Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI

19 septembre 2016

Après avoir entendu en milieu de journée les délégations des pays membres et observateurs, le Conseil des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat général sur «les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention» en donnant la parole à près de quatre-vingts organisations non gouvernementales*.

Celles-ci ont fait part de leurs inquiétudes au sujet des situations de droits de l'homme qui prévalent dans de nombreux pays, s'agissant notamment de la répression de la société civile, mais aussi du non-respect du droit des peuples à l'autodétermination.  La situation dans le sous-continent indien a été particulièrement évoquée.

Ont par ailleurs été dénoncées les violations de droits de l'homme perpétrées dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, ainsi que celle découlant de la discrimination fondée sur la caste. 

En fin de séance, la Turquie, Bahreïn, la République arabe syrienne, l'Inde, l'Éthiopie, le Kirghizistan, l'Égypte, le Soudan, le Turkménistan, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Chine, l'Indonésie, la République démocratique populaire de Corée, Cuba, le Venezuela, l'Ouzbékistan, le Brésil, le Japon, les Philippines, le Nigeria, le Pakistan et la République de Corée ont exercé leur droit de réponse.

Demain matin, à compter de 10 heures, le Conseil tiendra une table ronde sur les violences faites aux femmes et aux filles autochtones.

Suite et fin du débat général sur les questions relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

Parmi les nombreuses organisations non gouvernementales qui se sont exprimées, le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a rappelé la nécessité de veiller à ce que les rapports sur la situation des droits de l'homme soient justes.  La pensée wahhabite est le dénominateur commun des groupes qui mettent à feu et à sang la région arabe, a fait observer l'ONG.  Les frappes aériennes lancées par les États-Unis et la France doivent aussi être dénoncées par le Conseil, car elles sèment la destruction et les ruines, a-t-elle ajouté, avant de dénoncer la destruction du patrimoine religieux, culturel et historique dans la région du Moyen-Orient.

Association des étudiants tamouls de France a déclaré que le Gouvernement de Sri Lanka s'est rendu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.  Elle a plus particulièrement dénoncé la punition collective infligée au peuple tamoul, également victime d'un génocide.  L'ONG a exhorté le Conseil à nommer un rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les territoires tamouls occupés et à faire la lumière sur l'assassinat de Nadarajah Mathinthiran (tué par balle à Paris en 2012). 

Une représentante de l'Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul s'est présentée comme une ex-victime de disparition forcée et témoin de la guerre génocidaire contre les Tamouls à Sri Lanka, qui a fait quelque 146 779 disparus à Vanni et ce, pour la seule dernière année de la guerre.  D'autre part, et alors que le Gouvernement sri-lankais ne fait état que de 125 Tamouls dans les prisons du pays, ils seraient en fait plus de 150 000 à avoir subi des disparitions extrajudiciaires forcées au cours des trois décennies écoulées, aussi bien dans le nord, que dans l'est et d'autres parties du pays.  

La Commission internationale de juristes a attiré l'attention du Conseil sur la crise de l'état de droit en Turquie et ses sérieuses conséquences sur la protection des droits de l'homme.  Elle a rappelé que, quelques heures à peine après la tentative de coup d'État avorté du mois de juillet dernier, le Gouvernement turc avait lancé une purge sans précédent dans le système judiciaire, avec pas moins de 3300 juges révoqués ou suspendus de leurs fonctions et l'arrestation de centaines d'autres. 

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) s'est dite préoccupé par les suites donnés à la tentative de coup d'État en Turquie.  Compte tenu du contexte dans lequel s'est déroulée cette tentative, l'ONG appelle toutes les parties à trouver une solution à la question kurde.  La Fédération est en outre inquiète du sort réservé à la société civile à Bahreïn, en Fédération de Russie ou encore en République islamique d'Iran et en Egypte.  Le Conseil doit faire en sorte que la répression cesse dans ces pays, comme l'exigent les résolutions des Nations Unies.  L'ONG demande en outre que les responsables de la crise au Burundi rendent des comptes pour les actes qu'ils commettent.

World Evangelical Alliance a alerté le Conseil sur les atteintes à la liberté de religion au Népal.  La Constitution et le Code pénal de ce pays limitent le libre droit de choisir sa religion, d'en changer ou de ne pas en avoir du tout, a affirmé l'ONG, citant le cas de quatre chrétiens poursuivis devant les tribunaux pour avoir suivi leurs croyances et exercé leur religion.

L'Union internationale humaniste et laïque a fait observer que la répression contre les personnes LGBTI a augmenté ces derniers temps en Ouganda et au Nigéria.  Dans ce dernier pays, une fille de 14 ans a été arrêtée pour acte de lesbianisme, tandis que 264 actes de violence contre ces personnes ont été relevés en Ouganda, a précisé l'ONG.  Le Conseil et ces deux États doivent agir en faveur des droits des personnes LGBTI, a-t-elle insisté. 

Reporters sans frontières - international a constaté qu'il serait simple de remédier à la vulnérabilité des journalistes syriens qui ont opté pour l'exil plutôt que de travailler avec les organes de propagande de l''État: une reconnaissance juridique officielle de leur travail dans les pays d'accueil les mettrait à l'abri de nombreuses violations et menaces en offrant un cadre juridique et administratif à leurs activités.

VIVAT International, au nom également de Franciscain international, s'est dit préoccupé par les violations des droits de l'homme commises contre les autochtones en Papouasie occidentale: 3768 d'entre elles ont été arrêtées cette année, tandis que les exécutions extrajudiciaires se multiplient.  L'organisation a demandé aux autorités de l'Indonésie de laisser les observateurs de la communauté internationale se rendre sur place pour évaluer la situation.

National Secular Society a demandé au Royaume-Uni d'adopter une stratégie pour éliminer toute forme de discrimination fondée sur la caste, comme le lui avaient recommandé le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines du racisme.  Les autorités britanniques ont indiqué qu'elles espéraient le développement d'une jurisprudence qui apporterait une protection en la matière, mais cela est totalement inadéquat, a souligné l'ONG, déplorant en outre que le Royaume-Uni ait annoncé une consultation publique sur la nécessité ou non de mesures complémentaires (à la Loi sur l'égalité de 2010) concernant la discrimination fondée sur la caste, ce qui pourrait amener les soi-disant castes supérieures et tous ceux qui souhaitent maintenir une discrimination fondée sur la caste à s'opposer à cette législation.

Tourner la page a souhaité que les Nations Unies demandent fermement  à Sri Lanka d'appliquer scrupuleusement les termes de la résolution 30/1 du Conseil.  Le Haut-Commissariat  devrait pour sa part ouvrir un bureau dans le nord-est de Sri Lanka, où les crimes ont été commis et demander aux autorités d'accepter la médiation des Nations Unies en vue de la recherche d'une solution définitive aux causes profondes de la guerre.

La Communauté internationale bahá'íe a regretté que les promesses du Président iranien Rohani n'aient pas été  suivies d'effet: trois ans après son élection, des milliers et des milliers de bahaïs ont été expulsés de leur travail, ne reçoivent plus leurs pensions et sont interdits d'emploi dans le secteur public, au motif qu'ils seraient «impurs» au plan religieux.  L'ONG a demandé à la communauté internationale de faire comprendre à l'Iran que ce pays restera sous examen tant qu'il ne traitera pas ses citoyens de manière égalitaire.

Helsinki Foundation for Human Rights a attiré l'attention sur les violations des droits humains perpétrées à l'encontre des Tibétains par les Chinois qui ont mis en place un environnement d'oppression dans les établissements religieux. 

À propos des exécutions collectives en Iran, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a demandé une enquête sur les auteurs de massacres.

The Palestinian Return Centre Ltd a indiqué que les réfugiés palestiniens de Syrie payaient le prix fort depuis le début du conflit, de la part de toutes les parties.

Center for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que la situation des droits de l'homme au Baloutchistan requiert l'attention du Conseil, en raison du nombre croissant d'attaques contre les populations civiles à l'aide d'hélicoptères.  Hommes, femmes et enfants sont également enlevés et une fosse commune a été trouvée.  Depuis janvier de cette année, 650 cas de disparitions forcées et 230 cas d'exécutions extrajudiciaires ont été signalés.  L'armée pakistanaise se vante par ailleurs d'avoir arrêté 13 000 Baloutches depuis 2015, sans qu'aucune enquête ne soit ouverte.  L'ONG appelle le Conseil à arrêter ce «génocide systématique» perpétré sur le peuple du Baloutchistan par le Pakistan.

Libération a de son côté fait observer que la violence contre les Dalits est permise en Inde.  Cette violence a touché plus de 40 000 personnes pour la seule année 2015.  Cette situation exige que le Conseil crée et envoie en Inde un mandat de procédure spéciale sur les Dalits. 

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a fait observer que l'impunité reste de mise et la règle face à toutes les violations des droits de l'homme commises au Jammu-et-Cachemire. 

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de Franciscain international et Human Rights Now, a attiré l'attention du Conseil sur la situation dans les îles Ryu-Kyu (Okinawa), au Japon.  Les insulaires opposés à l'extension des bases militaires américaines s'y trouvent exposés à des limitations illégales de leurs droits fondamentaux, tandis que la liberté de la presse ne peut s'exercer.  Le Gouvernement japonais doit respecter la liberté d'expression ainsi que les droit à l'information et à la vie privée.

Women's Human Rights International Association a demandé au Conseil d'enquêter sur le terrible crime commis contre le peuple iranien lorsque, en 1988, quelque 30 000 prisonniers politiques, dont une majorité de membres et supporteurs de l'Organisation des moudjahidines du peuple, avaient été exécutés en quelques mois, un crime qui n'a donné lieu jusqu'ici à aucune enquête.  L'actuel Ministre de la justice iranien, M. Pour-Mohammadi, est l'une des personnes ayant organisé cette vague d'exécutions massives.

Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a dénoncé la persécution barbare des femmes yézidies par l'État islamique et s'est interrogée sur la raison pour laquelle la communauté internationale a oublié ces événements.

Franciscain international, au nom également de  Pax Christi International, mouvement international catholique pour la paix, a exprimé sa préoccupation face à l'impact sur les droits humains de la guerre contre la drogue menée en Indonésie.  De même aux Philippines, où la peine de mort a été abolie, le nouveau Président s'est à plusieurs reprises prononcé en faveur du droit de tuer les trafiquants et des exécutions extrajudiciaires auraient été commises, a ajouté l'ONG, rappelant l'obligation des gouvernements de respecter l'état de droit.

Le Congrès du monde islamique a accusé l'armée indienne de tuer des enfants au Cachemire et de refuser l'envoi d'une mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour y rencontrer les victimes de la répression.  Au lieu de désamorcer le conflit, l'Inde, force militaire d'occupation, accuse le pays voisin, a insisté l'ONG.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a exprimé l'espoir que les pays du Golfe seraient incités à atteindre les objectifs de démocratie, regrettant les nombreux cas de violations des droits de l'homme répertoriés dans ces pays.  Le Haut-Commissariat devrait être plus actif en ce domaine, a estimé l'ONG.

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a affirmé que la situation des droits de l'homme au Jammu-Cachemire occupé par l'Inde s'aggrave, avec pas moins de 90 morts et 13 000 blessés ces 72 derniers jours.  Cette violence vise même les handicapés mentaux, a déclaré l'ONG, accusant par ailleurs l'Inde d'avoir créé la région la plus militarisé du monde, avec un soldat pour onze habitants. 

World Barua Organization a décrit la discrimination fondée sur la caste qui prévaut en Inde, en dépit des lois de 1989 interdisant de telles discriminations.  Le 9 septembre dernier, dans l'État de Rajasthan, une petite Dalit a été attaquée et violée, tandis que le 3 septembre, un couple a été sauvagement agressé par des propriétaires terriens pour avoir refusé d'accomplir de travaux manuels dans leurs propriétés dans l'Uttar Pradesh.  A présent, les Marathes - ou communautés des castes supérieures - demandent l'abrogation de la loi de 1989, afin de pouvoir perpétuer leurs comportements discriminatoires, a fait observer l'ONG.

Mbororo Social and Cultural Development Association a également fait part de sa préoccupation face aux violences subies par les castes inferieures en Inde.  Pas moins de  58 incidents sont recensés en moyenne chaque mois contre ces segments de population.  Les violences contre les minorités religieuses sont également légion, en particulier à l'encontre de ceux qui mangent du bœuf, comme les chrétiens ou les musulmans, a ajouté l'ONG. 

Alsalam Foundation a demandé au Conseil de désigner un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn.

Article 19 - Centre international contre la censure s'est dite très préoccupée par l'imposition injustifiée de l'état d'urgence en Turquie, au lendemain de la tentative de coup d'État, ainsi que par les sanctions infligées aux journalistes et à la presse dans ce contexte.  La Turquie abuse de l'état d'urgence pour limiter la liberté d'expression, a insisté l'ONG.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a elle aussi dénoncé la répression qui s'abat à Bahreïn sur les défenseurs des droits de l'homme et sur les journalistes, dont bon nombre ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 15 ans de prison.  Le Conseil est prié d'adopter une résolution demandant au Gouvernement de Bahreïn de libérer immédiatement toutes les prisonniers de conscience.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a condamné toutes les politiques ayant donné lieu à des déplacements forcés et a demandé que les responsables rendent compte de leurs actes. 

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé la répression dans la région du Sindh, au Pakistan, déplorant le déplacement de minorités religieuses en toute impunité, sous l'effet d'une politique d'État visant à répandre l'extrémisme.  Le Conseil devrait faire la lumière sur ces faits, a demandé l'ONG.

La Commission to Study the Organization of Peace a condamné les violations des droits de l'homme au Baloutchistan, région qui revêt une importance stratégique pour l'Inde et le Pakistan. 

International Association for Democracy in Africa a déclaré que l'armée du Pakistan  viole les droits de l'homme  du peuple du Baloutchistan.  Chaque année, des milliers de gens disparaissent, sont tués d'une balle dans la tête ou sont victimes d'armes chimiques.  Plus de 15 000 personnes ont été victimes de disparitions forcées, a insisté l'ONG, appelant le Conseil à se saisir de la question.

Pan African Union for Science and Technology a partagé les mêmes préoccupations vis-à-vis de la situation qui prévaut au Baloutchistan, ajoutant que les populations n'y ont aucun accès aux services de base et sont victimes de taux records de pauvreté, de malnutrition et de mortalité infantile et maternelle.  Seuls 27% des élèves finissent l'école primaire et peu embrassent des études universitaires, a ajouté l'ONG. 

Dans cette région (du Baloutchistan), les femmes sont prises en otage pour forcer les hommes à déposer les armes et abandonner leur lutte et les minorités sont prises pour cibles, a poursuivi African Regional Agriculture Credit Association.  Le Pakistan doit être tenu responsable pour le crimes qu'il commet, a souligné cette ONG.

Asian Legal Ressources Center a déclaré que la situation des droits de l'homme au Bangladesh est un exemple éloquent de la situation qui prévaut dans la région asiatique: 296 personnes sont portées disparues depuis 2009, dont pas moins de 61 depuis le début de cette année.  Les exécutions extrajudiciaires s'élèvent à 1229 pour la même période.  La situation est similaire en Chine, en Thaïlande, au Pakistan et aux Philippines, tandis que l'espace de la société civile se restreint en Inde, avec les mesures administratives qui promeuvent le fanatisme religieux, a ajouté l'ONG.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a déploré le gel de ses avoirs, affirmant que cela menace sa capacité à poursuivre ses activités.  De plus, un amendement apporté récemment à la législation en vigueur envisage le recours à de lourdes peines contre les droits des défenseurs des droits de l'homme, dans une période de répression gouvernementale sans précédent.  Le Conseil ne peut pas rester silencieux face aux graves violations des droits de l'homme en Égypte.

Action internationale pour la paix et le développement dans la région  des Grands Lacs a accusé le Pakistan de négliger la région du Cachemire et d'y commettre des violations des droits de l'homme.  De plus, l'armée utilise la zone pour faire des exercices dans le Cachemire indien et lancer des attaques contre ce territoire au nom du djihad. 

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a accusé la direction du Front Polisario de continuer à limiter les mouvements des Sahraouis et de maintenir la population en esclavage.  Le Front a transformé les camps de déplacés en espaces d'illégalité totale et la surveillance des droits de l'homme est nécessaire dans le camp de Tindouf, a affirmé l'ONG.

Victorious Youths Movement a déploré le manque d'accès aux camps de réfugiés de Tindouf, en raison du manque de mécanisme de surveillance et du manque de coopération du pays hôte.  On peut donc craindre que les jeunes soient radicalisés et utilisés dans des groupes terroristes.  Il faut protéger ces camps et leur population, a insisté l'ONG.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme dans diverses régions d'Asie et notamment au Jammu-et-Cachemire, dénonçant notamment les restrictions imposées au mouvement des acteurs de la société civile.  Aux Maldives aussi, la société civile est menacée, notamment du fait d'une loi pénalisant toute critique envers le Président.  La Thaïlande pour sa part a interdit tout débat public sur le projet de constitution et a emprisonné des manifestants pacifiques, a ajouté l'ONG.  

Le Mouvement international de la réconciliation s'est dit préoccupé par le sort réservé au Maroc aux prisonniers politiques sahraouis membres du groupe Gdeim Izik.  Ces personnes sont détenues dans des prisons militaires et subissent des tortures, en dépit de la loi marocaine qui interdit que des civils soient traduits devant des juridictions militaires; ces personnes attendent depuis trois ans d'être présentées devant la Cour de cassation du Maroc. 

Human Rights Watch a fait part de sa préoccupation face à l'ampleur de la répression qui a suivi la tentative de coup d'État en Turquie, l'état d'urgence ayant entraîné la suppression de certaines garanties essentielles contre les mauvais traitements et la torture.  Au Bangladesh, Human Rights Watch est préoccupé par les nombreuses agressions à l'encontre de figures de la société civile, auxquelles les autorités répondent par des arrestations massives et apparemment arbitraires.  L'organisation a fait part également d'inquiétudes concernant l'Éthiopie, dont les forces de sécurité ont tiré sur des manifestants pacifiques.

Pour United Nations Watch, en se taisant sur certaines situations des droits de l'homme dans des pays membres, notamment en Chine, en Fédération de Russie, en Arabie saoudite, au Venezuela et à Cuba, le Conseil a failli à sa mission.  Le Conseil n'a en effet adopté aucune résolution, nommé aucun rapporteur spécial ni créé aucune commission d'enquête sur ces pays, qui sont pourtant le lieu de nombreuses violations des droits de l'homme, a regretté l'organisation. 

L'European Union of Public Relations a dénoncé la mort et la disparition brutale de centaines de Baloutches aux mains des forces de sécurité pakistanaises.  L'organisation a en outre fait état d'allégations selon lesquelles la police intimide ou expulse les journalistes.  Aussi, le Conseil a-t-il été prié de garantir le droit à la vie des habitants du Baloutchistan.

Canners International Permanent Committee a déploré que le droit au développement soit nié dans la province du Balouchistan, que le Pakistan a toujours traitée comme une colonie.  En outre, les réserves de gaz naturel y sont exploitées au profit exclusif du Pendjab.

Center for Environmental and Management Studies a rappelé que la minorité pachtoune constituait 15% de la population pakistanaise mais qu'elle ne jouissait pas des droits humains de base, ses membres étant pourchassés, torturés et tués par les forces gouvernementales.

World Council of Arameans (Syriacs) a dénoncé les actes de génocide menés par le groupe État islamique contre la population araméenne et d'autres minorités ethniques ou religieuses en Syrie.  Il a demandé aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations autochtones syriaques. 

L'Association Dunenyo a fait observer qu'en dépit de toutes les mesures et instruments visant l'interdiction de la disparition forcée, des milliers de personnes en souffrent encore.  Le Groupe de travail sur les disparitions forcées a reçu pas moins de 3000 plaintes concernant la seule Algérie.  Mais ce chiffre est en fait en-deçà de la réalité, car l'embargo sur le camps de Tindouf empêche de savoir ce qu'il en est. 

Iraqi Development Organization a attiré l'attention du Conseil sur le déni des droits des journalistes dans les pays du Moyen-Orient et en particulier en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Syrie et en Iraq.  Les attaques et tueries contre les membres de cette profession sont souvent le fait des gouvernements de ces pays et des groupes terroristes, ce qui empêche ces professionnels de faire leur travail en rendant compte de la situation dans ces pays.  Le Conseil doit faire cesser la violence et les crimes contre les journalistes.

International Lawyers.Org a fait observer que les violations massives des droits de l'homme sont encore perpétrées pour des raisons sectaires en Syrie, en Iraq et au Yémen. 

Human Rights Information and Training Center a attiré l'attention du Conseil sur la poursuite des violations des droits de l'homme commises par le Gouvernement syrien.  L'ONG a également condamné les violences commises à l'encontre de la population du Yémen, exposée aux arrestations arbitraires et à toutes sortes de violences, y compris sexuelles; les droits de l'homme y sont bafoués par des groupes armés.  La communauté internationale a été appelée à trouver une solution pour le Yémen.

Alliance Defending Freedom a déploré les violences et les persécutions dont sont victimes les minorités chrétiennes et autres en Iraq et au Moyen-Orient en général, des faits dont certains pourraient constituer des crimes contre l'humanité.  La reconnaissance du génocide des Yézidis est sans préjudice des poursuites dont pourrait aussi faire l'objet l'État islamique pour les atrocités qu'il a commises contre d'autres minorités religieuses, a observé l'ONG.

Association of World Citizens a déclaré que les forces turques avaient tué des centaines de personnes durant le couvre-feu qui a touché le sud-est de la Turquie.  De l'avis de l'ONG, il aurait fallu faire pression sur la Turquie pour qu'il soit mis fin aux violences.

International Educational Development a demandé au Conseil de créer un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique populaire lao.  Le Conseil a été prié aussi de conduire une enquête sur le massacre de plus de 30 000 prisonniers en Iran dans les années 1980.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a affirmé que le Gouvernement États-Unis entrave systématiquement la liberté d'expression en Alaska.  La législation de 1981 régissant les activités de certaines entreprises sur les terres des autochtones fait que le Gouvernement dit agir au nom de ces derniers, sans tenir compte en fait des conséquences de ces activités sur l'environnement.  L'ONG a invité le Conseil à constater les violations des droits des peuples autochtones en Alaska et dans toutes les régions du monde.

Le Service international pour les droits de l'homme a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par la Chine, exhortant le Conseil à tenir ce pays pour responsable de ses actes commis tant en Chine qu'à l'étranger.

Conectas Direitos Humanos a condamné la répression exercée au Brésil après la destitution de Dilma Rousseff, estimant que l'élection de Michel Temer constituait un grave pas en arrière, certaines manifestations ayant fait l'objet d'une répression brutale.  Ces pratiques renvoient à la période la plus sombre de l'histoire de la région, a déclaré l'ONG, exhortant le Conseil à exprimer sa condamnation face aux agissements du Gouvernement brésilien. 

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déploré que la cessation des hostilités en Syrie ait été perturbée par l'attaque aérienne des États-Unis, alors que cette trêve constituait une occasion pour l'aide humanitaire.  Le Cambodge, 25 ans après la signature de l'accord de paix continue de connaître des comportements antidémocratiques, a par ailleurs déploré l'ONG; les voix dissidentes y sont réprimées par des attaques contre la société civile et contre les opposants politiques.  L'ONG est également préoccupée par la répression qui frappe avec la même force la société civile en Egypte, avec la loi qui réduit au silence toute voix critique à l'égard du «régime». 

L'Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE internationale a alerté la communauté internationale sur les droits de l'homme des réfugiés des camps de Tindouf, bafoués quotidiennement depuis 40 ans par le Front Polisario.  Il n'existe aucun média libre dans ce camp et toute voix libre est durement réprimée.  L'heure est venue de mettre fin à cette situation, a affirmé l'ONG.

Amnesty International s'est dit préoccupée par les limites imposées à la liberté d'expression à Bahreïn.  Ce pays devrait profiter du troisième cycle de l'Examen périodique universel pour revoir sa situation des droits de l'homme.  La Gambie de son côté devrait libérer tous les prisonniers politiques et admettre la visite des procédures spéciales, comme il le lui est demandé, dans le cadre des élections de décembre prochain. 

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a salué la visite récente du Secrétaire général des Nations Unies et l'appel à l'autodétermination qu'il a lancé s'agissant du Sahara occidental.  Le Conseil doit aider la dernière colonie en Afrique à prendre son indépendance, afin que sa population puisse exercer ses droits fondamentaux et le Haut-Commissaire est prié de contribuer à l'organisation du référendum prévu sur l'autodétermination, a déclaré l'ONG.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights a condamné le recours à la force par les forces armées indiennes dans le Cachemire occupé, violences perpétrées en toute impunité pour leurs auteurs. 

La Commission arabe des droits de l'homme a regretté que la communauté internationale, à quelques exceptions près, n'ait pas su répondre aux besoins humanitaires des Syriens.  La Commission déplore que tous les musulmans soient rendus responsables des actes des mouvements terroristes, dont les objectifs n'ont rien à voir avec la religion.  Il est par ailleurs regrettable que l'Union européenne persiste à fermer les yeux sur les violations flagrantes des droits du peuple palestinien.

L'Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA) a déclaré que les Tamouls étaient victimes de discrimination systématique et que le bureau pour les personnes disparues du Sri Lanka ne disposait pas de réel mandat pour enquêter ou rechercher les disparus.  L'ONG a exhorté le Conseil à exiger du Gouvernement sri-lankais qu'il rende leur dignité à tous ceux qui ont combattu du côté tamoul. 

Verein Südwind Entwicklungspolitik a estimé que le Conseil devrait d'abord accorder la plus grande attention à ceux qui vivent dans des territoires contrôlés par des groupes terroristes comme Daech, Al-Qaeda ou Boko Haram, ce qui représente une population d'environ 15 millions de personnes.  Le Conseil doit par ailleurs accorder son attention aux pays impliqués dans une guerre civile, comme la Syrie, ou violant les droits de l'homme comme la République islamique d'Iran et la République démocratique populaire de Corée.  Les interférences militaires et logistiques de l'Iran en Syrie, en Irak, au Yémen et au Liban ne sont pas acceptables.

International Muslim Women's Union a souligné que la promesse du droit à l'autodétermination faite dans les enceintes internationales n'était pas respectée, notamment pour ce qui est du Jammu-et-Cachemire, où la population attend de vivre dans la paix et la liberté.

Agence pour les droits de l'homme a déclaré que des sommes astronomiques destinées à la lutte contre Boko Haram ont été détournées à l'intérieur de l'armée nigériane, rendant cette armée complice du groupe terroriste. 

Presse Emblème Campagne a déclaré être préoccupée par la détérioration de la situation des journalistes en Turquie, où près de 110 journalistes ont été arrêtés depuis la tentative de coup d'État.  L'ONG appelle le Gouvernement turc à cesser toute restriction à la liberté de la presse.  Tous les membres de la communauté internationale ont la responsabilité de faire en sorte que la Turquie respecte la résolution du Conseil sur la liberté de la presse, afin d'éviter que ce pays ne devienne «un nouveau Mexique». 

Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social a dénoncé la politique extérieure des États-Unis – une politique de déstabilisation des autres pays, avec l'appui des pays voisins.  L'organisation appelle les autres organisations à dénoncer cette politique.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a prié le Conseil de créer une mission internationale d'évaluation de la situation au Jammu-et-Cachemire, dont la population est depuis trop longtemps privée d'exercer son droit à l'autodétermination.  La région  est actuellement coupée du monde par les forces de sécurité indiennes.

International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas a vivement regretté l'accord donné par les Nations Unies, en 1959, à la demande des États-Unis de faire du royaume d'Hawaii leur cinquantième État.  Le Comité a condamné l'aggravation des violations des droits de l'homme à Hawaii ainsi que le mépris pour le système de justice hawaïen, alors même que les titres fonciers traditionnels sont distribués sans dédommagement à des étrangers.

ODHIKAR - Coalition for Human Rights a prié le Conseil de prêter davantage attention à la situation dramatique au Bangladesh, dénonçant l'autoritarisme croissant des autorités du Bangladesh, marqué par des limitations à la liberté d'expression, des violences contre des manifestants et des disparitions forcées. 

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a fait part de sa grande préoccupation concernant l'escalade de la crise des droits de l'homme en Éthiopie depuis que les forces de sécurité font un usage disproportionné de leurs armes contre des manifestants, ayant tué au moins 600 personnes depuis 2015.  L'ONG a soutenu l'appel du Haut-Commissaire en faveur d'une enquête impartiale et indépendante.  Elle s'est en outre dite très préoccupée par la situation au Soudan du Sud.

African Development Association a rappelé que les Sahraouis attendent une solution politique depuis des décennies, regrettant que la communauté internationale ait tourné le dos aux réfugiés vivant dans les camps.  L'agenda algérien ne permet pas de faire progresser la situation, a ajouté l'ONG, déplorant que l'ONU et ses institutions soient devenues impuissantes face aux intérêts économiques dans la région.

La Fédération internationale des écoles unies a évoqué la situation au Cachemire occupé par le Pakistan.  Les crimes dans la région sont massifs et les violations des droits de l'homme se multiplient depuis une loi de 2015 permettant l'établissement de tribunaux d'exception, qui visaient à juger rapidement les terroristes mais ont également jugé des civils sans possibilité de se défendre.

Prahar a accusé le Gouvernement indien d'avoir pris des mesures pour réprimer la société civile.  Avec sa loi sur le financement étranger, ce Gouvernement harcèle les organisations non gouvernementales qui  protègent les droits des personnes, a insisté l'ONG, appelant le Conseil à demander à l'Inde ne renoncer à de telles mesures. 

Organisation for Defending Victims of Violence a jugé urgent de mettre un terme à la guerre en Syrie dans le but d'arrêter les actes terroristes dans la région.  Les stratégies qui consistent à armer l'opposition ne sont pas efficaces, a affirmé l'ONG, appelant la communauté internationale à agir contre les forces qui appuient et financent les groupes terroristes. 

Droit de réponse

La Turquie a assuré que la démocratie et l'état de droit sont au cœur de ses valeurs.  La liberté de presse est garantie par la loi, a-t-elle ajouté, affirmant que les procédures en cours visent des personnes qui se prévalent à tort de la qualité de journaliste.  L'organisation terroriste PKK a tué d'innombrables personnes depuis 14 mois, a poursuivi la délégation turque.  Cela n'empêche pas les autorités de lutter contre le terrorisme dans le respect des droits des citoyens, a-t-elle ajouté.  Face à une tentative de coup d'État orchestrée par une organisation terroriste, ayant entraîné la mort de 200 personnes, les autorités sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l'ordre démocratique, a fait valoir la Turquie.

Bahreïn a jugé honteux que le Conseil autorise ses membres à en agresser d'autres verbalement.  Bahreïn et ses dirigeants sont déterminés à poursuivre leur action en faveur des droits de l'homme et pour garantir les libertés fondamentales de toute la population, a assuré la délégation, qui a rejeté les déclarations mensongères de certaines délégations.  Il a été précisé qu'une seule organisation non gouvernementale avait été interdite d'activité, car elle poursuivait des buts extrémistes.  Sur ce point également, la loi de Bahreïn est parfaitement conforme au droit international, a assuré la délégation.

La République arabe syrienne a rejeté les accusations sans fondement selon lesquelles elle aurait eu recours à des armes chimiques.  Le Secrétaire général de l'ONU avait lui-même été invité à se rendre sur place pour vérifier la véracité de la position officielle, une visite à laquelle la France s'était opposée pendant plusieurs mois.  Par ailleurs, les autorités assument leur devoir de protection envers toute la population, comme en témoigne l'aide accordée aux habitants de Daraya qui en ont fait la demande.

L'Inde a affirmé que le Pakistan fabriquait de toute pièce des données chiffrées concernant le Cachemire.  L'Inde a déclaré que les violations des droits de l'homme dans l'ensemble du Pakistan méritaient l'attention du monde, les lieux de culte appartenant aux minorités ayant été détruits ou vandalisés et d'innombrables cas de disparitions forcées ayant été signalés.  Le Pakistan devrait balayer devant sa porte plutôt que de proférer des accusations de violations des droits de l'homme ailleurs, a ajouté l'Inde, soulignant qu'elle ne souhaitait pas que l'on se mêle de ses affaires internes.

L'Éthiopie a regretté que l'engagement de son Gouvernement à prendre des mesures en faveur de l'obligation redditionnelle n'ait pas été pris en compte, dans le respect des principes d'objectivité et d'impartialité.

Le Kirghizistan a précisé que sa Constitution prévoit l'interdiction claire de toutes les formes de discrimination.  Dans ce pays, la communauté LGBT est tout à fait libre de ses faits et gestes et ne fait l'objet d'aucune persécution au motif de son orientation sexuelle. 

L'Égypte a rejeté  les allégations exprimées par de nombreuses délégations membres de l'Union européenne et par les États-Unis et a fait valoir que pas moins de 46 000 organisations non gouvernementales financées de l'étranger travaillent librement en Egypte.  Cependant, nul n'étant au-dessus des lois et personne ne peut se prévaloir de quelque motif que ce soit pour violer la loi et créer le chaos autour de soi, a souligné la délégation égyptienne.

Il y a au Soudan 4000 organisations travaillant dans le domaine humanitaire, a pour sa part indiqué la délégation soudanaise, affirmant aux délégations des États-Unis, du Canada et l'Union européenne que leurs informations et allégations étaient fausses et infondées.

Le Turkménistan a assuré que son pays coopère librement avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme et avec le Comité international de la Croix-Rouge.  Le Turkménistan s'est en outre doté d'une institution nationale des droit de l'homme et a entrepris des réformes appropriées, qu'il poursuivra, mais dans le strict respect de ses spécificités nationales.

L'Arménie a regretté que l'Azerbaïdjan ait tenté de tromper la communauté internationale s'agissant de la situation dans le Haut-Karabakh.  L'Azerbaïdjan y organise régulièrement des menées hostiles et terroristes à grande échelle, dans le cadre d'une politique anti-arménienne qu'ont dénoncée, au printemps dernier, tant la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.  L'Azerbaïdjan ne devrait pas oublier le caractère central du droit à l'autodétermination.

L'Azerbaïdjan a déclaré que la déclaration de l'Arménie était empreinte d'affirmations incohérentes et fausses et a renvoyé à une résolution récente adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.  L'attitude des autorités arméniennes fait peser une menace permanente sur la paix dans toute la région, a ajouté l'Azerbaïdjan.  La communauté internationale doit demander à l'Arménie de retirer ses troupes de la région qu'elle occupe.

La Chine a rejeté les déclarations infondées la concernant proférées par plusieurs délégations et qui constituent autant d'ingérences.  Quoi qu'il en soit, en Chine, le titre d'avocat est protégé et ne peut être usurpé.  La Chine applique en outre un règlement cohérent relatif au fonctionnement des organisations de la société civile.  Le pays garantit également la liberté religieuse.  La Chine demande aux pays occidentaux de balayer devant leur porte, notamment la France, où les minorités vivent dans des conditions épouvantables.

L'Indonésie a considéré que certaines délégations abusent du Conseil pour appuyer des processus séparatistes.  Le mécanismes des droits de l'homme en Indonésie sont fiables, y compris en Papouasie et en Papouasie occidentale.  Le Président indonésien s'est personnellement engagé dans des politiques de développement de ces provinces et a demandé de régler les questions des droits de l'homme.  Le Gouvernement a donné accès à la Papouasie aux journalistes et ce, malgré les tensions.  Ces deux provinces ont une large autonomie et leurs gouvernements locaux sont dirigés par des Papouans.

La République démocratique populaire de Corée a rejeté les accusations de certains pays de l'Union européenne, des États-Unis, du Canada et de la République de Corée, considérant qu'elles étaient politisées et n'avaient aucune pertinence.  Les accusations proférées à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée visent à éliminer son système social et le renforcement des capacités militaires du pays est une mesure d'autodéfense pour empêcher une guerre.  Le Conseil devrait accorder son attention aux violations des droits de l'homme aux États-Unis, en République de Corée et dans certains pays de l'Union européenne, a conclu la délégation.

Cuba a une nouvelle fois rejeté les critiques des États-Unis, qui n'ont aucun lien avec la réalité.  C'est aux États-Unis, et non à Cuba, que perdurent le racisme et la discrimination à l'encontre des Afro-Américains.  La délégation cubaine a réitéré son soutien au Venezuela et a exhorté les États-Unis à quitter la base navale de Guantanamo, à Cuba, et à lever l'embargo à l'encontre de l'île.

Le représentant du Venezuela a affirmé que le Gouvernement des États-Unis ne peut prétendre que l'on viole une quelconque norme au Venezuela.  Il n'y a pas de prisonniers politiques au Venezuela mais des politiques prisonniers qui ont élaboré un plan violent et néfaste ayant conduit à la mort de 43 personnes et provoqué des destructions de biens pour un montant de plus de dix millions de dollars.  Ces  «délinquants» ont par ailleurs bénéficié de leurs droits civils à un procès équitable et ont pu exercer leurs droits à la défense, a ajouté la délégation vénézuélienne.  Le Venezuela a ensuite appelé à le libération de M. Oscar Lopez Rivera, indépendantiste portoricain détenu aux États-Unis  depuis plus de 30 ans et devenant de fait le plus vieux prisonnier politique de l'histoire.  De quel droit les États-Unis s'arrogent-ils le droit d'intervenir dans les affaires intérieures du Venezuela et se permettent-ils de menacer ce pays d'invasion militaire?

L'Ouzbékistan a souhaité faire valoir son bilan en matière de droits de l'homme et de respect des instruments internationaux de droits de l'homme auxquels il est partie.  Il a également invité des observateurs internationaux à venir surveiller le processus électoral présidentiel qui aura prochainement lieu. 

Répondant à une organisation non gouvernementale, le Brésil a assuré que son pays respecte l'état de droit ainsi que le droit à un procès équitable.  Le Brésil reconnaît également les libertés fondamentales et les applique à tous. 

Le Japon a expliqué que les travaux en cours à la base navale d'Okinawa ont été lancés sur la base d'un permis accordé par les autorités locales, conformément aux règles et lois en vigueur.  Le Gouvernement n'impose aucune restriction à la liberté d'expression, a ajouté la délégation japonaise.  Le Japon a ensuite rappelé qu'il rejette tous les comportements discriminatoires, comme en témoignent les amendements législatifs qu'il a adoptés dans ce domaine.  La situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée est grave et ce pays doit y remédier, a d'autre part souligné le Japon.

Les Philippines ont assuré une fois de plus que leur politique de lutte contre les drogues était tout à fait conforme à l'état de droit et aux principes des droits de l'homme.  Les décès enregistrés dans le cadre de la lutte contre la drogue sont le fait d'opérations de police légitimes.  Il peut s'agir aussi de meurtres commis par des milices d'autodéfense ou par des bandes criminelles.  Les Philippines demandent aux autres pays de comprendre qu'actuellement, les autorités philippines doivent faire preuve de fermeté dans leur résolution de lutter contre les stupéfiants.

Le Nigéria a assuré que son armée est une institution respectée, qui a fait ses preuves dans ses opérations antiterroristes: il est absurde de prétendre, comme l'a fait une organisation non gouvernementale cet après-midi, que l'armée est complice de Boko HaraM. Le Nigéria ne tolérera aucun extrémisme religieux, a assuré sa délégation.

Le Pakistan a affirmé que la délégation indienne essayait de détourner l'attention de la situation au Jammu-et-Cachemire.  L'Inde est un pays dont le parti au pouvoir est affecté par le communautarisme et le sectarisme et dont  l'idéologie haineuse s'exprime dans la brutalité dont les forces indiennes font preuve dans cette région. 
La République de Corée a affirmé que les «Nord-Coréens» vivent dans la peur constante.

L'Arménie a souligné que l'Azerbaidjan n'avait cessé de refuser un mécanisme de règlement du conflit entre ces deux pays. 

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les observations du Japon et de la République de Corée, estimant qu'elles n'ont d'autre but que de masquer les violations des droits de l'homme commises tout au long de l'histoire dans ces deux derniers pays.  La République de Corée ferait mieux de permettre aux parents des jeunes filles nord-coréennes enlevées de revoir leurs enfants. 

Le Conseil de sécurité a adopté quatre résolutions demandant clairement à l'Arménie de retirer ses troupes, mais sans succès, a déclaré l'Azerbaïdjan, menaçant de faire usage de son propre droit à la légitime défense pour rétablir les droits fondamentaux de ses citoyens.

Le Japon a appelé la République populaire démocratique de Corée à répondre aux préoccupations de la communauté internationale.

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*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme; Association des étudiants tamouls de France; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Commission internationale de juristes ; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); World Evangelical Alliance;Union internationale humaniste et laïque; Reporters sans frontières - international; VIVAT International, au nom également de Franciscain international,; National Secular Society;Tourner la page; Communauté internationale bahá'íe ; Helsinki Foundation for Human Rights;France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand; The Palestinian Return Centre Ltd; Centre for Human Rights and Peace Advocacy;Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee;Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de Franciscain international et Human Rights Now,; Women's Human Rights International Association; Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment;Franciscain international, au nom également de  Pax Christi International, mouvement international catholique pour la paix,; Congrès du monde islamique; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture;Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; World Barua Organization; Mbororo Social and Cultural Development Association; Alsalam Foundation;Article 19 - Centre international contre la censure; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc;Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Commission to Study the Organization of Peace; International Association for Democracy in Africa; Pan African Union for Science and Technology; African Regional Agricultural Credit Association; Asian Legal Resource Centre;Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme ; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); Victorious Youths Movement;Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Mouvement international de la réconciliation; Human Rights Watch; United Nations Watch; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; Center for Environmental and Management Studies; World Council of Arameans (Syriacs);Association Dunenyo; Iraqi Development Organization; International-Lawyers.Org; Human Rights Information and Training Center; Alliance Defending Freedom; Association of World Citizens; International Educational Development, Inc.;Conseil indien d'Amérique du Sud ; Service international pour les droits de l'homme; Conectas Direitos Humanos;CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale; Amnesty International;Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Association for the Protection of Women and Children’s Rights;Commission arabe des droits de l'homme ; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Verein Südwind Entwicklungspolitik; International Muslim Women's Union;Agence pour les droits de l'homme; Presse Emblème Campagne; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social;Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas; ODHIKAR - Coalition for Human Rights; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; African Development Association;Fédération internationale des écoles unies; Prahar.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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