restant gigantesques, les attentes doivent rester réalistes, a prévenu l'Experte indépendante, ajoutant que le retour de la sécurité est une condition indispensable à l'apaisement des craintes et des tensions qui persistent.  Dans ce contexte, Mme Keita Bocoum a indiqué présenter dans son rapport une série de recommandations visant à aider le Gouvernement à progresser sur cette voie.

Ainsi, l'Experte indépendante recommande-t-elle au Gouvernement de valider rapidement, avec les partenaires internationaux, le plan de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement - qui attend toujours l'approbation gouvernementale et est encore en discussion avec les groupes armés.  Elle lui recommande aussi de prendre des mesures visant à réduire les tensions communautaires et à promouvoir la réconciliation et la coexistence pacifique.  Le Gouvernement devrait à cette fin élaborer un plan de réconciliation nationale avec la consultation de toutes les forces vives de la nation. 

Mme Keita Bocoum suggère également au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour traduire en justice, tous les auteurs de violations des droits de l'homme, quel que soient leur statut et leur appartenance politique, religieuse ou ethnique.  À cet égard, elle se félicite du projet conjoint signé entre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) visant à appuyer la Cour pénale spéciale.  C'est une étape essentielle vers la mise en place de cette juridiction, a-t-elle dit.  Elle se félicite aussi des arrestations de ces derniers temps, notamment celle de Jean-François Bozizé, appréhendé par la MINUSCA et transféré aux autorités gouvernementales qui l'ont placé en résidence surveillée.

L'Experte indépendante formule également des recommandations portant sur la justice transitionnelle, dont la création d'une commission vérité, justice, réparation et réconciliation, comme le Gouvernement s'est engagé à le faire.  Le Gouvernement doit continuer de collecter les informations et documenter toutes les violations de droits commises, tout en préservant l'accès à ces données ainsi collectées, a poursuivi Mme Keita BocouM. Elle appelle aussi le Gouvernement à porter une attention particulière aux femmes et enfants, en faveur desquels les initiatives de protection doivent être renforcées.  Parallèlement à cela, Mme Keita Bocoum suggère aux autorités centrafricaines de développer des mesures de relance économique et une stratégie efficace de lutte et de protection contre le pillage des ressources  naturelles, ainsi que de punir, le cas échéant, les trafiquants.

Les recommandations de l'Experte indépendante s'adressent également à la communauté internationale, à laquelle elle demande de financer les activités prioritaires de la République centrafricaine, notamment la mise en place de la Cour pénale spéciale et le soutien aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion et de réforme de la sécurité.  L'Experte indépendante suggère aussi aux acteurs de la sous-région, d'aider le Gouvernement dans ses négociations avec les groupes armés.  Si l'Experte indépendante prend enfin note des efforts déployés par la communauté internationale en ce qui concerne les allégations d'exploitation et d'abus sexuels commis par les forces internationales, elle réitère son appel pour la mise en œuvre de mesures visant à prévenir de tels actes à l'avenir, à mener des enquêtes et punir les auteurs reconnus. 

Pays concerné

La République centrafricaine a exprimé sa gratitude à la communauté internationale, citant plus particulièrement la France, l'Union européenne, les États-Unis et l'Union africaine qui ont contribué au «dégel» de la situation.  La délégation centrafricaine a reconnu qu'existaient encore des poches d'insécurité dans le pays; pour qu'il y ait une accalmie totale, il faudrait, outre la volonté politique du chef de l'État et de son Gouvernement, que le pays continue à être soutenu dans le cadre de l'assistance technique, a-t-elle souligné.  Cette volonté des autorités se traduit par la mise en œuvre de la Cour pénale spéciale qui sera opérationnelle à la fin de l'année, le démarrage du processus de désarmement-démobilisation-réintégration des milices, ainsi que de multiples actions de réconciliation nationale, a fait valoir la délégation. 

Malgré ces efforts pour sortir la tête de l'eau, la situation sécuritaire reste préoccupante et fait peser des menaces sur les populations civiles dans certaines zones du pays, a poursuivi la délégation centrafricaine.  Il est donc impérieux de renforcer, avec l'aide des amis de la République centrafricaine et de toute la communauté internationale, les services de sécurité et de défense, a-t-elle indiqué.  La République centrafricaine a appelé par le passé, dans l'enceinte même du Conseil, à un plan Marshall, a-t-elle rappelé, avant d'ajouter que «force est de constater qu'à ce jour cela reste un vœu pieux».  C'est la raison pour laquelle, en prélude à la conférence des bailleurs de fonds qui se tiendra à Bruxelles en novembre prochain, la République centrafricaine exhorte tous les partenaires du pays à apporter les solutions nécessaires à la réforme du secteur de la sécurité, à la restauration de l'autorité de l'État sur tout le territoire, au programme de désarmement-démobilisation-réintégration, à la réconciliation nationale et à l'instauration de l'ordre public et de la justice.  

Débat interactif

L'Union européenne a déclaré que le mandat pour accompagner la République centrafricaine sur la voie de la stabilisation est essentiel et c'est pourquoi l'Union européenne soutient la résolution présentée par le Groupe africain qui prévoit le renouvellement du mandat de l'Experte indépendante.  L'élection des nouvelles autorités dans le plein respect des principes de transparence et de pluralisme a marqué la fin de la transition dans le pays, raison pour laquelle l'Union européenne a appelé le Gouvernement centrafricain à s'engager résolument pour lancer les chantiers prioritaires en vue d'une stabilisation durable. 

La Fédération de Russie a noté pour sa part qu'il reste un long chemin à parcourir pour atteindre une telle stabilisation en République centrafricaine.  De nombreuses personnes auraient notamment besoin d'une assistance humanitaire d'urgence et les autorités ont un travail titanesque à effectuer pour la démobilisation des combattants et la remise en état de marche du système judiciaire et d'autres institutions.  Au chapitre des problèmes préoccupants, l'Espagne a mis l'accent sur les exécutions extrajudiciaires graves, les séquestrations par les groupes armés, les violences à l'égard de femmes et les pratiques discriminatoires à l'égard de personnes accusées de sorcellerie.  Par contre, l'Espagne s'est félicitée de la décision de mettre sur pied d'une cour pénale spéciale pour assurer la lutte contre l'impunité, tout en demandant que cette cour soit accompagné de garanties de protection des victimes et des témoins.  

La Géorgie a salué, quant à elle l'adoption d'une nouvelle constitution et de la participation des réfugiés aux élections.  À l'instar de l'Experte indépendante, le représentant géorgien a mis l'accent sur l'importance de la mise en œuvre du pacte républicain adopté au Forum national de Bangui, de l'accélération de l'adoption d'une feuille de route sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, et de la réforme du secteur de la sécurité.  L'Algérie a invité la communauté internationale, le Conseil et le Haut-Commissariat à apporter à la République centrafricaine l'assistance nécessaire à la protection des droits de l'homme.  Saluant également le retour de l'ordre constitutionnel, le Maroc a estimé que l'élection de M. Touadéra à la présidence de la République centrafricaine marque la fin de la transition politique et constitue un gage d'espoir pour la construction d'une société centrafricaine unie, pacifique et démocratique.  La délégation marocaine a ajouté que la République centrafricaine est aujourd'hui à une jonction historique critique, mettant l'accent sur le fait que l'action et le soutien collectifs des parties prenantes, qu'elles soient nationales, régionales ou internationales, auront un impact déterminant sur la construction d'une paix durant à travers le pays.  Le Maroc a salué à cet égard l'étroite collaboration entre le Gouvernement centrafricain et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA), autant sur le plan politique que sur les plans opérationnel et militaires, avec des rencontres entre les états-majors du pays et de la MINUSCA.

Les États-Unis ont réaffirmé leur soutien au Gouvernement de la République centrafricaine, qu'ils ont félicité pour les mesures prises suite au pacte national.  Les États-Unis ont pris note de l'inclusion de membres musulmans dans le Gouvernement et des mesures prises en vue de la protection des personnes vulnérables.  Ils ont en revanche condamné les exactions commises par les agents de l'État et les groupes non étatiques.  L'Égypte a elle aussi pris bonne note de l'évolution en République centrafricaine depuis la tenue du Forum national de Bangui en mai 2015 et l'organisation des élections qui ont marqué la fin du processus de transition, lequel a duré trois ans.  La délégation égyptienne a invité à assurer la sécurité sur l'ensemble du territoire centrafricain et a noté avec inquiétude l'accroissement du taux de pauvreté dans le pays, appelant à un soutien en faveur de la République centrafricaine afin qu'elle améliore ses prestations sociales et économiques.  La Chine a elle aussi prié la communauté internationale à fournir une assistance à la République centrafricaine, en prenant en considération ses besoins et ses choix. 

Le Royaume-Uni a indiqué rester préoccupé par la fragilité de la sécurité et de la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, en particulier au regard de la facilité avec laquelle les groupes armés évoluent en profitant de l'anarchie qui règne en dehors de Bangui.  La moitié de la population étant soumise à la disette et nécessitant une assistance humanitaire, la République centrafricaine demeurera une priorité humanitaire du Royaume-Uni.  Le Bénin a encouragé le Gouvernement centrafricain à renforcer les mesures de protection des populations civiles et à favoriser, par des propositions incitatives, le retour des personnes déplacées et des réfugiés, ainsi que leur réintégration dans leurs communautés.  Le Bénin exhorte la communauté internationale à soutenir les efforts de Bangui en ce sens.

La Belgique a estimé que tous les auteurs des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire devraient être traduits en justice.  Dans ce cadre, elle a  estimé qu'en complément des tribunaux nationaux, la Cour pénale spéciale qui va être mise sur pied pour la République centrafricaine a un grand rôle à jouer; la Belgique espère que cette dernière pourra être opérationnelle dans de brefs délais.  Dans cette perspective, le Gouvernement belge a décidé de mettre un magistrat belge à disposition de cette Cour pour une durée d'au moins un an. 

Le Togo a condamné l'instrumentalisation par certains, à des fins politiques, de la fracture ethnique et religieuse encore prégnante en République centrafricaine.  Aussi, le Togo encourage-t-il le Gouvernement centrafricain à poursuivre le dialogue avec tous les acteurs, politiques et religieux notamment, afin de résorber cette source de violence.  Le Soudan s'est quant à lui félicité des mesures prises par la République centrafricaine, s'agissant notamment de l'élaboration d'une nouvelle Constitution et de l'organisation d'élections. 

La Nouvelle-Zélande a jugé particulièrement troublantes les informations faisant état de violations des droits de l'homme perpétrées par des membres des forces armées centrafricaines elles-mêmes.  Ces faits démontrent la nécessité de renforcer les mécanismes d'établissement de responsabilité et d'imputabilité, tout en améliorant la formation des personnels.  La prévalence de la violence basée sur le genre est un sujet majeur de préoccupation pour la Nouvelle-Zélande; il s'agit d'une autre conséquence tragique de la déficience des pouvoirs publics et la Nouvelle-Zélande se félicite de l'accent croissant mis sur ce problème.

Le Mozambique a déclaré que la République centrafricaine a besoin d'un système de justice transitionnelle puissant.  La délégation de mozambicaine, à l'instar de celle de l'Angola, appelle la communauté internationale à aider la République centrafricaine à cette fin.  Cet appel a également été repris par la République du Congo, intervenant en tant que médiatrice et membre du groupe international de contact dans la crise centrafricaine.  La délégation congolaise, qui soutient le renouvellement du mandat de l'Experte indépendante, s'est enquise des mesures concrètes que Mme Keita-Bocoum préconise pour éradiquer à court et moyen termes les irréductibles miliciens toujours opposés à la paix.  La France, qui a indiqué soutenir elle aussi le renouvellement du mandat de l'Experte indépendante, estime que les violences qui ont de nouveau émaillé la République centrafricaine et sa capitale Bangui ces derniers mois doivent inciter à la vigilance.  Les autorités élues doivent s'engager de façon déterminée pour mener le processus de relèvement du pays à bien; elles doivent à cette fin déployer au plus vite l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire pour stabiliser le pays, a souligné la délégation française, rappelant en outre que sans justice, il n'y a pas de paix.  La Cour pénale spéciale doit pouvoir débuter ses travaux sans tarder et l'ensemble de la chaîne pénale et pénitentiaire doit être rétablie, a ajouté la France. 

La Croatie observe pour sa part que les priorités du Gouvernement centrafricain correspondent aux conclusions du Forum de Bangui, en conséquence de quoi la Croatie appelle elle aussi la communauté internationale et notamment les Nations Unies à poursuivre l'aide à la République centrafricaine, notamment pour mettre sur pied rapidement la Cour pénale spéciale.  Cela est d'autant plus pressant que les auteurs de graves crimes ne sont toujours pas appréhendés, traduits en justice, jugés et condamnés pour leurs actes, a souligné l'Ukraine , appelant les autorités centrafricaines à poursuivre parallèlement le processus de réconciliation. 

Le Mali a dit appuyer la recommandation de l'Experte indépendante relative à la validation du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion.  Le Ghana invite quant à lui le Gouvernement centrafricain à faire sienne toutes les recommandations de Mme Keita Bocoum; il appuie particulièrement celle visant la traduction en justice de tous les auteurs de crimes, quelle que soit leur appartenance à un camp ou à une religion. 

World Evangelical Alliance, au nom également de la Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, a indiqué que le désarmement général et complet des groupes armés et la lutte contre l'impunité doivent rester une priorité en République centrafricaine.  L'ONG a recommandé à la MINUSCA d'assurer la protection de la population centrafricaine de manière efficace et d'intervenir rapidement si des violations sont perpétrées.  Jubilee Campaign a estimé que la situation sécuritaire en République centrafricaine demeure problématique, en particulier avec les attaques des milices anti-balaka, le 16 septembre, contre un fief des ex-Séléka à Kaga Bandoro à 350 kilomètres au nord de Bangui.  La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a indiqué que compte tenu de ces attaques sporadiques des milices armées, ainsi que de l'ampleur de la détérioration de la situation humanitaire, il est impératif que la communauté internationale continue à soutenir les efforts du nouveau Gouvernement pour la mise en œuvre effective des recommandations issues du Forum national de Bangui.  L'ONG a par ailleurs déploré la poursuite de la stigmatisation des minorités musulmanes et les abus et violences à l'encontre des femmes et enfants présumés de sorcellerie.  L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a repris à son compte les appels visant à mettre fin à l'impunité pour les cas d'exploitation sexuelle et d'abus sexuels sur des enfants par les Casques bleus internationaux et pour protéger les victimes et les témoins devant la justice à travers des mécanismes appropriés et accessibles à toutes les victimes. 

Remarques de conclusion

La République centrafricaine a fait part de sa satisfaction à l'idée de voir reconduit le mandat de l'experte indépendante.  Tout notre souhait et notre espoir repose sur l'aide de la communauté internationale afin qu'elle aide l'État à renforcer son autorité institutionnelle, a indiqué la délégation centrafricaine, exprimant l'espoir que la prochaine conférence des bailleurs de fonds qui se tiendra à Bruxelles serait fructueuse.

MME KEITA BOCOUM a relevé que la question à l'ordre du jour était désormais la mise en œuvre en œuvre des mesures décidées par le Gouvernement centrafricain.  Il convient, par ailleurs, de mettre à profit les efforts déjà déployés par les dignitaires religieux en faveur de la réconciliation.  Il convient aussi de réduire les causes de frustration de la population, en particulier des jeunes et des minorités, a ajouté l'Experte indépendante.  La confiance doit être rétablie entre la population en général et les autorités centrafricaines, ainsi qu'entre la population et son armée.  Il ne saurait y avoir de réconciliation effective sans mise en place d'un programme de désarmement, démobilisation et réintégration efficace, a expliqué Mme Keita Bocoum. Le retour des réfugiés et personnes déplacées est tout aussi essentiel au retour à la normale, a-t-elle ajouté.  Toutes ces mesures doivent faire l'objet d'un soutien par la coopération technique, y compris dans le cadre des liens Sud-Sud, a-t-elle indiqué.  La région doit être impliquée, ainsi que l'Afrique dans son ensemble, a encore affirmé l'Experte indépendante.  Le Gouvernement a défini sa feuille de route: il est maintenant temps de passer à l'acte, a-t-elle insisté.

Les efforts du Gouvernement pour s'adresser directement à la population doivent être accentués.  Il faut aussi mettre l'accent sur les causes du conflit et sur la réinsertion communautaire, a poursuivi Mme Keita Bocoum. Elle a averti que de multiples symptômes montraient que les groupes armés n'adhéraient pas au processus en cours.  Elle a relevé qu'un certain nombre d'individus vivant du banditisme et se livrant à diverses exactions, y compris sexuelles, continuaient de sévir.  Pour y faire face, la lutte contre l'impunité par la restauration d'une justice digne de ce nom, dans le cadre de la restauration de l'autorité de l'État, doit être la priorité des priorités afin de mettre hors d'état de nuire ces irréductibles, a-t-elle souligné.  Une réconciliation inclusive implique par ailleurs d'intégrer ceux qui n'ont pas participé au Forum de Bangui, a fait observer l'Experte indépendante.  La réunion des donateurs prévue à Bruxelles cet automne sera l'occasion de réunir tous les acteurs clés, a-t-elle conclu. 

Assistance technique et renforcement des capacités: situation des droits de l'homme en Somalie

Présentation de rapport

Le Conseil est saisi du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie (A/HRC/33/64- uniquement en anglais)

M. BAHAME TOM M. NYANDUGA, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a déclaré que le rapport est présenté alors que le processus d'instauration d'un État en Somalie se poursuit.  Ainsi, le peuple de Somalie a mis le pied à l'étrier pour la tenue des prochaines élections parlementaires et présidentielles, qui constitueront une étape majeure; elles devraient se tenir, après le report des premières pour des raisons logistiques, à compter du 23 octobre jusqu'au 10 novembre pour les premières et jusqu'au 30 novembre pour les secondes.  Il est entendu que 30% des sièges sont d'ores et déjà réservés aux femmes dans les chambres haute et basse du Parlement, a fait valoir l'Expert indépendant, ajoutant que ces chambres compteront également une représentation des tribus, ces entités culturelles étant essentielles à la gouvernance du pays, a-t-il dit.  L'Expert indépendant a dit espérer que les leçons apprises au cours de ces élections serviront de base solide pour les premières élections ouvertes au suffrage universel de 2020. 

Cela dit, sur le terrain, la situation sécuritaire est encore source d'inquiétudes, avec notamment les attaques du groupe terroriste Al Shabaab, qui continue de cibler les installations civiles, comme des hôtels, les marchés et les villages, ainsi que les parlementaires, les diplomates et les journalistes – l'un d'eux, Abdiaziz Mohamed Ali Haji, ayant été tué hier, tombé sous les balles d'un inconnu.  Le Gouvernement fédéral a cependant fait des progrès remarquables pour améliorer la situation des droits de l'homme, a poursuivi l'Expert indépendant.  Le Président Hassan Sheikh Mohamoud a par exemple approuvé le 14 aout dernier la création d'une commission nationale des droits de l'homme qui reste maintenant à mettre en place.  Le Gouvernement a également annoncé des mesures pour lutter contre la violence sexuelle et adopté le premier plan national de développement depuis 30 ans, a fait observer M. Nyanduga. 

Mais ces efforts pourraient être mis en péril par la situation sécuritaire et les dangers que fait courir Al Shabaab, a indiqué l'Expert indépendant; ils pourraient aussi être menacés par les coupes budgétaires qui affectent la Mission d'observation militaire de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et par les pays qui menacent de retirer leurs forces de cette mission à cause de ces coupes budgétaires.  Dans ce contexte, l'Expert indépendant se félicite des efforts de coordination visant à renforcer le soutien au secteur de la sécurité en Somalie.  La coopération entre les États-Unis, les Emirats Arabes Unis, le Royaume Uni, la Turquie, l'Union européenne, les Nations Unies, l'AMISOM et l'armée nationale somalienne permettra d'accroître les capacités du pays de poursuivre les responsables d'Al Shabaab en justice, a-t-il estimé.

Au cours de la période examinée dans le rapport, l'Expert indépendant a indiqué avoir eu connaissance de multiples et continues violations des droits des femmes, comprenant des cas d'exploitation et d'abus sexuels.  Les femmes et filles déplacées de l'intérieur et issues des minorités sont particulièrement victimes de cette situation, du fait d'un manque de protection, a-t-il précisé, ajoutant que les systèmes de justice traditionnelle perpètrent et perpétuent nombre d'injustices à leur égard.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a mis en place un programme de formation permettant à ces systèmes de justice de respecter les normes élémentaires des droits de l'homme, s'est-il toutefois réjoui.  

Le rapport constate aussi que les libertés fondamentales sont également mises en cause en Somalie, a poursuivi M. Nyanduga.  Le Gouvernement fédéral échoue à garantir aux journalistes leur liberté d'expression et la loi sur les médias de décembre 2015 ne respecte pas les normes internationales en la matière; les journalistes continuent même de subir des attaques physiques, des harcèlements, des arrestations arbitraires, des menaces et autres intimidations.  Depuis 2012, quelque 31 journalistes ou travailleurs des médias ont été tués, a précisé l'Expert indépendant, indiquant qu'Al Shabaab avait  reconnu le meurtre de dix d'entre eux.

La situation des groupes minoritaires et des enfants est également préoccupante, a indiqué M. Nyanduga.  Ces derniers sont victimes de maladies comme la diarrhée, le choléra à cause du manque d'eau ou de la mauvaise qualité de l'eau.  En 2016, la part des enfants dans le nombre de décès s'élève à 59%, a précisé l'Expert indépendant.  Les enfants sont en outre recrutés par les groupes armés.  De plus, certains sont jugés devant des juridictions  militaires et condamnés  à la peine de mort, comme l'illustre le cas des douze enfants soldats qui l'ont été dans le Puntland.  Dans ce contexte, M. Nyanduga a encouragé le Gouvernement somalien à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés. 

Pays concerné

La Somalie, qui a d'abord indiqué être affligée suite à l'assassinat d'un journaliste, hier, à Mogadishu, a néanmoins assuré que le pays avait fortement progressé ces quatre dernières années en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.  La Somalie doit élire ses députés et sénateurs dans les deux prochains mois, ceux-ci devant ensuite choisir le prochain chef de l'État.  Le Gouvernement travaille d'arrache-pied afin de mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel, a ajouté la délégation. 

Débat interactif

L'Union européenne  a salué la détermination du Parlement fédéral d'établir une commission nationale des droits de l'homme en promulguant une loi nationale sur les droits de l'homme.  Elle a appelé le prochain leadership somalien à accorder la priorité au respect des engagements pris par la Somalie en matière des droits de l'homme.  Soulignant le défi majeur que constitue le redressement de la situation des droits de l'homme, l'Union européenne a indiqué que les prochaines élections marqueront un tournant tant pour ce pays que pour l'ensemble de la région, d'où la nécessité qu'elles se déroulent de façon transparente, pacifique et dans les délais prévus. 

Le Qatar a salué les mesures exécutives et législatives prises par le Gouvernement, en dépit du terrorisme et des défis auxquels il se heurte.  Cette année est critique pour la transition politique en Somalie, a souligné le Qatar, avant de saluer l'instauration d'un quota réservé aux femmes pour les élections à venir.  Il faut déployer davantage d'efforts en vue d'améliorer l'économie nationale par des investissements publics et privés dans tous les secteurs. 

La France a noté la faiblesse de l'État en Somalie dans le domaine judiciaire et pénal, ce qui favorise l'impunité de ceux qui se rendent coupables de graves crimes.  Une telle impunité expose les plus vulnérables à de nouvelles attaques, a souligné la France.  D'autre part, les progrès en matière de renforcement des capacités de l'État, bien que louables, demeurent lents et nécessitent d'être consolidés, a ajouté la France, jugeant important que ceux qui exercent le pouvoir politique respectent les règles du jeu démocratique et organisent des élections libres et universelles.  Dans ce contexte, la France s'est inquiétée des retards pris dans l'organisation des élections, insistant sur la nécessité du respect du calendrier annoncé.  Elle a également appelé les autorités somaliennes à garantir que la lutte contre Al-Shabaab soit réalisée dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme, afin d'assurer l'efficacité de ce combat sur le long terme.  La France s'est en outre prononcée en faveur du renouvellement du mandat de l'Expert indépendant.  

L'Australie s'est dite alarmée par les attaques indiscriminées ciblant les civils perpétrées par les forces gouvernementale, les milices et les groupes qui sèment la terreur et a attiré l'attention sur les déplacements massifs que ces attaques ont provoqués.  L'Australie s'est en outre inquiétée de la marginalisation des minorités et de ses répercussions sur leur accès à la justice, à la sécurité et à l'emploi.  La Fédération de Russie a dit étudier attentivement les actions du Gouvernement fédéral dans la perspective du prochain scrutin et a attiré l'attention sur le problème de la lutte contre les groupes islamistes, en particulier Al-Shabaab. 

Partenaire de la Somalie de longue date, le Danemark, qui a épaulé les efforts gouvernementaux en faveur de la paix et de la stabilité, a salué les progrès enregistrés en termes de démocratisation et de représentation politique.  Il a exhorté le Gouvernement somalien à mettre immédiatement en place la commission nationale des droits de l'homme.  Le Danemark a ensuite invité le Gouvernement somalien à garantir la réinsertion des enfants de moins de 18 ans ex-combattants, en conformité avec les normes internationales. 

La Turquie a elle aussi souhaité que les élections prévues cette année en Somalie soient transparentes, inclusives et crédibles, soulignant qu'elles seront un jalon de taille pour la stabilité politique du pays.  La Turquie a également insisté sur l'importance de réglementations et de réformes afin d'améliorer les conditions des groupes les plus vulnérables.  Dans cet objectif, la Turquie a appuyé le processus d'élaboration du Plan de développement national.  La délégation turque a ensuite évoqué les risques de recul en raison de la menace persistante du terrorisme; la lutte actuelle contre Al-Shabaab et le manque de ressources financières à cet effet demeurent des défis pour le Gouvernement  somalien.  Aussi, la communauté internationale devrait-elle apporter son appui à la reconstitution des forces de sécurité du pays. 

Les États-Unis ont rappelé que le 20 septembre, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, ils avaient lancé un appel pour la tenue d'élections transparentes et crédibles en Somalie.  Les États-Unis ont en outre critiqué les violations des droits de l'homme à l'encontre des journalistes, avant de prendre note des efforts visant à mettre un terme au recrutement d'enfants soldats, tout en exigeant la reddition de compte des recruteurs, notamment au sein des forces armées gouvernementales. 

L'Égypte  a souligné que la stabilité de la Somalie dépend grandement de la reconstruction des institutions, qui ne peut se faire que sur la base d'élections inclusives, ainsi que du renforcement de l'appareil judiciaire.  En dépit du climat difficile qui prévaut en Somalie, la délégation égyptienne invite le Gouvernement somalien à redoubler d'efforts pour que personne ne souffre de la faim dans le pays. 

Le Koweït a salué la coopération de la Somalie avec l'Expert indépendant pour lui permettre de s'acquitter au mieux de son mandat.  Le Koweït a notamment souscrit à la recommandation appelant à des mesures sociales et économiques qui faciliteraient la réalisation des Objectifs de développement durable à l'horizon 2030. 

Djibouti a relevé les progrès soulignés par le rapport de l'Expert indépendant, s'agissant notamment du scrutin organisé cette année.  Il a salué la volonté du Gouvernement fédéral somalien de renforcer les droits humains en dépit des obstacles, notamment en créant une commission des droits de l'homme indépendante.  À l'instar de plusieurs délégations, dont celles du Botswana ou de la Nouvelle-Zélande, la délégation djiboutienne s'est félicitée du fait que 30% des sièges au Parlement seraient réservés à des femmes.  L'Irlande a demandé que, contrairement au scrutin qui doit se tenir cette année, le suivant, prévu en 2020, respecte le principe «une personne, une voix». 

L'Italie a appelé le Gouvernement somalien à prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits des femmes et des enfants, particulièrement dans le domaine de la violence sexuelle, des mutilations génitales féminines, des mariages forcés et de l'enrôlement d'enfants soldats.  La délégation italienne a assuré la Somalie de son amitié et de sa disposition à coopérer avec elle pour le bien de la population. 

Le Royaume-Uni a déploré que l'Expert indépendant n'ait pas été en mesure de se rendre sur place, y compris dans le Somaliland, exprimant l'espoir qu'il pourrait le faire dans l'année qui vient.  Par ailleurs, la délégation britannique a lancé un appel pour que soit proclamé un moratoire sur la peine de mort, relevant que des mineurs étaient condamnés à la peine capitale. 

Quant à la Chine, elle a salué les efforts accomplis par la Somalie en matière de promotion et la protection des droits de l'homme.  Elle a ajouté souscrire aux efforts de ce pays pour améliorer son système institutionnel et a émis l'espoir que l'Expert indépendant jouerait un rôle constructif, la Chine étant pour sa part disposée à apporter son appui au processus en cours en Somalie.  Le Soudan a estimé que des progrès avaient été accomplis qui ont permis une stabilité croissante en Somalie.  Il s'est félicité de la perspective de la convocation prochaine d'élections parlementaires et présidentielles et a lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle aide la Somalie à rebâtir ses institutions.  Les Émirats arabes unis, qui ont relevé les circonstances extrêmement précaires de l'élaboration du rapport de l'Expert indépendant, ont souligné que le retour à la sécurité était la clé du problème en Somalie.  Les Émirats arabes unis ont indiqué avoir débloqué une aide de 91 millions de dollars dans le cadre de l'aide publique au développement en faveur de la Somalie.

Le Mozambique a rappelé que la Somalie est le théâtre de l'un des plus anciens conflits en Afrique et a estimé qu'elle a fait preuve de détermination dans sa quête de paix et de stabilité politique en s'appuyant sur l'assistance régionale et internationale en dépit de la persistance des menaces et activités terroristes.  Le Mozambique a salué dans ce contexte la mise en œuvre du programme Vision 2016, en dépit des attaques du mouvement Al-Shabaab contre la population, les forces de défense et de sécurité et les installations militaires de l'Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM). 

L'Éthiopie a assuré la Somalie de son appui, insistant sur l'importance vitale de la coopération internationale pour lutter contre le groupe Al-Shabaab épaulé par les déstabilisateurs régionaux qui recourent à des attentats-suicide et à des engins explosifs contre des cibles civiles. 

L'Espagne a appelé les autorités somaliennes à envisager des sentences autres que la peine de mort.  La délégation espagnole a par ailleurs loué la politique visant à prévenir les mutilation génitales féminines, de même que l'utilisation et l'adaptation du système de justice traditionnelle dit Xeer. 

L'Ukraine a encouragé à la tenue d'élections législatives et présidentielles transparentes en octobre, susceptibles de déboucher, en 2020, sur l'établissement d'un scrutin universel. 

L'Algérie a mis l'accent sur les circonstances difficiles de la Somalie du fait du terrorisme et de la crise économique qui appellent à un appui substantiel de tous aux fins du renforcement des droits de l'homme.  Bahreïn a souligné que l'objectif de l'assistance technique est précisément de contribuer à asseoir un état de droit pleinement conforme aux normes internationales.  Il s'agit ici de raviver l'espoir et de porter assistance au peuple somalien pour qu'il puisse consolider la stabilité et réaliser son développement, a ajouté la délégation bahreïnite. 

International Educational Development a engagé le Gouvernement somalien à poursuivre  vers une réforme du judicaire qui permettra de placer le pays sur la voie du progrès.  Quelles sont les mesures que suggère l'Expert indépendant dans le cadre de cette réforme judiciaire afin de garantir des procès équitables, a demandé la Commission arabe des droits de l'homme?

La situation des journalistes continue d'être préoccupante en Somalie, avec quatre d'entre eux, dont deux femmes, tués depuis le début de ce mois; si ces assassinats sont le fait du groupe Al Shabaab et des autres groupes armées, force est de constater que la loi sur les médias menace également la liberté d'expression des journalistes, a indiqué la Fédération internationale des journalistes.  CIVICUS : Alliance mondiale pour la participation des citoyens, au nom également de East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a rappelé que le Ministre de la justice avait même menacé de mort des journalistes, tandis que les autorités du Puntland ont fait publié une circulaire menaçant les journalistes qui intervieweront des terroristes.  Aucune enquête n'a d'ailleurs jamais été ouverte sur ces faits, a déploré Human Rights Watch, rejoint par Article 19 - Centre international contre la censure qui observe que parfois, c'est le Gouvernement lui-même qui ferme les médias et menace les journalistes en pénalisant la diffamation et le crime de lèse-majesté.  Outre les journalistes, il y a aussi les réfugiés que ciblent les milices, a souligné Human Rights Information and Training Center.  Il est évident que le Gouvernement n'est pas capable de lutter contre tous les défis relevés par l'Expert indépendant, d'autant que la corruption détourne l'aide internationale, a fait observer la Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), avant de recommander une meilleure supervision de l'aide internationale.

Remarques de conclusion

La Somalie a dit que son Gouvernement faisait tout ce qu'il pouvait pour répondre à ses obligations en matière de droits de l'homme.  Mais la situation actuelle est essentiellement due à l'existence des milices et en particulier celles du groupe Al Shabaab.  La communauté internationale doit aider la Somalie à vaincre ces groupes, a conclu la délégation somalienne.

M. NYANDUGA, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a fait part de sa satisfaction s'agissant de la prorogation de son mandat et a souligné le caractère critique de la situation en ce qui concerne la sécurité, ce qui affecte tous les domaines de la vie civile, ainsi que l'ont relevé de nombreuses délégations.  Le processus électoral, s'il n'est pas totalement inclusif, constitue toutefois un progrès par rapport à ce qui s'était produit en 2012; ainsi, le quota institué pour la représentation des femmes, à hauteur de 30%,  offre une certaine garantie dans la mesure où si des sièges qui leur sont réservés ne sont pas pourvus, ils ne seront tout simplement pas occupés, a fait observer l'Expert indépendant, avant de rappeler qu'en 2012, certains clans avaient refusé d'élire des femmes au Parlement.  Le prochain Gouvernement aura pour tâche d'élaborer une Constitution définitive, d'ici les élections de 2020 qui seront véritablement universelles, a poursuivi M. Nyanduga.  Il a ensuite plaidé auprès des autorités somaliennes en faveur du renforcement du droit des médias; sans une information fiable, la démocratie demeurera hors d'atteinte, a-t-il rappelé. 

L'Expert indépendant a d'autre part attiré l'attention sur la violence endémique affectant les femmes.  Rappelant que la communauté internationale a un rôle important à jouer dans ce domaine, il s'est félicité de l'action déjà engagée dans ce domaine, avec l'assistance de la société civile.  La loi sur les délits sexuels, si elle constitue un progrès, va maintenant être soumise à l'épreuve de son entrée en vigueur et donc de son application, ce qui implique un travail de formation des fonctionnaires de police et de justice, a souligné M. Nyanduga.  Le système de justice traditionnelle, notoirement fermé aux droits des femmes, doit être réformé afin d'intégrer les normes du droit international, a ajouté l'Expert indépendant.

En conclusion, après avoir évoqué la question des enfants soldats et les graves accusations lancées contre l'armée somalienne selon lesquelles elle recruterait des mineurs, M. Nyanduga a appelé la communauté internationale à poursuivre son assistance à la Somalie.

Débat général au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Yémen (A/HRC/33/38).  Il est également saisi du rapport du Secrétaire général sur le rôle et le travail accompli par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgien à promouvoir et protéger les droits de l'homme (A/HRC/33/39, en anglais seulement)

Présentation de rapports

MME KATE GILMORE , Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a d'abord présente le rapport annuel du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme au Yémen, conformément à la résolution 30/18 du Conseil.  Elle a déclaré qu'après une année et demie d'intensification du conflit, la situation s'est encore détériorée avec des répercussions dévastatrices sur la population.  Comme le Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA) l'a souligné il y a une semaine, la crise humanitaire au Yémen est désormais l'une des pires au monde.  Plus de 12 millions de Yéménites ont désespérément besoin d'une assistance pour leur survie et les services de base et l'économie sont au bord de l'effondrement total.  Les moyens de subsistance ont été détruits; les prix des denrées de base s'envolent et les importations de denrées alimentaires, de carburant et de médicaments sont sévèrement limitées.  Au moins 7,6 millions de personnes souffrent de malnutrition, dont 3 millions de femmes et d'enfants, a précisé Mme Gilmore.  Les dernières images d'enfants yéménites affamés qui ont circulé dans le monde au cours des semaines écoulées doivent nous choquer et nous amener à faire cesser la violence, a déclaré la Haut-Commissaire adjointe. 

Mme Gilmore a ajouté qu'en août dernier, à l'issue de la suspension des pourparlers de paix, on a assisté à une augmentation significative des pertes en vies humaines, 180 personnes ayant été tuées et 268 blessées, soit 40% de plus que le mois précédent.  À cela, il faut ajouter les 3831 civils tués et 6751 blessés au cours des six derniers mois, comme a pu le vérifier le Haut-Commissariat au Yémen.  La Haut-Commissaire adjointe a confirmé une augmentation des attaques ciblant des bâtiments civils protégés, avec 41 incidents affectant des bâtiments scolaires et médicaux, des marchés, des lieux de culte, des aéroports et des résidences privées, en août.  Mme Gilmore a signalé que la situation dans la ville de Taizz est particulièrement inquiétante car le blocus imposé par les comités populaires affiliés aux Houtis a occasionné de graves pénuries de nourriture, d'eau et de carburant, ainsi que l'effritement du système de santé.  En outre, trois millions de personnes, soit 400 000 familles, ont été obligées de fuir leurs maisons et vivent dans des conditions à la fois périlleuses et misérables.  Mme Gilmore a ajouté que la dégradation de la sécurité a créé un vide dont les groupes armés ont tiré profit, certains ayant prêté allégeance à Al-Qaida et à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL).  La Haut-Commissaire adjointe a également fait état d'une escalade troublante de la rhétorique de division parmi certains leaders politiques et religieux, ce qui risque d'exacerber les divisions sectaires et régionales et de saper le tissu social de la société yéménite. 

S'agissant de la Commission nationale d'enquête établie par décret présidentiel en décembre 2015 et que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait pour mandat d'assister sur les questions techniques, Mme Gilmore a indiqué que cette Commission avait publié son rapport initial en août 2016, dans lequel elle affirme catégoriquement que le Haut-Commissariat ne lui avait fourni aucune forme d'assistance.  De telles assertions sont loin de la réalité et totalement erronées, a déclaré la Haut-Commissaire adjointe.  Elle a assuré que le Haut-Commissariat s'était évertué à établir un dialogue, mais que la Commission avait rejeté tout appui et, en certaines occasions, n'avait même pas du tout fourni de réponse.  En conséquence, le Haut-Commissaire a déployé trois experts en droit international des droits de l'homme et en droit humanitaire pour fournir une assistance technique à la Commission, a indiqué la Haut-Commissaire adjointe.   

Mme Gilmore a salué la résilience de la population yéménite au-delà de ses limites et a souligné qu'il n'est plus possible de qualifier 10 000 civils tués ou blessés dans le conflit comme constituant des «dommages collatéraux»; il s'agit de maris et d'épouses, d'enfants et de parents, d'amis et de voisins, a-t-elle souligné. 

S'agissant du Cambodge, la Haut-Commissaire adjointe a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général sur le rôle et le travail accompli par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgiens à promouvoir et protéger les droits de l'homme, axé sur quatre domaines thématique: l'espace démocratique; les droits économiques et sociaux; la promotion de l'état de droit; et l'appui à la réforme des prisons. 

Mme Gilmore a affirmé que la situation des droits de l'homme au Cambodge offre une double tendance: un progrès continu s'agissant d'un certain nombre de problèmes techniques, d'une part, et, d'autre part, la détérioration des relations entre les deux principaux partis politiques, qui affecte sérieusement la capacité des Cambodgiens à exercer leurs droits fondamentaux.  Sur cette dernière question, elle a fait état d'un quasi blocage de toute manifestation populaire et de procédures judiciaires à l'encontre de l'opposition politique conduites par un corps judiciaire entièrement discrédité auprès de la population.  La Haut-Commissaire adjointe a aussi fait savoir que de célèbres analystes politiques et sociologues ont reçu des menaces et que l'espace d'expression et d'action de la société civile était chaque fois plus restreint. 

Pays concernés

Le Cambodge a déclaré que le rapport du Secrétaire général le concernant ne rend pas justice au pays en déformant la réalité.  Tous les partis politiques au Cambodge ont le droit de mener leurs activités librement, en accord avec les lois et instruments légaux existants, a déclaré la délégation cambodgienne.  Le peuple du Cambodge jouit en outre de la paix, de la sécurité, de la stabilité et des fruits du remarquable développement que connaît le pays, a-t-elle poursuivi.  Par ailleurs, le Cambodge est partie à de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et remplit toutes ses obligations en la matière, a insisté la délégation.  Le Gouvernement reconnaît en outre le rôle, la coopération et les efforts consentis par la société civile.  La loi sur les organisations de la société civile est en conformité avec la Constitution cambodgienne et vise à créer un meilleur cadre de coopération avec l'État, tout en améliorant la transparence.  Il n'y a aucune intention de restreindre la liberté ou de réduire l'espace de la société civile, a assuré le Cambodge, dénonçant les allégations contenues dans le rapport du Secrétaire général.  Certaines entités cherchent à manipuler la question foncière à leurs propres bénéfices, ignorant les lois et cadres légaux de recours, ce qui a dramatiquement compliqué la situation, a d'autre part affirmé la délégation cambodgienne, avant de remercier le Haut-Commissariat pour l'assistance technique qui est fournie à son pays.

Le Yémen a quant à lui affirmé que le rapport du Haut-Commissariat le concernant comportait quelques lacunes.  Ainsi, les informations fournies par le Yémen au Haut-Commissariat n'ont pas été prises en compte ni reflétées dans ce rapport, a souligné la délégation yéménite, qualifiant ce rapport de non professionnel et de politisé.  Ce rapport oublie de dire que la crise a commencé avec les attaques des milices houthistes, qui s'en prennent aux civils, femmes et enfants et brisent des communautés.  Différentes entités, sous différents noms, sont impliquées dans ces actes, a insisté le Yémen, avant de remercier la coalition de pays qui aident le Yémen à lutter contre ces groupes. 

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* Les délégations et les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur la situation des droits de l'homme au Soudan: Union européenne; Afrique du Sud (au nom du Groupe africain); Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe); Qatar; Libye; Pologne; Allemagne; Norvège; France; Albanie; Espagne; Algérie; Royaume-Uni; Égypte; Koweït; Chine; Suisse; Belgique; Émirats arabes unis; Bahreïn; Togo; Érythrée; Mozambique; Botswana; Nouvelle-Zélande; États-Unis; République populaire démocratique de Corée; Mali; Ukraine; Ghana; Belarus; Mauritanie; Maroc; Soudan du Sud; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme  (FIDH); Eastern Sudan Women Development Organization; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project;R encontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Commission arabe pour les droits de l'homme; Human Rights Watch;Jubilee Campaign.

** Les délégations et les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine: Union européenne; Fédération de Russie; Espagne; Géorgie ; Algérie; Maroc; États-Unis; Égypte; Chine; Royaume-Uni; Bénin; Belgique; Togo; Mozambique; Angola Soudan, Nouvelle-Zélande; République du Congo; France; Croatie; Ukraine; Mali; Ghana; World Evangelical Alliance (au nom également de la Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale); Jubilee Campaign; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Alliance internationale d'aide à l'enfance.

**** Les délégations et les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur la situation des droits de l'homme en Somalie: Union européenne;Qatar;France;Australie;Fédération de Russie;Danemark; Turquie; États-Unis;Égypte;Koweït;Djibouti;Botswana;Nouvelle-Zélande; Irlande;Italie;Royaume-Uni;Chine; Soudan;Émirats arabes unis; Mozambique;Éthiopie;Espagne; Ukraine;Algérie;Bahreïn; International Educational Development; Fédération internationale des journalistes; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens (au nom également de East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Human Rights Watch; Article 19 - Centre international contre la censure; Commission arabe des droits de l'homme; Human Rights Information and Training Center.

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