Conseil des droits de l'homme
MATIN 

21 septembre 2016

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Suriname, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et du Samoa.

À l'ouverture de la séance, le Président du Conseil, M. Choi Kyong-lim, a indiqué se sentir tenu de faire part de son indignation face aux attaques perpétrées contre des civils innocents ces derniers jours à travers le monde.  Il a exprimé ses sincères condoléances aux victimes et à leurs proches et a souligné que, quelles que soient ces victimes, «nous avons l'obligation de les défendre et d'œuvrer pour leur apporter paix et justice»; «si nous n'y parvenons pas, nous affaiblirons la raison pour laquelle ce Conseil a été créé il y a dix ans», a souligné le Président. 

Le Président  a ensuite indiqué que sur la base des informations reçues, le Suriname avait reçu 148 recommandations, dont 116 ont été acceptées, le pays ayant pris note de 30 autres, alors que des clarifications complémentaires ont été apportées sur deux recommandations.  Pour sa part,  Saint-Vincent-et-les-Grenadines a reçu 128 recommandations, dont 75 ont été acceptées, le pays prenant note des 53 restantes.  Le  Samoa, quant à lui, a reçu 129 recommandations, dont 92 ont été acceptées et 35 ont été notées, des clarifications complémentaires ayant été apportées concernant deux recommandations. 

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le Suriname a précisé avoir accepté partiellement la recommandation relative à la ratification d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.  De même, le Suriname ne peut que prendre note de la référence à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre qui figure dans une autre recommandation, a fait observer la délégation, expliquant que cette question devait faire l'objet d'une vaste consultation auprès de la société civile.  Le Suriname a assuré que son Gouvernement veillerait à l'application des recommandations acceptées. 

Saint-Vincent-et-les-Grenadines a pour sa part notamment indiqué qu'il acceptait de poursuivre ses efforts pour harmoniser sa législation nationale avec les normes internationales et a fait valoir que le pays avait d'ailleurs promulgué trois nouvelles lois sur la violence familiale, sur l'adoption et sur le statut des enfants. 

Le rapport du Samoa a été adopté en l'absence de délégation de ce pays. 

Plusieurs délégations* d'États et d'organisations non gouvernementales ont fait des déclarations concernant l'Examen périodique universel de ces trois pays.


Le Conseil doit achever, à la mi-journée, son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme en se penchant sur le rapport du Groupe de travail sur les droits des paysans, avant d'adopter, en fin de journée, les rapports sur l'Examen périodique universel de la Grèce, du Soudan et de la Hongrie.

Examen périodique universel

Suriname

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Suriname (A/HRC/33/4), qui s'est déroulé le 2 mai 2016, ainsi que des observations de l'État examiné (A/HRC/33/4/Add.1, en anglais seulement).  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Paraguay et les Philippines. 

Présentation

M. REGGIE NELSON, Ambassadeur du Suriname en France, a déclaré avoir reçu en mai dernier quelque 148 recommandations, dont il a accepté immédiatement la majorité (105), quarante-trois autres ayant fait l'objet ensuite d'un examen plus approfondi, avant qu'onze d'entre elles soient finalement acceptées, ce qui signifie que le Suriname a accepté plus de 75 % des recommandations qui lui étaient adressées.  L'application de ces recommandations a d'ores et déjà commencé, a précisé l'Ambassadeur.

Le Gouvernement du Suriname a pris note et accepté partiellement la recommandation 135.1 («Ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme»), la mention de la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ayant été déjà acceptée pendant séance du Groupe de travail.  À ce stade cependant, le Gouvernement ne peut que prendre note du reste de la recommandation relatif à la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux. 

De même, le Suriname ne peut que prendre note de la référence à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre qui figure dans une autre recommandation.  Le Suriname a expliqué à ce propos qu'il était une société multiculturelle et qu'à ce titre la question de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre devait faire l'objet d'une vaste consultation auprès de la société civile au sens large.  Le Gouvernement applique déjà une politique inclusive fondée sur les deux principes de non-discrimination et d'égalité, conformément à la Constitution, a fait valoir M. Nelson.

Débat

Pays membre de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) comme le Suriname, les Bahamas ont félicité le Suriname pour l'acceptation de la majorité des recommandations, y compris celles émises par les Bahamas, relatives notamment à la ratification des instruments relatifs aux enfants dans les conflits armés et aux droits des personnes handicapées.  Les Bahamas apprécient également l'acceptation des recommandations acceptées dans le domaine des droits des peuples autochtones, des femmes et des enfants et pour le renforcement des cadres existant en matière de droits de l'homme.  La Chine a formulé à l'intention du Suriname des recommandations dans le domaine de la santé publique qui ont été acceptées par le pays.  Elle salue les progrès faits au Suriname dans le domaine de la lutte contre la violence domestique et contre la traite des personnes.  Les efforts faits dans ces domaines, en plus de ceux faits en matière de réduction de la pauvreté sont aussi du goût de Cuba, qui souhaite un franc succès au Suriname pour la mise en œuvre des recommandations acceptées.  Les Maldives ont également reconnu ces efforts et appelé le pays à coopérer davantage avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme.  En effet, le Suriname aura besoin de l'appui de la communauté internationale pour la bonne mise en œuvre de ces recommandations, a ajouté le Nicaragua, félicitant par ailleurs le pays pour avoir retiré la peine de mort de son Code pénal.  Le Nigéria, tout comme la République de Corée, qui a fait une recommandation en ce sens, apprécient  la mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.  En plus de cette mesure, le Pakistan salue la loi sur la nationalité et la résidence, ainsi que le programme d'action pour l'élimination du travail des enfants, entre autres mesures prises par le Suriname, alors qu'Haïti salue également la formation des magistrats et fonctionnaires de police dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes.

Le Venezuela a apprécié l'esprit d'ouverture manifesté par le Gouvernement surinamais et l'encourage à poursuivre dans cette voie.  L'Inde apprécie l'engagement constructif du Suriname dans le processus de l'Examen périodique universel et l'acceptation des recommandations formulées par sa délégation; elle encourage le pays à redoubler d'efforts dans la mise en œuvre des recommandations acceptées.  L'engagement constructif du Suriname est la preuve de sa volonté d'améliorer le niveau de vie et de santé de sa population, a fait observer l'Indonésie, relevant que certaines de ses propres recommandations ont été acceptées par le pays.  La délégation indonésienne regrette cependant, à l'instar de celle de la Sierra Leone, que sa recommandation relative à la ratification de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille n'ait pu être acceptée, en raison de la nécessité de mener des consultations supplémentaires.  Le Paraguay comprend également que des consultations soient nécessaires mais estime tout de même que la ratification de certains instruments, dont la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, serait un pas vers la mise en œuvre des résolutions du Conseil sur le sujet.

Seule organisation non gouvernementale ayant pris la parole, COC Nederland, dans une déclaration conjointe, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association). a salué les progrès et dispositions prises par le Suriname dans la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles.  Elle demande tout de même que cette question et toute autre concernant les personnes LGBTI soient abordées de manière transversale par tous les organes de l'État et ne soient pas uniquement centralisées au sein d'un seul ministère. 

Conclusion

Le Suriname a remercié les délégations qui l'ont soutenu tout au long du processus d'examen.  Le Gouvernement, qui veillera à l'application scrupuleuse des recommandations acceptées, espère être en mesure, lors d'un prochain examen, d'accepter l'intégralité des recommandations, a conclu la délégation.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Saint-Vincent-et-les Grenadines (A/HRC/33/5 et A/HRC/33/5/Add.1) qui s'est déroulé le 2 mai 2016.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Lettonie, le Mexique et la Mongolie.

Présentation

M. CENIO E.LEWIS, Haut-Commissaire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines auprès du Royaume-Uni, a indiqué que son pays avait présenté à la 25e session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel son rapport national et donné des informations actualisées sur ses acquis et progrès en matière de droits de l'homme depuis son premier Examen en 2011.  Le Gouvernement a reçu 128 recommandations, il en a accepté 75 et a pris note des 53 autres.  S'agissant de la recommandation sur la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Saint-Vincent-et-les-Grenadines a déjà ratifié plusieurs conventions et continuera à travailler à l'adoption des autres instruments, dans ce qu'il considère comme un processus en cours.  De plus, le Gouvernement a récemment instauré un mécanisme national de rapport et de suivi afin d'examiner le respect de l'application des traités et des recommandations par Saint-Vincent-et-les-Grenadines.  Il accepte de poursuivre ses efforts pour harmoniser sa législation nationale avec les normes internationales et notamment de l'amender pour accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne la citoyenneté, a précisé le Haut-Commissaire.  Le Gouvernement s'est efforcé d'améliorer les droits de l'homme en renforçant son cadre national par une approche globale et ce, malgré ses limites en matière de personnel.  Il a d'ailleurs promulgué trois nouvelles lois sur la violence familiale, sur l'adoption et sur le statut des enfants.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines accepte les recommandations relatives à l'éducation aux droits de l'homme pour les personnes chargées de la protection des droits des femmes et des enfants.  Particulièrement touché par les changements climatiques, il accepte aussi les recommandations pour promouvoir des stratégies afin d'en atténuer les effets. 

Enfin, M. Lewis a souligné que la Constitution de Saint-Vincent-et-les-Grenadines garantit de façon expresse le droit à la vie, à la liberté individuelle, à la liberté de conscience, d'association, d'expression et de circulation.

Débat

Haïti a remercié Saint-Vincent-et-les-Grenadines d'avoir tenu compte de ses recommandations portant sur un mécanisme national de suivi, le renforcement de la formation des personnes chargées de la protection des droits des femmes et des enfants et la promotion de stratégies d'atténuation des changements climatiques.  Les Bahamas ont dit leur satisfaction de l'acceptation par Saint-Vincent-et-les-Grenadines de leur recommandation relative à la sensibilisation du public aux dispositions de la nouvelle loi sur la violence domestique.  Les Maldives ont salué l'engagement pris par Saint-Vincent-et-les-Grenadines d'adopter une loi sur l'égalité entre les sexes. 

Cuba a félicité Saint-Vincent-et-les-Grenadines de ses efforts pour appliquer les recommandations reçues pendant le premier cycle de l'Examen périodique universel, efforts qui démontrent l'engagement des autorités de ce pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.  Le Venezuela a salué quant à lui les excellents résultats de Saint-Vincent-et-les-Grenadines au terme de son second examen.  Le Nicaragua a salué les efforts de Saint-Vincent-et-les-Grenadines pour améliorer la qualité de vie de sa population, notamment l'adoption de réformes institutionnelles et de lois sur la protection des femmes et des enfants et contre la violence sexiste.

Le Pakistan a félicité Saint-Vincent-et-les-Grenadines d'avoir accepté de très nombreuses recommandations, d'avoir renforcé son cadre législatif national et d'avoir lancé un programme national en faveur de l'enfance.

Le Nigéria a relevé avec satisfaction que Saint-Vincent-et-les-Grenadines avait ratifié plusieurs instruments internationaux importants des droits de l'homme depuis son premier examen, ce qui témoigne de son engagement fort pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme.  La Sierra Leone a salué les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté adoptées par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, ainsi que le moratoire imposé sur l'application de la peine de mort

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a salué la décision de Saint-Vincent-et-les-Grenadines de créer une institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.  L'UNCEF prie Saint-Vincent-et-les-Grenadines d'adopter une loi sur la justice prévoyant des sanctions alternatives pour les mineurs en conflit avec la loi.

Enfin, plusieurs délégations ont souligné que Saint-Vincent-et-les-Grenadines devrait bénéficier, à sa demande et comme d'autres petits États insulaires en développement, d'une assistance technique de la part des Nations Unies et de la communauté internationale.

Conclusion

En conclusion, la délégation de Saint-Vincent-et-les-Grenadines a rappelé qu'elle avait indiqué, durant le processus de cet Examen, toutes les mesures prises pour améliorer la protection et la promotion des droits de l'homme et suivre les recommandations.  Ce n'est pas un manque de volonté politique qui empêche le Gouvernement d'accepter toutes les recommandations mais plutôt la conséquence d'un contexte national, a souligné la délégation.  Elle a ajouté que Saint-Vincent-et-les-Grenadines considère les droits de l'homme avec le plus grand sérieux et que son approche dans ce domaine est fondée sur les bonnes pratiques en la matière.  Si la  promotion des droits de l'homme est loin d'être terminée, Saint-Vincent-et-les-Grenadines est fière des progrès accomplis pour un pays si petit et vulnérable et s'engage à coopérer avec la communauté internationale.  L'Examen périodique universel jouera un rôle très utile en ce sens. 

Samoa

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Samoa (A/HRC/33/6) qui s'est déroulé le 3 mai 2016.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Congo, l'Equateur et l'Inde.  Les commentaires de l'État examiné sur les conclusions et recommandations sont publiés dans le document (A/HRC/33/6/Add.1-uniquement en anglais)

Débat

En dépit l'absence de la délégation du Samoa, les délégations ont tout de même fait des commentaires sur le rapport. 

Ainsi, le Venezuela a salué la réforme constitutionnelle de 2013, qui a réservé 10% des sièges parlementaires aux femmes.  Les Maldives, dont trois recommandations ont été acceptées, se réjouissent que sur les 103 recommandations reçues, 91 soient déjà en phase de mise en œuvre.  Sa délégation, tout comme celle du Pakistan est en outre ravie de la réforme constitutionnelle, qui a sanctifié la participation des femmes à la vie publique et  parlementaire. 

La Chine a félicité le Samoa pour avoir renforcé les droits des femmes, de même que ceux des enfants et pour avoir intégré les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030 dans ses programmes.  La délégation demande l'appui de la communauté internationale à ce pays.  Les avancées réalisées justifient en effet un appui de la communauté internationale et l'adoption du rapport, a expliqué Cuba, dont les recommandations ont été acceptées, notamment celles sur les droits des personnes handicapées.  Haïti aussi apprécie les efforts déployés en faveur des femmes, ainsi qu'en ce qui concerne la lutte contre la violence domestique et sexuelle et la promotion des stratégies d'atténuation des  changements climatiques.  Les Fidji aussi apprécient que leurs recommandations portant sur la protection des victimes de violence familiale, sur la formation des magistrats et forces de police sur les questions de discrimination et de violence au sein de la famille aient été entérinées.  En tant que pays appartenant à la même sous-région, les Fidji se tiennent prêtes à aider le Samoa pour la mise en œuvre de ces recommandations. 

La République du Congo, de même que le Nigéria, saluent les progrès réalisés par le Samoa en matière de protection des droits de l'homme et recommande en conséquence, comme les autres délégations, l'adoption du rapport.  

Action Canada pour la population et le développement a regretté que le Samoa se soit contenté de prendre note de la recommandation visant l'abrogation des dispositions criminalisant les relations sexuelles entre adultes du même sexe consentants.  L'Union internationale humaniste et laïquea salué la volonté du Samoa d'appliquer la recommandation visant à interdire la discrimination fondée sur l'identité de genre au travail, observant cependant que cette interdiction devrait être étendue aux autres domaines de la vie. 

L'Association lesbienne et gay internationale  a regretté que les autorités samoanes n'aient pas organisé de consultation au sujet de l'inscription des questions religieuses dans la Constitution du Samoa, compte tenu du risque que cette démarche pourrait faire courir sur la liberté de religion des minorités. 

Centre for Global Nonkilling a recommandé que les organisations non gouvernementales puissent être entendues pendant les sessions de l'EPU.  Le Centre a appelé le Conseil à se pencher sur toutes les formes de violence domestique dans les États sous examen. 

Conclusion

Le Président du Conseil a indiqué que le Samoa a reçu 129 recommandations, en a acceptées 92 et a pris note de 35 autres; 2 recommandations ont donné lieu à des observations complémentaires.
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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel du Suriname: Bahamas, Chine, Cuba, Maldives, Nicaragua, Nigéria, République de Corée, Pakistan, Haïti, Venezuela, Inde, Indonésie, Sierra Leone, Paraguay. Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association).

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel de Saint-Vincent-et-les-Grenadines: Haïti, Bahamas, Maldives, Cuba, Venezuela, Nicaragua, Pakistan, Nigéria, Sierra Leone,  Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel de Samoa: Venezuela, Maldives, Pakistan, Chine, Cuba, Haïti, Fidji, République du Congo, Action Canada pour la population et le développement, Association lesbienne et gay internationale, Union internationale humaniste et laïque, Centre for Global Nonkilling.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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