MATIN

Il conclut en outre le débat général sur la mise à jour faite avant-hier par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme

GENEVE (15 septembre 2016) - Le Conseil a tenu ce matin un dialogue interactif avec l'Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, Mme Rosa Kornfeld-Matte, après avoir achevé son débat général sur la mise à jour orale présentée avant-hier par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Présentant son rapport, Mme Kornfeld-Matte a souligné la croissance exponentielle du nombre de personnes âgées dans tous les pays et sur tous les continents, indiquant qu'une telle transformation démographique aurait de profonds effets sur les sociétés, y compris sous l'angle des droits de l'homme.  De son point de vue, le Plan d'action international de Madrid sur le vieillissement, même s'il ne constitue pas à proprement parler un instrument relatif aux droits de l'homme, peut avoir des incidences positives sur l'exercice de certains droits fondamentaux des personnes âgées.  Mais compte tenu de la mise en œuvre inégale de ce Plan et des écarts entre les politiques affichées et les pratiques concrètes, un instrument international juridiquement contraignant est à envisager, a-t-elle estimé, ajoutant que les divergences existantes sur le sujet doivent être surmontées sans délai.

La débat qui a suivi cette présentation a mis en évidence la volonté de toutes les délégations qui se sont exprimées* de promouvoir et défendre les droits des personnes âgées.  Si de nombreuses délégations se sont contentés de présenter les mesures prises par leurs gouvernements respectifs à cette fin, d'autres se sont prononcées sur l'opportunité, selon elles, d'élaborer ou non un nouvel instrument international juridiquement contraignant comme le préconise l'Experte indépendante. 

Auparavant, le Conseil avait entendu en début de matinée les dernières interventions de délégations** s'inscrivant dans la cadre du débat général sur la mise à jour orale du Haut-Commissaire aux droits de l'homme.  Ont notamment été évoquées dans ce contexte les préoccupations que suscitent, entre autres, les détentions arbitraires, la résurgence de la peine de mort,  les situations d'occupation de territoires, les discriminations religieuses ou ethniques, ou encore les situations humanitaires catastrophiques et autres conflits.

Le Conseil doit poursuivre ses travaux cet après-midi en se penchant sur les rapports du Groupe de travail sur les disparitions forcées et du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, avec lesquels il doit tenir des dialogues interactifs.

Fin du débat sur la mise au point du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a partagé les inquiétudes du Haut-Commissaire concernant le manque de communication de certains États avec son bureau.  Il faut préserver l'indépendance du Haut-Commissariat malgré les tentatives de déstabilisation de certains États.  Rien ne peut justifier le manque de coopération avec un organe que les États ont créé.  Tous les États Membres doivent prendre leurs responsabilités en collaborant avec le Haut-Commissariat

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a indiqué que des milliers de personnes ont pris d'énormes risques en mer après avoir fui leur pays d'origine, pour rechercher la sécurité en Europe.  Certains États dressent des obstacles à l'entrée des réfugiés sur leur territoire.  Il faut mettre fin à cette politique honteuse de l'Europe.  L'association a lancé un appel pour que l'Union Européenne adopte une démarche soucieuse des droits de l'homme concernant les migrants.  Il faut augmenter les capacités d'installation et maintenir les acquis de l'asile de la migration internationale suite aux deux guerres mondiales. 

Article 19 - Centre international contre la censure a rappelé la répression contre les opposants au Bahreïn.  L'association estime en outre que les États qui ne coopèrent pas avec le  Haut-Commissaire ne méritent pas de faire partie du Conseil.  La Russie et l'Ethiopie ont pris des mesures qui menacent les droits numériques.  Article 19 a recensé le meurtre de 30 militants en Ethiopie et de nombreux meurtres de militants au Mexique.  En Turquie, 115 journalistes ont été arrêtés en invoquant des lois d'urgence, et au Soudan du Sud, des journalistes ont été arbitrairement arrêtés. 

Human Rights Information and Training Center a déclaré qu'entre septembre 2014 et mars 2016, 647 enfants avaient été tués et 1 822 blessés au Yémen.  On assiste par ailleurs à un phénomène croissant de recrutement d'enfants, de femmes et de filles par les milices armées houties.  Les femmes sont aussi victimes de détention arbitraire, en particulier dans la communauté baha'i.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a également alerté le Conseil sur la situation au Yémen, accusant notamment la coalition internationale menée par l'Arabie saoudite de cibler des populations et infrastructures civiles.  L'Arabie saoudite utilisent des armes à sous munition fournies par les États-Unis, a dénoncé la délégation, appelant la coalition à veiller à sauvegarder les vies des civils, femmes et enfants. 

Le Service international pour les droits de l'homme a pour sa part demandé au Conseil, de même qu'aux pays ayant une influence au Bahreïn, de faire en sorte que les défenseurs des droits de l'homme n'y soient plus harcelés.  La délégation est également préoccupée par leur situation en Chine, et exige  l'ouverture d'une enquête pour la mort d'un défenseur chinois des droits de l'homme, empêché de venir assister aux travaux du Conseil à Genève.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom également du Service social international, de Défense des enfants – international, Arigatou International et le Bureau international catholique de l'enfance, a indiqué que des millions de personnes se voient dans l'obligation de quitter leur foyer à cause des crises récurrentes et des conflits.  Parmi elles, 150 millions d'enfants qui nécessitent une protection.  Les tensions ont des conséquences sur le développement des enfants, même à court terme.  D'autre part, les enfants sont exposés au risque de traite et d'exploitation.  Il faut protéger les enfants et mettre fin à la détention des enfants migrants, favoriser leur accès à l'éducation et leur réinstallation.  Les États doivent aussi assouplir le processus de regroupement des familles, a recommandé l'Alliance internationale d'aide à l'enfance.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a indiqué qu'elle partageait les préoccupations du Haut-Commissaire concernant les violations des droits de l'homme en République islamique d'Iran.  En 1988 et les mois suivants, environ 30 000 prisonniers politiques ont été exécutés suite à une fatwa de l'Ayatollah Khomeiny.  De nombreux juristes ont déjà qualifié ce massacre de «crime contre l'humanité».  Des milliers de familles ne savent pas où sont enterrés leurs proches.  France Liberté a demandé l'ouverture d'une enquête par les mécanismes du Conseil sur cette violation grave et massive des droits de l'homme en Iran

Le Conseil international pour le soutien des procès équitables et aux droits de l'homme a indiqué que des attaques extérieures ont fortement détérioré les infrastructures civiles et privées au Yémen.  Ces attaques ont entrainé des violations flagrantes des droits de l'homme.  Des engagements doivent être pris pour condamner les auteurs de ses crimes.  Le Yémen peut poursuivre l'Arabie Saoudite au niveau pénal.  L'association souhaite souligner que les États des Nations Unies doivent respecter la souveraineté de la population Yéménite qui se fait entendre par le parlement.  L'association demande la cessation immédiate des atteintes la souveraineté du Yémen.  Il faut poursuivre tous les efforts visant à l'établissement d'une structure indépendante qui permette des poursuites à l'encontre des auteurs des massacres. 

L'Union internationale humaniste et laïque a mis en garde contre les excès commis au prétexte de la défense de la laïcité.  Elle a en voulu pour exemple l'interdiction récente du «burkini» en France, et demandé aux États de ne pas recourir à de telles mesures qui reviennent à cibler des minorités religieuses et ainsi à compromettre les droits de l'homme.

Center for Human Rights and Peace Advocacy s'est félicité de la volonté manifestée par le Gouvernement du Pakistan d'accepter la venue d'une commission d'enquête des Nations Unies chargée de l'établissement des faits dans la région du Cachemire.  L'organisation a dénoncé, en revanche, la répression très violente exercée par l'Inde dans le Cachemire qu'elle occupe.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dénoncé la violence d'État infligée à des milliers de familles autochtones en Inde. 

International Muslim Women's Union a souscrit aux préoccupations du Haut-Commissariat sur la situation  des droits de l'homme au Cachemire, accusant notamment l'armée indienne de s'en prendre aux populations civiles et de  bloquer l'accès aux soins et à Internet.  La population de cette région lutte pour le respect de son droit à l'autodétermination et est vouée à une mort lente, victime d'attaques aériennes de l'armée indienne.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déploré que la République islamique d'Iran n'ait pu préparer correctement, et cela depuis 1998, une visite du Haut-Commissaire dans le pays.  Un accès sans entraves au pays, de même qu'aux prisons, aux membres de la société civile, sont les conditions minimales que le gouvernement devrait  garantir au Haut-Commissaire. 

Fundación Latinoamericana para los Derechos Humanos y el Desarrollo Social s'est alarmée de la persistance de la peine de mort aux États-Unis , où selon les chiffres donnés, 1 500 exécutions ont été réalisées 2015, et 300 autres étaient en attente.  L'État de Caroline du Nord a même rétabli la peine capitale, a dit le représentant.  La délégation est tout aussi préoccupée par la recrudescence des cas de violence policière.  Par ailleurs, en tant que Vénézuélien, le représentant a estimé que le Haut-Commissariat a une vision erronée de son pays et ne tient pas compte des progrès enregistrés depuis 17 ans. 

Non Violent Radical Party, Transnational and Transparty a indiqué que l'Ethiopie s'était dotée d'une constitution qui garantit une autonomie aux États fédérés mais que, dans la pratique, aucun des États n'a son mot à dire notamment en ce qui concerne les opérations militaires.  Dans certaines régions, le viol est devenu une des principales armes des forces militaires et paramilitaires.  Ces faits ne remontent jamais jusqu'à la communauté internationale car les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme sont emprisonnés.  L'association se réjouit que les Nations Unies aient reconnu la gravité de la situation en Ethiopie, et a exigé une enquête internationale, y compris par le truchement d'une commission d'enquête internationale.

All-China Environment Federation  a déclaré que l'environnement était un droit fondamental de l'homme et qu'un engagement en faveur des droits de l'homme était primordial.  De concert avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'association a élaboré et mis en œuvre, avec succès, un projet sur la protection des droits environnementaux, l'objectif étant de sensibiliser le public en la matière.  D'importants progrès ont été accomplis durant ces dernières années.

Auspice Stella a indiqué que les peuples doivent avoir le droit d'établir leur propre priorité en matière de défenses des droits de l'homme mais que les autorités chiliennes n'accordait pas ce droit, en particulier au peuple Mapuche.  Un projet d'une holding prévoit la construction d'une centrale électrique sur le territoire de la population mapuche sans son consentement préalable.  Une opposante à ce projet a été tuée et son mari a subi des menaces de mort.  Aujourd'hui, aucune poursuite judiciaire n'est envisagée contre de tels actes. 

Enfin, la Commission arabe des droits de l'homme a regretté que le rapport du Haut-Commissaire ne mentionne pas Israël, alors même que la situation ne cesse de s'y détériorer.  Ces derniers mois, Israël a en effet poursuivi ses activités de colonisation.  La Commission s'inquiète aussi des mesures d'intimidation contre les défenseurs des droits de l'homme palestiniens.  Elle a demandé au Haut-Commissariat d'accorder davantage d'attention à la situation dans les territoires palestiniens occupés.

Droits humains des personnes âgées

Le Conseil est saisi du rapport de l'Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, Mme Rosa Kornfeld-Matte (A/HRC/33/44 et Add.1).

Présentation du rapport

MME ROSA KORNFELD-MATTE, Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, a présenté son rapport thématique et un autre sur sa visite au Costa Rica.  L'Experte indépendante a souligné que le groupe des personnes âgées est non seulement très nombreux mais qu'il croît de manière exponentielle, dans tous les pays et continents, la majorité des personnes âgées vivant dans les pays en développement.  Une transformation démographique d'une telle ampleur aura, à tous les niveaux, de profonds effets sur les sociétés, a noté l'experte, notamment sous l'angle du respect des droits de l'homme. 

Le mandat de l'Experte indépendante est global, a noté Mme Kornfeld-Matte, c'est pourquoi son rapport analyse des lacunes dans la mise en œuvre des lois en vigueur en même temps qu'il donne un aperçu de la situation des personnes âgées, sans pour autant prétendre à  l'exhaustivité.  Le rapport cite aussi des «bonnes pratiques» ou des «pratiques prometteuses» décrites dans les réponses que l'Experte indépendante a reçues des États.

L'Experte indépendante a constaté par ailleurs que le Plan d'action international de Madrid sur le vieillissement est susceptible d'avoir des incidences positives sur l'exercice, par les personnes âgées, de certains de leurs droits fondamentaux.  Elle a noté que la progression inégale de la mise en œuvre de ce plan, et les écarts entre les politiques affichées et les pratiques concrètes, restent des contraintes majeures.  De plus, s'il fait référence à plusieurs reprises aux droits de l'homme, le Plan ne constitue pas, à proprement parler, un instrument relatif aux droits de l'homme, car il aborde la question du vieillissement sous l'angle du développement.

À cet égard, a encore relevé l'experte, plusieurs propositions de nouveaux instruments et de nouvelles mesures de protection des droits des personnes âgées ont été faites, notamment l'élaboration d'une convention consacrée spécialement à la question, ou d'un protocole facultatif se rapportant à un instrument existant.  La nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux des personnes âgées faisant l'unanimité, les divergences existantes doivent être surmontées sans délais pour répondre aux attentes de millions de personnes âgées, a-t-elle souligné.

Pays concerné

En tant que pays concerné, le Costa Rica a déclaré que dans les vingt-cinq prochaines années, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus représentera 21,8% de la population mondiale.  Dans ce contexte, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour relever les défis à cet égard.  Parmi ces mesures, il a créé le Conseil national de la personnes âgée, un organe qui dépend directement de la Présidence de la République et qui élabore les règles et directives  concernant aux personnes âgées.  Le Costa Rica a également élaboré de nombreux programmes de solidarité envers ces personnes, en particulier celles qui vivent dans les centres d'accueil ou à domicile.  Certains de ces programmes sont des subventions à l'assistance publique.  En outre, et pour  assurer leur pleine participation aux programmes qui les concernent, un Conseil consultatif composé d'adultes et de personnes âgées a été mis en place.  Par ailleurs, au plan international, le Costa Rica a souscrit à la proposition internationale visant à l'élaboration d'un d'une convention sur les personnes âgées. 

Le Bureau du défenseur du peuple du Costa Rica – en tant qu'institution nationale des droits de l'homme du pays concerné – a reconnu les efforts déployés  par le Gouvernement costaricien en faveur des personnes âgées, y compris l'adoption d'une loi spécifique sur les personnes âgées et le vieillissement.  Le Costa Rica a également ratifié la Convention interaméricaine pour les droits des personnes âgées.  La représentante a par ailleurs présenté le rôle de son bureau, qui peut notamment être saisi de plaintes.  Le Bureau du défenseur du peuple du Costa Rica a en outre travaillé, en coopération avec le Gouvernement, sur les questions relatives à l'abandon des personnes âgées. 

Débat interactif

La Slovénie, au nom d'un groupe de pays amis des personnes âgées, a appuyé le renouvellement du mandat de l'Experte indépendante.  De l'avis de ce groupe de pays, les droits des personnes âgées ne sont pas suffisamment intégrés.  Les droits de l'homme dans leur ensemble doivent être pris en compte s'agissant des personnes âgées, y compris pour ce qui a trait à la capacité juridique, à l'accès au soin ou au droit à l'autonomie.  Les personnes âgées sont confrontées à des problématiques spécifiques.  La communauté internationale doit œuvrer à davantage d'actions dans ce domaine.

La Slovaquie, au nom de l'Union européenne, a souligné qu'elle s'était pleinement engagée dans la défense des personnes âgées.  L'Union est prête à participer à un débat ouvert sur la manière de renforcer les droits des personnes âgées et défend notamment l'idée qu'il faut renforcer le système des soins à domicile pour retarder l'entrée de ces personnes dans des centres.  L'Union Européenne a souhaité demander à l'Experte indépendante comment éliminer toute forme d'inégalité et de discrimination à l'égard des personnes âgées.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a souligné que la création de ce mandat est intervenue en temps opportun étant donné le phénomène du vieillissement de la population qui implique qu'en 2050 il y aura plus de personnes âgées que de jeunes dans le monde.  Le Groupe africain est préoccupé par les lacunes politiques et juridiques concernant les personnes âgées.  Une démarche axée sur les droits de l'homme doit être mise en œuvre au niveau national dans les plans concernant les personnes âgées.  Le Groupe africain s'est en outre dit préoccupé par le bien-être des personnes âgées qui vivent dans les zones rurales ou dans des régions marquées par des crises humanitaires.  Dans ces régions, les personnes âgées sont souvent laissées pour compte. 

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a expliqué que la famille traditionnelle était la clé de voûte de la société.  Il faut prendre soin des personnes âgées comme elles ont pris soin de leurs enfants.  Etre une personne âgée est un privilège.  Les personnes âgées doivent être traitées et intégrées dans la société avec respect.  L'OCI convient que le placement des personnes âgées leur cause des dommages psychologiques et s'accompagne souvent de violations de leurs droits fondamentaux.  L'OCI a demandé à l'Experte indépendante comment renforcer le rôle de la famille face à cette problématique.

La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a expliqué que les pays de la CELAC entendent renforcer les droits fondamentaux pour tous et notamment pour les personnes âgées.  La CELAC veille à l'universalisation des droits sociaux, économiques et culturels, notamment pour les personnes vivant dans la pauvreté extrême.  La CELAC, qui a rappelé avoir encouragé à la création du mandat sur les droits des personnes âgées, juge qu'il est urgent de répondre aux besoins de ces personnes par le biais de stratégies ou de plans nationaux qui prennent en compte notamment les questions de maltraitance, d'éducation ou encore d'apprentissage permanent.

Le Soudan, au nom du Groupe arabe, a dénoncé le vide qui entoure la protection des personnes âgées.  Il s'est dit soucieux de promouvoir les droits de l'homme et des personnes âgées en leur garantissant une vie digne et a indiqué promouvoir une coopération en faveur des aînés pour les remercier de ce qu'ils ont fait pour la société.  Le Soudan a lui aussi appelé à une meilleure protection des personnes âgées par le biais de plans et de programmes, précisant avoir participé à la mise en place de programmes domestiques qui visent à encourager la vie des personnes âgées au sein de leur famille.  Récemment les Ministres de la santé des pays arabes ont appelé à un plan arabe pour la protection des personnes âgées, qui concerne en particulier les droits de ces personnes en matière de protection sociale et sanitaire.  Le Soudan a fait part de son souhait de renforcer les services et la prestation des droits en faveur des personnes âgées, ainsi que les allocations susceptibles d'assurer l'intégration de ces personnes dans la société

La Thaïlande a expliqué qu'elle était est en proie à des changements démographiques importants avec une augmentation de la population vieillissante, raison pour laquelle le Gouvernement a créé un département spécifique pour les personnes âgées.  Il s'agit de garantir les droits des personnes âgées, en particulier leurs droits économiques et sociaux, notamment en matière de santé.  Il faut promouvoir l'inclusion des personnes âgées au sein de la société, a insisté la Thaïlande.  Le rapport de l'Experte indépendante permet de remédier à certaines lacunes existantes, a-t-elle relevé.  Il faut veiller à éliminer les discriminations à l'encontre des personnes âgées, concernant notamment leur droit au travail, a ajouté le pays.

Israël a affirmé que les personnes âgées avaient des droits spécifiques qui doivent être garantis.  Israël a mis en place plusieurs programmes en faveur de la protection des personnes âgées.  Les autorités publiques ont en charge de produire des informations publiques sur les droits des personnes âgées – informations qui doivent être diffusées à toute personne qui entame sa retraite.  Le Gouvernement a mis en place un centre d'appel public pour les personnes âgées et leur famille.  Israël a aussi créé un site Internet qui facilite la recherche d'emploi pour les personnes âgées.  Ces différentes activités démontrent le ferme engagement du pays pour la défense des droits des personnes âgées.

Le Qatar a admis, avec l'Experte indépendante, que le respect des droits des personnes âgées devrait être assuré par un instrument international contraignant.  Le Qatar lui-même a pris des mesures juridiques pour garantir l'autonomisation économique, sociale et juridique des personnes âgées. 

L'Allemagne a regretté, à l'instar de l'Experte indépendante, les retards apportés dans l'application du Plan d'action de Madrid.  Elle a demandé à Mme Kornfeld-Matte de dire quelle mesure ou quel instrument, à son avis, protégerait le mieux les droits fondamentaux des personnes âgées.  L'Allemagne s'est dite ouverte à toute discussion sur ce sujet.  Le Mexique a demandé à l'Experte indépendante comment la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 pourrait combler les lacunes dans la protection des droits des personnes âgées.  L'Australie a plaidé, pour sa part, pour une application plus efficace des mécanismes de protection existants, en particulier l'Examen périodique universel et les résolutions des Nations Unies. 

Le Brésil a dit partager l'avis de l'Experte indépendante selon lequel la protection des personnes âgées et la pérennité du système de sécurité sociale doivent être adossées à une approche fondée sur les droits de l'homme.  Le Brésil estime qu'il est indispensable de lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination sur la base de l'âge: isolement, négligence, maltraitance sous toutes ses formes et exploitation financière, en particulier.

La Libye a appelé la communauté internationale – surtout les sociétés occidentales – à sensibiliser la jeunesse à l'importance de protéger et respecter les personnes âgées. 

Le Japon, lui-même confronté, depuis plusieurs décennies déjà, au vieillissement important de sa population, estime que chaque pays doit relever ce défi de la manière qui lui convient le mieux.  Le Japon favorise les échanges d'expériences et de bonnes pratiques.  Il est prêt à partager les mesures qu'il a prises pour répondre aux besoins à long terme des personnes âgées, concernant par exemple l'assurance maladie. 

L'Équateur a fait état des mesures qu'il a prises, et des succès qu'il a enregistrés, dans le domaine de la protection des droits des personnes âgées.  Il a notamment adopté une politique spécifique concrétisée par un plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité entre les générations.  Les ministères appliquent une politique de prise en charge des personnes âgées axée sur la santé et la protection sociale et économique.  Cuba a estimé que plus de 30% de population seraient bientôt âgés de plus de 60 ans.  Malgré les effets néfastes du blocus imposé par les États-Unis, les autorités ont d'ores et déjà pris des mesures pour protéger et renforcer les droits des personnes âgées, notamment en matière de logement et de lutte contre la maltraitance.

Les Fidji ont insisté sur l'importance d'assurer l'intégration des personnes âgées dans la vie sociale et de prendre des mesures concrètes pour assurer leur autonomie.  Cette double volonté s'est traduite par la création, en 2013, d'un Conseil national des personnes âgées chargé d'appliquer le plan d'action national. 

Le Pakistan a dit appliquer les dispositions du Plan d'action de Madrid en intégrant les citoyens âgés dans les plans de développement pluriannuels.  La protection et le respect des personnes âgées font quoi qu'il en soit partie intégrante de la morale publique du Pakistan, la Constitution enjoignant les autorités à assurer la subsistance de tous les citoyens incapables de subvenir à leurs besoins.

De nombreux pays ont présenté les mesures qu'ils ont prises, au niveau national, en faveur des droits des personnes âgées.  Ainsi, plus de trois millions de personnes reçoivent des revenus minima au Venezuela au titre de la solidarité avec les personnes âgées.  En Grèce, en dépit de la crise, des projets pilotes ont été menés, de même que des conseil citoyens pour les personnes âgées ont été créés dans tous les quartiers.  Le Monténégro, dont 18,3% de la population a plus de 65 ans, a procédé à une réforme de son système de protection sociale et adopté pour la période 2013-2017 un plan dont le but est de renforcer la cohésion sociale et d'encourager l'autonomie des personnes âgées. 

L'Égypte a pris une série de mesures concernant les personnes âgées et plus particulièrement leur capacité juridique, leur protection sociale, ainsi que le droit au travail, le droit à la santé et l'accès à la justice.  Le Parlement égyptien a voté cette année une augmentation de 10% des retraites et c'est la septième augmentation en trois ans, a fait valoir la délégation égyptienne.

Le Honduras a annoncé avoir promulgué une loi pour garantir les droits des personnes âgées et assurer leur protection.  Un institut a en outre été créé pour assurer la participation des personnes âgées.  Singapour a adopté un programme national suite à des consultations publiques pour un vieillissement réussi.  Ce programme vise à permettre l'accès à l'emploi pour les personnes âgées ainsi que l'accès à un apprentissage durant tous les cycles de la vie.  Singapour encourage le respect des personnes âgées, y compris au sein des familles.  Les institutions de personnes âgées vont être installées à côté des centres accueillant des enfants afin de permettre un échange intergénérationnel.

La Chine a quant à elle annoncé avoir pris des initiatives pour traiter les problèmes du vieillissement de la population avec un service de retraite efficace et un système performant de soins de santé.  Le comité sur le vieillissement a été mis en place pour permettre aux personnes âgées de vivre épanouies.  La Chine a rappelé qu'elle comptait quelque 212 millions de personnes âgées. 

Les Maldives ont indiqué avoir adopté la loi sur le service civil et la loi sur les retraites.  Ces deux lois sont importantes dans la protection des personnes âgées.  L'État gère aussi un foyer pour personnes âgées.  Le Ministère de la famille a lancé une campagne de sensibilisation pour les personnes âgées.  Les autorités qui offrent des services aux personnes âgées ont été mobilisées dans cette campagne. 

Le Soudan fait appliquer, pour répondre aux besoins spécifiques de personnes âgées, un plan basé sur les droits de l'homme qui est valable sur l'ensemble du territoire.  Les fonds sociaux, les fonds de retraite et le département de la zakat coopèrent tous au financement des mesures prévues par le plan. 

L'Iraq a demandé à l'Experte indépendante s'il existe des moyens juridiques de dédommager les personnes âgées victimes d'actes terroristes. 

L'Indonésie a souligné l'importance de la coopération entre pays du Sud s'agissant des meilleures pratiques dans la protection des droits fondamentaux des personnes âgées.  L'Indonésie soutient sans réserve l'application de la Déclaration de Kuala Lumpur sur le vieillissement (2015), qui constitue une étape importante au plan régional pour apporter une réponse globale à ce phénomène.

Le Bélarus s'est dit très intéressé par les échanges de pratiques optimales pour faire face aux problèmes engendrés par le phénomène du vieillissement.  Le Bélarus mise d'abord sur la solidarité entre les générations, sur la base du constat que la prise en charge ne peut dépendre uniquement de l'État. 

La Bolivie a indiqué avoir introduit un mécanisme de rente universelle profitant également aux personnes âgées.

Entre autres mesures adoptées, les Philippines disposent d'une loi contre la discrimination sur la base de l'âge, interdisant par exemple à un employeur de recruter ou de licencier sur la base de l'âge ou d'imposer des retraites anticipées.  Les personnes âgées au Ghana jouissent notamment de tarifs réduits pour les transports publics et d'une couverture maladie gratuite.

La République islamique d'Iran a salué la mention, dans le rapport de l'Experte indépendante, de l'importance de la diversité culturelle dans la prise en charge des personnes âgées, s'agissant notamment des différents modèles de soins palliatifs appliqués dans les différents pays.  Le Portugal est en train de mettre en place un réseau national de soins intégrés et continus (2016-2019).  Ce faisant, il accorde une attention particulière à la coordination de l'action des institutions gouvernementales et non gouvernementales en vue de garantir la continuité des soins, y compris dans le domaine des soins palliatifs.  Le Portugal aimerait en savoir davantage sur l'approche des soins orientée sur les droits de l'homme proposée par l'Experte indépendante.

Pour la Malaisie, la question des droits des personnes âgées doit être abordé à la fois sous l'angle du développement et sous l'angle des droits de l'homme.  Dans ce contexte, il est important que les États adoptent des stratégies complètes qui intègrent les différents aspects des droits des personnes âgées, a plaidé la délégation de la Turquie, soulignant qu'une meilleure compréhension de leurs besoins est cruciale.  Il faut assurer la prise en charge  complète des personnes âgées, y compris par l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant visant à assurer leurs droits, a affirmé le Chili.  Un tel instrument permettrait en effet de traiter des lacunes existantes dans les instruments actuels, a ajouté l'Afrique du sud.  Il faut passer d'une vision essentiellement économique, à une vision axée sur les droits de l'homme, a pour sa part souligné l'Argentine, ajoutant que la Convention interaméricaine sur la protection des droits des personnes âgées est le premier instrument international juridiquement contraignant.     

De l'avis de la Fédération de Russie, les documents juridiques internationaux existants, dont le Plan d'action de Madrid fait partie, sont suffisants et la priorité devrait être accordée à leur mise en œuvre efficace.   Les États doivent avoir une marge de manœuvre dans la mise en œuvre du Plan d'action de Madrid, en tenant compte de leurs spécificités et limites, notamment en termes d'infrastructures, a pour sa part estimé la Sierra Leone.

Les États-Unis ont expliqué qu'ils ne soutenaient pas la création d'un nouvel instrument international visant la protection des personnes âgées, estimant en effet qu'il faut appliquer les instruments déjà existants.  Le pays ne voit pas ce que pourrait apporter une nouvelle convention par rapport aux autres traités des droits de l'homme déjà existants.  L'Inde a indiqué partager ce dernier point de vue.  Pour l'Inde, il est préférable d'appliquer le Plan d'action de Madrid.  L'Inde s'est montrée favorable à l'échange de bonnes pratiques entre les États. 

El Salvador s'est pour sa part dit favorable à la création d'un nouveau mécanisme international pour promouvoir les droits des personnes âgées.  Pour El Salvador, le Plan de Madrid n'a pas été conçu pour améliorer de manière globale la situation des personnes âgées, notamment pour ce qui est de l'élimination de tous types de discrimination et de maltraitance.  Les instruments existants ne suffisent pas; il faut un instrument spécifique, a insisté la délégation salvadorienne.  Le Bénin s'est lui aussi associé aux pays qui souhaitent l'élaboration d'une convention internationale sur les droits des personnes âgées, tout en soutenant le partage des bonnes pratiques en la matière. 

Compte tenu du fait que les cadres familiaux, qui traditionnellement protégeaient les personnes âgées, se désintègrent, et compte tenu également des données démographiques sur le vieillissement, de la position de l'Assemblée générale sur le sujet et du mandat qu'elle a donné au Groupe de travail sur les personnes âgées, le Kenya , la Namibie,  la Colombie et le Burkina Faso sont en faveur d'un instrument international juridiquement contraignant.  Le Maroc pour sa part appuie la recommandation de l'Expert indépendante sur l'importance de la coopération sud-sud. 

Le Botswana a pris note des observations de l'Experte indépendante concernant les lacunes dans le Plan d'action de Madrid et lui a demandé si un instrument international était vraiment la seule manière de combler ces lacunes.  Le Botswana a appelé les États à redoubler d'efforts pour trouver des moyens concrets de protéger les droits des personnes âgées. 

Le Saint-Siège a regretté la négligence dont souffrent trop souvent les personnes âgées dans des sociétés axées sur le profit et l'efficacité.  Le Saint-Siège demande aux États de prendre des mesures pour garantir la sécurité économique et sanitaire des personnes âgées.  La solution aux problèmes des personnes âgées doit passer par un véritable changement social.

L'Italie a souhaité savoir quels étaient les défis persistants pour atteindre les Objectifs de développement durable en ce qui concerne les personnes âgées.  Quel devrait être pour le Conseil l'étape suivante à envisager pour ce qui est de la protection des droits des personnes âgées, a demandé le représentant du Paraguay? 

La Tunisie estime que la protection des droits des personnes âgées inclut aussi leur pleine participation aux processus de décision et à la vie sociale.  Le Bangladesh appelle pour sa part à s'assurer que les personnes âgées vivent dans un environnement sûr et évolutif en fonction de leurs capacités. 

Le Togo a souligné que le nombre croissant de personnes âgées constituait un défi majeur pour les gouvernements et les communautés qui doivent apporter des soins adéquats à ces personnes.  Le Gouvernement togolais, pour sa part, a développé un plan d'action visant à protéger les personnes âgées et à répondre à leurs besoins en faisant preuve de solidarité à leur égard. 

L'Ordre de Malte a dit que chacun devrait s'inspirer des meilleures pratiques de notre histoire commune, tout comme des traditions d'autres civilisations qui valorisent et intègrent les personnes âgées comme étant celles qui possèdent la sagesse et l'expérience.

Le Conseil de l'Europe a indiqué avoir adopté en 2014 une recommandation en faveur des personnes âgées qui prévoit la non-discrimination à l'encontre de ces personnes, leur autonomie et leur participation, ainsi que leur protection contre les violences et abus et la promotion de leur emploi, de leur protection sociale et de leur accès aux soins de santé et à la justice.  Cette recommandation reconnaît les personnes âgées en tant que détenteurs de droits plutôt que bénéficiaires de droit. 

Plusieurs organisations non gouvernementales et une institution nationale de droits de l'homme ont aussi participé au débat.  L'Alliance globale des institutions nationales de droits de l'homme a ainsi observé que le rapport de l'Experte indépendante pointait très clairement vers l'adoption nécessaire d'un instrument juridique contraignant pour garantir les droits des personnes âgées.  L'Alliance s'est dite favorable à une telle démarche, estimant qu'une nouvelle convention aiderait les États à prendre des mesures spécifiques pour promouvoir les droits fondamentaux des personnes âgées.  L'Alliance demande au Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement pour la protection des droits fondamentaux des personnes âgées de faire des propositions quant aux principaux éléments devant figurer dans un tel instrument.  L'organisation non gouvernementale Human Rights Watch a appuyé cette demande. 

La Commission arabe des droits de l'homme a demandé à l'Experte indépendante de préciser s'il faut se contenter de combler les lacunes du Plan d'action de Madrid ou, au contraire, passer à l'adoption d'un nouvel instrument international de protection des droits des personnes âgées.  HelpAge International a appelé les États à adopter rapidement l'instrument juridique international proposé par l'Experte indépendante, compte tenu de l'état de grande vulnérabilité dans lequel demeurent encore de très nombreuses personnes âgées.  L'organisation a plaidé pour que les personnes âgées puissent prendre part aux débats qui les concerneront, notamment lors de la prochaine Assemblée générale des Nations Unies.  International Longevity Centre Global Alliance s'est dit d'accord avec la constatation de l'Experte indépendante selon laquelle les cadres nationaux et internationaux existants ne peuvent garantir le plein respect des droits humains des personnes âgées.  Les lacunes en matière de logement ou de protection, par exemple, ne sont jamais traitées sur le fond par les programmes et mesures adoptés au niveau national.  Il faut donc réfléchir sérieusement à l'adoption d'un instrument juridique international dont le contenu serait défini sur la base d'un vaste échange d'expériences.

COC Niederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a souligné que la résolution 24/20 du Conseil concernant les droits de l'homme des personnes âgées reconnaît, à juste titre, que le mandat de l'Experte indépendante porte sur la jouissance de leurs droits fondamentaux par toutes les personnes âgées, y compris donc les personnes âgées lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles.

Americans Democracy & Human Rights in Bahrain a dénoncé la mainmise institutionnalisée des hommes sur les femmes autorisée dans des pays comme l'Arabie saoudite: la survie des femmes âgées peut être compromise si elles ne sont pas autorisées par un parent masculin à subir une intervention médicale d'urgence, en cas d'AVC par exemple.  L'Experte indépendante a été priée de conseiller le Gouvernement de l'Arabie saoudite sur la manière de protéger les droits des femmes âgées.

Alliance Defending Freedom a regretté que de nombreux États Membres des Nations Unies acceptent la pratique de l'euthanasie, laquelle peut, selon cette ONG, constituer une violation flagrante des droits fondamentaux des personnes âgées.  Le Conseil devrait condamner les abus résultant de cette pratique, a insisté l'ONG.

Centre droits de l'homme et éducation pour la paix  a dénoncé le génocide dont sont victimes les enfants du Pendjab.  Plus d'un milliard de personnes âgées vivent en Inde: faute de jeunesse pour cultiver les champs, qui les nourrira?  L'ONG a demandé au Conseil d'enquêter sur la situation des Sikhs en Inde.

Réponses et conclusions de l'Experte indépendante

MME KORNFELD-MATTE a déclaré que de nombreuses lacunes subsistent dans le régime de protection des personnes âgées.   Ces personnes ne sont pas des sujets d'assistance mais des sujets de droits, a-t-elle souligné.  D'ici 2050, la population mondiale aura beaucoup vieilli et il y a aura plus de personnes âgées que de jeunes de moins de 15 ans, a-t-elle rappelé.  La fenêtre dont on dispose pour préparer cette échéance est très limitée et il est urgent de prendre les mesures qui s'imposent, a-t-elle averti.  En conséquence, le dialogue sur cette question est indispensable à l'échelle internationale, avec bien entendu la participation des personnes âgées elles-mêmes, afin de parvenir à un consensus. 

Dans l'exercice de son mandat, l'Experte indépendante a estimé avoir réussi à modifier l'approche internationale s'agissant des droits des personnes âgées.  Dans certains pays, les retraites ne concernent pas toutes les personnes âgées, a-t-elle fait observer, rappelant que beaucoup de femmes ont pris soin d'autres personnes toute leur existence sans pour autant avoir le droit à une retraite.  La mise en œuvre du Plan de Madrid sur les personnes âgées et du Programme de développement durable à l'horizon 2030 peut changer la donne, a assuré Mme Kornfeld-Matte.  Il convient également de se pencher sur les problématiques de la maltraitance, de l'accès à l'emploi et des multiples discriminations qui touchent les personnes âgées.  Ainsi, une femme vivant dans la pauvreté, autochtone et n'ayant pas eu d'emploi rémunéré est systématiquement victime d'un large éventail de discriminations, a souligné l'Experte indépendante. 

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* Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: Slovénie (au nom d'un groupe de pays amis des personnes âgées), Slovaquie (au nom de l'Union européenne), Afrique du Sud (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique - OCI), République dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Soudan (au nom du Groupe arabe), Allemagne, Argentine, Australie, Bangladesh, Bélarus, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Colombie, Conseil de l'Europe, Cuba, Égypte, El Salvador, Équateur, États-Unis, Fédération de Russie, Fidji, Ghana, Grèce, Honduras, Inde, Indonésie, Iraq, Israël, Italie, Japon, Kenya, Libye, Malaisie, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Namibie, Ordre de Malte, Pakistan, Paraguay, Philippines, Portugal, Qatar, République islamique d'Iran, Saint-Siège, Sierra-Leone, Singapour, Soudan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Venezuela.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: Alliance globale des institutions nationales de droits de l'homme; HelpAge International;  International Longevity Center Global Alliance;  Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association); Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc;  Alliance Defending Freedom;  Human Rights Watch; Commission arabe des droits de l'homme; Centre for Human Rights and Peace Advocacy.

** Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur la mise à jour orale du Haut-Commissaire aux droits de l'homme: Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Article 19 - Centre international contre la censure; Human Rights Information and Training Center;Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté ; Service international pour les droits de l'homme; Alliance internationale d'aide à l'enfance (au nom également du Service social international, de Défense des enfants – international, Arigatou International et le Bureau international catholique de l'enfance); France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Union internationale humaniste et laïque; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; International Muslim Women's Union; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social; Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty; All-China Environment Federation;Auspice Stella; Commission arabe des droits de l'homme.

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