MI JOURNÉE

Il conclut son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

GENEVE (26 septembre 2016) - Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, après avoir achevé son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés – entamé vendredi dernier – en entendant les interventions de plusieurs organisations non gouvernementales *.

Les délégations** intervenues dans le cadre du débat sur le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne ont abordé des questions très variées en rapport avec les droits de l'homme, eu égard à l'interdépendance, à l'indivisibilité et à l'universalité des droits de l'homme telles que reconnues dans lesdits documents, adoptés à l'issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en juin 1993.  La question du respect des particularismes régionaux et nationaux dans la promotion des droits de l'homme a aussi été soulevée par certaines délégations, pour lesquelles l'universalité des droits de l'homme ne signifie pas que doivent être imposées des valeurs et pratiques contraires aux cultures, religions, croyances et lois des États.  La diversité ne doit pas être rejetée, ont souligné certains, plaidant pour la coopération aux fins de mieux promouvoir les droits de l'homme pour tous et de pleinement appliquer les dispositions du Programme d'action de Vienne.  Mais cette promotion ne peut et ne doit pas se faire en dehors de l'état de droit, qui inclue naturellement le droit à l'égalité entre les sexes, l'interdiction des discriminations ou encore le droit à un procès équitable et la lutte contre l'arbitraire, a pour sa part souligné un groupe de pays.

Ont également été entendus des appels en faveur de la pleine réalisation des droits économiques et sociaux, certains pays rappelant que ces droits font partie intégrante de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et que leur réalisation doit se faire par la reconnaissance et l'opérationnalisation du droit au développement.  Le respect des droits économiques et sociaux implique aussi l'abandon des mesures coercitives unilatérales, ont ajouté certains intervenants, jugeant ces mesures contraires au droit international.  Ont par ailleurs été dénoncées les restrictions imposées aux activités de la société civile dans nombre de pays. 

En fin de séance, l'Inde, le Nicaragua et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil poursuivait ses travaux en fin d'après-midi en engageant son débat interactif avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, avant de tenir son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Fin du débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Tourner la page a condamné Israël pour avoir ignoré les résolutions des Nations Unies depuis sa création et perpétué les violations des droits de l'homme du peuple palestinien en toute impunité.  L'ONG a condamné la politique d'apartheid dans les territoires arabes occupés.

Amuta for NGO Responsibility a déploré l'échec de la communauté internationale et du Conseil des droits de l'homme à rétablir la paix en Syrie et ailleurs.  L'ONG a dénoncé la résurgence actuelle des discours antijuifs, estimant que l'Allemagne connaît la pire haine antisémite depuis les années 1940.

Association Solidarité Internationale pour l'Afrique a demandé à la communauté internationale d'obliger Israël à respecter ses obligations au regard du droit international.  L'ONG a dénoncé les crimes d'État commis par Israël contre l'histoire et contre la conscience , le génocide moral qu'il organise et le régime d'apartheid qu'il impose aux Palestiniens.  Le Conseil a été appelé à dépêcher une commission d'enquête pour faire la lumière sur une «extermination sournoise».

Le Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International, a dit noter l'hypocrisie qui fait que l'on ne traite que d'Israël alors que d'autres violations des droits de l'homme des droits de l'homme ont cours dans la même région.  Si le Conseil était préoccupé par les Palestiniens, il y aurait au moins une résolution sur les palestiniens tués en Syrie ou les violation des droits de l'homme commises par l'Autorité palestinienne elle-même.  Au lieu de cela, le Conseil a adopté 67 résolutions sur Israël seulement.

Presse Emblème Campagne a déclaré qu'Israël avait arrêté 27 journalistes depuis le début de cette année, 33 autres ayant par ailleurs été blessés.  L'ONG a protesté contre les tentatives visant à empêcher la couverture de la situation des droits des Palestiniens.

BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a appelé Israël à mettre un terme à ses pratiques de détention administrative et à libérer les 750 Palestiniens qui sont dans cette situation.  L'ONG demande aussi l'arrêt de l'utilisation excessive de la force contre les Palestiniens, qui est contraire au droit international.

Ce recours excessif à la force a causé la mort de 200 palestiniens depuis le mois dernier, a souligné Al-Haq Law in Service of Man, au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Al Mezan Centre for Human Rights ajoutant que c'est la conséquence du silence de la communauté internationale et de l'impunité dont jouissent les autorités israéliennes.

Débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

La Slovaquie, au nom de l'Union européenne, a pleinement souscrit à la Déclaration de Vienne et à l'accent qu'elle met sur les obligations des gouvernements en matière de respect des droits de l'homme.  Les États ont pour responsabilité de veiller à la protection des défenseurs des droits de l'homme, a-t-elle rappelé, insistant pour que les États qui entravent leurs activités favorisent les voix de la société civile.  La Slovaquie a condamné les mesures d'intimidation et de représailles, en particulier à l'encontre des individus et groupes qui coopèrent avec les organes et mécanismes des Nations Unies. 

Soulignant le caractère essentiel de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, le Pakistan, qui s'exprimait au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a mis en exergue le droit au développement en tant que droit inaliénable faisant partie intégrante des droits de l'homme fondamentaux.  Le Pakistan a affirmé que la coopération est le meilleur moyen de mettre en œuvre ces documents, dans le respect des particularités nationales et régionales, ainsi que des données historiques, culturelles et religieuses.  Il a dénoncé les tentatives visant à rejeter la diversité et s'est dit vivement préoccupé par la montée des populistes et fanatiques dans certains pays.  Le Pakistan a appelé à discréditer les voix extrémistes, ce qui serait la meilleure façon de pleinement appliquer les dispositions du Programme d'action de Vienne.  Ce n'est qu'en faisant la lumière sur les situations des droits de l'homme qu'on pourra l'emporter sur les forces croissantes de l'obscurantisme et de la haine. 

S'exprimant au nom du Groupe des amis des droits économiques, sociaux et culturels, la Finlande a rappelé le ferme attachement de ce Groupe à l'idée de garantir l'égalité de tous les droits de l'homme.  Elle s'est félicitée du débat annuel de ce matin sur l'intégration d'une perspective de genre dans les travaux du Conseil et dans ceux de ses mécanismes, avant d'inviter à la pleine mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels concernant les femmes dans le cadre des travaux du Conseil, afin de parvenir à une véritable égalité entre les sexes. 

Le Japon, au nom d'un groupe de pays, a déclaré que l'état de droit est au cœur des Nations Unies, au même titre que la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l'homme et les libertés fondamentales.  Le concept d'état de droit inclut l'égalité devant la loi, l'interdiction de toute discrimination et le droit à un procès équitable.  Il est un élément clé de la matérialisation des droits de l'homme et réciproquement.  L'état de droit protège les individus contre l'arbitraire et est favorable à la paix, à la stabilité et à la prospérité.  C'est pourquoi les Nations Unies et leurs institutions, dont le Conseil des droits de l'homme, doivent contribuer à renforcer l'état de droit aux plans national et international.

Le Soudan, au nom d'un groupe de 82 pays, a déclaré que le fait d'imposer des mesures coercitives unilatérales sous forme de sanctions est contraire à tous les principes du droit international et aux règles qui régissent les rapports entre les États.  La Déclaration de Vienne en particulier appelle les États à s'abstenir de toute mesure unilatérale qui n'est pas justifiée par le droit international et par la Charte des Nations Unies.  Aussi, les pays au nom desquels le Soudan s'exprime ici appellent-ils à la création, par les Nations Unies, d'un registre des mesures et sanctions, compte tenu de leurs effets néfastes sur les droits de l'homme.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a rappelé que la Déclaration de Vienne met en exergue les droits des femmes et des enfants, le droit au développement, la lutte contre la pauvreté et le développement durable, entre autres priorités pour les États.  L'Union africaine a fait de 2016 l'Année africaine pour les droits humains, avec un accent particulier sur les droits des femmes.  Mais les objectifs de la Déclaration de Vienne ne sont pas encore traduits dans la réalité, a relevé l'Afrique du Sud.  Mauvaise foi, politisation et manque de coopération affectent encore l'application des instruments internationaux nécessaires pour réaliser les objectifs de la Déclaration, a-t-elle regretté.

La Fédération de Russie, au nom d'un groupe de pays partageant le même avis,  souligné le rôle du sport dans la promotion des droits de l'homme, de la paix et du développement.  Cela a été repris dans plusieurs résolutions des Nations Unies.  Les États ont aussi souvent redit la nécessité de préserver l'indépendance des instances internationales du sport.  A cet égard, les États de ce groupe souhaitent réaffirmer leur soutien à l'indépendance du Comité international olympique.  Ils rejettent par ailleurs l'utilisation du sport, des athlètes et des instances dirigeantes du sport à des fins de pressions politiques sur des pays.

Les Maldives ont attiré l'attention sur les mesures qu'elles ont prises en faveur des droits de l'homme dans le domaine de la santé, de l'éducation et de la protection sociale.  Mais la communauté internationale doit aider les États dans le cadre de leurs efforts en ce sens, a souligné la délégation maldivienne, réitérant la volonté du Gouvernement de l'archipel de promouvoir les droits de l'homme. 

Cuba a déclaré que la communauté internationale est loin d'avoir atteint les objectifs relatifs aux droits économiques et sociaux, en raison de la dénégation de ces droits par certaines délégations.  Le droit à la vie, sans lequel on ne peut jouir d'aucun autre droit, est violé quotidiennement, a souligné la délégation cubaine, avant de rappeler que Cuba appuie la création d'un mandat de Rapporteur spécial sur le droit au développement est espère que son titulaire aura toutes les ressources dont il a besoin pour accomplir sa mission. 

Le Venezuela s'est associé à la déclaration de la Fédération de Russie avant de dire son attachement à la Déclaration universelle des droits de l'homme et au Programme d'action de Vienne pour garantir la coexistence pacifique entre les États et favoriser la paix.  Il a jugé qu'il était impératif de garantir un ordre international équitable et juste, avant de condamner les mesures coercitives unilatérales à l'encontre de nations du Sud, les jugeant totalement contraires au droit international.  Seule une action solidaire entre les États conduira à la pleine jouissance des droits de l'homme, a conclu la délégation vénézuélienne.  

La Slovénie s'est dite préoccupée par les entraves mises aux activités de la société civile et par les allégations faisant état de cas de représailles à l'encontre des membres de cette dernière, qui constituent de sérieux obstacles à la démocratie et à l'état de droit et entravent la coopération des Nations Unies avec la société civile.  La Slovénie a jugé tout aussi intolérable que dans de nombreuses régions encore, les défenseurs des droits de l'homme, en particulier ceux qui agissent en faveur des droits des femmes, des minorités, des LGBTI et de l'environnement, subissent certaines formes de discrimination, des menaces, des mauvais traitements et sont même criminalisés.  Les défenseurs des droits de l'homme doivent être habilités à mener leurs activités dans un climat propice, pour qu'ils soient à même de défendre et promouvoir les droits de l'homme de tous.  La Slovénie s'est en outre vivement opposée à la peine de mort, appelant à l'interdiction de cette peine partout dans le monde. 

Les Pays-Bas ont souligné que les États doivent assumer leur responsabilité en matière de droits de l'homme conformément au principe d'universalité applicable à ces droits.  La Déclaration de Vienne stipule en effet que «les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont inhérents à tous les êtres humains».  Les Pays-Bas estiment que les États doivent exercer leurs responsabilités dans ce sens sans discrimination d'aucune sorte, y compris sur la base de la race, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. 

La Chine a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne défendent les droits des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que le reste de la population.  La Chine soutient fermement la Convention relative aux droits des personnes handicapées, dont elle a intégré les dispositions dans son plan quinquennal de développement.  Les personnes handicapées bénéficient de ce fait de meilleures conditions de vie en Chine, notamment au plan sanitaire et du logement.  D'ici à 2030, la Chine développera un modèle de société prospère, où la coopération internationale joue un rôle important, a ajouté la délégation chinoise. 

Le Viet Nam a appelé le Conseil à encourager la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, seule manière de concrétiser le Programme de développement durable à l'horizon 2030, l'Accord de Paris sur le changement climatique, ainsi que les autres engagements pris par la communauté internationale.  Le Viet Nam a fait part de son engagement en faveur du dialogue et de la coopération au sein du Conseil et, au plan régional, au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-est.

Le Monténégro a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne sont au cœur même du mandat du Conseil.  Le pays a défendu le droit des femmes et des filles à être reconnues en tant qu'agents et bénéficiaires du développement.  Le Monténégro a incité à considérer la violence à l'égard des femmes comme une atteinte aux droits humains qui exige des sanctions. 

Israël a défendu pour sa part les droits des LGBTI, encore victimes de violence et de discrimination dans de nombreuses régions du monde.  Le pays a espéré qu'un titulaire pour le mandat sur les droits de ces personnes serait bientôt nommé, à la fin de la présente session.  Il a précisé que la lutte contre la discrimination à l'égard des LGBTI ne signifie pas la création de nouveaux droits pour un groupe spécifique. 

Le Pakistan  a regretté toute une série de discriminations, d'exactions et de crimes à l'endroit de la population du Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde, qui vit sous couvre-feu depuis maintenant 80 jours.  Il s'agit de la situation tragique d'une population brutalisée au quotidien par les forces occupantes, a insisté la délégation pakistanaise, avant de supplier le Conseil d'agir pour mettre fin à cette situation. 

L'Australie a souligné le rôle important joué par les institutions nationales de droits de l'homme en tant que lien essentiel entre les obligations internationales des États en matière de droits de l'homme et leur réalisation concrète au niveau national.  C'est pourquoi l'Australie est favorable à la participation de ces institutions dans le système des droits de l'homme des Nations Unies.  Elle a demandé aux États de respecter leur obligation de faire en sorte que les actes d'intimidation ou de violence à l'encontre des institutions nationales de droits de l'homme fassent l'objet d'enquêtes. 

La Libye a prié les États d'assurer la transparence dans la nomination des membres de leurs institutions nationales de droits de l'homme.  L'institution nationale de droits de l'homme libyenne elle-même est confrontée à de nombreuses difficultés dans le contexte de violence actuel.  La Libye a demandé au Conseil d'assurer l'appui administratif et financier à sa transition. 

La Grèce a dit attacher une grande importance à la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité  de genre.  Dans cet esprit, la Grèce a étendu, en décembre 2015, la loi sur le partenariat civil aux couples de même sexe.  La loi accorde explicitement des droits égaux au mariage et dans le domaine de la succession.  La Grèce soutient par ailleurs le rôle important de la société civile dans les travaux du Conseil.

L'Espagne a déclaré rejeter tout relativisme culturel, social ou religieux, soulignant qu'un tel relativisme est uniquement utilisé pour justifier les discriminations.  Ces dernières ne font finalement que vider de tout contenu et de tout effet les droits humains affectés par ce relativisme.

L'Islande a rappelé avoir soulevé, avec constance, la question des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres au sein du Conseil, tout en s'élevant contre les lois et pratiques discriminatoires cautionnées en la matière par de nombreux États.

La République islamique d'Iran a exhorté le Conseil à s'abstenir de toute mesure susceptible d'affecter la bonne coopération entre États.  Certains ont cru devoir prendre des mesures unilatérales qui affectent le droit au développement d'autres États, ce qui est contraire à la Déclaration de Vienne.   Assurer un ordre du monde équitable: tel est le seul moyen d'assurer la jouissance des droits de l'homme, a déclaré l'Iran. 

Le Nicaragua a exprimé sa solidarité à l'égard du Venezuela sous la houlette du Président Maduro et a jugé inacceptable que la souveraineté et le droit à l'autodétermination de ce pays et de sa population soient menacés par un complot ciblant le Venezuela – un pays qui a toujours été épris de paix. 

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a souligné que l'appui aux institutions nationales des droits de l'homme est l'une de ses priorités stratégiques et a précisé avoir collaboré avec 90 d'entre elles, notamment pour faciliter le renforcement des capacités dans 30 pays.  Le PNUD coopère en outre étroitement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Nigéria, au Zimbabwe, à Timor-Leste, aux Fidji et en Turquie.  Le PNUD a rappelé la recommandation adressée par le Haut-Commissariat aux institutions nationales de droits de l'homme afin qu'elles continuent de lutter pour leur indépendance. 

Alors que la Déclaration de Vienne constitue un appel à plus de démocratie, de justice, d'égalité et d'état de droit, les États-Unis ont affirmé que ces principes nécessaires pour la protection et la pleine jouissance des droits de l'homme étaient en recul.  Les États-Unis se sont inquiétés de l'évolution politique du Nicaragua où, ont-ils affirmé, des mesures ont été prises pour limiter l'espace politique alors que des élections sont à venir.  Les États-Unis sont aussi préoccupés par les exécutions extrajudiciaires aux Philippines, par la tendance à centraliser le pouvoir exécutif en Hongrie parallèlement à l'affaiblissement du judiciaire, ainsi que par les excès de la répression exercée par les forces de sécurité au Bangladesh alors que la liberté d'expression apparaît de plus en plus menacée. 

La Hongrie a jugé crucial le renforcement de l'état de droit aux niveaux national et international pour garantir une véritable protection des droits de l'homme et a assuré avoir quant à elle pris des mesures complètes pour garantir le respect de l'état de droit.  Le Gouvernement démocratiquement élu s'est doté d'une politique de tolérance zéro concernant le racisme et demeure très attaché à la protection des droits de l'homme, qui sont indivisibles et interdépendants, a précisé la délégation hongroise. 

Dans un message diffusé par vidéo, l'Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l'homme a souligné le rôle important de ces institutions pour faire le pont entre les systèmes nationaux et international de protection des droits fondamentaux.  Les institutions de droits de l'homme donnent aux États des conseils sur la manière d'appliquer concrètement leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme  elles servent aussi de mécanismes de surveillance, d'alerte rapide et de rapport au profit des gouvernements, des systèmes régionaux et des Nations Unies.  Compte tenu de leur rôle unique, les institutions nationales de droits de l'homme doivent être renforcées en vue de devenir plus efficaces sur le terrain, a plaidé l'Alliance.

Action Canada pour la population et le développement a dénoncé la répression exercée à l'encontre des femmes défenseures des droits de l'homme en Égypte et en Amérique du Nord.  Cette violence est de plus en plus souvent motivée par la prétendue lutte contre le terrorisme, invoquée comme justifiant la surveillance, la détention arbitraire, le profilage racial, les restrictions de mouvement et la mise au pas de la société civile, a regretté l'ONG.  Elle a observé que plutôt que de remédier aux sources du problème – le néocolonialisme et les fondamentalismes –, les dirigeants du Nord comme du Sud tirent parti de l'instabilité pour justifier les restrictions aux libertés mêmes qui protègent le pluralisme de la société civile.

L'Association des étudiants tamouls de France a dénoncé le massacre de 146 000 Tamouls en moins de six mois en 2009.  L'Association a dénoncé l'occupation et la confiscation par l'armée sri-lankaise de terres appartenant aux Tamouls. 

British Humanist Association a fait part de sa préoccupation face au fait que certains États ne respectent pas leurs obligations en matière de respect du droit à la liberté de croyance ou de religion.  Elle a cité le cas de l'Égypte, qui ne reconnaît que les «religions d'Abraham», excluant ainsi les Bahaïs, par exemple.  L'athéisme n'est pas non plus reconnu, a-t-elle ajouté.  L'ONG a par ailleurs relevé que 72 États, soit 37% des États membres de l'ONU, avaient édicté des lois réprimant l'homosexualité. 

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a relevé que plusieurs institutions nationales des droits de l'homme étaient confrontées à des restrictions quant à leur indépendance, citant les cas de celles de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Malaisie et des Maldives.

L'Union internationale humaniste et laïque a constaté que l'on continuait d'assister à des expressions d'intolérance et de persécution systématique à l'encontre des libres penseurs et des non-croyants.  Elle a cité les cas de l'Egypte, de la Jordanie et du Maroc.  Cette même ONG a aussi rejeté le fait que le blasphème puisse être considéré comme un crime.

Libération s'est dit préoccupée par le durcissement des conditions de fonctionnement de l'institution nationale de droits de l'homme de l'Inde et a déploré qu'aucune mesure n'ait été prise contre la discrimination fondée sur la caste afin de donner suite au rapport de 2014 du Secrétaire général sur la question.

Alliance Defending Freedom a estimé que le nouveau mandat sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle n'avait pas de fondement juridique au plan international.  Le risque est que ce mandat ne serve qu'à obliger les États à accorder de nouveaux droits aux personnes concernées, contrairement aux convictions profondes des sociétés.  Le Conseil des droits de l'homme doit servir les droits de l'homme universels et ne pas les détourner, a insisté l'ONG.

L'Association américaine de juristes s'est dit très préoccupé par la politique du Royaume du Maroc au Sahara occidental, une politique notamment condamnée dès 1975 par la résolution 380 du Conseil de sécurité. 

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déploré que les États ne respectent pas certaines décisions du Conseil, notamment en matière de respect des droits des femmes.  Parmi les peuples souffrant le plus, figurent les Sikhs qui font face à un véritable génocide du fait des pouvoirs spéciaux accordés aux forces armées; l'ONG appelle à l'envoi d'une commission d'enquête sur cette question. 

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dénoncé les exactions commises dans l'État indien du Manipur où des femmes ont été violées, les auteurs étant protégés alors que les familles se voient refuser l'accès à la justice.  L'ONG a appelé le Conseil à dépêcher sur place le Rapporteur spécial sur les violences contre les  femmes. 

Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a déploré que le droit à l'autodétermination ait été éliminé de la liste des points à traiter par le Conseil.  Il semble que le fragile équilibre politique au sein de cette instance repose sur l'élimination de ce droit fondamental.  En conclusion, elle a appelé à la création d'un Rapporteur spécial thématique pour les territoires non autonomes. 

Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale (OCAPROCE Internationale) s'est dit préoccupée par le sort fait aux femmes et enfants dans le camp de Tindouf, où ils sont forcés de travailler au-delà de leurs capacités, torturés, affamés et manipulés à des fins politiques par le Polisario et sont en outre utilisés pour obtenir l'aide humanitaire que les responsables du Polisario détournent.

Asian-Eurasian Human Rights Forum a déclaré que l'islam, religion de paix et de tolérance, est utilisé et détourné par des djihadistes qui se servent des versets du Coran à des fins politiques.  Il faudrait que les musulmans se penchent sur cette question.

Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands lacs a dit que les femmes du camp de Tindouf sont sexuellement utilisées comme procréatrices pour augmenter la population de ce camp.  Par ailleurs, on dispose de très peu d'informations sur leur nombre exact, ce qui rend toute communication avec elles impossible et peu crédible. 

Le Mouvement international de la réconciliation a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme au Sahara occidental.  Elle a noté que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait effectué trois visites de terrain mais qu'aucun rapport n'avait été publié.  Un référendum d'autodétermination doit être organisé, alors que le Maroc a rompu avec plusieurs dignitaires internationaux qui se sont exprimés sur la question sahraouie ou en ont eu la charge. 

Association Dunenyo s'est félicitée du fait que le Maroc entendait faire du Sahara occidental une porte d'entrée vers l'Afrique de l'Ouest.  Ce  pays a débloqué des budgets considérables en faveur des infrastructures dans le territoire.  L'ONG a appelé, par ailleurs, au recensement des Sahraouis retenus à Tindouf. 

L'Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a déclaré que l'armée sri-lankaise avait commis un véritable génocide à l'encontre de la population tamoule.  Elle a déploré le silence du Conseil face au sort des Tamouls détenus par les forces armées sri-lankaises.  L'ONG a appelé les membres du Conseil à organiser au plus tôt un débat sur le droit à l'autodétermination. 

World Barua Organization a affirmé que les femmes issues des castes inferieures sont victimes de violence sexuelle de la part des hommes issus des castes supérieures en Inde.  Le 10 aout dernier, dans le district de Ghazipur, une fillette a été violée par un homme de 65 ans accompagné de deux autres personnes.  Le 5 octobre dernier, deux  autres fillettes ont connu le même sort dans l'État du Punjab.  Il faut que le Conseil fasse en sorte que l'Inde respecte les droits de ces femmes. 

Mbororo Social and Cultural Development Association a également évoqué des cas de viol en Inde avant de demander au Conseil de prendre des mesures pour mettre une terme aux violences subies par les femmes autochtones du nord-est de l'Inde. 

Le Service international pour les droits de l'homme, au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; et Conectas Direitos Humanos, a alerté sur les restrictions imposées aux organisations de la société civile en Égypte, notamment avec des cas de gel des avoirs, sous prétexte de financements étrangers.  Dans ce pays, le corps judiciaire est utilisé pour réduire les défenseurs des droits de l'homme au silence, a ajouté l'ONG.

Tourner la Page a dénoncé l'occupation de l'Eelam tamoul comme étant illégale et contraire à la Déclaration de Vienne.  Plus de 146 000 personnes ont été assassinées en à peine six mois en 2009, a rappelé l'ONG.  Les normes  des  droits de l'homme doivent être appliquées dans le nord de Sri Lanka, où la situation en la matière est déplorable.  Le refus du droit à l'autodétermination étant une violation des  droits de l'homme, le Gouvernement sri-lankais doit faire en sorte que les Tamouls puissent choisir leur destin, a ajouté l'ONG. 

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a exprimé sa préoccupation la plus vive face à la détérioration accélérée des droits de l'homme dans les pays du Golfe; de nombreux défenseurs des droits de l'homme croupissent en prison, alors que d'autres ont disparu sans laisser de traces.  Le nombre d'exécutions capitales est en augmentation en Arabie saoudite, où l'on confond les militants des droits fondamentaux avec les terroristes.  En conséquence, la candidature de l'Arabie saoudite au Conseil doit être repoussée, a affirmé l'ONG. 

La Fondation Alsalam a condamné l'absence de respect des professionnels de santé par l'Égypte.  Elle a cité le cas du Dr Ibrahim El-Yamani qui avait a été emprisonné de façon illégale après avoir porté assistance à des manifestants pacifiques.  Celui-ci a été sauvagement battu après avoir fait deux grèves de la faiM. Le cas du Dr El-Yamani, qui est toujours détenu, n'est pas unique, pas moins de 319 médecins ayant été détenus en 2013 lors des troubles qu'a connus le pays. 

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain a dénoncé la violation du droit à la liberté d'expression à Oman, l'ONG citant plusieurs cas d'arrestation de journalistes.  Plusieurs décrets royaux et lois sur la presse sont incompatibles avec le droit à la liberté d'expression; en outre, la loi sur les télécommunications et la cybercriminalité de 2002 contredit ce même droit.  L'ONG a appelé le Gouvernement omanais à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement. 

Iraqi Development Organisation a affirmé que depuis le début de la guerre en Syrie, plus de 600 professionnels de la santé ont été tués par les forces gouvernementales syriennes.  Les hôpitaux des villes assiégées manquent de tout pour soigner les blessures infligées par les armes classiques, sans parler de celles infligées par des armes chimiques.  Le Gouvernement syrien empêche en outre les évacuations médicales et l'accès humanitaire aux centres de santé.

Conseil des jeunes pluriculturel s'est déclaré préoccupé par les déclarations de certaines autorités des États membres de l'Union européenne qui appellent à ce que l'on rejette les migrants à la mer.  L'ONG est aussi préoccupée par certains médias qui imposent la censure de ceux qui veulent s'exprimer sur la question palestinienne, notamment au travers de Facebook.

Prahar a alerté le Conseil sur la situation qui prévaut en Inde où des femmes autochtones vivent dans la peur.  Le mois dernier, une femme a été violée dans un bus et une autre de 13 ans a subi le même sort avant d'être assassinée, a précisé l'ONG, appelant l'Inde a lever sa loi sur l'immunité des forces de sécurité, qui sacralise l'impunité.  

Indian Counil of South America (CISA) a mis l'accent sur le droit des peuples autochtones à utiliser des psychotropes lorsque leur consommation fait partie de leurs valeurs ancestrales.  L'ONG a suggéré l'adoption d'une résolution appelant les titulaires de mandats à mener une étude sur la consommation de ce type de drogues. 

Le Congrès du monde islamique a rappelé que le Secrétaire général de l'ONU avait exhorté, il y a une semaine, au respect de «la démocratie et la dignité de tous».  Il a estimé que cela résonnait comme une «blague de mauvais goût», tant la promesse de la démocratie n'est pas traduite dans la réalité pour les plus de 13 000 blessés aux mains des forces militaires et paramilitaires indiennes au Cachemire occupé.  L'ONG a ensuite procédé à une description des multiples exactions commises à l'encontre de la population du Cachemire. 

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a souligné que si l'on examine  l'état des mécanismes des droits de l'homme, l'on ne peut que constater des lacunes, de nombreux membres du Conseil n'appliquant nullement les résolutions issues de cette instance, ni les recommandations issues de ses procédures spéciales.  Cela est vrai en ce qui concerne Bahreïn, qui viole impunément les droits de l'homme, mais aussi l'Arabie saoudite, qui mène une guerre qui n'a pas de nom contre le peuple du Yémen. 

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a signalé quant à lui que l'Inde, pays qui se présente comme la «plus grande démocratie au monde», fait fi des droits de l'homme, en particulier dans le Jammu-et-Cachemire.  L'ONG a exhorté les membres du Conseil à rompre le silence et à faire en sorte que l'Inde se plie aux normes internationales des droits de l'homme. 

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a estimé que le droit de participer aux affaires publiques était bafoué dans de nombreux pays du monde.  Elle a cité plus particulièrement les cas de la République du Congo et de la République démocratique du Congo, ainsi que, tout dernièrement, celui du Gabon.  Dans certains pays, des droits élémentaires tels que celui de conduire un véhicule, sont déniés aux femmes, a en outre rappelé l'ONG.

International-Lawyers.org a estimé que l'on ne pouvait affirmer que la situation des droits de l'homme s'était améliorée 23 ans après l'adoption de la Déclaration de Vienne.  Dans des sociétés édifiées autour des intérêts économiques et politiques, où la richesse d'une minorité prévaut sur celle de la majorité, les droits de l'homme ne constituent jamais une priorité.  De fait, les superpuissances poursuivent leur intérêts propres de par le monde et ce, quel qu'en soit le prix humain.  Les États, particulièrement cieux siégeant au Conseil, doivent se souvenir que les droits de l'homme sont une obligation et non pas une option. 

Après avoir évoqué la situation du peuple palestinien en soulignant que la puissance occupante continue de jouir de l'impunité alors qu'elle foule aux pieds les droits des Palestiniens, la Commission arabe des droits de l'homme a estimé indispensable de renforcer le rôle des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. 

United Nations Watch a dit soutenir la candidature de l'Australie qui souhaite devenir membre du Conseil des droits de l'homme, en raison de son bon bilan en matière de droits de l'homme.  En revanche, la délégation se demande pourquoi le Conseil  se penche encore sur Israël alors que la Syrie viole les droits de l'homme, y compris en bombardant des hôpitaux; ces bombardements de civils sont couverts par la Fédération de Russie, alliée de la Syrie, a déclaré l'ONG. 

Association for the Protection of Women and Children’s Rights a dénoncé le recours excessif à la force dont fait preuve l'Inde face aux manifestants pacifiques dans le Cachemire occupé.  Les prisons de cette région sont remplies de milliers de femmes et de filles, a ajouté l'ONG, appelant le Conseil à envoyer une mission d'enquête dans cette région.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a fait observer que la Commission islamique iranienne des droits de l'homme n'a pas été accréditée avec le statut A (auprès du Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme).  L'ONG a ensuite rappelé que les femmes en Iran sont forcées de porter le hijab contre leur volonté et a déploré qu'aucun État n'ait protesté lorsque les autorités religieuses ont interdit, la semaine dernière, aux femmes de pratiquer le cyclisme.

Association Solidarité internationale pour l'Afrique (SIA) a déclaré qu'entre décembre 2008 et mai 2009, les forces militaires du Sri Lanka ont commis un génocide contre les Tamouls, tuant plus de 146 000 personnes en moins de six mois.  L'ONG a dénoncé la politique étrangère contradictoire de l'Union européenne, dont les pays développent des relations politiques et commerciales avec les pouvoirs occupants tout en se présentant comme les «chantres» de la promotion et la protection des droits de l'homme.  L'ONG a souligné que dans le cadre des consultations que l'administration de Colombo a prétendu organiser pour l'élaboration de la nouvelle constitution, les aspirations politiques légitimes du peuple tamoul n'ont pas été prises en compte. 

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé l'entrave aux soins de santé et à l'alimentation dans les zones contrôlées par Daech, qui interdit aussi aux filles de s'instruire, comme le montrent des entretiens avec onze famille vivant dans ces zones.  Après avoir décrit les multiples atteintes aux droits de l'homme dans ces zones – violations qui pourraient relever de crimes de de guerre –, l'ONG a indiqué que la terreur semée par Daech s'étend jusqu'au Pakistan où des graffitis à la gloire de l'état islamique apparaissent désormais en certains lieux de la région du Gilgit-Baltistan, notamment à Konodas, ce qui fait craindre aux résidents la présence de ce groupe parmi eux.   

Commission To Study the Organisation of Peace a dénoncé le fait que bien que l'âge légal du mariage soit fixé à 21 ans au Pakistan, celui-ci a fréquemment lieu dès 15 ans pour les jeunes filles.  Les femmes qui ne se sont pas mariées après 25 ans ou qui sont divorcées sont mal vues de la société.  Toutefois, bien que les jeunes femmes soient généralement moins instruites que les jeunes hommes, cette situation tend à changer depuis l'instauration de l'éducation obligatoire. 

International Association for Democracy in Africa a dénoncé le fait qu'environ la moitié des jeunes Pakistanaises quittent l'école prématurément et que le taux d'alphabétisation des femmes est au Pakistan l'un des plus bas du monde.  Le statut inférieur des filles ne doit pas seulement être appréhendé sous le prisme des traditions mais aussi en observant les différentes classes sociales et régions concernées. 

Pan African Union for Science and Technology a affirmé que les droits des femmes pakistanaises avait tendance à se réduire, alors que la Constitution de 1973 reconnaît l'égalité entre les sexes.  Lorsque le général Zia ul-Haq a occupé le pouvoir de 1978 à 1988, des lois ont été promulguées qui étaient encore plus misogynes que la charia.  Plus récemment, le rapport sur l'écart entre les sexes publié par le Forum économique mondial classait le Pakistan à l'avant-dernière place parmi 135 pays en raison de son mauvais bilan en termes d'égalité entre les sexes.

African Regional Agricultural Credit Association a affirmé que seules 2% des femmes baloutches en zones rurales étaient alphabétisées contre une moyenne de 26% parmi les citadines du Pakistan, le taux d'abandon scolaire parmi les femmes baloutches atteignant quant à lui les 70%.  L'ONG a appelé le Conseil à prendre note de l'inégalité de genre au Pakistan.  

United Schools International a fait observer que le Pakistan est le deuxième pays le moins bien classé en termes d'égalité entre les sexes, selon le Global Gender Gap Report publié par le Forum économique mondial.  Il a ajouté que ce pays est aussi aux prises avec la problématique du développement, de la modernisation, de la religion et de la tradition alors même qu'il est le sixième pays le plus peuplé du monde. 

La Fédération internationale des écoles unies a indiqué que les questions de genre reflètent les rôles, comportements, activités et attributs qu'une société considère comme convenant aux hommes et aux femmes qui la composent et a fait observer l'invariable mauvais classement du Pakistan s'agissant de ces questions.  La perception fondamentale de ce pays est que la femme est inférieure à l'homme et qu'elle porte l'honneur de la famille, a ajouté l'ONG. 

Canners International Permanent Committee a déclaré que la situation des femmes dans les pays islamiques est dramatique.  Dans les zones rurales pakistanaises, les ressources du ménage sont allouées aux garçons, au détriment des filles.  Les filles sont encouragées à rester à la maison pour éviter toute possibilité de voir jeter l'opprobre sur la famille, ce qui serait suivi de crimes d'honneur.  L'intervenant a appelé à accroître le taux de scolarité des filles et a plaidé pour des politiques d'assainissement et d'aménagements favorisant leur sécurité. 

Center for Environment and Management Studies a également estimé que l'attitude de la société pakistanaise dans son ensemble devrait changer; les filles les plus pauvres au Pakistan courent davantage de risques d'abandon scolaire qu'en Inde et au Népal, a souligné l'ONG, rappelant qu'au Pakistan, des militants ont fait exploser un autocar transportant des filles à l'école, comme ce fut le cas de la lauréate du prix Nobel de la paix Malala Youssoufzai qui fut jadis victime d'un attentat. 

Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero, au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; et Conectas Direitos Humanos, a appelé le Conseil à se pencher sur les conséquences disproportionnées de la lutte contre la drogue sur les droits des femmes; l'impact des emprisonnements sur les femmes est dévastateur, non seulement pour elles mais également pour leurs familles et communautés, a souligné l'ONG.

Fundación latinoamericana por los Derechos Humanos  y el Desarrollo Social a souligné que le Venezuela  n'avait pas besoin d'une ingérence extérieure pour gérer ses problèmes internes, sous peine de déstabiliser l'ensemble de la région; par conséquent, l'ONG rejette l'intervention de groupes extérieurs. 

Droit de réponse

L'Inde a indiqué que le soutien du Pakistan aux groupes qui opèrent dans la région du Jammu-et-Cachemire est la première cause des tensions dans cette région et entre les deux pays.  Les faits montrent que les groupes qui attaquent cette région sont basés au Pakistan et ce, en dépit des discours et engagements des autorités de ce pays.  Mais l'Inde n'est pas la seule victime de ce double discours; d'autres pays en souffrent aussi, a ajouté la délégation indienne, affirmant que le Pakistan est un soutien au terrorisme et une menace à la paix et sécurité dans la région.

Le Nicaragua a déclaré être une démocratie pluraliste, avec des élections ouvertes et des dizaines de partis politiques, à l'inverse du système bipartite des États-Unis – un pays qui a mené des actions armées contre le Nicaragua.  La délégation nicaraguayenne a rappelé que parmi les superviseurs internationaux qui ont contrôlé les dernières élections au Nicaragua, il y avait le Général Frank McCoy, un militaire américain qui, jadis, a dirigé les opérations armées contre le Nicaragua.  Dans ce contexte, le Nicaragua appelle le Gouvernement des États-Unis à tenir la promesse faite par la Président Obama au dernier sommet des Amériques de Trinité-et-Tobago d'entretenir de bonnes relations avec ses voisins d'Amérique latine.

Le Pakistan a expliqué qu'il n'était guère étonné par le comportement irresponsable de la délégation de l'Inde et a ajouté que le monde ne croyait plus guère aux mensonges de ce dernier pays relativement à la situation au Jammu-et-Cachemire; il ne s'agit pas de terrorisme mais bien de résistance à l'oppression, a précisé la délégation pakistanaise, rappelant que Nelson Mandela lui-même avait été qualifié de terroriste en son temps en Afrique du Sud.  L'Inde critique le Pakistan, ce qui ne l'empêche pas de continuer d'y soutenir le terrorisme, a-t-elle ajouté.  Une mission d'établissement des faits doit être envoyée au Jammu-et-Cachemire, a estimé le Pakistan, affirmant que le Conseil se doit d'entendre les doléances de la population locale qui n'a plus que lui pour témoigner.
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* Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés: Tourner la page; Amuta for NGO Responsibility; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Comité de coordination d'organisations juives (au nom également de B'nai B'rith International); Presse Emblème Campagne; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Al-Haq, Law in the Service of Man (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Al Mezan Centre for Human Rights).

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne: Slovaquie (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique - OCI), Finlande (au nom du Groupe des amis des droits économiques, sociaux et culturels), Japon (au nom d’un groupe de pays), Soudan (au nom d’un groupe de 82 pays), Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Fédération de Russie (au nom d’un groupe de pays partageant le même avis), Maldives, Cuba, Venezuela, Slovénie, Pays-Bas, Chine, Viet Nam, Monténégro, Israël, Pakistan , Australie, Libye, Grèce, Espagne, Islande, République islamique d’Iran, Nicaragua, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), États-Unis, Hongrie, et l'Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme.

* Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne: Action Canada pour la population et le développement; Association des étudiants tamouls de France; British Humanist Association;Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Union internationale humaniste et laïque; Libération; Alliance Defending Freedom;Association américaine de juristes; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale (OCAPROCE Internationale); Asian-Eurasian Human Rights Forum;Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Mouvement international de la réconciliation; Association Dunenyo; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; World Barua Organization; Mbororo Social and Cultural Development Association;Service international pour les droits de l'homme (au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; et Conectas Direitos Humanos); Tourner la page; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Alsalam Foundation; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization;Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Prahar; Conseil indien d'Amérique du Sud; Congrès du monde islamique; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture;Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO); International-Lawyers.Org;Commission arabe des droits de l'homme; United Nations Watch; Association for the Protection of Women and Children’s Rights; Verein Südwind Entwicklungspolitik;Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Commission to Study the Organization of Peace; International Association for Democracy in Africa; Pan African Union for Science and Technology; African Regional Agricultural Credit Association; Fédération internationale des écoles unies; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; Center for Environmental and Management Studies; Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero (au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil et Conectas Direitos Humanos); Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social.

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